évaluation d'un projet d'installation d'une entité de ramassage et de stockage des déchets ménagers dans la ville de Kinshasa.

Année Académique 2018-2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Département des Sciences Économiques

Option : Industrielle

B.P. 832 KINSHASA XI

Évaluation d'un projet d'installation d'une entité de
Ramassage et de Stockage des déchets ménagers dans la
ville de Kinshasa.
Cas de la commune de Lingwala

LOKATO BAKU Erlin

Gradué en économie et gestion

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention de titre de Licencié en Économie Industrielle.

Directeur : Professeur KIMUANGA EYAMBO Papy-Fernand Rapporteur : Assistant MWEPU KATALAYI Freddy

EPIGRAPHE

« Chaque civilisation a les déchets qu'elle mérite, c'est pourquoi il faut savoir bien les gérer ».

Georges Duhamel

II

DEDICACE

À mon Dieu,
À mon tendre Père & ma tendresse de Mère,
À mes Frères et Soeurs,
À nos Oncles & Tantes,
À toute ma Famille et tous mes amis,
Et en particulièrement à ma future femme NIEMA KUMBU Clara ;
En reconnaissance de tout ce que je vous dois.

III

REMERCIEMENTS

Personnellement, je tiens tout d'abord à rendre à mon Père Céleste, le Dieu tout puissant, le seul et unique Père à mes yeux grâce et adoration, car il a voulu que je puisse arriver là avec mes études, "Merci mon Père".

L'idée de cette étude nous est venue suite à plusieurs révoltes sur les problèmes de mon pays, mais sa rédaction nous a coûté un long effort, gracieux de bénéficier des concours précieux de corps professoral de la faculté des sciences économiques et de gestion.

C'est donc de tout coeur que nous signalons notre reconnaissance au feu Professeur NZANDA BUANA que son âme repose en paix et au professeur KIMUANGA PAPY. Qu'ils trouvent ici notre profonde gratitude pour les conseils et suggestions qu'ils nous ont livrés tout au long de l'élaboration de ce travail. Nous n'oublierons jamais qu'ils ont eu accepté non seulement de nous guider avec bonne grâce, bienveillance et affection mais aussi de nous assister quand nous nous trouvions dans le désespoir.

Cette même reconnaissance, nous le devions avec beaucoup d'honneur à l'assistant MWEPU FREDDY. Ses remarques et suggestions ont été un cheval de Troie pour la rédaction de ce travail dont il a daigne être rapporteur.

En effet, il leurs suffira de se rappeler des multiples dérangements que nous leurs avons tant causées pour comprendre que notre MERCI garde sa signification profonde.

Nous remercions également les personnes suivantes particulièrement, car nous le devons tout sur notre vie, du fait qu'elles ont voulu que nous soyons ce que nous nous sommes aujourd'hui : Mamy LILIANE M'VEMBA, Mamy SYLVIE PANZU, Daddy JOSEPH LOKATO, Confrère SERGE KABONGO, Daddy ODY BAYA PANZU MAVINGA, Daddy MARIO LOKATO, Mamy BIBICHE BUANGA, Daddy JEAN-PIERRE KITHAMBO, Mamy GERMAINE LOKATO, Prof CHRISTOPHE MAKEMBI, Mamy FLORENCE, le feu ROGER PANZU, le feu SERGE PANZU, la feue KOKO RANGI et la feue ELALI MAMBWENI, que leurs âmes repose en paix.

iv

Pendant notre cursus universitaire plusieurs familles éprises d'équité et d'amour, nous ont assistés moralement, matériellement et financement notamment la Famille MULOLO, la Famille MAKEMBI, la Famille KUMUGO et La Famille M'POMA.

Nous leurs promettrons de ne pas oublier leurs actes et nous leur présentons nos sincères remerciements.

Nous remercions également d'une manière spéciale et sans équivoque la Maison Saint Sauveur, car ni n'était cette maison nous ne savons pas comment on allait pour voir en sortir sur l'habillement et un certain financement.

Que notre famille, tous mes frères et soeurs qui n'ont cessé de nous témoigner leur attachement, particulièrement DOUX DIAKU, ELANDRINE LENDO, MECHACK MUELA, SERGE KABONGO, EMMA PANZU, ROLLY PANZU, MERDI PANZU, PATRICK KOYE, JACQUE LOKATO, PROMEDI BAKU, DIVINE BAYA, GRETHA MUANDA, REBECCA POBA, NOELLA MAVINGA, BENIN BUKEMBO, STEVE BOLIMA, BONI OKONGOLONGO, OSCAR LOKONDA, CHRISTIAN ODIMBA, CESAR WALESSA, BONHEUR POBA, NATHALI MNGELE, JUNIOR, JOSAMIE BUAKA, L'OR NTUMBA, PAUL ILCO, PAPA EZECHIEL, CHRIST, FATUMA MICHELINE, SARAH BUAKA, REBECCA VANANA, CHRIS LOKATO, ARCHANGE, GRACIA MUSHIYA veillent bien croire l'assurance de notre estime à leur endroit.

Enfin que tous ceux qui ont contribués de près ou de loin à la rédaction de ce travail, dont nous n'avons pu citer les noms, ne se sent pas oublier, car nous reconnaissons ce que nous le devons.

LOKATO BAKU ERLIN

L'Industriel

V

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

N° des tableaux	Intitulé	N° des pages
Tableau 1	Subdivision Administrative par Quartier	43
Tableau 2	Subdivision Administrative par Rue (grande direction)	43
Tableau 3	Subdivision Administrative par Avenue	44
Figure 1	Organigramme de la commune	45
Figure 2	Organigramme de notre Entité	60
Tableau 4	Frais de premier établissement l'entité	64
Tableau 5	Besoin en Personnel	65
Tableau 6	Dépenses Journalières	65
Tableau 7	Dépenses mensuelles d'exploitation	66
Tableau 8	Dépenses Annuelles D'exploitation	66
Tableau 9	Synthèse des Besoins en fonds de roulement	67
Tableau 10	Budget d'Investissement	67
Tableau 11	Amortissement des équipements	68
Tableau 12	Capital à Investir	69
Tableau 13	Recettes Prévisionnelles mensuelles	71
Tableau 14	Recettes Prévisionnelles Annuelles	71
Tableau 15	Analyse du Cash-flow	72
Tableau 16	Cumul du Cash-Flow	74

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INTRODUCTION

0. Position du Problème de recherche

A l'heure actuelle de la globalisation où les questions de la protection de l'environnement et le renouvellement des écosystèmes naturels sont d'une portée mondiale, l'observation qui se dégage dans la ville province de Kinshasa est qu'elle est caractérisée par une insalubrité sans précèdent, avec la présence des décharges sauvages le long des artères, rivières et ruisseaux au point d'exposer la population à des risques énormes.

Cette situation d'insalubrité dans la ville de Kinshasa s'explique d'une part, par l'absence d'éducation de la population à l'importance de gestion des déchets ménagers, et d'autre part, par l'absence d'une politique appropriée de gestion des déchets ménagers, ainsi que le manque des moyens logistiques, financiers et techniques pour le ramassage et le stockage des déchets ménagers.

Les ménages congolais utilisent plusieurs moyens souvent inappropriés pour évacuer leurs ordures ménagères ; certains les évacuent par rejet à l'air libre, dans les dépotoirs ou dans les caniveaux, par incinération, par enfouissement dans le sol ; d'autres, les réutilisent comme fumier et peu sont ceux qui les traitent avant de s'en débarrasser.

Plusieurs projets, affirme le professeur KIMUANGA, n'intègrent pas dans leur modèle logique de collecte domiciliaire, la croissance démographique vertigineuse dans la ville-Province de Kinshasa, une politique d'urbanisation, etc. Chose qui pousse d'aucuns à considérer que les projets existants travaillent plus en aval qu'en amont de la chaine d'élimination des ordures ménagères. Pour pallier à cette pesanteur due aux échecs gouvernementaux sur la politique de gestion des déchets, le professeur KIMUANGA dans sa thèse de doctorat soutient la promotion de l'initiative privée à travers la mise en place d'une entité privée et/ou d'économie mixte de gestion des déchets susceptibles de sortir Kinshasa de l'insalubrité caractérisée¹.

