Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière des MPME en ville de Goma de 2012 à 2016.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE DU CEPROMAD
UNIC - GOMA

B.P : 573 GOMA

FACULTE DE MANAGEMENT ET SCIENCES ECONOMIQUES, OPTION : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

ANALYSE DES FACTEURS DE VULNERABILITE,
CAUSES DU SURENDETTEMENT ET DE LA
CAVALERIE FINANCIERE DES MPME EN VILLE DE

GOMA : « De 2012 à 2016 »

Par BAGALWA CIBAGASHA Rémy

Travail de Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme de Licence en Management et Sciences économiques.

Directeur : Professeur Augustin MUTABAZI

Encadreur : CT TSONGO IRUMBO Emmanuel

Année Académique 2018 - 2019

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EPIGRAPHE

« L'avenir ne se voit pas, il se prépare ».

Maurice BLONDEL

DEDICACE

A notre Grande famille CIZUNGU CIBAGASHA Paul et spécialement à ma Mère NABAKAZI

LUDUNGE Joséphine ;

A Madame BINDU LUANDA Elodie ;

A tous mes CIZUNGU ;

En la mémoire de notre feu Père CIZUNGU CIBAGASHA Paul ;

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Rémy BAGALWA CIBAGASHA.

REMERCIEMENTS

Vu que ce travail est le résultat des efforts conjugués de plusieurs personnes, notre reconnaissance s'exprime envers ceux qui de près ou de loin nous ont aidés à le réaliser.

Nos vifs remerciements s'adressent:

+ Au Notre Dieu tout Puissant pour sa grâce qu'il ne cesse de nous accorder;

+ Aux membres du Comite de Gestion et du corps professoral de l'Université du CEPROMAD, UNIC Goma qui aménage des efforts combien considérables pour assurer notre formation intégrale à tous les niveaux ;

+ Notre profonde gratitude s'adresse au Professeur Ordinaire Augustin MUTABAZI et au Chef des Travaux TSONGO IRUMBO Emmanuel qui, malgré leurs diverses

préoccupations ont accepté d'assurer la direction et l'encadrement de ce travail ;

+ A tous nos frères, soeurs et amis pour leur soutien indéfectible et ;

+ Aux camarades étudiants avec qui nous avons passées le moment inoubliable de Formation académique ;

+ Que tous ceux ou celles qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à la réussite de ce travail ;

Trouvez tous ici, l'expression de nos sincères remerciements.

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Rémy BAGALWA CIBAGASHA.

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SIGLES ET ABREVIATIONS :

ADA Appui au Développement Autonome

AUPOS Acte Uniforme pour la Promotion et Organisation des Suretés

AVEC Association Villageoise d'Epargne et de Crédit

BCC Banque Centrale du Congo

BMW Bayerische Motoren-Werke "Manufacture bavaroise de moteurs"

COOPEC Coopérative d'Epargne et de Crédit

CPCC Conseil Permanent de Comptabilité au Congo

FPM Fonds de Promotion de Micro finance

IFC International Financial Corporate: Société Financière Internationnal

IFD Institution Financière Décentralisée

IMF Institution de Micro finance

INSTIGO Institut de Goma

ISDR Institut Supérieur de Développement Rural

ISFD Institution du Système Financier Décentralisé

MCD Modèle Conceptuel des Données

MCT Modèle Conceptuel de Traitement

MFI Micro Finance

MICROCRED Micro Crédit

MLD Modèle Logique des Données

MLT Modèle Logique de Traitement

MOT Modèle Organisationnel de Traitement

MPD Modèle Physique des Données

MPME Micro Petite et Moyenne Entreprise

NTIC Nouvelle Technologie d'Information et de Communication

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PAIDEK Programme d'Appui aux Initiatives de Développement au Kivu

PIB Produits Intérieurs Bruts

PNUD Programme de Nations Unies pour le Développement

SARL Société A Responsabilité Limitée

SFD Système Financier Décentralisé

SMICO-SA Société des Micro crédits Congolais-Société Anonyme

SPSS Statistical Package for Social Sciences

SQL

Structured Query Language : Langage informatique destiné à l'accès aux bases des données

TFC Travail de Fin de Cycle

UNIC Université du Cepromad

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PREAMBULE :

Le dispositif législatif de traitement du surendettement a déjà été mis en place à la fin de l'année 1989 par la loi Neiertz de Paris¹. Il a été revu une première fois en 1995 et un second réaménagement a été opéré en 1998 dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions. Le surendettement qui avait été, à l'origine, analysé comme un phénomène temporaire lié à un usage inconsidéré du crédit (surendettement dit « actif »), s'est pérennisé et le nombre de dépôts de dossiers a connu une progression constante d'année en année en France. Dans le même temps, le phénomène a largement changé de nature. Selon l'enquête typologique réalisée par la Banque de France en 2001, les situations de surendettement dit « passif » représentent aujourd'hui un peu plus de «60% des dossiers de surendettement. Celles-ci sont consécutives à des « accidents de la vie », au premier rang desquels figurent des situations de chômage (16,5% des cas), de séparation ou de divorce (16% des cas), de maladie ou d'accidents divers (9,1%), des consommations dépassants les capacités financières (10% de cas). Le surendettement « actif » dû à un « excès de crédit » ne serait plus à l'origine que de 8,4% des cas de surendettement. Le surendettement étant un fléau étudié par certains auteurs, nous allons essayer de situer notre sujet de recherche sur le plan « Théorisation » mais aussi sur le plan contextualisation épistémologique.

En effet, sur le plan « Théorisation », nous allons fonder notre recherche sur la théorie de quelques auteurs qui ont déjà parlé des certains facteurs du surendettement en l'occurrence, la loi Keynésienne sur la consommation. Nous allons partir de la fonction macroéconomique de la consommation établie par la théorie Keynésienne qui donne une relation de proportionnalité décroissante entre la consommation (C) des ménages et le revenu national (Y) : « La consommation augmente avec le revenu national mais à un taux plus faible » (Loi de Keynes). De ce fait, le rapport C/Y appelé propension moyenne à consommer tend à diminuer. Cette loi de Keynes suppose que la consommation de la période est déterminée par le revenu de la période.²

En ce qui concerne la « contextualisation épistémologique » de notre recherche, ce mémoire s'inscrit dans le respect de règles fondamentales scientifiquement reconnues. Notons que si notre recherche paraît être d'actualité dans le monde scientifique ici à Goma, il ne l'est non plus dans le monde car cela a déjà été traité au travers la sphère scientifique en Belgique par Mvumero, Alfred³ et en France par la Banque de France au travers le comité consultatif⁴.

¹ BANQUE DE FRANCE, Rapport sur la prévention et le traitement du surendettement des ménages français, Comité Consultatif, Janvier 2003

² AHMED SILEM & JM ALBERTINI, Lexique d'économie, 9^ème édition DALLOZ, Paris 2006, p.194-195

³ Mvumero, Alfred. La vulnérabilité de ménages belges dus au surendettement. Louvain School of

Management, Université catholique de Louvain, 2015

⁴ BANQUE DE FRANCE, Op. Cit, Janvier 2003

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Quelques travaux dans la sphère scientifique congolais avaient déjà traité sur les sujets similaires dans le secteur de la micro finance sans avoir intégré la consommation comme l'un des facteurs caractérisant le surendettement des ménages et des MPME.

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0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. Etat de la question

La question de la micro finance a déjà été abordée avec une diversité de qualification et selon différents aspects tels que la pratique des crédits rotatifs, la micro-stratégie de survie, la politiques de microcrédits, comme outil de lutte contre la pauvreté a déjà préoccupé pas mal des chercheurs. Dans le souci de savoir le niveau de la recherche sur cette question, nous nous sommes intéressés à certains travaux des chercheurs et de nos prédécesseurs en vue de doter notre étude de son originalité. Au-delà de l'impact sur les clients, observe-t-on un impact plus global de la micro finance sur le développement d'une région, d'un pays ? La micro finance favorise la bancarisation de la population et l'on estime que les IMF représentent jusqu'à 5% de la collecte d'épargne et 10% du crédit à l'économie dans certains pays. Dans ces conditions, il est clair que la micro finance contribue significativement, à son échelle, au financement de l'économie. Pour autant, il est très difficile de démontrer de façon rigoureuse un impact à un niveau large, sur la croissance économique ou sur la réduction du taux de pauvreté d'un pays.

Pour l'avenir, certaines évolutions pourraient permettre à la micro finance de maximiser son impact. Pour l'instant, les investissements dans les micro-entreprises se concentrent en général sur des activités de survie (petit commerce, activité de transformation sommaire) offrant peu de possibilités d'expansion et de création d'emplois. S'il est vrai qu'à court terme, des millions de personnes n'ont pas accès à l'emploi salarié et trouvent auprès de la micro finance un appui nécessaire pour survivre, la micro finance doit également à son échelle contribuer au renforcement du tissu d'entreprises formelles en proposant des services plus adaptés aux Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME).

Enfin, si la micro finance n'est pas un outil adapté pour « les plus pauvres des pauvres » qui cherchent avant tout à satisfaire les besoins vitaux et manquent du minimum de stabilité nécessaire pour que le recours au crédit et à des services financiers leur soit utile, certains programmes de micro finance ont exploré la possibilité de partenariats avec des programmes socio-économiques afin de toucher une clientèle plus pauvre que celle qu'ils touchent actuellement. La micro finance, qui aujourd'hui permet à des populations vulnérables (situées juste en-dessous ou juste au-dessus du seuil de pauvreté) de mieux résister aux aléas de la vie et de développer leurs micro-entreprises, peut ainsi utilement s'articuler avec d'autres politiques de développement et accroître encore sa contribution à la lutte contre la pauvreté (Alix Pinel, Sébastien Boyé, Jérémy Hajdenberg, Christine Poursat et David Munnich, 2009).

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Les explications du professeur MUHAMMAD YUNUS, fondateur de la Grammen Bank et prix Nobel de la paix 2006 dans le microcrédit au Bangladesh sur la réussite de la Grammen Bank, ont particulièrement attiré notre attention par la banque de Bangladesh.

En effet, vers les années 1974, le professeur MUHAMMED YUNUS, après avoir constaté que plus ou moins 40% de la population du Bangladesh vivent dans la pauvreté mis sur pieds la Grammen-Bank en vue d'améliorer les conditions économiques des familles pauvres en octroyant des crédits.

Aujourd'hui, son application dans tout le Bangladesh prouve des succès spectaculaires au point qu'au moins plus de 10% de la population bénéficiaires de son prêt sont en majorité des femmes. Cette expérience se repend aujourd'hui en tâche d'huile dans 58 pays du monde dont la Chine, les Etats-Unis, l'Afrique du Sud, la France, la Norvège et le Canada.

Pour MUHAMMED YUNUS⁵, le microcrédit est un moyen efficace pour éradiquer la pauvreté et améliorer les conditions socio-économiques. Il poursuit en soutenant que les gens ne sont pas pauvres par bêtise ni par paresse car ils travaillent toute la journée pour accomplir des tâches physiques forts complexes mais plutôt parce que les structures financières existantes n'ont pas pour vocation de les aider à améliorer leurs sorts. A partir de l'approche prônée par le professeur MUHAMMED YUNUS, nous essayons de vérifier pourquoi les MPME de la ville de Goma actives et dynamiques de notre milieu bénéficiaires de microcrédit ne parviennent pas à sortir de l'auto-dépendance financière des IFDs donatrices du microcrédit en constituant grâce à ce dernier leur propre capital qui fait partie de leurs bien-être.

Edouard BITANGALO WASSO⁶, dans son mémoire intitulé « les politiques de microcrédit dans la lutte contre la pauvreté à Bukavu : cas du PAIDEK, PLD et CAPES », il a montré que les taux d'intérêts appliqués par les IMF chez les clients sont perçus comme exorbitants, et ces taux sont appliqués de manière identique à tous les emprunteurs peu importe le secteur d'activité. Il poursuit en montrant que la durée de remboursement des crédits est un autre obstacle à l'émergence des bénéficiaires des micros-crédits des 3 IMF et enfin, il montre que les montants de crédits octroyés aux emprunteurs ne les permettent pas d'évoluer. Il pense que les variables d'échéance, le mode de remboursement des crédits, le montant de crédit sont des éléments qu'il faut revoir et adapter à la réalité pratique à Bukavu. L'accompagnement et la formation

⁵ MOHAMMED YUNUS, vers un monde sans pauvreté, l'autobiographie du banquier des pauvres, Ed., Lattes, Paris, 1997

⁶ Edouard BITANGALO WASSO, les politiques de microcrédit dans la lutte contre la pauvreté à Bukavu : cas du PAIDEK, PLD et CAPES, Mémoire Inédit ISDR/BUKAVU, 2004

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des emprunteurs doivent être de nature à privilégier un climat de coopération et de concertation régulière entre les IMF et leurs clients. Il se base uniquement sur les politiques d'octroi de micros-crédits sans pourtant analyser la contribution de ses micros-crédits sur le bien-être socio-économique des pauvres malgré tous ces défis dont ils sont jalonnés. C'est pourquoi, ce travail va tenter d'esquisser les différents facteurs qui influencent le surendettement et de la cavalerie financière encourus par les MPME dans le financement de fond de roulement et autres besoins financiers de ces dernières.

Consolatrice BORA FURAHA⁷, dans son TFC intitulé « Microcrédit : outil de lutte contre la pauvreté par l'accroissement du revenu des ménages à Uvira », a montré que les micros-crédits n'ont pas jusque-là atteint les objectifs nobles qui sont ceux de lutte contre la pauvreté. Elle estime que la mauvaise connaissance de différents rouages et l'insuffisance des crédits octroyés soient à l'origine. Elle pense que les micros-crédits constitueraient une solution appropriée s'ils s'approchent de la base et s'attèlent à répondre aux besoins réels du financement des pauvres. Il poursuit en montrant que le microcrédit à Uvira est une réalité figée et n'offre pas les « bons crédits » aux clients ; chose qui compromet encore une fois sa rentabilité. Il pense qu'en libérant les micros-crédit de son statut de « crédit minimaliste pour l'auto-emploi des pauvres » et en le transformant en « Services financiers et assistance technique pour les entreprises agro-alimentaires et agricoles en vue de générer une grande quantité d'emplois salariés pour les pauvres» qu'il pourra tenir toutes ses promesses. Néanmoins, elle n'a pas analysé les multiples changements apportés par les micros-crédits sur le plan alimentaire, scolaire, sanitaire et autre dans les ménages bénéficiaires de crédits à Uvira afin de mesurer l'impact socio-économique de ses micros-crédits dans la lutte contre la pauvreté à Uvira. Elle a oublié de montrer les différents facteurs qui influencent le surendettement et cavalerie financière ces MPME à Uvira avant et après accès aux crédits et leurs états après l'utilisation du crédit et c'est à ce niveau que ce travail lui complétera.

KERHERO et BALEMBA⁸ cité par Béatrice BAHATI CIREZI ont mené une étude sur l'impact de micro crédit sur la réduction de la pauvreté à Bukavu. Cette étude avait pour objectif de connaitre si la situation économique des femmes bénéficiaires est différente de celles qui ne bénéficient pas du crédit. Ils ont mené leurs études sur un échantillon composées de 200

⁷ Microcrédit : outil de lutte contre la pauvreté par l'accroissement du revenu des ménages à Uvira, T.F.C, ISDR/Bukavu, 2005

⁸ KERHERO et BALEMBA, Impact de micro crédit sur la réduction de la pauvreté à Bukavu, TFC, Inédit ISDR/BUKAVU, 2008

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femmes dont 100 sont bénéficiaires du crédit auprès d'APEF et 100 autres femmes non bénéficiaires du crédit. Grâce aux variables d'indication socioéconomique (dépenses relatives à l'alimentation, à la scolarité, aux soins médicaux et à la contribution de la femme au budget général du ménage) et celles d'estimation socio démographique (l'âge, le niveau d'étude et taille du ménage) les chercheurs sont arrivés à conclure que la situation socioéconomiques des femmes bénéficiaires de crédit est meilleure comparativement à celles des autres qui n'y accèdent pas. Le micro crédit a donc un impact positif sur la réduction de la pauvreté des bénéficiaires lorsqu'il vise avant tout le bien être de ses bénéficiaires. Le crédit permet d'accéder aux soins de première nécessité, d'envoyer davantage les enfants à l'école et de mieux manger. Le crédit intervient de façon très particulière dans l'autonomisation des femmes. Elle n'a pas démontré dans son travail que ces micros crédits octroyés à ces femmes étant à la consommation, leurs mensualités sont souvent de faible montant, ce qui inciterait ces femmes à y recourir fréquemment, même pour des dépenses courantes telles que soulignées ci haut. Or, plus les mensualités sont faibles, plus la durée de remboursement est longue et le coût du crédit cher. L'attention du consommateur devrait être attirée sur ce point ainsi que sur les risques de « cavalerie » consistant à puiser dans une réserve pour en rembourser une autre ». C'est à ce point que ce travail aura compléter sa recherche.

KATARAKA cité par Béatrice BAHATI CIREZI, avait analysé la contribution et les limites de la micro finance dans la lutte contre la pauvreté dans la ville de Bukavu. Lors de ses études, il avait abouti à l'affirmation selon laquelle la micro finance oriente ses crédits en vue de relever le niveau des secteurs délaissés, des couches sociales les plus faibles qui constituent sa population cible. S'appuyant sur un échantillon aléatoire de 80 ménages et grâce à la démarche statistique qu'elle utilise, elle parvient à relever que, théoriquement, les bénéficiaires de micro crédits sont des pauvres. Elle aboutit aux résultats selon lesquels 51% des enquêtés trouvent que le montant accordé était suffisant pour satisfaire leurs besoins et 49% d'entre eux, par contre, trouve que les crédits leur accordés n'étaient pas suffisants. Elle en déduit que la population à faible niveau de revenu, a besoin des services financiers qui vont au-delà de simples financement de leurs activités productives, car le microcrédit doit rester un outil, un moyen, sans jamais devenir une fin en soi. C'est ici exactement que dans son travail, Mr KATARAKA, n'a pas démontré que de ces 49% d'enquêtés, il y aurait un certain notre des débiteurs qui feraient recours à des dettes supplémentaires pour couvrir leurs besoins. Et c'est de cela donc que ce travail aura apporté comme contribution à sa recherche.

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Dans son Editorial de Mai 2016⁹, ADA - Appui au Développement Autonome, a réalisé une étude sur les MPME et s'est appuyée sur cinq IMF en Ethiopie, au Kenya et à Madagascar pour identifier un total de 83 propriétaires de petites entreprises en expansion ; des entretiens individuels ont ensuite été menés avec ces entrepreneurs afin de mieux comprendre leur parcours. Parmi les conclusions de cette étude ADA - Appui au Développement Autonome signale qu'en Afrique subsaharienne comme ailleurs, les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) jouent un rôle crucial pour le développement économique et la création d'emplois. Néanmoins, le secteur peine à atteindre pleinement son potentiel en raison de toute une série de difficultés parmi lesquels l'accès limité aux services financiers, mais également parce qu'il existe un manque plus général de connaissance et de compréhension de ce segment de l'économie. Afin de mieux répondre aux besoins des MPME, une première étape devrait donc consister à identifier les profils, les schémas de croissance, les facteurs de succès et les difficultés rencontrées par les entrepreneurs qui sont parvenus à transformer leur micro entreprise en petite ou moyenne structure.

ADA - Appui au Développement Autonome va plus loin dans ses conclusions et informe qu'aujourd'hui, la plupart des entrepreneurs affirment que l'accès au financement demeure crucial pour continuer à croître, mais une grande partie d'entre eux rencontrent toujours des difficultés pour obtenir les montants dont ils ont besoin, principalement à cause des exigences de garantie. Les temps de traitement sont également considérés comme trop longs. Une solution trouvée par des entrepreneurs kenyans consiste à contracter plusieurs prêts à la fois auprès de différentes institutions, mais aussi parfois auprès de la même, ce qui semble inefficient et les expose à plusieurs risques dans leur exploitation. Un manque de produits financiers adaptés aux MPME apparaît clairement, étant donné que ni les IMF ni les banques ne sont en mesure de répondre à leurs besoins.

Contrairement à ces chercheurs, notre travail portera sur « l'Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs en Ville de Goma ».

⁹ www.ada-microfinance.org

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0.2 Problématique

La dégradation du tissu socio-économique du fait des guerres que la RDC a successivement connues depuis 1993 (pillage, sabotage, dégradation systématique et destruction des biens, meubles et immeubles) a contribué à rendre le marché bancaire de plus en plus à haut risque. De très nombreuses structures IMF, COOPEC et Banques, pourvoyeuses d'emplois et d'investissements ayant été mises en difficultés. L'insolvabilité ainsi que la cavalerie financière et le surendettement de certains débiteurs ont conduit une couche importante de ces structures à sombrer dans la crise de perte de confiance de la clientèle et ainsi, une menace d'absence des investisseurs dans le secteur bancaire en R.D.Congo.

Secteur en pleine expansion, la micro finance devient de plus en plus concurrentielle. Le nombre croissant d'IMF, COOPEC et Banques sur le marché a pour conséquence que les emprunteurs ont un accès plus facile au crédit ce qui peut mener au surendettement et à l'insolvabilité des micros, petits et moyens entrepreneurs.

En R.D.Congo, cette situation s'est quasiment opérée depuis l'avènement de la crise financière de 2008. Plusieurs structures primaires sont tombées en faillite, d'autres en difficulté avancée de fonctionnement. Des analyses des certains experts dans le domaine, l'on retiendra que cette situation aurait été dû aux causes exogènes et d'autres endogènes : mauvais management de ces structures, mauvaise gouvernance mais aussi et surtout de l'insolvabilité accrut de débiteurs dû au surendettement et à la cavalerie financière.

Les acteurs du secteur bancaire sont partis tous en solo, chacun se concentrant sur sa mission et vision sans pouvoir se rassurer des collatérales : L'échange des informations sur les différents débiteurs. On peut par exemple observer, l'existence d'octroi des micros crédits par certains acteurs du secteur sans garantie hypothécaire et à des conditions élevées. Beaucoup des micros, petits et moyennes entrepreneurs se précipitent pour consommer ce produit quoi qu'exposés à des risques de surendettement et de cavalerie avec bien entendu, l'absence d'un système d'information efficace pouvant permettre la protection de la créance que l'on veut mettre en place.

Or, en partageant, les unes avec les autres, les informations sur les emprunteurs, les IMF et banques pourraient réduire leurs risques et éviter ainsi des pertes. En effet, l'historique de crédit d'un emprunteur est un indicateur important de sa solvabilité. Le taux d'endettement en hausse peut avoir des lourdes implications sur l'activité macroéconomique et sur la stabilité

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financière même de l'IFD (Institution Financière Décentralisée) si plusieurs MPME sont défaillants.

L'endettement des MPME s'explique principalement par l'accroissement des octrois de crédits hypothécaires. Or la vente par crédit permet à certains consommateurs de se procurer des produits dont ils ont besoin tout en payant à leur rythme. Malheureusement certaines personnes achètent sans compter et par conséquent se retrouvent avec des dettes supérieures à leur revenu. Ce qui devient un casse-tête pour ces MPME, c'est qu'ils doivent survivre mais en remboursant les dettes accumulées. Sinon leurs biens risquent d'être vendus même s'ils ne suffisent pas à rembourser toutes les dettes. Cela détériore le bien-être social et économique de ces MPME. À long terme ces derniers se sentent exclus de la société après qu'ils sont devenus pauvres. Comme montré ci haut, La crise économique de 2008 a obligé certaines entreprises de licencier son personnel à cause de la restructuration ou de leur faillite. Or les membres du personnel sont en même temps les consommateurs des produits des entreprises. Le manque de revenus a augmenté considérablement le nombre des ménages incapables de rembourser leurs dettes.

Peer Stein Aout 2013, Directeur Accès au financement, IFC¹⁰ dit que « L'accès au financement est indispensable à une croissance économique inclusive en Afrique subsaharienne ». Il poursuit en disant que moins d'un quart des adultes vivant en Afrique subsaharienne a accès à des services financiers formels. En l'absence d'infrastructures financières offrant des mécanismes pour épargner en toute sécurité, des moyens sûrs et efficaces pour transférer de l'argent et un accès au crédit et à l'assurance, il est souvent impossible pour la majorité des populations sur le continent de faire des investissements productifs à l'endroit de leurs familles et entreprises.

Le manque d'accès au financement constitue une contrainte majeure pour la croissance des petites et moyennes entreprises en Afrique subsaharienne, mais limite aussi de façon significative la création d'emplois, la croissance économique et l'émergence d'une prospérité partagée. Les systèmes financiers africains se sont améliorés au cours des 20 dernières années, mais restent en retard par rapport aux autres économies en développement, ce qui limite l'impact positif des entrées record de capitaux enregistrées actuellement.

¹⁰ Peer Stein, Directeur, Programme d'Accès au financement en Afrique subsaharienne, Société Financière Internationale, BM, 2013

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Grâce à l'appui qu'il fournit aux institutions de micro finance, aux services financiers mobiles, à la micro assurance, aux centrales des risques, aux registres des garanties, aux marchés des titres, et au financement des micro-, petits et moyens entrepreneurs, le programme de Services-conseil pour l'Accès au Financement en Afrique subsaharienne d'IFC vise à renforcer la lutte du continent contre la pauvreté et à favoriser une croissance économique inclusive. Peer Stein termine en disant que « L'accès au financement est essentiel pour libérer le potentiel de croissance considérable de l'Afrique, et s'assurer que la croissance économique profite à tous ».

