Memoire Online - Impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux. cas de la dpi/kasaà¯ central

<<J'aime payer des impôts lorsque je paie des impôts , j'achète la civilisation>>

IN MEMORIUM

A toi mon cher père Laurent KAMONJI KANKAMA que la terre de nos ancêtres a arraché sitôt, tes souvenirs innombrables marquants ne m'ont pas laissé indifférent, de là où vous êtes, sachez que votre semence a porté des fruits. Je ne saurai t'oublier papa.

DEDICACE

Ma très chère mère Vedastine PAKATSHI OKAYINGA qui a oeuvré pour ma réussite, de par son amour, son soutien, tous les sacrifices consentis et ses précieux conseils, pour toute son assistance et sa présence dans ma vie, reçois à travers ce travail aussi modeste soit-il, l'expression de mes sentiments et de mon éternelle gratitude.

Mon grand frère Michel OKAYINGA KAMONJI je lui témoigne ma reconnaissance pour son soutient permanent pour sa patience et sa compréhension. Je le remercie d'avoir toujours su être là et d'avoir été d'un grand appui moral,affectif et financier.un immense merci pour le bonheur que son amour m'apporter .

Nos sentiments de gratitude s'adressent à vous oncle paternel et maternelle:KASHIMPAprefKabunda,

AVANT-PROPOS

La réalisation de cette oeuvre n'aura pas été possible sans le concours de plusieurs personnes et organismes qui ont contribué techniquement, moralement et matériellement à l'accomplissement de notre travail dont il ne m'est pas possible de les citer tous nommément. Je voudrais toutefois reconnaitre ici les apports et contributions des personnes et structures ci-après:

Je voudrais exprimer ma reconnaissance au chef de travaux François MUKENGESHAYI et à l'assistant

Donnatient KATSHIENKA KAMBA, respectivement Directeur et codirecteur de ce mémoire, pour leur disponibilité, leurs conseils et orientations qui ont été essentiels à la conduite du présent travail. Je voudrais les dire merci pour tout le temps et la patience qu'ils ont pris en lisant les multiples moutures qui ont été présentées et en m'apportant chaque fois l'appui méthodologique nécessaire au développement d'un raisonnement scientifique et critique.

A travers eux nous reconnaissons l'effort combien louable de tout le corps académique et scientifique de l'ISES/KGA qui a accepté d'assurer notre formation.

Nous remercions également les responsables de la Direction Provinciale des impôts du Kasaï Occidental pour avoir mis en notre disposition tous les éléments nécessaires pour l'élaboration de ce travail.

Mujoya,Sasanka, Piscas Kasenga ,Vincent Samuanda, Donatien Kasenga,Itshieyi, pour vos conseils et encouragements tout au début de notre cursus académique.

Mes remerciements s'adressent aussi à vous tantes paternelle et maternelles pour vos conseils et encouragements qu'il s'agit de : Maponga, Nanganga,Mutamu , Pauline Nayitondo,Nkola,

A vous mes très chers frères et soeurs: Brigitte Ngadi, Gérard Aspenyi, Laurent KAMONJI,Ivette Ngona, Lucie Nalushimba, Blandine Mukasa ,Jean sazandji, Espérance KAkubu,Oka buana OKAYINGA, Donatien Kasenga,Manga ma Ndomba,placide shapa, Isaac Milonga, Jeannette Nakaji,Nicole Muema, Alphosine Mbuyi,juna Nakaji, Régine Namuema, Célestin Muamba,blaise Mukangala, Erick nsaka,Noella KABIDI,Adel KASANGU, Dieudonné Muyanga... sentez-vous aimé par votre soeur malgré la distance qui nous sazadiépare.

A mes neveux et nièces dont il s'agit de : Fidel Malaku, Junior Lushimba, Séraphin, Exaucé sakaji, Laurent KAMONJI,Mervedy Nkola, Natalie luse,Dieumerci Kamusawu, Brigitte, Laurent, Gérard kesenga , plamedy,Grady,Promody,voici le modèle à suivre.

A mes amis ,connaissance et camarades de lutte qu'il s'agit de : Marcel kalonji, Francis mulenda, Delphin Kanku, Jean musas,Nestore , Marie Ornella, Emmany, Clément,Antho, Bénédict, Béatrice Mbuyi,hotyli, SimonCharlotte,Heveline Mputu ,Gloria ,liste n'est pas exhaustive, que trouvent courage et dévouement.

En fin à tous ceux qui, de près ou de loin ont témoigné leur soutien, mais dont les noms ne sont pas repris sur cette page, trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

LISTE DES SIGLES ET ABRAVIATIONS

_DGRAD : Direction Général des recettes , Administrative , judiciaires, Dominicales et de Participations

LISTE Des TABLEAUX ET GRAPHIQUES

LISTE DES TABLEAUX

/ Tableau n° 1 : les recettes fiscales réaliser (impôts et taxes) à la DPI Kasaï Occidentale démembré 2017

/ Tableau n°2: les recettes fiscales réaliser (impôts et taxes) à la DPI Kasaï Occidentale 2018

/ Tableau n° 3 :les recettes fiscales réaliser (Impôts et taxes) à la DPI Kasaï Occidentale démembré 2019

/ Tableau n°4 : les recettes fiscales réaliser (impôts et taxes) à la à DPI Kasaï Occidentale démembré 2020

/ Tableau n°9 : comparaison des assignation et de réalisation dl'IBP pour l'année 2017

/ Tableau n°10 : comparaison des assignation et les réactions de l'IBP pour l'année 2018

/ Tableau n° 11 : comparaison des assignation et réalisation de l'IBP pour l'année 2019

/ Tableau n° 12: comparaison des assignation et réalisation de l'IBP pour l'année 2020

Tableau n° 13 : comparaison entre les assignation et réalisation de 2017 à 2020

/ Tableau n° 14 : Apport des encaissements fiscaux de l'IBP dans la réalisation des assignation de la DPI

LISTE DES GRAPhIQUES

/ Graphique n°6: Évolution de taux de réalisation des encaissements fiscaux de l'IBP de 2017 à 2020

O. INTRODUCTION GÉNÉRALE

La République Démocratique du Congo, notre pays, traverse depuis plus d'une décennie, une crise remarquable qui amenuise ses ressources. Son économie s'est effondrée suite aux différentes guerres qui se sont succédées ; cette situation a fait que l'État n'ait pas le contrôle des zones à trouble ; laissant échapper ainsi tous les éventuels encaissements.

L'Etat congolais devra pour mieux couvrir ses charges et accroître ses ressources, recourir à une bonne politique de prélèvement des impôts et taxes ; ce moyen reste le seul à pouvoir à l'Etat d'une manière gracieuse, les ressources capables de financer une bonne partie de ses besoins.

Sachant à l'avance ce qu'entraîne l'un ou l'autre moyen de financement, nous estimons que de ces deux possibilités qui s'offrent à l'Etat, l'impôt reste la source essentielle, étant donné que leurs sommes ne sont pas à rembourser, un intérêt particulier devra être accordé à son mode de perception.

Eu égard à ce qui précède l'État à donner aux Mless financières la mission des collecter ses ressources, c'est le cas de la DGI, la DGRAD, DGDA, et DGR.KA.C qui est une régie provincial. Nous ne parlerons quant à ce qui nous concerne que de la DGI et plus précisément de la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï occidental.

Etant donné que le champ d'investigation scientifique est illimité et évolutif dans son contenu et dans ses formes, Toutes questions qui se poseraient pour y apporter solution apparaissent comme une goutte d'eau dans l'immensité d'eau de vérité scientifique.

L'Etat de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de sa recherche et d'autre part, à s'efforcer de mettre la main sur des ouvrages de synthèse qui font le point sur les grandes questions qui encadrent l'état de la question retenue.

Ainsi, les travaux de certains auteurs ont retenus notre attention, tel est le cas de :

BADIBANGA Marcel, dans son travail de fin de cycle intitulé « Problématique de recouvrement des impôts aux opérateurs économiques dans la ville de Kananga » avait comme objectif de savoir quelle a été la tendance générale des réalisations fiscales au niveau des opérateurs économiques au Centre des Impôts de Kananga pendant la période d'étude. Après investigation, il avait conclu que les réalisations fiscales ont connu d'importantes variations des baisses durant la période d'étude.(2015,p.6)

NGOIE KASELE, a parlé de « l'impôt comme moyen de financement du budget de l'Etat » ; il cherchait à élaborer un modèle prévisionnel de recettes de la Direction Générale des contributions en fonction des différents types d'impôt.il a conclu en disant que l'impôt est un instrument de développement d'une nation est sa part dans le budget de l'État est d'une grande importance.(2017,p.80)

KABEYA Vital ,dans son travail de fin de cycle intitulé, nous parle des difficultés qui se posent dans le recouvrement de l'impôt sur les revenus locatif au Kasaï Central. il est arrivé à conclure qu'un bon recouvrement de cet impôt pourrait accroître les caisses de la province et ça favorisera le développement de cette dernière.(2016,p.90)

Notre étude se distingue de ces trois précédents travaux en ce qu'elle cherche à comparer le niveau de participation des impôts sur le bénéfice et profit dans l'ensemble de recettes réalisées par la Direction Provinciale des Impôts du KaOcc. Dans notre travail il est question d'analyser et de commenter certaines variations et décalages des réalisations par rapport au prévissions.

0.1 CHOIX DU SUJET

Le sujet d'un travail de fin de cycle revêt une importance capitale d'où il ne peut pas être choisi au hasard ou de manière fantaisiste. Il doit compter de l'intérêt qu'il présente, car à la fin d'un cycle supérieur et universitaire l'étudiant est obligé de traiter un sujet qui sera pour lui l'objet de recherche, afin d'obtenir un titre académique.

0.2. INTÉRÊT DU SUJET

Ce travail scientifique suscite un triple intérêt: l'une scientifique ,social et personnel.

Sur le plan scientifique : ce travail aidera tout chercheur à traiter un sujet similaire, d'avoir les données qui l'aideront à bien effectuer ses recherches et d'éveiller la conscience des futurs chercheurs dans ce domaine.

Sur le plan social : la conclusion et les différentes analyses des encaissements pourront éclairer les responsables de la DPI.K.OCC en vue d'améliorer les résultats futurs relatifs à l'impôt sur le bénéfices et profits.

Sur le plan personnel : par fait qu'il se rapproche du domaine de notre formation universitaire comme futur gestionnaire des ressources financières, ceci constitue donc pour nous une ouverture dans le domaine fiscal qui est un domaine dans lequel notre regard est focalisé.

O.3 PROBLÉMATIQUE

Par définition, la problématique est la question principale autour de laquelle doit tourner tout le travail, elle désigne aussi les problèmes que suscite une science ou un sujet d'étude dans une idéologie donnée, c'est aussi l'ont l'art de poser clairement les problèmes et de la résoudre.(Rongere Pinto,1996, p.182)

Elle est encore définie comme un procès réflexionnel, et l'art d'élaborer et de poser clairement son problème aussi le résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique comme une théorie philosophique.( Isango Idi Wanzila , 1997, p.83)

Selon nous, la problématique constitue une étape essentielle qui permet de faire démarrer toute recherche scientifique en ce qu'elle pose les repères (relais) dispensables qui soutiendront les idées scientifiques du chercheur.

Eu égard à ce qui précède, la question suivante constitue la problématique de ce travail: Qu'elle sera l'impact de l'I.B.P dans l'amélioration des encaissements fiscaux a la DPI/K.OCC? Voilà la question à laquelle notre analyse va essayer de répondre.

Les hypothèses du travail présentent les tentatives de réponses aux questions que nous nous sommes

L'hypothèse est selon Pierre Larousse « une supposition que l'on fait d'une chose possible ou non et dont on tire une conséquence. En Mathématique, c'est l'ensemble des données à partir duquel on essaie de démontrer par la voie logique une proposition nouvelle ».( Larousse P. ,1971, p.522).

D'après PINTO et GRAWITZ, l'hypothèse est une proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de recherche formulée dans les termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse aux questions.(1971, p.259)

Quant au BONGELI,l'hypothèse constitue généralement l'aboutissement de la formation d'une problématique et une anticipation de la réponse à la question principale; elle doit être plausible, vérifiable et précise. Elle est une proposition qui doit être confrontée à des données recueillies durant l'enquête afin d'être confirmée ou infirmée.(1977,p.225)

Nous entendons par hypothèse une ou plusieurs propositions qui ne sont que de simples possibilités en guise des réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevées par la problématique, sont encore des réponses provisoires qui seront à la lumière des analyses, validées ou invalidées,

En reprenant notre sujet qui porte sur l'implication de l'impôt sur le bénéfices et profits dans l'amélioration des encaissements fiscaux. Cas de la DPI.K.OCC

L'implication de l'ibp sur les encaissements perçus a la DPI.K.OCC permettrait à cette régie financière d'améliorer ses réalisation par aux assignations.

0.4. Méthode

Une méthode est un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité. C'est un ensemble des règles, des principes normatifs sur lesquels reposent l'enseignement et la pratique d'un art. ( Petit ROBERT,p.250,1997 )

Selon PINTO et GRAWITZ ,une méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.(p.235, 2001)

De notre part, nous définissons la méthode comme une disposition des matières et des pensées dans l'ordre le plus conforme à la raison et le plus propre à faciliter l'intelligence de l'ensemble en parlant des ouvrages de l'esprit.

