2. Gestion des points d'eau et leur accès.
a- Les points d'eau naturelle : mares,
rivières, lacs.
Le troupeau villageois s'abreuve très
généralement dans les points d'eau servent aussi à l'usage
agricole (maraîchage et riziculture) et de la pêche.
L'accès aux points d'eau naturels non
aménagés est libre et ne fait pas objet de payement ni de
redevance.
La loi portant charte pastorale dans le chapitre 2, section 1
à l'article 38 stipule : « l'accès aux ressources en eau
(des rivières, fleuves mares et lacs) dans le domaine ne donne lieu
à la perception d'aucune taxe ou redevance ».
Les points d'eau naturels sans aménagement
situés dans une commune relèvent du domaine public de l'Etat. Ils
ne peuvent nullement être l'objet de perception de taxe ou de redevance
ni des collectivités, ni des particuliers. La priorité
d'accès est donnée aux animaux de la commune dans laquelle sont
situés les points d'eau.
b- Les points d'eau aménagés :
les forages, les retenus d'eau.
Partout où le point d'eau a nécessité un
investissement, des taxes sont perçues par les collectivités
territoriales et les privés à travers des structures de gestion
mises en place et créées à cet effet. Les fonds ainsi
collectés sont investis dans la maintenance et le renouvellement des
équipements. La charte dans la section 2 relative à
l'accès d'eau, met l'accent sur les points d'eau ayant fait l'objet
d'aménagement soit par les privés soit par les
collectivités. « Dans tous les cas,
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MEMOIRE DE FIN DE CYCLE (FLASH)
l'accès à ces points d'eau à des fins
d'utilisation pastorale est ouvert à tous »6. Les
articles 42, 43 et 44, définissent la propriété des points
d'eau aménagés : - les puits traditionnels, les puits à
base de ciment, les forages sont la propriété de ceux qui les
réalisent. Ils définissent les conditions d'accès ;
- les puits à base de ciment publics sont la
propriété de la collectivité territoriale sur le
territoire de laquelle ils sont réalisés ;
- les forages publics sont la propriété de la
collectivité territoriale sur le territoire de laquelle ils sont
réalisés.
Le comité de gestion (ou la structure) chargé de
la collectivité, les taxes y afférentes.
3. Gestion et protection des pâturages
1- Gestion des pâturages
a- Le pâturage aérien :
L'exploitation du pâturage aérien est soumise au respect
des textes en vigueur, notamment le code forestier qui fixe les conditions
d'exploitation, constate les infractions, poursuit et fixe les sanctions (la
loi 95 004 du 18-01-95 fixant les conditions de gestion des ressources
forestières). Les constats des infractions poursuivantes sont entre
autre :
-la mutilation de certaines espèces
végétales par les éleveurs ;
-l'abattage des plantes ; etc.
b- Le pâturage herbacé :
Article 48 : Le schéma national d'aménagement du
territoire prévoit la délimitation et l'aménagement
d'espaces pour l'exercice des activités pastorales. Lors de
l'élaboration de leur schéma d'aménagement du territoire,
les collectivités prévoient la délimitation et
l'aménagement d'espaces pastoraux. Le pâturage herbacé de
brousse n'est soumis à aucune restriction. Malgré le libre
accès de tous les pasteurs, sa gestion relève des
collectivités, aidées par des organisations de pasteurs et avec
la participation de tous.
6 Zanga Sylla agent au service de la conservation de la nature
Kadiolo.
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MEMOIRE DE FIN DE CYCLE (FLASH)
Elles veillent au respect des normes d'utilisation par
l'élaboration des schémas d'aménagement des ressources
pastorales. Des collectes de données sur les pâturages et les
points d'eau sont effectués chaque année en vue de la
détermination du disponible fourrager et de la capacité de charge
pour une planification conséquente.
2- Protection des pâturages :
La loi portant charte pastorale citée dans l'article
47 : les espaces et les ressources pastoraux doivent être
préservés et protégés dans le cadre des projets et
programmes de développement. Tout projet ou programme de
développement doit prendre en considération les besoins des
activités pastorales. La protection des pâturages rentre dans le
cadre général de la protection de l'espace pastoral et des
ressources pastorales. Les collectivités territoriales, les
organisations des éleveurs, les structures techniques et tous les
acteurs doivent veiller au respect des textes de loi et des conventions en
vigueurs.
3- Gestion des pistes pastorales :
« Les pistes pastorales font partie des domaines publics
de l'Etat ou de celui des collectivités territoriales
décentralisées et elles doivent y être classées
à leur nom7 ».
La mauvaise gestion des pistes pastorales aussi bien locales
que de transhumances est à la base de conflits entre les
communautés d'agriculteurs et d'éleveurs. Elle est la
conséquence des déplacements des unités agricoles vers les
unités d'élevage et vice versa.
D'une manière générale, le constat est
dû aux conséquences des années successives de
sécheresse, de la démographie et de l'action anthropique de
l'homme. Les champs ont occupé les passages et parcours d'animaux, les
pâturages et les alentours immédiats des points d'eau. Cette
situation a engendré de nombreuses querelles dans les localités
agricoles.
La problématique de la gestion des pistes pastorales se
pose donc en terme de :
7 Zanga Sylla au Service de la Conservation de la Nature.
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MEMOIRE DE FIN DE CYCLE (FLASH)
- accès des animaux à la piste ;
- aménagement et gestion des pistes par les
collectivités territoriales (création d'autres pistes, ouverture
d'anciennes pistes, fermetures d'autres pistes, entretien et protection des
pistes par les collectivités territoriales)8.
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