La coutume Kongo face aux conflits fonciers.

ANNEXE 2 : Territoire de Mbanza-Ngungu

Comme pour le cas de territoire de Madimba, nous allons présenter un échantillon représentatif de toutes les couches sociales (tableau 1) et ensuite la conception des enquêtés sur l'appropriation de la terre et les causes de conflits dans le territoire de Mbanza-Ngungu (tableau 2) et enfin, nous présenterons un tableau sur la vente des terres (tableau 3).

1. Tableau représentatif de l'échantillon

VARIABLES	MODALITES	EFFECTIFS	POUCENTAGE
	Masculin	20	60,6 %
Genre	Féminin	13	39,4 %
	Total	33	100 %
	Célibataire	10	30,3 %
Etat civil	Marié	23	69,7 %
	Total	33	100 %
	Ayants droit	3	9,1 %
Profession	Agriculteurs	12	21,2 %
	Opérateurs économiques	8	57,6 %
	Enseignants	10	12,1 %
	Total	33	100 %
	Primaire	3	9,1 %
Etude	Secondaire	7	21,2 %
	Humanité	19	57,6 %
	Université	4	12,1 %
	Total	33	100 %
	Mbamba	11	33,3 %
Village	Mpeté	11	33,3 %
	Loma	11	33,3 %
	Total	33	100 %

Source : Notre propre enquête

Trente-trois personnes ont constitué notre échantillon d'enquête dans le territoire de Mbanza-Ngungu. Parmi lesquelles on compte vingt hommes et treize femmes, dont dix célibataires et vingt-trois mariées. Sur trente-trois personnes se trouvaient trois ayants droit fonciers, douze agriculteurs, huit opérateurs économiques et dix enseignants. Par ailleurs, trois personnes ont fait des études primaires, sept des études secondaires, dix-neuf des études humanitaires et quatre les études supérieures.

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Pour terminer, trois villages ont constitué l'échantillon de notre enquête. Ces villages sont : Mbamba, Mpete et Loma. Pour ce faire, nous avons enquêté onze personnes par village.

2. Tableau représentatif de la conception de l'appropriation de la terre et des causes de conflits

CARACTERES	MODALITES	EFFECTIFS	POURCENTAGE
	a. L'Etat	11	33,3 %
Pour vous qui est le	b. Les ancêtres	15	45,5 %
véritable propriétaire du sol et du sous-sol	c. Les vivants	7	21,2 %
	Total	33	100 %
Suivant votre coutume	a. Héritage	24	72,7 %
quelles sont les différentes	b. Achat	8	24,3 %
modalités d'acquisition de la	c. Par alliance	1	3 %
terre	Total	33	100 %
	OUI	8	24,3 %
Il est permis de vendre la terre dans notre coutume	NON	25	75,7 %
	Total	33	100 %
	a. Ayants droit	24	72,7 %
Qui vend la terre	b. Chef coutumier	9	27,3 %
	Total	33	100 %
Tenez-vous compte de la	OUI	33	100 %
protection des droits des	NON	0	0%
générations futures	Total	33	100 %
	OUI	20	60,6 %
Existe-il des conflits	NON	13	39,4 %
fonciers dans votre village	Total	33	100 %
	a. Limite des terres	25	75,7 %
Quelles sont les types	b. Occupation illégale	8	24,3 %
conflits fonciers qui existent	Total	33	100 %
	a. Vente des terres	20	60,6 %
Quelles sont les causes de	b. Mésentente c. Croissance	10	30,3 %
ces conflits fonciers	Démographique	3	9,1 %
	Total	33	100 %
	a. Les esclaves	25	75,7 %
Qui sont les acteurs de ces	b. Les ayants droits	2	6,1 %
conflits fonciers	c. les voisins	6	18,2 %
	Total	33	100 %

Source : Notre propre enquête

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A la lumière de nos enquêtes menées sur terrain, il se dégage que dans la conception la plus répandue dans le milieu rural, la terre est considérée comme appartenant aux ancêtres, soit 45,5% de la population interrogée considèrent les ancêtres comme les véritables propriétaires de la terre, d'ailleurs, 72,7% des terres sont acquis par l'héritage.

Ainsi, dans le territoire de Mbanza-Ngungu, 75,5% de la population enquêtée reconnaissent que la terre appartient aux ancêtres et ne peut par conséquent être vendue. Cependant, 60,6% des enquêtés reconnaissent l'existence des conflits fonciers dans leurs villages et ont souvent pour origine : la vente des terres (soit 60,6%).

Dans le même ordre d'idée, 100% des enquêtés reconnaissent la protection des droits des générations futures. Cependant, 72,7% de la population enquêtée affirme que les ayants droit foncier procèdent à la vente de la terre, 75,7% des enquêtés reconnaissent que les conflits des limites des terres sont les plus courants dans leurs villages et que ce sont les anciens esclaves qui en sont auteurs, soit 75,7% de la population enquêtée l'affirme.

Vente des terres par village

VILLAGE	Est-il permis de vendre la terre dans la coutume ?		Total des enquêtés par village
	Oui	Non
Mbamba	0	11	11
Mpete	5	6	11
Loma	3	8	11
Total	8	25	33

Source : Notre propre enquête

Les enquêtés menées prouvent à suffisance que la terre fait l'objet de vente dans le territoire de Mbanza-Ngungu. C'est ce qu'illustre le tableau ci-haut. Sur 3 villages enquêtés, nous avons enregistré 2 villages où la terre se vend. Il s'agit de village Mpeté et Loma. Par contre, cette pratique est prohibée dans par la coutume locale du village Mbamba.