Nous dans le cadre de ce travail, avons principalement fait recours à la méthode statistique qui nous sera utile car elle nous permettra de traiter et de comparer les données afin de dresser les tableaux et de faire une analyse comparative des résultats.

La technique est définie comme l'ensemble des moyens et procèdes qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche. Elle s'entend comme un ensemble des procèdes opératoires et rigoureux bien définis susceptibles d'être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre des phénomènes en cours. (GRAWITZ M.1987, p.558).

Vu l'importance et la nécessité en ce qui concerne l'aspect temporel, la présente étude s'étend sur l'intervalle de temps allant de 2017 à 2020 soit 4 ans pour des raisons de disponibilité des données.

0.4.1. La technique documentaire

La technique documentaire est celle qui est orienté vers une fouille systématique de tout ce qui est en rapport avec le domaine de la recherche c'est-à-dire tout ce qui constitue la source écrite d'un thème de recherche. Elle consiste en l'utilisation des documents écrits ayant une liaison avec le sujet choisi. Certains auteurs appellent la technique documentaire la revue de la littérature d'un domaine. (GRAWITZ, M., 1990,p.358).

Pendant la recherche, nous avons consulté les ouvrages, les rapports, les mémoires, les sites internet et autres documents relatifs à notre sujet.

0.4.2. La technique d'interview

L'interview est selon SELLITZ C., « un procédé d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir les informations en rapport avec les objet poursuivis.»(2003, p.45)

L'utilisation de l'interview libre dans le cadre de cette étude se justifie par le fait que les entretiens exploratoires ont été utilisé avec certains agents et cadres de la DPI.K.OCC afin de collecter les renseignements auprès d'eux en vue de pouvoir soutirer davantage d'information notre sujet de recherche..

Tout travail scientifique doit avoir toujours des limites (spatiales et temporelles), c'est pourquoi, nous avons pris soin de circonscrire aussi le nôtre dans le temps et dans l'espace.

Dans l'aspect spatial, c'est un travail scientifique porté sur la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï

Hormis l'introduction et la conclusion générale, et pour des raisons d'efficacité dans la recherche, nous avons subdivisé notre travail en quatre grands chapitres:

le quatrième porte sur l'impact de l'I.B.P dans l'amélioration des encaissements fiscaux.

Ce chapitre traite des notions générales en rapport avec notre étude. Il est subdivisé en deux principales sections; la première concerne le cadre conceptuel ou la définition des concepts-clés et le second présente la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental.

Dans tout travail, il y a des concepts-clés qui reviennent très souvent et dont la définition constitue un point de départ pour la bonne compréhension de ce dernier. Il est donc important, dans le cas de notre étude, de commencer par expliquer les concepts-clés qui reviendront tout au long de notre travail,à fin d'éviter toute confusion pouvant provenir de la part des différents lecteurs. Ainsi, les concepts à expliquer sont:

I. IMPACT.

La majorité de la littérature définit l'impact relativement à un programme. « l'impact, c'est la situation issue de l'ensemble de changements significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et l'environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de causalité direct ou indirect peut être établi avec le projet ou programme ». L'impact peut donc être défini comme les effets tangibles et intangibles, directs et indirects, positifs et négatifs qu'un incident, un accident, un changement, un problème, un mouvement ou une action a, ou pourrait avoir, sur un phénomène.(BERNARD, 2010, p.10)

En d'autres termes, l'impact c'est l'effet, l'influence ou le changement observable opéré par un bien et/ou un phénomène sur le bénéficiaire.

Selon Petit larousse,Impact du latin « impact us, de impingere, heurter », nom masculin qui veut dire:

Est l'ensemble de répercussion de quelque chose sur une autre chose, effet produit par quelque chose, influence qui en résulte, influence exercée par quelqu'un, par ses idées.(1987,p.869)

Selon petit Larousse illustré, 1999, p.535)l'impact est défini comme une conséquence ou effet induit d'une décision ou d'une activité économique sur les agents et les structures économiques.(1999, p.535)

Pour nous, il est défini comme collision de deux ou plusieurs corps ou effet produit par quelque chose en

Dans le cadre de cette étude, l'impact sera appréhendé comme les conséquences en termes de l'amélioration des encaissements fiscaux.

le bénéfice de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques accordés aux associés non actifs dans les sociétés autres que par action, etc.

les profits, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales, charges offices ou de toute autre occupation;

Ainsi, pour mieux comprendre l'I.B.P,il est utile d'expliquer les mots qui le composent tels que : Impôt, Bénéfice, et profit.

Plusieurs définitions marquent le concept impôt; nous retiendrons toute fois les définitions de quelques auteurs, notamment:

l'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée. (BAUDHUIN 2001 ,p5)

Il est toute contribution aux ressources publiques, indépendant d'un quelconque service particulier presté par le pouvoir public.( LORT VAN DER LINDEN ,2003,p.10 )

Jean KAKONGE KAMANGU, le définit quant à lui comme « une prestation pécuniaire directe ou indirecte

requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques ».(2000,p21)

Pour Gaston JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorités, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social.(1970,p35)

Par conséquent, nous retiendrons cette définition dans le cadre de notre rédaction, car elle renferme tous les aspects liés à la notion de la fiscalité qui en plus de son aspect financier considère l'impôt comme un instrument de la politique économique et sociale.

C'est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois lorsque la différence entre les produits et les charges d'une société est positive. ( www.wikipedia.org)

Une entreprise constate un bénéfice lorsque le montant des produits imposables excède celui des charges déductibles. Dans le cas contraire, on parle de déficit. Cela signifie que l'activité est pérenne et que l'entreprise sera imposée sur son résultat.

Nous pouvons conclure que le bénéfice résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée:

-soit d'une différence positive entre flux d'encaissements et flux de décaissements (ou flux de recettes et flux de dépenses);

-soit, comme dans le cadre comptable (par exemple le compte de résultat d'une entreprise), d'une différence positive entre d'une part la somme des recettes réelles (produits comptabilisés) et produits calculés (factures à émettre, charges comptabilisées d'avance),d'autre part la somme des dépenses réelles (charges comptabilisées) et des coûts calculés (amortissements, provisions, factures à recevoir...).

L'inverse (écart négatif) est appelé déficit, solde négatif, résultat négatif ou perte.

Le profit est le gain financier obtenu d'une opération économique : typiquement, la différence entre le revenu de la vente d'un produit et le coût de sa production en investissement de capital et salaires versés; mais l'intérêt obtenu d'un prêt est rarement inclus dans la notion de profit puisqu'il est partie intégrante du coût de l'investissement en capital. (BERNARD ,opcit,p124).

Le profit représente historiquement la rémunération de l'activité de l'entrepreneur dans une économie de marché. Comptablement le profit se traduit par le bénéfice, soit le solde positif entre les ventes et les coûts de revient d'une entreprise. (BOUBACAR, BA., 2008,p.565)

En finance, le profit est présenté comme la récompense du risque pris par les détenteurs des capitaux lorsqu'ils les investissent dans des opérations comportant une part plus ou moins grande d'aléatoire. (DUFUMIER M., 2013, p.215).

En RDC, le profit est présenté comme la récompense du risque pris par les détenteurs des capitaux lorsqu'ils les investissent dans des opérations comportant une part plus ou moins grande d'aléatoire. (GARSUERT P. et PRIAMIS, 1995,p.89).

Selon nous le profit représente la différence entre les recettes de l'entreprise (quantité multipliée par le prix) et le coût total de l'entreprise (quantité multipliée par le coût moyen).

L'amélioration est un changement graduel et perpétuel, axé sur l'accroissement de l'efficience et/ou des résultats d'une organisation, afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs. Cela ne se limite pas à des initiatives relatives à la qualité. L'amélioration de la stratégie de l'entreprise, des résultats, des relations avec clients, employés et fournisseurs peuvent faire partie de la politique d'amélioration continue. Autrement dit, cela signifie « faire mieux, toujours mieux» (Karen J. Fryer, Jiju Antony et Alex Douglas,Total Quality Management, 2007, p. 497-517)

L'amélioration de la qualité est le rapprochement de propriété d'une chose d'une référence fixée.

Elle est pour l'entreprise la conséquence du management de la qualité. Elle est dédiée à l'accroissement de la capacité à satisfaire certaines exigences de l'organisation.

Nous pouvons conclure que l'amélioration est un concept applicable à tous les niveaux de l'entreprise. Il peut aussi bien être utilisé pour améliorer un produit, un processus ( supply chain, réclamations clients...), le système de management, les conditions de travail, réduire les coûts de non-qualité, etc.

Le concept amélioration par rapport a notre sujet de recherche est essentiel pour agrandir les encaissements fiscaux de l'État.

Encaissement est une opération par laquelle le client, après avoir déposé un chèque ou un effet de commerce à sa banque, en obtient le recouvrement sur son compte. L'encaissement d'un chèque est généralement gratuit (sauf pour ceux provenant de l'étranger) alors que les effets de commerce sont tarifés.

L'encaissement permet de toucher l'argent d'un effet de commerce auprès d'une banque après avoir attendu la date d'échéance inscrite sur la traite. (VAN LIERDE C, 2000,p.135).

L'encaissement est une opération par laquelle un client demande à sa banque de procéder au recouvrement d'un chèque ou d'un effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre). L'encaissement d'un chèque est gratuit (en dehors des chèques étrangers) alors que les effets de commerce font régulièrement, pour le compte des entreprises, l'objet d'une tarification bancaire.( www.mataf.net).

Est une action de toucher de l'argent ou des valeurs; réception du montant d'une valeur à recouvrer (traite, chèque, coupon d'intérêt ou de dividende, etc.).

I.1. CADRE GEOGRAPHIQUE

La D.P.I/K.OCC se trouve au chef-lieu de la province du Kasaï occidental, dans la ville de Kananga, commune de

Les encaissements fiscaux sont généralement la source de revenus principale pour l'État.ils comprennent les impôts sur la production et les importations, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., les cotisations sociales et les impôts sur le capital. (Jean Yves et Olivier GARNIER,, 2016, p.96).

Les encaissements fiscaux constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité. (Le Micro Robert,, 2003,p.387).

Selon nous, les encaissements fiscaux désignent toutes les sommes d'argent versées à l'Etat pour le paiement de l'impôt.

La Direction Provinciale des Impôts (DPI) est un service public de l'Etat ayant la mission de collecter les impôts en vue de maximiser les recettes du trésor public.

Elle représente la Direction Générale des Impôts au niveau provincial et est l'une des régies financières importantes comme la DGDA, la DGRAD, etc. placées sous la tutelle du ministère national des finances de la RDC.

Kananga au croisement des avenues Kasavubu et Claudel LubayaN°236, Quartier Malandji au centre ville de Kananga.

A l'Ouest: Par l'Hôtel KAKOMO et la résidence du feu honorable MUKENGE MASANKA.

I.2. APERCU HISTORIQUE

Avant la création de la D.P.I, l'administration fiscale n'était pas connue sous sa forme actuelle. Elle était encore dans un état embryonnaire. La D.G.I a connu deux moments forts de son histoire sur le plan structuro-administratif et de gestion:

De 1960 à 1988, l'administration fiscale congolaise a évolué comme une simple direction supervisée par le secrétaire général de la finance sans autonomie et sous tutelle du ministère des finances.

Au niveau local, un service qui dépendait de la Division Provinciale des Finances.

Vu la défaillance constatée dans la mobilisation et maximisation des recettes du trésor public, elle n'a pas répondu aux attentes du Gouvernement (exigence budgétaires) etc.

De 1988 à 2003, sous sa forme première, la D.P.I fut créé par l'ordonnance N°88/039 du 10/Mars /1988 et dotée d'une autonomie administrative et financière, placée sous la tutelle du ministre ayant les finances dans ses attributions.

Partant de 2003 à nos jours, considérant la nécessité d'adapter la dénomination et les structures de la Direction Générale des Contributions (D.G.C.) en vue d'une grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, il a été créé au sien du ministère des finances un service dénommé « Direction Générale des impôts » en abrégé «D.G.I » par décret n° 017/2003 du 02/Mars/2003. Ici, on est passé de contribution à l'imposition.

Mais la faveur des organismes monétaires internationaux (FMI et la Banque Mondiale), ont aidé l'administration fiscale à réaliser des reformes et à atteindre de meilleurs rendements au sein de la DGI. Cela avait abouti à l'installation des structures reformées de la DGI telles que:

CIS : Centre d'Impôts Synthétique, On y retrouve des entreprises qui ont de petits chiffres d'affaires ainsi qu'à l'instauration du nouvel impôt appelé « Taxe sur Valeur Ajouté » en sigle TVA, ce dernier est souvent fixé à 16% en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire.

I.3. MISSIONS ET REGIME JURIDIQUE

La base juridique de la création de la Direction Générale des Impôts est le décret n°017/2003 du 02 mars 2003 complété et modifié par le décret n° 04/099 du 30 décembre 2004. Ces textes de lois remplacent et abrogent les ordonnances n° 88/039 du 10 mars 1988 et n° 89/099 du 12 Mai 1989 portant création de la DGI. Toutes les missions assignées à la Direction Nationale de contribution (DGC) sont reprises par la Direction Générale des Impôts. Cependant, l'organisation de type fonctionnelle qui était mise sous la DGC a changé au profit d'une organisation par type de contribuable. Celle-ci est fondée sur une stratégie en vertu de laquelle le service de l'administration centrale se concentre aux missions de pilotage de conception, d'animation pendant que la gestion des contribuables par importance des enjeux fiscaux est confié à des services extérieurs appelés « services opérationnels ».