C'est dans ce contexte que ce présent travail s'inscrit dans le prolongement de cette thèse pour évaluer la rentabilité d'un projet d'investissement d'une entité de gestion économique des déchets dans la commune de LINGWALA afin

¹ Kimuanga, P.F, « Gestion Économique des Biens et Services Environnementaux : Analyse Contingente Appliquée aux Déchets Ménagers. Cas de la ville de Kinshasa », thèse, UNIKIN, KINSHASA, 2017.p213.

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de se rassurer que sa mise en place règlerait durablement cette problématique d'insalubrité dans cette commune.

1. Problématique de la recherche

En sillonnant la ville de Kinshasa, jadis la belle mais actuellement une ville poubelle, il s'observe plusieurs problèmes liés à l'insalubrité due à la mauvaise Gestion des déchets, la présence des déchets le long des grandes artères, des ruisseaux et des rivières, du fait d'un manque de politique provinciale adaptée sur la gestion des déchets. Ceci se justifie par l'absence, malgré la présence de l'opération Kin-Bopeto qui n'est qu'une métaphore du système de Salongo de la République du Zaïre et de la POUBELKIN, d'une politique adaptée de la Gestion des Déchets dans la ville.

Les mêmes problèmes d'insalubrité sont spécifiquement rencontrés dans la commune de Lingwala, où l'on observe également sur les voies publiques, les ruisseaux, dans les canalisations d'eaux, des décharges sauvages des déchets ménagers, etc. C'est pourquoi, pour résoudre le problème, nous nous inscrivons dans la logique de la mise en place d'une entité économique mixte de ramassage et de stockage des déchets ménagers, telle que le soutient le Professeur Papy KIMUANGA² dans sa thèse de doctorat.

C'est dans ce contexte que notre travail d'évaluation d'un projet d'installation d'une entité de ramassage et stockage des déchets ménagers dans la ville de Kinshasa trouve sa justification dans la mesure où, avant de lever l'option de la mise en oeuvre d'un projet de ce genre, la théorisation en la matière exige qu'on se rassure de sa faisabilité et de sa rentabilité.

Au vu de ce qui précède, la préoccupation majeure de notre démarche ou mieux la question fondamentale de recherche de notre travail se résume comme suit : Est-ce la mise en place d'une entité autonome d'économie mixte de gestion économique des déchets à LINGWALA, dans la perspective de régler la problématique de l'insalubrité dans cette commune, est-elle techniquement justifiée ? si oui, sa rentabilité et sa pérennité seront-elles garanties, tenant compte des consentements à payer estimé par le professeur KIMUANGA ?

2 Kimuanga, P.F., op cit, p.10

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La réponse à cette préoccupation nous permettra d'enrichir la littérature scientifique sur la gestion des déchets et la viabilité sur des activités de cette entité dans la commune de Lingwala.

2. Objectif Général

L'enjeu majeur de notre étude est que le problème des déchets urbains peut se résoudre au moyen de la création d'une entité économique rentable de gestion des déchets. C'est à ce titre que notre étude se base sur l'évaluation de la rentabilité économique et financière de la structure de gestion de déchets, préalable à toute décision sur la politique du processus d'optimisation du ramassage et stockage des déchets dans la commune de Lingwala, en particulier et, la ville de Kinshasa en général.

3. Objectifs Spécifiques

Dans la réalisation de cette étude, les objectifs spécifiques à atteindre sont

les suivants :

? Evaluer techniquement et financièrement la faisabilité de la mise en place de l'entité pour justifier la viabilité du projet ;

? Analyser le surplus des prix alloués sur la part qui garantit la survie de l'entité dans la commune de Lingwala.

4. Hypothèse de Recherche

En élaborant un travail, tout chercheur se pose de questions-guides pour orienter ses recherches. Par rapport à ces questions, il formule des réponses anticipatives, des simples suppositions qu'on appelle « hypothèse ». Dans ce travail, il est question de vérifier l'hypothèse suivante :

En utilisant le consentement à payer actualisé estimé par le professeur KIMUANGA dans sa thèse de doctorat, le projet d'installation d'une entité du ramassage et stockage des déchets ménagers serait rentable et techniquement justifié tout en constituant un moyen efficace d'éradication de l'insalubrité dans la commune de LINGWALA.

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5. Méthodologie de l'étude 5.1. Méthodes

Pour la vérification de notre hypothèse de travail, nous avons opté pour une méthodologie qui est à la fois descriptive et explicative fondée sur les méthodes ci-après³ :

? Méthode statistique ;

? Méthode fonctionnelle ; ? Méthode dialectique.

a. Méthode statistique

La méthode statistique, selon le professeur Nzanda Buana, est celle qui collecte des données chiffrées sur terrain. C'est faire une analyse comparative des résultats⁴.

Elle nous a donnés une vision synthétique du travail de recherche. Nous nous sommes servis de cette méthode pour quantifier et chiffrer les résultats de notre recherche afin de les présenter sous forme des tableaux.

Toujours dans ce cadre de la méthodologie hormis les autres outils, nous avons fait recours à l'outil informatique « Excel » qui nous a facilité les estimations de nos statistiques.

b. Méthode fonctionnelle

Pour le professeur Kabeya Tshikuku, la méthode fonctionnelle est définie comme un système de transformation qui comporte des lois, par le jeu même de ses transformations sans que celles-ci aboutissent en dehors de ses frontières ou fassent appel à des éléments extérieurs⁵

Elle nous a permis de comprendre et de décrire le système de la gestion des ordures ménagères jusqu'à leur mise en décharge dans la commune de Lingwala.

3 KIMUANGA, E.P., cours de l'Initiation à la Recherche Scientifique, FASEG, UNIVERSITE REVEREND KIM, 2019 p.14.

4 NZANDA, B.M, Méthodologie de Recherches et Publications », Ouvrage, FASEG, UNIKIN, KINSHASA, 2015, p.18.

5 KABEYA TSHIKUKU, cours « épistémologie et méthodologie économiques», L2 économie, Kinshasa, 2019, p.384.

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c. Méthode dialectique

La méthode dialectique, toujours pour le professeur Kabeya Tshikuku, est un ensemble de postulats, une théorie et un procédé d'analyse permettant au chercheur d'examiner son objet d'étude dans sa globalité, au recto et au verso, et sous toutes les formes de mouvements qui caractérisent et le particularisent. En tant que postulat, elle procède de l'universalité du mouvement observé et attesté par toutes les sciences, dans et à propos de tous les phénomènes⁶.

Elle nous a permis de faire l'ordonnancement des données collectées, ainsi que leur analyse critique afin d'arriver à une conclusion optimale.

Ces différentes méthodes ont été complétées par un certain nombre des

techniques.

5.2. Techniques

Cette étude, nous avons recouru aux techniques documentaires et d'enquêtes ? Technique documentaire

Cette technique, suivant l'entendement du professeur Nzanda Buana, nous a permis d'accéder à un certain nombre des documents qui nous ont servi à recueillir les informations indispensables à notre étude⁷.

? Technique d'enquête par questionnaire

Nous avons fait recours également à cette technique pour avoir plus des précisions sur le processus domiciliaire du ramassage et d'évacuation par ménage dans la commune de Lingwala.

6. Brève revue de la littérature

La mise en place d'une entité de ramassage de déchets constitue le soubassement de l'estimation des consentements dans le but de résoudre le problème des ordures sur l'environnement de Kinshasa. Plusieurs auteurs ont abordé la préoccupation sur cette mauvaise gestion d'une manière à une autre selon leur vision personnelle pour résoudre le problème.

