Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.

B. La réorganisation du Conseil Supérieur de la Publicité

La réorganisation du Conseil Supérieur de la Publicité par les pouvoirs publics ivoiriens lui donnerait une image plus reluisante dont le souci majeur dans la lutte pour le respect de la réglementation publicitaire, est de veiller à la protection des consommateurs.

Apres avoir proposé un aménagement des textes qu'il a en charge de faire respecter, il sera question dans cette rubrique de proposer des mesures qui pourraient lui permettre de donner une toute autre dynamique au domaine de la publicité en Côte d'Ivoire.En effet, resté bien longtemps dans un état rudimentaire, il apparaît opportun de donner aux actions du C.S.P, de nouveaux moyens qui devraient lui permettre de lutter efficacement contre toute sorte de pratiques publicitaires malhonnêtes. L'instance de régulation publicitaire doit avoir pour mission le contrôle et l'organisation de la publicité publique et privée et de demander des comptes aux contrevenants. Partant de ce fait, les pouvoirs publics gagneraient à doter le C.S.P de plus de moyens pouvant lui permettre d'accomplir au mieux ses missions. Il sera question de le doter d'outils et d'infrastructures plus performantes et plus adaptées au contrôle dont il procède.Prenons par exemple le secteur de l'affichage publicitaire qui connaît une véritable anarchie. On constate des panneaux publicitaires ne respectant pas la réglementation en vigueur et pour lesquels il conviendrait que le C.S.P dispose de plusieurs moyens de déplacement et d'outils permettant l'identification de ces panneaux et un démantèlement puis celle des personnes responsables.

On pourrait également, octroyer au C.S.P une autonomie propre en lui conférant la personnalité juridique tout comme la H.A.C.A, afin qu'elle puisse faire face à une indépendance financière et revêtir ses décisions d'un caractère coercitif et non plus les considérer comme de simples recommandations. Le C.S.P en tant qu'organe principal de régulation publicitaire, doit quitter sa passivité et s'établir en véritable tyran de lutte contre les agissements trompeurs, illégaux de bon nombre d'annonceurs dont la mauvaise foi n'est plus à démontrer^173(*).Le souci des pouvoirs publics d'assainir le secteur publicitaire devrait contribuer à donner au C.S.P une plus grande importance. Il serait donc nécessaire que l'on parvienne à faire des contrôles exercés par ce dernier, une réalité.

Aussi faut-il ajouter face au défaut de déploiement du C.S.P sur toute l'étendue du territoire national, il est important que soient placés dans nombreuses localités possibles, des bureaux affiliés au C.S.P qui serviront de relais dans le contrôle des publicités qui y sont effectuées.

Enfin, une étroite collaboration entre les différents organes régulateurs de la publicité et la création d'un pool spécialisé dans les nouvelles techniques de l'information et de la communication, serait à prôner de sorte à ce que tous travaillent dans un objectif commun et que le C.S.P soit un organe adapté à l'évolution des nouvelles techniques publicitaires.

* ¹⁷³ Décision du CSP sanctionnant plusieurs publicités n'ayant pas obtenu le visa par leurs annonceurs.