Son personnel est régi par le décret n° O18/2003 du 02 mars 2003 qui remplace et abroge l'ordonnance n° 89/099 du 12 Mai 1989 portant sur le règlement d'administration relative du personnel de la carrière de la DGI.

Outre les dispositions au recrutement, période probatoire, positions administratives, régime disciplinaire, cotisations, avancement en grade, cessations définitives du décret n° 018 du 02 Mars 2003 innove par la mise en place

Au terme de l'article 2 du décret n° O17/2003 du 02 Mars 2003, la DGI est l'organe administratif qui a la vocation d'exercer, dans le cadre des lois et règlements les missions et prérogatives en matières fiscales, celle-ci comprenant l'assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des impôts, taxes et redevances, prélèvements à caractère fiscal.

A ce titre, elle est chargée d'étudier et soumettre à l'autorité compétente le projet de lois, des décrets, arrêtés et instructions en matière fiscale.

De ce fait, elle constitue l'instance par excellence, de consultation pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à un régime fiscal de dérogation. La DGI exerce ses compétences de manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national.

Son rôle étant de collecter l'impôt en faveur de l'Etat, la DGI met à la disposition de son personnel une allocation budgétaire au moins égale à 5% des recettes assignées, ainsi celles de 50% des pénalités recouvrées en vue de la motiver, elle bénéficie également des crédits budgétaires lui alloués à cet effet d'une quotité de 10% des pénalités recouvrées pour ses dépenses d'investissements.

I.4.2. Objectifs

Son objectif principal consiste en la maximisation des recettes pour le compte du trésor public par la fiscalisation des opérations économiques et autres contribuables, des réalisations revêtant donc un caractère socio-économiques très considérables, car les recettes aussi générées accordent à l'Etat congolais les moyens de subsistance qui lui permet d'exercer ses prérogatives régulières en matière financière et budgétaire.

I.5.1 ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE DE LA D.P.I/K.OCC

Avant de dire l'essentiel sur la Direction Provinciale des impôts, rappelons la structure organique et fonctionnelle de la haute hiérarchie.

Les structures de la D.G.I sont spécifiées par l'article 5 du décret n °017/2003 des 02/Mars/2003 portantes créations de la D.G.I.

La D.G.I est dirigée par un Directeur Général (DG) assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints(DGA) et le cas échéant relèves de leur fonction par le président de la République sur proposition du Ministre National de finances.

Précisons que parmi les Directeurs Généraux Adjoints, l'un est chargé des questions administratives et financières et l'autre s'occupe des questions fiscales et des reformes.

La D.G.I comprend une administration centrale, une Direction opérationnelle(D.G.E), une Direction urbaine des impôts (D.U.I), une Direction Provincial des Impôts (D.P.I) dans chaque province, ainsi que des services extérieures C.D.I (Centre d'impôts), C.I.S (Centre d'impôts synthétiques) etc.

La Direction générale (haute direction) se trouve à Kinshasa et est représentée en province par la Direction provinciale des Impôts (DPI), chapotée par un Directeur Provincial assisté d'une inspection, d'un secrétariat, et 6 directions des services, chapotées par des Chefs de service notamment:

La D.G.I dispose une inspection Générale des services (I.G.S) dirigée par un inspecteur coordonnateur revêtu du grade de Directeur.

Il est chargé des missions d'enquêtes et de contre vérification sur ordre du Directeur Général.

L'inspection Générale des services est placée sous l'autorité du D.G. Elle est composée exclusivement des cadres revêtus de la qualité d'inspecteurs des impôts et fonctionne sous la direction d'un inspecteur coordonnateur revêtu du grade de Directeur, assisté de Trois chefs de brigade nommés par le DG et qui supervisent chacun sous l'autorité de l'inspecteur coordonnateur les brigades ci-après:

La Direction Administrative s'occupe de la gestion des secrétaires (DG et DGA), de la sélection et transmission immédiate au DG et au DGA des correspondances revêtant un caractère urgent, du dispatching du courrier entrant relevant de la compétence des Directions et le suivi de l'expédition effective du courrier sortant. Elle est composée de trois bureaux à savoir le secrétariat du DG, du premier DGA et du deuxième DGA.

La cellule technique est une Division composée de 10 inspecteurs rattachés au DG et aux DGA qui s'occupent du traitement, de l'émission des avis et du suivi de certains dossiers techniques leur confiés par le DG et les DGA.

La D.P.I/K.C est dirigée par un Directeur Provincial et fonctionne à son sein avec un inspecteur provincial des services (ou pool d'inspection), un secrétariat de Direction, les 8 Divisions ou services du siège ainsi que des services extérieurs ( ce sont des services qui ne sont pas organisés à l'intérieur du siège de la DPI). D'où la structure globale c'est-à-dire les composantes de la D.P.I/K. OCC.

La D.P.I/K.C est chargée dans son ressort des taches non dévolues à l'administration centrale et à la Direction opérationnelle(DGE). Elle exerce la compétence en matières des ressources humaines, le contrôle fiscal de recouvrement, des contentieux.

L'inspection et le secrétariat de la Direction sont rattachés à la Direction Provincial c'est-à-dire au cabinet du Directeur Provincial tandis que les différents services extérieurs ou opérationnels font partie de la structure globale de la D.P.I/K.C

L'effectif du personnel de la D.P./K.C est de 126 agents et cadre, dont 106 hommes et 20 femmes. Cet effectif correspond à 15% sur l'effectif total prévu dans le cadre organique de cette structure. Il se dégage même un déséquilibre entre les agents et cadre soit 51% des cadres et 49% des agents.

La Direction Générale exerce ses compétences en matière de ressources humaines, de gestion budgétaire et services généraux, de gestion des dossiers uniques des contribuables, de contrôle fiscal, de recouvrement, de contentieux et de l'informatique.

veuiller du point de vue administratif à l'application de la législation et l'observation de règlement au maintien de l'ordre et à la discipline parmi le personnel qu'il dirige,

conçevoir la politique de la gestion administrative, l'organisation et coordination de sa direction et analyse toutes initiatives et ses subordonnées et supervises les différentes actions de ce dernier,

décider dans les matières de ses compétences et données des avis dans toutes celles qui ne le sont pas.

Elle est dirigée par l'Inspecteur Chef de Pool au grade de Chef de division et qui joue le rôle sur le plan local de : Contrôler les services sur demande du DP soit un mandat du DG ;

Veuille à l'application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect de l'administration central;

Propose suite au manquement constaté des mesures disciplinaires et des réformes de nature à améliorer l'organisation et fonctionnement des services.

La sélection (triage) et la transmission immédiate de correspondance revêtant un caractère urgent au DP ;

Le dispatching du courrier entrant suivi de l'expédition effective du courrier sortant,

La mise en conformité des lettres et tous les documents en la signature du DP ;

La préparation de journal, d'audience et d'autres tâches dévolus au secrétariat

La DPI/K.OCC organise les services externes et internes. On distingue dans les services intérieurs: les services opérationnels, ceux qui font entrer les recettes et les services non opérationnels, ceux qui ne font pas entrer les services.

Les services extérieurs sont les centres d'impôts synthétiques qui sont organisés dans chaque ville et territoire du Kasaï Occidental.

La D.P.I/K.C comprend 8 divisions au sein du siège et différents services extérieurs dont la préséance est désormais comme suit:

Cette Division s'occupe de besoin de formation du personnel, recrutement, gestion du fichier du personnel ainsi que le contrôle de la paie des salaires et primes des agents affectés au sein de la D.P.P/K.C.

: a pour rôle de payer les agents et cadres qui n'ont pas ouvert les comptes à la Banque;

: s'occupe de l'encadrement des stagiaires venant du secondaire et de l'université.

Programmation et paie des appels de fonds et les déclarations de créances médicales, supervision des

a pour rôle l'établissement de bons des malades pour tous les cadres, leurs agents et

; il s'occupe du voyage de tous les cadres, du logement de toutes les manifestations ayant trait au défilé ainsi que sport et loisir;

Élaboration des projets et prévision mensuelles et dépenses à soumettre à l'autorité provinciale pour approbation;

toutes les maisons appartenant à la DPI ainsi que la propreté de toutes les toilettes

Elle s'occupe des travaux informatiques (Réseau informatique, saisie et impression de tous les documents des services) etc.

: son rôle est de faire l'étude de toutes les maintenances informatiques et développement de toutes les applications

: son rôle est de gérer quotidiennement les applications ainsi que la maintenance

Elle s'occupe de l'ensemble des opérations de calcul de l'impôt et du contrôle fiscal, de l'accueil des nouveau contribuables, de leur attribution des numéros d'impôt et de la constitution des répertoires ( général et particulier), du suivi permanent et régulier de la situation fiscale des contribuables, de la supervision des activités du contrôle sur pièce et sur place des déclarations par le contribuable.

; il s'occupe de la sélection des rapports d'entrée pour les transmettre à la

Cette Division s'occupe de toutes les opérations nécessaires à la perception des montants des impôts et autres droits dus par le contribuable pour le compte du trésor public.

; il s'occupe de ventilation (rapports journaliers) rapports venant des banques;

, s'occupe d'immatriculation de tous les engins automobiles venant de l'extérieur et à l'intérieur de

L'expression service extérieur dénommé « centre d'impôt » « CDI » et « centre d'impôt synthétique » « C.I.S » au sein de la Direction Provinciale des impôts qui fonctionnent au même titre que services opérationnels énumérés ci-haut.

La ville et par territoire, le C.I.S est dirigé par un chef de Division secondé par un chef de Bureau.

Bureau accueil et vulgarisation; Bureau brigade de recensement; Bureau du recouvrement;

Bureau appoint et contentieux, ce bureau gère le personnel de CIS et qui gère le problème entre les contribuables et les vérificateurs;

Chaque bureau du C.I.S comprend des cellules et des quartiers fiscaux. Les C.I.S sont spécialisés dans la perception d'impôts tels que l'IBP (impôt sur le bénéfice et le profit) des petits commerces et des micro-entreprises dans le seul but de rapprocher les contribuables de l'administration fiscale pour ce qui est de la déclaration et payement de l'impôt.

La D.P.I/K.C englobe dans sa structure fonctionnelle les 14 C.I.S repartis de manière ci-après:

C.I.S Dibaya ; C.I.S Demba ; C.I.S Kazumba ; C.I.S Luiza ; C.I.S Mweka C.I.S. Ilebo

Etant donné que la D.P.I/K.C est dépourvue des C.D.I par manque des potentialités fiscales, elle fonctionne

S'occuper également des perceptions de l'impôt (guichet et payement des contribuables) ainsi que de la

conception, orientation, pilotage et suivi des services opérationnels (assiette, recouvrement jusqu'au C.I.S).

Du point de vue régime fiscal applicable, on distingue les moyennes et les petites entreprises compte tenu de leur chiffre d'affaire évalué au cours d'une période donnée et cela doit répondre à un régime fiscal au payement de l'impôt. Il s'agit de :

-400.000.000 à 80.000.000FC du régime de CDI ou SIMO (siège modélisé) -80.000.000 jusqu'en dessous de 10.000.000 du régime de C.I.S.

Au sens de la loi en vigueur, il faut entendre au plan fiscal par entreprise de petite taille constituée en micro entreprise ou petite, toute entreprise qu'elle que soit sa forme juridique qui réalise un chiffre d'affaire annuel inférieur à 80.000.OOO de francs congolais.

La micro entreprise est toute entreprise qui réalise un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 10.000.000F

CONCLUSION PARTIELLE

Au terme de ce premier chapitre, basé sur les considérations générales, nous avons dans sa première section qui porte sur la définition des concepts clés ,expliqué les différents concepts clés qui constituent notre sujet de recherche afin de leur donner une explication claire pour éviter tout malentendu de la part de certains lecteurs car le concept a de sens que dans le contexte où il est utilisé, et d'autre part dans la deuxième section, la Direction Provincial des Impôts du Kasaï occidental déterminé a été présentée comme cadre d'étude.

Tels sont les points qui ont composé ce premier chapitre. A présent, pensons au chapitre II qui a pour thème : << NOTIONS SUR LES ENCAISSEMENTS FISCAUX>>.

Les encaissements fiscaux désignent toutes les sommes d'argent versées à l'État pour le payement de l'impôt. sont inclus des encaissements fiscaux :les amandes,les pénalités sanctionnant les violations des lois et les transferts non obligatoires effectuer au profit d'entités du secteur public.

II.1 ROLES DES ENCAISSEMENTS FISCAUX

Les encaissements fiscaux sont issus de divers impôts et taxes (TVA, impôts sur les véhicules, impôt sur le patrimoine, impôts sur les biens immobiliers, impôt sur les salariés, etc.). Ils sont primordials pour le bon développement d'un pays. En effet, ils aident à lutter contre la pauvreté, à améliorer ses capacités économiques et à répondre aux besoins de la population. Il s'agit donc d'une ressource capitale.

Pour atteindre les objectifs de développement durable, il est nécessaire d'accroître les encaissements fiscaux. Même si cette solution est difficile à réaliser, elle constitue une aide précieuse pour l'État pour les années à venir. Voici divers moyens pour y parvenir.

Pour que l'impôt fonctionne, le gouvernement doit gagner la confiance du public:

Il doit prouver que les encaissements fiscaux dûment gagnés ont été investis d'une manière judicieuse;

Il doit s'assurer que l'utilisation des recettes fiscales réponde aux besoins de la population (construction d'un nouvel hôpital ou d'une école, amélioration des services publics, etc.).