6 Kabeya T., op cit, p.450 à 453.

7 Nzanda B. M, op cit, p.10

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Nous pouvons citer les cas des auteurs suivants :

Le professeur KIMUANGA EYAMBO Papy-Fernand, dans sa thèse de doctorat, nous renvoie à plusieurs pistes pour résoudre le problème de la mauvaise gestion des déchets dans la ville de Kinshasa où l'une d'elles reste la mise en place d'une structure de gestion des déchets dans la ville, sous un paiement d'une taxe de 3 000 CDF estimé d'environ à 3 USD au taux de change moyen de la même année⁸. Ceci va de pair avec notre vision de chose où nous nous livrons à évaluer, dans cette perspective, la faisabilité et la rentabilité d'un tel projet d'investissement dans la commune de LINGWALA.

MANGENDA HOLENU Holy, dans son mémoire d'étude approfondie sur la gestion des décharges à Kinshasa et l'aménagement de l'espace urbain, il a circonscrit sa démarche sur le problème de stockage des déchets dans la ville. Il lui est arrivé de conclure qu'il n'y a pas une décharge officielle de la ville, jadis existant mais actuellement disparue. Le stockage des déchets pose problème dans la ville de Kinshasa⁹. Nous ne contredisons pas son étude du fait qu'après recherche et enquête au ministère de l'environnement de Lukunga sur cette situation, le ministère était incapable de nous préciser la décharge officielle de la ville sauf que la politique du stockage passe par de ravins sous diverses autorisations (hôtel de ville, Raskin, maison communale, etc.).

NKEKU LUAKA Evrard, dans sa recherche sur la gestion et la Gouvernance des déchets dans la ville province de Kinshasa, il nous renvoie à la mauvaise gestion des déchets par le gouvernement qui leurs échappent et qui ont des effets sur l'environnement de la ville de Kinshasa, d'où le problème de l'insalubrité de la ville¹⁰. En s'appuyant sur cette étude, nous nous sommes dit que laisser la gestion de l'entité totalement à l'Etat serait inefficace ; c'est pourquoi l'entité doit nécessairement être mixte mais jusqu'à septante pourcent privé et le reste public pour une bonne gestion et sa durabilité.

8 Kimuanga, P.F., op cit, p.213.

9 Mangenda, H.H., « la gestion des décharges à Kinshasa et l'aménagement de l'espace urbain », mémoire d'étude approfondie, UNIKIN, KINSHANSA, 2016.

10 NKEKU, L.E., s« la recherche sur la gestion et la Gouvernance des déchets dans la ville province de Kinshasa », mémoire de licence, UNIKIN, Fac sciences environnementales, KINSHASA, 2018.

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MBAMBI SHIMUNA Benjamin, dans son mémoire qui teste la valorisation des déchets, des sachets et bouteilles Plastiques dans la fabrication des Pavés, nous montre le recyclage des produits tout en se spécialisant sur la faisabilité des sachets et bouteilles plastiques pour une seconde vie en fabricant de pavés¹¹. Cette étude a renforcé notre argumentaire sur une vision lointaine, après stockage des déchets, pour trouver d'autres opportunités de traitement et recyclage qui complète le ramassage et stockage.

Le professeur NYANGE NDAMBO, dans son cours de Préparation et évaluation de Projet, affirme qu'il existe plusieurs étapes et moyens de conception des projets et leurs évaluations sur la faisabilité et la rentabilité économico-financière, préalable à toutes décisions d'investir sur un projet ou pas¹². Signalons que l'évaluation de projet constitue l'outil principal de la conception de ce travail qui nous a permis de faire une évaluation sur le cas typique d'une entité de gestion autonome des déchets dans la commune de LINGWALA.

7. Canevas

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail comprend trois chapitres.

Le premier chapitre porte sur des spécifications Théoriques relatives à la gestion économique des déchets, tout en mettant un accent particulier sur les politiques et mécanismes relatifs à la gestion des déchets.

Le deuxième chapitre aborde la présentation et de l'état des lieux de la commune de LINGWALA, qui constitue le cadre de nos investigations.

Le troisième chapitre est consacré à l'évaluation technique et financière, le détail de ce chapitre comprend l'ensemble des outils et leurs coûts, ensuite les retombées financières du projet.

11 MBAMBI, S.B., la valorisation des déchets de sachets et bouteilles Plastiques dans la fabrication des Pavés, Mémoire de licence, UNIKIN, KINSHASA, 2017.

12 NYANGE NDAMBO, « cours de Préparation et évaluation de Projet », L2, UNIKIN, FASEG, 2019, inédit.

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CHAPITRE I : SPECIFICATIONS THEORIQUES Introduction

L'urbanisation sauvage et rapide en République démocratique du Congo a causé la détérioration de l'environnement. L'une de ses conséquences les plus inquiétantes dans le monde en développement, et particulièrement à Kinshasa, réside d'ailleurs dans les problèmes de gestion des déchets solides, liquides et toxiques. Il suffit de traverser n'importe quelle commune pour constater les manifestations de ce problème : amoncellements de déchets, détritus le long des routes, ruisseaux bloqués, sites d'enfouissement menaçant la santé dans les secteurs résidentiels, et élimination inadéquate des déchets toxiques.

Ce n'est pas la quantité de déchets qui pose problème, mais plutôt l'incapacité du gouvernement et des sociétés civiles de s'en débarrasser.

Cependant, dans ce chapitre axé sur les spécifications théoriques, il sera abordé successivement les généralités sur la gestion et l'évaluation des projets d'investissements (section 1) et par la suite, il sera abordé les spécificités conceptuelles sur la gestion économique des déchets tout en mettant un accent particulier sur le cas de la RD Congo (section 2).

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Section 1 : Généralités sur l'évaluation d'un projet

1.1. Définition des concepts 1.1.1. Projet

Certains auteurs définissent le projet comme étant un ensemble d'opérations ou d'actions précises à réaliser au cours d'une période de temps donné pour mettre à la disposition de son promoteur (Entreprises ou organismes publics) de nouveaux moyens de production (usine, centrale) ou de nouveaux équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.).

Cependant, MWEPU KATALAYI définit un projet d'investissement comme étant une réponse apportée à un problème socio-économique réel bien identifié comme celui de l'insalubrité à Kinshasa, l'étude de l'environnement concerné, au travers des méthodes tant quantitatives que qualitatives, se révèle indispensable pour cerner la demande effective, à défaut des statistiques fiables ad hoc¹³.

Pour ce faire, il existe plusieurs typologies des projets selon la taille et les structures organisationnelles¹⁴, à savoir :

· Selon la taille des projets, nous distinguons :

- Le grand projet ; - Le moyen projet ; - Le petit projet.

· Selon les structures organisationnelles :

- L'organisation gérée par projets, les cas des entités qui réalisent les projets pour d'autres entités ;

- Les organisations dont la structurelle ne se réfère pas aux projets (le cas des usines de montage).

13 F. Mwepu, K., « cours d'élaboration des projets », G3, Révérend Kim, Kinshasa, 2020, p.5.

14 GERARD CASNOVA, « gestion de projet typologie des projets », 2019, PDF.

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1.1.2. Projet environnemental

Le Projet d'appui au secteur de l'environnement proposé est un projet national visant à renforcer la capacité institutionnelle du ministère de l'Environnement, du ministère de l'Agriculture, ministère de l'Industrie et d'autres ministères techniques, d'organisations non gouvernementales (ONG), de la société civile, des gouvernements provinciaux, ainsi que des collectivités et communautés locales, pour leur permettre de planifier et mettre efficacement en oeuvre une gestion durable des ressources naturelles, une adaptation aux changements climatiques et des interventions de protection de l'environnement.

Le projet a trois (3) composantes principales : i) la gouvernance environnementale, le renforcement des capacités et des institutions ; ii) la conservation de l'environnement et la gestion des ressources naturelles intégrées ; et iii) la gestion de projet.

1.1.3. Investissement

L'investissement désigne à la fois un acte et le résultat de cet acte c'est-à-dire, la décision d'investir et le bien investi.