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Graphique global sur le véritable propriétaire du sol et du sous-sol selon les personnes enquêtées dans les territoires de Madimba et de Mbanza-Ngungu

20%

44%

36%

L' Etat

Les ancêtres Les vivants

A l'issu des enquêtes menées sur terrain, il se dégage que les ancêtres occupent la première position soit 44%, suivis de l'Etat et des vivants soit respectivement 36% et 20%.

Graphique global sur les causes spécifiques de conflits fonciers dans les
territoires de Madimba et de Mbanza-Ngungu

30%

9%

61%

Vente des terres Mésentente

Croissance démographique

Source : Notre propre enquête

Ce graphique nous montre que 60,6% des personnes enquêtées affirment que les conflits sont dus vente des terres. 30,1% soutiennent que la cause de ces conflits est la mésentente entre les ayants droit et les esclaves. Et enfin 9,3% sont d'avis que ces conflits sont causés par la croissance démographique qui suscite le besoin d'occupation de nouvelles terres propices à l'agriculture.

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QUESTIONNAIRES D'ENQUETE N°1

Chers Monsieur et Dame, nous réalisons un travail de fin de d'étude intitulé « la coutume kongo face aux conflits fonciers ». Nous vous invitons à participer à cette enquête en répondant aux questions posées ci-dessous.

Tout en remerciant pour votre participation à cette enquête, nous vous garantissons que les informations fournies resteront confidentielles et ne seront pas utilisés à des fins pécuniaires et /ou politiques.

I. RENSEIGNEMENT SUR L'ENQUETE

1. Sexe : Masculin : 2. Age : Majeur : 3. Etat civil : Marié(e) : 4. Nationalité : Congolais : 5. Niveau d'étude : Primaire : Université : 6. Profession : II. QUESTIONS	Féminin : Mineur : Célibataire : Etranger : secondaire :

1. Pour vous qui est le véritable propriétaire du sol et du sous-sol ?

R/ L'Etat :

Les ancêtres :

Les vivants :

2. Quel est le rôle de l'Etat congolais sur vos terres ?

R/

3. Etes-vous d'accord à l'idée que l'Etat congolais soit l'unique propriétaire de toutes les terres de notre pays ? justifiez votre

NON

Réponse R/ OUI

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4. Suivant votre coutume, quelles sont les différentes modalités d'acquisition de la terre ?

R/

5. Est-ce que dans votre coutume il est permis de vendre la terre ?

R/ OUI NON

6. Si oui, celui qui vend la terre suit quelle procédure ?

R/

7. Si vous vendez la terre, quelle mesure prenez-vous pour des générations futures ?

R/

8. Vous arrive-t-il de vendre la terre à plusieurs personnes ?

R/ OUI NON

9. Si un pareil conflit né comment arrivez-vous à l'éradiquer ?

R/

Merci pour votre collaboration !

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QUESTIONNAIRES D'ENQUETE N°2

Chers Monsieur et Dame, nous réalisons un travail de fin de d'étude intitulé « la coutume kongo face aux conflits fonciers ». Nous vous invitons à participer à cette enquête en répondant aux questions posées ci-dessous.

Tout en remerciant pour votre participation à cette enquête, nous vous garantissons que les informations fournies resteront confidentielles et ne seront pas utilisés à des fins pécuniaires et /ou politiques.

I. RENSEIGNEMENT SUR L'ENQUETE

1.

Féminin :

Mineur :

Célibataire :

Etranger :

secondaire :

Sexe : Masculin :

2. Age : Majeur :

3. Etat civil : Marié(e) :

4. Nationalité : Congolais :

5. Niveau d'étude : Primaire :
Université :

II. QUESTIONS

1. Pour vous qui est le véritable propriétaire du sol et du sous-sol ?

R/ L'Etat :

Les ancêtres :

Les vivants :

2. Quel est le rôle de l'Etat congolais sur vos terres ?

R/

3. Etes-vous autorisé de vendre des terres ?

R/ OUI NON

4. Vous suivez quelle procédure ?

R/

5. Existe-il des conflits fonciers dans votre village ?

R/ OUI NON

6. Lesquels ?

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R/

7. Quels sont les acteurs de ces conflits fonciers ?

R/

8. Quelles sont les causes de ces conflits fonciers ?

R/

9. Comment gérez- vous ces conflits ?

R/

10. Quelle procédure suiviez-vous lorsque vous procéder à la vente d'une terre ?

R/

11. Comment vos ancêtres ont-ils acquis cette terre ?

R/

Merci pour votre collaboration !

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Le Hameau de MASIELELE dans le Territoire de Mbanza-

Le Hameau de MASIELELE dans le Territoire de Mbanza-

QUELQUES IMAGES DE NOS ENQUETES SUR TERRAIN DANS LE
TERRITOIRE DE MADIMBA ET DANS LE TERRITOIRE DE
MBANZA-NGUNGU

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Une partie de la terre du village MASIELELE de MbanzauNgungu

dans le Territoire de Mbanza-Ngungu

Une partie de la terre vendue par les ayants droit du village MASIELELE dans le Territoire de Mbanza-Ngungu

Une partie de la terre vendue par les ayants droit du village MASIELELE dans le Territoire de Mbanza-Ngungu

81

Lors de nos enquêtes au village Kimpanda, Groupement de Mbanza-Nsudi dans le Territoire de Madimba

Lors de nos enquêtes, avec le Chef de Groupement de Mbanza-Nsundi, Monsieur Emanuel LUSONGONIA

Lors de nos enquêtes dans la terre du village Loma, dans le Territoire de Mbanza-Ngungu

Lors de nos enquêtes au Bureau du Secteur de Ngeba dans le Territoire de Madimba

Lors de nos enquêtes dans la terre du village Mbamba, dans le Territoire de Mbanza-Ngungu

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