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Projet de fin d'étude
En vue de l'obtention d'une licence en sciences
économiques
Option : Gestion
Sous Thème :
Réalisé par : Encadré
par
AFANGA Nassima Mme ECH-ECHBANI Amina
2019/2020
Année universitaire :
2
REMERCIEMENT
En préambule à ce projet, nous remercions ALLAH
qui nous aide et nous donne la patience et le courage durant ces longues
années d'étude. Nous souhaitons adresser nos remerciements les
plus sincères aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui
ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi
qu'à la réussite de cette formidable année universitaire.
Ces remerciements vont tout d'abord au corps professoral et administratif de la
Faculté IBN ZOHR des Sciences Juridiques, économiques et
sociales, pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui
déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants
une formation actualisée.
Nous tenons à remercier sincèrement Madame,
ECH-ECHABANI Amina qui, en tant que Directrice de projet, s'est toujours
montrée à l'écoute et très disponible tout au long
de la réalisation de ce projet, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le
temps qu'elle a bien voulu nous consacrer et sans qui ce projet n'aurait jamais
vu le jour. Nous vous sommes très reconnaissants. Nous vous exprimons
notre grande admiration pour vos hautes qualités humaines et
professionnelles. Nous vous prions de trouver, dans ce modeste travail,
l'expression de nos sincères reconnaissances et notre respectueuse
admiration.
3
DEDICACE
À nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur
patience.
À nos soeurs et nos frères qui nous ont
chaleureusement supporté et encouragé tout au long de mon
parcours.
Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements
à tous nos proches et amis, qui nous ont toujours encouragés au
cours de la réalisation de ce projet et à qui je souhaite plus de
succès.
Merci à tous et à toutes.
4
SOMMAIRE
Introduction Générale : 9
Première partie : Le cadre théorique
11
Introduction 12
Premier Chapitre : Définitions et concepts
13
Section 1 : Notions sur la banque 13
Section 2 : Notion du risque 16
Section 3 : Notion de gestion des risques 18
Section 4 : Gestion théorique du risque bancaire
24
Conclusion 33
Deuxième Chapitre : Présentation de la
banque populaire 34
Introduction : 34
Section 1 : Présentation du groupe banque
populaire (GBP) 35
Section 2 : Services et produits fournis par la banque
populaire 46
CONCLUSION : 53
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 54
DEUXIEME PARTIE : GETION DE RISQUES AU SEIN DE LA BANQUE
POPULAIRE55
Introduction 56
Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au
Maroc 57
Introduction 57
Section 1 : Evolution de la réglementation
prudentielle 58
Section 2 : Mesures de renforcement du système
financier 60
Section 3 : Mesures de protection de la clientèle
73
Conclusion 78
Deuxième chapitre : Organisation et structures
dédiée à la gestion des risques au sein de la
banque populaire 79
Introduction 79
Section 1 : Risque de crédit 79
Section 2 : Risques de marché. 86
Section 3 : Risques ALM 93
5
Section 4 : Risque de liquidité 94
Section 5: Risques operationnels 95
Section 6 : Risques pays 98
Conclusion 99
Conclusion générale 100
6
Liste des tableaux :
Tableau N°1 : Panorama des risques et de
secteur bancaire 21
Tableau N°2 : Les étapes de
maîtrises des risques 30
Tableau N°3 : Fiche signalétique
de la banque populaire 42
Tableau N°4 : Part du marché 44
Tableau N°5 : Filiales de la banque
populaire 44
Tableau N°6 : Chiffre clés 44
Liste des figures :
Figure N°1 : Le mécanisme de
déroulement de gestion des risques 24
Figure N°2 : Organisation CPM 37
Figure N°3 : Organigramme de la banque
centrale populaire 39
Figure N°4 : Actionnariat de la banque
centrale populaire 41
7
ABREVIATIONS
ABI: Atlantic Business Internationale
ALM: Asset and Liability Management (La
gestion actif-passif)
BAM: Bank Al Maghreb
BCP : Banque centrale populaire
BIA : Business Impact Analysis
BNDE : Banque nationale pour le
développement économique
BPR : Banques Populaires Régionales
CMCC : Crédit de Mobilisations des
Créances Commerciales
CNCA : Caisse nationale de crédit
agricole
CPM : Crédit Populaire du Maroc
DMIA : Durée Maximum d'Interruption
Admissible
FMI : Fonds monétaire international
GAB : Guichets Automatiques Bancaire
GBP : Groupe banque populaire
OCA : Organismes coopératif
agricole
OCDE : Organisation de coopération et
de développement économique
OFS : Organismes Financières
Spécialistes
OPCVM : Organisme de Placements Collectif en
Valeurs Mobilières
PCA : Plan de comité
d'activité
PCEC : Plan comptable des
établissements de crédit
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petite et Moyennes Industries
PMT : Plan Moyen Terme
P&L : Profit et Perte
PRO : Professionnel
8
PSM : Plan Secours Métier
SCIP : Service centrale des incendies de
paiement
SCR : Service centrale des risques
SIMT : Système Interbancaire Marocain
de Télé compensation
TPE : Très petite entreprise
VaR : Value at Risk
9
Introduction Générale :
Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases
d'un système bancaire national ont été mises en place.
Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir
n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat
du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous
forme d'établissement public doté de la personnalité
civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier
le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la
mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer
du bon fonctionnement du système bancaire.
Le secteur bancaire marocain est considéré comme
l'un des moteurs du développement de l'économie de pays et de sa
prospérité. Il constitue un pôle de financement primordial
pour les agents économiques. Il joue certes un rôle
d'intermédiation, mais également et surtout un rôle de
catalyseur de fonds pour assurer la croissance et le développement du
pays. La banque sert donc d'intermédiaire entre les agents
économiques en situation de capacité de financement, en recevant
leurs fonds sous forme de dépôt, et elle les distribue par des
crédits, à ceux qui désirent financer leur
activité. Dans ce sens, l'octroi du crédit est la fonction
principale des banques.
L'environnement bancaire est devenu très instable et
très vulnérable face aux différentes fluctuations de la
sphère monétaire, face à ces différentes
perturbations les banques sont de plus en plus menacées par une
diversité de risques nuisant à son activité et à sa
position sur le marché financier.
Toutefois, La gestion du risque, ou management du risque, est la
discipline qui s'attache à identifier et à traiter
méthodologiquement les risques relatifs aux activités d'une
organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques.
À ce titre, il s'agit d'une composante de la
stratégie qui vise à réduire la probabilité
d'échec ou d'incertitude de tous les facteurs pouvant affecter
l'organisme.
10
A cet effet, la prise de risques est inhérente à
l'activité bancaire et se reflète directement dans la
rentabilité des opérations. La direction générale
doit donc disposer des outils nécessaires pour mesurer, évaluer
et assurer une gestion maîtrisée de ces risques afin de maximiser
son profit.
L'étude de la gestion des risques a débuté
après la Deuxième Guerre mondiale. La gestion des risques a
pendant longtemps été associée à l'utilisation de
l'assurance de marché pour protéger les individus et les
entreprises contre différentes pertes associées à des
accidents. Des formes de gestion des risques purs, alternatives à
l'assurance de marché, ont pris forme durant les années 1950
lorsque l'assurance de marché a été perçue
très coûteuse et incomplète.
Comme toutes les sociétés, la banque est une
entreprise commerciale, qui recherche aussi le bénéfice. Elle se
doit donc d'être rentable dans son activité.
La performance d'une banque sous-entend une bonne gestion des
risques par des techniques efficaces mises en oeuvre. Mais comment s'y prendre
dans un environnement si risqué ?
Alors à travers ce présent travail, nous allons
essayer d'apporter des éléments de réponse à la
problématique suivante : « Comment les banques doivent
gérer l'ensemble des risques liés à ses activités
et à son environnement ? »
Cette problématique sera traitée en deux parties la
première est consacré aux définitions et aux analyses
théoriques, la deuxième à l'étude pratique.
11
Première partie :
Le cadre théorique
12
Introduction
De façon traditionnelle, la banque assure une fonction
d'intermédiation financière entre agents économiques.
Elles collectent les dépôts des agents à excédent de
ressources et prêtent à ceux qui ont des besoins de financement.
La fourniture de ce service s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement de la
clientèle.
Le risque de crédit est devenu le plus important et le
plus dangereux auquel est exposée une banque., du fait, d'une part, de
l'importance des opérations de crédit dans son activité,
axée essentiellement sur le financement de l'économie, et le
volume des fonds engagés dans ces opérations,
A cet effet, la banque dispose du statut de partenaire
auprès des entreprises ; celui de fournisseur de moyens financiers. Elle
leur propose différents types de crédits adaptés à
leurs besoins.
Les banques alors ont pour mission de soutenir la croissance
à court terme, avec la distribution de crédit à la
consommation, et à long terme, avec la mise en place de crédits
immobiliers et de crédits aux entreprises.
Cette première partie de l'étude est
consacré à l'analyse théorique de l'activité
bancaire et les risques liés à ces activités. Cette partie
est subdivisé en deux chapitres, le premier est consacrée pour la
définition de certains concepts qui sont reliés au risques, et le
traitement des risques en général, le deuxième pour la
présentation de la banque populaire.
13
Premier Chapitre : Définitions et concepts
Section 1 : Notions sur la banque
1. Définitions
Sont considérés comme établissements de
crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc,
quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des
apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs
dirigeants et qui exercent à titre de profession habituelle, une ou
plusieurs des activités suivantes ;
V La réception de fonds du public ;
V Les opérations de crédit ;
V La mise à la disposition de la clientèle de tous
moyens de paiement, ou leur gestion.1
· Une banque est une entreprise qui a une
activité financière. Elle constitue, juridiquement, une
institution financière régie par le code monétaire et
financier.
· La banque est une Établissement financier qui,
recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations
de crédit et des opérations financières
· Une banque est une entreprise de commerce de l'argent
via des réceptions et avancements de fonds, des prêts, la gestion
de valeurs boursières
· Une banque est un intermédiaire financier qui
gère les dépôts, et collecte l'épargne des clients,
accorde des prêts, et offre des services financiers. Elle effectue cette
activité en général grâce a un réseau
d'agence bancaire.
· Entreprise ou établissement qui fait profession
habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou
autrement, des fonds qu'il emploie pour son propre en opérations
d'escompte, de crédit ou en opérations financières ; ne
pas confondre avec les établissements financiers. Banque dont
l'activité principale est outre l'octroi de crédits, la prise et
la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation, et
consiste à l'ouverture des crédits dont le terme est au moins
égal à deux années, sauf autorisation, ne peut recevoir de
dépôts pour un terme inférieur à cette dure Banque,
commerce de dépôt. 2
· Banque Institution financière assurant, par
création monétaire, une grande partie du financement de
l'économie grâce à des prêts variés, adaptes
aux besoins des emprunteurs. Les banques assurent également la
circulation de la monnaie scripturale.3
14
2. Fonctions de la banque ? La collecte des
dépôts
La collecte des dépôts est une mission
essentielle des banques elle représente un enjeu considérable
pour chaque établissement, car elle détermine pour chaque banque
sa part de marché, sa capacité à distribuer des
crédits, sa trésorerie, son rôle sur le marché en
tant que préteur ou emprunteur.
? La gestion des moyens de paiement :
Afin de faciliter les transactions, les banques ont mis
à la disposition de leur clientèle, différents moyens de
paiement, efficaces et sécurisés.
Pour la réalisation de différentes
opérations, la banque met à la disposition de sa clientèle
des instruments de paiement classique (cheque, lettre de change, ordre de
virement, ...) d'une part et d'autres supports électroniques pour
faciliter et surtout sécuriser les recouvrements des appoints et cela
par la mise en place d'un système de paiement électronique.
? L'octroi des crédits:
La distribution des crédits est l'activité
principale d'une banque.
On se disposant de ressources suffisantes, la banque met
à la disposition de sa clientèle une variété de
concours. Cette activité est liée à la
réglementation prudentielle.
La banque peut faire appel au marché interbancaire, ou
à la banque centrale pour se refinancer.
3. Les différents types des banques ? Les banque
Centrales
Banque investie des fonctions d'émission de la monnaie et
de modulation directe ou indirecte de la quantité et du coût du
crédit dans le cadre national.
Ce terme s'emploie aujourd'hui de préférence
à celui de banque (ou institut) d'émission.
La mission essentielle de la banque centrale est d'assurer la
stabilité monétaire et de veiller à sa
compatibilité avec l'expansion économique. Élément
« central » du système bancaire, elle en règle la
liquidité, elle en organise les règlements par compensation entre
les banques
et joue le rôle de correspondant avec les banques
centrales étrangères. 4
15
La banque centrale est une institution chargée par
l'État de décider d'appliquer la politique monétaire. Elle
joue tout ou partie des trois rôles suivants : assurer l'émission
de la monnaie fiduciaire et contribuer ainsi à fixer les taux
d'intérêt.
Bank Al-Maghreb est la banque centrale du Royaume du
Maroc. C'est un établissement public doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière.
> Les banques commerciales
Les banques commerciales sont aussi appelées
banques de détail. C'est le type de banques avec lequel le grand
public est le plus familier. En effet les banques commerciales sont les banques
dans lesquelles nous avons tous notre compte bancaire ainsi que nos
comptes épargne.
Ces banques commerciales ou banques de détail
proposent des services bancaires à ses clients qui sont soit des
particuliers soit des entreprises. Parmi ces services bancaires on peut citer
:
· La mise à disposition d'un compte bancaire avec
tous les services qui vont avec comme par exemple la mise à disposition
de moyens de paiement (carte bancaire, chéquier...)
· Les different crédits ou prêts
· Le dépôt d'argent (comptes
épargne...) > Les banques d'investissement
Les banques d'investissement ont une activité
basée sur les marchés financiers. Ces banques d'investissement
achètent et vendent des actions, des obligations ou des produits
dérivés sur les marchés financiers. Elles peuvent aussi
s'occuper de levée de fonds pour des entreprises nouvellement
cotées ou gérer des opérations de change.
> Les banques participatives
Les banques participatives au Maroc désignent
communément les banques qui se réclament de la finance
islamique.
16
Section 2 : Notion du risque
1. Définitions
? Élément d'incertitude qui peut affecter
l'activité d'un agent ou le déroulement d'une opération
économique. 5
? Il est très difficile de définir de
façon générale la notion de risque. Le risque est
lié à la survenance d'un événement que l'on ne peut
prévoir, qui a des conséquences importantes sur le bilan de la
banque. Il faut donc distinguer son caractère aléatoire et
imprévisible qui constitue l'origine du risque.
2. Les types des risques :
2.1. Risques de crédit
Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne
rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. S'il
était à l'origine une préoccupation pour les seuls
organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises, notamment
via les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des
formes de prêt à court terme, et nombreuses sont aujourd'hui
amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le
minimiser.
Les risques encourus par les clients et les banques en raison
des opérations de crédit conclues peuvent être
regroupés en quatre catégories le risque de taux, le risque de
non mobilisation des crédits accordés, le risque
d'insolvabilité et le risque des créances nées sur
l'étranger.
Le risque de taux est lié à la variation des
taux d'intérêt. Il se réalise pour les clients lorsque par
exemple ces derniers ont emprunté à une époque où
les taux d'intérêt étaient élevés, lesdits
taux ayant subi une variation à la baisse postérieurement
à l'octroi du crédit. Ce risque est également encouru par
les banques : il résulte de l'octroi de crédits à taux
fixes financés à l'aide de ressources ou dépôts
à taux variables 6.
Les banques encourent également un risque de non
mobilisation des crédits octroyés. Ce risque se réalise
lorsque la banque, qui a accordé un crédit, ne peut pas se
refinancer en mobilisant la créance résultant du crédit
auprès d'un tiers, en particulier de la Banque.
17
Quand au risque d'insolvabilité, il est lié
à la situation du débiteur : la restitution des fonds
prêtés est menacée lorsque celui-ci connaît des
difficultés financières. Ce risque se réalise en cas de
défaut de paiement du capital prêté ou des
intérêts dus 7.
Ce risque d'insolvabilité, encore appelé risque
de crédit, peut concerner aussi bien les créances internes que
les créances nées sur l'étranger. Ces dernières
sont toutefois à l'origine de risques supplémentaires. Si ces
créances sont libellées en devises, il y a un risque de change
8. Ce risque est inhérent au commerce international
9 comme le sont également le risque politique (guerre,
révolution) ou le risque naturel.
2.2. Le risque économique
Le risque économique est caractérisé par
les crises « économiques » par un repliement
général de l'activité économique. Le passage d'une
crise économique est marqué par les difficultés
commerciales ou financières pour la plupart des entreprises et par un
accroissement du nombre des dépôts de bilans.
2.3. Le risque monétaire
Les troubles monétaires amènent les
gouvernements à prendre des mesures telles que la suspension des
paiements envers l'étranger. Dans certains pays, des défaillances
de banques ont entraîné des séries de faillite.
2.4. Le risque politique
Le risque politique réside dans les
révolutions, les guerres civiles et étrangères. Les
guerres entraînent des fermetures d'entreprises, des réquisitions,
des destructions. Elles peuvent être à l'origine de moratoires qui
paralysent les règlements.
2.5. Le risque social
Le risque social est caractérisé par les
troubles sociaux. Les troubles sociaux peuvent s'accompagner de grèves,
d'émeutes, de pillage, et sont parfois aussi préjudiciables
à telle ou telle entreprise que les guerres étrangères.
7. Ce risque peut faire l'objet d'une appréciation selon
la technique du crédit scoring qui « consiste à attribuer
à une particulier une note mesurant le risque d'impayé qu'il
représente »
18
2.6. Le risque naturel
Il faut noter également les conséquences
d'événements naturels tels que des inondations, des
sécheresses, des incendies, des épidémies, des invasions
de parasites, qui peuvent frapper des régions plus ou moins
étendues.
3. Couverture des risques
Ces divers risques font l'objet de couverture. On essaie
ainsi de se prémunir contre la réalisation de ces risques ou, si
le risque est réalisé, on tente d'éviter d'en supporter la
charge financière qui en résulte. La couverture des risques peut
être réalisée par divers moyens, le choix du moyen
dépendant du risque que l'on veut couvrir ou éliminer. Ces moyens
se ramènent cependant à une seule idée : la conclusion de
contrats qui peut intervenir concomitamment ou postérieurement à
l'opération de crédit. La couverture concomitante peut être
illustrée par les techniques de l'assurance et des garanties ; la
couverture a posteriori peut l'être par la pratique des prêts
substitutifs. 10
Section 3 : Notion de gestion des risques
1. Définition
La gestion des risques bancaires correspond à
l'ensemble des techniques, outils et dispositifs organisationnels mis en place
par la banque pour identifier, mesurer et surveiller les risques auxquels elle
est confrontée.
On distingue deux approches différentes dans la
gestion des risques ; une première interne portant sur les risques pris
individuellement et selon leur nature (risque de crédit, risque de
marché, risque de liquidité...), quand à la seconde, elle
est globale et constitue un processus holistique, qui suppose une consolidation
de tous les risques et la prise en compte de leur interdépendance.
2. Les objectifs de la gestion des risques
La gestion des risques vise la réalisation de quatre
objectifs :
? Assurer la pérennité de
l'établissement, par une allocation efficiente des ressources et une
allocation adéquate des fonds propres qui permettra une meilleure
couverture contre les pertes futures.
19
? Elargir le control interne du suivi des performances au suivi
des risques associés.
? Faciliter la prise de décision pour les
opérations nouvelles et permettre de les facturer aux clients.
? Rééquilibrer le portefeuille de
l'établissement, sur la base des résultats et des effets de
diversification.
3. Classification des risques bancaires
3.1. Le risqué de marché
C'est le risque de perte d'une position de marché
résultant de la variation du prix des instruments détenus dans le
portefeuille de négociation ou dans le cadre d'une activité de
marché dite aussi de négoce.
Le risque de marché englobe deux types de risques :
? Le risque de taux d'intérêt : il
désigne le risque de voir les résultats de la banque
affectés à la baisse suite à une évolution
défavorable du taux d'intérêt.
? Le risque de position sur actions et produits de base
: qui se traduit par une évolution défavorable des prix de
certains produits spécifiques (les actions, matières
premières et certains titres de créances).
3.2. Le risque de liquidité:
Le risque de liquidité bancaire est le fait qu'une
banque n'ait pas assez de liquidités pour répondre à ses
engagements à court terme. La banque n'est alors plus solvable. Elle est
dans l'incapacité de répondre aux demandes de retraits de ses
clients.