L'acte d'investir est l'échange d'une satisfaction immédiate et certaine à laquelle on renonce contre une espérance que l'on acquiert et dont le bien investi est le support¹⁵.

Du point de vue économique, L'investissement consiste, avec le facteur travail notamment, un des facteurs principaux de la fonction de production.

Il est essentiellement un flux de capital destiné à modifier le stock de capital existant.

Du point de vue comptable, La notion d'investissement est également appréhendée à travers le double critère de la durée et la propriété du bien. Si un bien ou un service a une durée supérieure à une année et si l'entreprise en est propriétaire, il s'agit alors d'un investissement qui est inscrit dans les immobilisations au bilan.

15 T.F. KALALA, « cours d'évaluation des projet », G3, UPC, Kinshasa, p.6.

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Du point de vue financier, L'investissement est un coût pour l'entreprise et génère les nouvelles recettes d'exploitation. La comparaison du coût sur recettes permet de déterminer si l'investissement est rentable ou pas. Il ressort de ces définitions que la décision d'investir se traduit concrètement et généralement par l'échange des biens ou services futurs et aléatoires.

L'investissement revêt ainsi une double acceptation :

? L'acceptation comptable : qui consiste à l'affectation de ressources financières à l'acquisition des biens de production.

? L'acceptation économique : c'est la recherche des bénéfices futurs soumis aux aléas en renonçant à une consommation présente certaine.

1.2. Étude du marché

Le marché étant considéré comme le lieu de rencontre entre l'offre et la demande, il convient de l'aborder essentiellement sous ses deux composantes. Cependant, dans le contexte d'un projet d'investissement, l'offre étant considérée comme une réponse à la demande solvable exprimée, l'accent sera plus mis sur celle-ci, qui a trouvé une technologie permettant de produire les biens et services attendus par le marché.

Cette section se charge, d'un côté, d'identifier les besoins réels de la mise sur pied de projet d'investissement, la détermination de la demande réelle susceptible d'être satisfait par ce projet et, de l'autre côté, l'analyse de l'aspect offre. En effet, comme notre étude s'aligne du consentement à payer tel que le professeur Kimuanga a proposé dans sa thèse de doctorat, nous estimons que toutes les études concernant l'offre ont déjà été abordées dans toute son entièreté.

1.2.1. Aperçu de l'analyse de la Demande

La création d'une entreprise est un processus long et complexe. Tout d'abord, l'entrepreneur doit créer un business plan, un document de référence qui permet aux potentiels investisseurs et clients, mais également à l'entrepreneur lui-même de se faire une idée de son projet. Il est composé de divers documents, dont notamment une étude marketing, qui prépare et exploite les données permettant de prendre les meilleures décisions pour l'entreprise. Et pour réaliser une bonne étude marketing, l'analyse de la demande est indispensable. Elle sert à étudier la clientèle et en particulier le comportement des acheteurs face à notre offre de produit ou de

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service. Cette analyse est relativement complexe, car elle composée de nombreux éléments. Pour réaliser une analyse de la demande, divers types d'études existent : qualitatives, quantitatives, d'élasticité ou encore de fidélité.

D'où nous soulevons les différentes questions, ci-après :

a) Qui est l'acheteur potentiel ? afin de connaître la viabilité du produit ou service, il est nécessaire d'étudier l'étendue et les caractéristiques de cette demande.

b) Quel est le contexte ? il est également important d'étudier l'évolution de la demande au cours des dernières années, ainsi que l'origine des fluctuations de celle-ci.

L'analyse de ces changements et de leurs causes nous a aidé à déterminer son évolution dans le futur, et vous adapter aux produits et services de la concurrence, afin d'être plus réactif.

c) Quel est le mode de consommation ? pour une bonne analyse de la demande, il est nécessaire de se pencher sur les modes de consommation afin de comprendre comment l'offre pourra être utilisée, le but est de créer un avantage pour les clients ; le produit ou service doit donc se démarquer des offres existantes.

d) Quels canaux utilise ma cible ? chaque individu est unique et par conséquent différent, nous répondons à des stimuli distincts des autres individus.

C'est pourquoi, il est très important de comprendre la demande et de la façon dont elle accède à cette offre, le but est de faciliter son acte d'achat et l'introduction de votre produit ou service sur le marché.

Il faut toujours prendre en compte que les clients ne sont pas facilement accessibles, des efforts sont donc nécessaires. Il est donc de notre devoir d'introduire notre produit et de faciliter l'acte d'achat, par conséquent, il faut absolument étudier l'accès à la demande et la manière dont on peut améliorer ce processus.

e) Que souhaite le prospect ? pour une analyse de la demande efficace, il faut bien sûr prendre en compte le besoin de notre cible, afin que notre offre corresponde à leurs besoins.

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Pour cela, il faut déterminer les besoins implicites, les besoins explicites et les besoins latents, car la somme des réponses trouvées pour chacun des besoins donnent la satisfaction au client.

f) Comment fidéliser ? enfin, pour conclure, il faut prendre en compte les facteurs de fidélisation au sein de la demande.

Une amélioration de la fidélisation ne pourra arriver que par une bonne connaissance de notre clientèle, de ses habitudes et des raisons pour lesquelles elle choisit le produit ou service plutôt que celui de la concurrence.

Toutes ces questions conduisent l'étude de la demande à exploiter des informations tant quantitatives que qualitatives.

? Informations quantitatives

Elles sont de trois ordres, à savoir :

- Informations relatives aux quantités ; - Informations relatives au prix ;

- Autres statistiques chiffrées.

? Informations qualitatives

Les informations qualitatives diverses peuvent expliquer les fluctuations des séries chronologiques. Elles peuvent porter sur le mode de distribution, les actions commerciales entreprises à un moment donné et les attitudes de la clientèle face au produit.

? Mode de distribution et action commerciale

Dès la phase de faisabilité, il faut répertorier les méthodes de distribution existantes (agents exclusifs, grossistes, concessionnaires, vente en magasin fixe ou par véhicule, mode d'exécution des activités).

L'examen de ces méthodes peut expliquer les anomalies dans les statistiques de commerce. S'il s'agit d'un nouveau produit pour le pays, la création d'un réseau de distribution peut se heurter à des difficultés d'imprévus.

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Le coût de création d'un tel réseau devra être pris en compte dans le coût d'investissement, s'il incombe en totalité ou en partie au projet étudié. On tentera de réunir en outre des informations sur le mode des actions commerciales retenues dans le passé, du genre d'actions publicitaires, vente réclamée (réduction de prix comme la promotion pour faciliter l'achat des articles).

? Attitude de la clientèle

Il s'agit d'analyser les conditions psychosociologiques de la demande, c'est-à-dire la connaissance du consommateur, de son comportement, de ses intentions, de ses motivations et attitudes. Ces facteurs peuvent résulter de la disparité de revenu, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de moeurs locales, etc.

Ce genre d'enquête peut également conduire à constater que la gamme des produits offerts par les importateurs n'est pas adaptée aux besoins et habitudes des consommateurs locaux.

Une fois obtenu le maximum d'informations sur la demande du service sous examen ainsi que sur ses conditions de commercialisation, on peut passer à la phase de prévision de l'évolution future.

? Analyse communale de la demande

En supposant que sur les 45 avenues que compte la commune de lingwala, nous avons à peu près 180 parcelles par avenue avec une marge d'erreur des 30 parcelles, ce qui va rester 150 parcelles par avenue et au total 6750 parcelles pour toute la commune¹⁶. Espérons que 60% S'abonnent, soit 4050 parcelles avec un prix mensuel de 3 USD au taux du jour de change mensuel de la Banque Centrale du Congo.

¹⁶ Nos propres enquêtes sous l'autorisation communale et estimation.

