Impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux. cas de la dpi/kasaà¯ central

par Odette MUEMA KAMONJI
INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES SOCIALES DE KANANGA. ISES/KGA - Licence en gestion financière 2020

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IV.2 APPROCHE CRITIQUE ET SUGESSION

Tout travail scientifique digne de ce nom devra normalement débouchés quelques recommandations pouvant tant soi peu éclairer l'opinion des chercheurs, des décideurs et des dirigeants puisque nous parlons d'un cas spécifique, qu'est la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occ nous estimons que nos critiques et suggestion seront les bienvenues.

? La Direction Générale des Impôts du Kasaï Occidental démembré ne tient pas des réunions ni de séminaire de renforcement de capacité en faveur de ces dirigeants.

? Le taux d'assignation de l'IBP doit être revu à la hausse dans les prochaines années vu les derniers résultats de 4 années sous étude.

? Pour ce faire, nous suggérons ce qui suit aux responsables tant locaux que nationaux de l'administration fiscale;

? Vu les résultats de ces 4 années sous études, nous demandons au Directeur Provincial de la D.P.I /K.OCC de motiver les agen

? La lutte contre l'impunité face à tous les redevables défaillants, la lutte contre l'injustice et le clientélisme;

? Le respect de la déontologie professionnelle;

? Les dirigeants de l'administration fiscale doivent mettre l'agent du fisc à l'abri de toutes sollicitations susceptibles de le rendre corruptible, notamment par l'application d'une bonne politique salariale;

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Le choix du thème, l'impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux n'a pas été un fait du hasard, il cadre par contre avec l'enseignement reçu à l'Institut Supérieur des Etudes Sociales de Kananga et présente un intérêt à la fois individuel, scientifique, social et pratique.

En effet, notre étude s'est penchée autour de la question

? Qu'elle sera l'impact de l'I.B. P dans l'amélioration des encaissements fiscaux à la D.P.I/K. Occ ?

Nous rappelons que notre hypothèse était:

? L'impact de l'I.B.P sur les encaissement perçus à la DPI/K. Occ permettrait à cette régie financière d'améliorer ses réalisations par rapport aux assignations.

Nous pouvons affirmer que durant les 4 années sous études a été bien perçu car ses réalisations des années 2018,2019 et 2020 nous montrent noir sur blanc que les agents du fisc ont surpasser même les assignations ce qui prouve que cet impôt à un impact positif sur l'ensemble des Impôts perçus par la direction provinciale des Impôts du Kasaï Occidental.

Nous avons utilisé la méthode statistique, et les techniques d'interview et documentaire.

Outre l'introduction et la conclusion générale, ce mémoire comprend deux parties scinder en quatre chapitres, le premier est consacré aux considérations générales, le deuxième chapitre s'attèle sur des notions sur les encaissements fiscaux,

La deuxième partie pratique comprend 2 chapitres entre

autres:

- Les théories sur la fiscalité et

- L'impôt de l'IBP dans l'amélioration des encaissements fiscaux.

Après examen des différents tableaux des assignations et

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réalisations, nous constatons que les encaissements fiscaux de l'IBP n'ont pas atteints les assignations élaborées durant l'année 2017 suite aux différentes et multiples contraintes environnementales, contrairement aux années 2018, 2019 et 2020

En effet, les assignations de l'IBP durant les 4 années sous études sont respectivement de : 352 855 573,03 ; 364 989 628,97 ; 388 765 125,34 et 405 660 940,65 enfin par contre les encaissement ou réalisation ont été respectivement de : 344 633 679,44 ; 398 756 699,00 ; 446 514 119,00 et 472 425 960,00 CDF.

Il se dégage donc les écarts ci-après:

- Année 2017 : - 8 221 893,59fc, soit -2,34% - Année 2018 : 33 767 070,03fc, soit + 9,25% - Année 2019 : 57 748 993,69fc, soit + 14,85% - Année 2020 : 66 765 019,35fc soit + 16,45%

L'écart négatif constaté à l'année 2017 s'explique par le fait que le ministre des finances avait augmenté les assignations dans l'intention de réaliser beaucoup d'encaissement qui permettront de réhabiliter certains bureaux dans le futur.

Notons par ailleurs que les réalisations de l'IBP en pourcentage étaient de : 97,66%, 109,25%, 114,85%, 116,45%. Respectivement entre les années 2017,2018,2019 et 2020.

Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de cette étude, nous osons croire que nous avons pu apporter notre modeste contribution; en rapport avec cette thématique d'autres chercheurs peuvent nous emboiter le pas en essayant d'aborder ou d'approfondir d'autres aspects de cette étude.

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2. PINTO.R. Et GRAWITZ M., , 4ème
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4. GRAWITZ M., , édition, Dolloz, Paris,
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5. GRAWITZ M., , opcit, 1990,

6. GRAWITZ M., , idem, 1990,

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8. Claude et AUGE.,Direction encyclopédique Larousse, Paris, 1958

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