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Les pouvoirs publics et fonctionnement des entreprises publiques congolaise cas de la snel


par Néhémie Zuka Bakwe Batali
Unilu - Graduat 2020
  

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TABLE DE MATIÈRE

DÉDICACE 1

AVANT PROPOS 3

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

1 PRESENTATION DU SUJET. 1

2 CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

2.1 CHOIX DU SUJET. 1

2.2 INTERET DU SUJET. 2

3 ETAT DE LA QUESTION. 3

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL 3

4.1. PROBLEMATIQUE DU TRVAIL. 3

4.2. HYPOTHESE DU TRAVAIL. 4

5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE. 5

5.1. METHODE DE RECHERCHE. 5

5.2. TECHNIQUE DE RECHERCHE. 6

6. DELIMITATION DU SUJET. 7

7. SUBDIVISION DU SUJET. 7

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES CONCEPTUELLES ET THEORIQUES. 8

SECTION 1 : DEFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE 8

1.1 POUVOIRS PUBLICS 8

1.2 POUVOIRS 8

1.2. PUBLICS. 9

1.3. POUVOIRS PUBLICS. 9

1.2. FONCTIONEMENT 11

1.3. ENTREPRISES PUBLIQUES 11

Section 2. THEORIES SCIENTIFIQUES DE BASE 16

2 .1. THEORIE SYSTEMIQUE. 16

2.2. THEORIE FONCTIONNALISTE 20

CHAPITRE DEUXIÈME : PRÉSENTATION DE LA SNEL/LUBUMBASHI 24

SECTION 1. HISTORIQUE ET PRESENTATION DE LA SNEL 24

1.1. HISTORIQUE. 24

1.2. PRESENTATION DE LA SNEL. 27

52

1.2.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE. 27

1.2.2. NATURE JURIDIQUE ET OBJET SOCIAL. 27

1.2.3. OBJECTIF DE LA SNEL. 28

A. LA PRODUCTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE 28

B. LE TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE 28

C. LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE 28

1.3. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE DE LA SNEL. 29

1.3.1. ORGANES DE GESTION. 29

2. ORGANIGRAMME 31

CHAPITRE 3 : LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA SNEL. 32

CHAPITRE 4 : L'IMPLICATION DU POUVOIR PUBLIC DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEL. 36

1. INTRODUCTION 36

2. DES MODALITES DE LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES. 37

3. DES EFFETS DE LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES DE 2008 : CAS DE LA SOCIETE NATONALE

D'ELECTRICITE (SNEL). 39

3.1. DES ORIGINES DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE. 40

3.2. STATUT JURIDIQUE. 41

3.3. DE L'OBJET SOCIAL. 42

4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SNEL SARL. 42

4.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 42

4.2. LA DIRECTION GENERALE. 44

4.3. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES. 45

CONCLUSION GÉNÉRALE 46

BIBLIOGRAPHIE 49

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote