III.2- Canal fiscal
Beetsma et Giuliadori (2011) puis Lane et Benetrix (2011) ont
expliqué la transmission des chocs de dépenses publiques en
recourant au VAR en panel. La fiscalité reste un des canaux de
transmission des politiques budgétaires en union monétaire.
Laffer et Golder (1974) ont montré qu'en situation de crise
économique, il faut augmenter l'offre et stimuler la consommation par la
baisse des impôts. Ce qui sous-entend des politiques évitant de
décourager l'effort des entreprises par la réduction des
débouchés pour celles-ci en baissant le pouvoir d'achat des
consommateurs. Cette même baisse favorise un climat propice au travail.
Il faut donc libérer l'offre des contraintes qui pèsent sur elle,
notamment celle qui consiste à gonfler la demande et qui se traduit,
à long terme, par une augmentation des prélèvements
obligatoires19. Dans cette optique, les économistes de
l'offre s'opposent aux keynésiens qui accordent à la
dépense publique un rôle privilégié de politique
économique.
Pour Perotti (1999) comme pour Blanchard (1990b) les effets
désincitatifs de la fiscalité sur l'activité sont d'autant
plus forts que le taux d'imposition est élevé. Ainsi, de faibles
valeurs initiales du taux d'imposition, l'économie réagit de
façon keynésienne. En cas de fortes valeurs, l'économie
réagit de façon anti-keynésienne. Pour Drazen (1990), un
choc important sur les dépenses sera considéré comme
structurel et permanent, ce qui renforce la probabilité qu'il ait un
effet non keynésien. Au contraire, une mesure de faible ampleur sera
considérée comme temporaire et aura donc des effets
keynésiens. Un effet expansionniste peut être obtenu par une
hausse temporaire des dépenses publiques ou au contraire par une forte
baisse.
19 Certains auteurs estiment toutefois que
l'allègement d'impôts peut entrainer, de la part des agents
économiques, des
comportements autres tels l'importation de biens de luxe ou
des activités spéculatives en lieu et place de l'investissement
et la stimulation de la production escomptée.
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Les travaux de Bénassy et Cimadomo (2006) identifient
deux canaux par la voie fiscale : la concurrence fiscale et les effets d'offre.
La concurrence fiscale entrainant une baisse des impôts dans un pays peut
avoir pour conséquence d'attirer des entreprises dans ce pays au
détriment des autres pays. Ce qui signifie qu'une relance
budgétaire peut donc avoir des implications différentes pour les
pays partenaires quand elle résulte d'une baisse de la fiscalité.
Dans ce cas, la demande et l'offre sont simultanément encouragées
; sans que cela n'entraine nécessairement un accroissement des
importations du pays concerné. Par ailleurs, une politique fiscale
agressive en faveur des entreprises (une baisse rapide de l'impôt sur le
bénéfice des sociétés) peut obliger les pays
partenaires à réagir, soit en rationalisant leurs dépenses
publiques, soit en participant à leur tour à la course au
moins-disant fiscal.
Pour les effets d'offre, en modifiant sa fiscalité, un
pays membre modifie les conditions de l'offre de biens et services et/ou de
l'offre de travail. Cela peut avoir une influence sur l'indice de prix
agrégé de la zone ; soit directement, soit indirectement.
L'importance de ces effets d'offre par rapport aux effets de demande
dépend de la position de l'économie dans le cycle. Par exemple,
une hausse de TVA mise en oeuvre en haut de cycle a davantage d'impact sur les
prix que la même mesure prise en bas de cycle. Monti. M (2010), les
incompatibilités entre dispositions fiscales nationales peuvent agir
comme barrières et empêcher les citoyens et les entreprises de
profiter pleinement des avantages du marché intégré.
Une étude de la Commission Européenne (2012)
souligne que l'amélioration des finances publiques par la
fiscalité, certains Etats membres pourraient augmenter les recettes
fiscales et assainir les finances publiques des Etats membres. Mais cela est
favorable seulement pour les pays en situation budgétaire non viable,
qui disposent d'une marge de manoeuvre pour augmenter leurs recettes fiscales
puisque « trop d'impôt tue l'impôt » selon Laffer (1974).
Toutefois, la CE précise que la nécessité
d'améliorer la qualité de la fiscalité a augmenté
concomitamment
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avec la nécessité d'accorder la qualité
de l'assainissement budgétaire et son incidence sur la croissance des
économies.
Les travaux de Griffth. R, Redding. J ; Simpson. H (2003) et
SARR. F (2006) sur la relance par la fiscalité dans les pays en
développement de l'UEMOA, concluent que les effets de débordement
par la fiscalité sont d'une ampleur très limités et
parfois inexistants dans leurs économies et chez leurs partenaires
commerciaux. Toutefois, un consensus se dégage pour montrer que les
effets de débordement des politiques fiscales sont difficiles à
identifier dans les pays en développement.
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