Il faut savoir qu'une banque se finance
généralement à court terme. Elle emprunte de l'argent
à sa banque centrale, ou auprès d'autres banques. Cela lui permet
d'accorder des prêts souvent à long terme à ses clients. En
faisant cela, la banque s'expose au risque de liquidité bancaire. En
effet, si elle n'arrive plus à emprunter à court terme et si ses
clients ne déposent pas assez d'argent, la banque peut se retrouver
à court de liquidités.
20
3.3. Le risque de change :
Le risque de change désigne l'incertitude quant au taux
de change d'une monnaie par rapport à une autre à court et moyen
terme. Il s'agit du risque qui pèse sur la valeur d'une devise par
rapport à une autre du fait de la variation future du taux de change.
3.4. Le risque de contrepartie :
Une banque accorde un crédit à un particulier ou
à un professionnel quand elle estime que la probabilité de
remboursement est supérieure à la probabilité de
non-remboursement.
Le risque de contrepartie peut aussi apparaître dans la
dégradation de la situation financière des
emprunteurs.
La probabilité de défaut d'un emprunteur
augmente avec la dégradation de sa situation financière, cela
accroît donc le risque de contrepartie de la banque.
Pour améliorer la gestion du risque de contrepartie,
les banques accordent des crédits aux particuliers et aux entreprises
sur la base d'analyse de leurs données financières :
? Pour un particulier, la banque
examine l'ensemble de ses revenus, de ses charges, et calcule son « reste
à vivre ».
? Pour une entreprise, la banque
effectue une analyse financière précise de son bilan comptable,
de son compte de résultat, de son bilan prévisionnel, etc.
3.5. Le risque opérationnel:
Le comité de Bâle définit le risque
opérationnel comme « le risque de pertes directes ou indirectes
résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance
attribuable à des procédures, des agents, des systèmes
internes ou d'événements externes ». Il renvoie donc
à des inefficiences de l'organisation et du management de l'institution.
Sont inclus dans cette définition : Le risque juridique, le risque
informatique, le risque comptable, le risque déontologique, fraudes,
pertes et vols. Sont exclus : le risque de réputation et le risque
stratégique.
Le risque opérationnel correspond à une
série de pertes occasionnées par la gestion de
l'établissement qui ne sont pas liées directement au risque de
marché ou de crédit. La spécificité de ce risque
réside dans la difficulté de sa quantification, ce qui rend sa
gestion assez complexe.
21
Dans le nouveau ratio de solvabilité du comité de
Bâle, le risque opérationnel fait l'objet d'une exigence de fonds
propres.
Tableau 1 : Panorama des risques et de
secteur bancaire :
Source : Optimind Winter
4. L'évolution de risque bancaire
Le principal risque auquel les banques sont confrontées
est le risque de crédit, qui fait référence à la
possibilité de défaillance d'un débiteur sur un prêt
ou une autre obligation de paiement. L'évolution récente du
secteur bancaire a également mis en lumière d'autres risques et
s'est traduite par un plus grand degré de complexité dans la
structure des risques bancaires. La diversification, en particulier
l'engagement des banques dans le secteur des valeurs mobilières et des
nouveaux instruments financiers, les a rendus vulnérables à une
évolution adverse du marché ou, autrement dits, au risque de
marché.
22
5. Risque de l'activité bancaire
5.1. Le risque juridique
L'inefficacité des systèmes juridique et
judiciaire demeure un obstacle au développement du secteur financier.
Elle pourrait également devenir une source de risque si une concurrence
accrue pousse les banques à rechercher des clients moins solvables.
5.2. Risque de solvabilité:
Désigne l'insuffisance des fonds propres afin d'absorber
les pertes éventuelles par la banque, en effet, ce risque ne
découle pas uniquement d'un manque de fonds propres mais aussi des
divers risques encourus par la banque tel que, le risque de crédit, du
marché, du taux et de change.
L'exposition des banques à ce type de risque peut mettre
en danger son activité, d'où l'objectif recherché par les
institutions financières c'est d'essayer d'ajuster les fonds propres aux
risques afin de faire face à ce genre de risque
d'insolvabilité
5.3. Risque financier :
Un risque financier est un risque de perdre de l'argent suite
à une opération financière (sur un actif financier) ou
à une opération économique ayant une incidence
financière (par exemple une vente à crédit ou en devises
étrangères).
6. Sources des risques
6.1. Défaillance du contrôle interne
L'absence d'un dispositif de contrôle interne a permis
l'application de pratiques frauduleuses à l'intérieur des
établissements bancaires et a engendré une mauvaise
maîtrise des risques.
6.2. Détérioration de la gestion :
Les déficiences de gestion constituent une raison
principale des défaillances bancaires. La mauvaise gestion peut
être appréhendée sous 2 volets :
D'une mauvaise gestion sur le plan technique : elle se traduit
par des stratégies et pratiques inappropriées notamment au niveau
de la gestion des différents risques :
·
23
Risque de contrepartie : un développement excessif des
prêts sans rapport avec le niveau des fonds propres de la banque, une
politique laxiste de crédit débouchant sur une piètre
qualité du portefeuille, concentration des risques sur des secteurs
économiques vulnérables, etc.
· Risque de marge : collecte des dépôts
onéreux et dumping des crédits,
· Risque de taux,
· Risque de transformation,
· Risque de change,
Et d'une gestion de type frauduleuse : elle consiste à
dissimuler les pertes passées ou présentes pour gagner du temps
en procédant à titre d'exemples :
· Au maintien des créances compromises
irrécupérables parmi les crédits sains ou en renouvelant
automatiquement des prêts rééchelonnés. Ces
méthodes constituent le moyen idéal pour établir des
données fictives en matière de produits, évitant de
constituer des provisions et en comptabilisant les intérêts
irrécouvrables comme des revenus.
· À réévaluer des actifs
immobilisés, qu'il s'agisse de biens immobiliers ou de titres. Dans
certains cas la législation autorise les banques à
réévaluer leurs actifs en période d'inflation mais
certaines banques mettent à profit cette possibilité pour gonfler
la valeur comptable de leur actif au-delà de leur véritable
valeur économique ; Pire encore, certains banquiers peuvent
réévaluer leur actif les cédant à des
sociétés « liées » à la banque. Cette
cession s'opérant à crédit et à un prix
supérieur à leur valeur comptable.
· Pour les dépenses, le banquier diffère
la prise en compte de ses engagements (un paiement correspondant à un
achat) jusqu'au moment du paiement effectif, au lieu d'inscrire cette
dépense dans les livres comptables le jour même de la signature du
contrat.
Section 4 : Gestion théorique du risque
bancaire
Figure 1 : Le mécanisme de
déroulement de gestion du risque
24
Source : Hicham ZMARROU « Le dispositif
de maîtrise de risque et le contrôle interne au
sein des
établissements de crédit » Thèse professionnelle en
économie, ESC Lille, 2005-2006
P36
1. La dimension managériale et humaine de la
gestion des risques bancaires
On peut distinguer deux niveaux de gestion des risques
bancaires. Une « macro » - gestion, tout d'abord, décrite par
Olfield et Santomero (1997). Ils identifient trois modalités : la
diversification de leur portefeuille d'actifs (crédits, titres), la
couverture des risques par une politique d'assurance et le recours aux fonds
propres de l'établissement. Une « micro » - gestion, ensuite,
qui définit les modalités de sélection des actifs et les
modalités de contrôle du fonctionnement d'un établissement
11. Au niveau « macro », l'intervention humaine
relève des instances de gouvernance qui détermine une politique
générale de risque dans ses choix
25
d'investissement en actifs risqués, validée par
le conseil d'administration. Cette politique risque fixe le cadre
général dans lequel va s'exercer la « micro » -
gestion. Elle donne donc une philosophie générale qui va
influencer les comportements dans la gestion des risques de nature
financière et non financière.
1.1. La gestion des risques financiers
Les risques financiers sont les risques traditionnels de
l'activité bancaire et inhérents à son activité de
base. Le dispositif de gestion de ceux-ci a deux dimensions : une dimension
technique et une dimension organisationnelle et humaine qui se combinent pour
tenter d'aboutir à une sécurisation maximale. C'est dans cette
deuxième dimension que le management joue un rôle clé. On
évalue successivement les trois principales catégories : le
risque de crédit ou de contrepartie, le risque de prix, et le risque de
liquidité
1.1.1. Le risque de crédit
Dans un établissement financier le coeur de
l'activité reste le crédit. Il y représente 40 à
60% des revenus, mais il engendre en contrepartie un coût
élevé en cas de non remboursement. L'efficacité du
dispositif de sélection est donc un déterminant fondamental de la
rentabilité de ces opérations, d'autant plus que jusqu'avant la
crise les taux et les marges pratiqués étaient bas en raison de
la concurrence. Ce dispositif comporte généralement deux volets
:
? Un volet quantitatif au travers des scores et des grilles
de cotation du risque principalement fondé sur des données
financières chiffrées. Dans le cas du crédit à la
consommation il peut être l'unique méthode de sélection. Il
est mis en oeuvre par des analystes crédit qui ne sont pas en contact
direct avec la clientèle 12.
? Un volet qualitatif, venant en complément du
résultat de la cotation, qui conduit à l'acceptation
définitive ou au rejet de la demande. Ce volet qualitatif conduit
à recueillir des informations non financières sur le demandeur,
comme la formation du dirigeant ou l'organisation de l'entreprise dans le cas
d'une demande de ce type de client. Ce sont les chargés d'affaires, en
raison de leur proximité, qui peuvent réunir de telles
informations. Les études montrent d'ailleurs qu'elles ont un poids de
plus en plus grand dans la décision finale de financement (Berger et
Udell, 2002).
11.on n'évoquera pas le rôle de la
régularisation dan la maîtrise de risques. Cette dimension est
évidement déterminante et influence les comportements.
26
L'animation du dispositif de sélection par la ligne
hiérarchique (directeur d'agence, directeur commercial, directeur des
risques) suppose tout d'abord de clarifier la politique d'octroi de
crédit qu'a posée la banque auprès des équipes en
termes de ciblage de la clientèle (particulier à haut, moyen ou
bas revenus ; taille ou chiffre d'affaires d'une PME, secteur
d'activité). Cette politique doit être claire et connue de
tous.
L'animation suppose ensuite de donner la capacité aux
interlocuteurs des clients d'identifier et de sélectionner les
informations déterminantes pour une évaluation correcte du risque
et une décision de financement appropriée. En particulier ils
doivent faire le tri au sein des informations non financières, et
repérer des signaux faibles de difficultés futures. L'animation
nécessite enfin de contrôler l'application des procédures
établies pour la vente de ces produits. La décision
définitive ne survient en effet qu'après plusieurs étapes
obligatoires comme l'instruction du dossier par le service des engagements, et
la validation définitive en comité de crédit auquel
participe un mandataire social de la banque 13. Toute
défaillance à l'un ou l'autre de ces niveaux entraîne une
augmentation des défauts de remboursement.
1.1.2. Le risque de prix ou risque de marché
et le risque de liquidité
Ces deux catégories de risques peuvent
s'appréhender de la même façon au regard du management. La
première catégorie est liée à l'évolution
défavorable du prix des actifs détenus par les banques, ainsi que
l'évolution défavorable des taux d'intérêt et de
change. La seconde catégorie, étroitement liée à la
première, mais également impactée par le risque de
crédit, peut s'illustrer par les difficultés rencontrées
par les établissements pour accéder à des refinancements
en raison de l'évolution défavorable de la valeur de ses
actifs.
Le dispositif de gestion de ces risques est essentiellement
de nature technique. Les outils utilisés sont généralement
des modèles de prévision permettant d'évaluer les pertes
potentielles sur les actifs et l'impact sur la transformation en
liquidité de ceux-ci. Ainsi on détermine une « Value At Risk
» ou VAR de l'actif, et on peut réaliser des scénarios de
stress, ou « stress test », fondés sur des hypothèses
extrêmes d'exposition à des volatilités fortes en raison
des conditions économiques et de marché auxquelles fait face une
banque.
La dimension humaine du dispositif est plus difficile
à appréhender. Il existe là aussi un certain nombre de
procédures à respecter qui conduisent à des prises de
position sur des produits de marché et des produits de taux. Le
management a donc un rôle classique de contrôle de leur
application. Ces procédures relèvent des fronts offices (comme
les salles de marché), et sont complétées par celles mises
en oeuvre dans les back offices (traitements administratifs,
27
conservation de titres par exemple) qui viennent valider les
opérations.
La politique risque, que l'on évoquait pour le risque
de crédit, prévoit, en principe la stratégie
d'investissement et de couverture sur les marchés. Sa définition
relève des dirigeants de la banque et en particulier de sa branche de
banque de financement et d'investissement, puis est validée par les
instances de gouvernance.
1.2. La gestion des risques opérationnels
Parler de risques non financiers peut apparaître un peu
décalé par rapport à l'univers de la finance bancaire. Si
les autorités de régulation internationale se sont saisies du
problème, c'est que leur coût financier est apparu de plus en plus
important et de nature à affecter significativement la
rentabilité et les fonds propres des établissements.
En effet une partie significative de ceux-ci provient de
pratiques frauduleuses, de contrôles défectueux ou du non-respect
des procédures, y compris dans la banque de détail classique. En
plus de leurs conséquences financières, ils sont porteurs d'un
risque de réputation dont les conséquences sont réelles
mais presque impossibles à chiffrer. Pour faire face, les banques, dans
le cadre de la réglementation prudentielle de la profession, ont mis en
place un dispositif de contrôle interne, chargé d'identifier et de
rendre effectif l'ensemble des contrôles, réglementaires ou
propres à l'établissement, au sein des processus. Il est
géré par un service dédié, indépendant des
autres services ou directions, directement rattaché à la
direction générale et consultable directement par le
comité d'audit du conseil d'administration. Le système de
contrôle interne a pour vocation de garantir que le fonctionnement de la
banque est sécurisé et conforme aux règles. Des services
conformité, chargés de vérifier l'effectivité de
ces contrôles, se sont constitués depuis une petite dizaine
d'années, appuyés par une réglementation de plus en plus
pointue sur le sujet.
La dimension organisationnelle et humaine est donc dominante
dans l'origine et dans la gestion de cette catégorie de risque. Leur
gestion suppose d'abord une formalisation et une cartographie de l'ensemble des
processus bancaires. Cette démarche d'écriture est récente
dans les établissements financiers contrairement à l'industrie.
Elle est absolument nécessaire avant d'envisager d'y positionner les
différents points de contrôle. Ensuite le rôle de la ligne
managériale est de permettre une animation efficace de l'ensemble du
processus afin de minimiser les risques opérationnels et financiers,
tout en satisfaisant les attentes des clients. Les établissements
tentent d'agir à trois niveaux pour optimiser l'efficacité du
dispositif :
28
? Les comportements et les valeurs portées par les
ressources humaines : dans le contexte des activités de marché
où les possibilités de gains apparaissent parfois sans limite,
l'action sur les comportements constitue un premier levier de maîtrise de
ses risques. Les codes de déontologie, la culture du respect des lois et
des règlements intérieurs, la prégnance du dispositif de
contrôle de conformité sont les axes généralement
privilégiés. Ils ont pour objectif de favoriser l'adoption de
comportements en ligne avec les annonces en matière de valeurs
d'entreprise avancée dans les rapports annuels ou même dans les
publicités commerciales des établissements.
? Les compétences des collaborateurs : dans des
métiers qui évoluent très vite, où le contenu est
essentiellement de nature financière à haute teneur
mathématique, il est apparu nécessaire, outre le recrutement de
talents dans ces domaines, de mettre en place un dispositif de diffusion et
d'échange de connaissances entre les « initiés », et
les autres participants au processus de production d'un service financier.
Cette brève analyse des aspects managériaux du
dispositif de gestion des risques montre simplement leur existence, sans pour
autant parler de leur effectivité, ni de leur efficacité. Une
analyse académique, dépassionnée et objective, atteste de
l'investissement en hommes et en moyens informatiques pour tenter
d'appréhender l'ensemble des domaines comme pour satisfaire à
différentes exigences réglementaires en la matière. Pour
autant les dispositifs qui ont été mis en place ont failli dans
une large mesure.
Le contrôle et l'audit interne n'ont pas su
empêcher des prises de risques excessives et des dysfonctionnements
grossiers. Le management a laissé se développer des comportements
déviants allant à l'encontre de l'intérêt de
l'établissement et de ses clients. Le risque de réputation,
alimenté par les médias, n'a sans doute jamais été
aussi fort que ces cinquante dernières années, même si
l'ensemble des établissements y fait face. Il est donc nécessaire
de qualifier ces dysfonctionnements, de voir en quoi le management a fini par
contribuer à la hausse du risque et d'esquisser quelques
propositions.
2. La maîtrise des risques :
La gestion des risques prend deux formes évidemment
liées, la première de maîtrise des risques, tant
opérationnelle que prudentielle, et la seconde de gestion de bilan, dont
l'objectif est l'immunisation contre les risques financiers et la fixation des
conditions de rentabilité des opérations.
29
La maîtrise des risques évolue rapidement dans les
banques et allie désormais maîtrise opérationnelle et
maîtrise prudentielle pour déboucher sur une allocation de fonds
propres.
2.1. Maîtrise opérationnelle
La maîtrise opérationnelle est assurée par
un dispositif complet :
? D'enveloppes sectorielles sur les secteurs ou types
d'opérations les plus sensibles (immobilier, opérations à
effet de levier ...).
? D'enveloppes géographiques sur les pays à
risques (existence d'un risque souverain ou d'un risque de non transfert),
? D'autorisations fixées par société ou par
groupe de sociétés et décentralisées en fonction du
niveau de délégation octroyé aux opérateurs
Cette maîtrise inclut les mesures de gestion individuelle
du risque, suivi des engagements, action de recouvrement des créances,
mise en jeu des garanties, provisionnement éventuel ...
2.2. Maîtrise prudentielle
La maîtrise opérationnelle des risques
élémentaires laisse subsister les besoins liés au
contrôle des risques par grandes masses sectorielles ou
géographiques et à la mesure de la rentabilité des
opérations par rapport au niveau de risque. La maîtrise
prudentielle des risques s'attache de ce fait à regrouper les
engagements en masses homogènes et à mettre en oeuvre des
méthodes de pondération des risques et d'estimation des taux de
défaillance permettant de passer de la mesure des engagements bruts
à une estimation des pertes potentielles et de comparer entre eux des
risques de nature et de niveau différents. Divers paramètres sont
utilisés : nature et durée de l'opération, qualité
du client, du secteur d'activité, du pays de résidence et taux de
défaillance pour les risques de contrepartie, sensibilité et
volatilité pour les risques de marché.
2.3. Allocation de fonds propres
Pour décentraliser la recherche de la rentabilité
des fonds propres, les banques procèdent aujourd'hui assez largement
à des systèmes d'allocation de fonds propres par centre de
décision. L'objectif est de simuler une filialisation totale des
activités de la banque ; chaque centre est doté analytiquement
des fonds propres nécessaires à la couverture de ses propres
30
risques, ses résultats sont corrigés en
conséquence et ses performances sont mesurées à l'aune des
fonds propres qui lui sont alloués.
Tableau N° 2 : Les étapes de
maîtrise de risque
Source : Hicham ZMARROU « Le dispositif
de maîtrise de risque et le contrôle interne au
sein des
établissements de crédit » Thèse professionnelle en
économie, ESC Lille, 2005-2006
P36
31
3. Les étapes de la gestion des risques
La gestion des risques repose sur un processus de six
étapes : 3.1. L'identification des risques :
Cette étape consiste à établir une
cartographie des risques auxquels la banque est confrontée. Cet exercice
ne doit pas être limité dans le temps, vu les changements internes
et externes qui touchent le milieu bancaire et qui peuvent engendrer
l'apparition de nouveaux risques.
3.2. Evaluation et mesure des risques :
L'évaluation des risques est un processus continu qui
comporte généralement trois étapes :
Premièrement, les banques peuvent entreprendre une
analyse rigoureuse pour recenser les risques et, lorsque c'est possible, les
quantifier. S'ils ne peuvent être quantifiés, la direction peut
quand même voir comment ils pourraient survenir et déterminer les
mesures destinées à les gérer et à les limiter.
Elle devrait se forger une opinion raisonnable et défendable sur
l'ampleur de tout risque, tant en termes d'impact sur la banque (y compris dans
la pire des hypothèses) que de probabilité.
La deuxième étape consiste, pour le conseil
d'administration ou la direction générale, à
déterminer le niveau de risque toléré par la banque, sur
la base d'une évaluation des pertes qu'elle pourrait supporter au cas
où un problème donné viendrait à se
matérialiser.