Ainsi donc, les IFDs de la RDC en général et de Goma en particulier en tant que des institutions privées de micro finance agrée par la BCC, ont pour missions principales de lutter durablement contre la pauvreté en facilitant l'accès aux services financiers de base (micro-épargne et microcrédit) et autres services supplémentaires (micro-assurance, transfert de fond, formation en marketing et gestion, éducation financière...) en faveur des populations Congolaise de la province du Nord-Kivu et en particulier celle de la ville de Goma défavorisées et autres micro-entrepreneurs exclus du système financier classique de ladite province.

En effet, en leurs donnant accès aux financements, ces IFDs jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre les nombreuses dimensions de la pauvreté (manque du capital, de fond de roulement, de soin de santé, d'aliments, de logement, de revenu, besoins en consommation des leurs ménages, ...) dans la province.

En donnant accès aux financements à ces MPME, ces IFDs courent des risques. Quelques-uns de ces risques sont le surendettement et/ou la cavalerie financière qui rendent très vulnérables ces MPME sans qu'elles ne n'en rendent compte. C'est pour cela que le présent travail se focalisera sur « L'Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs en Ville de Goma ».

Pour bien aborder notre étude de recherche et partant de ce constat amer, la problématique sur l'Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs en Ville de Goma est structurée au tour des questions de recherches ci-dessous :

- Quels sont les facteurs qui influencent le surendettement et la cavalerie financière des micros, petits et moyens entrepreneurs de Goma ?

- Quelles sont les stratégies de mitigation à envisager par les IFDs pour réduire tant soit peu leur survenance ?

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0.3. Objectifs de recherche

Notre objectif principal est de vérifier deux thématiques, l'hypothèse nulle selon laquelle, dans la vie d'une MPME ou d'un Ménage, il existe des facteurs qui influencent le fait qu'elle soit dans le surendettement et la cavalerie financière au tour de différentes variables ci-après les facteurs internes, les facteurs externes (culture, la famille, les groupes d'appartenances et l'économie), les causes lointaines (caractéristique socio-économique, la pauvreté, la gestion financière), les causes immédiates (les cartes de crédits, l'incompréhension des termes du contrat de crédit et les causes accidentelles) mais aussi le H1 selon laquelle il n'y a pas d'influence de ces variables sur le non-paiement des crédits.

Partant ce cet objectif principal, nous pouvons desceller les objectifs spécifiques ci-dessous :

· Les résultats de notre recherche seront en mesure de démontrer les facteurs qui influencent le surendettement et/ou la cavalerie financière des MPME de Goma (dans la partie Revue théorique);

· Dénicher les causes principales du surendettement des MPME de Goma ;

· Proposer et fournir des solutions ou recommandations pour diminuer ou anticiper le surendettement et/ou la cavalerie financière des MPME/Ménages de Goma ;

· Déterminer les caractéristiques des MPME de Goma par rapport au solde de leur compte bancaire ;

· Déterminer la relation qui existerait entre les fréquences de crédit à la consommation et le souhait des débiteurs (MPME/Ménage) demandant le règlement collectif des dettes ;

· Déterminer la relation entre les dépenses et le revenu d'une MPME/Ménage de Goma ;

· Desceller le taux en pourcentage des MPME/Ménage étant dans le risque de ne pas payer leur loyer et dettes hypothécaires à temps.

0.4. Hypothèses

1. La réalisation des missions et visions des IFDs de Goma seraient en face des MPME en quête de financement en vue de renforcer leur fond de roulement pour accroitre leur bénéfice, le déploiement en investissement, améliorer la condition des vies sanitaire de leurs employés, avoir des conditions d'exploitation décentes et par conséquent, ces MPME seraient butées à des difficultés financières énormes le conduisant dans une cavalerie financière sans précédente. Cette situation des faits serait expliquée par des facteurs internes, externes entourée des causes lointaines et immédiates qui influenceraient le

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surendettement et/ou cavalerie financière des MPME de Goma. Pour tester cela, avec les techniques Khi-deux, nous ferons recours aux caractéristiques de ces MPME de Goma par rapport au solde de leur compte dans les IFDs, leur revenu, leur attitude fréquente de recourir aux crédits à la consommation ou hypothécaires pour régler leurs besoins financiers.

2. Le partage d'information sur les crédits serait l'un des moyens très efficace pour mitiger le risque de cavalerie financière et de surendettement des micros, petits et moyens entrepreneurs.

3. Les difficultés rencontrées par les parties prenantes du secteur seraient l'absence d'un mécanisme adapté aux nouvelles technologies de l'information et de communication (NTIC) pouvant permettre aisément ce partage d'information entre IFDs.

0.5 Choix et intérêt du sujet

Ce travail est intitulé « Les facteurs de vulnérabilité qui influencent le surendettement et la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs de Goma ». Ainsi, nous avons été animés par un intérêt personnel, un intérêt général et un intérêt dans le cadre de la finance inclusive.

? L'intérêt personnel : ce travail nous a permis de comprendre qu'en voulant réaliser leurs missions et visions les IFD courent des risques énormes liés au financement des MPME. Parmi ces risques, il y a la cavalerie financière et le surendettement des MPME autour des facteurs et des causes qui les influencent.

? Intérêt général : d'une manière théorique, ce travail pourra mettre à la disposition du secteur bancaire congolais en général et de Goma en particulier, des connaissances sur les risques que court le secteur, leurs gravités et impact sur la vie en général du SFD (sa solvabilité, sa pérennité, sa réputation, etc.).

? Intérêt dans le cadre de Finance inclusive : Ce présent travail pourra mettre à la disposition des différents chercheurs, la manière d'évaluer la littérature existante et comprendre les conclusions valides qui peuvent en être tirées sur « l'Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs de Goma ».

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0.6 Délimitation spatio-temporelle

? Délimitation spatiale : Cette étude porte sur le Système financier décentralisé (SFD) de la Ville de Goma en province du Nord-Kivu.

? Délimitation temporelle du sujet : Pour permettre une accessibilité aisée aux données, nos recherches portent sur l'Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs de Goma ».

Les recherches réalisées porteront sur des données de 2014 à 2018. Néanmoins, en vue de compléter la littérature, nous utiliserons quelques archives des IFDs issus de la BCC même s'ils sont antérieurs à cette période et quelques documentations sur l'accès au financement fourni par l'IFC branche de la Banque Mondiale pour le financement des MPME ainsi que quelques ouvrages ayant déjà cadrés sur le surendettement en Belgique documentés sur internet.

0.7 Subdivision du travail

Nous avons subdivisé notre travail en cinq chapitres hormis la présente introduction et la conclusion qui sont :

- Le premier chapitre : La revue de la littérature théorique et Cadre Conceptuel;

- Le deuxième chapitre : Cadre méthodologique ;

- Le troisième chapitre : Analyse des données et interprétation des résultats.

- Le quatrième chapitre : Stratégie managériale et proposition d'un projet

économique en guise de réponse rapide à notre problématique.

0.8 Difficultés rencontrées

La réalisation de ces recherches n'a pas été une tâche facile. Plusieurs difficultés ont été rencontrées, notamment :

- Le refus de certains chefs d'entreprises (IFDs) de nous recevoir ;

- L'insuffisance des moyens financiers pour exécuter ce travail dans des meilleures

conditions.

Le courage, la volonté d'obtenir satisfaction à nos questionnements et l'accompagnement moral de notre directeur et encadreur nous ont permis de les surmonter.

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Chapitre Premier : REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

Dans le présent travail, nous aurons le privilège de définir certains concepts clés utilisés. Nous ferons recours à certaines définitions utilisées par d'autres auteurs comme démontré ci-dessous :

a) SURENDETTEMENT

Selon M. Jean-Christophe Le Duigou¹¹, « le Surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l'isolement, la marginalisation. Nous devons y répondre sans tarder, sans perdre pour autant de vue que le crédit est un indispensable moteur à la croissance économique. Il existe en effet un paradoxe en France car, si nous assistons à une montée en puissance du « malendettement », notre pays affiche un taux d'endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens. Vertu économique ou traumatisme social ? Crédit facile ou facteur d'exclusion ? La place du crédit doit être représentée aujourd'hui ». Partant de cette définition de M. Jean-Christophe Le Duigou, ce travail peut définir le Surendettement comme étant, l'endettement excessif caractérisé par l'incapacité du débiteur de faire face à ses obligations et engagements sur le long terme. Le surendettement est donc fondé sur des bases factuelles.

b) CAVALERIE FINANCIERE

Selon M. Jean-Christophe Le Duigou¹², « on ne peut pas parler de cavalerie financière sans faire intervenir les crédits revolving qui occupent une place de plus en plus importante dans les dossiers de surendettement. Il affirme que plus de 80% des dossiers déposés en commission comportent au moins un crédit de ce type pour lesquels les mensualités sont souvent de faible montant, ce qui incite le client à y recourir fréquemment, même pour des dépenses courantes. Or, le plus les mensualités sont faibles, plus la durée de remboursement est longue et le coût du crédit cher. L'attention du consommateur devrait être attirée sur ce point ainsi que sur les risques de « cavalerie » consistant à puiser dans une réserve pour en rembourser une autre ». Dans le cadre de notre travail, parlant de la « cavalerie financière », nous faisons allusion à la spéculation financière dans laquelle l'on finance de remboursement des emprunts à échéance par des nouveaux emprunts peu importe leur origine. Elle est donc une pratique de s'endetter pour payer une dette antérieur.

¹¹ M. Jean-Christophe Le Duigou, LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, Conseil Economique et Social, France, 2007

¹² Selon M. Jean-Christophe Le Duigou, Op. Cit.

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c) LES CREDITS HYPOTHECAIRES :

Selon l'AUPOS/OHADA, l'hypothèque est une sûreté réelle immobilière conventionnelle ou forcée. Elle confère à son titulaire un droit de suite et un droit de préférence. Le droit de suite s'exerce selon les règles de la saisie immobilière. Le droit de préférence s'exerce selon les dispositions de l'article 148 de l'AUPOS/OHADA pour garantir le principal, les frais et trois ans d'intérêts au même rang, sauf à prendre des inscriptions particulières portant hypothèques à compter de leurs dates pour les intérêts autres que ceux conservés par l'inscription initiale. Le droit de préférence s'exerce également, par subrogation, sur l'indemnité d'assurance de l'immeuble sinistré.

Seuls les immeubles immatriculés peuvent faire l'objet d'une hypothèque, sous réserve des textes particuliers autorisant l'inscription provisoire d'un droit réel au cours de la procédure d'immatriculation, à charge d'en opérer l'inscription définitive après l'établissement du titre foncier.

Tout acte conventionnel ou judiciaire constitutif d'hypothèque doit être inscrit au livre du foncier conformément aux règles de la publicité foncière prévues à cet effet. L'inscription confère au créancier un droit dont l'étendu est définie par la loi nationale de chaque Etat partie et les énonciations du titre foncier.

L'inscription conserve le droit du créancier jusqu'à la date fixée par la convention ou la décision de justice ; son effet cesse si elle n'est pas renouvelée, avant l'expiration de ce délai, pour une durée déterminée.

d) LE GAGE:

Le gage est le contrat par lequel un bien meuble est remis au créancier ou à un tiers convenu entre les parties pour garantir le paiement d'une dette. L'annulation de la créance garantie entraine l'annulation du gage. Tout bien meuble, corporel ou incorporel, est susceptible d'être donné en gage. Les parties peuvent convenir de la subrogation, en cours d'exécution du contrat, de la chose gagée par une autre chose. Le constituant du gage doit être propriétaire de la chose gagée. S'il ne l'est pas, le créancier gagiste de bonne foi peut s'opposer à la revendication du propriétaire dans les conditions prévues pour le possesseur de bonne foi. Le constituant du gage peut être le débiteur ou un tiers. Dans ce dernier cas, le tiers est tenu comme une caution réelle. Le contrat de gage ne produit effet que si la chose gagée est effectivement remise au créancier ou à un tiers convenu entre les parties.

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La promesse de gage, notamment de choses futures, oblige le promettant à remettre la chose dans les conditions convenues. Quel que soit la nature de la dette garantie, le contrat de gage n'est opposable aux tiers que s'il est constaté par un écrit dûment enregistré contenant indication de la somme due ainsi que de l'espèce, la nature et la quantité des biens meubles donnés en gage.

e) LES MPMEs

L'acronyme MPME veut tout simplement dire Micros, Petites et Moyennes Entreprises. Plusieurs théories se sont déjà portées sur les MPME en l'occurrence le Droit OHADA ainsi que le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo « CPCC ». Partant de cette théorie, ce travail va essayer de donner une classification des MPME selon le CPCC conformément à l'Acte Uniforme de l'OHADA portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises sises dans les Etats-parties au traité, en ses articles 2,3, 11, 12 et 13.

? Les Micro Entreprises :

Ce sont des très petites entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire annuel de 1 à 10 000 000 FC et éligible au SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE conformément à l'article 13 de l'acte uniforme sus évoqué.

? Les Petites Entreprises

Ce sont des petites entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire annuel de 10 000 001 à 80 000 000 FC et éligible au SYSTEME ALLEGE conformément à l'article 11 de l'acte uniforme sus évoqué. Notons qu'avec le SYSCOHADA révisé 2017, cette catégorie de système a été déjà supprimée.

? Les Moyennes Entreprises

Ce sont des moyennes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire annuel de 80 000 001 à 400 000 000 FC et éligible au SYSTEME ALLEGE conformément à l'article 11 de l'acte uniforme sus évoqué.

? Les Grandes Entreprises

Ce sont des grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire annuel de Plus de 400 000 001 FC et éligible au SYSTEME NORMAL conformément à l'article 12 de l'acte uniforme sus évoqué.

f) SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE/INSTITUTION FINANCIERE DECENTRALISEE (SFD/IFD)

Selon la BCC¹³, le système financier décentralisé est celui regroupant les institutions financières décentralisées. Ces institutions sont les COOPEC, les IMF ainsi que les Banques. Ce sont des institutions formelles reconnues par l'autorité de tutelle ou de régulation et qui fournissent des services financiers classiques à la population.

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¹³ BCC, Rapport d'activités de la micro finance 2016

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I.2. LE SECTEUR DE LA MICRO FINANCE EN RDC

Le secteur de la micro finance a longtemps été dominé par les COOPEC. En effet, le mouvement coopératif a démarré sous la période coloniale avec des institutions de type coopératif. Entre 1970 et 1990 les COOPEC ont émergé dans le pays et se sont implantées dans des endroits les plus reculés du pays et dépourvus de banques. Durant la décennie 1990 marquée par de multiples crises politiques et de guerres à répétitions, le système financier congolais a été fortement fragilisé par les pillages, l'hyperinflation et les mesures monétaires incohérentes.

A partir des années 2000, le secteur a été marqué par la présence d'organisations non gouvernementales ayant des volets microcrédit. Ces ONG menaient à la fois leurs activités à vocation sociale et humanitaires sur le terrain tout en accordant des microcrédits aux populations.

A l'adoption de la loi N° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit et la publication de l'instruction N°1 aux Institutions de Micro Finance du 13 septembre 2003 telle que modifiée le 18 décembre 2005, certains de ces ONG se sont soient transformées en COOPEC ou Société ou Entreprise de micro finance conformément à la réglementation. C'est le début de l'existence des institutions de micro finance non mutualistes agréées par la BCC. La stabilité sociale, politique et économique ainsi que la restauration de l'autorité de l'état sur l'étendue du territoire à partir des 2010 a fait apparaitre de nouveaux acteurs dans le secteur de la microfinance avec l'arrivée d'investisseurs privés internationaux tel que FINCA-RDC, HOPE-RDC, SMICO-SA et récemment MICROCRED.

De source de la BCC, au 31 décembre 2016, la RDC compte en tout 126 structures financières de proximités agréées par la Banque Centrale du Congo dont 103 coopératives d'épargne et de crédit et 26 Institutions de microfinance agréées. Il existe cependant de nombreux systèmes informels (tontines, groupes d'entraide, fournisseurs informels d'intrants à crédit etc.). Néanmoins, malgré ces chiffres le taux de pénétration reste l'un des plus faibles d'Afrique Subsaharienne avec moins 10% de taux de bancarisation d'après les statistiques de la BCC.

I.2.1. Caractéristiques du secteur de la micro finance en RDC

a) Répartition par province

Les institutions financières de proximité sont inégalement réparties sur l'étendue du territoire national. Elles sont prépondérantes dans le Sud Kivu, le Nord Kivu et dans la Capitale. En 2016, la couverture du territoire par les structures financières de proximité s'est améliorée avec la

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politique de d'expansion géographique conduite surtout par les institutions financières non mutualiste portant les provinces dépourvues en ISFD à douze (12) sur vingt-six (26).

Selon toujours la même source, en fin juin 2016, le portefeuille à risque (PAR 30) des institutions des IMF était compris entre 7 et 9% contre 4 à 5% à la même période en 2015. Cette détérioration de la qualité du portefeuille serait due entre autre au ralentissement économique qui a impacté durement les MPME sans négliger les facteurs internes propres aux institutions de microfinance (mauvaise gouvernance, mauvaises pratiques dans la gestion du crédit, offre de produit inadaptés et positionnement, pratique de corruption et de fraude, etc.).

Tableau 1 : Répartition des ISFD par province

Anciennes Provinces (11)	Nouvelles Provinces (26)	2015	2016	2017
BANDUNDU	KWILU	8	8	7
	MAI-NDOMBE		0	0
	KWANGO		0	0
BAS-CONGO	KONGO CENTRAL	11	13	11
EQUATEUR	EQUATEUR	1	0	0
	MONGALA		1	1
	NORD-UBANGI		1	1
	SUD-UBANGI		0	0
	TSHUAPA		0	0
KASAÏ-OCCIDENTAL	KASAÏ	2	0	0
	KASAÏ-CENTRAL		2	1
KASAÏ-ORIENTAL	KASAÏ ORIENTAL	2	0	0
	LOMAMI		1	1
	SANKURU		1	1
KATANGA	HAUT KATANGA	3	3	3
	HAUT LOMAMI		0	0
	LUALABA		0	0
	TANGANYIKA		0	0
KINSHASA	KINSHASA	28	29	20
MANIEMA	MANIEMA	3	3	2

20

NORD KIVU

	NORD KIVU	28	28	24
PROVINCE ORIENTALE	BAS-UELE	3	0	0
	HAUT-UELE		0	0
	ITURI		1	2
	TSHOPO		2	3
SUD KIVU	SUD KIVU	34	35	28
Total	26	123	128	102

Source : BCC, Rapport d'activités de la micro finance 2018

Figure 1 : Répartition des IFD par province (2018)

BCC, Rapport d'activités de la micro finance 2018

Le tableau et la figure ci-dessus montrent la disparité dans la répartition géographique des ISFD. Les Province du Nord Kivu, Sud Kivu et Kinshasa concentrent plus de 67% des institutions agréés. Les trois provinces se partagent également la plus forte concentration en nombre de compte ouvert, d'encours de crédit et d'encours d'épargne.

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b) Répartition des ISFD par type

Tableau 2 : Evolution du nombre d'institutions par type d'ISFD

RUBRIQUE	2014		2015		2016		2017		2018
	Nbre	Part (%)	Nbre	Part (%)	Nbre	Part (%)	Nbre	Part (%)	Nbre	Part (%)
COOPEC	126	84,6	119	83,8	102	82,9	105	82,0	81	79,4
IMF	23	15,4	23	16,2	21	17,1	23	18,0	21	20,6
Total	149	100	142	100	123	100	128	100	102	100

Source : BCC

De tous les prestataires de services financiers, les COOPEC forment la grande majorité numérique d'institutions (soit 79,4% de l'ensemble du secteur de la micro finance) qui offrent les services financiers. Selon la BCC, la Ville Province de Kinshasa conserve le plus grand nombre de sièges d'exploitation des institutions non mutualistes, soit huit (8) IMF sur les vingt et une (21) agréées par l'autorité monétaire soit 38,1 %. Toujours selon le rapport BCC, sur les vingt et une (21) IMF, onze (11) sont des Entreprises de Microcrédit qui ne sont pas autorisé à collecter l'épargne publique contre dix (10) qui le sont.

D'après le rapport de veille sectoriel du FPM au 1^er semestre 2018, l'incertitude pesant sur le secteur financier de la RDC et la crise de liquidité des grands réseaux de COOPEC depuis fin 2015 ont impacté négativement le secteur de microfinance. En effet, la fin de l'année 2015 a été marquée par une baisse de croissance des activités des institutions financières de microfinance. Au 1 er trimestre 2018, le secteur de la microfinance totalisait 159 millions USD d'encours de crédit et un encours de dépôt de 164 millions USD soit respectivement un recul de 4% pour les crédits et 12% pour le dépôt par rapport à l'année 2017.

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I.2.2. La microfinance au Nord-Kivu et à Goma

La province du Nord-Kivu est située à cheval sur l'Équateur entre les parallèles de 0° 58' au Nord et 2° 3' au Sud et entre 27° 144 et 29° 58' de longitude Est. Elle est limitée à l'Est par le Rwanda et l'Ouganda avec lesquels, elle partage respectivement 217 Km et 765 Km de frontière terrestre et lacustre. Au Nord, elle partage une longue frontière naturelle avec la Province orientale, à l'Ouest avec la Province du Maniema et au Sud la Province du Sud-Kivu ; reliée à Bukavu par la voie terrestre (223 Km), lacustre 125 Km. La Province du Nord-Kivu couvre une superficie de 59.586,58 km² (60.000 Km²) soit 2,5% de la superficie nationale.

De par sa position géographique, le Nord-Kivu constitue, pour la République Démocratique du Congo, le Portail Est vers l'Océan indien. En effet, les principaux échanges économiques d'import et export du Nord-Kivu sont orientés dans cette direction à travers le Rwanda, l'Ouganda, vers le Kenya et la Tanzanie sur la côte orientale de l'Océan Indien. La province a aussi la particularité d'être traversée par l'équateur, ce qui enrichit sa diversité climatique au Nord et au Sud de cette ligne.

Selon le rapport PNUD intitulé « profile économique de la province du Nord-Kivu 2009 », le secteur tertiaire (plus commercial) caractérisé par une faible structuration des acteurs constitue le plus grand contributeur du PIB de la province devant le secteur primaire avec 40 % du PIB résultant des efforts de sécurisation par et Gouvernement avec l'appui de la MONUSCO dans les zones rurales et de production où vivent 88 % des Populations du Nord-Kivu. L'absence d'investissements sur les infrastructures de base (Routes et Energie) justifie le faible score du secteur secondaire avec à peine 10% au PIB. D'autres facteurs structurels influent aussi sur les faibles performances notamment : la rareté des capitaux et la faiblesse du système financier Bancaire et Non Bancaire, facteurs auxquels il faut associer le manque des ressources longues adaptées aux investissements durables du secteur Privé, à la faiblesse de l'esprit d'entreprise et de la culture Industrielle.

D'après le rapport d'activité de la microfinance de la BCC 2018, la Province du Nord-Kivu comptait vingt-quatre (24) ISFD agréées par la Banque Centrale du Congo au 31/12/2018 contre vingt-huit (28) une année plus tôt, résultant de l'agrément de trois (3) nouvelles institutions mutualistes, la radiation de quatre (4) COOPEC et enfin n la transformation de trois (3) COOPEC primaires en agences.

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Tableau 3 : Répartition par catégorie des ISFD

Catégories	2014	2015	2016	2017	2018
COOPEC	36	30	25	25	21
IMF	2	2	3	3	3
Total	38	32	28	28	24

Source : BCC

La répartition géographique des institutions dans la Province du Nord-Kivu laisse entrevoir une forte concentration dans la Ville de Goma, Chef-lieu de la Province, à l'instar des autres années, bien qu'en diminution de 37,5 % par rapport à fin 2017. Cette contraction du nombre des ISFD à Goma est compensée par la Ville de Beni qui a vu le nombre de ses institutions passer d'un (1) à trois (3) d'une année à l'autre. Ainsi, la répartition se présente de la manière suivante :

Tableau 4 : Répartition des ISFD par province

Villes	2014		2015		2016		2017		2018
	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %
GOMA	24	63,2	18	56,3	17	60,7	16	57,1	10	42
BUTEMBO	5	13,2	5	15,6	7	25	8	28,6	8	33
BENI	2	5,3	2	6,3	1	3,6	1	3,6	3	13
KIRUMBA	2	5,3	2	6,3	2	7,1	2	7,1	2	8
KIWANJA	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
KANYABAYONGA	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
LUBERO	1	2,6	1	3,1	1	3,6	1	3,6	0	0
NYAMILIMA	1	2,6	1	3,1	0	0	0	0	0	0
OICHA	1	2,6	1	3,1	0	0	0	0	0	0
RUTSHURU	0	0	0	0	0	0	0	0	1	4
VITSHUMBIRI	1	2,6	1	1	3,1	0	0	0	0	0
BUTURANDE	1	2,6	1	3,1	0	0	0	0	0	0
TOTAL	38	100	32	100	28	100	28	100	24	100

Source : BCC

Selon toujours ledit rapport, le total bilantaire des ISFD de la Province s'est établi à l'équivalent en CDF de USD 40 069 624 à la clôture de l'exercice 2018 après avoir atteint USD 54 190 635 à fin décembre 2015, soit une régression de 26,1 %. Ce recul s'expliquerait principalement par la

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dégradation de la situation macroéconomique, la déconfiture de certaines institutions et l'insécurité dans certaines parties de la Province.

