? I.3.3 Rôle financier
Le montant global des amortissements pratiqués chaque
année constitue une « ressource interne » qui contribue au
financement des nouvelles immobilisations. Ajouté au
bénéfice, ce montant détermine la capacité
d'autofinancement (cash-flow) de l'entreprise.
? I.3.4 Rôle fiscal
Les dotations aux amortissements constituent des charges
fiscalement déductibles, ils permettent donc de réaliser des
économies d'impôt s'ils ont été réellement
comptabilisés.
D. BASE DE CALCUL D'AMORTISSEMENT
L'amortissement est défini comme une répartition
systématique du montant amortissable d'un actif sur la durée de
vie. La base de calcul de l'amortissement est la valeur d'origine,
c'est-à-dire le coût d'achat de l'immobilisation, trouvé
par la formule, Prix d'achat + frais accessoires d'achat.
Dans la pratique, la valeur résiduelle d'un bien est
souvent insignifiante et en conséquence sans importance pour le calcul
du montant amortissable. S'il apparaît que la valeur résiduelle
n'est pas négligeable, elle est estimée à la date
d'acquisition du bien ou à la date de toute réévaluation
ultérieure du bien, sur la base de la valeur de réalisation qui
prévaut à cette date pour les immobilisations similaires ayant
atteint le terme de leur utilisation et ayant été
utilisées dans des conditions semblables à celles dans lesquelles
l'immobilisation sera utilisée.
12
L'annuité d'amortissement est le montant de
l'amortissement en fin d'exercice.
VNC (valeur nette comptable) : c'est la différence
entre la valeur d'acquisition et le total des amortissements déjà
pratiqués.
VNC1= valeur d'acquisition - Annuité
VN= VNC1 - Annuité
Avec : - VNC1 : valeur nette comptable à la fin de la
première année
VN : valeur nette comptable à la fin de la deuxième
année
E. LES METHODES D'AMORTISSEMENT
Il existe différentes méthodes d'amortissement
utilisées en SYSCOHAHDA. Parmi elles, il convient de signaler les quatre
méthodes ci-après :
> L'amortissement linéaire ou
constant
Techniquement, l'amortissement linéaire ou constant est
la plus facile à comprendre et à calculer, il suppose que l'usure
de l'actif immobilisé s'étend plus ou moins
régulièrement sur la durée normale de son utilisation.
L'unique problème qui pose est de déterminer cette durée
normale d'utilisation
|
valeur d'acquisition
Annuité=
durée d'amortissement
|
> Amortissement dégressif ou
décroissant
L'amortissement dégressif est autorisé par le
code minier et des investissements en RDC et pratiqué non seulement par
les entreprises minières mais aussi par les entreprises agricoles,
industrielles et commerciales.
Cet amortissement est justifié sur la base de principe
que l'actif à amortir produit plus de revenus à cause de l'usure
et de pannes, en conséquence il faut l'amortir plus quand il est encore
nouveau, et moins quand il est devenu vétuste.
? Pour la première annuité, à compter de la
date de mise en service ou de création, en appliquant un taux de 60% au
prix de revient de l'élément considéré
13
Somme des années : fréquemment utilisé
d'autres ceux, on commence par déterminer la somme des nombres des
années et la durée normale de l'actif à amortir.
Cette méthode présente des petites
difficultés de calcul quand la date de la mise en service de l'actif
immobilisé à amortir ne correspond pas avec le début de
l'année et qu'il faudrait calculer la première annuité en
prorata temporis.
Taux dégressif=
durée d'amortissement
coefficient fiscal
Lorsque la législation fiscale d'un pays autorise
l'amortissement dégressif, elle permet aux entreprises d'augmenter le
montant des dotations, et donc des charges, au cours des premiers exercices.
L'entreprise payant de ce fait moins d'impôt sur le
bénéfice, elle pourra récupérer plus rapidement son
investissement.
Tableau N° 1 : Les coefficients de
l'amortissement
|
Coefficient
|
Durée
|
|
1.75
|
3 à 4 ans
|
|
2.25
|
5 à 6 ans
|
|
2.75
|
7 ans ou plus
|
Source : nous-mêmes
? L'Amortissement Exponentiel, exceptionnel ou
accéléré
L'amortissement accéléré est purement
fiscal. Il est réglé par les dispositions propres à chaque
Etat-Partie de l'espace OHADA. Le montant de l'annuité d'amortissement
afférente aux éléments amortissables au taux exceptionnel
et admissible en tant que charge professionnelle, est
déterminé:
14
ü Pour chacune des périodes imposables suivantes,
en appliquant le système d'amortissement dégressif à la
valeur résiduelle desdits éléments, c'est-à-dire
à leur prix de revient diminué des amortissements
effectués et admis pendant la période imposable antérieure
;
ü Lorsque l'annuité d'amortissement
calculée pour un exercice devient inférieure à
l'annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle
comptable de l'immobilisation par le nombre d'années d'utilisation
restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice,
l'entreprise doit faire état d'un amortissement égal à
cette dernière annuité.
En RDC, cet amortissement est autorisé comme option
pour l'amortissement des équipements neufs acquis à partir du 18
Février 1989, par les entreprises qui fabriquent des produits
semi-ouvrés dont le prorata du chiffre d'affaire à l'exploitation
est égal ou supérieur à 20%. Il est autorisé aussi
à toutes les entreprises minières et des hydrocarbures dans le
cadre du code minier à l'exception des toutes les immobilisations
incorporelles et tous les éléments amortissables dont la
durée de vie est inférieure à 4 ans ou supérieure
à 20 ans.
> L'amortissement progressif
La pratique offre rarement l'occasion d'appliquer ce type
d'amortissement. Pour ce cas aussi, le montant d'annuités diffère
d'année en année mais allant de la plus petite annuité
à la plus grande. On emploi la formule ci-après :
> L'amortissement proportionnel ou
capacitaire
Rarement appliqué également, cet amortissement
est proportionnel à l'activité effectuée par le bien
immobilisé. Ainsi on amortir par quantité ou pièces
produites.
|
valeur dforigine x km parcourus Vo x
bonnes pièces produites
Annuité= OU
km prévus bonnes pièces
prévues
|
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Il est à signaler que la qualité des
amortissements résultera ici de la précision dans les estimations
qui ne peuvent être exactes que dans la mesure où elles sont
faites par des spécialistes et dans un mode économique bien
articulé et transpirant.
? L'amortissement dérogatoire
Les amortissements dérogatoires ne correspondent pas
à l'objet normal d'un amortissement comptable (économiquement
justifié). Leur but est de faire bénéficier temporairement
l'entreprise d'une réduction d'impôt en argumentant
l'amortissement fiscalement déductible.
Les amortissements dérogatoires représentent le
surplus d'amortissements comptabilisé en application d'un texte
fiscal.
Outre les méthodes décortiquées, il
existe d'autre méthodes d'amortissements comme l'amortissement à
taux d'intérêt, les amortissements des biens de location se
développent de plus en plus afin de refléter la valeur
économique du bien à amortir acquis suite à un contrat de
bail ou de location.
Il est à signaler que la GECAMINES applique
l'amortissement linéaire ou constant suite à leurs valeurs
intrinsèques des immobilisations.
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