Les conditions géopolitiques d'application du chapitre VII de la charte des nations unies dans les conflits africains cas du conflit en Cote d'ivoire , en Angola et le conflit Erythre-Ethiopien

LES CONDITIONS GEOPOLITIQUES D'APPLICATION DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES DANS La résolution DES CONFLITS AFRICAINS

( Cas du Conflit Ivoirien, Ethioipie -Erythrée , Angola)

Par : Georges NKUWA MILOSI

EPIGRAPHE

Ces sont les détails qui font la perfection , mais la perfection n'est pas un détail

(Michel ange)

DEDICACE

A toi KASONGO MWENZE Nene Mathilde ; future mère de mes enfants

AVANT PROPOS

La vie est un parcours d'immenses enseignements recueillis d'une laborieuse conjugaison de la théorie, à la pratique la recherche étant une manière d'aller encore loin dans la poursuite de l'excellence qui demeure du reste l'instinct naturel enfoui dans tout homme, il est temps avons-nous penser de faire jaillir la substance de nos recherches depuis que des années succèdent aux mais et les mois aux semaines quant à ce qui concerne le début de nos recherches

L'exhibition de la substance qui a fait depuis mois l'objet de notre principale préoccupation, n'a été possible que par l'appui très solide, renforce de l'Eternel mon Dieu, pour avoir été favorable à mes encadreurs mon directeur ainsi que mes deux encadreurs, en les disponibilités pour que le présent travail soit l'expression de la réalité de l'Etude des cas faite

Cet édifice intellectuel a été construit sous la direction du prof Dr Bonaventure MPASI M qui ne nous a ménagé aucun effort pour que la valeur de l'immeuble soit exprimée, nous n'oublions pas le Prof. Ord. LABANA LASSAY'ABAR et le prof Jacques DJOLI ESENGEKELI. vers lesquels se dirigent actuellement mes remerciements ; pour leurs observations afin que le présent bâtiment retrouve son équilibre architectural.

Quelqu'un me demandera pourquoi nous sommes tant charmés par ces hommes cités ci haut, considérables par eux-mêmes ; dont les actes ont pour fruits le présent travail, nous pensons qu'ils trouveront par le présent ; l'expression de notre gratitude.

Que tous ceux qui se reconnaîtront dans cet ouvrage comprennent l'expression de nos remerciements les plus sincères, car dans leur coeur ils nous ont porté, dans leur esprit ils nous ont assisté.

Nous ne saurons par clore cette partie sans penser à ceux au travers desquels nous sommes. ; Par la grâce du Seigneur, arrivés sur cette terre, nous disons : MUMBA.K.MILOSI Louis, et Geneviève MUMBA KAZADI ; Eux qui ne cessent de nous encourager à toujours aller loin. Très loin, et encore plus loin tel un aigle

A tous les amis. Tant professionnels, académiques, chrétiens de l'aumônière à la Paroisse Protestante de l'ISC en passant par la chaire UNESCO UNIKIN. Qu'ils se sentent remerciés pour leur concours moral, social, spirituel.

Il serait faux de croire que notre énumération est Exhaustive comme, tout oeuvre humaine, elle n'est pas parfaite, mais que ceux-ci ou ceux-là se sentent, selon qu'ils nous ont été utiles où nuisibles, réjouis ou déçus, car nous sommes parvenus à la fin de cet édifice laborieux, qu'ils nous souhaitaient le moins soit le plus

Pour terminer, a ceux qui ne nous ont pas aidés pour des raisons multiples, liées à leur conviction, aux difficultés multiples auxquels nous avons été soumise par la méchanceté de la Nature, que les uns et les autres constatent que : « aussi longtemps que nous vivrons notre sort demeurera entre les mains de Dieu ». Car il eut fallu que la citerne soit pour que Joseph soit vendu avant d'être dans la cour du roi.