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1.3. Étude technique

L'étude technique du projet d'investissement consiste à inventorier d'une façon exhaustive tous les matériels et outils de production dont on aura besoin pour la création de l'entité, ainsi que des frais de premier établissement afin d'estimer le capital à investir qui doit servir de base pour l'analyse financière de projet.

D'une manière générale, les études techniques ou la gestion technique du projet concernent tout stade d'avancement du projet, nous distinguons les Cinq phases techniques d'avant-projet, à savoir :

- Évaluation du processus de production ;

- Choix des caractéristiques techniques des moyens de

production ;

- Évaluations des besoins de l'entreprise ;

- la localisation de l'unité de production ;

- la Justification Technologique.

L'évaluation de ce processus de production consiste à analyser la possibilité de produire le bien recherché aux moindres coûts d'investissement et d'exploitation. Les analyses économiques et financières peuvent parfois remettre en cause l'avantage des solutions techniques proposées des nouvelles études. En abandonnant une technologie, on peut adopter une nouvelle étude technique.

? Nature juridique du projet

En se référant à l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique selon OHADA, faisant suite aux dispositions concernant la constitution d'une entité ; l'art. 6 stipule6 que le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet.

? Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes.

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a. La société en nom collectif (SNC)

La loi définit la SNC comme une société dans laquelle « tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». La SNC est constituée entre des personnes qui s'engagent en raison de leur confiance mutuelle.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

- Elle ne peut exercer certaines activités telles que les banques et les assurances ;

- Tous les associés (2 au minimum) ont la qualité de commerçant ;

- Les associés s'engagent indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel au paiement des dettes de la société ;

- La loi ne fixe aucun capital minimum ;

- Le capital social est divisé en parts sociales, de même valeur, qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés ;

- La société est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement précédée ou suivie en caractères lisibles des mots « société en nom collectif » ou du sigle « SNC » ;

- Le décès d'un associé entraîne, en principe, la dissolution de la société. Cependant les statuts peuvent prévoir la continuation avec les héritiers ou entre les survivants, après remboursement des héritiers ;

- Le conjoint ne peut participer à la même SNC que son époux (se), afin d'éviter que les deux soient indéfiniment et solidairement responsables ;

- La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non ;

- La rémunération du gérant est fixée par l'acte de nomination. Son rôle est de représenter la société dans ses rapports avec les tiers, mais il doit tenir les associés au courant de ses divers faits et gestes d'une façon permanente ;

- Les associés ont le pouvoir de délibérer pour prendre toutes les décisions au-delà des pouvoirs du gérant, notamment l'approbation des comptes ;

- La part de chaque associé dans les bénéfices ou sa contribution aux pertes est proportionnelle à son apport ;

- Les apports en industrie n'entrent pas dans le montant du capital, puisqu'ils ne sont pas réalisables et qu'ils ne donnent droit qu'à l'attribution d'un pourcentage des profits.

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b. La société en commandite simple (SCS)

Les SCS sont des sociétés dans lesquelles coexistent deux catégories d'associés :

- Les commandités, qui sont dans la même situation que les associés des sociétés en nom collectif et auxquels la gérance est confiée, à moins qu'elle ne soit exceptionnellement confiée à un tiers ;

- Les commanditaires, qui ne sont responsables que dans la limite de leurs apports et qui ne sauraient s'immiscer dans la gestion de la société, ce qui rend impossible la désignation d'un gérant parmi les commanditaires ;

- Quant au capital social nécessaire, la loi n'en fixe ni le minimum ni le maximum. Il est divisé en parts sociales, qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés, sauf disposition contraire des statuts. Les statuts doivent nécessairement indiquer le montant ou la valeur des parts de tous les associés ;

- Une Assemblée générale annuelle est tenue chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture générale de l'exercice ;

- Les associés commanditaires et les associés commandités non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et des documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

c. La société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leur apport et dont les droits sont représentés par des parts sociales.

Les traits caractéristiques de la SARL sont les suivants :

- Le nombre d'associés est de 1 au minimum, le maximum étant illimité ;

- La durée maximale est fixée à 99 ans ;

- Le Capital social minimum est de 2 000 USD, et les apports composant le capital social peuvent être faits en numéraire, en nature ou en industrie. Les apports en numéraire doivent faire l'objet d'une énumération dans les statuts ;

- La valeur des parts sociales doit être de 10 USD au minimum, ces parts sociales ne sont pas négociables et doivent être souscrites en totalité et intégralement libérées dès la constitution de la société. Il est, en outre, nécessaire de préciser dans un acte notarié les apports en numéraire et en

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nature effectués par chacun des associés pour libérer sa part dans le capital social.

d. La société anonyme (SA)

La SA est une société dans laquelle «les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions ».

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

- Elle ne peut comprendre qu'un seul actionnaire ;

- L'engagement des membres se limite au montant de leur apport. C'est pourquoi le capital qui constitue le crédit de la société doit être indiqué dans tous les documents ;

- De même, le droit des membres est proportionnel au montant de leurs apports représentés par des titres négociables ;

- La constitution de la société est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités, lesquelles sont relativement complexes lorsqu'il est fait appel public à l'épargne (souci de protection de l'épargne publique) ;

- Le minimum de capital social est de 200 000 USD en cas d'appel public à l'épargne, 20 000 USD dans le cas contraire ;

- Le capital social peut être augmenté en cours de vie sociale soit par des apports nouveaux, soit par une incorporation des réserves. De même en cas de perte, le capital social peut être réduit.

Le fonctionnement de la SARL, selon OHADA repose sur deux piliers : les associés et/ou les gérants ; les associés votent les décisions collectives, le poids de leur vote est proportionnel au nombre de parts qu'ils détiennent, et le gérant, quant à lui, prend tous les actes de gestion dans la limite de l'objet social et veille aux intérêts de la société. L'étendue de ses pouvoirs est déterminé dans les statuts ; il est nommé et révoqué par les associés ou par une révocation judiciaire.

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? Mise en Décharge

La ville de Kinshasa, n'a pas actuellement une décharge officielle alors que, jadis, une usine de traitement des déchets a été implantée dans les alentours de Mpasa sous la gouvernance de Kimbuta yango¹⁷.

En effet, la mise en place d'une décharge dans la ville de Kinshasa suppose les autorisations suivantes :

- Autorisation d'installation d'une décharge à l'hôtel de la ville de Kinshasa ;

- Attestation de confirmation ;

- Régie d'assainissement de la ville de Kinshasa : Demande d'autorisation

d'exécution des travaux d'assainissement ;

- Autorisation d'exécution des travaux d'assainissement ;

- Permis d'exploitation à la DECO.

1.4. Étude des variantes

Cette étude permet de sélectionner parmi plusieurs possibilités d'investissement celle qui permet mieux d'atteindre les objectifs initialement retenus. À ce titre, il s'inscrit dans la logique des investissements incompatibles. Pour rappel, des tels projets poursuivent les mêmes objectifs. La réalisation d'un d'entre eux exclut automatiquement celle des autres.

Ainsi, il pourra servir à la construction des variantes d'un projet de développement industriel ; au rassemblement des éléments objectifs et rationnels de comparaison des variantes et à l'orientation de choix du décideur vers la variante répondant adéquatement aux objectifs et contraintes du projet.

Il existe plusieurs types de technologie et d'organisation (procédés techniques) susceptibles de concourir à la réalisation des mêmes objectifs. Une analyse minutieuse des éléments de base suffit pour la construction des variantes comparables.

¹⁷ Source d'information Ministère de l'environnement de Lukunga, Kinshasa, 2020.

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Les variantes d'un projet d'investissement industriel diffèrent en fonction des critères utilisés pour les construire. Les plus importants parmi ces critères sont :

- le processus de production et la technique de fabrication employés ; - la taille du projet ;

- la localisation des unités de production projetées ;

- la date de réalisation du projet.