Enfin, la direction peut comparer sa tolérance
à l'égard du risque et son évaluation de l'ampleur du
risque, pour vérifier si l'exposition correspond aux limites de
tolérance.
La mesure du risque dépend de la nature de ce dernier,
s'il est quantifiable ou non. Lorsque les risques sont quantifiables comme dans
le cas du risque de crédit et du risque de marché, le concept le
plus utilisé est celui de la Value-at-Risk. Dans le cas des risques non
quantifiables, une méthodologie objective est appliquée pour les
estimer, à travers deux variables :
? La probabilité de survenance d'un
événement négatif, qui à défaut de
quantification,
peut se voir attribuer des valeurs relatives : forte, moyenne et
faible probabilité.
? Gravité de l'événement en cas de
survenance du risque : là aussi, en absence de données
quantifiables, on peut attribuer une variable relative : élevé,
moyen, faible.
Le croisement des deux séries de variables, permettra de
donner une idée relative du risque.
32
3.3. Sélection des techniques de gestion des
risques :
Les techniques de gestion des risques visent principalement
l'un des trois objectifs suivants :
? Eviter le risque
? Transférer le risque
? Encourir le risque
3.4. La mise en oeuvre :
Cette étape consiste à mettre en oeuvre la
technique choisie, elle doit être réalisée par une
unité clairement désignée à cet effet, par exemple
: la salle des marchés pour les risques de marché, la direction
des engagements pour le risque de crédit, ALM pour la gestion du risque
de liquidité et de taux. Quand au risque opérationnel, il a la
particularité d'être plus difficilement attribuable à une
unité spécifique vu ça présence partout.
Le principe fondamental de cette étape de gestion des
risques est de minimiser les coûts attribués à la mise en
oeuvre de la solution.
3.5. Surveillance des risques :
Le suivi permanant des risques est primordial, et ce afin de
s'assurer que les stratégies adoptées donnent des
résultats optimaux. En effet, au fil du temps et selon les
circonstances, il se peut que les décisions initialement prises
deviennent incompatibles avec la conjoncture et de ce fait elles doivent
être modifiées ou carrément remplacées.
3.6. Reporting des risques :
Le reporting est l'aboutissement logique de tout processus de
gestion, il s'agit d'une synthèse qui fait ressortir les
éléments clés sous une forme analytique, adressée
aux responsables sous forme d'un rapport dont le contenu et le niveau de
détail dépend de la fonction du destinataire.
33
Conclusion
La gestion des risques n'est évidemment pas nouvelle :
son existence coïncide avec celle de l'activité bancaire
même. L'élément nouveau est la complexité croissante
qui la caractérise, rendant ainsi le secteur plus vulnérable. Les
instruments classiques de couverture ne semblent par ailleurs plus
adaptés face aux nouvelles donnes de l'environnement financier.
Dans l'ensemble, le secteur bancaire souffre encore de
quelques lacunes qui pourraient témoigner d'une certaine
fragilité au niveau de leur structure de contrôle. Certes, les
efforts consentis jusqu'ici témoignent d'une volonté commune et
sans équivoque visant à mieux cerner les risques bancaires. En
même temps, cet effort ne sera vraisemblablement salutaire que s'il
dépasse le cadre de l'analyse statique des risques en portefeuille pour
accéder à une vision plutôt dynamique et évolutive
de la gestion des risques bancaires, échéances sur un horizon de
temps compatible avec les décisions stratégiques que cette
analyse contribuera à étayer.
Pour autant, les objectifs de la régulation
prudentielle ne sont jamais indépendants des fonctions attendues du
système financier, des risques auquel il est confronté, et des
contre-mesures jugées adéquates pour y répondre. Parce
que, c'est au régulateur que revient toujours le privilège
d'amorcer le changement au moment opportun.
34
Deuxième Chapitre : Présentation de la
banque populaire
Introduction :
Le secteur bancaire joue un rôle
prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu
diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne,
adapté aux besoins de la société comme à ceux des
entreprises.
L'activité bancaire est un secteur stratégique
dans toute économie. Il constitue un pôle de financement
primordial pour les agents économiques. Les entreprises s'endettent
auprès des banques pour financer leurs investissements. Les
ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison,
des biens d'équipement... Certes le marché financier, et en
particulier le marché boursier, commence á concurrencer le
marché bancaire puisqu'il constitue une autre alternative pour les
entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour
l'épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des
sociétés qui ont accès à la place boursière
de Casablanca, les banques restent dominantes en matière de financement
de l'économie Marocaine, en dépit d'un taux de bancarisation peu
élevé.
Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire
s'exerçait dans un environnement stable, particulièrement
protégé, et ce dans le cadre d'un environnement
réglementaire hétéroclite, incomplet, voire
dépassé. Cependant, ces dernières années, en raison
de la mondialisation, de la révolution technologique et de la
déréglementation, le monde de la banque a connu de profondes
mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années
à venir.
Le secteur bancaire a été soumis depuis le
début de la décennie quatre-vingt-dix à de nombreuses
réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe
d'universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de
l'encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux
d'intérêt, dynamisation du marché monétaire et
renforcement des règles prudentielle sont autant de facteurs dont
l'objectif est de mettre le secteur bancaire et financier dans une dynamique
concurrentielle déterminée par les forces du marché.
35
Section 1 : Présentation du groupe banque
populaire (GBP)
1. Histoire
Le Crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques
constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires
Régionales.
Fidèle à son esprit d'entreprise, le Crédit
Populaire du Maroc s'est fixé comme objectif d'accompagner toutes
entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles ou de services par
la distribution de crédit à court, moyen et long terme.
Il propose une gamme élargie et complète de
services et produits financiers répondant à l'ensemble des
besoins de sa clientèle.
Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle
organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l'origine,
sur les concepts de mutualité et de coopération.
Ainsi, les premières Banques Populaires de type
coopératif et à vocation régionale, furent
créées, dès la fin des années 20 du siècle
dernier, dans les principales villes du Royaume.
Au lendemain de l'indépendance, les pouvoirs publics ont
procédé, dans le cadre de la mise en place des premiers jalons du
système bancaire et financier marocain, à la refonte du
Crédit Populaire du Maroc (CPM), à travers le Dahir du 28
février 1961, en le dédiant au développement de
l'artisanat et de la PME/ PMI.
Cette réforme a également renforcé le
modèle organisationnel du CPM, basé désormais sur
l'existence de Banques Populaires Régionales, d'une entité
centrale : la Banque Centrale Populaire, et d'une instance
fédératrice : le Comité Directeur du CPM.
Ce n'est que vers l'année 2000 que la Banque Centrale
Populaire s'est transformée en société anonyme à
capitale fixe avec comme première recommandation l'ouverture de son
capital aux Banques Populaires Régionales à hauteur de 21% et au
secteur privé à
concurrence d'au moins 20%. Ainsi, les Banques Régionales
se sont dotées d'une autonomie avec leur implication dans le
développement économique et social de leur région.
Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la
Banque Populaire ; d'abord la phase de complémentarité allant des
années 60 jusqu'à mi 70. Ensuite la phase de
compétitivité qui se situe entre 1968 et 1978. Enfin, la
dernière phase qui représente la Banque Populaire à
l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation.
36
? La phase de complémentarité:
Durant cette période, la Banque Populaire, alors
semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME.
Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres
activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le
CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit
agricole) etc.
La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des
OFS, et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux
étrangers essentiellement) ...
Parallèlement, la Banque Populaire
bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché
Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être
exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les
autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de
capitaux étrangers.
? La phase de compétitivité:
Elle se caractérise par une ouverture massive des banques
sur le marché. Elle est marquée aussi par plusieurs
évènements à savoir la libéralisation du secteur
bancaire, le désencadrement des crédits, etc.
Les banques se sont donc inscrites, à partir, de
là dans un contexte de libre concurrence qui les a incités
à développer davantage leurs compétences et leur
savoir-faire.
Elle se caractérise également par une
décentralisation du système bancaire. Cette dernière avait
pour but:
? La disponibilité de l'information au niveau agence.
? La réduction des circuits de traitement des
adhérents.
? La réponse immédiate aux réclamations de
la clientèle.
? L'allégement des services centraux de la Banque
Centrale Populaire et de la Banque Populaire Régionale.
? La phase de mondialisation :
A l'heure actuelle on sait que les canaux d'information ne sont
plus ce qu'ils étaient et que le réseau Internet n'est plus un
secret pour personne. A ce propos, on a pu voir que la Banque Populaire a mis
en place des produits modernes lui permettant de s'inscrire dans la nouvelle
ère.
37
2. Organisation
Le Groupe Banque Populaire est composé de la Banque
Centrale Populaire (BCP), organe central du Groupe, de huit Banques Populaires
Régionales (BPR), de filiales au Maroc, en Afrique subsaharienne et en
Europe ainsi que de fondations. La Banque Populaire se positionne aujourd'hui
en groupe financier universel au profit de toutes les catégories
sociales et économiques : particuliers, professionnels et entreprises de
toutes tailles sont servis par des produits bancaires, d'assurance et de
services.
Figure N° 2 : Organisation du CPM
Source :
www.gbp.ma
38
3. Comité directeur
Le Comité Directeur est l'instance suprême du
Crédit Populaire du Maroc exerçant exclusivement la tutelle sur
les différents organismes du CPM.
Le Comité Directeur comprend :
· Cinq Présidents des Conseils de Surveillance des
Banques Populaires Régionales élus par leurs pairs,
· Cinq représentants du Conseil d'Administration de
la Banque Centrale Populaire, nommés par ledit Conseil.
· Le Président du Comité Directeur est
élu parmi les membres dudit Comité et sa nomination est
ratifiée par le Ministre chargé des Finances.
Sa mission :
· Définit les orientations stratégiques du
Groupe,
· Exerce un contrôle administratif, technique et
financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM,
· Définit et contrôle les règles de
fonctionnement communes au Groupe
· Prend toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur
équilibre financier.
4. Banque centrale populaire (BCP) :
La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement
de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil
d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.
Sa mission : La BCP, qui assure un rôle central au sein du
Groupe, est investie de deux missions principales :
· Etablissement de crédit habilité à
réaliser toutes les opérations bancaires.
· Organisme central bancaire des BPR.
A ce titre, elle coordonne la politique financière du
Groupe, assure le refinancement des BPR et la gestion de leurs excédents
de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour
le compte de ses organismes.
39
Figure N°3 : Organigramme de la banque
centrale populaire
Source :
www.gbp.ma
5. Banques populaires régionales (BPR) :
Les Banques Populaires Régionales (BPR), Banques de
proximité, actuellement au nombre de 10 constituent le socle du
Crédit Populaire du Maroc.
Leur mission :
? Etablissements de crédit habilités à
effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions
territoriales respectives, les BPR ont pour mission de contribuer au
développement de leur région par la diversité des produits
qu'elles offrent, le financement de l'investissement et la bancarisation de
l'économie.
? Elles constituent le levier du Crédit Populaire du
Maroc dans la collecte de l'épargne au niveau régional, sa
mobilisation et son utilisation dans la région où elle est
collectée.
40
Leur organisation :
? Les Banques Populaires sont organisées sous la forme
coopérative à capital variable, à Directoire et à
Conseil de Surveillance. Leur mode d'organisation unique au sein du
système bancaire leur permet d'approcher différemment leurs
clients, puisque ces derniers se trouvent également être les
détenteurs du capital, formant ainsi ce que l'on appelle « le
sociétariat ».
? Outre le fait qu'ils bénéficient des
différents services bancaires, les clients sociétaires
participent également à la vie sociale de leur banque
(Participation aux Assemblées Générales,
possibilité de siéger au Conseil de Surveillance).
6. Agences :
Les agences représentent le FRONT OFFICE de la Banque
Populaire, où la relation client et la qualité du service prime
sur toute autre considération. Le personnel des agences est
réparti comme suit :
Chef d'agence : S'occupe en premier
lieu de la commercialisation, de l'octroi de crédit, de la gestion de
l'agence, de la coordination avec la succursale et avec la direction
régionale...
Responsable administratif (Chef de caisse) :
Est responsable du contrôle des opérations,
autocontrôle des opérations de caisse, du SIMT (Système
interbancaire marocain de télé compensation),
scannérisation des chèques et des effets, des remises, la gestion
des stock, traitement des anomalies et des incidents et l'exécution de
l'ordre de virement...
Chargé de produit : Est
responsable de la demande et de la remise des cartes guichets, de la
délivrance des carnets de chèque, de l'ouverture et la
clôture des comptes, la présentation des différents
produits et services offerts par la banque, la souscription en bourse et la
souscription des Dépôts à Terme (DAT)...
Agent commercial : A pour mission le
change des devises, les versements, les retraits, les mises à
disposition, le service Money Gram et le service Western Union, l'alimentation
du GAB (Guichet automatique bancaire) et la vérification et pointage des
pièces...
41
7. Actionnariat
La Banque Centrale Populaire (BCP), dont le siège se
trouve à Casablanca, est une Société Anonyme à
Conseil d'Administration au Capital de1.822.546.560 DH. Elle est l'organisme
central des huit Banques Populaires Régionales (BPR) qui sont des
coopératives à capital variable et détient dans chacune
d'elle des participations équivalentes majoritaires. L'ensemble
formé par la BCP et les BPR constitue le Crédit Populaire du
Maroc (CPM). Plusieurs organismes institutionnels (Caisse de Retraite,
Mutuelles, Assurances, Banques,) portent des parts significatives du capital de
la BCP.
Figure N°4 : Actionnariat de la BCP
Source :
www.gbp.ma
42
8. Fiche signalétique de la banque populaire
Tableau N° 3 : Fiche signalétique
de la banque populaire
Raison sociale Forme juridique Capital
|
La Banque Populaire
|
|
|
Activité
|
Finance et assurance
|
Slogan
|
«Faite pour vous»
|
Création
|
25 mai 1926
|
Président
|
Kamal Mokdad
|
Adresse
|
20 100 Casablanca101, Bd Zerktouni
|
|
Date d'introduction en bource
|
06 Juillet 2004
|
Effectif
|
17 320 (2018)
|
Site Web
|
www.GBP.ma
|
|
|
Source
:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_populaire_(Maroc)#Notes_et_r%C3%A9f%C3%A9ren
ces
9. Valeurs
C'est dans un modèle coopératif et mutualiste
que le Groupe a puisé les valeurs qui reflètent sa culture,
portent sa vision, traduisent les engagements pour le développement
économique et social du Maroc et renforcent la cohésion entre les
différentes entités, à savoir : la Banque Centrale
Populaire, les Banques Populaires Régionales, le réseau d'agences
au Maroc et à l'étranger, les filiales et fondations.
? L'INNOVATION
L'innovation, c'est réinventer continuellement notre
proposition de valeur, nos modes de fonctionnement et de communication en
cultivant notre humilité. L'innovation, c'est créer un
environnement de confiance propice à l'expression de la
créativité et à l'audace.
43
? LA PROXIMITÉ
Sa structure régionale, la densité de son
réseau et sa bonne répartition dans l'ensemble du Royaume
favorisent l'ancrage de la banque avec les réalités locales ;
elle contribue ainsi à utiliser l'épargne au sein des
régions où elle est collectée et à promouvoir les
activités bancaires au niveau local.
Au Maroc comme à l'étranger, la Banque
Populaire cultive la proximité avec ses clients, à travers le
maillage de ses agences, ses guichets automatiques et la banque à
distance.
? LA CITOYENNETÉ
Le Groupe Banque Populaire inscrit ses actions dans une
démarche globale de développement durable. Sa vocation citoyenne
trouve ainsi sa concrétisation dans ses trois fondations :
? La Fondation Banque Populaire, vouée au soutien
à la culture et à l'éducation.
? La Fondation Création d'Entreprises, destinée
au soutien et à la promotion de l'esprit entrepreneurial aussi bien en
faveur de la clientèle locale que pour les Marocains du monde (MDM).
? La Fondation Attawfiq Microfinance, dédiée
à l'inclusion bancaire et financière ainsi qu'à la lutte
contre la précarité et l'exclusion sociale à travers des
actions de soutien aux micro-entrepreneurs et de financement d'activités
génératrices de revenus.
? LA PERFORMANCE
Le Groupe Banque Populaire est engagé, vis-à-vis
de ses clients et partenaires, à améliorer son efficacité
opérationnelle. Il cultive ainsi, à l'échelle individuelle
et collective, l'efficacité, le professionnalisme, la satisfaction
client et l'innovation pour optimiser et rationaliser ses modes de
fonctionnement.
44
10. part du marché
Le réseau Banque Populaire est le plus étendu du
Royaume avec près de 5000 points de distribution et plus de 1430 agences
à fin décembre 2018. Il sert également la plus large base
clientèle au Maroc avec près de 3,2 million de clients. Les
banques populaires gèrent près de 60 % des actifs financiers
locaux des Marocains résidents à l'étranger.
Plusieurs produits spécifiques et adaptés ont été
développés spécialement à ce marché tout
particulièrement dans le domaine de la gestion d'actifs et des
crédits. En plus de sa position dominante sur le marché de la
banque de détail.
Tableau N°4 : Part du marché
|
2016
|
2017
|
2018
|
Dépôts de la clientèle
|
26,79%
|
26,28%
|
26,24%
|
Crédits à l'économie
|
23,72%
|
23,92%
|
24,23%
|
|
Source :
https://www.groupebcp.com/fr/nous-conna%C3%AEtre/le-groupe/chiffres-cl%C3%A9s
11. Filiales et fondations du Banque populaire
Tableau N°5 : Filiales et fondations du
Banque populaire
Filiales
|
Domaines d'activité
|
Médiafinance
|
Marché des Capitaux
|
Chaabi Leasing
|
Crédit bail
|
Assarf Chaabi
|
Change
|
Alistitmar Chaabi
|
Gestion Collective d'Epargne
|
Maroc Assistance Internationale
|
Assistance
|
Banque Chaabi du Maroc
|
Banque
|
Banque Populaire Maroco-Guinéenne
|
Banque
|
Banque Populaire Maroco-Centraficaine
|
Banque
|
SPPP Moussahama
|
Capital risque
|
CIH
|
Banque
|
ICF Al Wassit
|
Société de Bourse
|
|
Source :
www.gbp.ma
45
12. Chiffre clés
Tableau N°6 : Chiffre clés
|
2016
|
2017
|
2018
|
Sociétaires
|
360 408
|
357 587
|
373 856
|
Effectif
|
15 210
|
15 400
|
17 320
|
Banques Populaires Régionales
|
10
|
9
|
8
|
Fondations
|
3
|
3
|
3
|
Filiales spécialisées
|
8
|
8
|
8
|
Banques à l'international (hors filiales
bancaires de la holding ABI)
|
4
|
4
|
4
|
Banques à l'international (Filiales
ABI)
|
7
|
8
|
8
|
Banque Offshore
|
1
|
1
|
1
|
Points de présence
microcrédit
|
440
|
455
|
470
|
Bénéficiaires Actifs
Microcrédit
|
270 049
|
281 604
|
284 573
|
|
Source :
https://www.groupebcp.com/fr/nous-conna%C3%AEtre/le-groupe/chiffres-
cl%C3%A9s
46
Section 2 : Services et produits fournis par la banque
populaire
1. Services :
1.1. Ouverture du compte
1.1.1. Les types des comptes
1.1.1.1. Types des comptes en
générale
Les comptes courants : Sont réservés
aux commerçants appartenant à divers secteurs d'activités
pour leurs opérations professionnelles.
Les comptes chèques : Sont ouverts aux
personnes physiques ou morales pour leurs besoins personnels. Leurs soldes
doivent toujours être créditeurs.
Les comptes sur carnet : Ils ne peuvent être
ouverts qu'à des personnes physiques. Aussi, c'est un compte
rémunéré, ses taux d'intérêts sont fixes par
banque populaire. Le montant déposé ne doit pas dépasser
la somme de 400.000,00 dirhams, alors que le montant de chaque opération
de versement ainsi que leurs soldes ne peuvent être inférieures
à 100 dirhams, sauf en cas de clôture de compte.
1.1.1.2. Les types des comptes
offerts par la banque populaire COMPTE EN DIRHAMS NON CONVERTIBLE
· 21111 : Comptes pour particuliers ou personnes
physiques.
· 21211 : Comptes pour personnes morales ou
exerçant une activité commerciale.
· 21330 : Comptes d'épargne ou sur compte
carnet.