Tableau 5 : Part des ISFD de la province du Nord-Kivu dans le total Bilantaire des ISFD de la

RDC

RUBRIQUES		2014		2015		2016		2017			2018
TOTAL BILANTAIRE		191 000		228 593		258 192		280	221		240 970
		251		968		373			924		377
ISFD DU NORD KIVU	58	851 826	62	221 091	54	709 046	54	190	635	40	069 624
Part (%)		30,8		27,2		21,2			19,3		16,6
Var (%)		15,7		5,7		-12,1			-0,9		-26,1

Source : BCC

Bien qu'étant la deuxième Province en termes de nombre d'institutions, le rapport note que la part de ses ISFD dans le total bilantaire du secteur n'a été que de 16,6 %, enregistrant de nouveau une régression de 2,7 points de pourcentage en 2018 comparée à la situation de 2017. Avec une part de 85,7 % du total bilantaire de la Province, les institutions mutualistes ont vu leurs activités baisser de 29,1 % de 2017 à 2018. Cette contraction s'explique principalement par la crise de liquidité qui a affecté les COOPEC primaires du plus grand réseau du pays, note le rapport.

Il ressort de ce rapport que l'encours de crédit de l'épargne ont connu des régressions dans les mêmes proportions, contrairement aux fonds propres qui se sont légèrement améliorés quoique demeurant négatifs. L'épargne collectée durant la période 2018 n'a été que très faiblement allouée à l'activité de crédit. La légère hausse des fonds propres se justifierait essentiellement de la radiation de certaines ISFD aux équilibres fondamentaux rompus.

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I.3. LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LE CONSOMMATEUR VERS LE SURENDETTEMENT En général le terme consommateur désigne les utilisateurs des produits qui sont sur le marché. Il s'agit des individus ou des groupes (le gouvernement, les entreprises,...). Ces derniers ne nous concernent pas dans ce mémoire. Avant d'élucider ces facteurs, il nous a paru important d'éclaircir certains vocables qui peuvent sembler difficile pour le lecteur.

Van Vracem et Jansens-Umflat (1994)¹⁴, nous proposent les définitions des termes comme : consommateur, prescripteur, le garde barrière, ou acheteur « Un consommateur est un individu qui achète ou qui a la capacité d'acheter des biens et des services offerts en vente dans le but de satisfaire de besoins, des souhaits, des désirs, à titre personnel, pour son ménage ou pour sa MPME». La décision d'acheter ou de consommer peut émaner d'une même personne ou de personnes différentes. C'est pourquoi Van Vracem et Jansens-Umflat vont plus loin en explicitant en profondeur les termes : le prescripteur, l'acheteur et le consommateur.

Pour eux :

? Le prescripteur ou l'influenceur : « C'est l'individu par ses habitudes de consommation ou ses décisions d'achat ou par ses recommandations, influence le choix du type de produit ou le choix d'une marque devant être fait par les individus du groupe ».

? Le décideur : « Celui qui prend la décision finale d'acheter et qui a un certain pouvoir financier. Sa décision peut différer un peu à celle de la famille à ce qui concerne le montant total à dépenser ».

? L'acheteur : « C'est toute personne qui conclut l'acte d'achat ou qui achète habituellement une marque. Il peut avoir ou non un pouvoir de négocier, ou de choisir l'endroit d'achat ».

? Le garde-barrière : « C'est la personne qui en raison du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce peut bloquer ou contrôler le processus de décision d'achat à tout moment ».

? Le consommateur : « C'est une personne physique (ou morale) qui acquiert, possède ou utilise un bien ou un service placé au sein du système économique par un professionnel sans en poursuivre elle-même la fabrication, la transformation, la distribution ou la prestation dans le cadre d'un commerce ou d'une profession¹⁵.

¹⁴ Van Vracem P., & Janssens-Umflat M. : Comportement du consommateur: Facteurs d'influence externe: Famille, groupes, culture, économie et entreprise. Bruxelles, 1994

¹⁵ Domont-Naert F. : Consommateurs défavorisés : crédit et endettement : contribution à l'étude de l'efficacité du droit de la consommation. Bruxelles, 1992

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NB : Dans ce mémoire lorsque nous parlons du consommateur, il s'agit d'une personne physique ou morale, le MPME au sens de l'OHADA ou un ménage.

? Le crédit à la consommation

Dans le colloque organisé par l'observatoire de crédit et de l'endettement (1995), Yves Ullmo¹⁶ a proposé la définition du surendetté suivant l'approche normative, subjective et objective.

? Approche normative : les surendettés sont des emprunteurs au taux d'effort c'est-à-dire que le pourcentage de taux d'intérêt et du remboursement par rapport au revenu dépasse arbitrairement le taux fixé.

? Approche subjective : les surendettés sont ceux qui se présentent comme tels dans une enquête d'opinion, par exemple ayant des difficultés à assurer le paiement de leurs dettes ou à subvenir aux besoins de la vie courante après paiement.

? Approche objective : les surendettés sont ceux qui présentent des incidents dans le service de leurs dettes auprès de leurs établissements de crédits, ou ceux qui ont déposé un dossier devant la commission de surendettement (en France). En Belgique il s'agira de ceux qui ont demandé le règlement collectif de dettes.

Il y a surendettement dès lors que les difficultés sont prévisibles même si elles ne sont pas encore effectives... la situation de surendettement ne doit pas être aléatoire, l'intéressé doit prouver avec certitude qu'il se trouvera dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles à une date ou une période déterminée¹⁷.

Dans leur ouvrage « la consommation Belge au quotidien », Deliens & Lefevre (1988)¹⁸ , ont défini le crédit comme une opération par laquelle un prêteur (le créancier) met à la disposition d'un emprunteur (le débiteur) une certaine somme d'argent pour permettre à ce dernier d'acquérir un bien ou service en anticipant sur ses ressources propres.

Van Vracem et Jansens-Umflat (1994)¹⁹ définissent le crédit à la consommation comme « un crédit à court ou moyen terme consenti à des individus par des canaux commerciaux réguliers, destiné d'habitude à financer l'achat des biens et des services de consommation ou à

¹⁶ Yves Ullmo, Observatoire de crédit et de l'endettement, Bruxelles, 1995

¹⁷ Chatain P. L. & Ferrière F. : Surendettement des particuliers. Paris : Dalloz, 2002

¹⁸ Deliens C., & Lefevre P. : La consommation belge au quotidien. Bruxelles : Labor, 1988

¹⁹ Van Vracem et Jansens-Umflat, Op Cit.

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refinancer des dettes encourues à cette fin. » Le crédit à la consommation est une façon de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des ménages en cas de besoin. C'est-à-dire une alternative au revenu disponible quand cela s'avère nécessaire. Le crédit à la consommation permet d'acquérir des produits dont il est difficile voire impossible de se procurer par ses propres moyens. Il existe deux types de crédit à la consommation :

· Le crédit à remboursement non échelonné. Le remboursement de prêts est forfaitaire, souvent en une seule fois. C'est le cas de cartes de voyage ou de loisir, le crédit pour le carburant, etc.

· Le crédit à remboursement échelonné. C'est toute sorte de crédit à la consommation qui doit être remboursés en plusieurs fois.

A Goma, il arrive qu'un MPME/Ménage contracte trop souvent le crédit à la consommation, ce qui risque de lui créer une situation de surendettement si ce ménage/MPME ne peut plus honorer ses dettes. Certains facteurs internes ou externes peuvent pousser une MPME/Ménage à consommer un bien plutôt qu'un autre. Dans ce mémoire nous nous limiterons à la simple définition des facteurs internes, car ils touchent plus à la psychologie du consommateur, ce qui n'est pas notre objectif principal. Les facteurs externes seront analysés plus en détail.

I.3.1. Les facteurs internes

Il s'agit des besoins, la conscience, les motivations et la personnalité. Pour les facteurs internes nous nous limitons à leur définition simple.

· Les besoins : il s'agit d'une situation de manque (physique ou psychologique) face à une chose désirée, exigée, nécessaire quelle qu'en soit la raison.

· La conscience : c'est la connaissance de quelque chose par la voie des sens. La conscience par voie de conséquence relie le consommateur à l'environnement extérieur et aux facteurs externes.

· La motivation : il s'agit de toute pulsion ou tout sentiment incitant à faire quelque chose ou à agir d'une certaine manière.

· La personnalité : c'est l'ensemble de caractéristiques humains qui font la spécificité de chaque individu.

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La différence entre les motivations et la personnalité est que les motivations poussent le consommateur à agir afin de satisfaire ses besoins. La personnalité quant à elle fait que chaque consommateur agit de manière différente pour satisfaire un même besoin²⁰.

I.3.2. Les facteurs externes

Il s'agit de La culture, la famille, et l'économie.

? La culture

Van Vracem et Janssens-Umflat (1994) proposent la définition suivante de la culture : « La culture est l'ensemble de croyances, des valeurs, des coutumes qui sous-tendent le comportement des membres d'une société particulière. » La culture influence l'individu à plusieurs échelons, par exemple au niveau de la classe sociale, groupe de référence et famille. C'est ainsi que la culture aura un impact sur le choix de l'habillement, la musique, le logement, l'alimentation ou le rite (séquences fixes ou répétées au sein d'un groupe : anniversaire, mariage, naissance,...). Les agents marketing s'inspirent de ces variables pour proposer des produits adaptés à chaque groupe. Comme les cadeaux de noël, les oeufs de pâques, les robes de mariée, les costumes, le produit halal, etc. Les rites constituent une bonne occasion que l'entreprise utilise pour communiquer avec sa clientèle concernée. Elle peut utiliser le langage ou les symboles particuliers. C'est ainsi qu'une cravate est considérée par certains comme un produit de luxe et comme une identité sociale. L'apprentissage de la culture se fait de plusieurs façons. Par l'acculturation qui est l'apprentissage de la culture étrangère ou par l'enculturation qui est l'apprentissage de sa propre culture. Nous pouvons citer les trois cas suivants :

? Apprentissage formel : les adultes apprennent à leur enfant comment se comporter.

? Apprentissage informel : l'enfant apprend des comportements en imitant les membres de sa famille ou ce qu'il voit à la télévision.

? Apprentissage technique : le professeur apprend à l'enfant ce qu'il faut faire et dans quelles circonstances.

La publicité influence beaucoup l'apprentissage informel en proposant des personnages célèbres à imiter. La culture influence la perception du produit. C'est pourquoi les nouveaux produits doivent correspondre aux normes de la société afin de satisfaire les valeurs symboliques attachées à ce produit. Pour un nouveau marché, toute entreprise devrait

²⁰ Van Vracem et Janssens-Umflat (1994, Op. Cit., pp. 26-27).

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déterminer un prix psychologique minimum et maximum que les consommateurs sont prêt à accepter. Ce prix peut différer de celui du marché d'origine. Les spécificités culturelles du marché auxquelles le consommateur appartient peuvent porter un effet sur la distribution de certains produits. Par exemple certaines entreprises proposent au consommateur de déplacer son appareil électronique jusqu'à son domicile. Il peut être question d'un téléviseur, un réfrigérateur, etc.

? La famille

En général on distingue deux sortes de famille : la famille d'origine et la famille actuelle.

La famille d'origine étant celle où l'individu a été éduqué, elle est composée souvent par le père, la mère, les frères et soeurs. L'enfant y acquiert les attitudes mentales envers la religion, la politique, l'économie. Son influence perdure même quand une personne quitte cette famille. Elle dicte ses décisions d'achat et de consommation. C'est aussi une famille d'orientation.

La famille actuelle ou famille de procréation est celle fondée et engendrée par l'individu. C'est une famille nucléaire qui exerce l'influence la plus profonde et la plus durable sur les attitudes, les opinions et les valeurs. Dans la famille actuelle la consommation change mais l'influence de la famille d'origine ne disparaît pas.

La famille et le ménage sont deux termes proches mais qui ne signifient pas toujours la même chose. Traditionnellement une famille est formée par un couple lié par le mariage ou par l'union libre, avec les enfants de moins de 25 ans. Une personne veuve, divorcée ou séparée vivant avec les enfants de moins de 25 ans forme également une famille. Le ménage est l'ensemble de personnes habitant un même logement. Par exemple une personne qui vit seule forme un ménage et non pas une famille. Le ménage est l'unité statistique qu'on utilise quand on veut faire l'étude économique. C'est le cas pour les MPME qui est le cas pour ce mémoire qui traite du surendettement des MPME. Donc la famille est toujours un ménage, mais le ménage n'est pas toujours une famille. La famille a une fonction de la socialisation du consommateur : processus par lequel l'enfant apprend à devenir le futur consommateur. Les enfants observent leurs parent comme model. Au moment où les adolescents se réfèrent à leurs amis en matière de consommation, les préadolescents apprennent à consommer via leurs parents²¹.

²¹ Van Vracem et Janssens-Umflat, Op Cit, 1994.

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? Le couple et les décisions d'achat

Le processus de décision avant de se procurer un bien n'est pas le même dans toutes les classes sociales. Les femmes ont tendance à dominer dans les classes inférieures. Ceci est dû au fait que les familles de classe inférieure sont de type matriarcal. Une grande partie du revenu provient d'aides destinées à la mère, comme les allocations familiales par exemple. Donc la femme possède un contrôle financier et par conséquent un certain pouvoir de décider. Dans les classes sociales supérieures c'est le contraire. Leurs valeurs sont généralement patriarcales. Dans les classes moyennes c'est la tendance de l'égalité de sexe qui domine grâce au nombre croissant de femmes qui s'investissent dans la vie professionnelle.

L'environnement socioculturel, géographique ou l'âge a un impact sur la personne qui prend la décision d'acquérir un bien. La différence de répartition de rôles dans un couple est influencée par l'appartenance d'un couple à une nation, une race ou une ethnie. Dans des pays développés la concertation du couple est plus courante par rapport aux pays en développement. Dans les milieux ruraux les décisions se prennent souvent en commun ce qui n'est pas toujours le cas en ville. Les couples âgés suivent toujours la division traditionnelle de tâches. Les femmes s'occupent de ce qui concerne l'intérieur de la maison, c'est-à-dire le bien-être social de la famille. Les hommes de leur côté s'intéressent aux aspects externes, visant le bien-être économique.

Nous ne pouvons pas terminer cette section sans signaler qu'il existe des conflits dans la prise de décision d'achat. Par exemple les buts ne sont pas les mêmes pour un couple : c'est le cas d'un mari qui veut acheter une nouvelle voiture alors que son épouse trouve urgent d'acheter des nouveaux canapés. Les conflits sur le choix de produits ou le point de vente. Par exemple le mari veut acheter une BMW, alors que l'épouse veut une Renault.

Van Vracem et Janssens-Umflat (1994) proposent des solutions à ces conflits. En appliquant la stratégie de consensus par exemple déléguer un membre de la famille de jouer le rôle du spécialiste pour l'achat de biens d'un domaine bien précis. Ça peut être le cas d'achat des appareils électroménagers. Le couple peut délimiter le budget, consulter un expert ou songer à l'achat multiple. Acheter deux voitures moins chères plutôt qu'un véhicule trop cher. En appliquant la stratégie de compromis. Par exemple persuader quelqu'un à changer d'idée, ou le critiquer si c'est le cas d'un enfant qui n'a pas l'autorité de prendre des décisions. La famille peut faire les courses ensemble ou dire aujourd'hui c'est moi qui achète ceci et prochainement

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c'est votre tour. La stratégie de la majorité fonctionne bien dans la famille. C'est le cas des enfants qui se rangent derrière la proposition de l'un de leur parent pour persuader l'autre. Cette résolution de conflit dans la prise de décision d'achat, peut limiter voire empêcher le surendettement. Par exemple si un membre de la famille voulait contracter une dette très élevée alors que les moyens de remboursement ne sont pas suffisants. Ça permet également d'éviter les conflits. Ces derniers peuvent obliger le couple à se séparer ce qui risque d'engendrer le surendettement si le couple est déjà endetté.

? Les groupes

Il existe plusieurs sortes de groupes qui influencent le comportement d'un consommateur. Ici nous en citerons celles qui sont directement concernés par ce mémoire.

Un groupe est un ensemble de personnes ayant un objectif commun ou partageant des valeurs communes qui influenceront leur conduite.

o Les groupes d'appartenance : l'individu appartient à un groupe qu'il le veuille ou pas. Ce sont des groupes basés sur le sexe, l'âge, la race, etc.

o Les groupes symboliques : ce sont ceux auxquels l'individu voudrait appartenir mais il n'en fera jamais partie. Pour un passionné de football il peut imiter le comportement d'un club de football en achetant le matériel semblable à celui que l'équipe utilise. La probabilité que ce passionné de football devienne un joueur professionnel est minime.

o Le groupe de référence : c'est celui sur lequel l'individu se base pour composer une attitude, déterminer ses jugements, ses croyances, et ses comportements. Ce groupe peut s'agir d'un seul individu ou d'un très grand nombre de personnes. Exemple : un parti politique, une université, la famille ou la classe sociale. Ce groupe est le point de repère de celui qui y adhère. Plus le groupe de référence exerce de l'attrait sur l'individu, plus ce groupe influence facilement cet individu. C'est pourquoi pour la promotion de certains produits les entreprises utilisent des célébrités pour que ceux qui se réfèrent à lui, achètent et consomment ce produit. C'est dans ce même ordre d'idée que certains admirateurs payent des fortunes à la chirurgie esthétique, ou achètent des produits ou vêtements chers pour ressembler aux vedettes²².

²² Van Campenhoudt L. : Introduction à l'analyse des phénomènes sociaux. Paris : Dunod, 2001, p. 91.

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Van Vracem P., & Janssens-Umflat M²³ Conseillent les consommateurs sur l'autocontrôle des pulsions quand on dépend d'un groupe. Ils disent : « Plus se développe l'interdépendance entre les groupes et les individus, plus ces derniers sont amenés à devoir contrôler leurs pulsions ». Si les dépenses de ce genre d'individus sont supérieures à leur revenu il y a un risque du surendettement.

? Les classes sociales

Une classe sociale est formée par un groupe de personnes qui occupent une position sociale comparable dans la société. Presque toutes les sociétés ont une structure sociale. Dans les pays développés la majorité de gens se trouvent dans la classe moyenne. Tandis que dans les pays en développement, une grande partie de la population qui est pauvre, se trouve dans la classe la plus basse. Chaque classe sociale est positionnée dans l'esprit des individus soit au-dessus, soit au-dessous de l'autre classe. Malgré ça, il n'y a pas de barrière réelle pour déterminer la supériorité d'une classe à l'autre. La classe sociale influence les individus sur la manière de vivre ou de se comporter. De ce fait les individus d'une même classe sociale ont tendance à s'habillent de la même façon, à consommer des produits identiques ou à fréquenter les mêmes magasins. Un individu peut migrer vers une classe supérieure ou vers une classe inférieure. L'individu qui quitte une classe supérieure vers une classe inférieure a tendance à conserver les habitudes de la classe d'origine. Le passage d'une classe inférieure vers une classe supérieure s'accompagne le plus souvent d'une identification très forte à la classe de destination. C'est ainsi qu'on trouve souvent les gens qui consomment au-dessus de leurs moyens, ayant des comportements de la classe dont ils n'ont pas le revenu. Ce comportement peut les obliger à s'endetter pour satisfaire à leurs besoins de consommation et atteindre leur utilité marginale. Le passage d'une classe à l'autre peut prendre des années voir des décennies. Donc l'enrichissement rapide ne signifie pas qu'on va directement quitter sa classe d'origine vers une classe supérieure. Donc l'environnement social dans lequel on a évolué continue à influencer l'individu²⁴.

? L'économie

Les facteurs économiques influencent le comportement du consommateur, car pour acheter un bien il faut pouvoir le payer. Ainsi en général, le ménage consomme ou épargne par rapport à son revenu car dit-on, plus le revenu augmente plus la consommation augmente. La

²³ Van Vracem P., & Janssens-Umflat M., Op Cit.

²⁴ Van Vracem P., & Janssens-Umflat M., Op Cit

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consommation étant donc fonction du revenu. Notons que si une famille dépense plus que son revenu total, elle s'approche de la porte du surendettement. Le chômage est un facteur économique qui affecte la consommation de ménages. D'une part un jeune diplômé qui ne trouve pas du travail hésitera de quitter la famille pour aller fonder la sienne. Ceci affectera la consommation de cette famille à cause du nombre de personnes qu'il faut nourrir. D'autre part un jeune qui occupait un poste, s'il perd son travail il pourra revenir chez ses parents. Ce qui modifiera le mode de consommation de ces derniers.

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I.4. QUELQUES CAUSES DU SURENDETTEMENT

Avant d'entrer dans le vif du sujet nous avons jugé utile de commencer par clarifier le sens de quelques mots utilisés souvent par les prêteurs et les emprunteurs. Deliens, & Lefevre (1988, p. 106)²⁵, ont proposé les sens des termes comme : le prêt à tempérament, la vente à tempérament et le prêt hypothécaire. Tous ces crédits font l'objet d'une convention écrite et génèrent des intérêts en faveur du créancier.

? Le prêt à tempérament

Opération par laquelle un consommateur acquiert un bien auprès d'un vendeur et le fait financer par un tiers (institution financière). Le consommateur s'engage à rembourser le prêteur en un nombre de mensualités supérieur ou égal à 3. Il verse un acompte au vendeur de 15% au minimum.

? La vente à tempérament

C'est une sorte de crédit qui concerne les biens durables tels qu'une auto neuve, du mobilier, un téléviseur etc. le commerçant ou l'institution prêteuse demeure propriétaire du bien que vous avez acheté jusqu'à ce que vous ayez terminé de le payer. Ici la notion de crédit-bail ou le leasing financier intervient²⁶.

? Le prêt hypothécaire

Il s'agit d'un prêt d'argent contre intérêt dans lequel le remboursement du capital et le paiement des intérêts sont garantis par la mise en gage au profit du prêteur d'un bien immeuble.

Le "surendettement", est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou les MPME dont, la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Il n'y a pas un taux mathématique précis mais le surendettement se déduit d'une analyse concrète de la situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale de la personne ou la MPME endettée. Il existe plusieurs dimensions en ce qui concerne le surendettement : la dimension économique car on doit rembourser une somme d'argent, la dimension temporelle car elle concerne le moyen ou long terme, la dimension sociale en tenant compte des dépenses basiques à remplir avant le remboursement de dettes, et enfin la dimension psychologique qui n'est autre que le stress causé par l'ampleur de dettes. Certaines études de la dette considèrent

²⁵ Deliens, & Lefevre, Op. Cit., (1988, p. 106)

²⁶ Nantel Y., Si vous avez des dettes : ce qu'il faut savoir. Montréal : Saint-Martin, 1986.

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le surendettement comme un phénomène individuel et d'autres disent qu'il faut prendre en compte tous les flux de trésorerie des ménages en compte²⁷.

D'après Disney, Bridges et Gathergood (2008), l'une des causes du surendettement est l'imprudence financière. C'est-à-dire prendre une mauvaise décision financière à cause de la compréhension insuffisante du coût réel de remboursement. Ceci peut-être dû aux conditions et termes du contrat, qui ne sont pas clairs, ou l'incapacité de l'emprunteur à gérer correctement ses revenus. Une réduction brusque du revenu comme par exemple une perte

d'emploi. Des dépenses imprévues (par exemple les soins médicaux couteux). Une
augmentation inattendue du coût de la dette (augmentation du taux d'intérêt). Un changement soudain de la structure familiale par exemple un divorce, la naissance ou la mort d'un membre de la famille).

Dans certains cas, le surendettement découle de la pauvreté des ménages incapables de faire face à leurs dépenses d'où le recours à des prêts qu'ils risquent de ne pas rembourser. La nécessité du prêt peut-être causé par le surendettement lui-même, ce qui crée un cercle vicieux. Ceci est dangereux pour toutes les parties à savoir les ménages, les MPME et les financiers. Or il n'est pas possible de résoudre le problème en s'endettant d'avantage. Pour un ménage il faut au contraire réduire sensiblement ses dépenses ou bien chercher la possibilité

d'accroître ses revenus. Domont-Naert Françoise (1993)²⁸, dans son ouvrage " Le
surendettement des consommateurs en Belgique : rapport final " évoque deux sortes principales du surendettement. À savoir les causes lointaines comme la capacité de gestion du surendetté, ou le milieu familial du surendetté. Elle parle également des causes immédiates, c'est le cas de faibles revenus ou la méconnaissance des termes du contrat de crédit.

