I.2.4 LES CYCLES D'UNE ENTITE
L'entité a trois cycles, à savoir :
1. Le cycle d'investissement
2. Le cycle d'exploitation
3. Le cycle de financement
a. Le cycle d'investissement
Il est constitué de plusieurs phases : la
sélection des investissements, leur utilisation, leur
dépréciation et leur revente éventuelle.
b. Le cycle d'exploitation
Correspond à l'activité productrice de
l'entité, c'est-à-dire la transformation de matières
premières achetées en produits finis vendus aux clients ou
à la production de services. Cette exploitation nécessité
la mise en oeuvre de l'outil de production et des ressources humaines. Le cycle
d'exploitation correspond à la consommation de matière, de
travail et de capital de production (la dépréciation des
investissements durant la production).
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c. Le cycle de financement
Le cycle de financement correspond à l'ensemble des
opérations financières de l'entité liées au
financement des investissements, des diverses phases du cycle d'exploitation,
de la répartition des bénéfices et des opérations
d'encaissement et de règlement. etc.
I.2.5 TYPOLOGIE ET STATUTS JURIDIQUES
Les entités peuvent être classées selon
plusieurs critères :
? Classification par secteur économique ;
? Classification par taille et impact économique ;
? Classification par branche et secteur d'activité
(classification) ? Classification par statut juridique.
1. CLASSIFICATIONS PAR SECTEUR ÉCONOMIQUE
(Déterminé par leur activité principale)
1. Secteur primaire (agriculture, sylviculture,
pêche, parfois mines),
2. Secteur secondaire (industrie,
bâtiment et travaux publics),
3. Secteur tertiaire (services),
4. Par-delà cette classification classique, des
auteurs distinguent un secteur quaternaire (recherche,
développement et information). (Verhulst Alphonse, 2014, p.8)
2 CLASSIFICATION PAR TAILLE ET IMPACT
ÉCONOMIQUE
Selon la définition de la Commission européenne
dans sa recommandation 3002/361/CE du 6 mai 2003, les entités sont
classées comme
:
? MICROS ENTITÉS : Sous-catégorie des TPE
définie en RDC par un chiffre d'affaires inférieur à 76
300fc pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et
à 27 000fc pour les autres (selon l'article 35 de la loi du 1er
août 2003 pour l'initiative économique).
? TRES PETITE ENTITE (TPE) : moins de 10 salariés avec
soit un chiffre d'affaires inférieur à 2.000.000 FC par an, soit
un total bilan inférieur à 2.000.000fc.
? PETITE ENTITE (PE) : entre 10 salariés et 49
salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à
10.OOO.OOOfc par an, soit un total bilan inférieur à
10.000.000fc
? MOYENNE ENTITÉ (ME) : entre 50 salariés et 249
salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à
50.OOO.OOOfc par an, soit un total bilan inférieur à
43.OOO.OOOfc
Cela n'exclut pas l'existence d'un nom commercial mais, d'un
point de vue juridique, seule la personne physique qu'est l'entrepreneur
s'engage
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? GRANDE ENTITÉ : 250 salariés et plus ou
à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à
5O.OOO.OOOfc par an et un total bilan supérieur ou égal à
43.OOO.OOOfc
? GROUPE D'ENTITES : comporte une société
mère et des filiales.
? GROUPE ETENDU (ou en réseau, ou matricielle, ou
virtuelle) : comprend une entité pilote travaillant avec de nombreuses
entités partenaires.
3.CLASSIFICATION PAR STATUT JURIDIQUE
? Les Établissements commerciaux ou industriels.
? Les administrations centrales correspondant à chacun
des ministères ; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une
personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.)
1. Les collectivités territoriales, régions,
départements, communes, (communes, départements et régions
d'outre-mer) ;
2. Les sociétés civiles immobilières et
les copropriétés ;
3. Les entités publiques, gérées par
l'État ;
4. Les ordres professionnels et les Sociétés
civiles professionnelles ;
5. Les sociétés coopératives, dans
lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs,
habitants, bénéficiaires du service...) ;
6. Les associations, entités privées dont les
bénéfices doivent être intégralement
réinvestis ;
7. Les sociétés mutuelles
4. Autre classification transversale
Une autre forme de classement distingue trois grands types
d'entités existante dans tous les pays :
1. Les entités privées à but lucratif (ex :
TPE, Grands Groupes) ;
2. Les entités privées à but non lucratif
(relevant de l'économie sociale) ;
3. Les entités publiques (ex : La Poste en RDC,
SNCC.). A. L'entité individuelle
Dans le contexte d'une économie capitaliste, il est
possible d'avoir une entité à titre personnel : il s'agit alors
d'une entité individuelle, c'est-à-dire que l'entrepreneur exerce
directement et en son propre nom l'activité économique. La
distinction entre entité et établissement est importante :
Un établissement est une unité de production qui
dépend d'une
entité.
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(signature des contrats, naissance des droits et obligations
découlant de l'activité directement dans le patrimoine de
l'individu).
L'exercice d'une activité sous forme d'entité
individuelle concerne en général les micro-entités.
Par exemple, en RDC, 96.6 % des 3 millions d'entités
sont des très petites entités de 0 à 3 collaborateurs.
Aucun capital minimum n'est imposé par la loi.
B. Les entités personnes morales
Il est aussi possible de constituer une personne morale sous
forme de société. Celle-ci peut grouper plusieurs participants
à son capital et est apte à faire des actes de gestion. Les
diverses formes de sociétés varient selon les pays. Il convient
alors de distinguer la propriété effective de l'entreprise et le
pouvoir d'accomplir des actes de gestion au nom de la société.
Selon la forme sociale, le responsable de la marche courante de l'entité
sera appelé un gérant, Président-directeur
général ou Directeur général. Le titulaire de cette
fonction peut être détenteur de parts sociales ou d'actions ou
être mandaté pour cela par l'Assemblée
Générale des associés.
Le droit des sociétés congolais distingue
notamment les statuts de société anonyme (SA),
société à responsabilité limitée(SARL),
société par actions simplifiée (SAS),
société civile (SC) et société en nom collectif
(SNC).
Le fait qu'une entité utilise une forme de
société par actions n'implique pas nécessairement que ces
titres soient cotés en bourse (ou même qu'elle soit
considérée comme faisant un appel public à
l'épargne). Si c'est le cas, des achats en bourse ou des offres
publiques peuvent faire changer la majorité de contrôle de
l'entreprise, et aboutir aussi au changement de sa direction. (Joseph NKASHAMA,
2007)
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