· 21150 : Comptes réservés au
personnel de la banque.
· 21140 : Compte réservés au
marocain du monde(MDM).
· 21340 : Compte sur carnet réservés
au MDM.
· 21216 : Comptes réservés aux
artisans.
· 21116 : Comptes réservés aux associations,
ce qui nécessite la présentation du statut, du tableau des
membres, du PV de l'assemblée générale, des copies des CIN
des membres fondateurs et du document présenté par la commune.
· 21117 : Comptes réservés aux
fonctionnaires de l'état de sécurité et de défense
(Policiers, militaires, membres de la protection civile...).
· 21150 : Comptes réservés au
personnel de la banque.
47
COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLE
· 21184 : Comptes pour les marocains non
résident dont l'alimentation se fait en devise mais le retrait est en
devise ou en dirhams.
· 21182 : Comptes pour les étrangers
résidents dont l'alimentation aussi se fait en devise mais le retrait
est en devise ou en dirhams.
· Compte CCPEX : Compte réservé aux
entreprises d'exportation. 1.1.2. Conditions d'ouverture d'un
compte
1.1.2.1. Les conditions générales
d'ouverture d'un compte :
Le client doit être majeur après cette image de
marque l'ouverture du compte est reliée à un versement initial ou
à la domiciliation du salaire. Aussi, il existe une chance pour les
aveugles et les analphabètes. Seulement, pour les premiers, il faut la
présence d'une tierce personne avec lui pour l'ouverture du compte et
les différentes opérations de retrait ; et pour les seconds il
faut savoir signer
1.1.2.2. Les conditions relatives à
l'identité :
Avant d'ouvrir un compte, il faut s'assurer de
l'identité du client qui varie selon la fonction des personnes
concernées : physique ou morale.
· Personnes physiques : leur identité est
déterminée par la carte d'identité nationale ou le
passeport, mais actuellement, la C.I.N est obligatoire.
· Les commerçants sont tenus de présenter
en plus un extrait de registre de commerce et la patente ; les étrangers
doivent présenter une carte de séjour valide.
· Personnes morales : Chaque société a des
pièces à produire pour l'ouverture de comptes. Le registre de
commerce et la patente.
1.1.3. La démarche d'ouverture d'un
compte
1.1.3.1. Les vérifications préalables
à l'ouverture d'un compte
Les personnes physiques : Selon l`article 488 du
code de commerce, l`établissement bancaire doit préalablement
à l`ouverture d`un compte vérifier, en ce qui concerne les
personnes physiques, le domicile et l`identité du postulant au vu des
énonciations de sa carte d`identité nationale (CIN), de la carte
d`immatriculation pour les étrangers ou du passeport ou toute autre
pièce d`identité en tenant lieu pour les étrangers
non-résidents.
48
Le banquier est obligé de vérifier
l`identité du client, c'est la raison pour laquelle le banquier demande
la présentation d'un document officiel, une pièce
délivrée par une autorité administrative portant la
photographie et la signature de l'intéresse. Il s'agit de la carte
d'identité nationale dont une photocopie sera conservée par le
banquier.
Ensuite, le banquier enregistre toutes les informations
nécessaires du client et lui communique un numéro de compte,
identifiable par une série de chiffre désignant a la fois le
génériques de 5 positions, radical de 7 position, plural de 3
positions et chiffre clé d`une position :
Préalablement à la délivrance d'un
chéquier, le banquier est tenu de consulter le fichier central des
interdits de chèques pour s'assurer que le client n`y figure pas.
Les personnes morales : Concernant les personnes
morales, le banquier doit vérifier, préalablement à
l'ouverture d'un compte (la forme et la dénomination, l'adresse du
siège, l'identité et les pouvoirs de la ou les personnes
physiques habilitées à effectuer des opérations sur le
compte, ainsi que le numéro d'inscription a l'impôt sur la
société au registre de commerce ou à l'impôt des
patentes).
Après la vérification préalable a
l'ouverture de Compte le banquier présente au client un spécimen
de signature et lui invite a déposé sa signature ainsi que celle
du mandataire qu'il a désigné.
Ce spécimen permet d'authentifier les ordres
émanant du client pour les dénouements des opérations
bancaires.
49
1.1.3.2. La classification des
comptes
Selon l'article 487 du code de commerce le compte en banque est
: soit à vue, soit à terme :
· Les comptes à vue.
· Les comptes à terme.
· Les comptes étrangers .
·
? Les comptes en dirhams convertibles.
? Les comptes en devises.
1.2. Services liés aux Comptes
1.2.1. Chèques
Le chèque de banque est un moyen destiné à
garantir le paiement au profit d'un tiers bénéficiaire ou du
donneur d'ordre lui-même. Il se substitue au chèque
certifié et offre les mêmes garanties. Un moyen de paiement
indispensable pour certains achats.
Avantages .
·
· Les mêmes garanties qu'un chèque
certifié
· Des transferts de fonds facilités
· Sécurité : Barré et portant la
mention « non endossable ». Soumis au délai de prescription,
au même titre qu'un chèque ordinaire.
· Flexibilité : Peut faire l'objet d'une opposition.
Peut être remplacé.
· Fiabilité : Chèque extrait du
chéquier de l'agence, établi à l'ordre d'un
1.2.2. Chèque auto
Le chèque Auto est un moyen de paiement garanti dans
toutes les agences Banque Populaire. Il est destiné exclusivement au
règlement des dépenses liées à un véhicule
dans les stations-service au Maroc.
Avantages .
·
· Limite l'usage d'argent liquide
· Facilite la comptabilité des frais de route
· Réserve de 2000 DH pour faire face aux
éventualités sur la route
50
1.2.3. CHAABI CASH
Chaabi Cash est un moyen de transferts d'argent sont accessibles
en temps réel dans toutes les agences Banque Populaire au Maroc
Avantages :
· Une mise à disposition immédiate de
l'argent
· Un transfert sécurisé dans le réseau
Banque Populaire
· Transfert possible dans les agences Banque Populaire ou
sur Chaabi Net
· Récupérer les fonds en cas de non
règlement de la mise à disposition
· Un moyen sûr : Possibilité d'ordonner le
transfert pour soi-même pour éviter le transport d'argent ou de
valeurs, en ayant la certitude d'être le seul habilité à
disposer des fonds
· Gratuité: Aucun frais à régler
· Pas de contrainte : Un transfert d'argent en temps
réel à retirer dans n'importe quelle agence Banque Populaire,
même si le bénéficiaire n'est pas client BP
· Services à l'international
· Change
· Transfert à l'étranger pour soins
médicaux : ce service assure le transfert d'argent dans le cas où
l'état de santé nécessiterait une consultation
médicale auprès d'un médecin à l'étranger,
ou l'administration de soins médicaux dans un établissement
étranger.
· Transfert à l'étranger pour les
étudiants
2. Produits :
2.1. Les cartes monétiques
· RIZK
· LA POPULAIRE
· LA PRIMA
· LA GOLDE DEVISE
· LA GOLDE DOTATION
· AILES
· AILES PLUS
· I-C@RD
· 1217
· #LIVE
·
51
L'HBAB
· ASFAR CARD
· RELAX
· LA PRO
· LA TITANIUM
2.2. Les packs
· AL HISSAB CHAABI
· CNSS ESSENTIEL
· CNSS PLUS
· OCPACK ESSENTIEL
· OCPACK PLUS
· PREMIUM
· AILES
· POPULAIRE
· FILIALES
· #LIVE
2.3. Les crédits
LES CRÉDITS LOGEMENTS :
· Crédit FOGALEF : accordé
aux enseignants adhérant à la fondation Med VI et permet le
financement complet du logement en fonction du revenu, avec des durées
de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans et un taux
d'intérêt très compétitif.
· Crédit AL MANZIL Chaabi :
accordé aux gens ayant un revenu modeste et/ou non régulier pour
l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec un plafond pouvant atteindre
les 200.000 dhs.
· Crédit Douira : pour les
personnes désirant acquérir un logement économique dont le
coût est limité à 200.000 dhs et une superficie qui ne
dépasse pas 100 m2, avec une durée de remboursement
allant jusqu'à 25 ans et un taux d'intérêt fixe très
compétitif.
· Crédit Mabrouk : Crédit
pour le financement des logements de moyen et haut standing, construction d'une
maison, travaux d'aménagement ou bien l'acquisition d'un terrain nu.
52
LES CRÉDITS DE CONSOMMATION:
· Crédit Yousr: Pour faire face à
des dépenses imprévues sans déséquilibrer votre
budget, la Banque Populaire met à la disposition de ces clients une
ligne de crédit « Crédit YOUSR».C'est une
facilité allant jusqu'à 50.000 dhs qui est adossé au
compte du client et qui est remboursé à chaque fin du mois.
· Crédit Moujoud: MOUJOUD est un
crédit destiné au financement des besoins personnels de
consommation: achat de mobilier, d'appareils électroménagers, de
voiture d'occasion, et de frais d'équipement.
· CRÉDIT VOITURE NEUVE: le crédit
personnel voiture neuve est un prêt jumelé à une assurance
décès qui permet de financer jusqu'à 75% l'achat d'une
voiture neuve avec un plafond de 300.000 DH et une durée de
remboursement pouvant aller jusqu'à 48 mois.
· Crédits FOGARIM (Fonds de garantie en
faveur des populations à revenus modestes et/ou irréguliers):
Sont des crédits soutenue et garantie par l'état en faveur des
travailleurs qui n'ont pas un salaire fixe et ne peuvent pas ainsi
domiciliés leurs salaires.
2.4. Les assurances
· EPARGNE EVOLUTION
· MARETRAITE
· AL INJAD AL MOMTAZ
· ATTA'MINE CHAABI HAYAT
· ATTA'MINE CHAABI OUSRA
· JAYLE-E JUNIOR
· AVENIRMESENFANTS
· INJAD MONDE
53
CONCLUSION :
Dans ce chapitre nous avons abordé à une
présentation générale de la banque populaire et à
l'ensemble des services et des produits offerts par cette banque.
Au Maroc, la Banque Populaire enregistre une bonne progression
de ses activités au titre du dernier semestre 2019.
L'activitéì d'intermédiation affiche une
évolution positive avec une marge d'intérêt
clientèle en hausse de 4,2%, tandis que les revenus des activités
de marché croissent de 14%.
Ces réalisations réaffirment la robustesse de
l'activitéì bancaire au Maroc qui continue de
contribuer significativement à la croissance et à la performance
du Groupe Banque Centrale Populaire.
54
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Ces dernières années, les marchés financiers
et la législation qui leur est applicable ont été l'objet
de modifications fondamentales. Le profil de nos établissements
financiers évolue et, dans le même temps, les risques bancaires
deviennent de plus en plus variés et complexes. Les défis qui en
résultent constituent désormais un enjeu considérable pour
l'ensemble des intervenants dans le secteur bancaire.
Ce sont précisément ces défis qui ont
amené les autorités et le secteur bancaire à mettre sur
pied un programme de réformes et de mises à niveau dans le souci
de bâtir un secteur bancaire équilibré et solide et
éviter par-là toute source d'instabilité financière
préjudiciable à tout effort de développement
économique. Il est indéniable de constater que dans la
détermination des lignes de force qui contribue à la poursuite de
ces objectifs, la nécessité d'une gestion efficace et fiable des
risques occupe une place importante.
Certes, des projets sont en cours d'étude en vue
d'enrichir l'environnement prudentiel par des règles plus
adaptées, mais ceci ne devrait occulter les besoins de mise à
niveau du risk management que chaque établissement devrait entreprendre
en interne par rapport aux meilleures pratiques internationales de gestion des
risques bancaires.
La partie suivante est consacré pour l'étude des
risques liés à l'activité de la banque populaire et la
procédure de gestion de ces risques accréditée par cette
banque.
55
DEUXIEME PARTIE :
GETION DE
RISQUES AU SEIN
DE LA BANQUE
POPULAIRE
56
Introduction
A partir du XVIIe siècle, depuis que la banque moderne
a commencé à évoluer, la plupart des défaillances
bancaires trouvent leur origine dans l'incapacité de faire face aux
différents risques qu'elles encourent, parmi ces différents types
de risque qui affectent sa survie, nous pouvons citer notamment le risque de
marché, d'option, de crédit, et le risque opérationnel,
etc.
La forte volatilité des résultats des banques
les expose à des risques difficilement maîtrisables. Ces derniers
comprennent, en l'occurrence, des faits imprévisibles susceptibles
d'affecter la rentabilité et la survie de la banque. Face à cette
nomenclature explosive, la culture bancaire traditionnelle s'essouffle. Pour y
faire face, les établissements bancaires hiérarchisent les
risques, mettent en place une charte de contrôle pour chaque risque et
clarifient les responsabilités. Mais l'essentiel réside dans une
évolution nécessaire et délicate de la culture du
risque.
La gestion des risques se développe aujourd'hui d'une
façon vertigineuse dans l'univers bancaire. Elle couvre toutes les
techniques et les outils de mesure et contrôle de ces risques.
A cet effet, la prise de risques est inhérente à
l'activité bancaire et se reflète directement dans la
rentabilité des opérations. La direction générale
doit donc disposer des outils nécessaires pour mesurer, évaluer
et assurer une gestion maîtrisée de ces risques afin de maximiser
son profit.
Alors, à travers cette partie nous allons essayer
d'apporter des éléments de réponse à la
problématique suivante « Quelles sont les
procédures mises en place par la banque populaire pour la maîtrise
des risques qui interfèrent ses activités
?».
57
Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au
Maroc
Introduction
Cela fait une vingtaine d'années que le secteur
bancaire, partout dans le monde a subi plusieurs changements qui ont fait la
tendance des Autorités bancaires et des organismes financiers vers la
coopération internationale pour l'institution d'un cadre commun pour la
réglementation et la gestion de l'activité bancaire. En effet,
l'objectif était de faire face à la multiplicité des
défis menaçant la stabilité financière du secteur
et l'harmonisation les normes prudentielles au niveau national et au niveau
international.
Au Maroc ; un certain nombre de dispositions ont
été prévues par la loi bancaire de 1993. Elles visent
notamment, à travers la soumission des établissements de
crédit à des règles de bonne gestion, à assurer la
protection de la clientèle et en particulier les déposants dont
les avoirs constituent l'essentiel des ressources des banques. Outre les
règles prudentielles, les normes comptables et l'obligation
d'information des autorités monétaires que les
établissements de crédit sont tenus de respecter, le
législateur a institué un fonds de garantie des
dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux
établissements de crédit en difficulté.
De ce fait, ce chapitre met en lumière dans une
première section l'évolution qu'a connu la réglementation
ainsi que les deux objectifs essentiels de la réglementation bancaire,
assoir la solidité du système financier dans la deuxième
section et assurer une meilleure protection des déposants dans la
troisième section.
58
Section 1 : Evolution de la réglementation
prudentielle
La course à la réglementation prudentielle a
été stimulée par la nécessité, d'une part,
d'identifier les différents dangers qui menacent l'activité ; et
d'une autre part, l'élaboration d'un dispositif de gestion des risques
capables d'anticiper et de maîtriser la performance financière des
établissements bancaires.
1. Cadre réglementaire universel
Depuis plus d'une décennie, les systèmes
bancaires mondiaux sont confrontés à toute une série
d'évolutions qui représentent autant de défis. Les
principales évolutions qu'ont connues les marchés financiers sont
l'accumulation des risques, l'intensification de la concurrence, la
titrisation, la diversification et l'internationalisation. Pour y faire face,
les autorités de contrôle du système bancaire ont
élargi le champ de leur surveillance, harmonisé et
renforcé les normes prudentielles tant au niveau national qu'au niveau
international, et passé des accords de coopération
internationale.
En ce sens, le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire et les Communautés européennes ont
donné une impulsion décisive au renforcement et à
l'harmonisation du contrôle prudentiel à l'échelle
internationale. Bien que la coopération internationale entre les
autorités de contrôle soit relativement nouvelle, elle s'est
développée rapidement pour atteindre un accord commun sur la mise
en place d'un standard uniforme pour juger de l'adéquation des fonds
propres bancaires la couverture de risque de crédit.
La résultante de cette évolution est ce qu'on
appelle la re-réglementation du secteur bancaire. Cette dernière
recouvre l'extension de la surveillance à la totalité des
activités des organismes financiers qui ne relevaient pas
précédemment de l'autorité de contrôleur des banques
: non seulement les normes prudentielles des banques ont été
renforcées dans de nombreux pays, mais le champ de la surveillance a
été étendu aux nouvelles activités qu'elles ont
reçu l'autorisation d'exercer.
Dans ce contexte, la question des limites de la
re-réglementation et des excès auxquels elles pourront conduire
vient naturellement à l'esprit. En effet, si l'harmonisation des normes
prudentielles a pour but l'égalisation des conditions de la concurrence
en ce sens qu'elle élimine les inégalités de traitement en
limitant les possibilités d'arbitrage réglementaire elle risque
aussi de supprimer les avantages concurrentiels qui constituent normalement le
moteur du développement du marché.
59
Par ailleurs, La diversification des établissements
financiers pose problème aux autorités de contrôle. Dans un
certain nombre de cas, le processus de déspécialisation a
été déclenché par des changements
réglementaires Justifiés par l'harmonisation des règles de
la concurrence, au nom de laquelle les établissements
spécialisés qui jouissaient d'un avantage concurrentiel du fait
d'un régime plus souple ont été soumis au même
régime que les banques. Cependant, dans d'autres cas, l'autorité
de contrôle a été prise à contre-pied par la
politique de diversification des banques, qui se sont lancées dans des
activités n'entrant pas dans le champ de sa compétence. Cette
observation s'applique tout particulièrement à la création
de conglomérats financiers regroupant plusieurs établissements
couvrant divers segments du marché, notamment dans la banque, les
opérations boursières et les assurances, sans oublier la
création de filiales non financières par des
établissements financiers. L'abolition des barrières entre les
différents segments du marché oblige les autorités de
contrôle soit à renforcer leur coopération, soit à
se regrouper pour élargir leur champ d'action 14.
2. Cadre réglementaire marocain
Bien que le cadre prudentiel du secteur bancaire ait
été notablement renforcé au cours des dernières
années, des mesures supplémentaires d'ordre législatif,
réglementaire et organisationnel devront être prises au sein de
Bank Al Maghreb (BAM) pour mieux se conformer aux principes fondamentaux du
Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace. Le cadre
de réglementation et de surveillance a été effectivement
amélioré au cours des dernières années. Un nouveau
plan comptable bancaire a été mis en oeuvre, une
réglementation sur le contrôle interne a été
adoptée et certaines règles prudentielles ont été
amendées ou introduites, par exemple en matière d'audit
externe.
Enfin, l'entrée en vigueur d'une réglementation
sur les sanctions financières en 2001 devait permettre à BAM
d'exercer une plus forte pression sur les institutions surveillées dans
la mesure où, désormais, toute infraction aux principales
règles prudentielles, y compris celles relatives à la
classification des prêts et à la constitution de provisions, est
passible d'une sanction spécifique. Cependant, en dépit de ces
progrès, le système continue de présenter des faiblesses
importantes : manque d'indépendance des organismes de supervision
bancaire, contrôle s sur place et sur pièces inefficaces,
faiblesse des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et lacunes de la
réglementation sur le provisionnement des pertes sur prêts.
60
Section 2 : Mesures de renforcement du système
financier
Elle concerne essentiellement :
? La réglementation des conditions d'exercice de la
profession ; ? L'établissement d'un dispositif de réglementation
comptable ; ? La réglementation prudentielle ;
? Et l'établissement d'un système de contrôle
interne.
1. Mesures d'accès à la profession
Ces conditions intéressent aussi bien les
établissements de crédit que leurs dirigeants. 1.1. Conditions
concernant les établissements de crédit
Toute personne morale, avant d'exercer l'activité
d'établissement de crédit, doit demander au Ministre des finances
son agrément en qualité de banque ou de société de
financement. A l'appui de sa demande, elle présente un dossier
comprenant des informations sur les moyens techniques, financiers et humains
(qualité des fondateurs, des actionnaires et des dirigeants) qu'elle
compte mettre en oeuvre, ainsi que sur son plan d'action à court et
moyen terme (ouverture de succursales, agences). L'agrément est
accordé ou refusé après avis conforme du Comité des
établissements de crédit qui est chargé de l'instruction
du dossier et est habilité, de ce fait, à réclamer tous
documents et renseignements qu'il juge nécessaires.
