TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : DE LA COUTUME 4
Section 1 : Théorie générale sur la coutume
4
§1. Définition et place de la coutume en droit
congolais 4
A. Définition 4
B. Place de la coutume dans la hiérarchie des normes
juridiques en droit
congolais 9
C. Eléments constitutifs de la coutume 12
1. Elément matériel 12
2. Elément psychologique 12
D. Naissance de la coutume 13
E. Force de la coutume 13
F. Limites de la coutume 14
Section 2 : Coutume kongo et conception de la terre 15
§1. Appartenance à une parentèle 16
A. Structure de la famille 16
1. Foyer 17
2. Parentèle 17
3. Clan 18
§2 : Appropriation du sol 20
A. Par rapport au droit écrit 20
1. Caractères de la propriété 20
a. Un droit universel 20
b. Un droit exclusif 21
c. Un droit absolu 21
d. Un droit de propriété inaliénable 21
e. Un droit imprescriptible 21
2. Accès à la terre urbaine en droit congolais
23
a. Procédure d'accès à la terre urbaine
23
1° Le lotissement et la mise de la terre à la
disposition du public 23
2° Le contrat de location : droits et obligations des
parties 24
3. Accès à la terre rurale en droit congolais 25
a. Procédure d'acquisition des terres rurales 26
1° De l'enquête préalable 26
b. Conception de la propriété foncière
kongo 27
1° Propriétaire du sol en droit coutumier 30
2° Gestion de la terre en droit coutumier 31
a. Rôles du chef de clan 32
89
1. Du rôle religieux 32
2. Du rôle de représentant 33
3. Du rôle juridique 33
3. Modes d'acquisition de la terre en droit coutumier 33
A. Modes pacifiques d'acquisition de la terre en droit coutumier
33
a. Droit du premier occupant 34
b. Du droit de hache et le droit de feu 35
c. Du mode d'acquisition par relation économique 35
d. Du mode d'acquisition par alliance 36
e. Des terres pignoratives 36
f. De la location de la terre comme mode d'acquisition temporel
de la terre 37
g. Les esclaves 37
B. Modes violents d'acquisition de la terre en droit coutumier
38
a. Mode d'acquisition par déposition brutale 38
b. Le vol de la terre comme mode d'acquisition 38
CHAPITRE II : LES CONFLITS FONCIERS 40
Section 1. Les conflits fonciers dans les territoires
de Madimba et de Mbanza-
Ngungu 40
§1. Types de conflits fonciers 41
A. Les conflits des limites des terres 41
B. Les conflits de l'occupation illégale des terres 42
C. Les conflits des terres héritées 43
D. Les conflits fonciers dus au non-paiement de redevance 44
§2. Les causes de conflits fonciers 45
A. Vente des terres 45
B. Croissance démographique 46
C. Absence des mesures d'application de la loi foncière
46
D. Manque de délimitation correcte des terres
coutumières 47
E. Contestation privée des décisions judiciaires
47
F. Mésentente entre les esclaves et les ayants droit
fonciers 48
§3. Les conséquences de conflits fonciers 48
A. Les conséquences sur le plan politique 48
B. Les conséquences sur le plan économique 49
C. Les conséquences sur le plan social 49
Section 2. Les modes de résolution de conflits fonciers
50
§1. Modes extra judicaires 50
A. De la conciliation 50
B. L'arbitrage 51
C. La palabre 53
D. La Commission consultative de règlement des conflits
coutumiers 54
§2. Modes judiciaires de résolutions de conflits
55
90
A. Les juridictions compétentes à la matière
55
1. Les tribunaux civils 55
a. Le tribunal de paix 55
b. Le tribunal de grande instance 56
2. Les juridictions répressives 58
a. Le tribunal de paix 58
b. Le tribunal de grande instance 59
§3. Présentation des infractions courantes et
interprétation 59
A. Territoire de Madimba 60
1. Présentation des infractions courantes 60
2. Interprétation des données 60
B. Territoire de Mbanza-Ngungu 61
1. Présentation des infractions courantes 61
2. Interprétation des données 61
CONCLUSION 63
ANNEXES 66
BIBLIOGRAPHIE 82
TABLE DES MATIERES 88
| 