À noter que l'accroissement progressif des recettes fiscales influe sur le taux de pression fiscale.

Pour augmenter les recettes fiscales, il appartient au gouvernement de trouver d'autres ressources. Dans les pays à faible revenu, certains impôts constituent une source de revenus intéressants pour l'État comme les impôts fonciers, la taxe carbone et les droits d'accise. (DURUEL, F., 1995,p.625).

II.2 LA MISSION DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE DE CONTRÔLE

Le système fiscal congolais étant déclaratif, le législateur accorde l'opportunité d'une libre déclaration des éléments imposables. Cela étant, la mission de l'administration fiscale en matière du contrôle fiscal sera celle de s'assurer de la régularité, de l'exactitude et de la sincérité des déclarations.

Notons par ailleurs qu'il est envoyé à chaque contribuable un Avis de Mise en Recouvrement (AMR), indiquant les bases et les montants des impôts

des ordres de Monsieur le Directeur Provincial des Impôts ou du Chef de Centre des Impôts. La question que l'on se pose est celle de savoir en quoi consiste le contrôle fiscal. D'après notre appréhension, c'est l'ensemble des opérations qui consistent pour l'administration fiscale à constater et corriger les insuffisances, les inexactitudes, les omissions ou les dissimulations dans les éléments servant de base au calcul des impôts.

Le contrôle sur place ou vérification des comptabilités consiste en un ensemble d'opérations qui a pour objet d'examiner la comptabilité d'une entreprise, de la confronter aux éléments d'exploitation et aux informations détenues par l'administration fiscale afin de mesurer la sincérité et l'exhaustivité des déclarations souscrites. Dans les cas précédents, le contrôle fiscal était effectué au bureau du fisc, mais il exige par contre le déplacement des agents vers les installations des contribuables dans le dernier cas.

à payer, la date d'exigibilité du paiement et l'identité du dit contribuable. L'impôt doit être payé intégralement au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de l'envoie de l'avis de mise en recouvrement. Tout retard de paiement de la totalité ou d'une partie des impôts, taxes, redevances ou sommes quelconques qui devraient être versées aux services de fisc donne lieu à l'application d'un intérêt moratoire à 10% par mois de retard pour les droits émis, y compris les pénalités enrôlées. (Manuel des procédures fiscales, opcit,p.36).

Il s'agit de voir si les politiques fiscales ont contribué à la croissance économique, à travers une analyse simple, n'utilisant pas de méthodes sophistiquées. La contribution dont il s'agit ici, peut être directe ou indirecte. Par contribution directe, nous entendons la création d'un environnement favorable à travers l'adaptation de la fiscalité aux affaires, la simplification des procédures, l'abaissement des taux d'imposition.

En effet, les réformes intervenues depuis les indépendances en matière fiscale ont concerné tous ces aspects. En particulier, on a assisté, ces dernières années, à d'importantes réformes fiscales visant à permettre aux entreprises délocalisées ou fermées du fait de la crise, de reprendre leurs activités.

Les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux réduit l'épargne des entreprises, mais aussi le revenu des actionnaires, donc leur épargne. L'impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que l'impôt sur les traitements et salaires réduit la capacité à épargner des ménages. Cela réduit du même coup les possibilités de financement de l'investissement privé.

Cette situation ralentit l'investissement privé qui est par essence le principal moteur de la croissance économique.

La TVA, qui est un impôt sur la consommation, est une taxe qui influe positivement sur le niveau des prix des biens et services. Or des prix de plus élevés entrainent une demande globale de plus en plus faible, donc une activité économique ralentie.

La contribution indirecte correspond au financement des dépenses publiques d'investissement qui contribuent significativement dans certains cas à une croissance élevée. (IKAS KASIAM, édition Wang Ngom,

Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l'aide d'un rôle, c'est-à-dire d'une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l'impôt sur d'autres agents économiques, à la différence des impôts indirects.

Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s'incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l'État. Il en existe deux catégories : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), assise sur la consommation, et les contributions indirectes, impôts spécifiques relatifs à certains produits ou certaines activités déterminées.

L'impôt dont le rendement est le plus important est la TVA (près de la moitié des recettes fiscales).

Près de 90 % des encaissements fiscaux nets de l'État proviennent de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA compte en particulier à elle seule pour près de la moitié des encaissements.

Les ressources de l'État sont ainsi dans leur très grande majorité des prélèvements obligatoires. Cependant, certains prélèvements obligatoires ne bénéficient pas à l'État. C'est le cas en particulier de certaines ressources des

collectivités locales (par exemple la fiscalité directe locale : les taxes foncières, d'habitation et professionnelle), ou des administrations de sécurité sociale (contribution sociale généralisée ou CSG, cotisations sociales et recettes transférées par l'État).

Ayant parfois le sentiment de supporter une part excessive du financement de l'action publique, tout citoyen doit pouvoir constater la légitimer de l'impôt. Le consentement à l'impôt par le citoyen est en effet un pilier central de la démocratie représentative. Ainsi, afin de clarifier et d'assainir les rapports entre les congolais et leur administration fiscale, la Charte du contribuable a été créée en mai 2005, dans une logique de simplicité, de respect et d'équité. (Michel Bouvier, 2007,p.168).

Le système fiscal congolais est caractérisé par la faiblesse de ses performances en termes des encaissemets. Celle-ci en général, inférieure à 8% du PIB.(DURUEL, F., opcit,p.435).

Un bon système fiscal doit être administré avec un souci d'efficacité et d'économie. Des impôts couteux ou difficiles à administrer détournent les ressources vers les affectations non productives à la fois à l'impôt et l'Etat. Mais aussi des gaspillages peuvent aussi être engendrés par des barèmes d'impôt excessifs, créant des transferts vers des activités moins productives, mais soumises à des taux d'imposition moins élevé, des délocalisations vers les paradis fiscaux, ou encore une hausse significative du recours à l'économie informelle.

Lorsque l'on observe le type de comportement, on peut en déduire que le principe de la neutralité fiscale, qui soutient qu'un impôt ne devrait pas inciter les gens à changer leur comportement économique, n'a pas été respecté.

Le premier est relatif aux impôts collectés à l'intérieur du territoire national. (Loi n° 006/2003, Journal officiel de la RDC, Mars 2003).

Selon l'approche keynésienne, l'impôt n'est plus qu'un mode normal de financement public et de redistribution des revenus, mais il est l'expression de l'intervention Etatique qui consiste à intégrer la politique budgétaire dans une vision à court terme de la régulation de l'activité économique dans la perspective de stimuler l'offre, réduire le chômage ainsi de lutter contre l'inflation pour réaliser le plein emploi et la croissance de l'économie du pays.

La réalisation des encaissements fiscaux concerne en ce sens qu'ils doivent être réalisées par nature d'impôts pour obtenir un budget adopté aux missions, pour améliorer les conditions de travail des agents..., elles doivent réaliser pour atteindre les objectifs assignés par l'Etat, pour un bon développement du pays. (VAN LIERDEC, opct, p.71).

L'évaluation des encaissements fiscaux exige que les actifs acquis du fait d'une opération fiscale soient initialement évalués à leur valeur de réalisation. Mais les réalisations à cette proposition d'évaluation de la juste valeur pour l'évaluation des instruments financiers fait controversent.

Par ailleurs, un certain nombre de personne estimaient qu'il n'était pas nécessaire d'exiger la juste valeur dans le cas des encaissements fiscaux faisant remarquer que les recettes fiscales sont généralement perçues en trésorerie.

Ainsi selon laffer (Libéral américain) à un certain niveau, l'impôt est accepté par le contribuable mais qu'au-delà d'un certain taux d'imposition, la recette fiscale diminue ; l'évasion fiscale, ce qui détruit l'assiette sur laquelle repose les prélèvements obligatoires. (Base des conclusions, recettes fiscales, chap. SP 3510 PSABCCSP ; Mars 2012. Pg 11).

II.3. LEVIERS D'ACCROISSEMENTS DES ENCAISSEMENTS FISCAUX EN RDC

La réalisation des objectifs de développement durable nécessite d'augmenter massivement les investissements dans les dix prochaines années. Pour certains pays en développement, cela équivaudrait chaque année n'a pas moins de 8,2 % de leur PIB (a). Déjà considérable pour les pays riches, un tel effort constituerait un fardeau écrasant pour les pays pauvres.

La situation de la plupart des pays pauvres est extrêmement tendue : la moitié des pays éligibles aux ressources de l'Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale présentent un

risque élevé de surendettement ou sont déjà surendettés. Un certain nombre d'entre eux ont réalisé qu'ils n'allaient pas pouvoir continuer longtemps à emprunter auprès de bailleurs étrangers -- et que la mobilisation des ressources intérieures, par le biais de l'impôt, serait décisive pour assurer le progrès économique.

Dans plus d'un tiers (a) des pays emprunteurs de l'IDA -- et 70 % des États fragiles et en conflit -- le recouvrement des impôts contribue actuellement à moins de 15 % à la richesse nationale. C'est à peine suffisant pour permettre aux gouvernements d'assurer les fonctions les plus essentielles de l'État. Et en risquant d'aggraver la pauvreté et de freiner la croissance, un alourdissement des taux de prélèvement serait contreproductif. Il existe des leviers plus judicieux pour augmenter les recettes fiscales de manière viable.

1. Installer la confiance et apporter la preuve de l'efficacité de l'action publique

Pour que l'impôt fonctionne, les citoyens doivent avoir confiance dans leur gouvernement. Ils doivent avoir la preuve que l'argent qu'ils ont dûment gagné est investi de manière judicieuse et qu'à terme, ils bénéficieront des projets financés par le contribuable.

Pour cela, les dépenses publiques doivent être transparentes. Cela peut commencer par l'adoption et la publication, par les autorités, d'une stratégie de revenu à moyen terme qui montrera aux citoyens à quoi sert leur argent.

Il faut aussi leur prouver qu'ils en ont vraiment pour leur argent. Là où la défiance est particulièrement forte, les gouvernements peuvent mobiliser de nouvelles ressources en faveur de projets procurant des avantages sensibles pour tous: la construction d'un nouvel hôpital ou d'une nouvelle école peut faire beaucoup pour restaurer la confiance.

Dès lors que le gouvernement parvient à démontrer sa capacité à fournir des biens publics de qualité, il peut renoncer à cibler de nouvelles ressources fiscales sur des projets spécifiques. L'amélioration des services publics renforcera la confiance de la population avec, pour corollaires, la réduction de l'évasion fiscale et l'augmentation des recettes de l'État. Ce faisant, le niveau de prestations des agents publics sera maintenu, instituant un cercle vertueux bâti sur la confiance et des résultats concrets.

entreprises à rejoindre le secteur formel imposable. Elle peut aussi rendre l'environnement plus prévisible pour les investisseurs internationaux avec, à la clé, davantage d'opérations et de rentrées fiscales.

Comme les encaissements fiscaux font parties du budget de l'Etat, ces dernières donnent à l'Etat des moyens financiers pour définir sa politique (aspect budgétaire) et dont l'impact se matérialise à travers les aspects économiques et sociaux de sa population.

Toute politique économique a des conséquences sociales, réciproquement la politique sociale à des implications économiques.

D'une manière globale et brève, voici les aspects socio-économiques qui résultent l'implication de la mobilisation des encaissements fiscaux de la DGI en général et en particulier de la province du Kasaï-central dans l'exécution du budget de l'Etat et de la province, lesquels aspects ci-dessous et dont la liste n'est pas exhaustive. Il s'agit notamment de :

Faciliter la tâche au Gouvernement d'atteindre le point d'achèvement de la dette extérieure afin de dégager les ressources supplémentaires au financement des activités de développement;

De la réhabilitation et la réfection des infrastructures sociales de base telles que les écoles, les hôpitaux, les ports et aéroports, les routes, l'eau et l'électricité, etc.;

De la mobilisation des recettes internes donnant à l'Etat les moyens importants pour sa politique gouvernementale a fin d'atteindre le développement intégral;

Simplifier la promotion de l'agriculture priorité des priorités par l'octroi des intrants modernes;

Paiement régulier des soldes des policiers et militaires pour l'établissement de la paix sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo et plus particulièrement de la Province du Kasaï-Central.

La RDC comme dans beaucoup des pays en développement les encaissements fiscaux jouent un rôle important comme nous l'avons souligné ci-haut dans notre introduction, dans la répartition des charges publiques et d'interventionnisme étatique. Ces encaissements sont un moyen pour une intervention dans la vie socio-économique.

La DGI a comme objectif primordial, la maximisation des encaissements afin d'alimenter la caisse du trésor public, pour que cette dernière soie à mesure de financer différents projets de la Nation toute entière, dont le premier bénéficiaire sera la population.

Voici quelques exemples des réalisations sur le plan socio-économique dans la province du Kasaï-central:

Dans les travaux publics : l'aménagement des routes dans la ville de Kananga (route principale qui mène vers l'aéroport de Lungandu) ;

Dans la santé publique : les campagnes de vaccination dans certains territoires de la province;

Dans l'énergie : l'achat des panneaux solaire pour alimenter la ville de Kananga.

De toutes ces réalisations susmentionnées sur le plan de réhabilitation et d'entretien d'infrastructure dans les différents domaines, les recettes fiscales de la DPI/K.OCC ont contribuée énormément pour que ces actions soient menées.

