Impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux. cas de la dpi/kasa௠central

O. INTRODUCTION GÉNÉRALE

La République Démocratique du Congo, notre pays, traverse depuis plus d'une décennie, une crise remarquable qui amenuise ses ressources. Son économie s'est effondrée suite aux différentes guerres qui se sont succédées ; cette situation a fait que l'État n'ait pas le contrôle des zones à trouble ; laissant échapper ainsi tous les éventuels encaissements.

L'Etat congolais devra pour mieux couvrir ses charges et accroître ses ressources, recourir à une bonne politique de prélèvement des impôts et taxes ; ce moyen reste le seul à pouvoir à l'Etat d'une manière gracieuse, les ressources capables de financer une bonne partie de ses besoins.

Sachant à l'avance ce qu'entraîne l'un ou l'autre moyen de financement, nous estimons que de ces deux possibilités qui s'offrent à l'Etat, l'impôt reste la source essentielle, étant donné que leurs sommes ne sont pas à rembourser, un intérêt particulier devra être accordé à son mode de perception.

Eu égard à ce qui précède l'État à donner aux Mless financières la mission des collecter ses ressources, c'est le cas de la DGI, la DGRAD, DGDA, et DGR.KA.C qui est une régie provincial. Nous ne parlerons quant à ce qui nous concerne que de la DGI et plus précisément de la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï occidental.

Etant donné que le champ d'investigation scientifique est illimité et évolutif dans son contenu et dans ses formes, Toutes questions qui se poseraient pour y apporter solution apparaissent comme une goutte d'eau dans l'immensité d'eau de vérité scientifique.

L'Etat de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de sa recherche et d'autre part, à s'efforcer de mettre la main sur des ouvrages de synthèse qui font le point sur les grandes questions qui encadrent l'état de la question retenue.

Ainsi, les travaux de certains auteurs ont retenus notre attention, tel est le cas de :

BADIBANGA Marcel, dans son travail de fin de cycle intitulé « Problématique de recouvrement des impôts aux opérateurs économiques dans la ville de Kananga » avait comme objectif de savoir quelle a été la tendance générale des réalisations fiscales au niveau des opérateurs économiques au Centre des Impôts de Kananga pendant la période d'étude. Après investigation, il avait conclu que les réalisations fiscales ont connu d'importantes variations des baisses durant la période d'étude.(2015,p.6)

NGOIE KASELE, a parlé de « l'impôt comme moyen de financement du budget de l'Etat » ; il cherchait à élaborer un modèle prévisionnel de recettes de la Direction Générale des contributions en fonction des différents types d'impôt.il a conclu en disant que l'impôt est un instrument de développement d'une nation est sa part dans le budget de l'État est d'une grande importance.(2017,p.80)

KABEYA Vital ,dans son travail de fin de cycle intitulé, nous parle des difficultés qui se posent dans le recouvrement de l'impôt sur les revenus locatif au Kasaï Central. il est arrivé à conclure qu'un bon recouvrement de cet impôt pourrait accroître les caisses de la province et ça favorisera le développement de cette dernière.(2016,p.90)

Notre étude se distingue de ces trois précédents travaux en ce qu'elle cherche à comparer le niveau de participation des impôts sur le bénéfice et profit dans l'ensemble de recettes réalisées par la Direction Provinciale des Impôts du KaOcc. Dans notre travail il est question d'analyser et de commenter certaines variations et décalages des réalisations par rapport au prévissions.

0.1 CHOIX DU SUJET

Le sujet d'un travail de fin de cycle revêt une importance capitale d'où il ne peut pas être choisi au hasard ou de manière fantaisiste. Il doit compter de l'intérêt qu'il présente, car à la fin d'un cycle supérieur et universitaire l'étudiant est obligé de traiter un sujet qui sera pour lui l'objet de recherche, afin d'obtenir un titre académique.