IV.2.4- Le fédéralisme
budgétaire
Le fédéralisme budgétaire fait
référence au développement d'un système
budgétaire centralisé qui intègre tous les membres d'une
fédération ou d'un État fédéral, et à
la manière de répartir les différentes fonctions des
finances publiques entre les différents échelons (Whyman et
Bainbridge, 2004). La théorie classique du fédéralisme
budgétaire a identifié deux raisons pour lesquelles une union
monétaire devrait avoir une politique budgétaire
centralisée : la stabilisation des chocs asymétriques et la
redistribution du revenu.
En cas de chocs asymétriques, le recours à la
politique budgétaire est nécessaire lorsqu'une
fédération est touchée par ce choc. Dans ce cas, la
politique monétaire, désormais unifiée, ne peut être
utilisée pour stimuler la demande locale. Les budgets régionaux
peuvent générer une demande additionnelle et les politiques
budgétaires discriminatoires peuvent avoir des effets de distorsion sur
l'offre. Une certaine forme de coordination horizontale de la politique
économique est par conséquent souhaitable (Ackrill, 2004 ;
Collignon, 2001). Dans une zone monétaire
hétérogène selon les critères traditionnels, la
survenance des chocs asymétriques rend difficile la conduite des
politiques budgétaires nationales régies par des règles
supranationales. Il semble que pour juguler ces chocs, tout en évitant
les effets externes de la politique budgétaire, la meilleure solution
est de centraliser les fonctions de stabilisation et de redistribution de la
politique budgétaire dans la mesure où celles-ci seront plus
efficaces au niveau fédéral qu'à l`échelle
décentralisée ou nationale (Oates, 1972 ; Zumer 1998).
Par ailleurs, la théorie du fédéralisme
budgétaire depuis Musgrave (1959) a mis l'accent sur l'augmentation de
bien-être résultant de la centralisation des fonctions
stabilisatrice et redistributive des finances publiques, et de la
décentralisation de la fonction allocative. Selon lui, l'Etat
démocratique doit chercher à corriger la répartition
initiale des revenus dans un sens conforme à la vision que la
société se fait de la justice sociale. Pour ce faire, il dispose
évidemment au premier chef de la fiscalité. Mais pour
améliorer la situation des
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catégories sociales jugées a priori comme
défavorisées, il peut également utiliser ses
dépenses et peut in fine combiner les deux. Par exemple, en France, la
politique d'aide aux handicapés passe par de multiples canaux qui
mobilisent les dépenses au travers du versement de l'allocation aux
adultes handicapés et la fiscalité ; puisque les entreprises qui
n'emploient pas un certain quota de handicapés doivent verser une somme
compensatoire à l'Etat.
Des documents européens plus anciens, comme les
rapports Mac Dougall (1977) et Delors (1989) ont attribué un rôle
de premier plan à la politique budgétaire à la fois pour
des raisons macroéconomiques intérieures et afin d'être en
mesure de participer au processus de coordination de la politique
internationale, la Communauté a besoin d'une structure pour
déterminer un dosage cohérent des politiques monétaires et
budgétaires (Delors, 1989). Par ailleurs, le rapport du Comité
Delors (1989) a souligné le risque de déficits budgétaires
excessifs en l'absence de contrôle supranational, déficits qui
mettraient en question la discipline monétaire. La formation d'une union
monétaire influe sur l'incitation à des déficits
excessifs, et on peut penser que le bon fonctionnement des marchés de
capitaux interdira un endettement continu. Sur un marché de capitaux
libre, des épargnants bien informés imposent une certaine
discipline en exigeant une rémunération plus élevée
pour les sommes qu'ils sont disposés à prêter, et
éventuellement en refusant de prêter à des gouvernements
trop endettés.
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