Un établissement de crédit ne peut être
constitué que sous la forme de société anonyme à
capital fixe, à l'exception des organismes que la loi a dotés
d'un statut particulier et ceux dont le siège social est installé
à l'étranger. Il est en outre tenu de préciser dans les
documents destinés aux tiers la catégorie à laquelle il
appartient, ainsi que les références de l'arrêté
portant son agrément. La demande d'un nouvel agrément est requise
chaque fois que des changements affectent la nationalité, le
contrôle d'un établissement de crédit, le lieu de son
siège social ou la nature des opérations qu'il effectue
habituellement.
L'agrément est exigé également avant la
fusion de deux ou plusieurs établissements de crédit ou
l'absorption d'un ou plusieurs établissements par un autre. La
création de filiales ou l'ouverture de succursales, agences, guichets
à l'étranger par des établissements de crédit ayant
leur siège social au Maroc sont subordonnées à l'accord
préalable du Ministre des finances, pris après avis conforme du
Comité des établissements de crédit.
61
1.2. conditions concernant les dirigeants
Elles ont trait tant aux règles de bonne
moralité et d'incompatibilité des fonctions qu'à
l'obligation d'informer Bank Al-Maghreb.
1.2.1. Moralité des
dirigeants
La bonne moralité constitue une condition indispensable
pour l'exercice de la fonction d'administration ou de direction d'un
établissement de crédit. En effet, la loi bancaire de 1993
stipule que, sous peine des sanctions pénales prévues, nul ne
peut être fondateur, membre du conseil d'administration, dirigeant ou
disposer du pouvoir de signature pour le compte d'un établissement de
crédit s'il a été condamné dans les conditions
prévues à l'article 31 de cette loi.
1.2.2. Règles
d'incompatibilité
Les dirigeants d'un établissement de crédit
recevant des fonds du public ne peuvent cumuler ces fonctions avec celles de
direction d'une autre entreprise, à l'exception des
sociétés de financement ne recevant pas des fonds du public, des
sociétés d'investissement et des sociétés de
services contrôlées par l'établissement de crédit et
travaillant pour son compte.
1.2.3. Obligation d'informer Bank
Al-Maghreb
La loi bancaire de 1993 oblige les dirigeants d'un
établissement de crédit d'informer Bank Al-Maghreb de toute
anomalie ou événement grave survenu dans l'activité de
leur établissement. Les actionnaires détenant 5% ou plus du
capital social sont également tenus de lui communiquer tout changement
ayant affecté la part du capital qu'ils détiennent.
2. Mesures prudentielles
Ces règles ont pour but principal d'amener les
établissements de crédit à ne pas se départir d'une
gestion saine les mettant à l'abri des risques d'illiquidité ou
d'insolvabilité. Elles consistent notamment en l'obligation de respecter
un capital minimum, des ratios minimums de liquidité et de
solvabilité, ainsi que des coefficients maximums de division des risques
et de position de change. Elles portent également sur le classement des
créances en souffrance et leur couverture par des provisions.
62
L'observation de ces règles est contrôlée
par Bank Al-Maghreb au vu des documents qui lui sont adressés par les
établissements de crédit, et, en cas de besoin, par des
vérifications sur place. Les établissements enregistrant des
insuffisances sont passibles de sanctions disciplinaires dans les conditions
prévues par la loi bancaire.
2.1. Capital minimum et fonds propres nets
La loi bancaire du 21 avril 1967 (article 9) avait
déjà institué pour les banques de dépôt la
règle du capital minimum entièrement libéré ou
d'une dotation minimale pour celles dont le siège social est à
l'étranger. En outre, l'actif d'une banque devait, à tout moment,
excéder d'un montant égal au capital minimum, le passif dont elle
était tenue envers les tiers. Un arrêté du Ministre des
finances du 25 mars 1969 avait fixé le montant minimum de ce capital
? À 2 millions de dirhams. Ce minimum a été
porté
? À 15 millions de dirhams à partir du 30 juin
1983 (Arrêté du Ministre des finances du 13 Août 1982),
? Puis à 100 millions de dirhams à compter du
1er janvier 1991 (Arrêté du Ministre des finances du 8 juin 1989
et Décision réglementaire n°65 de Bank Al-Maghreb du 27
juillet 1990 relative au capital minimum et aux fonds propres nets).
Depuis le 1er janvier 1997, les sociétés de
financement doivent, elles aussi, justifier d'un capital effectivement
libéré ou d'une dotation totalement versée, d'un montant
minimum variant entre 20 mille dirhams et 20 millions de dirhams selon la
nature des opérations qu'elles effectuent (Arrêté du
Ministre des finances du 6 octobre 1995).
2.2. Coefficient de liquidité
Un arrêté du Ministre des finances du 25 mars
1969 a institué un coefficient de liquidité que les banques
doivent observer et qui représente un rapport minimum entre, d'une part,
leurs éléments d'actif disponibles et réalisables à
court terme et, d'autre part, leurs exigibilités à vue et
à court terme (moins de 4 mois). En astreignant les banques à
maintenir une proportion de leurs ressources sous forme d'actifs liquides, ce
ratio vise à renforcer la capacité des banques à faire
face à leurs engagements à court terme et à
prévenir ainsi le risque d'une interruption dans leurs paiements.
Eléments d'actifs disponibles et réalisables
à court terme
+ Engagements par signature reçus
Coefficient de liquidité = > 100%
Exigibilités à vue et à court terme
+ Engagements par signatures données
Ce coefficient a été fixé initialement
à 50%, puis a été porté à 60% par un
arrêté du Ministre des finances du 23 mars 1982 (Décision
réglementaire de Bank Al-Maghreb n°33 du 22 juin 1982). En 2002, ce
coefficient a été porté à 100% (circulaire
n°1/G/2002 du 27 février 2002).
2.3. Coefficient de solvabilité
Institué par un arrêté du Ministre des
finances du 25 mars 1969, ce coefficient représentait, jusqu'en 1993, le
rapport minimum que les banques devaient maintenir en permanence entre, d'une
part, leur surface nette, définie comme étant leurs fonds propres
nets et, d'autre part, leurs exigibilités comprenant l'ensemble des
créances de la clientèle, des organismes financiers
spécialisés et des créditeurs divers, ainsi que le poste
"charges à payer" à partir de juin 1982. Fixé initialement
à 5%, il a été porté à 5,25% en 1982, puis
à 5,50% en 1985.
Depuis janvier 1993 (Arrêté du Ministre des
finances du 22 décembre 1992 et décision réglementaire
n°96 de Bank Al-Maghreb du 25 décembre 1992), le coefficient de
solvabilité, dont le taux a été relevé à 8%,
a fait l'objet d'un mode de calcul plus représentatif des risques
encourus par les banques. Inspiré du "ratio Cooke" adopté en 1988
par les pays de l'OCDE à la suite du « Concordat de Bâle sur
l'adéquation des fonds propres", le coefficient de solvabilité
est défini en rapportant les fonds propres nets des banques, non plus
à leurs exigibilités (éléments du passif), mais
plutôt à leurs avoirs et à leurs engagements par
décaissement (éléments de l'actif) ou par signature (hors
bilan). Ces risques sont en outre pondérés par des
quotités de 0%, 20%, 50% ou 100% suivant la nature de
l'opération, la qualité du débiteur, le pays où se
trouve localisé le risque et la nature des garanties
constituées.
Fonds propres
Coefficient de solvabilité = > 8%
Engagements par signatures pondérés
63
64
En juillet 1996, trois anciens organismes financiers
spécialisés ayant acquis la qualité de banque (BNDE, CIH
et CNCA) ont été assujettis à la règle du
coefficient minimum de solvabilité (Arrêté du Ministre des
Finances n°1439-96 du 23 juillet 1996 et circulaire de Bank Al-Maghrib
n°14 du 26 septembre 1996). Cette règle a été enfin
étendue aux sociétés de financement en janvier 1997
(Arrêté du Ministre des finances n°175-97 du 22 janvier
1997).
2.4. Coefficient maximum de division des risques
Le coefficient de division des risques a été
institué par l'arrêté du Ministre des finances du 21
août 1976 (Décision réglementaire n°18 de Bank
Al-Maghreb du 30 décembre 1976) qui a limité, à 10% de la
surface nette comptable, le total des crédits à court terme et
des crédits à moyen terme non réescomptables qu'une banque
peut accorder à un même client autre que les organismes
coopératifs agricoles (OCA).
A la fin de l'année 1990, il a été
procédé à l'abaissement à 7% du taux de ce
coefficient ainsi qu'à l'élargissement de la base de calcul des
risques encourus sur la clientèle qui comprennent depuis tous les
crédits par décaissement (court, moyen et long terme)
accordés à un même bénéficiaire autre que les
OCA, les banques et les organismes financiers spécialisés
(Arrêté du Ministre des finances du 27 décembre 1990 et
décision réglementaire n°70 de Bank Al-Maghreb).
La règle du coefficient maximum de division des risques
a subi des aménagements majeurs en 1992 (Arrêté du Ministre
des finances du 22 octobre 1992 et décision réglementaire n°
95 de Bank Al-Maghreb datée du 25 décembre1992).
- Ainsi, la notion de risques encourus sur un même
bénéficiaire a été élargie pour englober les
crédits de toute durée, et de toute nature (notamment par
signature), les opérations de crédit-bail et autres locations
avec option d'achat, les titres émis par le bénéficiaire
et souscrits par la banque, ainsi que les instruments assimilés.
- La méthode de calcul des engagements de
l'établissement de crédit a été en outre
modifiée, puisque ceux-ci sont pris en considération à
hauteur de quotités fixées à 0%, 20%, 50% ou 100% selon la
nature du risque et de la garantie qui couvre le crédit.
- Parallèlement, la définition de la notion de
bénéficiaire a été revue. Celle-ci recouvre, outre
les personnes physiques ou morales prises à titre individuel, tout
groupe de personnes, quels que soient leur statut et leur forme juridique. La
notion de groupe qualifie ici tout ensemble formé, soit d'une personne
morale et des personnes physiques ou morales qui en détiennent le
65
Coefficients de limitation Position de change
globale
des risques de change globale Fond propre net
=
< 20%
contrôle, soit de personnes morales
contrôlées par des personnes physiques ou morales communes. Le
critère du contrôle est retenu lorsqu'il y a détention,
directe ou indirecte, du tiers au moins du capital social ou de 20% seulement
du capital mais avec l'exercice effectif des pouvoirs d'administration ou de
direction.
Le coefficient maximum de division des risques a
été relevé à 10% en juillet 1996 et, à cette
date, l'obligation de son observation a été étendue
à la CNCA, au CIH et à la BNDE (Arrêté du Ministre
des Finances n° 1440-96 du 23 juillet 1996 et circulaire de Bank
Al-Maghreb n°15 du 26 septembre 1996), puis aux sociétés de
financement (Arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22
janvier 1997). En 2001 ; le coefficient a été ramené a 20%
(Circulaire n°3/G du 2001 du 15 janvier 2001).
Risques encourus pondérés sur un même
bénéficiaire
Coefficient maximum < 20%
de division des risques Fonds propres nets
2.5. Classification et provisionnement des
créances en souffrance
Selon le Règlement comptable bancaire entré en
vigueur en 1982, les banques devaient classer les créances en souffrance
en créances douteuses et créances contentieuses. La
décision réglementaire n°65 de Bank Al-Maghreb du 27 juillet
1990 relative au capital minimum et aux fonds propres nets leur avait
recommandé (article 3) de veiller au respect d'un taux moyen de
couverture de ces créances par des provisions d'au moins 70%.
Une nouvelle classification des créances en souffrance
a été introduite par la circulaire n°2 de Bank Al-Maghreb
datée du 14 mai 1993, puis modifiée par la circulaire du 6
décembre 1995. La nouvelle classification impose aux banques de classer
ces créances, selon des critères précis fondés sur
le degré de risque de non recouvrement, en trois catégories :
pré douteuses, douteuses et compromises.
Aux termes de la nouvelle circulaire n° 19/G/2002 du 23
décembre 2002 et de son modificatif n°38/G/2004 du 9
décembre 2004, la détérioration de la capacité de
remboursement des contreparties est appréhendée à travers
la constatation d'impayés sur une durée égale ou
supérieure à 90 jours et/ou la survenance
d'évènements de nature à influencer négativement
la
66
capacité de remboursement du débiteur. Les
crédits par décaissement et/ou par signature classés dans
la catégorie des créances pré douteuses, douteuses ou
compromises, doivent être provisionnés à hauteur,
respectivement, de 20 %, 50 % et 100 % au moins de leurs montants, tels que
déterminés après déduction des garanties
répondant aux critères énoncés par la circulaire
susvisée et dans la limite des quantités fixées, en
fonction de la nature de la garantie et de la qualité du
débiteur.
2.6. Coefficients relatifs à la position de
change
Les coefficients relatifs à la position de change ont
été institués à l'occasion de la création du
marché des changes en mai 1996. En effet, l'arrêté n°
585-96 du Ministre des Finances du 29 mars 1996 et la circulaire n° 9/G/96
du Gouverneur de Bank Al-Maghreb, en date du 29 mars 1996 (telle qu'elle a
été modifiée par la circulaire n°15/G/98 du 30
décembre 1998), ont défini la position de change des banques
comme étant la différence entre la somme de leurs avoirs et la
somme de leurs engagements libellés dans une même devise.
La position de change est dite longue lorsque les avoirs
excédent les engagements, elle est dite courte dans le cas contraire.
Ces textes ont assujetti les établissements bancaires à
l'obligation d'observer de manière permanente, d'une part, un
coefficient maximum de 10% entre la position de change longue ou courte dans
chaque devise et les fonds propres nets et, d'autre part, un coefficient
maximum de 20% entre le total des positions longues ou celui des positions
courtes et les fonds propres nets. Les positions de change en monnaies des pays
membres de l'Union monétaire européenne ont été
agrégées depuis janvier 1999 en une seule position
exprimée en Euro.
67
2.7. Règles de prises de participation
Dans le souci d'éviter que les établissements de
crédit ne s'impliquent trop dans des activités ne relevant pas de
leur champ de compétence, l'arrêté du Ministre
chargé des finances n° 1241 du 16 août 1999, tel que
modifié et complété par l'arrêté du 15
octobre 2004, a précisé les conditions et limites des prises de
participations des banques dans des entreprises commerciales ou industrielles
existantes ou en création.
De ce fait, les prises de participation doivent s'inscrire dans
les limites ci-après :
? Le montant de chaque participation ne doit pas
dépasser 10% des fonds propres de l'établissement
? De crédit ou 30 % du capital social ou des droits de
vote de la société émettrice ; ? Le total du portefeuille
titres de participation, à l'exclusion de ceux déduits des
fonds
propres des établissements de crédit, ne doit
pas être supérieur à 50 % de ces fonds
propres.
Toutefois, sont exclues du champ d'application des limites
individuelles, les participations détenues dans les
établissements de crédit, les banques offshore, les
sociétés de bourse, les sociétés de services
contrôlées par les établissements de crédit et dont
l'activité aurait pu être exercée par ceux-ci, les
sociétés pratiquant des opérations connexes aux
activités bancaires, les entreprises d'assurances et de
réassurances et les intermédiaires d'assurances visés dans
les livres 3 et 4 de la loi n°17-99 portant code des assurances ou dans
les sociétés holding à condition que ces dernières
limitent leur participation à 30 % du capital social ou des droits de
vote des sociétés émettrices.
Les établissements de crédit peuvent, toutefois
et pour une période de trois ans maximum, détenir des
participations excédant les limites susvisées :
- Dans les entreprises faisant l'objet d'un programme
d'assainissement ou de sauvetage agrée par l'établissement
créancier ;
- En contrepartie du règlement des créances en
souffrance que les entreprises concernées n'ont pu rembourser
normalement.
Le contrôle du respect de cette règle s'effectue
sur la base d'un reporting annuel adressé à Bank Al-Maghreb et
lors des missions de contrôle sur place.
68
3. Mesures comptables
3.1. Plan comptable des établissements de
crédit
Un plan comptable bancaire unifié a été
institué par l'instruction du Gouverneur de Bank Al-Maghreb du 30
décembre 1981. Ce plan fournit une liste de comptes codifiés et
une description exhaustive des opérations qui doivent y être
enregistrées. Les différents comptes sont répartis en
classes, lesquelles sont au nombre de huit. Actuellement, Les
établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions
du plan comptable des établissements de crédit (PCEC)
entré en vigueur en janvier 2000.
Le PCEC comprend un cadre comptable, des méthodes
d'évaluation spécifiques, des règles
d'établissement des états de synthèse individuels et
consolidés, des dispositions relatives aux attributs d'identification
des opérations ainsi que le recueil des états périodiques
que les établissements de crédit sont tenus de communiquer
à Bank Al-Maghreb.
En offrant aux établissements de crédit un
référentiel adapté à leurs activités, le
PCEC a permis la mise à niveau de leurs pratiques comptables au regard
des normes observées sur le plan international, tout en respectant les
spécificités de l'environnement légal national. Ce
dispositif comptable a contribué, par ailleurs, au renforcement des
moyens dédiés à la surveillance prudentielle des
établissements de crédit.
Le PCEC avait également pour objectif de constituer le
fondement d'un système d'information performant et permettant, entre
autres, d'apprécier la rentabilité des opérations suivant
des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle,
etc....), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion
efficiente.
3.2. Communication de renseignements aux
autorités monétaires
Selon la loi bancaire du 6 juillet 1993 (article 33) les
établissements de crédit doivent respecter un cadre comptable et
élaborer des états de synthèse suivant les
modalités fixées par arrêté du Ministre des Finances
sur proposition de Bank Al-Maghreb. Celle-ci établit également
les modèles d'états complémentaires devant lui être
adressés et lui permettant d'effectuer les contrôles qui lui sont
dévolus.
Les banques sont tenues d'adresser à Bank Al-Maghreb au
plus tard le 20 du mois suivant la date d'arrêté, une situation
comptable de leur actif, de leur passif et de leur hors-bilan. Celle-ci doit
être établie "échéance tombée",
c'est-à-dire à la fin du dernier jour ouvrable du mois. Si la fin
du mois est partiellement ou entièrement chômée, la
situation est établie à la fin du
69
premier jour ouvrable du mois suivant. Les dates
d'arrêtés mensuels sont fixées chaque année par
circulaire de Bank Al-Maghreb.
Outre leur situation comptable, les banques sont tenues de
fournir périodiquement un certain nombre de documents annexes, notamment
des :
États quotidiens : Ces états
concernent, entre autres, les positions de change des banques, les achats et
ventes de devises à la clientèle, les principales
opérations à terme en devises (achat et vente) et devises contre
devises au comptant avec les correspondants étrangers, ainsi que les
principales opérations interbancaires au comptant en devises.
État hebdomadaire : Cet état fait
ressortir les prêts et emprunts interbancaires en devises.
États mensuels : Il s'agit, en particulier,
d'états permettant à Bank Al-Maghreb de s'assurer du respect par
les établissements de crédit des ratios obligatoires.
États trimestriels : Ces états donnent
la ventilation des dépôts et des crédits (par agents
économiques et "apparentés") et par secteurs d'activité
pour ces derniers, ainsi que les éléments de calcul du
coefficient maximum de division des risques.
États semestriels : Ces états sont
relatifs notamment au coefficient minimum de solvabilité, ainsi qu'aux
bilans, comptes de résultat et soldes de gestion des
établissements de crédit habilités à recevoir des
fonds du public.
États annuels : Les établissements de
crédit sont tenus d'adresser annuellement à la Banque centrale,
au plus tard le 15 juin, des états de synthèse comportant leurs
bilans, soldes de gestion et comptes de résultat arrêtés
à la date du 31 décembre précédent.
A titre complémentaire, elles doivent fournir d'autres
informations avant le 31 mars de chaque année, notamment :
? La répartition du capital social,
? Le détail du portefeuille des titres de placement, de
participation, des filiales et emplois assimilés ainsi que des
provisions correspondantes,
? Le détail des créances pré douteuses,
douteuses et compromises et des provisions afférentes qui doivent, pour
chacune d'elles, faire l'objet d'une fiche.
Ces divers documents, établis sur des formulaires mis
au point par l'Institut d'émission, doivent être certifiés
conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes en ce qui
concerne les bilans, les comptes d'exploitation et les comptes de
résultat.