Enfin, ce serait une erreur monumentale que d'oublier des hommes dignes de l'être. Pour qui la nature vaut plus souvent pour que la gloire et la vertu sans la connaissance que la connaissance sans la nature, nous pensons au Capt Mag SANGWA LUMBU Pathy, slt Mag aimé UMBA, tous amis, collègues frères de longue date, Freddy MULONGOY, allié dans la présente course qui touche à la fin de la première manche.

Nous clôturons par ceux qui ont fait de nous des héros dans la lutte pour la survie. Ils n'ont ménagé aucun efforts pour nous soutenir, tant moralement, que spirituellement. Comme nous l'avons senti. Affectueusement. Ce sont ceux avec lesquels nous sommes arrivés sur cette planète terre.

Nous citons, avec grande considération :

Bell armé MILOSI

Vanessa MILOSI

Chris MILOSI

Phines MILOSI

Ivan MILOSI

Louise MILOSI

Françoise MILOSI

Ossnie MILOSI

Evrard MILOSI

A tous mes beaux frères présents, potentiels et à venir

A toutes mes belles soeurs présentes, potentielles

A tous mes neveux, nièces.

A toute ma progéniture

A La Future Mère De Mes Enfants

A vous autres qui êtes omis ou oubliés, tout dépend de votre conscience, mais on ne voit bien qu'avec ce coeur l'essentiel est invisible pour les yeux.

Georges NKUWA MILOSI

SIGLES

AOF : Afrique Occidentale Française

C.I.J : Cour International de Justice

CCPM : Commission Conjointe Politique Militaire

CEDEAO : Communauté Economiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CNSP : Comité National de Salut Public

CNUCED : la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CSAO : Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest

ECOMOG: Economic Community Monitoring Observer Group

EDCI: Union Démocratique de Côte d'ivoire

FPI : Front Populaire Ivoirien,

FAA : Forces Armée Angolaise,

FAO : l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture,

FCFA : Franc de la Communauté Financière d'Afrique

FDRPE : Front Démocratique Révolutionnaire du Peuple Ethiopien

FLE : Front de Libération Erythréenne

FPLE : Front pour la Libération de l' Erythrée

FLEC : Le Front de Libération de l'Esclave de Cabinda

FLPE : Front de Libération du Peuple Erythréen

FMI : Fonds Monétaire International

FNLA : Front National de Libération de l'Angola

FNUAP : Fond des Nations Unies pour la Population

FPD: Fond Pour la Démocratie

FPI : Front Populaire Ivoirien

FPLE : Front Populaire de Libération de l' Erythrée

FPLT : Front Populaire de la Libération du Tigre

GRAE : Gouvernement République Angolaise en Exil

HKB : Henry Konan Bédié

HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiés

IDP: Internationally Displaced Person

LURD: Liberians United for Reconciliation and Democracy

MPIGO: Mouvement Populaire Ivoire du Grand Ouest,

MFA : Mouvement des Forces d'Avenir

MJP : Mouvement pour la Justice et la Paix

MPCI : Mouvement Patriotique de la Cote d 'Ivoire

MINUCI : Mission des Nations Unies en Cote d 'Ivoire

MINUEE : Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée

MINURCA : Mission des Nations Unies en République Centrafricaines

MLE : Mouvement de Libération de l' Erythrée

MODEL: Movement for Democracy in Liberia

MONUA : Mission d'Observation Des Nations Unies en Angola

MONUSIL : Mission des Nations Unies en Sierra Leone

MPCI : Mouvement Patriotique de Côte d'ivoire

MPIGO : le Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest

MPLA : le Mouvement Populaire de Libération de l'Angola

NEPAD: New Partnership for Africa's Development

NPFL: National Patriotic of Liberia

OIM: Organisation Internationale pour les Migrations

OMP: opération de maintien de la paix

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUCI : organisation des Nations Unies en Côte d'ivoire

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PDA : Parti Démocratique Africain

