1.1.1. Les types des comptes
1.1.1.1. Types des comptes en
générale
Les comptes courants : Sont réservés
aux commerçants appartenant à divers secteurs d'activités
pour leurs opérations professionnelles.
Les comptes chèques : Sont ouverts aux
personnes physiques ou morales pour leurs besoins personnels. Leurs soldes
doivent toujours être créditeurs.
Les comptes sur carnet : Ils ne peuvent être
ouverts qu'à des personnes physiques. Aussi, c'est un compte
rémunéré, ses taux d'intérêts sont fixes par
banque populaire. Le montant déposé ne doit pas dépasser
la somme de 400.000,00 dirhams, alors que le montant de chaque opération
de versement ainsi que leurs soldes ne peuvent être inférieures
à 100 dirhams, sauf en cas de clôture de compte.
1.1.1.2. Les types des comptes
offerts par la banque populaire COMPTE EN DIRHAMS NON CONVERTIBLE
· 21111 : Comptes pour particuliers ou personnes
physiques.
· 21211 : Comptes pour personnes morales ou
exerçant une activité commerciale.
· 21330 : Comptes d'épargne ou sur compte
carnet.
· 21150 : Comptes réservés au
personnel de la banque.
· 21140 : Compte réservés au
marocain du monde(MDM).
· 21340 : Compte sur carnet réservés
au MDM.
· 21216 : Comptes réservés aux
artisans.
· 21116 : Comptes réservés aux associations,
ce qui nécessite la présentation du statut, du tableau des
membres, du PV de l'assemblée générale, des copies des CIN
des membres fondateurs et du document présenté par la commune.
· 21117 : Comptes réservés aux
fonctionnaires de l'état de sécurité et de défense
(Policiers, militaires, membres de la protection civile...).
· 21150 : Comptes réservés au
personnel de la banque.
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COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLE
· 21184 : Comptes pour les marocains non
résident dont l'alimentation se fait en devise mais le retrait est en
devise ou en dirhams.
· 21182 : Comptes pour les étrangers
résidents dont l'alimentation aussi se fait en devise mais le retrait
est en devise ou en dirhams.
· Compte CCPEX : Compte réservé aux
entreprises d'exportation. 1.1.2. Conditions d'ouverture d'un
compte
1.1.2.1. Les conditions générales
d'ouverture d'un compte :
Le client doit être majeur après cette image de
marque l'ouverture du compte est reliée à un versement initial ou
à la domiciliation du salaire. Aussi, il existe une chance pour les
aveugles et les analphabètes. Seulement, pour les premiers, il faut la
présence d'une tierce personne avec lui pour l'ouverture du compte et
les différentes opérations de retrait ; et pour les seconds il
faut savoir signer
1.1.2.2. Les conditions relatives à
l'identité :
Avant d'ouvrir un compte, il faut s'assurer de
l'identité du client qui varie selon la fonction des personnes
concernées : physique ou morale.
· Personnes physiques : leur identité est
déterminée par la carte d'identité nationale ou le
passeport, mais actuellement, la C.I.N est obligatoire.
· Les commerçants sont tenus de présenter
en plus un extrait de registre de commerce et la patente ; les étrangers
doivent présenter une carte de séjour valide.
· Personnes morales : Chaque société a des
pièces à produire pour l'ouverture de comptes. Le registre de
commerce et la patente.
1.1.3. La démarche d'ouverture d'un
compte
1.1.3.1. Les vérifications préalables
à l'ouverture d'un compte
Les personnes physiques : Selon l`article 488 du
code de commerce, l`établissement bancaire doit préalablement
à l`ouverture d`un compte vérifier, en ce qui concerne les
personnes physiques, le domicile et l`identité du postulant au vu des
énonciations de sa carte d`identité nationale (CIN), de la carte
d`immatriculation pour les étrangers ou du passeport ou toute autre
pièce d`identité en tenant lieu pour les étrangers
non-résidents.
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Le banquier est obligé de vérifier
l`identité du client, c'est la raison pour laquelle le banquier demande
la présentation d'un document officiel, une pièce
délivrée par une autorité administrative portant la
photographie et la signature de l'intéresse. Il s'agit de la carte
d'identité nationale dont une photocopie sera conservée par le
banquier.
Ensuite, le banquier enregistre toutes les informations
nécessaires du client et lui communique un numéro de compte,
identifiable par une série de chiffre désignant a la fois le
génériques de 5 positions, radical de 7 position, plural de 3
positions et chiffre clé d`une position :
Préalablement à la délivrance d'un
chéquier, le banquier est tenu de consulter le fichier central des
interdits de chèques pour s'assurer que le client n`y figure pas.
Les personnes morales : Concernant les personnes
morales, le banquier doit vérifier, préalablement à
l'ouverture d'un compte (la forme et la dénomination, l'adresse du
siège, l'identité et les pouvoirs de la ou les personnes
physiques habilitées à effectuer des opérations sur le
compte, ainsi que le numéro d'inscription a l'impôt sur la
société au registre de commerce ou à l'impôt des
patentes).
Après la vérification préalable a
l'ouverture de Compte le banquier présente au client un spécimen
de signature et lui invite a déposé sa signature ainsi que celle
du mandataire qu'il a désigné.
Ce spécimen permet d'authentifier les ordres
émanant du client pour les dénouements des opérations
bancaires.
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1.1.3.2. La classification des
comptes
Selon l'article 487 du code de commerce le compte en banque est
: soit à vue, soit à terme :
· Les comptes à vue.
· Les comptes à terme.
· Les comptes étrangers .
·
? Les comptes en dirhams convertibles.
? Les comptes en devises.