70
4. Mesures du contrôle interne
Compte tenu de nombreux risques, qui prennent souvent une
ampleur considérable, spécialement chez ceux dont le
métier est l'argent, une maîtrise et une surveillance rigoureuse
sont impératives. L'objectif fondamental du dirigeant de maintenir la
pérennité de son établissement, et de le
développer. Pour cela il se fixe des objectifs : commerciaux,
financiers, de risques... ces objectifs sont définis en fonction des
informations dont il dispose. Leur réalisation est suivie grâce
aux informations induites par les opérations engagées. La
nécessité de disposer d'un outil performant, à la fois
pour maîtriser les risques généraux, et les risques
d'information est donc indispensable. Le contrôle interne est cet outil
dont le contrôle comptable n'est qu'une des composantes.
4.1. Objectifs du système du contrôle
interne
En vue de renforcer le dispositif prudentiel existant et
permettre aux établissements de crédit de maîtriser
davantage les risques qu'ils encourent (risque crédit, risque de
marché, risque de change...etc.), Bank AI-Maghreb a fixé par voie
de la circulaire n° 6/G/2001 du 19 février 2001, les
modalités et les conditions minimales d'un système de
contrôle interne.
Aux termes de ce texte, ils sont tenus de se doter d'un
système de contrôle interne leur permettant de s'assurer que les
opérations réalisées sont conformes aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux orientations
des organes de gestion et que les limites fixées par ces organes pour la
prise de risques sont strictement respectées. Ce dispositif doit
également garantir la fiabilité des conditions de collecte, de
traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et
financières.
Les instances dirigeantes doivent être directement
impliquées dans la conception, la mise en oeuvre (organe de direction)
et l'approbation du système de contrôle interne (conseil
d'administration ou de surveillance). L'organe d'administration doit se faire
assister par un Comité d'audit constitué, en partie,
d'administrateurs non dirigeants, chargé notamment d'évaluer la
cohérence et l'adéquation des dispositifs de contrôle mis
en place ainsi que la pertinence des mesures correctrices adoptées pour
combler les lacunes et insuffisances constatées. De plus, les
établissements de crédit, d'une certaine taille, sont tenus de
désigner un responsable du contrôle interne, indépendant
des entités opérationnelles, chargé du suivi des
dispositifs du contrôle interne.
71
L'appréciation de la qualité du système
de contrôle interne par Bank Al-Maghreb se fait lors des contrôles
sur place et sur la base des rapports annuels que lui adressent les
établissements de crédit et les auditeurs externes. Ces rapports
comportent notamment une description de ce système, les moyens mis en
oeuvre, les actions de contrôle effectuées, les insuffisances
relevées et les mesures correctrices entreprises.
Donc ; le système de contrôle interne consiste en
un ensemble de dispositifs visant à assurer en permanence, notamment
:
? La vérification des opérations et des
procédures internes,
? La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,
? La fiabilité des conditions de la collecte, du
traitement, de la diffusion et de la
constatation des données comptables et
financières,
? L'efficacité des canaux de la circulation interne de la
documentation et de l'information
ainsi que leur diffusion auprès des tiers.
4.2. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de
surveillance des risques
Dans le cadre des prérogatives qui leur sont
dévolues notamment par le dahir portant la loi n° 1-93-147
(06/07/93) relatif à l'exercice de l'activité des
établissements de crédit et de leur contrôle, les
autorités monétaires ont édicté un ensemble des
règles prudentielles d'ordre quantitatif visant à prémunir
les établissements de crédit contre. Certains risques tels que
les risques de liquidité, de solvabilité, de concentration des
crédits et de dépréciation des actifs d'ordre quantitatif
visant à prémunir les établissements de crédit
contre. Certains risques tels que les risques de liquidité, de
solvabilité, de concentration des crédits et de
dépréciation des actifs.
Afin de renforcer le dispositif prudentiel susvisé et
dans le but d'amener les établissements de crédit à
maîtriser davantage les risques qu'ils encourent, les autorités
monétaires estiment que ces établissements doivent se doter d'un
système de contrôle interne.
Les dispositifs de mesure, de maîtrise et de
surveillance des risques doivent permettre de s'assurer que les risques
encourus par l'établissement de crédit, particulièrement
les risques de crédit, de marché, de taux d'intérêt
global, de liquidité et de règlement ainsi que les risques
informatique et juridique, sont correctement évalués et
maîtrisés.
72
Les risques de crédit, de marché, de taux
d'intérêt global, de liquidité et de règlement
doivent être maintenus dans le cadre des limites globales
arrêtées par la réglementation en vigueur ou fixées
par l'organe de direction et approuvées par l'organe
d'administration.
Ces limites doivent être revues, autant que
nécessaire et au moins une fois par an, en tenant compte, notamment, du
niveau des fonds propres de l'établissement.
Le contrôle du respect des limites visées
à l'article précédent doit être effectué de
façon régulière et pinée et donner lieu à
l'établissement d'un compte rendu à l'attention d'organes
compétents.
Ce compte rendu doit comporter une analyse des raisons ayant
motivé les éventuels dépassement ainsi que, s'il y a lieu,
les propositions et/ ou recommandations y afférentes.
5. Mesures d'information de la part des dirigeants
A ce dispositif réglementaire préventif on peut
ajouter l'obligation suivante que les établissements de crédit
doivent respecter : L'obligation d'information de la part des dirigeants:
d'après l'article 57 de la nouvelle loi bancaire, les dirigeants ou
toute personne occupant une fonction équivalente dans un
établissement de crédit ou dans tout organisme soumis au
contrôle de BAM sont tenus d'informer les membres du conseil
d'administration ou du conseil de surveillance de leur établissement
ainsi que le ministre de finances et le gouverneur de BAM de toute anomalie ou
événement grave survenu dans l'activité ou la gestion de
l'établissement en question et susceptible d'en compromettre la
situation ou de porter atteinte au renom de la profession ou de la place.
L'objectif essentiel : permettre à BAM et au conseil d'administration ou
de surveillance de réagir rapidement pour cantonner
l'événement et éviter qu'il ne
dégénère.
73
Section 3 : Mesures de protection de la
clientèle
1. Droit au compte
La loi bancaire de 1993 (article 65) a donné la
possibilité à toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture
d'un compte de dépôt par plusieurs banques, de s'adresser à
Bank Al-Maghreb qui lui désigne alors un établissement
auprès duquel elle pourra obtenir l'ouverture d'un tel compte.
Toutefois, l'utilisation de ce compte peut être limitée par
l'établissement désigné aux seules opérations de
caisse.
Selon les dispositions de l'article précité,
toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte de
dépôt après l'avoir demandée par lettre
recommandée avec accusé de réception à plusieurs
établissements de crédit et qui, de ce fait, ne dispose d'aucun
compte de dépôt, peut demander à Bank AI-Maghreb de
désigner un établissement de crédit auprès duquel
elle pourra se faire ouvrir un tel compte.
Bank AI-Maghreb désigne l'établissement
auprès duquel le compte sera ouvert lorsqu'elle estime que le refus
n'est pas fondé.
Cette désignation ne permettra cependant pas au
requérant d'obtenir automatiquement tous les services bancaires qu'il
souhaite, car l'établissement de crédit désigné
peut limiter les services au fonctionnement du compte aux seules
opérations de caisse.
2. Protection des emprunteurs
Pour assurer la protection des emprunteurs, la loi bancaire de
1993 (article 63) a disposé que les concours sans échéance
fixe (avances en comptes courants, crédit revolving, etc....) consentis
par les établissements de crédit à leur clientèle,
ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification
écrite et à l'expiration d'un délai de préavis
convenu dans le cadre du contrat de prêt.
Une exception est toutefois admise dans les cas où la
situation du bénéficiaire est irrémédiablement
compromise ou lorsque celui-ci a commis une faute grave. L'inobservation de ces
dispositions peut engager la responsabilité pécuniaire de
l'établissement concerné.
Par ailleurs et afin de prévenir l'application, par les
établissements de crédit, de taux d'intérêt et frais
annexes excédant fortement les normes du marché, les
autorités monétaires ont institué, au début de
1997, un taux maximum des intérêts conventionnels qui constitue
une limite au coût effectif du crédit supporté par la
clientèle.
74
Aux termes de l'arrêté du ministre des Finances
et des Investissements Extérieurs du 20 janvier 1997 relatif au taux
maximum des intérêts conventionnels des établissements de
crédit, tel que modifié par l'arrêté du 22 juillet
1999, le taux effectif global appliqué par les établissements de
crédit à leurs opérations de prêts à la
clientèle ne doit pas dépasser, de plus de 60% le taux
d'intérêt moyen pondéré du semestre
précédent.
La circulaire de Bank Al Maghreb N° 2/G/97 du 14 mars
1997 modifiée par celle du 30 juillet 1999 qui précise les
modalités d'application des arrêtés susvisés,
stipule notamment que:
? Le taux effectif global comprend, les intérêts
proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations
liées à l'octroi' de crédits à l'exception d'un
ensemble de charges prévues dans la circulaire ;
? Le taux moyen pondéré dont le calcul et la
publication est du ressort de Bank AI-Maghreb, est déterminé en
tenant compte des intérêts perçus pendant un semestre sur
les prêts à la clientèle et de l'encours moyen desdits
prêts pendant ce même semestre ;
? Et que le taux maximum des intérêts
conventionnels fixé au titre du semestre ne doit être
appliqué que pour les prêts à taux fixe et variable
accordés au cours de ce même semestre.
3. Publicité des conditions de banque et saisine de
Bank Al-Maghreb
Les dispositions de l'article 64 de la loi bancaire stipulent
que « les conditions appliquées par les établissements de
crédit à leurs opérations, notamment en matière de
taux d'intérêts débiteurs et créditeurs, de
commissions et de régime de dates de valeur, sont portées
à la connaissance du public dans les conditions fixées par le
Gouverneur de Bank AI-Maghreb, après avis conforme du Comité des
Etablissements de Crédit ».
L'objectif de cette réglementation est double : elle
confirme implicitement le principe de la liberté de fixation des prix
des services bancaires et la nécessité d'une information
préalable de la clientèle de manière à stimuler la
concurrence.
Ainsi, les établissements de crédit doivent
mettre à la disposition du public toutes les informations significatives
relatives aux opérations qu'ils effectuent et ce, sous une forme
aisément compréhensible et en libre accès. Ils doivent
indiquer de manière claire le libellé de chaque opération
et préciser, en particulier, le taux d'intérêt
effectivement appliqué, le régime des dates de valeurs... etc.
75
Les établissements de crédit peuvent choisir le
support qu'ils estiment le plus approprié, toutefois, l'information du
public doit être assurée, au moins, par voie d'affichage et le
support retenu doit être disposé dans des lieux aisément
accessibles à la clientèle.
4. Indemnisation des déposants
En cas de mise en liquidation d'un établissement de
crédit recevant des fonds du public, le "Fonds collectif de garantie des
dépôts" est appelé à indemniser, dans la limite
maximum de 50.000 dirhams chacun, les déposants de
l'établissement défaillant. Les modalités de
fonctionnement de ce Fonds qui est géré par le Gouverneur de Bank
Al-Maghreb sont fixées par le Ministre des Finances. Ses ressources
proviennent des cotisations annuelles des établissements recevant des
fonds du public, proportionnellement aux montants de leurs dépôts.
Ainsi, le taux de la cotisation annuelle des établissements de
crédit a été fixé par le Ministre des finances
à 0,10% des dépôts pour 1996 et 1997, à 0,15% pour
1998 et 1999 et à 0,20% pour les années ultérieures
(Arrêté n°2445-95 du 29 février 1996).
5. Déclarations des incidents de paiement et des
risques
La loi bancaire de 1993 (article 109) a confié à
Bank Al-Maghreb la mission d'organiser et de gérer un service de
centralisation des incidents de paiement (SCIP) et un service de centralisation
des risques.
5.1. Déclarations au Service central des
incidents de paiement
Le Code de commerce, promulgué le 1er août 1996,
a précisé, pour les cas d'incidents de paiement sur les
chèques, les prérogatives et les obligations des
différents adhérents à ce système, à savoir
Bank Al-Maghreb, l'autorité judiciaire et les établissements
bancaires définis par ce texte comme étant tout
établissement de crédit et tout organisme légalement
habilité à tenir des comptes sur lesquels des chèques
peuvent être tirés. Cette définition, large, inclut donc
certains organismes comme Bank Al-Maghreb, la Trésorerie
générale, la Caisse de dépôt et de gestion et le
Service des chèques postaux. Les circulaires n°5/G/97 et 6/G/97 du
Gouverneur de Bank Al-Maghreb, datées respectivement du 18 et du 22
septembre 1997 ont fixé les modalités d'application de certaines
prescriptions du Code de commerce relatives aux incidents de paiement sur les
chèques.
La première a trait au certificat de refus de paiement
que tout établissement bancaire tiré doit délivrer au
porteur d'un chèque impayé. Ce certificat doit obligatoirement
comporter les
76
raisons du refus de paiement, prévues
expressément par la circulaire (absence de certaines mentions sur le
chèque, absence ou insuffisance de la provision,
irrégularité de la chaîne d'endos, opposition frappant le
chèque, non-conformité de la signature, etc....).
La seconde circulaire régit les modalités de
fonctionnement du Service Central des Incidents de Paiement (SCIP). Elle
définit tout d'abord l'incident de paiement comme le non-paiement d'un
chèque pour défaut ou insuffisance de provision, notamment
lorsque le chèque est émis sur un compte clôturé ou
frappé d'indisponibilité, de même que le règlement
partiel d'un chèque en raison de l'insuffisance de la provision
disponible. En revanche, le non-paiement d'un chèque émis en
faveur du tireur lui-même et le paiement d'un chèque par le
tiré malgré l'absence ou l'insuffisance de la provision ne sont
pas considérés comme des incidents de paiement. Cette circulaire
détermine, en outre, les obligations des différents
adhérents :
Les établissements bancaires doivent déclarer
à Bank Al-Maghreb : les incidents de paiement de chèques
constatés et les injonctions de ne plus émettre de chèque
pendant 10 ans qu'ils sont tenus d'adresser à leurs clients
contrevenants. Ces derniers ne peuvent disposer dès lors que de
chèques certifiés et de chèques leur permettant de retirer
des fonds auprès des guichets des établissements tirés.
Les infractions, commises par les tireurs, aux injonctions
précédentes et aux interdictions d'émission de
chèques prononcées par les tribunaux. Les annulations des
incidents de paiement déclarés par erreur au SCIP. Les
régularisations des incidents de paiement effectuées après
paiement d'une amende et règlement des chèques en souffrance par
les clients interdits de chéquiers.
L'autorité judiciaire communique à Bank
Al-Maghreb les interdictions d'émission de chèques
prononcées par les tribunaux à l'encontre des personnes en
situation d'infraction à l'égard de la réglementation du
chèque.
Bank Al-Maghreb centralise et diffuse auprès des
établissements bancaires tous les renseignements
précédents et répond aux demandes d'information
émanant de ces établissements.
Elle communique à son tour à l'autorité
judiciaire :
? Les infractions, commises par les tireurs, aux injonctions
et aux interdictions émanant respectivement des établissements de
crédit et des tribunaux.
? Les infractions commises par les établissements
bancaires tirés, notamment l'indication d'une provision
inférieure à celle existante et disponible, le défaut de
déclaration ou la déclaration tardive des incidents de paiement
ou des émissions de chèque malgré
77
l'injonction ou l'interdiction adressée au client, le
non-paiement d'un chèque présenté après le
délai de présentation et le refus de délivrer au porteur
d'un chèque impayé un certificat de refus de paiement.
5.2. Déclarations au service central des
risques
Selon l'instruction de Bank Al-Maghreb du mois d'octobre 1977,
les banques, les organismes financiers spécialisés et la
Société Marocaine des Magasins Généraux, d'une
part, les sociétés de vente à tempérament et les
sociétés de crédit-bail, d'autre part, sont tenus de
déclarer au Service central des Risques (SCR), respectivement chaque
mois et chaque trimestre, le montant des crédits accordés
à leur clientèle. Ces crédits doivent être
déclarés lorsque le montant total des utilisations de
crédits, autres que les avals, cautions et crédits documentaires
atteint ou dépasse un seuil fixé, depuis 1978, à 100.000
dirhams ou lorsque le total des utilisations des avals, cautions et
crédits documentaires égale ou franchit ce seuil. Ces organismes
sont également tenus de déclarer annuellement au SCR les
crédits inférieurs au seuil de déclaration.
Les concours accordés par les banques sont
répartis selon leur nature en douze catégories (escompte
commercial Maroc, crédits à la consommation, créances
nées sur l'étranger, crédits comportant la signature de la
Caisse Marocaine des Marchés, autres crédits assortis d'une
garantie publique, avances sur marchandises et warrants, crédits
d'équipement, autres crédits à court terme, crédits
à moyen terme, crédits à long terme, cautions et avals,
crédits documentaires). Quant aux crédits déclarés
par les deux autres catégories d'organismes, ils sont ventilés en
ventes à tempérament et crédit-bail.
Le SCR centralise ces informations et fournit en retour,
à l'ensemble de ses adhérents, des renseignements sur l'ensemble
des crédits accordés à chaque bénéficiaire,
afin de les tenir informés de la situation de leurs clients vis à
vis de l'ensemble des organismes déclarants.
Enfin, le SCR affecte un numéro d'identification
à chaque type de bénéficiaires de prêts, ce qui lui
permet de classer ces derniers selon le secteur d'activité
économique.
78
Conclusion
L'expérience montre que les défaillances des
établissements de crédit sont toujours le résultat d'une
exposition excessive aux risques, notamment de crédit ou de
liquidité. Mais une telle situation n'est rendue possible que par les
lacunes du contrôle. Il est donc primordial que les établissements
de crédit se dotent de systèmes de contrôle interne
appropriés. L'autorité de contrôle doit veiller au
renforcement du dispositif de surveillance bancaire en veillant notamment :
1- À l'amélioration de la réglementation
comptable permettant de produire des données comptables fiables,
2- À l'amélioration de la réglementation
prudentielle qui doit être conforme aux normes internationales,
3- Au développement de systèmes de
détection précoce des défaillances bancaires, tels que le
système de notation.
Ces approches permettent une meilleure qualification du risque
global qu'un établissement de crédit court et fait courir au
système dans son ensemble et facilitent la prise de mesures correctrices
avant qu'une crise grave touche les banques. En veillant au respect de ces
règles de prudence et de saine gestion, l'autorité de
contrôle contribue à assurer la protection des déposants et
le bon fonctionnement du système financier.
79
Deuxième chapitre : Organisation et structures
dédiée à la gestion des risques au sein de la banque
populaire
Introduction
La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec
les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance
intégrée lui permet de repérer les risques auxquels elle
est confrontée, de mettre en oeuvre un système de contrôle
interne adéquat et efficace et d'établir un système de
suivi et de réajustement.
La responsabilité du contrôle, de la mesure et de
la supervision des risques est partagée entre :
· Les instances de gouvernance et de pilotage
(Comité directeur, Conseil d'administration, Comité d'audit,
Comité gestion des risques, Comité placement...)
· La Direction Générale Risques Groupe et
les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le
suivi des risques (crédit, marché, financier et
opérationnel) ;
· Les instances relevant du contrôle interne.
Section 1 : Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte
inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement
de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances
commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui
intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le
paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur
le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de
dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.
1. Politique générale de crédit
La politique générale de gestion du risque de
crédit, adoptée par la Banque et approuvée par ses organes
d'administration et de gestion, a pour objet de définir un cadre global
pour les activités générant les risques de
crédit.
Ses principes sont appliqués pour assurer au Groupe un
développement serein de ses activités. La politique de
crédit s'articule autour des principes suivants :
? Normalisation de la gestion des risques de crédit au
niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;
·
80
Sécurité et rentabilité des
opérations ;
· Diversification des risques ;
· Normalisation de la gestion des risques de
crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;
· Sélection stricte des dossiers lors de l'octroi
;
· Établissement d'un dossier pour toute
opération de crédit et sa revue au moins une fois par an pour les
entreprises ;
· Notation des Entreprises et Professionnels et scoring
à l'octroi des crédits aux particuliers ;
· Séparation entre les fonctions de vente de
crédit et celles de l'appréciation et du contrôle des
risques ;
· Collégialité des décisions se
traduisant par l'instauration des comités à tous les niveaux de
la filière ;
· Détection précoce des risques de
défaillance des contreparties ;
· Réactivité dans le recouvrement.
La mise en pratique de la politique de crédit repose
sur un corpus réglementaire interne étoffé conforme aux
meilleures pratiques en la matière. Celui-ci couvre
l'intégralité du processus de gestion des risques de
crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des
normes fixant l'étendue et les conditions d'exercice des
activités de prise, de suivi et de maîtrise des risques.