PDCI : Parti Démocratique de la Cote d'Ivoire

PIT : Parti Ivoirien des Travailleurs

PAM : Programme Alimentaire Mondiale

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

RP : Rassemblement des Républicains

RDA : Rassemblement Démocratique Africain

RDR : Rassemblement des Républicains

RTI : Radio Télévision Ivoirienne

RUF: Revolutionary United Front

SAA: Syndicat Agricole Africain

SALT : Strategic Arm Limitation

SCSAO : Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest

SDN : Société Des Nations (SDN)

TNCS : Third Country Nationals

UDCI : Union Démocratique de Cote d'Ivoire

UDPCI : Union pour la Démocratie et La Paix en Côte d'ivoire

UDSR : Union Démocratique et Socialiste de la Résistance

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

ULIMO: United Liberian Movement for democracy in Liberia

UMOA: Union Monétaire Ouest Africaine

UNESCO : Organisation de Nations Unies pour l' Education, la Science et la Culture

UNICEF: United Nations International Children's Emergency Fund

UNITA: Union Nationale pour l'Indépendance totale de l'Angola

UNREC : Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le désarment en Afrique

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

La vie internationale s'organise autour des acteurs internationaux dont les états qui y jouent un rôle non négligeable et ce pour l'évolution de la société internationale ainsi l'histoire des relations entre les Etats montre que ; dans le temps anciens des rois dans l'exercice de leur pouvoir ont étendu leur souveraineté même au-delà des limites de leurs territoires et ce en soulèvement des peuples des royaumes ; empires, envahis, ce sont ce situations qui ont débouchées sur des conflits. Conflits basés pour la plupart d'entre eux sur l'inégalité de l'entité sociale, les puissants deviennent encore plus puissants imposant ainsi leur volonté sur des entités, royaumes empires et Etats faibles.

La nature humaine, ayant une tendance de s'imposer à autrui contre son gré au lieu de le considérer comme un égal, cette nature s'est transposée même entre les Etats dans le monde.

Ainsi la société internationale, après les atrocités des deux guerres mondiales, a fait naître un nouvel ordre juridique comprenant un certain nombre des principes fondamentaux. Aux prescrits de l'article 2 de la charte, apparaissaient les six principes qui renferment les buts de l'ONU, il s'agit du principe de l'égalité souveraine des Etats, du principe du règlement pacifique des différents, du principe de non recours à la force, et enfin le principe de non-ingérence. Le chapitre VI de la charte qui prône l'obligation des états à régler pacifiquement leur conflit. A ce chapitre se trouve une exception ; il s'agit du chapitre VII qui limite le recours à la force aux seuls cas de menace contre la paix, la rupture de la paix ou acte d'agression. L'article 2§4 prohibe la menace ou l'emploi de la force de toute autre nature, de manière compatible avec les buts des Nations Unies. Aux sujets du droit international qui viderait cette disposition, leur sort se trouvera dans la charte qui autorise l'usage de la force dans l'exercice de la légitime défense individuelle ou collective pour l'assistance à l'Etat victime d'une agression (Art.51). Mais aussi cette disposition dans la pratique des organes compétents pour approuver ou condamner certains usages en vertu de leur pouvoir d'interprétation et d'application de la charte^((*)1).

Trois chapitres au sein de la charte des Nations Unies règlent la question de conflit. C'est-à-dire, organisent et règlementent les divers types d'actions en faveur de la paix ; il s'agit du chapitre VI qui traite du règlement pacifique des différends, le chapitre VII prévoit l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, et enfin le chapitre VIII traite des accords régionaux sur lesquels les Nations Unies peuvent s'appuyer notamment pour renforcer l'efficacité des opérations de maintien de la paix.