I.4.1. Les causes lointaines :

Dans la famille du surendetté le surendettement peut émaner des caractéristiques socioéconomiques ou l'incapacité de la gestion financière de la personne concernée.

o Caractéristiques socio-économiques : Il s'agit de variables sociologiques qui permettent de situer l'individu. Par exemple le sexe, l'âge, la nationalité, la composition de ménage, la profession, le revenu, les biens qu'il possède, etc. En général les familles en difficultés financières et matérielles présentent des

²⁷ Disney, R., Bridges S., Gathergood J. : Drivers of Over-indebteness, 2008. En ligne

https://www.nottingham.ac.uk/economics/cpe/publications/berrsep08.pdf, consulté le 11/04/2019

²⁸ Domond-Naert F. (Ed.) : Le surendettement des consommateurs en Belgique : Rapport final. Louvain-La-Neuve, Belgique : Centre de droit à la consommation, Bruxelles 1993.

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risques importants pour des générations futures. Car la socialisation des enfants est une fonction essentielle de la famille. Il s'agit de l'apprentissage de valeurs et de modes de comportement en accord avec la culture locale. La socialisation se fait directement par l'instruction et indirectement par l'observation du comportement des parents. La socialisation est un processus sans fin²⁹. Donc le milieu d'origine de l'individu, l'éducation reçue, le climat familial vont influencer le comportement, la prise de décision et la consommation de l'enfant quand il sera adulte et autonome³⁰.

o La pauvreté : D'une part, Domont-Naert F. (1992)³¹ définit la pauvreté comme « l'addition de multiples cas de détresse provoquée par l'insuffisance de ressources monétaires ». Cette définition considère la situation individuelle. En ce qui concerne les causes de la pauvreté, nous pouvons citer le manque de l'effort personnel, ce qui est le cas de certains clochards heureux de leur situation. Les autres causes sont indépendantes de la volonté de la personne concernée, il peut s'agir d'un incident imprévu comme la maladie, le veuvage ou l'accident. D'autre part la pauvreté peut s'agir d'un phénomène global dont la solution se trouve dans la société entière. C'est le cas de bouleversements économiques et sociaux. Dans ce cas la pauvreté peut disparaître si la société entière fait quelque chose pour l'éradiquer. Par exemple stabiliser la croissance économique.

? Les critères de pauvreté :

L'insuffisance de ressources disponibles :

« Le pauvre est celui qui ne dispose pas d'un minimum de ressources jugées nécessaires à l'assurance de sa survie ». Domont-Naert (1992). Le minimum de ressources dont on parle peut s'agir du seuil de pauvreté absolu (nécessaire pour exister) ou bien du seuil de pauvreté relatif qui est calculé par rapport au niveau de vie moyen d'un pays pris isolement.

²⁹ Paul Van Vracem et Martine Janssens-Umflat, Op. Cit, (pp. 40-41, 1994)

³⁰ Domont-Naert Françoise, Op Cit

³¹ Domont-Naert F. Consommateurs défavorisés : crédit et endettement : contribution à l'étude de l'efficacité du droit de la consommation. Bruxelles : Kluwer, 1992.

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La précarité du statut social

Les personnes les plus démunies vivent dans l'insécurité économique. Il s'agit de l'absence d'une profession, ou avoir un emploi précaire. Par conséquent son revenu est très bas car dans la plupart de cas il s'agit des allocations sociales ou de chômage. L'irrégularité de revenu provient du type de travail effectué ou du statut professionnel du travailleur. L'alternance de revenus et d'allocations accentue l'irrégularité de ressources. Le chômage croissant augmente l'incertitude de revenus suffisants. La précarité de ressources due à une précarité du travail ou à l'absence du travail entraîne une précarité générale des conditions de vie. Donc l'irrégularité et l'incertitude des ressources constituent des éléments essentiels vers la paupérisation. Affirme Domont-Naert (1992).

Le sous-développement culturel

La pauvreté culturelle est également une pauvreté. En général le pauvre souffre des lacunes en ce qui concerne son éducation et sa formation. La plupart de jeunes insuffisamment scolarisés sont issus de milieux sociaux défavorisés. L'analphabétisme est l'une de causes de la pauvreté en Belgique³². L'école joue un rôle important comme facteur d'intégration sociale, culturelle et économique. L'exclusion des modes de vie dominants Les gens sont considérés comme pauvres s'ils ne mènent pas le même style de vie que la société dans laquelle ils vivent et à ce moment-là. Ce sont les plus démunies qui sont exclus de nos biens de consommation les plus courants comme le régime alimentaire, vêtements, éducation, conditions de travail, et social. Ces pauvres, pour éviter cette exclusion sociale et économique doivent emprunter de l'argent afin de montrer à leur entourage qu'ils consomment la même chose que tout le monde. Or l'incertitude et l'irrégularité de leurs revenus augmente la probabilité de ne pas honorer leurs engagements contractuels. Ce qui peut bien entendu les pousser au surendettement.

³² Domont-Naert, Op. Cit, 1992

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Les pauvres n'ont pas de pouvoir dans la société

Le pauvre est exclu des structures du pouvoir. Il ne dispose pas des moyens pour faire entendre ses revendications. La pauvreté s'explique par l'absence du pouvoir sur autrui. Certains auteurs avancent l'idée que les instruments juridiques sont inefficaces pour éradiquer la pauvreté parce que les plus démunis ne sont pas capables de faire entendre leur voix. (Domont-Naert 1992).

Le pauvre et la société de consommation

Le consommateur défavorisé se trouve confronté à un marché caractérisé par des prix élevés. C'est pourquoi il doit recourir au crédit. Ce système de marché adopte une fonction qui n'est pas remplie par le marché traditionnel. Il offre certains biens par le biais du crédit au consommateur défavorisé. Ce dernier ne peut se procurer de ces biens sur le marché traditionnel. C'est ainsi qu'une nouvelle catégorie des commerçants a débarqué. Ils sont disposés à accepter des risques très élevés en offrant des crédits à des consommateurs défavorisés. D'où la raison de fixer des prix élevés même si cela aux yeux de certains est une pratique déloyale. En d'autres termes les consommateurs pauvres n'ont que deux choix : soit ils acceptent de se laisser exploiter, ou bien ils renoncent à l'acquisition de certains biens. C'est ce que la fondation Roi Baudouin appelle « le dilemme du pauvre en matière de consommation. » cité dans Domont-Naert (1992, p.28)³³. Nous sommes partisans de l'idée que ce dilemme n'est pas un choix, car dans notre société de consommation la possession de certains biens est un symbole du statut social. Les consommateurs sont hiérarchisés grâce à des biens matériels qu'ils possèdent. « Le poids de dépenses alimentaires est inversement proportionnel à l'importance de revenus. » confirme Deliens C. & Lefevre P. cité dans Domont-Naert (1992, p. 29)³⁴. C'est-à-dire que les ménages pauvres dépensent une grande partie de leur revenu à l'alimentation, et une petite partie restante à des biens et services de besoin secondaire. C'est l'opposé pour les ménages ayant le revenu élevé. Les

³³ IDEM, p.28

³⁴ Domont-Naert, Op. Cit. p. 29

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consommateurs défavorisés doivent faire face à un dilemme : d'une part satisfaire leurs besoins primaires comme le logement et l'alimentation. D'autre part garder le contact avec la société. C'est-à-dire leur famille, ou leurs voisins. Dans la société de consommation, ce n'est pas la consommation primaire qui est valorisée, mais bien celle de biens comme la voiture, la télévision etc. cette dernière consommation qui est secondaire à la première est valorisée par la société de consommation. Parce qu'elle est visible par le monde qui nous entoure comme les voisins ou les amis. Le consommateur qui ne participe pas à cette consommation de biens secondaires se sent dévalorisé. Delvax G. & Bourgoignie T. ont baptisé cette consommation de biens secondaires «La norme sociale de consommation ». Cité dans Domont-Naert (1992, p.30³⁵). Ce concept fait référence au mode de consommation de masse au sein duquel le choix du consommateur est fortement limité. Le consommateur défavorisé participe à cette norme sociale de consommation pour s'affirmer. Donc « la précarisation et la paupérisation peuvent s'expliquer par l'incapacité d'échapper aux pressions du mode de vie dominant. » conclut Hiernaux J. p & Bodson D. cité dans Domont-Naert (1992, p.31)³⁶. Le consommateur défavorisé, à cause de ses moyens financiers limités se retrouve en situation de sous-consommation en essayant de se plier aux contraintes du mode de vie dominant. D'où le recours au crédit car c'est le seul moyen d'accéder à la surconsommation que la norme sociale de consommation lui impose.

o La gestion financière

L'apparition d'un défaut de remboursement d'une dette et toutes les conséquences qui en résultent sont étroitement liés à la capacité de gérer son revenu. Si quelqu'un anticipe mal ses capacités de rembourser une dette, il risque de devenir un emprunteur surendetté. Plusieurs facteurs vont influencer comment dépenser son revenu. Il s'agit des habitudes familiales, des préférences personnelles et celles des membres de la famille la mode, le groupe de référence, etc. Il y a trois sortes de gestion qu'il faut maitriser pour éviter le surendettement. Il s'agit de la gestion de soi, de la gestion du

³⁵ IDEM, p. 30

³⁶ IBIDEM, p.31

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temps et de la gestion de l'argent. La gestion de soi consiste à pouvoir analyser, de se comprendre soi-même, puis d'établir des relations entre soi et les autres, ou avec une situation donnée. Notons que certains consommateurs se sentent incapables de comprendre certaines situations. Par exemple comprendre comment le banquier a calculé le taux d'intérêt, l'annuité ou le cas échéant la mensualité à rembourser. La gestion du temps : l'être humain doit faire des projets, et doit planifier son avenir. Les ménages des classes bourgeoises dépassent le domaine de l'immédiat en prévoyant ce qui peut leur arriver dans le futur. (Domont-Naert 1993). La gestion de l'argent consiste à équilibrer le revenu et les dépenses pour ne pas se retrouver dans une situation de surendettement. Or certains ménages ont un revenu irrégulier ou limité de telle manière qu'établir un budget est difficile voire impossible. Ceci augmente le risque du défaut de paiement. Certaines familles payent leurs factures dès qu'elles se présentent et à la fin se retrouvent sans rien épargner. Si les ressources ne sont pas suffisantes, équilibrer le budget devient impossible car on vit à court-terme. Ceci revient à dire que certains ménages se retrouvent dans la situation du surendettement parce qu'il est difficile pour eux de planifier le budget à long terme. Donc accuser ces ménages d'effectuer des achats déplacés n'est pas toujours vrai. Pour les ménages qui ont un revenu élevé, pouvoir épargner est une manière d'éviter le surendettement.

I.4.2. Les causes immédiates

Il s'agit des facteurs qui influencent directement le surendettement des ménages. Notamment le revenu insuffisant, le recours au crédit, les accidents de la vie (décès, divorce,...) et l'incompréhension des termes du contrat de crédit.

o Insuffisance de revenu :

Dans cette catégorie on trouve des consommateurs défavorisés qui ont un niveau d'instruction faible, ou qui sont au chômage, des travailleurs avec un bas salaire.

o Le rôle du crédit :

Le crédit immobilier est souvent accusé de pousser les ménages dans la situation de surendettement. Certaines institutions de crédit encouragent les consommateurs à revenu modeste à acquérir un logement. Domont-Naert Françoise (1993) a identifié trois conséquences négatives que le crédit immobilier crée sur le budget de ménages. D'une part une partie importante du ménage est consacré à ce crédit immobilier, et en plus c'est pour une longue période. Qui peut aller de vingt à trente ans. Certaines

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clauses peuvent prévoir après un certain temps une augmentation du taux d'intérêt sous certaines conditions. Ensuite le crédit immobilier génère fréquemment des crédits supplémentaires qui servent à compléter le prêt principal. Par exemple les frais d'équipement, de rénovation etc. En fin c'est un crédit difficile à abandonner même en cas de difficultés financières, car se loger est un besoin fondamental. Si on l'abandonne, le loyer d'un autre logement sera le plus souvent proche de la mensualité du crédit immobilier. Alors qu'à la fin de ce crédit immobilier, on devient propriétaire de ce logement. Ce qui est considéré comme épargne à long terme. C'est pourquoi abandonner ce crédit pour aller louer un appartement de quelqu'un d'autre est difficilement envisageable.

o Le recours au crédit à la consommation est banalisé en Belgique

Les belges achètent par crédit, les vêtements, l'ameublement et l'électro-ménager etc. D'après les statistiques de la Banque nationale de Belgique, la vente à tempérament relève le plus grand nombre de contrats en retard. Les personnes qui ont souscrit un grand nombre d'emprunts sont susceptibles de tomber en retard de paiement.

o Les cartes de crédit

Il y a beaucoup de promotion et de publicité qui encouragent l'utilisation des cartes de transfert de fonds électroniques. Notamment les cartes de crédit. Lorsque quelqu'un sollicite cette dernière, les institutions financières n'évaluent pas en profondeur la solvabilité de son l'utilisateur. Malgré cela L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) préconise l'utilisation de cartes magnétiques car ça facilite le contrôle financière des ménages.

o L'incompréhension des termes du contrat de crédit

Certains surendettés ne connaissent pas les types de crédit et les règles qui les régissent. (Domont-Naert 1993). Plus le niveau d'éducation du ménage est faible, plus la compréhension des engagements souscrits sera difficile.

o Les causes accidentelles

Les causes externes peuvent déséquilibrer les finances d'un ménage. C'est le cas de la perte d'emploi, le divorce, la séparation, ou la maladie. Il est difficile d'identifier un groupe à risque. Malgré cela, Domont-Naert (1993) a subdivisé les surendettés en quatre catégories suivantes : les défavorisés, les individus en dissonance, les flambeurs aisés, et les infortunés.

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Les défavorisés

Cette catégorie comprend essentiellement les personnes vivant dans l'insécurité économique, sociale, financière et ayant en commun l'irrégularité et la faiblesse de leurs ressources. Ce sont des personnes vivant de l'aide sociale, des allocations de chômage, ou qui travaillent mais dont le revenu est bas. Leur niveau d'instruction est généralement faible. Ce sont des surendettés des dettes de ménage (gaz, eau, électricité,...), ou des surendettés des dettes de crédits. À cause de leur fragilité économique et sociale, ils sont facilement manipulables et prêt à accepter des achats des crédits dépassant leurs revenus.

Les individus en dissonance

La dissonance signifie « un déséquilibre au niveau de différents capitaux ». (Domont-Naert 1993). Donc quelqu'un peut appartenir à une position sociale forte alors que sa position culturelle et intellectuelle ou émotionnelle est faible. Ce sont des personnes qui veulent afficher à l'extérieure qu'ils ont une réussite matérielle, alors qu'en réalité ce n'est pas vrai. Ils font des achats de prestige pour trouver la reconnaissance sociale ou professionnelle. Pour cette catégorie, la mauvaise gestion de leur ressource peut générer le surendettement. Contrairement à la catégorie précédente des défavorisés, les individus en dissonance, ne sont pas incapables de gérer leur revenu à cause de leur famille d'origine, mais veulent un style de vie supérieur à leur budget.

Les flambeurs aisés

Ce sont des gens ayant un niveau socio-économique élevé. Ils disposent des ressources financières importantes. Leur appellation « les flambeurs aisés » veut dire qu'ils ont l'impulsion de n'acheter que les biens qui correspondent à leur classe sociale supérieure. Ils peuvent se retrouver dans la situation du surendettement après avoir contracté plusieurs crédits élevés. Cependant ils ne sont pas nombreux dans la société, ils restent marginaux dans des statistiques. Les infortunes

Ce dernier groupe de surendettés est composé par des personnes qui ont eu soudainement une baisse imprévue de revenu ou une hausse de dépenses. Ceci est souvent la conséquence des accidents de la vie comme, le divorce, la perte d'emploi, ou la maladie. Donc leurs dettes au départ étaient proportionnelles à leur revenu, et après cet accident de la vie tous leurs projets tournent au cauchemar.

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I.5. COMMENT MESURER LE SURENDETTEMENT

Le surendettement peut se mesurer en considérant le dépassement d'un certain seuil qualitatif, comme par exemple : dépasser le ratio dette/revenu. Si on se base sur l'aspect qualitatif le surendettement sera défini comme un fardeau perçu. Cette dernière mesure qualitative du surendettement a tendance à produire l'incertitude des prêteurs. Ces derniers sont plus souples et peuvent même prendre en compte des circonstances particulières de l'emprunteur. Les auteurs Guérin et al³⁷ ont souligné que plutôt que de prendre en considération l'aspect quantitatif, le surendettement est une question de perceptions et de conséquences sociales. Certains chercheurs considèrent qu'il y a le surendettement lorsque les problèmes financiers sont étendus sur le long terme. Donc pour être considérés comme surendettés le ménage doit avoir les problèmes structurels et persistants sur un horizon de temps assez long.

I.5.1. Certains indicateurs du surendettement

Le coût de remboursement de dettes :

Les ménages qui paient 30% à 50% de leur revenu mensuel brut sur le total de remboursements. Sans oublier des ménages qui après le total de remboursement de dettes, se retrouve en dessous du seuil de pauvreté. D'après la fiche d'information des Nations Unis, le seuil de pauvreté est fixé à 1,25$ par jour en 2015. Ce seuil de pauvreté ne concerne que les pays en voie de développement car le niveau de vie y est beaucoup moins cher par rapport aux pays développés comme la Belgique. Le 5e annuaire fédéral en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a annoncé à Bruxelles qu'en 2015 plus de 15% de Belges vivent en dessous du seuil de pauvreté. C'est-à-dire 1.074 euros par mois pour une personne vivant seule et à 2.256 euros pour un ménage avec deux enfants En considérant un mois de 30 jours, le seuil de pauvreté en Belgique par jour est de 35,8€ (1074/30)³⁸.

Le temps :

Le ménage qui est en retard de plus de deux mois pour rembourser les dettes, sauf si c'est un oubli.

Le nombre de crédits : Le ménage ayant plus de quatre engagements de crédit.

La perception subjective de la charge : les ménages considérant que leur remboursement de dettes est un lourd fardeau. Kempson (cité par d'Alessio & Lezzi, 2013)³⁹ a identifié dans ses

³⁷ D'Alessio G., Lezzi S. Household Over-Indebtedness: Definition and Measurement with Italian Data, 2013. En ligne. http://www.bis.org/ifc/events/6ifcconf/dalessioiezzi.pdf.

³⁸ D'Alessio G., Lezzi S, Op. Cit, 2013

³⁹ Kempson, cité par d'Alessio & Lezzi, Op Cit, 2013 (L'ENDETTEMENT, 1995)

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recherches que si une personne déclare avoir des difficultés de rembourser une dette, que c'est un indicateur de risque d'insolvabilité. Donc demander directement à quelqu'un s'il est confronté à des difficultés de rembourser est la méthode la plus puissante pour comprendre qu'elle risque d'être surendettée. Ceci est vrai dans la mesure où certains indicateurs de surendettement sont difficiles à appliquer. Le ratio remboursement au revenu est un moyen simple pour mesurer le surendettement. Concernant cette approche nous pouvons nous demander si certains ménages peuvent contracter plus de dettes, jusqu'à dépasser les 30% du revenu mensuel brut. Les ménages ayant un revenu élevé peuvent aller au-delà de 30% de leur revenu sans rencontrer des problèmes aigus de remboursement. Ce ratio « remboursement au revenu » ignore les actifs des ménages. C'est pourquoi un ménage qui après le remboursement de dettes, garde un montant supérieur au seuil de pauvreté ne devrait pas être considéré comme surendetté. Le critère du nombre de dettes, dans certains cas, ne suffit pas pour conclure qu'un foyer est surendetté. Par exemple s'il s'agit de petites dettes par rapport au revenu du ménage. Dans son colloque, l'Observatoire du crédit et de l'Endettement (1995)⁴⁰ a constaté que :

y' Les pères et mères isolés ayant charge d'enfants et les ménages non familiaux (veufs, isolés,...) supportent le taux d'endettement hypothécaire le plus élevé.

y' Le cumul des dettes hypothécaires et non-hypothécaires génère des taux d'endettement plus élevé que l'endettement isolé dans l'un de deux domaines.

y' La probabilité qu'un ménage soit endetté pour plus de 30% de son revenu disponible est trois fois plus élevée en cas de cumul de deux types d'emprunt, à savoir emprunt hypothécaire et les dettes de consommation.

y' Parmi les ménages qui cumulent les deux types d'endettement, ce sont les pères et mères isolés ayant les charges d'enfants et les ménages non familiaux.

y' Les locataires endettés lorsqu'ils cumulent un faible niveau de vie, un taux d'endettement trop élevé pour leurs revenus et une pratique d'épargne très rare par rapport à l'ensemble de la population.

Nous pouvons conclure que tous ces indicateurs sont des mesures du risque du surendettement. Chaque critère fournit des renseignements utiles pour mettre en garde les prêteurs comme les emprunteurs. La meilleure façon est de demander directement à l'individu

⁴⁰ Observatoire du crédit et de l'endettement. (1995). Crédit, endettement et surendettement des ménages en Europe. Charleroi, Belgique : Observatoire du crédit et de l'endettement

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concerné si rembourser ses dettes est devenu un lourd fardeau. Même si ce dernier peut être interprété différemment selon les personnes interrogées⁴¹.

I.5.2. Pourquoi les gens empruntent-ils trop ?

Dans cette section nous allons analyser pourquoi certaines personnes arrivent à emprunter ce qui est supérieur à leur capacité de remboursement. Est-ce la faute des emprunteurs et prêteurs ? Ou bien des éléments difficiles à contrôler jouent un certain rôle ? Ou bien encore tous les acteurs concernés ont une part de responsabilité ? Dans des lignes qui suivent nous allons découvrir pourquoi en dépit de décisions saines de prêt, le remboursement peut tourner à la catastrophe.

D'après Jessica Schicks (2010)⁴², certains emprunteurs ne parviennent pas à rembourser leurs dettes à cause des raisons qui ne dépendent pas de leur volonté. Par exemple les chocs externes peuvent transformer une dette de niveau acceptable à une dette ingérable. Notamment des chocs liés au revenu comme aux dépenses, peuvent empêcher l'emprunteur à respecter ses engagements. Pour être plus claire le revenu peut diminuer soudainement ou les dépenses augmenter brusquement. C'est le cas d'une perte d'emploi après avoir signé le contrat de prêt, ou une maladie couteuse. La crise financière de 2008 par exemple et son impact ont plongé certains emprunteurs dans des difficultés financières imprévues. Dans certains pays des facteurs comme les catastrophes naturelles ou les changements dans les politiques gouvernementales, comme les nouvelles taxes qui peuvent augmenter les prix de consommation. La crise économique ou politique ainsi que des fluctuations sur le marché de change. (Bensoussan cité par Schicks J., 2010). Donc l'environnement politique et juridique a une certaine influence sur le comportement des acteurs qui interviennent dans le contrat de prêt, pour le meilleur ou pour le pire. L'existence de bureau de crédit, le niveau de la concurrence, la structure d'un marché, l'efficacité du système judiciaire et le nombre des alternatives de crédit informelles disponibles peuvent améliorer ou pas le risque de surendettement. Nous pouvons y ajouter l'instabilité macroéconomique et la volatilité de revenu qui peuvent forcer les emprunteurs à vivre dans des conditions précaires. Dans ce cas les emprunteurs demanderont plus de prêts tout en sachant que la probabilité de les rembourser devient de plus en plus petite. (Schicks, 2010).

⁴¹ D'Alessio & Lezzi, Op. Cit., 2013.