2. Dispositive de decision
Le dispositif décisionnel de la Banque est basé
sur les principes suivants :
· L'analyse des dossiers par les entités
commerciales initiatrices des demandes, et deuxième lecture de risque
faite par les entités Contre-étude au niveau des BPR et de la BCP
;
· La prévention du risque à travers un
rôle déterminant de la fonction Contre-étude dans le
filtrage des dossiers et dans la prise de décision ;
· L'exercice des pouvoirs dans le cadre des
comités traduisant la collégialité de la décision
;
· Un schéma délégataire à
plusieurs dimensions assurant une adéquation entre le niveau du risque
et celui requis pour la décision ;
·
81
Des limites de compétences établies par groupe de
bénéficiaires liés ;
· L'exclusion des pouvoirs des BPR des crédits au
profit des apparentés, quels que soient leurs montants. Ces derniers
sont soumis aux comités internes de crédit tenus au niveau de la
BCP ;
· La séparation des tâches entre les
entités commerciales et celles chargées de l'évaluation,
du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au
niveau de la BCP qu'au niveau des BPR.
3. Aperçu du dispositif de surveillance des
risques de crédit
Le dispositif de contrôle et de gestion des risques de
crédit repose principalement sur les axes suivants :
· Collégialité de la décision se
traduisant par l'instauration des comités de crédit à tous
les niveaux (Comités de crédit régionaux, Comités
de crédit BCP : Comité interne de crédit, Comité du
recouvrement et des grands risques...) ;
· Séparation des tâches entre les
entités commerciales et celles chargées de l'évaluation,
du suivi et de la gestion des risques liés au crédit ;
· Définition des attributions et des
modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités par des
circulaires.
Ces axes sont par ailleurs cantonnés dans un cadre
général de contrôle répondant aux exigences
réglementaires dictées par BAM. Au sein de la BCP, le dispositif
de gestion des risques et le système de contrôle interne
obéissent, au même titre que le groupe, à un suivi
individualisé des activités générant des risques.
Ce suivi, déployé à tous les échelons de la Banque,
s'articule autour d'un dispositif opérationnel à trois
composantes :
· Evaluation et suivi indépendant de la
qualité des risques ;
· Suivi particulier des risques majeurs et des risques de
concentration ;
· Suivi permanent et rapproché des créances
sensibles.
Le dispositif, s'appuyant sur la structure de gouvernance des
risques et une culture de gestion des risques solidement ancrée, se
complète progressivement par un cadre d'appétence au risque. Il
assure une remontée régulière au Management et aux
Instances de Gouvernance de la Banque permettant de mettre en place :
· Les politiques adéquates pour un
développement maîtrisé ;
· Les actions correctives pour sauvegarder les
intérêts de la Banque.
82
4. Système de notation interne
La Banque a mis en place un système de notation global
en ligne avec les exigences réglementaires en matière
d'utilisation et d'usage, applicable à l'ensemble des contreparties
qu'il s'agisse d'Etats souverains, de banques ou d'entreprises. Celles
opérant dans le secteur de la promotion immobilière sont
qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle
des particuliers est assujettie actuellement au scoring à l'octroi
applicable aux crédits à la consommation et aux crédits
immobiliers, en attendant le déploiement du nouvel outil
dédié à la notation des particuliers.
Le système de notation constitue le coeur du
dispositif de gestion des risques de crédit et repose sur une
série de modèles appropriés à chaque
catégorie d'actifs. La notation consiste à attribuer une note
à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque
niveau correspond à une probabilité de défaut.
Elle constitue un des critères clés de la
politique d'octroi de crédit. La notation est attribuée au moment
du montage du dossier de crédit et est révisée au moins
une fois par an. De plus, une attention est accordée à la
cohérence entre les décisions prises et le profil du risque
dégagé par chaque note ainsi que ses composantes, en l'occurrence
les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille
comprend.
La notation constitue également un axe important dans
l'évaluation de la qualité des expositions de la Banque, à
travers l'analyse du portefeuille noté et l'évolution de sa
distribution. Un suivi particulier est assuré, par ailleurs, pour les
contreparties présentant une détérioration de la
qualité du risque (notes F, G et H) qui font l'objet d'un examen au
niveau des Comités Risques.
Enfin et dans le cadre des travaux de maintenance continue de
l'outil de notation des entreprises, le Groupe a défini une batterie de
tests permettant de jauger la performance des modèles de notation en
matière de discrimination, de prédiction de la défaillance
et de stabilité. Ces tests, connus sous le nom de backtesting, sont
opérés afin de s'assurer de la viabilité des
modèles de notation et de mettre en place des actions correctives le cas
échéant.
83
Au 31 décembre 2018, la distribution du portefeuille
noté se présente comme suit :
L'analyse du portefeuille du segment PME-GE affiche une
distribution rassurante des risques. En effet, le portefeuille, en nombre et en
encours est concentré sur les notes se situant entre les classes A et E.
Les notes A, B et C concentrent 69% des entreprises GE notées en nombre,
correspondant à 64% d'encours en décembre 2018. Pour les PME, les
classes B, C, D représentent 67% en nombre et 53% en encours en
décembre 2018.
84
L'analyse de la distribution des TPE/PRO fait ressortir une
concentration sur les classes de notation BE, ce qui révèle un
niveau de risque maîtrisé pour ces deux segments.
Les classes B-E concentrent 89% des TPE/PRO avec 88% de
l'encours total sur ce segment.
5. Dispositif de suivi du risque de concentration
Le risque de concentration fait l'objet d'un suivi minutieux
par la Banque pour, d'une part, obéir aux règles prudentielles
imposées par l'exigence de la division des risques et, d'autre part,
assurer la diversification nécessaire à la dilution et la
maitrise des risques.
Le dispositif de gestion et de suivi, mis en place, est
construit autour des éléments suivants
? Un processus de revue de portefeuille s'appuyant sur une
base de données risques construite et enrichie en permanence par les
différentes applications, permettant la remontée de toutes les
informations nécessaires à l'examen groupé d'un
portefeuille donné (base des groupes et des engagements, centrales des
bilans propres à la Banque, base de notation,) ;
? Une attention particulière apportée aux
engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres de
la Banque ;
? Un processus d'examen des 100 premiers risques au sens
contrepartie ou groupe de contreparties liées, pour l'ensemble des
entités de la Banque ;
? Un dispositif de limites sectorielles et individuelles
constituant les premières bases du cadre d'appétence au
risque.
85
6. Processus de revue du portefeuille
La revue de portefeuille constitue de plus en plus un outil
important du dispositif de surveillance et de gestion des risques, notamment
majeurs et de concentration. Il vient compléter le processus classique
de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des engagements en
s'appuyant sur les paramètres d'usage en matière
d'appréciation du risque de crédit (données propres aux
secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés
à la contrepartie et au groupe d'appartenance,).
La notion de portefeuille concerne un ensemble d'actifs
regroupés par secteur d'activité, par classes de risque, par
niveau d'engagements...
A travers l'analyse globale et simultanée d'un
portefeuille donné aboutissant à une classification
homogène des contreparties, une définition de limites
individuelles est opérée. La convergence recherchée entre
les avis de la ligne commerciale et des risques permet aux instances
supérieures de disposer des éléments nécessaires
à la prise de décision, notamment en ce qui concerne la politique
commerciale à adopter vis-à-vis d'un portefeuille donné
(développement des relations, maintien, désengagement,
renforcement des sûretés...).
7. Dispositif d'appétence au risque
crédit
Dans le cadre de la construction progressive d'un dispositif
d'appétence aux risques nécessaire au pilotage stratégique
de la Banque, le processus des limites sectorielles a été revu en
profondeur en 2016 et celui des limites par groupe de contreparties a
été opérationnalisé en 2017 :
Limites de concentration sectorielle : La
démarche de fixation des limites sectorielles s'appuie sur des normes
qualitatives et quantitatives, consistant à combiner la mesure du
degré de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de
développement. Ce dispositif constitue, depuis 2017, une composante
importante du processus de planification dans la mesure où il permet de
définir les orientations stratégiques en termes de part de
marché global sur un secteur/sous-secteur donné, en vue d'assurer
un développement ciblé et plus maîtrisé. La mise
86
à jour des limites sectorielles s'opère une fois
par an. Leur monitoring est assorti de mesures en fonction du niveau de la
limite atteinte.
Limites de concentration individuelle : En
s'appuyant sur le processus de revue de portefeuille, les risques majeurs de la
Banque font l'objet d'une analyse groupée qui permet d'aboutir à
une classification par niveau de risques. Sur la base de cette classification
et en intégrant d'autres paramètres (nature et niveau
d'activité, fonds propres de la contrepartie et de la Banque, limite
sectorielle ...), des limites par groupes de contreparties sont définis
après approbation des comités idoines.
8. Dispositif de suivi des créances sensibles
L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est
d'identifier le plus tôt possible les signaux de
détérioration potentielle du portefeuille sain, afin de pouvoir
le traiter promptement, alors que des actions de protection des
intérêts de la Banque, peuvent encore être assez efficaces
et peu onéreuses.
L'identification et le suivi de ces créances
s'opèrent conjointement par les fonctions risques et les lignes
métiers à cadence mensuelle.
Le mécanisme mis en place consiste à
échanger en permanence, avec les gestionnaires de la relation, des
informations sur chaque situation en vue d'entamer les négociations qui
s'imposent pour la régularisation éventuelle de la
créance.
Section 2 : Risques de marché.
Les risques de marché représentent les risques
de perte ou d'exposition sur le portefeuille de négociation. Ils
résultent d'une évolution défavorable des
paramètres de marché (cours de change, taux
d'intérêt, prix des titres de propriété, cours des
matières premières, volatilité des instruments financiers
dérivés).
La Banque, établissement financier de premier plan et
intervenant important sur les activités de marché, est
dotée d'un dispositif de gestion des risques de marché qui couvre
l'ensemble des activités sur les opérations liées au
portefeuille de négociation ou destinées à sa couverture
ou son financement. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs
clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les
niveaux de tolérance aux risques et les objectifs de rendement, et en
adéquation avec les fonds propres de la Banque.
87
Ainsi, le niveau de tolérance de la Banque face aux
risques de marché est décliné à travers les
dispositifs des limites et des délégations de pouvoirs. Ce niveau
de tolérance est fixé de sorte que les expositions face aux
risques de marché ne puissent générer des pertes qui
pourraient compromettre la solidité financière de la Banque et
l'exposer à des risques inconsidérés ou importants.
Par ailleurs, en vue de sécuriser le
développement des activités de marché, la Banque a
développé dans le cadre de sa stratégie globale de gestion
des risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse des
risques de marché, fondée sur des principes directeurs permettant
de :
· Maîtriser les risques sur les expositions ;
· Sécuriser le développement des
activités de marché de la Banque dans le cadre de ses
orientations stratégiques et conformément aux dispositions
réglementaires.
· Adopter les meilleures pratiques sur le plan de la
gestion des risques pour l'ensemble des activités de marché.
1. Politiques et procedures
La politique de gestion des risques de marché
définit le cadre global de la gestion des risques liés aux
activité s de marché. Elle intègre, au sein d'un
dispositif cohérent, l'ensemble des outils/processus de gestion des
risques ainsi que les principes et lignes directrices adoptés par la
Banque pour orienter son exposition aux risques sur les activités de
marché. Cette politique prend appui sur un corpus réglementaire
interne comprenant un ensemble de circulaires, de procédures et de
normes encadrant la prise de risques sur les activités de
marché.
La politique de gestion des risques de marché met
l'accent sur :
· Les rôles et les responsabilités des
organes de gouvernance et de gestion ainsi que les missions des entités
opérationnelles impliquées dans la gestion des risques de
marché ;
· La détermination et la revue des limites de
marchés ;
· La revue des expositions et des risques ;
· Les méthodologies de mesure des risques et la
validation des modèles de valorisation ;
· Les outils de suivi et de Reporting.
88
Cette politique est déclinée à travers
des circulaires et des dispositifs régissant les activités de
marché, notamment :
· Un dispositif de séparation des portefeuilles
des activités de négociation de celles à caractère
bancaire ;
· Un système de délégation de
pouvoirs encadrant les attributions déléguées aux
responsables des activités de marché en vue de
:
? Sécuriser les opérations et limiter les risques
;
? Se conformer à la réglementation bancaire en
matière de contrôle interne et de
gestion prudentielle ;
? Optimiser les circuits décisionnels ;
? Améliorer la rentabilité.
· Une politique de gestion des produits
dérivés décrivant le processus de lancement, de suivi et
de gestion des produits dérivés. Elle encadre ainsi les
attributions déléguées aux différentes fonctions
intervenant dans ce processus et les principales limites auxquelles cette
activité est assujettie.
2. Acteurs et entités impliqués dans la
gestion des risques de marché
La maitrise des risques de marché est assurée
au travers des instances de gouvernance ad-hoc appuyées par les acteurs
suivants :
« La Banque des Marchés » : constitue la
première ligne d'autocontrôle. En matière de risque, ses
attributions comprennent :
· La proposition de limite de risque pour chacun des
portefeuilles sous gestion en fonction des objectifs de rendement et de
tolérance au risque. Ces limites de risque sont soumises, après
analyse et calibration par le Risk Management, au Comité
· Gestion Globale des Risques Groupe pour validation
;
· La soumission pour approbation suivant un dispositif
de délégations de pouvoirs régi par une circulaire
interne, des transactions qui dépassent leur niveau de
compétence.
·
89
« Le Middle Office » : réalise le
contrôle de premier niveau et exerce quotidiennement des actions de suivi
en toute indépendance par rapport aux opérationnels des
activités de marché. Ses principales attributions consistent en ?
Un suivi et contrôle des opérations de marché (mise
à jour des données,
suivi des positions, conformité des opérations,
analyse et correction des
écarts) ;
? Une analyse des résultats des activités de
marché : rapprochement, réconciliation et suivi des profits et
pertes (P&L) ;
? Un suivi des risques : surveillance des limites, analyse et
suivi des opérations de couverture ;
? Une optimisation et développement des moyens de
traitement (participation et accompagnement lors des développements des
systèmes d'information, des nouveaux produits, des
référentiels internes et des procédures de gestion).
« Les Risques de Marché » : définit
les méthodologies de mesure de risque, instruit les limites et assure le
suivi de l'ensemble des risques de marché de la Banque. Cette fonction
est en charge du contrôle de deuxième niveau. Ses principales
missions consistent à:
· Concevoir, développer et organiser le
Dispositif de gestion des risques de marché ;
· Définir les méthodologies de mesure des
risques et de détermination des limites
· Assurer un suivi des positions, des limites et des
risques engendrés par les activités de marché ;
· Assurer le développement et l'optimisation des
outils et systèmes de mesure des risques ;
· Produire les reportings réglementaires et
internes destinés au régulateur et aux différents
comités et instances de gouvernance du Groupe.
« Les Risques de Contrepartie » : intervient sur
les aspects méthodologiques relatifs au risque de contrepartie
lié aux activités de marché, en concevant et
implémentant les normes du Groupe en la matière.
90
3. Dispositif de gestion et de suivi des risques des
marchés
Dans un objectif d'encadrer les risques sur les
activités de marché et d'en assurer la surveillance, le
dispositif de gestion des risques de marché adopté par la Banque
est organisé autour des axes suivants :
? Un dispositif de gouvernance qui comprend une organisation
claire assurant un partage de responsabilités bien défini, et
garantissant une indépendance entre les opérationnels et les
organes de gestion et de contrôle des risques ;
? Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les
différentes activités de marché via le Comité
Placement ;
? Un système de délégation de pouvoirs
définissant le processus de demande, de validation des limites et
d'autorisation des dépassements ;
? Une activité de suivi et de surveillance des
indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle
des risques de marché ;
? Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des
risques de marché.
4. Limites applicables
Le dispositif des limites régissant les
activités de marché est traduit par un système de limites
internes encadrant les risques inhérents au portefeuille de
négociation, notamment les limites de marché, limites de
transaction et limites de contrepartie.
Le système des limites de marché consiste
à définir des enveloppes des risques de marché
autorisées, qui sont allouées à chaque ligne-produit ou
classe d'actifs, en fonction de l'arbitrage rendement/risque, des
considérations de volatilité et incertitude des marchés,
et de la stratégie de placement mises en oeuvre. Les limites de VaR
globale et VaR par portefeuilles sont complétées par des limites
de sensibilités appropriées à chaque type de produits, en
tenant compte des tailles des portefeuilles et des chocs historiques des
paramètres de marché observés dans des périodes de
haute volatilité.
Le système des limites de transaction représente
les délégations de pouvoir en matière des montants des
transactions à traiter, en fonction de la nature des instruments
autorisés et du rang hiérarchique des intervenants de la
filière activités de marché.
Les limites de contrepartie concernent le risque d'exposition
sur les contreparties bancaires. Ces limites sont définies en se basant,
sur le rating des agences de notation pour les
91
contreparties notées, et un modèle interne
basé sur une analyse des données qualitatives et quantitatives,
les cas échéant.
Par ailleurs, le dispositif des limites de marché et
de transaction est basé sur une grille de délégation de
pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché et par
intervenant. Le processus de renouvellement des limites et de gestion de
dérogation est encadré par une circulaire interne.
5. Système de suivi des indicateurs de risque
Le suivi des risques de marché est assuré
quotidiennement par les fonctions Middle-Office et Risk Management. Le
Comité Gestion des Risques Groupe s'assure via un reporting bimestriel
des niveaux d'exposition, des rendements, des risques adossés aux
activités de marché, du respect des exigences
réglementaires et de la conformité au dispositif des limites. Ce
reporting comprend également l'analyse de la sensibilité des
portefeuilles et des simulations dans le cas de scenarii extrêmes tenant
compte à la fois de la structure des portefeuilles et des
corrélations entre les différents facteurs de risque.
Le système de reporting des risques au sein de la
Banque revêt deux formes :
? Un système de reporting interne relatif au processus
de surveillance et de gestion des risques de marché, comprenant des
indicateurs de risques par compartiment.
? Un système de reporting interne relatif au processus
de surveillance et de gestion des risques de marché destiné au
Comité Gestion des Risques Groupe tenu à une fréquence
bimestrielle, et aux Comités émanant des organes de gouvernance.
Ce reporting, structuré par classe d'actif à un niveau de
granularité assez fin, est basé sur l'approche VaR et sur des
mesures systématiques de sensibilités des portefeuilles aux
différents paramètres de marché. Il retrace
l'évolution des expositions et des indicateurs de risque sur une
année écoulée avec un zoom quotidien sur les trois
derniers mois. Ces indicateurs de risque sont comparés à l'instar
des mesures de positions, aux limites internes fixées
préalablement.
92
6. Outils de suivi et de gestion des risques
L'évaluation des risques de marché repose sur
la combinaison de deux groupes de mesures permettant de quantifier les risques
potentiels : le calcul de la Value at Risk (VaR) d'une part, et l'utilisation
des mesures de sensibilité et des scénarios de stress d'autre
part.
La VaR est définie comme étant la perte
théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements
défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de
temps et pour un intervalle de confiance donné. La Banque retient un
niveau de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur
deux ans d'historique de données. Cela permet de suivre, au jour le
jour, les risques de marché que la Banque a pris sur les
activités de Trading
La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle
d'un modèle historique basé sur les scénarios historiques
des facteurs de risques inhérents au portefeuille trading. Ce
modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les
différents facteurs de risques. Une VaR globale est calculée pour
l'ensemble des activités de négociation, par nature d'instrument
et par classe de risques.
Consciente des limites du modèle VaR, la Banque
incorpore dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de
sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L à partir des
scénarios standards ou des scénarios de stress sont
estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation.
Ces scénarios sont choisis parmi trois
catégories, à savoir des scénarios historiquement
avérés, des scénarios hypothétiques et des
scénarios adverses.
Le suivi des risques de marché est effectué
quotidiennement par le Middle-office et par la fonction chargée des
risques de marché. Les Comités de gestion (Comité de
Gestion Globale des Risques et Comité de Placement) surveillent sur une
fréquence régulière les niveaux d'exposition, les
rendements générés par les activités de
marchés, les risques adossés aux activités de trading, le
respect des exigences réglementaires et la conformité aux
dispositifs de limite.
Le reporting présenté aux différents
comités comprend en plus de l'analyse de la sensibilité des
portefeuilles, des simulations dans le cas de scenarios extrêmes tenant
compte à la fois de la structure des portefeuilles et des
corrélations entre les différents facteurs de risque.