Ainsi les instruments pour un règlement pacifique des différends prévu au chapitre VI de la charte sont prolongés par la déclaration de Manille du 15 novembre 1982 sur la résolution 37/10 de l'Assemblée Générale qui soumet tous les différends à une obligation de règlement pacifique par les parties , et ce avec comme obligation de saisir le Conseil de Sécurité dans le cas où le différend se prolongeait et qu'il ne se règlerait plus par des procédés ordinaires ,il constituerait alors une menace contre la paix. Selon ces mécanismes un maximum d'initiative est laissé aux Etats qui utiliseront la panoplie des moyens que la diplomatie classique met à leur disposition. Le Conseil de Sécurité ne devant intervenir que de manière subsidiaire en cas d'échec de ces procédures et pour autant qu'il est saisi par les Etats membres ou non membres des Nations Unies (art 35). L' Assemblée Générale (art.11) ou le Secrétaire Général (art 99).^((*)2)

Le chapitre VII de la charte qui fait l'objet du présent travail relève d'une autre logique, faisant ainsi appel à la notion de la « sécurité collective » qui est ambitieux, noble mais difficile à mettre en oeuvre. Le conseil de sécurité qui « constate l'existence.... » de `une des hypothèses prévues par le chapitre VII peut alors agir de manière adaptée à la situation en procédant par voie de recommandation ou de décision, or l'art 39 l'autorise à prendre des mesure de sécurité collective conformément aux articles 41 et 42.

L'action des Nations Unies en matière de maintien de la paix est de la compétence du Conseil de Sécurité sur base de l'article 24 de la charte, or le Conseil de Sécurité a en son sein les membres permanents détenteur d'un droit de veto pouvant bloquer la machine de l'URSS. L'année 1991 a marquée la fin d'un monde qu'aucun ne croyait éternel, la guerre froide, opposition radicale entre les USA et l'URSS. Cette guerre indirecte mais sanglante des deux super puissances présentées dans tous les conflits de la planète dont tous ceux de l'Afrique ; tous deux siègent d'une manière permanente au conseil de sécurité. Le rôle des états unis sera dès lors de maintenir un statu quo territorial en Europe en évitant que l'URSS étendu plus à ouest son influence, c'est la politique du « containment » applicable partout dans le monde face à l'expansionnisme soviétique.^((*)3)

Mais aujourd'hui, il y a lieu de considérer qu'au sein de l'ONU, il existe des Etats puissants et d'autres moins puissants, et les états puissants sont ceux qui siègent au Conseil de Sécurité comme membres permanents et d'autres non permanents. Ainsi la conciliation des intérêts de l'ONU et ceux des Etats membres en ce qui concerne les états victimes des menaces contre la paix, la rupture de la paix. La différence de puissance entre les Etats s'établit en fonction de l'économie du pays, du poids militaire, ainsi que de la démographie et ce en regard de leur politique étrangère.

Les grandes puissances ayant des intérêts disséminés partout dans le monde, dans toutes leur actions leurs actions elles demeurent influentes ;( les puissances européennes ainsi que les Etats-Unis) et élargissent leur réseau d'influence et d'action. Mais c'est la crise pétrolière de 1974 qui affichera les grandes tendances des puissances occidentales qui devraient dépendre de l'Afrique pour la fourniture d'énergie, ainsi que les matières premières de l'industrie militaire et létale. C'est dans ces circonstances que les grandes puissances s'octroieront des zones d'influence au-delà des leur anciennes colonies. Ce qui justifie l'incapacité pour les autres puissances occidentales d'intervenir dans la zone qui n'appartenait pas à leur secteur traditionnel d'influence.^((*)4)

L'Afrique est toujours un enjeu entre les grandes puissances et cela n'a pas engendré des confrontations directes de même tension. Pourtant elle (l'Afrique) présentait un intérêt stratégique incontestable qui ne devait pas justifier des actions ouvertes. Ces acteurs principaux éviteront de s'affronter directement pour agir par alliés interposés, quelques fois par les acteurs mêmes au conflit en les fournissant des armes et des moyens logistiques pour entretenir la guerre. Ce facteur conflictuel entraîne ainsi les moyens de sauvegarder leur sécurité. Les conflits se sont internationalisés ou cristallisés sur plusieurs plans sous l'impulsion des puissances extra africaines justifiant d'un intérêt quelconque dans les états où naissent des crises ou des régions africaines ou des Etats s'affrontent. Ces mêmes puissances ont une part importante dans le maintien des « tempêtes » en Afrique, elles s'y affrontent sans cesse, or ces crises latentes ou situations conflictuelles appellent à l'intervention des ces « Grandes puissances » pour leur résolution.