1.5. Étude de la rentabilité financière

L'évaluation de la rentabilité financière d'un projet d'investissement consiste à apprécier sa capacité à secréter un surplus par rapport à la somme investie, surplus qui alimentera le bénéfice distribuable. Elle peut se faire de manière sommaire, lorsqu'on se situe dans la phase d'avant-projet, ou de manière détaillée, lorsqu'on dispose de toutes les informations sur les coûts et les recettes.

Mais conscient du caractère volatile des dépenses et recettes d'exploitation, les praticiens recommandent souvent que l'analyse détaillée soit complétée par une analyse de sensibilité.

Les Éléments intervenant dans l'évaluation de la rentabilité d'un capital investi :

? La durée de vie économique de l'investissement

? La valeur résiduelle ou récupérable de l'investissement

? Les revenus nets d'exploitation, flux nets des liquidités ou cash-flow par unité

de temps

? Le mécanisme d'actualisation des cash-flows dans le temps.

Dans la pratique, deux grands types de critères sont utilisés pour sélectionner un investissement : les critères dites empiriques qui ne se réfèrent pas à l'actualisation et ceux basés sur le principe d'actualisation.

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1.5.1. Méthodes Empiriques

? Méthode du taux de rentabilité annuel moyen (TRAM)

(1)

Formule : TRAM = Résultats nets moyens après impôt Investissements moyens

X 100

? Inconvénients de la méthode du TRAM - Elle ignore la valeur résiduelle,

- Elle utilise les valeurs comptables (résultats nets) au lieu des flux nets de liquidité qui sont les flux financiers.

En conclusion, la méthode du TRAM est donc à déconseiller car elle est susceptible de donner une image erronée de la rentabilité de l'investissement.

? Méthode du délai de récupération du capital investi (DRCI)

? Inconvénients de la méthode :

- Elle ne tient pas compte des cash-flows qui surviennent après la période de remboursement ;

Elle fait abstraction de la valeur temporelle de l'argent (pas d'actualisation). 1.5.2. Méthode d'Actualisation

Ici, nous nous référons à la méthode VAN et la méthode TRI d'évaluation de la faisabilité d'un projet.

? Valeur Actuelle Nette (VAN)

Aussi qualifiée de profit actualisé, revenu actualisé, bénéfice actualisé ou encore goodwill de l'investissement, la VAN est calculée comme suit :

(2)

Où : R1, R2, ... R_n = Recettes d'exploitation pour les années 1,2, ... n

D1, D2,...D_n = Dépenses d'exploitation pour les années 1,2, ... n

a = taux d'actualisation (déterminé en fonction du coût de l'investissement).

(3)

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? Critères de décision

- Si VAN + : l'investissement est accepté

- Si VAN - : l'investissement est rejeté car pour des raisons contraires à celles susmentionnées (cas de VAN+), ce projet ne mérite pas d'être exécuté, à moins qu'il ne s'agit d'un projet conçu uniquement pour atteindre les objectifs de développement.

- Si VAN = 0 : en théorie, on peut réaliser ce projet, car par transposition du raisonnement micro-économique classique selon lequel il faut investir jusqu'à ce que le revenu marginal soit égal au coût marginal, les capitaux investis sont donc récupérés et les fournisseurs de fonds rémunérés (8,8% dans le cas de notre exemple).

? Inconvénient et limite

Deux reproches majeurs sont souvent formulés contre le critère de la VAN :

- le résultat obtenu n'est pas exprimé sous forme de % ou en valeur relative de façon à permettre au décideur habitué à une rentabilité exprimée en % de savoir exactement ce que rapporte l'investissement.

- il n'est pas précisé la période à partir de laquelle la mise de fonds peut être récupérée.

? Taux de Rentabilité Interne (TRI)

Il est le taux d'actualisation pour lequel la VAN est nulle. Logiquement, il représente le taux que l'investisseur va percevoir en moyenne chaque année sur les fonds restant investis, l'investissement initial étant progressivement recouvré. Le rendement perçu, en réalité, pour une année déterminée peut être différent du TRI. Mais sur la durée de vie du projet, le TRI est le rendement moyen. Pour cela il peut être qualifié de taux moyen de rendement de l'investissement et est noté : TRI = r, tel que :

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Le «r» peut être déterminé par tâtonnement ou interpolation linéaire ? r = 10%, mais il est plus commode et plus simple de déterminer « r » sur un logiciel tel que Excel.

Hormis les deux méthodes d'actualisation telles que abordées dans les lignes précédentes, il y a aussi la méthode la valeur actuelle nette de l'investissement et celle de l'indice de profitabilité qui se réfère aux calculs du logiciel Excel.

C'est point met fin à notre aperçu sur quelques notions liées à l'évaluation de projet, nous passons à quelques notions sur la gestion économique des déchets.

Section 2 : Gestion Économique des Déchets

On entend par gestion économique des déchets, l'ensemble des dispositions permettant la collecte, le transport et l'élimination écologiquement rationnelle des déchets, prenant en compte les considérations d'ordre sanitaire (santé publique), technique, scientifique, esthétique, économique, publique, social (attitudes des populations) et environnemental¹⁸.

2.1. Notion sur les déchets ménagers 2.1.1. Définition des déchets ménagers

Le terme déchet ménager englobe tous les déchets produits par un ménage ou assimilés, c'est-à-dire par certaines de petites entreprises et commerces ou par le secteur tertiaire. Ainsi y inclut-on les ordures ménagères résiduelles ou en mélange, les déchets issus des collectes sélectives (emballages, journaux, etc., mais aussi encombrants et déchets verts) et les déchets déposés en déchèterie. Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturels¹⁹.

¹⁸ http://www.Institut-numerique.org/11-Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008; Awomeso et al. 2010. Consultation: Samedi 9/ 10/2019. Heure 23h31'.

¹⁹ Idem. Consultation: Samedi 9/ 10/2019. Heure 23h45'.

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Cependant, du point de vue économique un déchet est tout objet dont la valeur économique est nulle ou négative pour son détenteur et pour lequel, il paye un service ou s'en charge lui-même pour s'en débarrasser²⁰.

Du point de vue juridique, la définition du déchet permet de distinguer une conception subjective et une conception objective. Selon la conception subjective, une propriété devient un déchet lorsque le détenteur a la volonté de s'en débarrasser. Elle devait lui appartenir aussi longtemps qu'elle demeure dans son espace privé. Cette propriété appartient à la municipalité lorsqu'elle est déposée sur la voie publique car, en effet, par cet acte, le détenteur manifeste clairement sa volonté de l'abandonner. Selon la conception objective, un déchet est tout objet dont la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l'environnement, indépendamment de la volonté du propriétaire et de sa valeur économique.

Les déchets ménagers sont donc les déchets produits par l'activité quotidienne des ménages²¹, les ordures ménagères collectées à domicile, les encombrants collectés en déchèterie (gros électroménager, mobilier, matelas, bicyclette etc.), les déchets de l'assainissement individuel (matières de vidange par exemple), les déchets d'entretien des jardins collectés en déchèterie (tontes de pelouse, résidus d'élagage, tailles de haie, etc.), les déchets ménagers spéciaux collectés en déchèteries (résidus de peinture et solvant, piles, produits de nettoyage, etc.).

2.1.2. Sortes des déchets

Il existe plusieurs sortes des déchets notamment :

? Les déchets ménagers :

On distingue trois types de déchets ménagers :

? les ordures ménagères, telles que les aliments, les plastiques non recyclables, les emballages souillés... ;

? les journaux, magazines et emballages recyclables ménagers, tels que les bouteilles en verre, les cartons, bouteilles et flacons plastiques, canettes et boites de conserves ;

²⁰ Idem. Consultation: Samedi 9/ 10/2019. Heure 23h52'.

²¹ http://www.Institut-numerique.org/11-Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008; Awomeso et al., 2010. Consultation: Samedi 9/ 10/2019. Heure 23h58'.

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? et les déchets ménagers spéciaux tels que les ampoules, batteries, piles, pots de peintures.

? Les déchets industriels :

Les déchets dits industriels sont les déchets non produits par les ménages et tout déchet produit en dehors du foyer.