93
Section 3 : Risques ALM
La stratégie de gestion du risque global de taux et de
liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des
risques inscrit dans le processus de développement planifié et
adopté par le Groupe. Cette stratégie repose sur les principes
directeurs suivants :
· Orienter les activités de développement
dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de
liquidité ;
· Maintenir une structure stable et variée de nos
dépôts avec une maitrise du potentiel de croissance de nos
engagements.
· Améliorer progressivement le Gap global de taux en
vue de maintenir un équilibre des différentes activités en
termes de profil de taux et de liquidité ;
· Développer les actifs à taux variables pour
immuniser une partie du bilan suite à une évolution
défavorable des taux d'intérêts.
1. Risque global de taux
Le risque global de taux représente la perte
provoquée par l'évolution défavorable des taux
d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la banque eu égard
à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources
en des emplois productifs.
L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de
la nécessité de formuler des hypothèses relatives au
comportement des déposants concernant l'échéance de
dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les
actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt.
Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont
différentes de ses caractéristiques contractuelles, elles sont
évaluées afin de déterminer le risque de taux
d'intérêt réel sous-jacent.
2. Dispositif de gestion du risque global de taux
Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau
général du risque global de taux s'opère:
· Une fois par trimestre à l'arrêté des
états de synthèse ;
· En adossement au processus de planification (phase de
la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan
financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation
définitive du PMT ;
· À l'occasion des changements importants des
grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.
94
Ce dispositif de surveillance repose sur :
· Une méthodologie d'évaluation
basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une
classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance
et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée
résiduelle et de comportement futur.
· Un système de reporting trimestriel à
l'attention du Comité ALM sur les niveaux d'exposition, les stress tests
en termes d'impact sur le PNB et les fonds propres, et l'évolution
prévisionnelle des ratios prudentiels.
· Un système de limites en termes d'impacts des
risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le
Comité ALM et validé par le Comité Directeur.
A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux
vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur
les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et
dynamiques
Section 4 : Risque de liquidité
Ce risque peut découler de la structure du bilan en
raison des décalages entre les échéances réelles
des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement
des activités futures, du comportement des clients ou d'une
éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture
économique.
La gestion du risque de liquidité vise à
garantir au Groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer
ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce
risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et
un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille
titres est constitué majoritairement de bons du Trésor et d'OPCVM
et dans une moindre mesure de positions sur actions liquides.
La gestion de la liquidité s'appuie sur :
· Le suivi des ratios de liquidité du bilan selon
les exigences internes et celles issues de la réglementation ;
· L'élaboration d'un échéancier de
liquidité sur la base de divers scénarios dynamiques et sur
l'horizon du PMT, ainsi que l'élaboration d'un échéancier
de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la
liquidité de la banque à moyen et long terme ;
· Le suivi du portefeuille d'investissement et la
projection des flux de trésorerie ;
95
? Le maintien d'un éventail varié de sources de
financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature
de produits et de contreparties avec un suivi régulier de la
concentration des 10 plus grands déposants ;
? Le maintien des rapports privilégiés avec les
investisseurs institutionnels et les grandes Corporatif.
Les dépôts à vue de la clientèle
(comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante
du financement global du Groupe, une part qui s'est
révélée stable au fil des ans. En outre, le programme
d'ouverture d'agences s'est prolongé en 2017 et compte se poursuivre
tout au long de la période du PMT, contribuant à renforcer le
rythme de collecte des dépôts de la clientèle.
Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les
marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de
ses activités de marché. Sa position lui permet de recourir aux
opérations de pension à court terme auprès de BAM, des
banques et d'autres institutions financières.
Section 5: Risques operationnels
1. Dispositif de gestion des risques
opérationnels
En ligne avec la réglementation, le Groupe Banque
Populaire définit le risque opérationnel comme étant le
risque de subir un préjudice potentiel en raison d'une
inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux
procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux
événements externes. Cette définition du risque
opérationnel inclut le risque juridique et de réputation, mais
exclut le risque stratégique.
Au-delà des exigences réglementaires
d'allocation de fonds propres au titre du risque opérationnel, notre
dispositif cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM
et aux saines pratiques préconisées par les accords de Bâle
II. De ce fait, il s'inscrit dans un système d'amélioration
continue :
? Collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou
les incidents (avérés) ;
? Analyser les risques (potentiels) et/ou les incidents
(avérés) et évaluer leurs conséquences
financières ;
? Communiquer les données sur les risques (potentiels)
et/ou les incidents (avérés) et apprécier l'exposition aux
risques opérationnels ;
96
? Faire engager des actions préventives et correctives
qui s'imposent pour réduire les impacts et la probabilité de
survenance des événements de risques.
2. Organisation de la filière risques
opérationnels L'organisation de la filière au sein du Groupe
s'articule autour de :
? La fonction centrale au niveau de la BCP qui a pour mission
la conception et le pilotage des outils méthodologiques et informatiques
tout en assurant la sensibilisation, la formation et l'assistance des
différents intervenants ;
? Des gestionnaires de risques régionaux assurant les
relais de la fonction centrale au niveau des Banques Régionales ;
? Des homologues au niveau des filiales qui veillent à
la mise en place de la méthodologie et des outils informatiques en
synergie avec les dispositifs adoptés au sein du Groupe ;
? Des correspondants risque opérationnel
désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte
des incidents. Ces correspondants ont pour rôle de recenser les pertes
opérationnelles et de les répertorier dans l'outil de gestion de
risque opérationnel mis à leur disposition.
3. Principaux outils de gestion des risques
opérationnels
Les quatre principaux outils méthodologiques sont : la
cartographie des risques opérationnels, le processus de collecte des
incidents, le suivi des risques liés aux activités
externalisées et le plan de continuité d'activité.
? Cartographie des risques
La démarche de revue de la cartographie de risque
opérationnel s'appuie sur le référentiel interne des
processus. A l'aide des ateliers avec les experts métiers, des
événements de risque opérationnel sont identifiés
et évalués.
En amont de ces évaluations, le
référentiel interne des processus (métiers, processus)
peut faire l'objet d'adaptations pour tenir compte des
spécificités des entités et des métiers.
L'évaluation de ces événements de risque
opérationnel s'effectue selon le paramètre de la fréquence
et celui de l'impact unitaire moyen et ce, suivant deux grilles établies
à cet égard et qui prévoit chacune 6 degrés de
score. Les dispositifs de maitrises de risque sont appréciés
97
par rapport à leurs pertinences et leurs
applicabilités selon les trois niveaux suivants satisfaisant, à
renforcer ou insatisfaisant.
Les travaux de revue de la cartographie de risque
opérationnel permettent une vue hiérarchisée des risques
et la mise en place de plans d'actions par métier.
? Collecte des incidents
En ligne avec la réglementation, un système de
collecte des incidents liés au risque opérationnel, basé
sur un mécanisme déclaratif est mis en place. Ce système
est géré, en temps réel, grâce à l'outil
Front Risk. D'ailleurs, les correspondants risques opérationnels
désignés au niveau des différents métiers
déclarent directement au niveau de Front Risk. Ensuite, un workflow est
prévu afin d'offrir aux managers une veille permanente de la survenance
d'un risque opérationnel.
? Suivi des activités externalisées
Pour apprécier le risque encouru par la banque, deux
grilles d'évaluation sont mises en place
? Grille de criticité comportant 8 axes (mise en place
de la prestation, nombre de prestation en région, coût de la
prestation, exigence réglementaire, ...) sur une échelle de 1
à 4 permettent d'ordonner les prestations selon leur exposition au
risque
? Grille du niveau de contrôle incluant 5 axes
(Santé financière, PCA, visite du prestataire, ...) sur une
échelle de 1 à 4 mettent en exergue le niveau de maîtrise
des risques entre les prestataires d'une même activité.
? Plan de continuité d'activité
La politique générale de gouvernance du Plan de
Continuité d'Activité (PCA) du Groupe est diffusée
auprès de l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle définit
les principes directeurs, le cadre de référence et l'organisation
visant à assurer, en cas de crise, la continuité des
opérations critiques de la Banque.
98
Section 6 : Risques pays
1. Politique de maîtrise des risques
Le Groupe est doté d'un dispositif de gestion du risque
pays construit autour d'un modèle de notation interne. Ce modèle
permet de quantifier le risque sur les pays à partir de données
quantitatives (indicateurs économiques et financiers) et qualitatives
(environnement politique et réglementaire). La liste des indicateurs
utilisés est multiple (Inflation, Solde Public, Dynamique
d'investissement, Rule of Law, Regulatory quality...) et se base sur des
publications et appréciations d'organismes internationaux (FMI, Banque
Mondiale, Doing Business...).
La notation est déclinée selon quatre types de
risques différents : le risque de défaut souverain, le risque de
non-transfert, le risque corporate assimilé au risque de choc
macroéconomique généralisé ainsi que le risque de
système bancaire. Pour chacun de ces types de risque, des notations
distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque
à moyen terme (au-delà de 12 mois).
En application de ce dispositif, la BCP a mis en place, depuis
2015, un processus de provisionnement couvrant le risque pays sur l'ensemble de
ses expositions en Afrique Subsaharienne relevant du périmètre
ABI.
Par rapport au suivi et à la consolidation des risques
au niveau central, il est primordial de rappeler, qu'un système de
remonté de la part de toutes les filiales est déjà mis en
place, permettant à la holding, et au Pôle Risque Groupe,
d'apprécier les zones de risques à travers un suivi rigoureux des
créances sensibles (dépassement, dossiers échus,
impayés ...), risques de concentration individuelle et sectorielle.
L'évolution des créances en souffrance et le taux de couverture
par les provisions sont également suivi afin d'identifier la tendance du
profil du risque et mettre en place les stratégies
atténuantes.
99
Conclusion
Il faut bien analyser les risques cachés. Dans le
contexte marocain, ce sont principalement les risques de liquidité et de
crédit. « Ces derniers sont particulièrement difficiles
à suivre vu le manque d'informations quantitatives en ce qui les
concerne ». Enfin, les méthodes de valorisation doivent être
robustes et revisitées ponctuellement, sans oublier l'effet
liquidité sur les prix. S'agissant des risques opérationnels, il
s'agit toujours de la catégorie de risques la plus connue. C'est celle
qui n'apporte aucune performance
incrémentale.la
maîtrise des risques opérationnels passe par un système
d'informations robuste, l'existence de procédures
opérationnelles, ainsi qu'un personnel expérimenté et en
nombre suffisant. Existence de systèmes de back-up informatique, plan de
continuité d'activité... l'organisation doit pouvoir apprendre de
ses erreurs. Ces dernières doivent être reportées et
documentées, et les procédures amendées pour que les
erreurs soient évitées dans le futur.
100
Conclusion générale
Le Maroc comme d'autres pays en voie de développement
caractérisée par une économie conjoncturelle, c'est
lancé dans des dimensions plus complexes et couteuses, celle d'une
économie de marché rajoutant à ça le choix de
rentrer dans l'organisation mondiale de commerce. Ces contraintes
nécessitant du Maroc une large vague de réformes qui doivent
être menées afin d'accélérer la cadence de notre
économie nationale, surtout celle du système bancaire au quel on
attend un apport important dans ces démarches.
Dans cet environnement qui ne cesse d'évoluer, les
banques ont dû s'adapter pour rester compétitives. La gestion des
risques occupe ainsi une place essentielle dans le bon fonctionnement bancaire
car si des incidents voient le jour, la survie de l'établissement peut
être engagée.
La maîtrise des risques est donc devenue l'un des axes
stratégiques majeurs de la gestion des entreprises bancaires. Cette
nécessité de maîtrise des risques est un exercice complexe
à plus d'un titre. Cela suppose de la part de la banque, d'une part une
vision large des choses, et d'autre part la conjugaison de domaines très
variés. En effet, celle-ci doit actualiser ses connaissances juridiques,
financières et comportementales.
Ce travail permet donc d'avoir une vue d'ensemble sur la
gestion du risque au sein des établissements bancaires. Des
éléments positifs ont été décelés,
ils devront être maintenus et renforcés pour assurer la
performance des banques. Cependant des points négatifs sont apparus, ils
devront être impérativement corrigés pour ne pas nuire
à l'activité.
101
BIBLIOGRAPHIE
1 - Loi n°103-12 premier article
2 - Henri Capitant, Vocabulaire juridique
3- C.Bialès ;M.Bialès ;R.Leurion
;J-L.Rivaud Dictionnaire d'économie et des faits économiques et
sociaux contemporains, P.50
4 - Bernard et Colli vocabulaire économique et
financière P.54
5 - Bernard et Colli vocabulaire économique et
financière
6 - V.B.Moschetto et J.Roussillon, La banque et ses
fonctions Coll. « Que sais-je ? » PUF 1992 P.33
7 - V.N.Sireyjol , les apports du crédit
scoring
8 - Sur le risque de change supra n°468
9 - V.B.Gaumont et J-R Maillard réforme du
financement des exportations
10 - Thierry Borneau Droit bancaire P.277
11 - travaux de M. Dewatripoint et J. Tirole (1994) sur
la genèse de cette réglementation.
12 - l'ouvrage de A. Servigny (de) et al. (2006) sur la
question spécifique du risque de crédit.
13 - É. Lamarque, Gestion Bancaire (2008), pour
une présentation détaillée de ces dispositifs.
14 - « la recherche d'une meilleure
productivité pour les banques Africaines », Colloque de Lomé
TOGO, ED. HARMATTAN, 1990.
102
SITES WEB
https://scholar.google.fr/
https://www.academia.edu/ https://fr.slideshare.net/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal
https://www.memoireonline.com/ https://www.leconomiste.com/
https://www.leseco.ma/finances.html
https://www.ooreka.fr/univers/entreprise
https://fr.scribd.com/
https://www.groupebcp.com/fr
103
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENT 2
DEDICACE 3
SOMMAIRE 4
Liste des tableaux : 6
Liste des figures : 6
Liste des abréviations : 7
Introduction Générale : 9
Première partie : 11
Le cadre théorique 11
Introduction 12
Premier Chapitre : Définitions et concepts
13
Section 1 : Notions sur la banque 13
1. Définitions 13
2. Fonctions de la banque
14
3. Les différents types des banques
14
Section 2 : Notion du risque 16
1. Définitions 16
2. Les types des risques :
16
2.1. Risques de crédit 16
2.2. Le risque économique
17
2.3. Le risque monétaire
17
2.4. Le risque politique
17
2.5. Le risque social 17
2.6. Le risque naturel 18
3. Couverture des risques 18
Section 3 : Notion de gestion des risques 18
1. Définition 18
2. Les objectifs de la gestion des risques
18
3. Classification des risques bancaires
19
3.1. Le risqué de marché
19
3.2. Le risque de liquidité:
19
3.3. Le risque de change : 20
3.4. Le risque de contrepartie : 20
104
3.5. Le risque opérationnel:
20
4. L'évolution de risque bancaire
21
5. Risque de l'activité bancaire
22
5.1. Le risque juridique 22
5.2. Risque de solvabilité:
22
5.3. Risque financier : 22
6. Sources des risques 22
6.1. Défaillance du contrôle interne
22
6.2. Détérioration de la gestion :
22
Section 4 : Gestion théorique du risque bancaire
24
1. La dimension managériale et humaine de la
gestion des risques bancaires 24
1.1. La gestion des risques financiers
25
1.1.1. Le risque de crédit
25
1.1.2. Le risque de prix ou risque de marché
et le risque de liquidité 26
1.2. La gestion des risques opérationnels
27
2. La maîtrise des risques :
28
2.1. Maîtrise opérationnelle
29
2.2. Maîtrise prudentielle 29
2.3. Allocation de fonds propres 29
3. Les étapes de la gestion des risques
31
3.1. L'identification des risques :
31
3.2. Evaluation et mesure des risques :
31
3.3. Sélection des techniques de gestion des
risques : 32
3.4. La mise en oeuvre : 32
3.5. Surveillance des risques : 32
3.6. Reporting des risques : 32
Conclusion 33
Deuxième Chapitre : Présentation de la
banque populaire 34
Introduction : 34
Section 1 : Présentation du groupe banque
populaire (GBP) 35
1. Histoire 35
2. Organisation 37
3. Comité directeur 38
4. Banque centrale populaire (BCP) :
38
5. Banques populaires régionales (BPR) :
39
6.
105
Agences : 40
7. Actionnariat 41
8. Fiche signalétique de la banque populaire
42
9. Valeurs 42
10. part du marché 44
11. Filiales et fondations du Banque populaire
44
12. Chiffre clés 45
Section 2 : Services et produits fournis par la banque
populaire 46
1. Services : 46
1.1. Ouverture du compte 46
1.1.1. Les types des comptes 46
1.1.1.1. Types des comptes en générale
46
1.1.1.2. Les types des comptes
offerts par la banque populaire 46
1.1.2. Conditions d'ouverture d'un compte
47
1.1.2.1. Les conditions générales
d'ouverture d'un compte : 47
1.1.2.2. Les conditions relatives à
l'identité : 47
1.1.3. La démarche d'ouverture d'un compte
47
1.1.3.1. Les vérifications préalables
à l'ouverture d'un compte 47
1.1.3.2. La classification des comptes
49
1.2. Services liés aux Comptes
49
1.2.1. Chèques 49
1.2.2. Chèque auto 49
1.2.3. CHAABI CASH
50
2. Produits :
50
2.1. Les cartes monétiques 50
2.2. Les packs 51
2.3. Les crédits 51
2.4. Les assurances 52
CONCLUSION : 53
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 54
DEUXIEME PARTIE : GETION DE RISQUES AU SEIN DE LA BANQUE
POPULAIRE 55
Introduction 56
Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au
Maroc 57
Introduction 57
Section 1 : Evolution de la réglementation
prudentielle 58
1.
106
Cadre réglementaire universel
58
2. Cadre réglementaire marocain
59
Section 2 : Mesures de renforcement du système
financier 60
1. Mesures d'accès à la profession
60
1.1. Conditions concernant les établissements
de crédit 60
1.2. conditions concernant les dirigeants
61
1.2.1. Moralité des dirigeants
61
1.2.2. Règles d'incompatibilité
61
1.2.3. Obligation d'informer Bank Al-Maghreb
61
2. Mesures prudentielles
61
2.1. Capital minimum et fonds propres nets
62
2.2. Coefficient de liquidité
62
2.3. Coefficient de solvabilité
63
2.4. Coefficient maximum de division des risques
64
2.5. Classification et provisionnement des
créances en souffrance 65
2.6. Coefficients relatifs à la position de
change 66
2.7. Règles de prises de participation
67
3. Mesures comptables 68
3.1. Plan comptable des établissements de
crédit 68
3.2. Communication de renseignements aux
autorités monétaires 68
4. Mesures du contrôle interne
70
4.1. Objectifs du système du contrôle
interne 70
Section 3 : Mesures de protection de la clientèle
73
1. Droit au compte 73
2. Protection des emprunteurs
73
3. Publicité des conditions de banque et
saisine de Bank Al-Maghreb 74
4. Indemnisation des déposants
75
5. Déclarations des incidents de paiement et
des risques 75
5.1. Déclarations au Service central des
incidents de paiement 75
5.2. Déclarations au service central des
risques 77
Conclusion 78
Deuxième chapitre : Organisation et structures
dédiée à la gestion des risques au sein de la
banque
populaire 79
Introduction 79
Section 1 : Risque de crédit
79
1. Politique générale de crédit
79
2.
107
Dispositive de decision 80
3. Aperçu du dispositif de surveillance des
risques de crédit 81
4. Système de notation interne
82
5. Dispositif de suivi du risque de concentration
84
6. Processus de revue du portefeuille
85
7. Dispositif d'appétence au risque
crédit 85
8. Dispositif de suivi des créances sensibles
86
Section 2 : Risques de marché. 86
1. Politiques et procedures 87
2. Acteurs et entités impliqués dans
la gestion des risques de marché 88
3. Dispositif de gestion et de suivi des risques des
marchés 90
4. Limites applicables 90
5. Système de suivi des indicateurs de risque
91
6. Outils de suivi et de gestion des risques
92
Section 3 : Risques ALM 93
1. Risque global de taux 93
2. Dispositif de gestion du risque global de taux
93
Section 4 : Risque de liquidité 94
Section 5: Risques operationnels 95
1. Dispositif de gestion des risques
opérationnels 95
2. Organisation de la filière risques
opérationnels 96
3. Principaux outils de gestion des risques
opérationnels 96
Section 6 : Risques pays 98
1. Politique de maîtrise des risques
98
Conclusion 99
Conclusion générale 100
BIBLIOGRAPHIE 101
SITES WEB 102
TABLE DES MATIERES 103
| 