⁴² Schicks J. : Microfinance Over-Indebtedness: Understanding its Drivers and Challenging the Common Myths, 2010. En ligne http://www.solvay.edu/sites/upload/files/CEB/CEB_WorkingPapers/LastUpdate/wp10048.pdf

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I.6. LES IFDs FACE A L'INSOLVABILITE DES DEBITEURS

Toutes les structures disposent d'un service de remboursements, même s'il est embryonnaire à beaucoup d'égard. Les taux de remboursement dans les délais des emprunts contractés par les clients restent en général faibles. Ils avoisinent pour certains 45% et d'autres 75%. Cela fait que le remboursement des épargnes en pâtit également et que cela met souvent les structures IMF en difficulté. Conformément à la spirale habituelle déjà fortement documentée, les cas de crédits considérés comme cadeau sont fréquents non seulement pour les structures de financement initiées par l'Etat et pour lesquelles les interférences politiques sont manifestes, mais aussi pour les structures des ONG où certains responsables eux-mêmes servent de filière pour le dérapage et le manque de sérieux dans la collecte et la distribution des fonds. On finit par assister à ce que Gentil et Fournier appellent ou qualifient de solidarité perverse dans le non-remboursement, surtout lorsque les attitudes et les actes des structures sont observées par les bénéficiaires.⁴³ Nous n'avons pas examiné en profondeur les taux de remboursements car les chiffres ne nous ont pas été donnés, mais la plupart des opérateurs du secteur se plaignent d'incapacité des emprunteurs de rembourser dans les délais sans plusieurs rappels. Des motifs ou cas sociaux sont très avancés, y compris les imprévus et les aléas de conjoncture pour délayer et obtenir un moratoire sur les fonds dus et les intérêts. Certains estiment qu'à ce rythme, les agences ne sauront plus subvenir aux différents frais d'exploitation et d'octroi de crédit. Les modalités de suivi des prêts sont différentes d'une IMF à une autre. Dans les COOPEC, on dénombre plusieurs types de suivi. Il s'agit notamment des modèles suivants : le contrôle de surveillance des activités, le contrôle après échéance de 15 jours par la commission de crédit, le suivi de conformité de crédit, le suivi après retard d'un mois, le suivi au début de l'activité après un mois par le gérant et les rondes hebdomadaires auprès des débiteurs. Par contre dans les mutualités d'épargne et de crédit on identifie des mécanismes presque analogues tels que le suivi ordinaire en cas de non-remboursement après chaque mois par la commission de crédit, la vérification des écritures et de la conformité des comptables, le contrôle interne de la tenue des écritures et des données comptables et aussi les rondes hebdomadaires auprès des débiteurs. Ce qui est intéressant par contre, c'est de voir les difficultés et l'embarras dans lequel se retrouvent les structures de financement la plupart de fois lorsqu'elles font face à des impayées. La tendance est d'essayer d'être compréhensif et d'accorder un nouveau moratoire. On effectue alors les descentes sur terrain, on essaie de négocier et de convaincre de fournir un effort, et on procède au retranchement des intérêts dans le compte du débiteur. On envoie les avis de remboursement et ce n'est que lorsque tous les mécanismes sont épuisés qu'on essaie alors de saisir la justice et de procéder éventuellement au recouvrement forcé. Il est important que les structures de micro-finance soient alertées sur les coûts de recouvrement des crédits non payés et que les

⁴³ Dominique Gentil et Yves Fournier, Les paysans peuvent-il devenir banquiers ? Epargne et crédit en Afrique, Syros, Paris 1993 p. 44

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mécanismes soient mis en place comme ailleurs pour l'établissement d'une agence de recouvrement impersonnel et plus experte qui centraliserait l'actionnement des garanties et avals de frères qu'on accorde souvent tout en espérant que le cas de leur mise en jeux ne se réalisera pas. Ici, il est alors capital pour les IFDs d'externaliser le recouvrement car le changement de l'interlocuteur habituel peut arriver à produire des effets très positifs sur la psychologie du débiteur.

I.7. QUELQUES SOURCES EVENTUELLES DE LA DECONFITURE DES IMFs

En plus des quelques sources ou causes éventuelles de la déconfiture des IMFs en RDC notamment les causes exogènes et endogènes déjà épinglées par quelques chercheurs dans le secteur, ce mémoire est allé encore plus loin dans sa recherche en démontrant d'autres sources éventuelles qui seraient à la base de la faillite de toute en entreprise quel que soit son domaine commercial.

Les entreprises naissent, croissent et meurent. Certaines meurent plus vite que d'autres, et certaines au contraire ne cessent de grandir. Mais à plus ou moins brèves échéances, chaque entreprise si elle n'est pas liquidée, voit sa structure juridique disparaître dans une autre via le biais de fusions et de rachats. Mais pour les sociétés qui font l'objet d'une liquidation, quelles sont les causes de cette

dernière ?

La liquidation choisie : Les actionnaires ou associés d'une entreprise peuvent décider d'arrêter l'activité de l'entreprise, de liquider les actifs, et de solder les dettes. Le solde est ensuite réparti entre les actionnaires. Cette décision peut s'expliquer par la volonté de clore une activité qui n'a plus d'avenir ou encore suite à des mésententes entre les associés. Ce type de liquidations peut aussi s'expliquer pour éviter d'éventuels problèmes dans l'avenir. Si une société génère un chiffre d'affaires insuffisant, il peut être intéressant de la clôturer rapidement afin de ne pas générer de futures dettes.

L'endettement et le surendettement : Un endettement trop élevé conduit naturellement à des échéances que l'entreprise ne sera plus en mesure d'assumer. L'entreprise ne pouvant plus rembourser ses créanciers, ces derniers exigeront le paiement de la dette, et entraîneront par là même la liquidation de la société. En effet, une fois la liquidation prononcée, les créanciers pourront espérer récupérer une

part de l'actif.

La baisse d'activité : Une baisse d'activité régulière ou une chute soudaine peut transformer une entreprise pérenne en entreprise déficitaire. Ainsi l'arrivée d'un nouveau concurrent plus innovant peut voir le leader s'affaiblir. Ce dernier qui s'était reposé sur ses acquis est bousculé et voit son chiffre d'affaires baisser alors que ses marges sont faibles. La liquidation se produit alors après plusieurs

années, ou rapidement si la chute de l'activité est rapide.
La faillite d'un client : Contrairement aux particuliers, les entreprises ne payent pas leurs achats immédiatement. Chaque entreprise dispose de délais plus ou moins longs selon le type de relations entretenu avec son fournisseur. Ainsi une chaîne de distribution peut obtenir des délais de paiement

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allant jusqu'à 120 jours après la livraison auprès de ses fournisseurs. Supposons maintenant qu'un client qui ait été livré, soit liquidé, pour diverses raisons. Son fournisseur, si le client était important, peut se voir également conduit à la faillite. La loi de Pareto fait apparaître que 20% des clients représentent souvent 80% du chiffre d'affaires, on l'appelle encore loi des 20/80⁴⁴. Cette théorie est bien souvent vraie dans bons nombres de PME françaises, et la faillite d'un seul client peut provoquer la liquidation d'un fournisseur qui se retrouve avec une créance insolvable. L'essentiel des faillites en France provient d'ailleurs d'un retard ou d'un non-paiement de créances. A Goma, selon le rapport de la BCC fin 2018, cette théorie est également observée car dans les IFD, 80% inspectées présentent cette structure 20/80 c'est-à-dire, 20% des épargnants détiennent 80% du total des épargnes de leur structure financière. Il est également la même en ce qui concerne le total d'encours crédit où 20% des emprunteurs détiennent 80% du total d'encours de crédit de l'IMF. Il suffit alors que les 20% tombent en impayés ou en

surendettement pour vivre la déconfiture de la structure.

Une diversification couteuse : La stratégie du dirigeant est un élément essentiel de la bonne santé financière d'un groupe. Placez un mauvais dirigeant à la tête d'une entreprise rentable, et deux années plus tard, quel que soit la qualité des salariés et des produits, la société aura peut-être déjà fait faillite. La volonté par exemple d'un dirigeant de diversifier les activités de l'entreprise peut conduire à la liquidation. Une diversification mal maîtrisée est souvent couteuse en terme humains, mais aussi matériels et financiers. Les investissements nécessaires ainsi que les stocks à prévoir et les moyens humains à mettre en oeuvre canaliseront les ressources de l'entreprise qui ne se concentrera plus sur

son coeur de métier.

Le décès du dirigeant : Les assurances y ont pensé et ont même créé l'assurance homme-clé. Ainsi en cas de décès d'un personnage important de l'entreprise, l'assurance versera une somme conséquente à la société. Un homme clé est un individu dont les compétences sont telles que sans lui, l'activité de la société peut s'en retrouver affecter. Ainsi le dirigeant fondateur d'une PME de 100 salariés risque de souffrir du décès brutal de ce dernier. De plus, dans certains cas, le dirigeant insuffle l'esprit de l'entreprise et son décès peut rapidement marquer la liquidation d'une entreprise déjà fragile ou sa cession.

Un manque de trésorerie : Une société est un ensemble complexe et l'une de ses composantes est la trésorerie. Une trésorerie pléthorique n'a pas d'intérêt car elle est couteuse, mais une trésorerie insuffisante peut conduire à la ruine. Si la trésorerie est faible, quel que soit les raisons, un simple retard de paiement, un simple problème d'incendie, peut obliger l'entreprise à avoir recourt à de l'endettement à court terme, et si les banques ne suivent pas l'entreprise, cette dernière sera dans l'obligation de mettre la clé sous la porte quel que soit ses qualités. En pratique, l'entreprise sera rachetée.

⁴⁴ AHMED SILEM & JM ALBERTINI, Lexique d'économie, 9^ème Ed. DALLOZ, Paris 2006

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Une crise de croissance : Faillite est souvent synonyme d'activités moroses mais les sociétés à fortes croissances ne sont pas exempts de risques de liquidation. Une croissance mal maitrisée, des dépenses qui s'envolent et des pertes qui s'accumulent et c'est toute la société qui peut pâtir de cette croissance. Croissance signifie hausse du chiffre d'affaires, et non hausse du résultat. De nouveaux marchés ou de nouvelles boutiques peuvent ainsi se traduire par une très forte hausse du chiffre

d'affaires mais aussi par une très forte hausse des pertes.
Il existe donc une multitude de raisons pour qu'une entreprise soit liquidée, mais aussi tout autant pour qu'elle soit sauvée et/ou rachetée. La faillite n'est pas une fatalité et les dirigeants devront multiplier les solutions plutôt que d'espérer la méthode miracle. De plus, il est plus aisé de prévenir une liquidation que de l'empêcher quand elle se profile à l'horizon.

Conclusion partielle :

Le surendettement est un risque grave pour l'industrie de la microfinance. Elle contredit totalement la mission sociale du secteur. Elle peut accentuer la pauvreté de clients de la microfinance. Cela menacera leur position sociale et peut conduire à des troubles psychologiques, sans oublier des problèmes de santé. Lorsqu'un emprunteur est en défaut de paiement ça devient une menace pour la survie de l'institution de crédit. Le surendettement menace de nuire à la réputation de l'industrie de la microfinance et cela peut créer des effets sur les institutions de crédit et sur les clients. La microfinance devrait réduire la vulnérabilité de ménages pauvres, mais le surendettement est une preuve de l'augmentation de la vulnérabilité de ménages en raison de microcrédit consommés par les MPME ainsi que les ménages.

D'après Schicks, (2010) Il est indispensable de mettre en oeuvre des mesures de protection de la clientèle efficaces, pour réduire le risque de surendettement. Il faut également secourir des ménages et des MPME déjà surendettés, car ça permet aux institutions de crédit de continuer à exister. Les emprunteurs devraient s'estimer surendettés s'ils souffrent des sacrifices inacceptables de rembourser à temps. Dans cette partie nous avons identifiés les principales causes du surendettement sur le plan économique, psychologique et sociologique. Les prêteurs contribuent au surendettement via le système de marketing agressif, les produits inadaptés et les procédures de prêt inappropriées. Les emprunteurs contribuent au surendettement à cause de leurs fausses déclarations ou grâce aux pressions sociologiques. L'influence extérieure comme les chocs négatifs peuvent également causer le surendettement, si l'environnement institutionnel et juridique n'est pas bien adapté. Nous avons également parlé des croyances répandues mais infondés (les mythes). Des recherches complémentaires sont nécessaires sur le

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plan qualitatif pour avoir un aperçu sur l'expérience des clients surendettés et les sacrifices qu'ils ont à faire dans une zone géographique spécifique.

Chapitre Deuxième: CADRE METHODOLOGIQUE

Toute investigation qui se veut scientifique nécessite une méthodologie à suivre en vue d'arriver à des résultats fiables et objectifs. En effet, la méthodologie dicte concrètement la manière d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci de façon plus ou moins impérative, plus ou moins précise, complète et systématisée.⁴⁵

II.2.1. Population mère et objet d'étude

Le choix de l'entité «MPME » constitue l'objet d'étude de cette recherche. La population mère est constituée de l'ensemble de personnes physiques détentrices d'une MPME et/ou qui consomment les services financiers des IFDs à savoir le credit et l'épargne. Et comme le nombre de ces personnes n'est pas bien déterminé, nous dirons que la taille de notre population mère est inconnue.

II.2.2. Nature et type d'échantillonnage

Comme l'expliquent Raymond Quivy et Luc Van Campenhoudt, l'enquête par questionnaire consiste à poser à un ensemble de répondants, le plus souvent représentatif d'une population, une série de questions relatives à leur situation sociale, professionnelle ou familiale, à leurs opinions, à leur attitude à l'égard d'opinions ou d'enjeux humains et sociaux, à leurs attentes, à leur niveau de connaissance ou de conscience d'un événement ou d'un problème, ou encore sur tout autre point qui intéresse les chercheurs.⁴⁶ La présente étude a cependant utilisé l'échantillonnage de nature probabiliste et du type simple. En effet, l'échantillonnage probabiliste est un type d'échantillonnage qui consiste à attribuer à chaque individu une probabilité « connue » et non nulle d'être choisi.⁴⁷

II.2.3. Taille de l'échantillon

Le plan de sondage aléatoire simple a été utilisé; ainsi, pour déterminer la taille d'échantillon, la formule de théories de sondages qui donne « n » la taille de l'échantillon a été utilisée:

??²?? . P(1-P)

?2

n=

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Z est le coefficient de fiabilité. Il est pris dans la table statistique de la loi normale en fonction de l'intervalle de confiance choisi par le chercheur. Etant donné que nous prenons un intervalle de confiance à 90%, la valeur de Z sera de 1,68. La précision voulue par le chercheur pour cette étude étant de 10%=0,1.

⁴⁵ Grawitz, M. Méthodes des sciences sociales, 7è éd. Paris : Dalloz, 1986.

⁴⁶ Quivy, R., & Campenhoudt, L. V. (1988). Manuel de recherches en sciences sociales. Paris : Bordas.

⁴⁷ Bugandwa, D. (2016-2017). Méthode de Recherche en Sciences Sociales et de Gestion. ISIG GOMA : Inédit.

La formule montre que la taille est directement proportionnelle à la quantité p (1-p). Avec :

? Z=1,68 qui est la valeur normale de la variable ;

? p=50%=0,50 qui est la probabilité d'obtenir un bon échantillon parce que la prévalence recherchée p n'est pas connue ;

? E= marge d'erreur dans la précision=0,1 ; Alors notre échantillon « n » sera :

n=

1,68^2.0,5 (1-0,5) 0,1^2

0,7056 = 0,01

= 70, 56 soit 71

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Ainsi donc, la taille d'échantillon pour ce travail est de 71 tenanciers de MPME/Ménages à Goma qui sont enquêtés.

Cet échantillon présente les caractéristiques telles que repris dans les tableaux suivants : Tableau n°7 : Répartition des enquêtés selon la commune d'habitation

ADRESSE COMMUNALE DE L'ENQUETE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Commune de Goma	42	59,2	59,2	59,2
Commune de
Valide	29	40,8	40,8	100,0
Karisimbi
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, les fréquences de nos enquêtés étaient reparties à 59,2% pour la commune de Goma et 40,8% dans la commune de Karisimbi.

II.2.4. Méthodes de recherche

La méthode est une procédure logique d'une science. Elle suppose un ensemble cohérent des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable. La méthode est constituée d'un ensemble de règles qui, dans le cadre d'une science donnée, sont relativement indépendantes des contenus et des faits particuliers étudiés en tant que tels. Elle se traduit, sur le terrain, par des procédures concrètes dans la préparation, l'organisation et la conduite d'une recherche⁴⁸.

48 Aktouf, O. (1987). Méthodologie des Sciences sociales et approche qualitative des organisations, Une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal: Presses Universitaires du Québec.

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Une méthode peut être définie comme un ensemble des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ces démonstrations soit clair, évident et irréfutable⁴⁹. Pour RENE DESCARTES, la méthode est un ensemble de procédés et des techniques utilisées dans certains ordres pour atteindre la vérité.

C'est à cet effet que pour la réalisation de ce travail, différentes méthodes ont été utilisées entre autres :

a) La méthode analytique

C'est une méthode qui procède par l'analyse. Elle nous a aidés d'analyser toutes les informations des données récoltées pour les interpréter. A partir d'elle, nous avons réalisé l'analyse du contenu par l'approche qualitative. Cette méthode a été utilisée surtout pour répondre notre première hypothèse.

b) La méthode statistique

C'est une méthode ayant pour Object le groupement méthodique des faits qui se prêtent à une évaluation numérique. Elle nous a aidé à travailler et présenter les données sous forme des tableaux statistiques (fréquences) afin d'interpréter ces données comme montrées ci-dessous : Tableau n°8 : SEXE DE L'ENQUETE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Homme Valide Femme Total	49 22 71	69,0 31,0 100,0	69,0 31,0 100,0	69,0 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous pouvons remarquer que les statistiques de nos enquêtés en terme de sexes sont reparties à 69% d'hommes et 31% des femmes.

Tableau 9 : PROFESSION DE L'ENQUETE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Avec Profession Valide Sans Profession Total	63 8 71	88,7 11,3 100,0	88,7 11,3 100,0	88,7 100,0

⁴⁹ LETAKAMBA J. Méthodologie de recherche scientifique et sociale, cours inédit, UNIGOM, FSEG ; G2, 2012-2013

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Commentaire : De ce tableau, le résultat des effectifs d'enquêtés étaient reparti à 88,7% « Avec Profession » tandis que 11,3% étaient « Sans Profession ». Tableau 10 : NIVEAU D'INSTRUCTION DE L'ENQUETE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Maximum
	25	35,2	35,2	35,2
Secondaire
Valide Maximum
	46	64,8	64,8	100,0
Universitaire
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : Ce tableau décline les fréquences du niveau d'instruction de nos enquêtés. Ainsi donc, 35,2 % de nos enquêtés avaient un niveau « Maximum Secondaire » tandis que 64,8% avaient un niveau « Maximum Universitaire ».

Tableau 11 : DETENTION D'UNE MPME

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	55 16 71	77,5 22,5 100,0	77,5 22,5 100,0	77,5 100,0

Commentaire : De ce tableau, 77,5% de nos enquêtés détiennent au moins une MPME et 22,5% ne détiennent pas d'une MPME.

Tableau 12 : PARENT SIMPLE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI: Avec
enfants	35	49,3	49,3	49,3
Valide
NON: Le reste	36	50,7	50,7	100,0
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir la nature de nos enquêtés en terme de responsabilités familiales. De cela, le résultat nous a montré que 49,3% étaient des « Parents

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Simples avec enfants ou célibataires avec enfants » alors que 50,7% étaient « Le reste de

parents »

Tableau 13 : PARENTS EN COUPLE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI: Avec enfants	36	50,7	50,7	50,7
NON: Autre type de
Valide famille	35	49,3	49,3	100,0
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir la nature de nos enquêtés en terme de responsabilités familiales. De ce tableau, le résultat nous a montré que 50,7% étaient des « Parents en couple avec enfants » alors que 49,3% étaient « Autre type de famille »

Tableau 14 : DETENTION D'UN COMPTE DANS UNE IFD

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	62 9 71	87,3 12,7 100,0	87,3 12,7 100,0	87,3 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si nos enquêtés ont accès aux services financiers. De ce tableau, le résultat nous a montré que 87,3% avaient « Au moins un compte dans une IFD » alors que 12,7% « n'en avaient pas».

Tableau 15 : MONTANT DE REVENU MENSUEL DU MPME/MENAGE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Moins de 1000 USD	29	40,8	40,8	40,8
Revenu de 1000
	8	11,3	11,3	52,1
Valide USD
Plus de 1000 USD	34	47,9	47,9	100,0
Total	71	100,0	100,0

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Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir les différents montants de revenus de nos enquêtés. De ce tableau, le résultat nous a montré que 40,8% avaient un revenu de « moins de 1000 USD », 11,3% avaient « un revenu de 1000 USD » alors que 47,9% avaient un revenu de « Plus de 1000 USD ».

Tableau 16 : DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE

REMBOURSEMENT DE L'ENQUETE

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	67 4 71	94,4 5,6 100,0	94,4 5,6 100,0	94,4 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là dont leurs dépenses mensuelles dépassent leur capacité de financement mensuelle. De cela, le résultat nous a montré que 94,4% étaient « en dépassement de leur capacité de financement » alors que 5,6% étaient « étaient soit dans l'équilibre soit étaient en deçà de l'équilibre ».

Tableau 17 : COMPTE DANS UNE IFDS (BANQUE, COOPEC ou IMF) A SOLDE NEGATIF

			Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI			54	76,1	76,1	76,1
NON Valide Pas de	Compte	en	8	11,3	11,3	87,3
banque			9	12,6	12,6	100,0
Total			71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là dont leurs comptes en Banque sont à solde négatif. De cela, le résultat nous a montré que 76,1% étaient « en SOLDE NEGATIF », 11,3% étaient « N'EN ETAIENT PAS» alors que 12,6% n'avaient pas de compte en banque.

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Tableau 18 : RECOURS AILLEURS POUR COMPLEMENT FINACIER

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Vers les IFDs	13	18,3	18,3	18,3
Vers les Cambistes	25	35,2	35,2	53,5
Vers les Kiosques	6	8,5	8,5	62,0
Valide
Dans les AVEC	19	26,8	26,8	88,7
NON PAS DU TOUT	8	11,3	11,3	100,0
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là dont, à l'issu de leur dépassement de capacité mensuelle de financement de leurs dépenses mensuelles ainsi que leur compte bancaire en négatif, font recours ailleurs pour satisfaire soit à leur besoins de consommation, soit à leurs fond de roulement. De cela, le résultat nous a montré que 35,2% font recours « Vers les Cambistes » alors que 26,8% « Vers les AVEC», 18,3% « Vers les IFDs ». De ce résultat, nous pouvons tirer une sonnette d'alarme particulièrement pour le système de financement informel au travers les AVEC : Association villageoises d'Epargne et de Crédit. Ce système fonctionnerait sûrement bien car étant fondé par des personnes qui sont liées entre elles et se connaissant parfaitement. Le risque serait que si parmi elles, existeraient des débiteurs surendettés ou appliquant la cavalerie financière pour répondre à leur besoins financiers de ménages et de leur business, ces AVEC ne vivront pas longtemps et leur pérennité ne s'arrêteront soit qu'à un seul cycle. D'autres chercheurs pourraient mener des études ultérieurs sur le défis du financement du secteur informel, cas des AVEC.

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Tableau 19 : RECOURS A PLUSIEURS DETTES A LA CONSOMMATION POUR SURVIE DU MENAGE/MPME

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Pas de dette	8	11,3	11,3	11,3
Une fois	6	8,5	8,5	19,7
Deux fois	26	36,6	36,6	56,3
Valide
Plus de deux
fois	31	43,7	43,7	100,0
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : Comme pour le tableau précédent, nous avons voulu savoir à partir de ce tableau si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là dont, à l'issu de leur dépassement de capacité mensuelle de financement de leurs dépenses mensuelles ainsi que leur compte bancaire en négatif, font recours à plusieurs dettes pour satisfaire soit à leur besoins de consommation, soit à leurs fond de roulement et à quelle fréquence. De cela, le résultat nous a montré que 43,7% ont sollicité les dettes « à Plus de deux fois », 36,6% ont sollicité les dettes à « Deux fois de suite», alors que 8,5% « Une fois ».

Tableau 20 : PREDICTION: ETAT D'IMPOSSIBILITE DE PAYEMENT DES DETTES AU

MOINS UNE FOIS A TEMPS

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	63 8 71	88,7 11,3 100,0	88,7 11,3 100,0	88,7 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quelle est la prédiction sur l'état d'impossibilité de payer leurs dettes au moins une fois à temps. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 88,7% sont en difficulté de payer leurs dettes « à temps » alors que 11,3% n'ont pas connu de difficultés.

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Tableau 21 : SOUHAIT DE REGLEMENT COLLECTIF DES DETTES

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	44 27 71	62,0 38,0 100,0	62,0 38,0 100,0	62,0 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là qui souhaiteraient faire l'objet d'un règlement collectif de leurs dettes. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 62% ont été « d'avis » alors que 38% n'ont pas été « d'avis ».

Il faudra retenir ici que dès que la situation financière devient difficile, il faut songer à payer équitablement tous les créanciers proportionnellement à leur dette. Sinon se tourner vers les services de médiation de dettes. Sous d'autres cieux comme en Belgique par exemple, l'Etat belge a mis en place des services pour aider les ménages surendettés. Par exemple des services de médiation publics ou également des services de médiation privés.

Nous pouvons noter sur ces liens que quand on sollicite l'intervention des services de la médiation de dettes, le médiateur calcule le disponible c'est-à-dire le revenu moins les charges. Si le disponible est positif⁵⁰, il sera consacré au remboursement des créanciers. Le médiateur dresse un plan pour payer les créanciers proportionnellement à leur dette. Comme son titre l'explique, le médiateur permet de renouer le dialogue entre le débiteur et ses créanciers impayés. Il permet également à la personne surendettée de pouvoir gérer son budget elle-même. Si le disponible est négatif⁵¹, dans ce cas le médiateur de dettes ne peut rien faire. La personne surendettée sera obligée de rembourser le plus longtemps possible et ses biens saisissables seront vendus.⁵² « La médiation de dettes permet notamment de stopper les poursuites, d'éviter le harcèlement des créanciers, d'éviter que la dette continue à exploser du fait des frais et intérêts réclamés ». Le règlement collectif de dettes peut être sollicité par toute personne physique en Belgique qui n'est pas commerçante. C'est-à-dire « qui n'exerce pas des actes qualifiés de commerciaux par la loi,... ». Le débiteur ne doit pas avoir donc organisé son

⁵⁰ Le disponible positif : le revenu est supérieur aux charges

⁵¹ Le disponible négatif : la masse des dettes est supérieur au revenu

⁵² www.observatoire-credit.be, ou bien sur www.eerstehulpbijschulden.be/contact

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insolvabilité⁵³. Voilà donc que comme cela s'applique sous d'autres cieux, 62% d'enquêtés ont souhaité que cela soit d'application également à Goma.