Ainsi, l'administration publique constitue la cheville ouvrière de l'Etat. Elle est la garantie de la continuité de l'action de l'Etat comme elle est supposée assumer la conception, l'animation et la réalisation du développement, cependant la nature et les limites de son action sont au centre des débats, notamment en ce qui concerne la nature des relations à développer entre la politique, le social et l'administration publique. Elle est au centre de l'inaptitude des services publics et de l'Etat à provoquer, orchestrer, maitriser le progrès socio-économique. (TSHUNGU BAMESA, 1999, p.70).

Toutefois, l'efficacité, l'innovation et la rentabilité du service public dépendront des équipements modernes de gestion dont disposera

l'administration. Ce n'est que de la sorte que l'on saura ou non mobiliser la nouvelle intelligence collective du pays, un véritable projet de modernisation de la fonction publique. (TSHUNGU BAMESA, opcit,p.71).

Façonnée dans cette perspective, nous pensons que la nouvelle fonction publique contribuera nécessairement à la mobilisation accrue des ressources financières dont l'Etat a besoin pour son programme de développement.

Au terme de ce chapitre consacré il a été abordé les notions des encaissements fiscaux. Sur ce , les rôles, mission,Typologies, caractéristiques, Réalisation, Évaluation des encaissements fiscaux ont été développés, sans oublier leurs importances vis-à-vis de la croissance économique et aussi son impact au développement socio-économique.

chapitre III qui a pour thème : <<APPROCHE THÉORIQUE SUR LA FISCALITÉ >>.

Dans ce chapitre, il sera question de présenter et d'analyser la politique fiscale appliquée en RDC depuis les indépendances. Mais avant de présenter les politiques fiscales appliquées en RDC, il convient de situer ces

politiques dans un cadre plus vaste qui est celui des pays en voie de développement (PVD), s'inspirant de l'approche keynésienne.

De nos jours, quelles que soient les appellations utilisées (impôts, taxes contributions etc....), la fiscalité s'analyse comme l'ensemble des prélèvements effectués à titre définitif et par voie de contrainte, par la puissance publique; Etat ou collectivités locales, ou par des organismes supranationaux sur des personnes physiques ou morales.

Toutes fois, l'existence de source sur la fiscalité, c'est-à-dire de traces sur le fait fiscal, est liée à l'évolution des appareils de l'administration publique, à la politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et, parfois souvent même aux intérêts des partenaires sociaux tant nationaux qu'étrangers.

Ainsi donc, l'augmentation de charge publique est le premier aspect quantitatif de l'évolution de la fiscalité. ( Claude et AUGE., 1958, p.411.).

III.1.1. Définition de la fiscalité

La fiscalité est une affaire des personnes physiques, administratives et particulières. Elle se définit comme étant l'ensemble des lois, des moyens permettant à l'Etat d'alimenter la trésorerie par la perception des impôts.

En d'autre terme, la fiscalité est l'ensemble des lois, règlements et pratique relatifs à l'impôt.

Et il est donc nécessaire de comprendre que « la fiscalité est un terme générique regroupant les impôts, les taxes et les prélèvement parafiscaux. Et la masse la plus importante de ces ressources provient de la fiscalité.

La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée.

Le mot Fiscalité est défini par plusieurs auteurs selon leur entendement. Selon le dictionnaire encyclopédique la fiscalité est l'ensemble de la législation sur le fisc et des modalités administratives de recouvrement des impôts. En d'autre terme la fiscalité est un ensemble des lois, règlements et

Ainsi pour nous la fiscalité est comprise comme une méthode utilisée par le pouvoir public dans l'espoir de mobiliser les ressources nécessaires, susceptibles de résoudre les problèmes économiques et sociaux d'ordre pécuniaire qui lui sont posés.

III.7.7 OBJECTIF DE LA FISCALITÉ

La fiscalité devrait viser à assurer la neutralité et l'équité entre les différentes formes d'activités industrielles et commerciales. Un impôt neutre contribuera à l'efficience du système en garantissant une allocation optimale des moyens de production.

III.7.7.7. Rôle de la fiscalité

La fiscalité permet à l'État d'entretenir les avoirs communs de la société et des individus. Elle joue parfois le rôle de régulateur des activités économiques pour instaurer une certaine égalité entre les secteurs et réduire les fraudes.

Stimule la production, il faut qu'il y ait une allocation des ressources; Assure la redistribution des revenus aux agents économiques;

En fin la fiscalité est considérée comme étant un instrument d'investigation globale de la puissance publique qui influence aussi d'une manière directe l'activité économique de l'ensemble.

III.7.7.2. L'importance de la fiscalité

La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationale.La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commerciale. La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie.

Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale.

Cette importance se résume en ce sens que grâce à la fiscalité, le pouvoir arrive à se procurer les moyens financiers susceptibles à couvrir ses

III.1.2. La politique fiscale

La politique fiscale se rapporte à l'élaboration d'un système ou d'un projet de réforme et suppose la détermination du volume et de la structure du prélèvement obligatoire, la répartition de leurs charges entre les agents et la catégorie sociale, la définition de leur mode de calculs et de perception. C'est donc cette manière disciplinaire et détaillé de direction à suivre qui constitue la politique fiscale.

III.1.3. La réforme fiscale

Elle est la mise en oeuvre des modifications ayant pour tout, d'améliorer l'activité de recherche et des perceptions des ressources fiscales d'un Etat pour une meilleur rentabilité du système qui est donc un impératif pour produire des ressources budgétaire substantielles collectées et apportées à ces derniers. On peut illustrer cela par la nouvelle procédure fiscale visée dans l'exposé de la loi n°004/2003 du 13 Mars 2003 portant réforme des procédures fiscales et de la loi n°OO6/2003 de la même date fixant les modalités de calcul et des perceptions des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices.

III.4 LA PRESSION FISCALE

La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage du PIB. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en millions USD et en pourcentage du PIB. Selon la Banque centrale du Congo, la pression fiscale a été de 6,1% en 2020 contre 6,8 en 2019 en RDC.

III.5. EVASION FISCALE

C'est l'action du contribuable dont le but exclusif est de se placer dans les conditions les plus avantageuses au regard de la loi fiscale. Cet ensemble de procédure est non réprimé par la loi.

Il y a évasion fiscale au sens propre du terme quand celui qui devait payer un impôt ne le paie pas, sans que la charge de celui-ci soit supportée par un tiers. Elle consiste en outre à échapper à l'impôt en s'appuyant sur les lois. La notion d'évasion fiscale est plus large que celle de la fraude fiscale car cette dernière n'est qu'un cas particulier de l'évasion fiscale.

Ceux qui pratiquent l'évasion fiscale agissent dans un but de détournement de la législation et comme conséquence néfaste sur le plan fiscal,

elle crée l'injustice sociale entre les contribuables qui ont l'habitude de payer normalement leurs impôts et rend le pays pauvre car, il ya & la diminution des recettes fiscales, la soustraction des capitaux importants à l'économie du pays.

III.5. Fraude fiscale

La fraude fiscale est l'expression d'une insurrection de la personne physique, ou morale contre l'Etat. C'est le fait d'échapper à l'impôt en violant les lois.

D'après Lucien et Pierre Bel trame, la fraude fiscale est une infraction ayant pour but d'échapper à l'impôt ou d'en réduire les bases. Cette volonté d'éluder l'impôt est d'autant plus grave que le préjudice au sein de l'ensemble de la collectivité.

III.6. L'IMP0T ET LA FISCALITE

Compte tenu de l'importance croissante du prélèvement que la fiscalité opère sur les contribuables et les redevables, celle-ci occupe une place essentielle dans la vie économique d'un pays. On ne peut aujourd'hui parler de la politique économique sans faire allusion à la fiscalité. Elle constitue la principale ressource publique, celle qui couvre plus de la moitie des dépenses publiques.

La fiscalité joue un rôle capital dans la vie d'une société, l'analyse de son impôt porte essentiellement sur trois points à savoir:

L'allocation des ressources, la répartition des revenus, la stabilité et la croissance économique.

Le système fiscal congolais est déclaratif. Ceci veut dire tout simplement qu'à chaque nature d'impôts correspond une déclaration.

La déclaration : c'est un formulaire par lequel le contribuable informe réglementairement l'administration fiscale du montant de ses revenus pour l'établissement d'un impôt correspondant.

Le système fiscal congolais est du point de vue des revenus cédulaires. Chaque catégorie des revenus est imposée d'après les règles particuliers d'assiette et un taux d'imposition propre.

Le système fiscal congolais fait la distinction entre l'imposition des personnes physiques et des personnes morales. Cette distinction réside sur les taux d'imposition:

Les personnes morales sont imposées d'un taux proportionnel quel que soit leur forme. C'est-à-dire un taux unique. Pour le moment, ce taux est de 40%.

Le système fiscal congolais applique la territorialité d'impôt ; c'est-à-dire que tous les impôts congolais sont territoriaux. On impose seulement les revenus des sources congolaises (les revenus produits au Congo).

La fiscalité à travers ses différents principes permet de rendre à l'Etat ce qui lui revient réellement pour une période donnée, c'est pour contourner

la tendance à la fraude développée par les contribuables. Le droit fiscal dispose des normes obligatoires parmi lesquelles figurent:

L'impôt est prélevé en vue de couvrir les charges budgétaires d'un pays. Le budget étant considéré comme le tableau prévisionnel, est voté pour une durée d'une année. Il est donc, tout à fait normal que l'impôt soit établi et perçu pour une année budgétaire. Aussi l'exercice budgétaire et fiscal est confondu à l'année civile.

La territorialité de la loi fiscale n'impose que tous les revenus ayant pour source un Etat donné, soit imposé dans cet Etat. Ce principe est l'expression de la souveraineté fiscale dont jouit chaque Etat.

Le principe relève de la justice sociale qui constitue l'un des piliers de la structure fiscale. La capacité contributive est déterminée par des éléments objectifs et subjectifs:

Les éléments objectifs sont le revenu et la fortune qui donnent un critère équitable de la capacité fiscale;

Les éléments subjectifs sont les besoins et estimation de la valeur de bien soumis à l'impôt.

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d'autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif.

Comme la monnaie, l'histoire de l'impôt est en parfaite corrélation avec celle de l'Etat. L'on remarquera en effet que le prélèvement obligatoire des ressources dans les sociétés est lié à l'apparition au sein de celles-ci d'une autorité dont le pouvoir de domination a été pendant des siècles de nature

C'est donc la fonction militaire qui entrainera la mise en place progressive de l'impôt bien que celui-ci soit apparu depuis l'antiquité où l'on se rappellera à titre illustratif le tribut correspondant à une sorte d'indemnisation de guerre.

Il servira au financement de la guerre des croisées et celle de cent ans entre la France et l'Angleterre. Ensuite on procèdera en France à l'instauration d'une fiscalité permanente.

En République Démocratique du Congo et en Afrique en générale, les impôts perçus de manière permanente remontent à la période coloniale. Mais avant l'arrivée du colonisateur, il existait et il existe encore dans les sociétés traditionnelles un prélèvement forcé ponctuel généralement en nature et aussi en numéraires depuis l'introduction de la monnaie dans ces sociétés.

Après la première et surtout la seconde guerre mondiale, les Etats des nations Européennes étaient amenés à intervenir dans la vie économique et sociale à la vue de l'incapacité de l'initiative privée à résoudre les problèmes de la reconstruction de leurs pays détruits par la guerre, les problèmes de la pénurie et du chômage consécutif à la grande crise de 1929( CHEY MUKANDU,2012-2013,p.19).

» comme de l'époque des financiers classiques à celle des financiers modernes pour qui l'impôt n'est plus considéré uniquement comme source principale de recettes de l'Etat mais aussi comme une arme permettant à celui-ci de réguler la vie économique et de redistribuer des revenus entre les citoyens. Ce qui souligne les 3 fonctions de l'impôt, en l'occurrence:

De ce point de vue, on reconnait à l'impôt sa fonction principale d'être la source de financement du trésor public. En effet, la raison qui a milité à l'établissement de l'impôt est de fournir à l'Etat les ressources financières nécessaires à la couverture de ses dépenses.

Comme déjà expliqué dans la conception des financiers modernes, l'impôt est un instrument ou mieux une arme permettant à l'Etat la régulation de l'économie nationale. Autant est-il vrai que par l'impôt l'Etat peut attirer et orienter les investissements vers les secteurs de l'économie jugés prioritaires pour le développement, et décourager d'autres pour protéger ses intérêts socio-économiques.

L'impôt est aussi un moyen de redistribution de revenus et des richesses c'est-à-dire qu'il permet de prendre aux riches au profit des catégories les plus démunies, à travers une gamme d'activités sociales telles que l'octroi des bourses d'étude dans l'enseignement, les subventions à la sécurité et l'assistance sociale, la construction des écoles et hôpitaux,...etc.

L'on conviendra alors que c'est avec l'extension des fonctions de l'Etat en matière économique et sociale qu'est née la nécessité d'accroître le volume des finances publiques en recourant à l'emprunt et par création (au début du 20ème siècle) des nouveaux types d'impôts notamment l'impôt général sur le revenu crée en France en 1914, les impôts cédulaires créés dans ce même pays en 1917, l'impôt sur le chiffre d'affaire créé en 1920, la taxe unique à la production laquelle se substituera à l'impôt sur le chiffre d'affaire en 1939, et la taxe sur la valeur ajoutée qui remplacera en 1954 la taxe à la production.

