§3. Les conséquences de conflits fonciers
Nous pouvons situer les conséquences des conflits
fonciers en trois points : Ces conséquences sur le plan politique (A),
économique (B) et social (C).
A. Les conséquences sur le plan politique
Les sociétés africaines sont bâties sur un
modèle selon lequel tout individu considère son voisin comme un
frère. Le conflit foncier entraîne la contestation de
l'autorité établie dans la mesure où celui-ci est
ressortissant d'un clan rival. La terre est transformée à un
instrument des conflits au lieu qu'elle soit un moyen de
production.174
172 Jackson MUMBERE KINANGA, op. cit. , p. 19
173 - Soit par héritage de ses ancêtres ; - Soit la
première occupation ;
- Soit par donation ; mariage ; etc.
174 Philippe LAVIGNE DELVILLE, op.cit., p. 228
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B. Les conséquences sur le plan
économique
Il est vraiment déplorable de voir le nombre des
dossiers des conflits fonciers qui inondent les tribunaux et pour lesquels, les
justiciables se plaignent sans cesse du caractère long et coûteux
de la procédure. Les paysans du territoire de Madimba et de
Mbanza-Ngungu n'ont pas encore compris que l'arrangement à l'amiable de
leurs différends serait moins coûteux que la saisine d'une
instance qui du reste, nécessite l'assistance d'un avocat pour mieux
comprendre le mécanisme judiciaire et qui parfois profite de l'ignorance
des justiciables pour le trainer et les abandonner aux mains des greffiers et
des magistrats pour les sucer d'avantage.175 Les paysans voient tout
investissement brulé en un clin d'oeil : les enfants n'étudient
plus, les champs de la famille sont vendus, les chèvres à
l'attente d'un jugement favorable.176
C. Les conséquences sur le plan social
La terre étant un des facteurs qui constituent une
nation. Celui-ci revêt une importance capitale dans la vie de l'homme et
de la société tant qu'elle est source de développement
économique.177
Et s'agissant des terres de communauté locale, il
convient de relever que ces terres-là constituent le domaine foncier de
jouissance et comprend des réserves des terres de cultures, de
jachère, de pâturage et parcours, et les boisements
utilisés régulièrement par la communauté
locale.178
Cependant, lorsqu'il y a une instance pendante devant une
juridiction, le juge ou les parties peuvent solliciter du tribunal la
suspension des travaux sur la terre querellée. Cette suspension
entraîne l'appauvrissement des parties, car ces dernières vivent
essentiellement de cette terre.
Ainsi, on peut constater que des grandes étendues de
terre sont inexploités parce qu'ils ont été frappés
d'un avant dire droit ordonnant la suspension des travaux.
175 KAHAMBA SEKERAVITI, Les répercussions des conflits
fonciers sur la vie sociale en chefferie des Baswagha, Travail de fin cycle,
Enacti, Butembo, 2007-2008, p. 28
176 MUTUNDYA KANDUKI, Les causes et sources des conflits
fonciers coutumiers et leurs impacts sur le développement en Territoire
de Lubero, Travail de fin de cycle, inédit, Enacti, Butembo, 2008-2009,
p. 27
177 KANGULUMBA MBAMBI, op.cit., p. 27
178 Article 18 alinéa 2 de la loi n°11/022 du 24
décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à
l'agriculture
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