Tableau 22 : AVIS DE L'ENQUETE SUR LE PARTAGE D'INFORMATION SUR SES

DETTES

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	8 63 71	11,3 88,7 100,0	11,3 88,7 100,0	11,3 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là qui souhaiteraient partager l'information sur leurs dettes. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 88,7% « n'ont pas été d'avis » alors que 11,3% « ont été d'avis ».

Tableau 23 : CAUSE DU REFUS DE PARTAGE D'INFORMATION SUR SES DETTES

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Raison de
	19	26,8	26,8	26,8
Confidentialité
Risque d'être découvert par les	23	32,4	32,4	59,2
Valide prêteurs
Risque de ne plus être
prêté	21	29,6	29,6	88,7
NC: Non concerné	8	11,3	11,3	100,0
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir les cause qui seraient à la base pour nos enquêtés de refuser le partage d'information sur leurs dettes. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 32,4% ont avancé les causes de « risque d'être découvert par les préteurs », 29,6% ont avancé les causes de « Risque de ne plus être prêté » alors que 26,8% ont avancé les causes de « raison de confidentialité ».

⁵³ De Streel, A., De Wolf, M., Durviaux, A.-L., Jans, D., Jeunehomme, J. F., Jones,... H. Kohl, B., Code économie : Recueil de textes légaux pour les économistes. Bruxelles, La charte, 2011.

61

Partant donc de ce résultat, un besoin de mise en place d'un bureau d'information sur le crédit ou un observatoire de crédit et de surendettement ou encore une centrale des risques demeure capital pour lutter contre les mauvais débiteurs et protéger ainsi les créances civiles et commerciales.

c) L'approche statistique

Cette approche nous a permis de calculer la relation existant entre certaines variables que nous avions croisées, et ceci par le test de khi-deux partant de l'outil SPSS (Voire le chapitre troisième).

II.2.6. Techniques de collecte des données

La technique est un moyen précis pour atteindre un résultat partiel, à un niveau et à un moment précis de la recherche. Cette atteinte de résultat est directe et relève du concret, du fait observé, de l'étape pratique et limitée (Aktouf, 1987)⁵⁴.

Les techniques sont, en ce sens, des moyens dont on se sert pour couvrir des étapes d'opérations limitées alors que la méthode est plus de l'ordre de la conception globale coordonnant plusieurs techniques. Les techniques sont des outils momentanés, conjoncturels et limités dans le processus de recherche : sondage, interview, sociogramme, jeu de rôle, tests... Dans le cadre de cette étude, les techniques de collecte des données ont été les suivantes :

a) Une recherche documentaire

Cette dernière nous a renvoyé à la lecture des ouvrages, des articles, des rapports annuels, des textes officiels, des notes de cours et autres documents se rapportant à notre sujet d'étude et pour réunir les données provenant de diverses sources en ligne y compris les sites internet de plusieurs associations industrielles, organismes de réglementation, opérateurs, établissements financiers et autres intervenants du secteur des services financiers.

b) Le terrain

Des décentes sur terrain comprenant des entrevues structurées de plusieurs parties prenantes jouent différents rôles dans l'écosystème des IFDs et des MPME à Goma ont été consultés : des personnes appartenant aux organismes de réglementations des secteurs financier et bancaire, des opérateurs économiques représentants (ALFRED, 2015)les MPME, des employés d'entreprise consommateurs des crédits à la consommation auprès des IFDs, ainsi que des responsables des ménages.

⁵⁴ Aktouf, O. (1987). Op . Cit

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c) Technique de questionnaire

Est celle qui comprend une liste de questions qui sont posées à la population concernée par l'étude dans le but d'obtenir des informations nécessaires et fiables. Cette technique nous a permis d'adresser un questionnaire à nos enquêtés pour obtenir les informations de notre étude. Le questionnaire nous a parmi à obtenir les opinions des micros, petits et moyens entrepreneurs sur la source de leur financement ainsi que des responsables des ménages et employé d'entreprise consommateurs des crédits à la consommation auprès des IFDs à Goma.

Conclusion partielle :

Dans ce chapitre, nous avions présenté le cadre méthodologique, cependant nous avions précisé que la taille de notre population mère reste inconnue et c'est dans ce sens que nous avions trouvé un échantillon de 71 tenanciers des MPME/Ménages qui vont nous donner les informations recherchées.

Nous avons terminé ce chapitre en énumérant les méthodes (la méthode analytique qui nous a aidés à analyser les données, la méthode statistique qui nous a aidés à présenter les données dans les tableaux et techniques (de la recherche documentaire, le terrain et le questionnaire)

qui nous ont aidées à récolter les informations recherchées.

63

Chapitre Troisième : ANALYSE DES DONNEES ET

INTERPRETATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE

Ici dans ce chapitre, après avoir recueilli les données à partir des différents questionnaires et les traiter dans une base des données à partir du logiciel SPSS, nous allons les analyser et par la suite interpréter les résultats qui en découleront. Il s'agira de déterminer le lien existant entre les différentes variables par les tests statistiques de Khi-carré par leur croisement partant des questions et des hypothèses de base.

III.1 LES QUESTIONS ET LES HYPOTHESES

- Quels sont les facteurs qui influencent le surendettement et la cavalerie financière des micros, petits et moyens entrepreneurs de Goma ?

H1) Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un ménage vivant seul avec des enfants est plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Test chi-carré sur croisement des variables COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PARENT SIMPLE)

Tableau 24 : Tableau croisé COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PARENT SIMPLE

Effectif			PARENT SIMPLE			Total
			OUI: Avec enfants	NON: Le reste
OUI			29		25	54
COMPTE EN BANQUE A NON SOLDE NEGATIF Pas de	Compte	en	4		4	8
banque			2		7	9
Total			35		36	71

Le nombre 29 correspond à l'effectif réel de l'échantillon. C'est-à-dire que 29 parents qui vivent seul ayant des enfants à charge ont confirmé qu'ils ont le solde négatif sur leur compte bancaire. L'hypothèse nulle à tester (Ho) : dans l'échantillon le même pourcentage de parents seuls avec enfants et le reste de la population a répondu avoir un solde négatif sur son compte bancaire. Ici on vérifie s'il existe une indépendance entre la variable « parents seuls avec enfants et « solde négatif en banque ».

L'hypothèse alternative (Ha) : dans l'échantillon le différent pourcentage de parents seuls avec enfants et le reste de la population a répondu avoir un solde négatif sur son compte bancaire.

64

Ho : Nous allons nous baser sur l'effectif théorique et la différence entre les deux (c'est-à-dire le résidu). Nous remarquons que l'effectif théorique (ou attendu : 54) et l'effectif réel (ou observé : 29) ne sont pas les mêmes dans l'échantillon. S'il n'y avait pas de différence entre ces deux variables, ces deux effectifs auraient été les mêmes. Est-ce que cette différence est significative ou pas ? Le tableau ci-dessous nous permettra de répondre à cette question.

Tableau 25 : Tests du Khi-deux

	Valeur	ddl		Signification asymptotique
				(bilatérale)
Khi-deux de Pearson	3,061^a		2		,216
Nombre d'observations
valides	71

Nous remarquons que le test de khi-deux nous donne la valeur 3,061 au degré de liberté de 2 et que la signification est très petite. C'est-à-dire que la différence entre l'effectif réel et l'effectif attendu est significative. C'est-à-dire qu'on ne trouvera ces différences aucune fois sur mille si l'hypothèse nulle était vraie (nous avons 0,216 dans la colonne signification asymptotique). Conclusion : nous rejetons l'hypothèse nulle selon laquelle le même pourcentage de parents seuls avec enfants et le reste de la population a répondu avoir un solde négatif sur son compte bancaire. Donc il n'y a pas de lien entre la taille du ménage et le recourt à un découvert bancaire.

H2) Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un ménage vivant en couple avec des enfants est plus enclin à aller dans le négatif sur son compte bancaire (Test chi-carré sur croisement des variables COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PARENT EN COUPLE).

Tableau 26 : Tableau croisé COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PARENTS EN COUPLE

Effectif			PARENTS EN COUPLE		Total
			OUI: Avec enfants	NON: Autre type de famille
OUI COMPTE EN BANQUE A NON SOLDE NEGATIF Pas de banque Total	Compte	en	29 4 7 40	25 4 2 31	54 8 9 71

65

Le nombre 29 est l'effectif réel de l'échantillon. Soit 29 couples avec enfants en charge qui ont reconnu avoir le solde négatif en banque. 54 qui est l'effectif théorique signifie que si les deux variables (couple avec enfants * le solde' négatif en banque) étaient totalement indépendantes, 29 couples ayant des enfants auraient répondu avoir le solde négatif sur leur compte bancaire. L'hypothèse nulle à tester (Ho) : dans l'échantillon être un couple avec enfants n'a aucune influence sur un solde négatif sur son compte bancaire. Ici on vérifie s'il existe une indépendance entre la variable « couple avec enfants et « solde négatif en banque ».

L'hypothèse alternative (Ha) : dans l'échantillon être un couple avec enfants a une influence sur un solde négatif sur son compte bancaire.

Pour tirer une conclusion nous devons consulter le tableau du khi-deux ci-dessous.

Tableau 27 : Tests du Khi-deux

	Valeur	Ddl	Signification asymptotique (bilatérale)
Khi-deux de Pearson Nombre d'observations valides	1,965^a 71	2	,374

Le tableau nous indiquera la probabilité de nous tromper si Ha est vrai. Le degré de liberté est de deux, tandis que la signification approximée bilatéral est de ,374 (supérieur à 0,05). La valeur de khi-deux est de 1,965.

Conclusion : nous acceptons l'hypothèse nulle (Ho), selon laquelle un couple avec enfants a de l'influence sur un solde négatif sur son compte bancaire. Nous admettons qu'une influence existe entre un couple avec enfants et avoir le solde négatif en banque.

H3) Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un responsable de ménage de sexe féminin est plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Analyse descriptive)

Tableau 28 : Tableau croisé SEXE DE L'ENQUETE * COMPTE EN BANQUE A SOLDE

NEGATIF

Effectif	COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF			Total
	OUI	NON	Pas de Compte en banque
Homme	40	4	5	49
SEXE DE L'ENQUETE
Femme	14	4	4	22
Total	54	8	9	71

66

40 d'hommes ont affirmé avoir le solde négatif sur leur compte bancaire. 54 est l'effectif qu'on aurait eu s'il n'y avait pas de relation entre les variables « sexe » et « avoir le solde négatif en banque » 69,% qui est le résultat de la lecture en ligne signifie qu'un peu plus de la moitié d'hommes ont le solde négatif sur leur compte bancaire. 74% qui sont le résultat de la lecture en colonne. 74% de ceux qui ont le solde négatif en banque sont des hommes. 69% est le pourcentage total de ceux qui ont le solde négatif en banque étant de sexe masculin. -5% est la différence entre l'effectif réel et l'effectif théorique.

Tableau 29 : Tests du Khi-deux

	Valeur	ddl	Signification asymptotique (bilatérale)
Khi-deux de Pearson Nombre d'observations valides	2,761^a 71	2	,251

Le tableau ci-dessus, nous permettra de rejeter l'une de deux hypothèses suivants : hypothèse nulle (Ho) et l'autre alternative (Ha).

Ho : le genre (homme/femme) n'a aucune influence sur le solde de son compte en banque. Ha : le genre (homme/femme) influence le solde de son compte en banque.

Le tableau affiche la valeur de khi-deux 2,761 avec un degré de liberté 2 et la signification approximative bilatérale de 0,251.

Conclusion : Nous ne pouvons pas rejeter l'hypothèse nulle car la signification approximative 0,251 est supérieure à 0,05. Donc le fait d'être homme ou femme n'a aucune influence sur le solde de son compte bancaire.

67

H4) Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un responsable de ménage ayant le niveau de scolarité basique est plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Test chi-carré). Tableau 30 : Tableau croisé COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * NIVEAU D'INSTRUCTION DE L'ENQUETE

Effectif			NIVEAU D'INSTRUCTION DE L'ENQUETE			Total
			Maximum	Maximum
			Secondaire	Universitaire
	OUI		18		36	54
	NON		0		8	8
COMPTE EN BANQUE A
	Pas	de
SOLDE NEGATIF
	Compte banque	en	7		2	9
Total			25		46	71

18 qui correspond à l'effectif réel, est le nombre de participants dont le niveau d'étude ne dépasse pas l'école secondaire et qui ont le solde négatif sur leur compte bancaire. 36 correspond à l'effectif réel des enquêtés dont le niveau d'instruction dépasse l'école secondaire. 54 est l'effectif qu'on aurait eu s'il n'y avait pas de relation entre les variables « niveau d'd'instruction » et avoir « le solde négatif en banque ».

Tableau 31 : Tests du Khi-deux

	Valeur	ddl	Signification asymptotique (bilatérale)
Khi-deux de Pearson Nombre d'observations valides	11,580^a 71	2	,003

Le tableau « Test de khi-deux » nous permettra de tester les hypothèses suivantes :

Ho : L'hypothèse nulle selon laquelle : le niveau de scolarité n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire Ha : L'hypothèse alternative selon laquelle le niveau de scolarité influence le solde du compte bancaire. Nous constatons que dans la colonne « signification asymptotique (bilatérale) », la signification est de 0,003. C'est-à-dire que le degré de signification est très bas étant donné qu'elle est inférieure à 0,05%.

68

Conclusion : Nous devons donc rejeter l'hypothèse nulle selon laquelle le niveau de scolarité n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire et accepter l'Ha.

H5) Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un responsable de ménage sans profession est plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Test chi carré).

Tableau 32 : Tableau croisé COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PROFESSION DE

L'ENQUETE

Effectif			PROFESSION DE L'ENQUETE			Total
			Avec	Sans
			Profession	Profession
OUI			54		0	54
COMPTE EN BANQUE A NON SOLDE NEGATIF Pas de	Compte	en	4		4	8
banque			5		4	9
Total			63		8	71

0 est le nombre de ceux qui ont le solde négatif en banque et qui n'exercent aucune profession. Le nombre 54 qui correspond à l'effectif théorique, est l'effectif qu'on aurait eu s'il n'y avait pas de relation entre les variables « sans profession » et avoir « le solde négatif en banque ». Tableau 33 : Tests du Khi-deux

	Valeur	ddl	Signification asymptotique (bilatérale)
Khi-deux de Pearson	28,769^a	2	,000
Rapport de
vraisemblance	26,539	2	,000
Association linéaire par
linéaire	23,530	1	,000
Nombre d'observations
valides	71

Grâce au tableau ci-haut (Tests du khi-deux) qui présente une valeur de 28 769, nous pourrons tester l'hypothèse nulle et l'hypothèse alternative. Ho : l'hypothèse nulle selon laquelle le manque de profession n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire et Ha : L'hypothèse alternative selon laquelle le manque de profession influence le solde du compte

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bancaire. Nous remarquons que le degré de signification est très bas, (la valeur est 0,000 < 0,05 au dll 2).

Conclusion : nous devrons rejeter l'hypothèse nulle selon laquelle le manque de profession n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire du micro, petit et moyen entrepreneur.

- Quelle est la relation qui existe entre le nombre de crédit à la consommation et le souhait de demander le règlement collectif de dettes?

H6) Le crédit à la consommation influence l'adoption du règlement collectif de dettes

Tableau 34 : Tableau croisé SOUHAIT DE REGLEMENT COLLECTIF DES DETTES * RECOURS A PLUSIEURS DETTES A LA CONSOMMATION POUR SURVIE DU MENAGE/MPME

Effectif		RECOURS A PLUSIEURS DETTES A LA CONSOMMATION POUR SURVIE DU MENAGE/MPME
		Pas de dette	Une fois		Deux fois	Plus de deux fois	TOTAL
SOUHAIT	DE OUI	0		6	22	16		44
REGLEMENT								27
COLLECTIF	DES NON	8		0	4	15
DETTES
Total		8		6	26	31		71

Dans le tableau ci-haut la variable être en « règlement collectif de dettes » est considéré comme variable dépendante tandis que la variable avoir « le crédit à la consommation » est considéré comme variable indépendante.

Lecture en ligne : Pour ceux qui souhaitent être en règlement collectif de dettes et comparativement au nombre de fois qu'ils ont sollicité de crédit à la consommation, nous constatons que : 0% n'ont pas de crédit à la consommation, 13,63% ont déjà sollicité au moins une seul fois le crédit à la consommation, 50% ont déjà sollicité au moins deux fois les crédits à la consommation et 36,36% ont déjà sollicité plus de deux fois le crédit à la consommation. Ce qui est paradoxal est que seulement 6% de ceux qui souhaitent être en règlement collectif de dettes ont sollicité une seul fois les crédits à la consommation. Ceci peut être dû au fait que ceux qui osent contracter plus deux crédits ont un revenu élevé et par conséquent peuvent mieux s'en sortir. Par ailleurs ils sont minoritaire, c'est-à-dire 6 sont à moins deux crédits à la consommation parmi 71 personnes enquêtées. Une autre possibilité est que ceux qui ceux qui

70

souhaitent être en règlement collectif de dettes peuvent avoir d'autres sortes de crédit à part celui à la consommation. Ceci ne nous permet pas de dire que si on a plus de crédit à la consommation moins on est en règlement collectif de dettes. Nous constatons que l'effectif réel et l'effectif attendu ne sont pas identiques. Ce qui signifie qu'il existe une relation entre eux. Cette différence est-elle significative ou pas ? Nous aurons la réponse dans le tableau suivant « Test du khi-deux ».

Tableau 35 : Tests du Khi-deux

	Valeur	ddl	Signification asymptotique (bilatérale)
Khi-deux de Pearson Nombre d'observations valides	23,787^a 71	3	,000

Les deux hypothèses à tester sont:

Ho : l'hypothèse nulle selon laquelle le nombre de crédit à la consommation a la même influence pour souhaiter être en règlement collectif de dettes.

Ha : l'hypothèse alternative selon laquelle le nombre de crédit à la consommation n'a pas la même influence pour souhaiter être en règlement collectif de dettes.

Nous observons que la valeur du khi-deux est 23,787 et que le degré de signification est de ,000 au dll 3, ce qui signifie que les différences des effectifs observées et attendus sont significatifs. Conclusion : Nous rejetons l'hypothèse nulle selon laquelle le nombre de crédit à la consommation a la même influence pour souhaiter être en règlement collectif de dettes.

H7) : Détermination de la relation entre les dépenses et le revenu d'une MPME/Ménage de Goma (Tableau croisé MONTANT DE REVENU MENSUEL DU MPME/MENAGE * DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE)

Ici, l'on veut savoir s'il existe une différence significative entre prévoir des grosses dépenses et le montant de son revenu. Nous allons partir de la fonction macroéconomique de la consommation établie par la théorie Keynésienne qui donne une relation de proportionnalité décroissante entre la consommation (C) des ménages et le revenu national (Y) : « La consommation augmente avec le revenu national mais à un taux plus faible » (Loi de Keynes). De ce fait, le rapport C/Y appelé propension moyenne à consommer tend à diminuer. Cette loi

71

de Keynes suppose que la consommation de la période est déterminée par le revenu de la période.⁵⁵

Partant de cette théorie, nous allons essayer de confirmer ou infirmer le Ho selon laquelle, plus le revenu augmente du MPME/Ménage, plus les dépenses de consommation ou d'investissement se créent. Ha : L'hypothèse alternative selon laquelle les dépenses de fonctionnement ou d'investissement d'une MPME/Ménage ne sont pas fonction du revenu.

Tableau 36 : Tableau croisé MONTANT DE REVENU MENSUEL DU MPME/MENAGE * DEPENSES
MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE

Effectif	DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE				Total
	OUI		NON
MONTANT DE REVENU Moins de 1000 USD		29		0	29
MENSUEL DU Revenu de 1000 USD		8		0	8
MPME/MENAGE Plus de 1000 USD		30		4	34
Total		67		4	71

Dans le tableau ci-haut, nous remarquons que pour prévoir les grosses dépenses, ceux qui gagnent plus de 1000$ de revenu ont une moyenne supérieure de 0,45 unités à ceux qui ont un revenu de moins 1000$ ainsi que ceux-là qui gagnent un revenu de 1000$. Le tableau ci-dessous « Test des échantillons indépendants », nous indique si la différence entre les moyennes des trois groupes est assez importante pour ne pas le fait du hasard.

Tableau 37 : Statistiques descriptives

	Echantillons Dispersion des Revenus observés		N	Moyenne
MONTANT DE REVENU MENSUEL DU MPME/MENAGE	Moins de 1000 USD	29		0,43
	Revenu de 1000 USD	8		0,12
	Plus de 1000 USD	30		0,45
N valide (listwise)		67	71

Ho : l'hypothèse nulle selon laquelle il n'y a pas de différence entre les moyennes des trois groupes dans la population. Donc, Ho : X1=X2= X3. H1 : l'hypothèse alternative selon laquelle il existe une différence entre les trois moyennes. Donc, H1 : X1?X2?X3. Dans le tableau ci-haut nous constatons que le test d'homogénéité des variances n'est pas significatif à (P< 0,0005) car les Probabilités ne sont pas inférieures à P< 0,0005. C'est pourquoi nous décidons de rejeter l'hypothèse nulle, car les variances sont significativement inégales.

Tableau 38 : Tests du Khi-deux

⁵⁵ AHMED SILEM & JM ALBERTINI, Lexique d'économie, 9^ème édition DALLOZ, Paris 2006, p.194-195

72

	Valeur	ddl	Signification asymptotique (bilatérale)
Khi-deux de Pearson Nombre d'observations valides	4,613^a 71	2	,100

Conclusion : nous rejetons l'hypothèse nulle selon laquelle il n'y a pas de différence entre les moyennes des trois groupes dans la population. Le degré de signification 0,100 indique qu'il est fort probable que les deux groupes parmi les trois qui gagnent au moins 1000€ ou plus de 1000€) proviennent de deux populations différentes. Ceci nous pousse à confirmer le Ho selon laquelle, plus le revenu augmente du MPME/Ménage, plus les dépenses de consommation ou d'investissement se créent car celles-ci sont fonction du revenu.

- Quelles sont les variables qui expliquent qu'une MPME/Ménage risque de ne pas payer son loyer et dettes hypothécaires à temps ?

H8) : Détermination variables qui expliquent qu'une MPME/Ménage risque de ne pas payer son

loyer et dettes hypothécaires à temps (Tableau croisé PREDICTION: ETAT D'IMPOSSIBILITE DE PAYEMENT DES DETTES AU MOINS UNE FOIS A TEMPS * DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE)

Ce tableau de classification (ci-dessous) montre qu'en se basant sur la réponse la plus fréquente (OUI), la prédiction nous permet de classifier 88,7% des participants voir Tableau N°20

Reprise du Tableau 20 : PREDICTION: ETAT D'IMPOSSIBILITE DE PAYEMENT DES DETTES AU MOINS UNE

FOIS A TEMPS

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	63 8 71	88,7 11,3 100,0	88,7 11,3 100,0	88,7 100,0

Comme démontré ci haut, de ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quelle est la prédiction sur l'état d'impossibilité de payer leurs dettes au moins une fois à temps. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 88,7% sont en difficulté de payer leurs dettes « à temps » alors que 11,3% n'ont pas connu de difficultés.

Tableau 39 : Tableau croisé PREDICTION: ETAT D'IMPOSSIBILITE DE PAYEMENT DES DETTES AU MOINS UNE FOIS A TEMPS * DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUET

73

Effectif	DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE				Total
	OUI		NON
PREDICTION: ETAT OUI		63		0	63
D'IMPOSSIBILITE DE
PAYEMENT DES DETTES
NON		4		4	8
AU MOINS UNE FOIS A
TEMPS
Total		67		4	71

De ce tableau, nous constatons également que sur le 88,7% de nos enquêtés ayant répondu par OUI, tous sont à la fois en dépassement de leur capacité de financement mensuel pour exécuter leur dépenses mensuelles et sont dans l'impossibilité de payer leurs dettes à au moins une fois. Son test Khi-deux ci-dessous nous l'explique davantage.

Tableau 40 : Tests du Khi-deux

	Valeur	ddl	Signification asymptotique (bilatérale)	Signification exacte (bilatérale)	Signification exacte (unilatérale)
Khi-deux de Pearson	33,381^a	1	,000
Correction pour la
continuité^b	24,638	1	,000
Nombre d'observations
valides	71

- Quelles sont les stratégies de mitigation à envisager par les IFDs pour réduire tant soit peu la survenance du surendettement et/ou la cavalerie financière ?

Les tableaux 22 et 23 ci haut nous ont édifié quant à la recherche des solutions de mitigation sur la survenance du surendettement et/ou la cavalerie financière. Ci-dessous, nous pouvons encore les reprendre pour amples explications :

74

Reprise du Tableau 22 : AVIS DE L'ENQUETE SUR LE PARTAGE D'INFORMATION SUR SES DETTES

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
OUI Valide NON Total	8 63 71	11,3 88,7 100,0	11,3 88,7 100,0	11,3 100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir si parmi nos enquêtés, quels sont ceux-là qui souhaiteraient partager l'information sur leurs dettes. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 88,7% « n'ont pas été d'avis » alors que 11,3% « ont été d'avis ».