Et aussi la nécessité d'une mobilisation efficace de l'impôt qui engendra un droit spécifique, « le droit fiscal », dont la source essentielle est la législation fiscale. Entendons par législation fiscale, l'ensemble des textes législatifs contenant les règles ou les dispositions fiscales régissant la

mobilisation des recettes publiques par l'impôt dans un pays. Tous ces textes sont réunis dans deux documents officiels à savoir le code général des impôts et la législation douanière ( MBONKO LULA, 1998-1999, P.6).

En RDC par exemple, le ministère des finances, soucieux de la maximisation des recettes fiscales nécessaires au financement du premier plan de développement élaboré en 1997 (plan triennal minimum), a mis sur pied le système de contrat programme qui définit pour chaque service générateur des recettes les objectifs chiffrés mensuels et annuels à atteindre.

Cependant, hormis les quelques mois où les taux d'exécution des recettes prévues étaient supérieurs à 100, d'une manière générale les réalisations sont inférieures aux prévisions pour les raisons suivantes:

La crise économique que traverse le pays ne permet pas aux entreprises de réaliser des chiffres d'affaires et des bénéfices important d'une part, à cause de l'accroissement des charges d'exploitations dû à la hausse des prix des biens et des services locaux et importés, et à l'insuffisance et l'impatiemment des salaires qui entrainent la stagnation et la diminution des consommations d'autre part;

Les objectifs trop ambitieux fixés sans tenir compte des difficultés dans lesquelles se trouvent la population et les entreprises du fait de la crise économique.

III.7. ROLES

Rôle classique: L'objet traditionnel de l'impôt est l'alimentation du budget. En pratique, les grands Etats modernes tirent de l'impôt l'essentiel de leurs ressources. C'est ainsi qu'en France les recettes non fiscales provenant des exploitations industrielles et commerciales, des intérêts des prêts, avances et dotation en capital consentis par l'Etat, des recettes du P.M.U., loterie nationale et loto, représentent moins de 10% de l'ensemble des recettes budgétaires brutes.

Rôle moderne de l'impôt : L'impôt est utilisé non seulement pour la couverture des charges de l'Etat mais aussi à des interventions publiques. C'est le rôle économique de l'impôt, volet très important de la politique économique du gouvernement. L'Etat prend des mesures fiscales structurelles ou conjoncturelles pour orienter l'activité économique. Parmi celles-ci on peut citer à titre d'exemple:

Mesures destinées à permettre une meilleure gestion des entreprises par la tenue de leur comptabilité (extension des déclarations réelles);

Mesures destinées à inciter le développement régional (réduction des droits de mutation, amortissements exceptionnels), l'implantation à l'étranger (déduction des pertes sous forme de provisions);

Incitation fiscale à l'investissement et aux économies d'énergie (amortissements dégressifs et exceptionnels, crédit d'impôt pour dépenses de recherche).

III.8. OBJECTIFS

Outre l'objectif financier qui est essentiel et primordial, l'impôt peut viser d'autres objectifs: les objectifs économiques et les objectifs sociaux.

C'est l'objectif essentiel de l'impôt : assurer la couverture des dépenses publiques. En effet, l'impôt doit alimenter les caisses du trésor.

L'action économique globale : il en est ainsi de la lutte contre l'inflation ou de la transformation des structures économiques. La lutte contre l'inflation peut consister en un prélèvement conjoncturel ayant pour objectif la ponction du pouvoir d'achat excédentaire des contribuables. Quant à l'action sur les structures économiques, des mesures fiscales peuvent être prises pour favoriser la compétitivité des entreprises nationales (fusion des sociétés, imposition allégée de groupe de sociétés);

L'action économique sélective : elle consiste à agir sur une branche déterminée de l'économie (agriculture, industrie, artisanat, etc.). Dans ce cas l'etat se propose d'encourager, de stimuler ou de freiner certaines formes de l'économie.

Sur le plan social, l'impôt peut être un moyen de réaliser une redistribution de richesse entre les particuliers et ainsi un nivellement des revenus et des fortunes. C'est la théorie de l'impôt justicier. L'Etat peut également taxer lourdement certains produits tels que : l'alcool, le tabac pour décourager

III.9. LES FONCTIONS DE L'IMPÔT

Classiquement, l'impôt existe car il remplit 3 fonctions : un fonction financière, une fonction sociale et une fonction économique.

L'impôt est considéré comme un formidable instrument d'intervention économique. On parle d'interventionnisme ou politique fiscale du

Gouvernement. L'interventionnisme fiscal est toute politique d'utilisation de l'impôt dans un but autre que la couverture des charges publiques.

Dans le domaine économique, l'interventionnisme fiscal consistera à accorder des avantages fiscaux voire des éventrations afin d'influencer le comportement économique des ménages, des épargnants, des entreprises. Ces dispositions dérogatoires ont été qualifiées de dépenses fiscales. C'est surtout une renonciation à des recettes en accordant des exonérations, des avantages fiscaux particuliers.

en période d'inflation l'impôt peut permettre une action anti-inflationniste en épongeant le pouvoir d'achat excédentaire qui fait augmenter les prix.

L'incitation à l'investissement. Politique fiscale en ce qui concerne le revenu des capitaux mobiliers.

L'action structurelle : permet d'agir sur les structures de l'économie au moyen d'instruments fiscaux.

Ex : des incitations fiscales permettant de favoriser l'implantation des entreprises dans certaines régions favoriser certaines structures de production, groupe de sociétés ou statuts de l'entreprise.

les interventions fiscales sectorielles : actions fiscales plus ponctuelles. On va avoir un objectif économique qui ciblera des secteurs particuliers de l'économie. Ex : l'agriculture ou les hautes technologies.

Le système capitaliste (qui peut-être une dérive du libéralisme) est inégalitaire et le mécanisme de distribution des ressources engendre des inégalités qu'il convient de corriger. L'utilisation de l'impôt dans sa fonction sociale a donné naissance à une théorie : le réformisme fiscal. Mis en oeuvre d'abord dans les pays scandinave sous l'influence des partis socio-démocrates. En France, les modalités de l'interventionnisme fiscal reposent sur 2 techniques:

Le taux progressif de l'impôt permet de frapper moins lourdement les plus démunis. La faiblesse de la progressivité est qu'à partir d'un certain seuil l'augmentation du taux de l'impôt peut entrainer des effets économiques néfastes ou engendrer des phénomènes de fraudes ou d'évasions fiscales assez importantes. La personnalisation de l'impôt va permettre de tenir compte de la situation du contribuable notamment de ses charges de famille. Mais là encore, le système est loin d'être parfait.

En définitive, certains se demandent si la fiscalité est l'instrument privilégié de réduction des inégalités. D'autant qu'en proposant de réduire les inégalités, le système fiscal engendre d'autres inégalités qui sont moins bien supportées dans la mesure où l'inégalité fiscale portent les germes d'une fracture de la société. Ex : c'est essentiellement pour des raisons fiscales que la Révolution de 1789 a eu lieu. (COZIAN M., 1993.p.3.).

L'impôt était déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge, après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt changera de caractère, il deviendra un prélèvement privé. La redevance payée par tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie de service rendus par le seigneur à ses vaisseaux aux sujet (Serfs ou routiers).

Ce n'est qu'avec le développement du pouvoir royal à partir du 15ème siècle que l'on revient à l'impôt public. En vertu de la coutume féodale, l'impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée.

A partir du 16ème siècle, les Etats généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est prélevé discrétionnairement par le pour royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limité jusqu'au 17ème siècle, date à laquelle triompheront les idées des philosophes.

Pour les théoriciens du 18ème siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendus par l'Etat. La nation du contrat et d'échange cède alors le pas à celle d'obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L'impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Bien entendu, l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation d'interventionnisme économique ou de réformisme

On est en effet à l'époque du capitalisme libéral et l'impôt, comme la dépense publique ou la monnaie doit rester neutre. Lorsqu'au lendemain de la première guerre mondiale et de la grande crise économique de 1929, il apparait que l'initiative privé et la libre concurrence n'est pas en mesure d'assurer la croissance régulière de la production et de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionniste et réformiste l'emportent peu à peu.

Les responsables de finances publiques prennent conscience des conséquences indirectes de l'impôt et échappent bientôt comme instrument d'une politique économique et sociale. L'impôt cesse aussi d'être neutre, il prend l'exclusivité de son caractère fiscal, la définition que l'on donne de l'impôt produit dès lors cette évolution. (BAKANDEJA WA MPUNGU, 2006,p.65).

III.10 LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE l'IMPOT

En dehors du caractère mouvant et évolutif que présente la notion de l'impôt, celle-ci s'organise toujours autour de quelques éléments stables. A savoir:

L'impôt est une prestation pré bancaire comme que le contribuable est tenue de ne payer l'impôt qu'en argent ou en miniature, n'ont pas dans une autre forme aussi bien soit elle, cela n'intéresse pas la fiscalité.

L'impôt est une prestation perçue par voie d'autorité, l'impôt est établi par la loi, d'où le rattachement de la fiscalité au de secteur juridique. Tant dans son essence, dans les principes de son établissement, l'impôt fait appel à la contrainte, d'où il doit être payé par tous ceux qui y sont astreints. Le refus d'acquitter l'impôt expose les contrevenants à des sanctions qui peuvent être soit pénales (peine d'emprisonnement), soit fiscales (amende)( DUVERGER M,2003, p.8 ).

L'article 174 de la constitution du 18 Février 2006 de la RDC dispose qu'il ne peut être établi d'impôt que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en RDC. Il ne peut être établi d'exception ou d'allégation fiscale qu'en vertu de la fiscalité(OL N° 69/OO9 DU 10 FEVRIER 1969 ).

C'est ainsi que pour mettre en exergue le caractère obligatoire de l'impôt, l'on a procédé en RDC en 2003à la restauration du terme & impôt & et lieu et place de la constitution, tenue en vigueur depuis la reforme de 1969(JOURNAL OFFICIEL NOO6 DU 15 MARS 2002 ).

10. 1 titre définitif et sans contrepartie déterminé

Contrairement à l'opinion populaire, l'impôt n'est pas à confondre ni avec une liberté faite à l'état, ni avec un prêt, ni avec une taxe, c'est le sacrifice de l'individu au profit de tout le monde, il est définitif. Il ne peut exceptionnellement, être remboursé que dans des conditions strictement détenues par la loi. L'impôt est payé pour couvrir les charges budgétaires de l'Etat, sans aucune contrepartie directe ne soit rendue par l'administration au contribuable. C'est en cela que réside du reste la différence fondamentale entre impôt et taxe administratives, laquelle suppose que l'administration rend un service à celui qui la paie.

10.2 .L'impôt est perçu auprès des membres de la collectivité nationale.

Par membre de la collectivité, il faut entendre les personnes publiques ou morales nationales ou immigrant de droit public ou privé, résident sur un territoire donné. Etant donné que l'impôt est un reflet de la solidarité nationale, ce dernier traduit la volonté des membres d'une collectivité nationale d'améliorer leur milieu ambiant par un effort commun.

Ainsi attendu, l'impôt est l'expression de la souveraineté nationale. Il est établi par le peuple lui-même pour favoriser son mieux être à travers le programme ses représentants.

10.3. L'impôt est perçu en vue de la couverture des charges publiques.

Les charges publiques sont des services, des activités ou des travaux qui concernent l'ensemble de la population et qui nécessitent des sommes d'argents tellement importantes qu'aucun individu pris isolement surtout dans les pays du tiers monde comme la RDC, ne saurait faire face.

A titre exemplatif l'on peut citer la construction des autoroutes, des routes, des aéroports, l'amélioration de la voirie. Le fonctionnement de l'armée, de la police, de l'administration et d'une justice indépendante, les subventions à caractère économiques.( VANESSA BARBE, 2015, p.258 ).

10.4 Principes de l'impôt

Le prélèvement de l'impôt doit respecter certains principes traditionnels classiques encore par ADAM SMITH.

La justice : la contribution d'un citoyen aux dépenses publiques doit être proportionnelle à ses facultés contributives c'est-à-dire qu'elle doit être proportionnelle au revenu dont il jouit sans prétention de l'Etat.

La certitude: L'impôt doit être certain et non arbitraire, ce qui veut dire que l'époque, le mode de perception et le taux doivent être déterminés à l'avance. La commodité: L'impôt est commode lorsqu'il est prélevé à l'époque et suivant les modalités les plus favorables pour le contribuable

L'économie : L'impôt doit être établi de mesure à retirer des poches des contribuables aussi peu que possible au-delà de ce qu'ils gagnent.

10.5. La technique de l'impôt

Nous abordons ici la matière de droit fiscal proprement dit, qui peut se définir comme l'ensemble de règles juridiques se rapportant aux opérations d'établissement, de liquidation et de recouvrement des impôts, et à la compétence des organes administratifs et judiciaire appelé à intervenir dans ces opérations.

La technique de l'impôt comprend l'ensemble des opérations par laquelle l'impôt est établi et perçu. L'établissement et la perception de l'impôt se font à quatre étapes.

La première opération à effectuée est de déterminer la matière imposable, le fait générateur, la base imposable et l'unité de mesure.

La matière imposable C'est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt, cet élément peut être:

un service : opération bancaire, réparation d'une voiture par un garagiste, transport, lettre expédiée par la poste;

un revenu: revenu locatif, revenu professionnel; un produit : vins et alcool importés (droit d'entée); Vins et alcool fabriqués sur place ou importés

Pour expliquer la détermination de la matière imposable, on parle souvent en langage technique de & l'assiette de l'impôt & déterminer l'assiette de l'impôt c'est préciser sur quoi l'impôt est assis, est basé, se repose.