Ainsi affirmait le Pr. Dr Jean KITIMA que : « les conflits qui embrasent l'Afrique ces deux décennies sont envisageables comme celui de la 3^ème guerre mondiale à la seule différence que celui-ci n'aurait pas un seul champ de bataille mais plusieurs successifs. Dont les puissances extra- africains participent aux conflits soit directement par leur conseiller, leur techniciens, la fourniture d'armes le soutien économique et diplomatique assure à leur partenaire ».^((*)5)

L'effondrement des régimes communistes jusqu'à la dissolution de l'URSS et la réunification de l'Allemagne, bouleverse l'équilibre international fondé jusqu'alors sur l'antagonisme entre les deux blocs. La division du monde en deux alliances militaires rivales disparaît à son tour en février 1991. Mais bien avant, l'ONU, une organisation à l'Echelle mondiale dont la sécurité se présentait comme la plus urgente priorité, l'étendue des tensions occasionnées par la 1^ère guerre mondiale avait suscitées la création de la Société Des Nations (SDN)( SDN) en 1920. Les efforts de celle-ci pour prévenir le retour des guerres importantes, au moyen d'une organisation de la sécurité au niveau international, ont échoué, la seconde Guerre Mondiale. Qui a engendré des destructions encore plus grandes, en provoquant la création des Nations Unies et une nouvelle tentative d'établissement d'un système international de sécurité. ^((*)6)

Au terme de la charte de l'ONU, selon les prescrits de l'art 39, le Conseil de Sécurité est investi a titre principal de la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale, il constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide des mesures à prendre conformément aux art.41 et 42. Les litiges et les différends entraînant une menace pour la paix peuvent être portés devant lui par toute nation membre de l'organisation, mais les états ne siégeant pas au conseil peuvent y être conviés et ce sans droit de vote.

Le but poursuivi par les Nations Unies restent toujours le même ; assurer la paix et la sécurité internationale en vue de favoriser entre Etats d'une part, et d'autres part entre Etats et Organisation Internationale afin d'assurer le développement nécessaire pour un monde meilleur loin des conflits de toute nature et susceptible de troubler constamment la paix et la sécurité internationale.

Il est connu qu'une majorité de 9 voix sur 15 est requise pour l'adoption d'une résolution, pour la décision de procédure, ces 9 voix peuvent émaner de tous les membres, mais dont 5 d'entre' eux doivent émaner des membres permanents .Mais pour toute question concernant le maintien de la paix, le vote défavorable d'un seul membre permanent empêchera l'adoption de la résolution et ce droit de veto reconnu aux membres du Conseil de Sécurité détermine, justifie ou mieux explique, les raisons d'adoption des résolutions au temps indiqués.

Ainsi, l'organisation des Nations Unies (ONU) présente des difficultés peu tolérables dans l'appréciation des cas de rupture de la paix, agression, mais surtout dans la conciliation entre le Chapitre VI et le chapitre. VII. Le premier relatif au règlement pacifique des différends et le second le recours à la force en cas de menace contre la paix, rupture de la paix et d'acte d'agression. L'ONU entant qu'organisation internationale n'a plus de volonté propre et distincte de celle de ses membres, ce qui assujettit celle-ci à l'influence de grandes puissances membres du conseil de sécurité qui adoptent des attitudes politiques exprimées par leur veto, lorsqu'il s'agit de résoudre des conflits qui gangrènent l'Afrique. Depuis la période la fin de la guerre froide qui marque le début de la coopération des cinq grand ce qui renforce le rôle du Conseil de Sécurité en se caractérisant plus, depuis lors par une volonté politique d'initier des actions de coercition tout en donnant lieu à des graves conséquences.^((*)7)