On les appelle les déchets industriels banals tels que le bois, chutes diverses, papiers, cartons, ferrailles, déchets verts, polystyrène, gravats... destinés aux filières classiques de traitement et recyclage. Tel est le cas de BRALIMA, BRACONGO, MASAVCO, etc.

? Les déchets dangereux :

Certaines industries et particuliers génèrent des déchets dits dangereux, car hautement polluants et susceptibles de présenter un danger pour l'homme ou pour l'environnement, tels que les solvants, peintures, produits chimiques et pour lesquels il faut mettre en oeuvre des traitements spécifiques. Le cas de PHARMAKINA, etc.

? Les déchets liquides :

Les déchets liquides requièrent des interventions d'assainissement spécifiques et qui peuvent concerner des réseaux d'eaux usées et pluviales, des fosses septiques, des canalisations autres ou encore des réservoirs. Le cas de BRALIMA, REGIDESO, etc.

2.1.3. Importance de la gestion économique des déchets

Planifier la gestion des déchets et le recyclage de toutes les ordures produites dans un pays est une tâche énorme qui implique à la fois une planification logistique et des connaissances et une compréhension scientifiques afin d'équilibrer l'impact sur l'environnement et, éventuellement, le rapport coût-efficacité du processus.

Les entreprises de gestion des déchets et de recyclage subissent également une pression supplémentaire pour jouer leur rôle de la manière la plus verte possible ; la collecte des déchets et l'élimination des ordures jouent un rôle extrêmement important dans la campagne mondiale en faveur de la propreté et de la durabilité, la responsabilité de la santé de la population et la conservation des ressources incombant à chaque gouvernement. Pour alléger la pression sur les agences gouvernementales, de

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nombreuses organisations à gestion privée jouent également un rôle dans ces programmes de gestion et de recyclage des déchets dans de nombreuses villes. Les agences gouvernementales locales ont la responsabilité de superviser le travail effectué par ces organisations privées.

Il y a des milliers d'années, les humains ont simplement creusé un trou et enterré leurs ordures et leurs déchets. C'était une technique efficace pour ces premiers peuples, car leur population était relativement petite et qu'ils ne produisaient pas de déchets de la même ampleur ou avec le même degré de complexité que l'humain moderne. L'enfouissement des déchets a permis d'éviter que les insectes et les rongeurs ne deviennent une maladie nuisible et ne se propagent.

Dans le monde moderne, enterrer toutes nos ordures n'est pas une solution durable. Alors que les humains primitifs produisent très peu de déchets et que ceux qui sont produits se biodégradent rapidement, les humains modernes produisent des quantités de déchets beaucoup plus importantes, dont une grande partie n'est pas biodégradable. En outre, de nombreux types de déchets peuvent endommager le sol, les eaux souterraines et l'habitat environnant.

La principale raison de la collecte des déchets est la protection de l'environnement et la santé de la population.

Les ordures et les déchets peuvent causer une pollution de l'air et de l'eau. On sait également que les ordures en décomposition produisent des gaz nocifs qui se mélangent à l'air et peuvent causer des problèmes respiratoires chez l'homme.

En inspectant soigneusement la végétation autour des sites d'enfouissement, on peut déterminer les dommages que les ordures et les déchets peuvent causer s'ils ne sont pas traités à l'extérieur.

Pour résoudre ce problème, les professionnels modernes de la gestion des déchets de certains pays déposent les déchets dans des trous alignés et utilisent des bactéries pour faciliter sa décomposition rapide. Les déchets en décomposition émettent une odeur nauséabonde qui peut provoquer des nausées chez les personnes qui entrent en contact avec elles.

Il peut également être une source de maladies d'origine hydrique telles que le choléra, les affections abdominales et l'inconfort. Comme les sources d'eau doivent être protégées, le rôle des entreprises d'élimination des déchets est très

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important. Ces organisations devraient donner la priorité à la sécurisation de leurs sites d'enfouissement afin que les plans d'eau ne soient pas affectés par les ordures et les déchets collectés dans les maisons et les établissements commerciaux.

Les entreprises de collecte des déchets trient également les déchets en colonnes recyclables, car le recyclage des produits qui quittent nos maisons est d'une importance capitale.

Le recyclage contribue non seulement à la conservation de nos ressources naturelles, mais réduit également le coût de production de nombreux produits. Des produits tels que le verre, l'huile, le plastique et le papier peuvent tous être recyclés, ce qui finira par mettre moins de pression sur les ressources naturelles utilisées pour fabriquer ces produits.

Enfin, la gestion des déchets et la collecte des déchets peuvent aider à préserver la beauté naturelle de notre ville de Kinshasa, ce qui peut être entachée par une élimination irréfléchie des déchets, des décharges de mouches et des déchets insensés. Les déchets peuvent détruire les paysages et les sites d'intérêt touristique peuvent perdre leur attrait.

C'est également un fléau pour ceux qui vivent dans des zones où la collecte et le recyclage des déchets ne sont pas gérés de manière efficace et responsable, le cas de la RD Congo. La beauté naturelle est un héritage et un droit pour les générations futures et sa conservation, ainsi que nos ressources naturelles, pour leur bénéfice, est la responsabilité aujourd'hui.

2.1.4. Description du processus de gestion économique de déchets

Le recyclage, comme étant le processus final de la gestion économique des déchets, permet de traiter les produits et les matériaux (déchets) pour les réinsérer dans le processus de production de nouveaux produits ou matières.

Pour qu'un objet soit recyclé, il faut qu'il soit collecté, stocké puis traité. Toutes ces étapes font partie d'un cycle qui commence par l'achat du produit, jusqu' à son traitement.

C'est pourquoi, il faut une mise en place d'un tri sélectif dans les villes et les entreprises pour faciliter ces étapes et permettre de réaliser des économies d'argent. Le recyclage inclut d'autres avantages, comme la diminution de la quantité

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des déchets, la création d'emplois et la sauvegarde des matières premières. Nous expliquons en détail ce cycle de la collecte au recyclage des déchets.

a. Étapes de pré-collecte

En se référant d'un article publié sur le processus de collecte des déchets nous pouvons citer les étapes suivantes²² :

? Première étape : l'achat

Un déchet est dans un premier temps un objet que l'on achète. Ce sont, la plupart du temps, des produits qui font partie de notre consommation courante. C'est-à-dire des denrées alimentaires, des boissons, des cosmétiques, des produits d'hygiène et d'entretien.

Cette étape n'est pas à prendre à la légère, car ce qu'un consommateur achète influence la quantité de déchets que le consommateur aura à sa disposition pour le produire.

? Deuxième étape : la consommation

Une fois acheté, le produit est consommé et devient par la suite, un déchet. Le consommateur doit, durant cette étape, recycler ses produits en les jetant dans des bacs de récupération spécifiques.

Tous les déchets n'ont pas la même poubelle de destination. Il existe quatre types de poubelle et par conséquent quatre catégories de déchets, à savoir²³:

? Poubelle verte : elle concerne les produits en verre. Les bocaux doivent être le plus propre possible et sans couvercle ;

? Poubelle jaune: elle est destinée aux emballages et produits en carton, plastiques. Les canettes et les converses ont aussi leur place dans cette poubelle. Les bouchons des bouteilles peuvent être enlevés pour être ensuite donnés à des associations qui recyclent et ramassent les bouchons en faveur des handicapés (ex Bouchons d'amour) ;

? Poubelle classique : elle concerne le reste des déchets qui ne peuvent être mis dans d'autres bacs ;

22 Les 5 étapes du cycle de collecte et de recyclage des déchets par Cogetrad, le 25 juillet 2016.

23 Les 5 étapes du cycle de collecte et de recyclage des déchets par Cogetrad, le 25 juillet 2016.

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? Poubelle bleue : elle est moins fréquente et concerne les papiers. La plupart des villes mettent à disposition des habitants des bacs collectifs pour le recyclage du papier (il en est de même pour le verre).