Reprise du Tableau 23 : CAUSE DU REFUS DE PARTAGE D'INFORMATION SUR SES

DETTES

	Effectifs	Pourcentag e	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Raison de
	19	26,8	26,8	26,8
Confidentialité
Risque d'être découvert par les	23	32,4	32,4	59,2
Valide prêteurs
Risque de ne plus être
prêté	21	29,6	29,6	88,7
NC: Non concerné	8	11,3	11,3	100,0
Total	71	100,0	100,0

Commentaire : De ce tableau, nous avons voulu savoir les cause qui seraient à la base pour nos enquêtés de refuser le partage d'information sur leurs dettes. De cela, le résultat nous a montré qu'au moins 32,4% ont avancé les causes de « risque d'être découvert par les préteurs », 29,6% ont avancé les causes de « Risque de ne plus être prêté » alors que 26,8% ont avancé les causes de « raison de confidentialité ».

Partant donc de ce résultat, étant donné que 88,7% de répondants n'ont pas donné leur avis favorable sur le partage d'information sur leurs dettes, un besoin de mise en place d'un bureau d'information sur le crédit ou un observatoire de crédit et de surendettement ou

75

encore une centrale des risques demeure capital pour lutter contre les mauvais débiteurs et protéger ainsi les créances civiles et commerciales.

Conclusion partielle

Après avoir utilisé SPSS pour analyser les données de l'enquête menée auprès de 71 tenanciers de MPME/Ménages, nous avons pu répondre à des questions que nous nous sommes posées. Les caractéristiques d'un micro, petit et moyen entrepreneur par rapport au solde de leur compte bancaire.

Un parent qui vit seul avec les enfants a aussi plus de chances (en termes de probabilité) d'avoir un solde négatif en banque qu'un couple vivant avec des enfants.

Le sexe de l'individu (homme ou femme) n'a aucune influence sur le solde de son compte bancaire. Dans le futur une étude plus approfondie pourra répondre à certaines questions non élucidées en combinant les données comme le revenu de ce groupe, le niveau d'étude et le nombre de contrats de crédits contractés, l'âge du contractant. Un MPME/Ménager ayant une scolarité basique aura plus de chances à aller en négatif sur son compte bancaire tout comme celui qui est sans profession qui aura également plus de chances à aller en négatif sur son compte bancaire. Tous ces éléments seraient donc à la base de plongement de ces MPME/Ménage dans le surendettement et vouloir recourir ailleurs pour régler leurs problèmes de trésorerie à la consommation tout comme au renforcement de leur fond déroulement. Le grand risque ici étant celui de tenter de régler une dette par le recours à une autre, ce qui conduit plusieurs MPME/Ménages dans une cavalerie financière sans précédent.

76

III.2. DISCUSSION DES RESULTATS

Dans cette partie du travail, il s'agit de la confrontation de nos différents résultats par rapport aux objectifs du travail, mais aussi aux différentes réalités se déroulant sous autres cieux telles que présentées dans la partie 0.1 Etat de la question de notre travail.

Consolatrice BORA FURAHA, Microcrédit : outil de lutte contre la pauvreté par l'accroissement du revenu des ménages à Uvira, T.F.C, ISDR/Bukavu, 2005. Elle a montré que les micros-crédits n'ont pas jusque-là atteint les objectifs nobles qui sont ceux de lutte contre la pauvreté. Elle estime que la mauvaise connaissance de différents rouages et l'insuffisance des crédits octroyés soient à l'origine. Elle pense que les micros-crédits constitueraient une solution appropriée s'ils s'approchent de la base et s'attèlent à répondre aux besoins réels du financement des pauvres. Il poursuit en montrant que le microcrédit à Uvira est une réalité figée et n'offre pas les « bons crédits » aux clients ; chose qui compromet encore une fois sa rentabilité. Il pense qu'en libérant les micros-crédit de son statut de « crédit minimaliste pour l'auto-emploi des pauvres » et en le transformant en « Services financiers et assistance technique pour les entreprises agro-alimentaires et agricoles en vue de générer une grande quantité d'emplois salariés pour les pauvres» qu'il pourra tenir toutes ses promesses. Néanmoins, elle n'a pas analysé les multiples changements apportés par les micros-crédits sur le plan alimentaire, scolaire, sanitaire et autre dans les ménages bénéficiaires de crédits à Uvira afin de mesurer l'impact socio-économique de ses micros-crédits dans la lutte contre la pauvreté à Uvira. Elle n'a pas abordé dans son travail, les différents facteurs qui influencent le surendettement et cavalerie financière ces MPME à Uvira avant et après accès aux crédits et leurs états après l'utilisation du crédit et c'est à ce niveau que ce travail lui complétera.

KERHERO et BALEMBA (2008) cité par Béatrice BAHATI CIREZI (2012) ont mené une étude sur l'impact de micro crédit sur la réduction de la pauvreté à Bukavu. Cette étude avait pour objectif de connaitre si la situation économique des femmes bénéficiaires est différente de celles qui ne bénéficient pas du crédit. Ils ont mené leurs études sur un échantillon composées de 200 femmes dont 100 sont bénéficiaires du crédit auprès d'APEF et 100 autres femmes non bénéficiaires du crédit. Grâce aux variables d'indication socioéconomique (dépenses relatives à l'alimentation, à la scolarité, aux soins médicaux et à la contribution de la femme au budget général du ménage) et celles d'estimation socio démographique (l'âge, le niveau d'étude et taille du ménage) les chercheurs sont arrivés à conclure que la situation socioéconomiques des femmes bénéficiaires de crédit est meilleure comparativement à celles

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des autres qui n'y accèdent pas. Le micro crédit a donc un impact positif sur la réduction de la pauvreté des bénéficiaires lorsqu'il vise avant tout le bien être de ses bénéficiaires. Le crédit permet d'accéder aux soins de première nécessité, d'envoyer davantage les enfants à l'école et de mieux manger. Le crédit intervient de façon très particulière dans l'autonomisation des femmes. Cependant, Elle n'a pas démontré dans son travail que ces micros crédits octroyés à ces femmes étant à la consommation, leurs mensualités sont souvent de faible montant, ce qui inciterait ces femmes à y recourir fréquemment, même pour des dépenses courantes telles que soulignées ci haut. Or, plus les mensualités sont faibles, plus la durée de remboursement est longue et le coût du crédit cher. L'attention du consommateur devrait être attirée sur ce point ainsi que sur les risques de « cavalerie » consistant à puiser dans une réserve pour en rembourser une autre ». C'est à ce point que ce travail aura compléter son travail à notre tableau de résultat n°19.

KATARAKA (2000) cité par Béatrice BAHATI CIREZI (2012), avait analysé la contribution et les limites de la micro finance dans la lutte contre la pauvreté dans la ville de Bukavu. Lors de ses études elle avait abouti à l'affirmation selon laquelle la micro finance oriente ses crédits en vue de relever le niveau des secteurs délaissés, des couches sociales les plus faibles qui constituent sa population cible. S'appuyant sur un échantillon aléatoire de 80 ménages et grâce à la démarche statistique qu'elle utilise, elle parvient à relever que, théoriquement, les bénéficiaires de micro crédits sont des pauvres. Elle aboutit aux résultats selon lesquels 51% des enquêtés trouvent que le montant accordé était suffisant pour satisfaire leurs besoins et 49% d'entre eux, par contre, trouve que les crédits leur accordés n'étaient pas suffisants. Elle en déduit que la population à faible niveau de revenu, a besoin des services financiers qui vont au-delà de simples financement de leurs activités productives, car le microcrédit doit rester un outil, un moyen, sans jamais devenir une fin en soi. C'est ici exactement que dans son travail, Mr KATARAKA, n'a pas démontrer que de ces 49% d'enquêtés, il y aurait un certain nombre des débiteurs qui feraient recours à des dettes supplémentaires pour couvrir leurs besoins. Et c'est de cela donc que ce travail aura apporté comme contribution à sa recherche voire notre tableau n°18.

Dans son Editorial de Mai 2016⁵⁶, ADA - Appui au Développement Autonome, a réalisé une étude sur les MPME et s'est appuyée sur cinq IMF en Ethiopie, au Kenya et à Madagascar pour identifier un total de 83 propriétaires de petites entreprises en expansion ; des entretiens

⁵⁶ www.ada-microfinance.org

78

individuels ont ensuite été menés avec ces entrepreneurs afin de mieux comprendre leur parcours. Parmi les conclusions de cette étude ADA - Appui au Développement Autonome signale qu'en Afrique subsaharienne comme ailleurs, les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) jouent un rôle crucial pour le développement économique et la création d'emplois. Néanmoins, le secteur peine à atteindre pleinement son potentiel en raison de toute une série de difficultés parmi lesquels l'accès limité aux services financiers, mais également parce qu'il existe un manque plus général de connaissance et de compréhension de ce segment de l'économie. Afin de mieux répondre aux besoins des MPME, une première étape devrait donc consister à identifier les profils, les schémas de croissance, les facteurs de succès et les difficultés rencontrées par les entrepreneurs qui sont parvenus à transformer leur micro entreprise en petite ou moyenne structure.

ADA - Appui au Développement Autonome va plus loin dans ses conclusions et informe qu'aujourd'hui, la plupart des entrepreneurs affirment que l'accès au financement demeure crucial pour continuer à croître, mais une grande partie d'entre eux rencontrent toujours des difficultés pour obtenir les montants dont ils ont besoin, principalement à cause des exigences de garantie. Les temps de traitement sont également considérés comme trop longs. Une solution trouvée par des entrepreneurs kenyans consiste à contracter plusieurs prêts à la fois auprès de différentes institutions, mais aussi parfois auprès de la même, ce qui semble inefficient et les expose à plusieurs risques dans leur exploitation. Un manque de produits financiers adaptés aux MPME apparaît clairement, étant donné que ni les IMF ni les banques ne sont en mesure de répondre à leurs besoins. La recherche d'ADA, n'a pas épinglé les risques que ces IMF, Banques et COOPEC courraient pendant qu'elles cherchent à répondre aux besoins financiers adaptés pour le MPME/Ménages. C'est à ce niveau que ce travail complétera cette recherche d'ADA - Appui au Développement Autonome sur l'intégration dans ces recherches des « facteurs de vulnérabilité qui influenceraient le surendettement et la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs au KENYA, ETHIOPIE et MADAGSACAR ».

79

Chapitre Quatrième : STRATEGIE MANAGERIALE ET PROPOSITION D'UN PROJET
ECONOMIQUE EN GUISE DE REPONSE RAPIDE A NOTRE PROBLEMATIQUE

IV.1 Introduction

Pour aborder ce chapitre, nous nous sommes servis de la devise de l'UNIC qui est celle de « la formation des Créateurs d'emploi et non des Quémandeurs ». A partir de celle-ci, nous avons réussi à l'appliquer et mettre en place une structure qui, à notre vision, devra être parmi les solutions proposées vis-à-vis de notre problématique. Cette structure c'est le Cabinet « Groupe Invest Consulting Corporation », une société de droit congolais à responsabilité limitée.

Le GROUPE INVEST CONSULTING CORPORATION SARL, est un Cabinet congolais d'Etudes & Conseil, Audit & Expertise Comptable, Recouvrement des créances et Factoring, Suivi & Evaluation, Education financière, de Sous-traitance en nettoyage et entretien des bureaux, créé par un noyau dur d'experts consultants pluridisciplinaires congolais, afin d'apporter une réponse concrète aux besoins des entreprises, des ONG et administrations de notre Pays, la RDC en matière de développement des compétences, de renforcement des capacités managériales, des audits et conseils, récupération des créances et des études socio-économiques.

Avec plus de 15 professionnels formés, conseillés et accompagnés, un taux de satisfaction clients parmi les meilleurs du marché, le GROUPE INVEST CONSULTING CORPORATION SARL est devenu l'une

des références de la formation professionnelle continue, des études et conseils ainsi que des audit et expertise comptable en RDC.

Tous les Experts-Consultants Invest Consulting Corporation sont :

? Des praticiens et professionnels aguerris : Experts-Comptables Agréés, Conseils fiscaux, Avocats chevronnés, Experts consultants nationaux, Hauts Cadres et Dirigeants d'entreprises nationaux ayant chacun exercé plus de 10 ans sur le terrain dans leurs domaines d'intervention respectives, et ayant une longue expérience dans la formation des professionnels et renforcement en capital humain. Le domaine d'études et conseils n'en est pas du reste.

? Des professeurs et Chefs des travaux d'universités reconnus pour leur expertise et ayant déjà formé plusieurs génération de managers, professionnels et praticiens africains

A travers leur longue expérience dans leurs domaines respectifs, ils ont tous:

? Consolidé leurs expertises et pratiques professionnelles dans l'audit, les études, le conseil et

l'accompagnement des entreprises de toutes tailles ;

? Acquis chacun une expérience pratique dans leurs domaines d'activité et d'intervention, ainsi que des leviers de croissance permettant d'accompagner nos entreprises clientes à mieux optimiser leur potentiel de croissance ;

? Développé des compétences pédagogiques et des méthodes ciblées, affinées et adaptées dans le domaine de la formation des adultes ainsi que des études et conseils, de recouvrement des créances et des audits.

80

La toute première raison d'être de cette organisation sera de « devenir une institution de prestation des services prospère et pérenne d'envergure nationale ayant comme priorité ses clients partenaires en les stimulant à faire prospérer leurs potentialités économiques dans leurs domaines d'intervention respectifs». Cette dernière vise plus spécifiquement une clientèle de type étatique, privé, industrielle, commerciale, ou de consommateurs composés principalement des entreprises publiques, privées et de MPME ainsi que des organismes non gouvernementaux.

Le territoire visé par ce projet englobera le territoire national de la RDC. Le lieu de localisation de cette organisation sera situé Goma, 115, Rond-Point INSTIGO, Route Sake, Quartier les Volcans, Commune de Goma, entre la Société Airtel et le Commissariat Provincial de la Police en face du Stade de l'Unité de Goma.

L'entreprise ne possédera qu'un seul promoteur, soit Mr Rémy BAGALWA CIBAGASHA. Cependant, trois autres citoyens congolais se sont joins à lui pour former alors la Société, il s'agit du Prof. Dr. Déo BENGEYA MACHOZI, Mme Myriam INYIGWAMBI et Mr JP NFUNE MUGABO.

Notons que c'est au travers son département de Recouvrement des créances et Factoring, que le cabinet envisage de mettre en place un projet, lequel projet est donc présenté dans le cadre de ce mémoire : Il s'agit de la « MISE EN LIGNE D'UN BUREAU D'INFORMATION SUR LES CREDITS EN VUE DE LA PREVENTION DU RISQUE DE SURENDETTEMENT ET DE CAVALERIE FINANCIERE DANS LE SECTEUR BANCAIRE EN R.D.CONGO ».

IV.2 Présentation du Projet

Secteur en pleine expansion, la micro finance devient de plus en plus concurrentielle. Le nombre croissant d'IMF, COOPEC et Banques sur le marché a pour conséquence que les emprunteurs ont un accès plus facile au crédit ce qui peut mener au surendettement et à l'insolvabilité des micros, petits et moyens entrepreneurs.

En R.D.Congo, cette situation s'est quasiment opérée depuis l'avènement de la crise financière de 2008. Plusieurs structures primaires sont tombées en faillite, d'autres en difficulté avancée de fonctionnement. Des analyses des certains experts dans le domaine, l'on retiendra que cette

81

situation a été dû aux causes exogènes et d'autres endogènes : mauvais management de ces structures, mauvaise gouvernance mais aussi et surtout de l'insolvabilité accrut de débiteurs dû au surendettement et à la cavalerie financière. Les acteurs du secteur bancaire sont partis tous en solo, chacun se concentrant sur sa mission et vision sans pouvoir se rassurer des collatérales : L'échange des informations sur les différents débiteurs.

En partageant, les unes avec les autres, les informations sur les emprunteurs, les IMF et banques pourraient réduire leurs risques et éviter ainsi des pertes. En effet, l'historique de crédit d'un emprunteur est un indicateur important de sa solvabilité.

Ces services d'information sur la solvabilité des emprunteurs, encore appelés services d'information sur les crédits, ou encore centrale des risques, offrent des avantages aussi bien aux IMF qu'à leurs clients dans un environnement d'information imparfaite et permettent :

· De détecter au plus vite les risques d'insolvabilité des emprunteurs,

· D'éviter les risques d'endettements croisés, mais surtout de cavalerie (utilisation d'un crédit pour en rembourser un autre) et de surendettement,

· D'inciter les micros entrepreneurs à rembourser leur prêt et donc à mettre en oeuvre des projets viables afin de ne pas voir leur nom communiqué à la centrale des risques ou au bureau d'information sur les crédits.

Cependant, les centrales des risques et autres mécanismes formels, qui permettent l'échange d'information sur la situation d'endettement des emprunteurs dans la plupart des pays développés, sont presque absents dans les contextes où les acteurs de la micro finance sont les plus actifs.

La problématique du système de partage de l'information est ensuite abordée: doit-il se limiter aux données négatives ou inclure également des données positives ? Faut-il privilégier les registres publics de crédit ou les centrales de risques privées ?

Les projets de centrale des risques dans un secteur de la micro finance de mieux en mieux couvert, avec une augmentation des crédits individuels, où les IMF se font concurrence seront des facteurs de succès si les conditions suivantes : système national d'identification des clients, maturité du secteur de la micro finance et cadre légal pour la protection de la vie privée, sont réunies ou observées et que les quelques recommandations reprises dans la conclusion sont suivies.

82

Des systèmes d'échange d'information plus ouverts et une évaluation des risques plus poussée permettront, entre autres, d'accroître l'accessibilité des services financiers aux populations exclues des systèmes bancaires traditionnels et protéger les créances civiles et commerciales.

IV.3 Objectifs du Projet

L'objectif général de ce projet étant de Prévenir le risque de surendettement et de cavalerie financière grâce à la mise en ligne d'un logiciel de bureau d'information sur les crédits (centrale des risques crédits) en R.D.Congo.

Les objectifs spécifiques du projet étant d'Offrir des avantages aussi bien aux IMF, COOPEC et Banques et autres préteurs civils et commerciaux ainsi qu'à leurs clients dans un environnement d'information en ligne afin :

? De détecter au plus vite les risques d'insolvabilité des emprunteurs ;

? D'éviter les risques d'endettements croisés, mais surtout de cavalerie (utilisation d'un crédit pour en rembourser un autre) et de surendettement ;

? D'inciter les micros entrepreneurs à rembourser leur prêt et donc à mettre en oeuvre des projets viables afin de ne pas voir leur nom communiqué à la centrale des risques ;

? D'échanger les informations sur la situation d'endettement des emprunteurs.

IV.4 Risques et Supposition

Les Risques et suppositions retenus ici pour ce projet ce que Seule la détérioration de la situation sécuritaire et l'absence de financement peuvent constituer un blocus majeur pour l'exécution de ce projet étant donné que les bénéficiaires de l'assistance sont dispersés à travers le pays et que cela nécessite beaucoup de moyens financier pour son exécution.

IV.5 Graphe du Cout Global du Projet : Zmax en USD

Taches	Désignation	Taches prérequis	Identité de la variable (Xi)	Cout par variable en USD	Durée en Mois
	Projet accepté par les bailleurs des fonds, Budget disponible et compte bancaire du projet approvisionné, plaidoyer terminé				2
A	Démarche de modélisation du système d'information		X1	100 000	2
B	Conception de la Base des données XLoan Vision MFI au tour du schéma directeur de 6 processus		6X2	2 000 000	6
C	Accréditation du projet auprès des autorités compétentes de la RDC		X3	1 000 000	1

83

Taches

	Désignation	Taches prérequis	Identité de la variable (Xi)	Cout par variable en USD	Durée en Mois
D	Formation des acteurs sur l'utilisation du logiciel : Tournée dans les trois axes retenus à savoir : Axe Ouest, Axe Centre Sud et Axe Est		3X4	400 000	2
E	Signature des contrats et Achat des Kits ordinateurs, hébergement du Logiciel XLoan Vision MFI sur le cloud		4X5	500 000	3
F	Coordination, Administration, audit, Suivi et Evaluation du projet		X6	1 000 000	2
G	Imprévus et frais bancaires		X7	100 000
Cout Global de Zmax				5 100 000	18

Source : Notre Conception mathématique

IV.6 Construction du Modèle Mathématique pour le Projet

Ici, sur le plan scientifique, nous allons chercher pour notre problème un programme linéaire sous forme de modèle mathématique. « Le modèle mathématique permet d'étudier les variations des phénomènes et d'en déterminer certains paramètres selon les critères que l'on s'est fixés. Pour déterminer un équilibre, on écrira une équation équilibrée tout en utilisant l'un des procédés suivants :

? La dérivation d'une fonction algébrique pour déterminer par exemple le cout total ; ? L'optimisation d'une expérience mathématique ;

? La recherche de l'optimisation d'une fonction économique par l'intervention d'un programme linéaire »⁵⁷.

Pour notre projet, nous allons utiliser le troisième procédé qui sera la recherche de l'optimisation d'une fonction économique par l'intervention d'un programme linéaire sous forme d'activités représentées dans un graphe et se succéderont les unes après les autres dans leurs exécution.

IV.7 Les Phases de construction du Modèle Mathématique du Projet

Notre modèle mathématique aura six phases qui vont guider la stratégie managériale proposée. Mais dans ces six phases nous allons en exploiter deux. Il s'agit de :

1°. L'énoncé du Problème : Ici, il s'agira question d'énoncer le problème réel observé pendant nos recherches et spécifier les objectifs poursuivi par le cabinet Invest Consulting dans la

⁵⁷ Assistant PALUKU VUSEGHESA Christophe, Cours de Recherche Opérationnelle, Inédit, L1 UNIC-GOMA, 2018

recherche des solutions à ce problème. Nous pouvons donc énoncer le problème de la manière suivante :

Problème réel observé : Dans le secteur bancaire de la RDC et la gestion des créances civiles et commerciales, il y a absence de mécanismes de partage d'informations, de prévention et de détection des débiteurs malveillants contre le surendettement et la cavalerie financière

Formulation des objectifs : Les objectifs spécifiques du projet étant d'Offrir des avantages aussi bien aux IMF, COOPEC et Banques et autres préteurs civils et commerciaux ainsi qu'à leurs clients dans un environnement d'information en ligne afin :

? De détecter au plus vite les risques d'insolvabilité des emprunteurs ;

? D'éviter les risques d'endettements croisés, mais surtout de cavalerie (utilisation d'un crédit

pour en rembourser un autre) et de surendettement ;

? D'inciter les micros entrepreneurs à rembourser leur prêt et donc à mettre en oeuvre des
projets viables afin de ne pas voir leur nom communiqué à la centrale des risques ;

? D'échanger les informations sur la situation d'endettement des emprunteurs.

2°. Modèle Mathématique du problème : Le Groupe Invest Consulting Corporation tentera de développer un modèle mathématique ou un modèle de simulation qui rendra l'ordinateur capable d'approcher le comportement du système habituel. Ainsi donc, ce modèle sera réalisé en deux phases :

a) Première Phase :

A1/ Démarche de modélisation du système d'information : analyse de la situation existante et des besoins, définition des limites du système, identification des éléments importants et les types d'interaction entre ces éléments, détermination des liaisons qui les intègrent en un tout organisé. Mathématiquement, nous allons appeler cette activité, X1.

QUOI ?

QUI ?, Où ? Quand ?

Comment ?

84

A2/ A partir des modèles, viendra la conception d'une base des donnée : Choix du langage de programmation approprié, les équations informatiques décrivant les interactions entre les différents sous-systèmes. Ainsi, la démarche ci-dessous sera donc suivie :

85

Dans l'image ci-dessus, nous pouvons constater qu'il y aura Six grandes activités ou tâches à accomplir à savoir : la mise en place du modèle conceptuel des données (MCD), la mise en place du modèle conceptuel des traitement (MCT), la mise en place du modèle logique des données (MLD), la mise en place du modèle logique des traitements (MLT), la mise en place du modèle physiques des données (MPD) et la mise en place du modèle opérationnel des traitements (MOpT). Cette activité détiendra donc six sous variables ou sous activités. Appelons cette variable ou activité X2 avec ses 6 sous variables pour avoir la variable complète appelée : 6X2. Cette variable sera réalisée en respectant les étapes ci-dessous :

· Approche globale du SI schéma Directeur ;

· Etude des différentes solutions possible puis faire le choix : Etude préalable ;

· Complément de spécifications du domaine : Etude détaillée ;

o Dossier de spécification fonctionnelles ou cahier des charges utilisateurs

· Spécifications techniques complètes : Etude technique

o Dossier de spécifications techniques ou cahier des charges de réalisation

· Ecriture des programmes ou des algorithmes : Production

· Tests, essais, formation des utilisateurs formateurs : Mise en oeuvre

· Corrections et adaptation du logiciel : Maintenance

· Contrôle de la conformité des résultats par rapport aux demandes des

utilisateurs : contrôle de qualité.

b) Deuxième Phase

Cette deuxième phase du projet connaitra 4 activités ou variables. Il s'agira de :

A3/ Accréditation du projet auprès des autorités compétentes de la RDC. Ici, le projet devra être expliqué et discuté avec différentes parties prenantes sur terrain. L'équipe Groupe Invest Consulting Corporation Sarl devra rencontrer les équipes et personnes ci-après pour présenter et discuter le projet : Le Gouvernement de la RDC à travers la BCC, les ministres ayants en charges les finances, l'économie nationale, les petites et moyennes entreprises ainsi qu'auprès d'autres potentiels partenaires au développement. L'idéal est que toutes ces autorités rencontrées aient salués l'initiative et le plaidoyer du Cabinet Groupe Invest Sarl en faveur de la mise en ligne d'un logiciel permettant de prévenir et d'éradiquer le risque de surendettement

86

et de cavalerie financière dans le secteur bancaire et de petite et moyennes entreprises en RDC. Alors mathématiquement, appelons cette activité ou variable, X3.