Les grandes puissances préfèrent intervenir d'une manière sélective, selon que leurs intérêts nationaux sont protégés ou non, selon que ceux-ci sont en danger dans une zone d'influence de l'un des Grands, laissant ainsi la paix et la sécurité internationale en détresse

Mais au-delà des intérêts géopolitiques que détiennent les cinq grands en Afrique ; et mises à part les difficultés au principe d'égalité des états membres des Nations Unies ; le fossé existant entre les droits locaux d'une part, et responsabilités politiques  surtout économiques de l'autre est de nature à freiner l'activité des Nations Unies. Ce qui a entraîné l'abandon des décisions politiques importantes aux grandes puissances celles-ci^((*)8) ne se plient aux règles de la charte des Nations Unies que dans la mesure où leur respect ne mettra pas en danger leurs intérêts vitaux nationaux.

L'Afrique est restée depuis des nombreuses années la principale victime de cette influence négative. La fin du régime d'Apartheid en Afrique du Sud, à la veille de son indépendance l'Angola se plonge dans une période noire de son histoire avec l'UNITA qui conteste le pouvoir du MPLA pourtant issue des urnes, l'Erythrée qui à son tour devant des voisins hostiles tels la somalie, refuse ou mieux se dispute la frontière avec l'Ethiopie. Enfin tout récemment en 1993 à la mort de F. Houphouët Boigny, la Côte d'ivoire sera agitée par une crise aux dimensions très peu Africaines qui s'enlisera depuis bientôt 10 ans opposant le pouvoir de Laurent Gbagbo à des factions d'opposition tant politique qu'armée.

Le cas de l'Angola actuellement déjà éteint, le conflit Ethiopio- Erythréen dans la corne de l'Afrique et enfin l'actuelle crise de la Côte d'ivoire mettant aux prises plusieurs groupements politiques et armés sont les cas sur lesquels porte notre présente étude. En matière de règlements de leurs différends, n'ont d'autre solution que d'assurer leur propre sécurité par la légitime défense tel que stipulée à l'art 51 de la charte des Nations Unies.

Ainsi nous posons la question de savoir ; Quelles sont les considérations politiques qui pèsent sur les organes des Nations Unies en ce qui concerne le règlement des conflits ? Quelle est l'influence des grandes puissances dans l'application du chapitre VII de la charte des nations unies ? Quel est cependant le poids de ces puissances dans la résolution des conflits en Afrique ?

Ces différentes questions trouveront leurs réponses dans les lignes qui suivent, plus précisément dans le développement de notre présente étude.

* ( ¹⁾ P Daillier, et A. Pellet. Droit International Public, LGDJ, 7^ème édition.200 2, p. 941

* ( ²⁾ YVES Daudet, Quel Rôle de l'ONU, in cahier français, les conflits dans le monde, n²290, Avril 1999.p.36.

* ( ³⁾ BRICE Soccol, Relations Internationales, paradigme, 2003.p.198 contrainte et enjeux de la politique américaine en Afrique in Politique Africaine, décembre 1983.p.14-16.

* ( ⁴⁾ Z. LAIDI, contrainte et enjeux de la politique américaine en Afrique in politique Africaine, décembre 1983.p.14-16

* ( ⁵⁾ Jean Lucien. KITIMA K Relations internationales Africaines, Syllabus, 2005-2006, p.12 Inédit

* ( ⁶⁾ Alain LUZITU. Vumi. L'ONATIONS UNIES. Face à l'influence des grandes puissances des le règlement des conflit, Mémoire, Droit 201-202

* ( ⁷⁾ MPASI.M. Droit international Public Notions générales, syllabus G3 Droit. /UWB, 2004-2005.p.585

* ( ⁸⁾ WOLFGANG. Friedman. Nouveaux Aspects du Droit International, Tendances, actuelles, Paris, 1971, p 130