Le fait générateur: Est l'acte qui donne naissance à la datte fiscale. Exemple : pour un terrain ou un véhicule, le fait générateur de l'impôt est le fait

La base imposable : est la quantité de matière qui est prise e considération par le calcul de l'impôt ; exemple : pour un terrain, la base imposable dépend de la superficie de ce terrain.

Pour chaque matière imposable, on adopte dans le calcul de l'impôt une unité de mesure différente.

L'unité de mesure : pour un terrain, l'unité de mesure sera le maitre quarré ; pour un véhicule, le nombre de chevaux vapeur ; pour les revenus professionnels, c'est l'unité monétaire, comme pour le cas de la RDC c'est le franc congolais.

Exemple récapitulatif: impôt foncier sur les propriétés bâties; Matière imposable: les propriétés bâties;

Base imposable: superficie occupée par les constructions dont il est question dans ce titre de propriété;

Le recouvrement est l'opération qui consiste à faire passer l'impôt des mains du contribuable dans celle de l'Etat. Il y a plusieurs procédés de recouvrement ou de la perception:

1. au comptant : tel est le cas des impôts indirects. Le droit de douane, par exemple doivent être régler dès qu'une matière passe la frontière.

Par voie de rôle : le rôle est la liste des contribuables comprenant pour chacun d'eux leur nom, la nature et le montant de l'impôt, ainsi que le délia de paiement. Les rôles sont établis annuellement par le contrôleur des impôts directs et rendu exécutoires par le visa du directeur des impôts. Les rôles alors remis aux percepteurs, qui envoient un extrait de rôle, appelé avertissement à chaque contribuable.

L'extrait du Rolle est la copie du rôle pour toute la partie se rapportant à un contribuable déterminé.

Les impôts qui font l'objet de l'enrôlement sont les impôts directs sur les revenus. Ces impôts sont payables à posteriori ce qui est logique, car, avant d'imposer ces revenus, il faut les connaitre, c'est ainsi que les impôts locatifs d'une année sont payables au cours du premier trimestre de l'année suivante;

Par retenu à la source : ici c'est une tierce personne, généralement l'employeur, qui paie à l'administration fiscale, en la retenant à la source sur les salaires des agents.

Par versement d'acompte : pour les impôts établis par voie de rôle, le contribuable est tenu de verser l'impôt anticipativement et spontanément sous forme d'acompte. Ceux-ci sont calculé sur base des revenus de l'exercice précèdent.

10.6 LES ASPECTS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE l'IMPOT

Il augmente le cout de la vie dans la mesure ou ils sont incorporés dans les couts de production ou les prix de vente. Ils peuvent ainsi diminuer le

Ils sont de moyens efficaces de politique économique. Ils peuvent servir tout autant pour encourager tels investissement, telle exploitation ou telle activité économique, par des exonérations ou de réduction d'impôts, que pour décourager tel autre investissement, telle autre exploitation ou activité économique, par une imposition plus sévère;

Lorsqu'elle est trop lourde et aboutit à prélever de 70 à 80 de bénéfice, la fiscalité paralyse l'esprit d'entreprise, le chef d'entreprise préfère, dans ce cas, soit de réduire ses activités plutôt que de travailler en grande partie pour l'Etat, soit d'effectuer des dépenses inutiles et somptuaire pour gonfler ses frais généraux. En outre, une fiscalité exagérée encourage l'évasion.

L'impôt permet la redistribution des revenus. Il est le moyen, par excellence, pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus grande égalité entre les citoyens;

Les revenus modestes: l'Etat les impose faiblement, ou même leur accorde des exonérations.

Quant à ceux qui n'ont pas de revenus comme les chômeurs, l'Etat leur accord des subventions ou des allocations.

De plus, certaines considérations d'ordre social déterminent les modalités de l'impôt : réduction pour charge de famille, impôt élevé sur les produits de luxes et exonération d'impôt sur les produits de première nécessité.

Souvent l'impôt est éludé (éviter avec adresse totalement ou partiellement, par celui qui devrait le payer.

Ainsi, il y a évasion fiscale, quand celui qui devrait payer l'impôt ne le paie pas, sans que la charge ne soit reportée sur un tiers. C'est donc l'Etat qui est perdant. On distingue deux sortes d'évasion.

Évasion fiscale ne viole pas la loi, mais la contourne. Il utilise les inévitables imperfections, contradictions et obscurités des lois. Ainsi en va-t-il

d'un contribuable qui échappe à l'impôt sur les bénéfices commerciaux, en donnant à son activité un caractère non commercial au point de vue juridique, bien qu'elle soit commercial.

En fait, la lutte contre ce genre d'évasion est très difficile, car la loi ne peut prévenir la diversité des cas qui peuvent se présenter.

Dans ce cas, il y a violation de la loi. La variété de fraudes est infinie, toute l'imagination du contribuable peut être fertile dans ce domaine.

Certains contribuables, tels les salariés, n'étant pas à mesures de frauder, tandis que d'autre, tels les sociétés et ceux qui exercent une profession libérale, ayant toute les facilités pour faire, on peut dire que la plus grande injustice en matière d'impôts est constituée par l'inégalité devant la fraude.

Etant donné que l'existence de tout système fiscal a pour finalité, l'acquittement correct par le contribuable de ses obligations fiscales vis-à-vis de l'état, ce dernier a toute une gamme d'obligations qui pèsent sur lui auxquelles il doit s'acquitter de cela car de la sphère juridique fiscale il n'ya que le contribuable et l'administration du fiscal c'est le contribuable qui est recensé, taxé, contrôlé et la personne auprès de qui on recouvre.

Ces obligations fiscales sont définies dans le code des impôts, recueil qui réglemente le contrôle fiscal à savoir:

Sa tenue régulière est une obligation fiscale conformément à l'art. 113 et 115 de l'ord-loi le 69-009 du 10 fév. 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour. La comptabilité constitue l'instrument de preuve sur la véracité des opérations imposables ou non, grâce à la justification qu'elle apporte sur les opérations réalisées et les montants encaissés.

Il est à noter que plus les documents sont présentables, mais le contrôle et le suive des opérations sont aisés. La non-conformité aux règles classiques expose le contribuable à la taxation d'office en vertu de l'art. 115 ci-haut évoqué.

Deux sortes de déclarations doivent être faites par tout redevable: il s'agit d'une déclaration d'e xistence et d'une ou plusieurs déclarations d'opération.

Toute personne physique ou morale, exonérée ou non redevable d'impôt, droit, taxes, acomptes ou précomptes perçu l'administration des impôts est tenu de se faire connaitre dans le 15 jours qui suivent après l'ouverture de ses activités en formulant une demande de numéro impôt conforme aux modèle fixé par l'administration.

après certification de la localisation effective du contribuable. Toutes les modifications relatives à l'identité, à la direction, à l'adresse ou affectant un élément impossible à l `exploitation, ou y mettant un terme, feront l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des impôts, dans les quinze jours de la survenance de l'événement.

2. Déclaration d'opérations : Les redevables sont tenus de souscrire, dans les conditions et délais prévus, de déclaration selon le modèle fourni par l'administration des impôts, ils déterminent, dans les déclarations et sans leur responsabilité, les bases d'imposition et le montant des impôts et autres droit dus, conformément aux dispositions légales.

Les déclarations dument remplies, datées et signées par les redevables ou leur représentants, sont déposées auprès de services compétents de l'administration des impôts.

En cas de décès des redevables, les déclarations doivent être souscrites par ses héritiers, légataire et dinatoires universels ou pour leurs mandataires, les déclarations doivent être souscrites même si le redevable est exonéré.

Les personnes exemptées sont dispensés de l'obligation de souscrire les déclarations, à l'exception de celle afférentes aux impôts dont elles sont redevables( N. KABANGE, 1997,253 ).

e. Autres Obligations : Ce sont des obligations qui sont d'une nature autre que fiscales. Il s'agit des obligations comptables qui sont annexés aux obligations fiscales et qui concernent le redevable de l'impôt sur le bénéfice et profits ainsi que ceux d'impôt sur le chiffre d'affaires.

Ces obligations se rapportent essentiellement à la facturation, en particulier à la délivrance des factures et à la tenue de doubles factures.

Elles auraient probablement pour finalité de constituer des données ou, mieux des éléments sur lesquels pourrait s'appuyer l'administration en matière de contrôle de l'impôt sur les bénéfices et profit ou de l'impôt sur le chiffre d'affaires.

Alors même que les lois ne prévoient pas de sanctions à l'égard de défaillant, l'on pourrait affirmer que ceux-ci s'exposent, le cas échéant, à l'imposition d'office pour compatibilité irrégulière ( KOLA GONZE, 2006,p.35).

10.9 LES IMPOTS PERCUS PAR LA DPI KASAI.OCCIDENTAL ET LEURS FONCTIONNEMENTS

S'agissant des impôts perçus par la DPI/Kasaï occidental démembré, nous citons:

3. APPORT DES IMPOTS SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA L'impôt est un instrument qui est utilisé pour: corriger les inégalités sociales,

et permet une certaine égalisation des conditions de vie ou des conditions sociales à travers le nivellement susceptible des fortunes et l'imposition forte des revenus élevés.

Nous pouvons résumer en disant que tout État a besoin d'une administration organisée pour son bon fonctionnement. En République Démocratique du Congo, la Direction Générale des Impôts a une part importante dans l'équilibre budgétaire de l'État.

En effet, le passage d'une fiscalité qui répond aux objectifs de développement socio-économique du pays ne doit non seulement renflouer la caisse de l'État mais la relance devrait avoir des retombés positifs où significatifs sur la mobilisation des encaissements fiscaux en instaurant une bonne lecture des textes fiscaux.

Outre, plusieurs contribuables ne connaissent pas la langue utilisée par l'administration quand tout le monde essaie de la parler. Ainsi, la mission d'assurer une large diffusion de règles fiscales et la compréhension du langage permet également à un meilleur rapprochement des contribuables de s'acquérir et aussi à l'acceptation de l'impôt par les contribuables.

C'est pourquoi, nous annonçons notre quatrième chapitre intitulé :Impact de l'impôt sur le Bénéfices et profits dans l'amélioration des encaissements fiscaux à la D.P.I/K.OCC.

? L'impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production,

? L'impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite taille, ? L'impôt sur les prestations des services de non-résidents,

L'impôt sur les bénéfices et profits constitue la principale source des revenus de la DGI. Le paiement s'effectuant au taux du jour, il y a lieu que le fisc empoche plus qu'il n'avait prévu. L'IBP représente 42,9 % des recettes escomptées par le fisc. Les impôts et taxes sur les biens et services, donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), englobent 29,3 %. Vient ensuite l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), 26,6 %. L'IBP porte, en effet, sur les bénéfices des entreprises commerciales, agricoles, artisanales, immobilières mais aussi sur les profits générés par des personnes qui gèrent des activités libérales.

Le taux de l'impôt sur les bénéfices et profits en R.D. Congo est de 35% à 40%. S'agissant toujours de l'impôt sur les bénéfices et profits, il y a lieu de noter que le contribuable paye 1% du chiffre d'affaires déclaré lorsque les résultats sont déficitaires ou bénéficiaires mais susceptibles de donner lieu à une imposition inférieur à ce moment.

Les grandes et moyennes entreprises acquittent un impôt minimum fixé à 1% du chiffre d'affaires en cas de perte ou d'un résultat déficitaire donnant lieu à un impôt inférieur à celui-ci.

d'affaires et fonction du secteur d'activités.: 1% pour les activités de vente;

En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne, la procédure est un peu différente parce qu'elles calculent d'abord le chiffre d'affaires de l'exercice antérieur et paient les 60 % de 1 % ou 2 %, selon le cas, sur ledit chiffre d'affaires. Et lors de la déclaration d'avril, elles paient le solde restant par rapport aux calculs sur le chiffre d'affaires.

Quant aux micros entreprises gérées par les centres d'impôts synthétiques, il s'agit d'un impôt synthétique forfaitaire de 50 000 francs, payé une fois lors de la déclaration d'avril, celles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10.000.000 de francs congolais.

Toutefois l'impôt sur le bénéfice et profit ne peut-être inférieur à 1/1000 du chiffre d'affaires déclaré de l'exercice, avec un minimum de 250 USD son taux est de 40% mais avec l'adhésion de L'OHADA ce taux passe de 40% à 35%.

: Division De Recouvrement des recettes fiscales, DPI/K.OCC démembré. Rapport annuel du bureau de recherche et statistique des impôts 2018.

: Division De Recouvrement des recettes fiscales, DPI/K.OCC démembré. Rapport annuel du bureau de recherche et statistique des impôts 2019.

: Division De Recouvrement des recettes fiscales, DPI/K.OCC démembré. Rapport annuel du bureau de recherche et statistique des impôts 2020.