A4/ Formation des acteurs sur l'utilisation du logiciel : Tournée dans les trois axes retenus à savoir : Axe Ouest, Axe Centre Sud et Axe Est. A ce niveau, il faudra regrouper les IFD (COOPEC, IMF et Banques) selon ces axes retenus et les former sur l'utilisation du logiciel XLoan Vision MFI. Le projet aura à mettre également au profit des bénéficiaires, la formation sur le système national d'identification des clients débiteurs, la maturité du secteur de la microfinance ainsi que le cadre légal pour la protection de la vie privée. Retenons que les acteurs sont repartis comme suit :

AXE OUEST : Toutes les IMF, COOPEC et Banques des provinces de Kinshasa, Kongo Centrale, Kwilu, Kwango, Kasai Central, Tshuapa et Equateur ;

AXE CENTRE SUD : Toutes les IMF, COOPEC et Banques des provinces du Haut KATANGA, Haut Lomami, Lualaba, Tanganyika, Kasai Orinental, Lomami ;

AXE EST : Toutes les IMF, COOPEC et Banques des provinces du Nord Kivu, ITURI, SUK KIVU, TSHOPO et MANIEMA. Mathématiquement, cette variable ou activité aura trois sous variables ou sous activités qui seront réalisées dans le cadre de formation dans les trois axes. Appelons cette activité, variable X4 avec ses trois sous activités pour avoir alors 3X4.

A5/ Signature des contrats et Implémentation du Logiciel XLoan Vision MFI : Après la formation dans chaque axe, l'équipe du Cabinet Groupe Invest Sarl passera dans chaque structure pour signature des contrats d'utilisation du logiciel. Les termes du contrat seront bien définis entre partie et pour cela, un rapport global de tous les acteurs qui consomment les services du logiciel sera envoyé à l'autorité de régulation et à d'autres parties prenantes au projet pour disposition. Des kits d'ordinateurs connectés au cloud seront distribués aux bénéficiaires et aux autres prêteurs des créances civiles et commerciales qui en manifesteront le besoin. Ainsi, grâce à un système commun de partage d'informations sur les débiteurs et la mise en ligne d'un logiciel bureau d'information sur les crédits, la prévention du risque de surendettement et de cavalerie financière sera garantie. Cette activité aura quatre sous variables : (i) la signature des contrats entre les bénéficiaires et le Cabinet Invest Consulting, (ii) l'acquisition et distribution des Kits d'ordinateurs, (iii) installer le logiciel XLoan Vision MFI dans ces ordinateurs et (iv) réaliser le Test d'implémentation avec la formation des utilisateurs formateurs. Appelons cette activité ou variable X5 avec trois sous activités ou sous variables pour nous donner la variable mère 4X5.

87

A6/ Suivi et Evaluation du projet : A ce niveau, les animateurs du Groupe Invest Consulting Corporation apporteront leurs assistances techniques nécessaires aux bénéficiaires sous forme des visites régulières, d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement technique. La maintenance sera assurée chaque fois avec des consultants NTIC du projet mais aussi le suivi des performances sera effectué régulièrement sur base des rapports mensuels et des visites des terrains mixtes entre la BCC, les autorités des ministères cités ci haut ainsi que l'équipe du Cabinet Groupe Invest Sarl. Appelons cette activité ou variable X6

IV.8 Exploitation Economique du Modèle Mathématique

Un modèle mathématique est une description mathématique sous forme d'une équation ou d'une fonction d'un phénomène issu du monde réel. La conclusion d'un modèle vise à comprendre les phénomènes et peut être à pouvoir faire les prédictions sur le comportement futur. Dans ce même angle d'idée, Dorfmann, explique le Modèle économique en Economie Générale comme étant : « Toute représentation simplifiée et rationalisée de la réalité sur laquelle le scientifique fait porter son analyse : c'est le modèle que nous étudions et non pas le monde ». Il poursuit en disant que : Cette représentation se fait sous forme d'un ensemble de relations entre les éléments du monde réel que l'on a identifiés comme essentiels dans l'ordre de phénomène que l'on cherche à analyser. La forme du modèle peut être littéraire, mathématique (système algébrique, jeux, graphe, etc.) ou informatique (programme de simulation sur ordinateur)⁵⁸.

Pour notre cas pratique, notre modèle économique du modèle mathématique sera informatique où la mise en place du logiciel XLoan Vision MFI aura un cout total représenté sous le processus de modélisation représentant les tâches suivantes :

? Identification, dénomination des variables indépendantes et émission des hypothèses simplificatives pour que la situation devienne traitable mathématiquement par l'ordinateur ;

? Dresser la maitrise des conditions physiques et des aptitudes mathématiques pour écrire des équations sous formes des algorithmes (SQL) qui lient les variables ;

? Interprétation des résultats obtenus par une prédiction ;

? Tester les résultats d'interprétation correspondant à la réalité.

⁵⁸ Dorfmann, Lexique d'économie, 9^ème édition DALLOZ, Paris 2006, p.502-503

88

IV.9 La Programmation Linéaire par la Méthode Simplexe

La programmation linéaire est une théorie qui a comme mission la résolution des problèmes linéaires de la forme suivante : Soit n variables, xi d'indice i ne prenant que des valeurs positives ou nulles qui sont des variables physiques, économiques, humaines, végétales, informatiques, ..., satisfaisant au système suivant :

a1¹x1 + _a21x2 +
·
·
· + an¹xn = b1
a1²x1 + _a22x2 +
·
·
· +an²xn=b2

a1ⁿx1 + _a2nx2 +
·
·
· + anⁿxn = b_n

Le problème consiste à trouver le minimum ou le maximum d'une fonction linéaire Z=f (xi) de n variables tel que : Z = C1x1 + _x2 +
·
·
· + C_nx_n que l'on appel quelque fois liaison ou contrainte des variablesx1, x2, ..., x_n. C'est la nature du problème posé qui fixe souvent s'il s'agit d'un Maximum ou d'un Minimum recherché.

Ainsi, pour le cas de ce mémoire, nous avons pris le système de liaison des différents couts des variables xi de notre projet, voire le cout global du projet considéré comme notre maximum Z recherché pour le financement du projet.

Ecrivons donc notre modèle de la manière suivante :

Soit x1 = Démarche de modélisation du système d'information ;

Soit ⁶x2= Conception de la Base des données XLoan Vision MFI ;

Soit x3 = Accréditation du projet auprès des autorités compétentes de la RDC ;

Soit 3x4 = Formation des acteurs sur l'utilisation du logiciel : Tournée dans les trois axes

retenus à savoir : Axe Ouest, Axe Centre Sud et Axe Est ;

Soit ⁴x5= Signature des contrats et Implémentation du Logiciel XLoan Vision MFI ;

Soit x6 = Coordination, Administration, audit, Suivi et Evaluation du projet ;

Soit x7 = Imprévus et frais bancaires

Notre modèle Z devient :

Zmax. = x1 + 6x2 + x3 + 3x4 + 4x5 + x6 + x7

Sachant que le cout de chaque variable se présente comme suit :

Soit x1 = Démarche de modélisation du système d'information : 100 000 USD ;

Soit 6x2₌ Conception de la Base des données XLoan Vision MFI : 2 000 000 USD ;

Soit x3 = Accréditation du projet auprès des autorités compétentes de la RDC : 1000 000 USD ;

Soit 3x4 = Formation des acteurs sur l'utilisation du logiciel : Tournée dans les trois axes
retenus à savoir : Axe Ouest, Axe Centre Sud et Axe Est : 400 000 USD ;

89

Soit ⁴x5= Signature des contrats et Achat des Kits ordinateurs, hébergement du Logiciel XLoan

Vision MFI sur le cloud : 500 000 USD

Soit x6 = Coordination, Administration, audit, Suivi et Evaluation du projet : 1 000 000 USD

Soit x7 = Imprévus et frais bancaires : 100 000 USD

En remplaçant chaque variable par sa valeur dans le modèle Z, le modèle devient :

Zmax= 100 000 + 2 000 000 + 1 000 000 + 400 000 + 500 000 + 1 000 000 + 100 000

Zmax= 5 100 000 USD

D'où, modèle mathématique Z à l'équilibre Zmax = x1 + 6x, + x3 + 3x4 + 4x5 + x6 + x7 = 5 100 000

USD.

90

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à terme de ce modeste travail qui a porté sur « L'Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière de Micros, Petits et Moyens Entrepreneurs de Goma ». Ce travail s'est porté sur les questions de recherche ci-dessous :

- Quels sont les facteurs qui influencent le surendettement et la cavalerie financière des

micros, petits et moyens entrepreneurs de Goma ?

- Quelles sont les stratégies de mitigation à envisager par les IFDs et autres créanciers pour réduire tant soit peu leur survenance ?

Notre objectif principal était de vérifier deux thématiques, l'hypothèse nulle selon laquelle, dans la vie d'une MPME ou d'un Ménage, il existe des facteurs qui influencent le fait qu'elle soit dans le surendettement et/ou la cavalerie financière au tour de différentes variables ci-après les facteurs internes (les besoins, la conscience, la motivation et la personnalité), les facteurs externes (culture, la famille, les groupes d'appartenances et l'économie), les causes lointaines (caractéristique socio-économique, la pauvreté, la gestion financière), les causes immédiates (les cartes de crédits, l'incompréhension des termes du contrat de crédit et les causes accidentelles) mais aussi le H1 selon laquelle il n'y a pas d'influence entre ces variables.

Partant cet objectif principal, nous nous sommes tardés de desceller les objectifs spécifiques ci-dessous :

· Les résultats de notre recherche soient en mesure de démontrer les facteurs qui influencent le surendettement et/ou la cavalerie financière des MPME de Goma (dans la partie Revue théorique);

· Dénicher les causes principales du surendettement des MPME de Goma ;

· Déterminer les caractéristiques des MPME de Goma par rapport au solde de leur compte bancaire ;

· Déterminer la relation qui existerait entre les fréquences de crédit à la consommation et le souhait des débiteurs (MPME/Ménage) demandant le règlement collectif des dettes ;

· Déterminer la relation entre les dépenses et le revenu d'une MPME/Ménage de Goma ;

· Desceller le taux en pourcentage des MPME/Ménage étant dans le risque de ne pas payer leur loyer et dettes hypothécaires à temps ;

· Proposer et fournir des solutions ou recommandations pour diminuer ou anticiper le surendettement et/ou la cavalerie financière des MPME/Ménages de Goma.

Aux questions de recherche ci-dessus, nous avons émis les hypothèses suivantes :

91

? La réalisation des missions et visions des IFDs de Goma seraient en face des MPME en quête de financement en vue de renforcer leur fond de roulement pour accroitre leur bénéfice, le déploiement en investissement, amortir leurs dépenses moyennes, améliorer la condition des vies sanitaire de leurs employés, avoir des conditions d'exploitation décentes et par conséquent, ces MPME seraient butées à des difficultés financières énormes le conduisant dans une cavalerie financière sans précédente. Cette situation des faits serait expliquée par des facteurs internes, externes entourée des causes lointaines et immédiates qui influenceraient le surendettement et/ou cavalerie financière des MPME de Goma. Pour tester cela, avec les techniques Khi-deux, nous avons fait recours aux caractéristiques de ces MPME de Goma par rapport au solde de leur compte bancaire, leur revenu, leur attitude fréquente de recourir aux crédits à la consommation ou hypothécaires pour régler leurs besoins financiers.

? Le partage d'information sur les crédits serait l'un des moyens très efficace pour mitiger le risque de cavalerie financière et de surendettement des micros, petits et moyens entrepreneurs.

? Les difficultés rencontrées par les parties prenantes du secteur seraient l'absence d'un mécanisme adapté aux nouvelles technologies de l'information et de communication (NTIC) pouvant permettre aisément ce partage d'information entre IFDs.

A la suite de nos recherches, notre revue théorique nous a édifiés sur les différents facteurs influençant le surendettement des consommateurs (MPME/Ménage). Il s'agit comme soulevés ci-haut des : facteurs internes (les besoins, la conscience, la motivation et la personnalité) et les facteurs externes (la culture, la famille, les groupes d'appartenances et l'économie). Quelques causes du surendettement ont été également soulignées : les causes lointaines (la caractéristique socio-économique, la pauvreté, la gestion financière), les causes immédiates (les cartes de crédits, l'incompréhension des termes du contrat de crédit et les causes accidentelles), ceci nous pousse à confirmer une partie de notre première hypothèse voire p.27-31.

Pour consolider et affirmer ces résultats, les tableaux 24 à 40 nous poussent à affirmer nos hypothèses conformément aux objectifs spécifiques assignés en nous donnant respectivement les statistiques suivantes :

? Avec le test de Khi-deux opéré sur le croisement des variables dans le Tableau 24 et 26, « COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PARENT SIMPLE », 53% des parents qui

92

vivent seul ayant des enfants à charge ont confirmé qu'ils ont le solde négatif sur leur compte bancaire. 53% aussi des micros, petits et moyens entrepreneurs ayant un ménage vivant en couple avec des enfants sont plus enclin à aller dans le négatif sur leurs comptes bancaires (Test chi-carré sur croisement des variables COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PARENT EN COUPLE). Ce qui nous a poussé à accepter l'hypothèse nulle (Ho), selon laquelle un couple avec enfants a de l'influence sur un solde négatif de son compte bancaire et admettre qu'une influence existe entre un couple avec enfants et avoir le solde négatif en banque.

? Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un responsable de ménage de sexe féminin est plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Analyse descriptive) : Tableau croisé SEXE DE L'ENQUETE * COMPTE EN BANQUE A SOLDE. Le tableau 28, nous a permis de comprendre que le fait d'être homme ou femme n'a aucune influence sur le solde de son compte bancaire.

? Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un responsable de ménage ayant le niveau de scolarité basique est plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Test chi-carré). Tableau 30 : Tableau croisé COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * NIVEAU D'INSTRUCTION DE L'ENQUETE. Il s'agissait de tester l'hypothèse nulle (Ho) selon laquelle : le niveau de scolarité n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire et le Ha : L'hypothèse alternative selon laquelle le niveau de scolarité influence le solde du compte bancaire. Nous avons donc rejeté l'hypothèse nulle selon laquelle le niveau de scolarité n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire et accepter l'Ha.

? Un micro, petit et moyen entrepreneur ou un responsable de ménage sans profession est

plus enclin à aller en négatif sur son compte bancaire (Test chi carré). Tableau 32 : Tableau croisé COMPTE EN BANQUE A SOLDE NEGATIF * PROFESSION DE L'ENQUETE. Il s'agissait de tester l'hypothèse nulle selon laquelle le manque de profession n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire et le Ha : L'hypothèse alternative selon laquelle le manque de profession influence le solde du compte bancaire. Ainsi donc, nous avons rejeté l'hypothèse nulle selon laquelle le manque de profession n'a aucune influence sur le solde du compte bancaire du micro, petit et moyen entrepreneur.

? Parlant de la relation qui existe entre le nombre de crédit à la consommation et le souhait de demander le règlement collectif de dettes par nos enquêtés, le tableau n°21 complété

93

par le tableau n°34, nous confirment qu'au moins 62% d'enquêtés ont été « d'avis » alors que 38% n'ont pas été « d'avis ». Ceci pour dire que le crédit à la consommation influence l'adoption du règlement collectif de dettes.

? En ce qui est de la détermination de la relation entre les dépenses et le revenu d'une MPME/Ménage de Goma (Tableau croisé MONTANT DE REVENU MENSUEL DU MPME/MENAGE * DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE), Ici, on voulait savoir s'il existe une différence significative entre prévoir des grosses dépenses et le montant de son revenu. Pour vérifier cela, nous sommes partis de la fonction macroéconomique de la consommation établie par la théorie Keynésienne qui donne une relation de proportionnalité décroissante entre la consommation (C) des ménages et le revenu national (Y) : « La consommation augmente avec le revenu national mais à un taux plus faible » (Loi de Keynes). De ce fait, le rapport C/Y appelé propension moyenne à consommer tend à diminuer. Cette loi de Keynes suppose que la consommation de la période est déterminée par le revenu de la période. Partant de cette théorie, les tableaux 36 et 37 et le test de comparaison de moyennes y relatif, nous pouvons confirmer cette Loi de Keynes et le Ho selon laquelle, plus le revenu augmente du MPME/Ménage, plus les dépenses de consommation ou d'investissement se créent.

? Nous sommes passés à la recherche de savoir quelles sont les variables qui expliquent qu'une MPME/Ménage risque de ne pas payer son loyer et dettes hypothécaires à temps ? Avec le Tableau croisé PREDICTION: ETAT D'IMPOSSIBILITE DE PAYEMENT DES DETTES AU MOINS UNE FOIS A TEMPS * DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE L'ENQUETE, ce tableau de classification (Reprise du Tableau 20 nous a montré qu'en se basant sur la réponse la plus fréquente (OUI), la prédiction nous permet de classifier 88,7% des participants sont en difficulté de payer leurs dettes « à temps » alors que 11,3% n'ont pas connu de difficultés. En croisant les variables « PREDICTION: ETAT D'IMPOSSIBILITE DE PAYEMENT DES DETTES AU MOINS UNE FOIS A TEMPS * DEPENSES MENSUELLES DEPASSANT LA CAPACITE DE

L'ENQUET » voire tableau 39, nous constatons également que sur le 88,7% de nos enquêtés ayant répondu par OUI, tous sont à la fois en dépassement de leur capacité de financement mensuel pour exécuter leur dépenses mensuelles et sont dans l'impossibilité de payer leurs dettes à au moins une fois. Son test Khi-deux au tableau n°40 nous l'explique davantage.

? A la recherche des stratégies de mitigation à envisager par les IFDs et autres créanciers pour réduire tant soit peu la survenance du surendettement et/ou la cavalerie financière, l'étude à abouti à la mise en place d'un système de partage d'information sur les

94

débiteurs tel que repris dans les tableaux 22 et 23. De ces tableaux, nous avons su que parmi nos enquêtés, 88,7% « n'ont pas été d'avis » alors que 11,3% « ont été d'avis ». Le refus de partage de ces informations tel que repris dans le tableau 23 de notre travail, a été avancé par nos enquêtés pour les causes ci-après : au moins 32,4% ont avancé les causes de « risque d'être découvert par les préteurs », 29,6% ont avancé les causes de « Risque de ne plus être prêté » alors que 26,8% ont avancé les causes de « raison de confidentialité ». Partant donc de ce résultat, étant donné que 88,7% de répondants n'ont pas donné leur avis favorable sur le partage d'information sur leurs dettes, un besoin de mise en place d'un bureau d'information sur le crédit ou un observatoire de crédit et de surendettement ou encore une centrale des risques demeure capital pour lutter contre les mauvais débiteurs et protéger ainsi les créances civiles et commerciales.

Ces résultats nous ont conduits proposer un PRRP qui est un projet de réponse rapide au problème soulevé, en se servant de la devise de l'UNIC qui est celle de « la formation des Créateurs d'emploi et non des Quémandeurs ». A partir de celle-ci, nous avons réussi à l'appliquer et mettre en place une structure qui, à notre vision, devra être parmi les solutions proposées vis-à-vis de notre problématique. Cette structure c'est le Cabinet « Groupe Invest Consulting Corporation », une société de droit congolais à responsabilité limitée qui vise la « MISE EN LIGNE D'UN BUREAU D'INFORMATION SUR LES CREDITS EN VUE DE LA PREVENTION DU RISQUE DE SURENDETTEMENT ET DE LA CAVALERIE FINANCIERE DANS LE SECTEUR BANCAIRE, CIVIL ET COMMERCIAL EN R.D.CONGO » avec comme objectifs d'Offrir des avantages aussi bien aux IMF, COOPEC et Banques et autres préteurs civils et commerciaux ainsi qu'à leurs clients dans un environnement d'informations en ligne afin :

· De détecter au plus vite les risques d'insolvabilité des emprunteurs ;

· D'éviter les risques d'endettements croisés, mais surtout de cavalerie (utilisation d'un crédit pour en rembourser un autre) et de surendettement ;

· D'inciter les micros entrepreneurs à rembourser leur prêt et donc à mettre en oeuvre des projets viables afin de ne pas voir leur nom communiqué à la centrale des risques ;

· D'échanger les informations sur la situation d'endettement des emprunteurs.

Ceci a été ponctué par un modèle économique mathématique Z à l'équilibre : Zmax = x1 + 6x2 + x3 + 3x4 + 4x5 + x6 + x^., = 5 100 000 USD.

Commentaire : Il ressort de ce modèle que pour que le projet soit effectif, un cout global maximal de 5 100 000 USD devra être trouvé auprès des différents bailleurs.

95

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS PAR LE TRUCHEMENT DE LA BCC:

· D'assainir le climat des affaires dans le secteur de micro finance afin de mettre de l'ordre et bouter dehors le secteur, tout aventurier qui s'hasarderait à opérer dans le secteur sans moyens conséquents;

· Mettre en place une commission nationale de règlementation financière « CNRF »;

· Mettre en place une centrale des risques crédit ou soit libéraliser ce secteur afin de faciliter la mise en place des bureaux d'information sur les crédits.

AUX PRETEURS CIVILS ET COMMERCIAUX:

· D'accepter le partage d'informations sur les préteurs en vue de minimiser les risques de surendettement croisé;

· Mettre en place les mécanismes de protection juridique de leurs créances selon l'article 4 de l'OHADA sur le recouvrement simplifié des créances et voies d'exécution ;

· Souscrire au programme d'éducation financière selon la Smart Campaign sur la finance responsable.

AUX CONSOMMATEURS EMPRUNTEURS:

· D'accepter le partage d'informations sur leurs crédits en vue de minimiser les risques de surendettement croisé;

· De consommer selon leur capacité de financement mensuelle selon la loi Keynésienne.

96

BIBLIOGRAPHIE

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98

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS : iv

PREAMBULE : 1

0. INTRODUCTION GENERALE 3

0.1. Etat de la question 3

0.3. Objectifs de recherche 11

0.4. Hypothèses 11

0.5 Choix et intérêt du sujet 12

0.6 Délimitation spatio-temporelle 13

0.7 Subdivision du travail 13

0.8 Difficultés rencontrées 13

Chapitre Premier : REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL 14

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 14

I.2. LE SECTEUR DE LA MICRO FINANCE EN RDC 18

I.2.1. Caractéristiques du secteur de la micro finance en RDC 18

a) Répartition par province 18

b) Répartition des ISFD par type 21

I.2.2. La microfinance au Nord-Kivu et à Goma 22

I.3. LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LE CONSOMMATEUR VERS LE SURENDETTEMENT 25

I.3.1. Les facteurs internes 27

I.3.2. Les facteurs externes 28

I.4. QUELQUES CAUSES DU SURENDETTEMENT 34

I.4.1. Les causes lointaines : 35

I.4.2. Les causes immédiates 40

I.5. COMMENT MESURER LE SURENDETTEMENT 43

I.5.1. Certains indicateurs du surendettement 43

I.5.2. Pourquoi les gens empruntent-ils trop ? 45

I.6. LES IFDs FACE A L'INSOLVABILITE DES DEBITEURS 46

I.7. QUELQUES SOURCES EVENTUELLES DE LA DECONFITURE DES IMFs 47

Chapitre Deuxième: CADRE METHODOLOGIQUE 51

II.2.1. Population mère et objet d'étude 51

II.2.2. Nature et type d'échantillonnage 51

II.2.3. Taille de l'échantillon 51

II.2.4. Méthodes de recherche 52

Chapitre Troisième : ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE 63

99

III.1 LES QUESTIONS ET LES HYPOTHESES 63

III.2. DISCUSSION DES RESULTATS 76

Chapitre Quatrième : STRATEGIE MANAGERIALE ET PROPOSITION D'UN PROJET ECONOMIQUE EN GUISE DE

REPONSE RAPIDE A NOTRE PROBLEMATIQUE 79

IV.1 Introduction 79

IV.2 Présentation du Projet 80

IV.3 Objectifs du Projet 82

IV.4 Risques et Supposition 82

IV.5 Graphe du Cout Global du Projet : Zmax en USD 82

IV.6 Construction du Modèle Mathématique pour le Projet 83

IV.7 Les Phases de construction du Modèle Mathématique du Projet 83

IV.8 Exploitation Economique du Modèle Mathématique 87

IV.9 La Programmation Linéaire par la Méthode Simplexe 88

CONCLUSION GENERALE 90

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS 95

BIBLIOGRAPHIE 96

TABLE DES MATIERES 98

ANNEXES 100

100

ANNEXES