2017
CENTRE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
NATURE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
SIEGE	34 417 149,5	45 582 850,50	90 124 584,00
KANAGA I	7 095 702,55	10 450 860,55	19 563 217,89
KANANGA II	4 185 806,66	5 128 650,43	8 914 114,94
KANANGA III	2 150 980,45	3 460 680,18	7 269 248,16
TSHIKAPA	8 340 608,34	11 645 768,00	28.354.232,00
ILEBO	1 640 340,01	2 618 588,00	5.169.412,00
KAMONIA	3 465 850,00	6 612 965,00	10.795.167,00
LUEBO	1 680 918,03	1 912 945,00	2.746.135,00
LUIZA	1 095 680,08	2 003 413,00	3.029.100,00
DEMBA	384 600,00	697 400,07	2.100.000,00
DIBAYA	285 818,08	318 282,00	1.149.390,00
MWEKA	1 230 123,00	1 690 570,00	2.974.427,00
KAZUMBA	423 600,00	788 423,00	2.107.027,00
DIMBELENGE	85 602,00	230 460,00	712.988,00
TOTAL	66 482 778,71	93 141 855,74	185.009.044,99	344.633.679,4 4
ASSIGNATION	73 850 780,71	130 660 230,16	148.344.362,16		352.855.773,03
ECRAT	-7 368 002,00	-37 518 374,42	36.664.482,83			-8.221.893,59
TAUX	90,02%	71,28%	124,71%				97,66%

CENTRE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
NATURE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
SIEGE	37.173.159,00	49.662.980,00	53.279.445,00
KANAGA I	15.104.173,00	19.640.690,00	38.683.724,00
KANANGA II	3.560.145,00	6.354.765,00	10.750.118,00
KANANGA III	2.680.195,00	4.980.466,00	7.819.992,00
TSHIKAPA	20.965.585,00	28.665.480,00	34.014.285,00
ILEBO	1.658.585,00	2.285.687,00	3.653.710,00
KAMONIA	4.645.685,00	7.645.685,00	10.771.747,00
LUEBO	2.125.365,00	2.665.124,00	2.807.493,00
LUIZA	2.465.605,00	3.268.442,00	4.254.607,00
DEMBA	285.665,00	785.612,00	1.357.310,00
DIBAYA	325.685,00	688.863,00	871.115,00
MWEKA	1.687.465,00	2.680.465,00	3.317.533,00
KAZUMBA	987.665,00	1.101.215,00	1.399.805,00
DIMBELENGE	285.485,00	463.183,00	936.696,00
TOTAL	93.950.462,00	130.879.657,00	173.926.580,00	398.756.699, 00
ASSIGNATION	102.680.360,00	116.650.612,00	145.658.656,97		364.989.628,97
ECRAT	-8.729.898,00	14.226.045,00	28.267.923,03			33.767.070,03
TAUX	91,49%	112,19%	119,40%				109,2 5%

2019
CENTRE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
NATURE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
SIEGE	37.123.673,00	47.185.170,00	61.357.617,00
KANAGA I	12.845.940,00	20.643.463,00	43.195.917,00
KANANGA II	5.980.645,00	8.475.600,00	12.009.395,00
KANANGA III	3.997.980,00	5.690.787,00	10.957.220,00
TSHIKAPA	22.980.470,00	25.690.980,00	46.808.900,00
ILEBO	1.987.676,00	2.667.472,00	4.818.164,00
KAMONIA	4.760.680,00	7.475.695,00	14.226.754,00
LUEBO	2.620.475,00	3.126.940,00	4.226.205,00
LUIZA	2.480.637,00	2.267.340,00	6.939.803,00
DEMBA	787.663,00	967.840,00	3.431.150,00
DIBAYA	3677.470,00	980.660,00	1.037.513,00
MWEKA	1.645.413,00	2.340.445,00	5.058.055,00
KAZUMBA	480.380,00	930.606,00	3.725.171,00
DIMBELENGE	340.650,00	940.656,00	1.338.849,00
TOTAL	98.199.752,00	129.183.654,00	219.130.713,00	446.514.119, 00
ASSIGNATION	92.680.580,00	115.620.420,00	180.464.125,34		388.765.125,34
ECRAT	5.519.172,00	13.563.234,00	38.666.587.69			57.748.993,69
TAUX	9,10%	111,73%	121,42%				114,8 5%

2020
CENTRE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
NATURE	IBP/MICRO	IBP/PME	IBP/G.E.	TOTAL GENERAL	ASSIGNATIONS GENERALE	ECART GENERAL	TAUX
SIEGE	36.665.673,00	50.355.475,00	69 439 472,00
KANAGA I	7.345.675,00	12.945.755,00	58 939 750,00
KANANGA II	3.475.466,00	7.465.650,00	11 974 499,00
KANANGA III	2.680.475,00	4.465.786,00	10 707 419,00
TSHIKAPA	25.660.480,00	28 680 470,00	44 271 530,00
ILEBO	2.122.380,00	3 123 210,00	6 235 000,00
KAMONIA	5.680.470,00	7 470 270,00	15 392 940,00
LUEBO	2.425.125,00	4 125 065,00	6 136 285,00
LUIZA	3.610.115,00	4 125 260,00	6 940 038,00
DEMBA	964.614,00	4 125 260,00	4 730 556,00
DIBAYA	314.123,00	2 165 250,00	2 957 960,00
MWEKA	1.184.612,00	1 113 225,00	7 361 578,00
KAZUMBA	980.620,00	3 675 470,00	5 452 114,00
DIMBELENGE	560.570,00	1 695 680,00	2 924 170,00
TOTAL	93.970.398,	129 992 251,00	248 463 311,00	472 425 960,00
ASSIGNATION	98.660.185,00	123 660 475,00	183 340 280,65		405 660 940,65
ECRAT	-4.689.787,00	6 331 776,00	65 123 030,35			66 765 091,35
TAUX	95,24%	105,12%	135,52%				116,4 5%

IV.2.1 ANALYSE DES DONNÉES

Commentaires: ici nous constatons que l'IBP à été bien perçu malgré les difficultés dû à la guerre KAMUINa NSaPu , l'administration fiscale à atteind 97,66% Soit l'écart en pourcentage de -2,35 au vu de fisc qui ont bravé la peur et se sont donnés corps et âme à récolter ces encaissement afin d'aider le trésor public à accroître

Commentaires: Durant l'année 2018 l'IBP à augmenter de 11,59% que l'année 2017 malgré certaines difficultés dû au taux de change sur le marché et parfois les entreprises n'arrivent pas à réaliser des bénéfices faute d'un faible taux d'acheteurs ,les agents du fisc ont atteint 109,25% des réalisations sur les assignations soit 9,25% d'écart annuel nous adressons nos vives félicitations car leur réalisation ont surpassés les assignations soit un écart Positif durant cette annuel

Commentaires: durant cette année l'IBP augmenter par rapport aux années précédentes, soit 18,79% en 2017 ,7,2% en 2018 en 2019 malgré la pandémie de coronavirus et la déclaration de l'Etat d'urgence sanitaire par le président de le République les agents du fisc n'ont pas baisser les bras. nous signalons aussi que cette augmentation est du à la lutte du chef de l'État contre la corruption et le détournement des deniers publics à travers l'instauration de l'inspection générale des finances qui lutte contre toute évasion fiscale.

				679,44
2018	364	989	628,97	398 756	33	767	070,03	109,25
				699,00
2019	388	765	125,34	446 514	57	748	993,69	114,85
				119,00
2020	405	660	940,65	472 425	66	765	091,35	116,45
				960,00

Commentaires: Dans ce tableau n° 13 durant les années 2017 à 2020 nous constatons un excedent sur les réalisations ,entre autres en CDC 33767070,03;57748993,66;66765091,35 contrairement à l'année 2017 qu'on retrouve une deficite de 8221893,59 et qui peuvent que les agents du fisc redoublé l'efforts .

ANALYSE DES REALISATIONS ANNUELLES DES ENCAISSEMENT FISCAUX DE L'IBP Le calcul de taux de réalisation

Commentaires : ce graphique n° 14 , durant les années 2018 à 2020 ,il y'a eu un excedent des
réalisations de :9,25% 14,85 %, contrairement à l'année en 2017 qu'on progression de taux chaque année

APPORT DES ENCAISSEMENTS FISCAUX DE L'IBP DANS LA REALISATION DES ASSIGNATIONS DE LA

IBP	344 633 679,44	97,66%	398 756 699,00	109,25	446 514 119,00	114,85	472 425 960,00	116,45
IPR	694 360 428	84,6	703 744 798	99%	677 218 080	151%	1 210 621 353	112%
TVA	124 254 696	16,56%	126 514 646	18,46%	705 053	0,17%	1 250 201 015	127,76%
Imm	9 666 055	47,37%	9 914 614	49,47%	2 389 296	26,76%	22 928 956	109,37
Pénalité	22 724 902	56,04%	30 465 614	60,6%	97 992 457	439,05%	51 440 631	187,31%
Autres	231 600	1,14%	238 463	9,14%	14 302 363	640,81%	13 105 208	249,79%

Dans ce tableau nous constatons que les réalisations de l'IBP ont été supérieures aux autres impôts durant l'année 2017 soit 97,66% et 2018 soit 109,25%. Durant l'années 2019 les autres impôts et les pénalités ont dépassées l'IBP avec 640% et 439, 05% soit un écart de 525,15% et 324,2%. Dans l'année 2020, les autres impôts ont dépassées l'IBP avec 249,79% et 187,31% soit un écart de 133,34% et 70,86%, malgré cela l'IBP contribue avec succès aux encaissements fiscaux réalisés par la DPI/K. Occ.

IV.2 APPROCHE CRITIQUE ET SUGESSION

Tout travail scientifique digne de ce nom devra normalement débouchés quelques recommandations pouvant tant soi peu éclairer l'opinion des chercheurs, des décideurs et des dirigeants puisque nous parlons d'un cas spécifique, qu'est la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occ nous estimons que nos critiques et suggestion seront les bienvenues.

? La Direction Générale des Impôts du Kasaï Occidental démembré ne tient pas des réunions ni de séminaire de renforcement de capacité en faveur de ces dirigeants.

? Le taux d'assignation de l'IBP doit être revu à la hausse dans les prochaines années vu les derniers résultats de 4 années sous étude.

? Pour ce faire, nous suggérons ce qui suit aux responsables tant locaux que nationaux de l'administration fiscale;

? Vu les résultats de ces 4 années sous études, nous demandons au Directeur Provincial de la D.P.I /K.OCC de motiver les agen

? La lutte contre l'impunité face à tous les redevables défaillants, la lutte contre l'injustice et le clientélisme;

? Les dirigeants de l'administration fiscale doivent mettre l'agent du fisc à l'abri de toutes sollicitations susceptibles de le rendre corruptible, notamment par l'application d'une bonne politique salariale;

Le choix du thème, l'impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux n'a pas été un fait du hasard, il cadre par contre avec l'enseignement reçu à l'Institut Supérieur des Etudes Sociales de Kananga et présente un intérêt à la fois individuel, scientifique, social et pratique.

? Qu'elle sera l'impact de l'I.B. P dans l'amélioration des encaissements fiscaux à la D.P.I/K. Occ ?

? L'impact de l'I.B.P sur les encaissement perçus à la DPI/K. Occ permettrait à cette régie financière d'améliorer ses réalisations par rapport aux assignations.

Nous pouvons affirmer que durant les 4 années sous études a été bien perçu car ses réalisations des années 2018,2019 et 2020 nous montrent noir sur blanc que les agents du fisc ont surpasser même les assignations ce qui prouve que cet impôt à un impact positif sur l'ensemble des Impôts perçus par la direction provinciale des Impôts du Kasaï Occidental.

Nous avons utilisé la méthode statistique, et les techniques d'interview et documentaire.

Outre l'introduction et la conclusion générale, ce mémoire comprend deux parties scinder en quatre chapitres, le premier est consacré aux considérations générales, le deuxième chapitre s'attèle sur des notions sur les encaissements fiscaux,

réalisations, nous constatons que les encaissements fiscaux de l'IBP n'ont pas atteints les assignations élaborées durant l'année 2017 suite aux différentes et multiples contraintes environnementales, contrairement aux années 2018, 2019 et 2020

En effet, les assignations de l'IBP durant les 4 années sous études sont respectivement de : 352 855 573,03 ; 364 989 628,97 ; 388 765 125,34 et 405 660 940,65 enfin par contre les encaissement ou réalisation ont été respectivement de : 344 633 679,44 ; 398 756 699,00 ; 446 514 119,00 et 472 425 960,00 CDF.

- Année 2017 : - 8 221 893,59fc, soit -2,34% - Année 2018 : 33 767 070,03fc, soit + 9,25% - Année 2019 : 57 748 993,69fc, soit + 14,85% - Année 2020 : 66 765 019,35fc soit + 16,45%

L'écart négatif constaté à l'année 2017 s'explique par le fait que le ministre des finances avait augmenté les assignations dans l'intention de réaliser beaucoup d'encaissement qui permettront de réhabiliter certains bureaux dans le futur.

Notons par ailleurs que les réalisations de l'IBP en pourcentage étaient de : 97,66%, 109,25%, 114,85%, 116,45%. Respectivement entre les années 2017,2018,2019 et 2020.

Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de cette étude, nous osons croire que nous avons pu apporter notre modeste contribution; en rapport avec cette thématique d'autres chercheurs peuvent nous emboiter le pas en essayant d'aborder ou d'approfondir d'autres aspects de cette étude.

COSTIER.R et RIMAUDO,TomeI, première édition, Fernand Nathan, Paris, 1964 Manuel des procédures fiscales, novembre 2004

COZIAN,M, ,R.F.C,N°229,1993
fic Décret-loi N°081 portant organisation territoriale et Administrative, Avril 1997

Impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux. cas de la dpi/kasaà¯ central

EPIGRAPHE