Dans certaines villes, les habitants sont équipés de poubelle « verte » pour les déchets alimentaires, c'est-à-dire les épluchures de légumes et les restes de l'alimentation.

? Troisième étape : les centres de tri

Une fois déposés dans les bacs de recyclage, les déchets sont collectés et envoyés dans les centres de tri. Les déchets y sont triés manuellement ou à l'aide de machines pour être classés dans diverses catégories.

Des ballots de déchets sont créés (ballots de plastiques, de papier...), ils sont ensuite envoyés chez des conditionneurs et des recycleurs.

Malgré la mise en place du tri sélectif à la source, des rejets sont souvent présents dans les poubelles. C'est-à-dire des matières qui n'ont pas été jetées dans le bon bac de recyclage. Les rejets sont envoyés sur des sites d'enfouissement ou d'incinération des déchets.

? Quatrième étape : les conditionneurs et les recycleurs

Les conditionneurs et les recycleurs achètent les déchets auprès des centres de tri.

Le conditionnement consiste à préparer les déchets avant qu'ils soient recyclés. Les matières sont lavées et découpées pour être plus facilement recyclées.

Chez les recycleurs, les matières traitées sont transformées. Elles seront ainsi réutilisées pour la fabrication de nouveaux produits. Les recycleurs peuvent directement fabriquer de nouveaux produits comme des bouteilles plastiques.

? Dernière étape : la réutilisation des déchets

Les matières et les produits, issus du recyclage, sont rachetés par des entreprises ou des organisations, pour être introduits dans leur processus de production.

Les matières recréées sont le plus souvent des matériaux de construction, des produits de jardinage, des produits textiles...

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Les produits et matières sont alors remis sur le marché en tant que bien de consommation courante et le cycle recommence.

b. Intervenants dans le processus de pré-collecte ? Les producteurs

Chaque producteur de déchets, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un industriel, est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. C'est pourquoi le gouvernement peut prévoir par exemple les lois qui disent:

- « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions» ;

- « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers »;

- « Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge ».

Les communes ou groupements de communes sont responsables de la gestion des déchets des ménages.

La commune est responsable de la collecte et du traitement des déchets municipaux. Elle regroupe les déchets produits par les ménages et ceux des services publics. Elle peut déléguer cette compétence à un quelconque établissement.

? La structure en charge de la gestion des déchets

Elle peut décider d'exercer cette gestion en régie. La collectivité, avec ses agents, assure elle-même la collecte et le traitement des déchets ; la confier à un prestataire dans le cadre d'un marché public. L'entreprise privée retenue pour une durée limitée est chargée d'effectuer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés ; la déléguer à une entreprise dans le cadre d'une délégation de service public. L'entreprise privée conçoit, réalise et exploite les installations. Cette procédure est notamment utilisée pour les installations de traitement.

? Les entreprises

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Elles réalisent, pour le compte des collectivités en charge des déchets, des services de collecte ou de traitement, soit dans le cadre de prestations ou bien en délégation de service public. Elles interviennent également au service des autres producteurs de déchets.

? L'État

Il fixe le cadre réglementaire et les grandes orientations pour une gestion durable des déchets, avec comme priorité la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.

? Les Services déconcentrés de l'État

La plupart des installations de transit et de traitement des déchets relèvent de la législation applicable aux Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

2.2. Notions sur les décharges 2.2.1. Définition de la décharge

Le plus souvent située en dehors des grandes villes, une décharge publique ou encore terrain de décharge (site d'enfouissement) est un lieu dans lequel, on regroupe traditionnellement les déchets et ordures ménagères. Les décharges publiques ou privées posent de sérieux problèmes d'environnement dans les pays en développement, et les pays riches doivent suivre ou gérer des centaines de milliers de décharges, parfois anciennes et oubliées²⁴.

La République Démocratique du Congo vit actuellement de grands bouleversements. La plupart de ses centres urbains connaissent une importante redistribution de la population attribuable à l'urbanisation rapide, alors que la performance économique est généralement faible. Confrontées à de nombreuses difficultés, les autorités urbaines sont généralement jugées incapables de s'attaquer aux problèmes inhérents à l'urbanisation rapide, et semblent notamment avoir manqué à leurs obligations dans le domaine de la gestion des décharges urbaines, malgré l'adoption des lois qui exigent que les autorités urbaines gèrent les décharges.

En effet, dans la plupart des centres urbains de la RDC, les autorités collectent et éliminent de façon sûre une fraction seulement des déchets produits

24 MANGENDA HOLENU Holy, Mémoire d'étude approfondie, « la gestion des décharges à Kinshasa et l'aménagement de l'espace urbain », Université de Kinshasa/géographie, Kinshasa, 2012.p.15.

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quotidiennement. Et même dans ce cas, la collecte des déchets solides se limite habituellement aux centres villes et aux quartiers riches, pour un service généralement irrégulier. La plupart des autres secteurs de la ville ne reçoivent aucun service public d'élimination des déchets solides. On élimine habituellement les déchets industriels, sans les traiter, en les déversant dans l'environnement.

2.2.2. Sortes des Décharges

Les décharges sont nommées différemment en fonction des déchets collectés. La classification générale des décharges montre qu'on distingue principalement trois types de décharges, classées selon les types des déchets (composables ou biodégradables, inertes, recyclables, ultimes ou dangereux).

Premièrement les décharges biodégradables ou composables ; elles comprennent des résidus verts, boues d'épuration des eaux, restes alimentaires et autres objets, qui s'assimilent en première approche à la biomasse²⁵.

Ils correspondent aux :

? Déchets de jardin qui sont produits par les collectivités, les sociétés privées d'entretien des espaces verts et les particuliers ;

? Déchets alimentaires ou « eaux grasses » qui sont issus essentiellement des métiers de la restauration et de l'industrie agro-alimentaire ;

? Déchets de maison qui sont produits par les particuliers.

Ces déchets sont au moins pour partie détruits naturellement, plus ou moins rapidement, en général par les bactéries, champignons et autres microorganismes et/ou par des réactions chimiques (oxydation, minéralisation), laissant des produits de dégradation identiques ou proches de ceux qu'on peut trouver dans la nature, parfois néanmoins contaminés par des résidus de pesticides, de métaux, dioxines, etc., selon leur origine. Ils peuvent être revalorisés par différentes filières (bioénergie, biocarburants, Compostage/amendements/engrais, etc.).

Deuxièmement, les décharges recyclables sont celles qui ; elles ont des matériaux de construction, métaux, matières plastiques ; qui peuvent être réutilisés tels que (via des recycleries ou ressourceries) dans d'autres domaines ou recyclés : par exemple, les métaux sont refondus et réintégrés dans de nouvelles pièces, les plastiques

25 MANGENDA, H.H, op.cit. p23.

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sont hachés et servent de rembourrage ou de combustible. Un déchet recyclable est un matériau que l'on peut techniquement recycler. Pour qu'un déchet soit recyclé, il faut qu'il soit récupéré dans le cadre d'une collecte de tri sélectif. Un objet recyclable n'est donc pas forcément recyclé. Il existe plusieurs catégories d'objets recyclables pouvant servir à fabriquer de nouveaux produits :

? Les déchets ménagers et assimilés sont surtout produits par les ménages, les commerçants, les artisans, les entreprises, les industries, etc. Il s'agit de produits non dangereux ni polluants tels que : le verre, les métaux, les papiers, les plastiques, les matières organiques. Ces déchets sont récoltés et triés par les particuliers dans des containeurs spécifiques à chaque type de déchet (containeur bleu, jaune, vert et gris) ;

? Les Déchets Industriels Banals correspondent quant à eux aux déchets des entreprises du Bâtiment et Travaux Publics non dangereux. Ils sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers" ;

? Les Déchets Banals des Entreprises du Commerce sont également assimilables aux déchets ménagers par leur caractère non toxique. Ils proviennent des filières industrielles, commerciales, artisanales ou de services et dont les producteurs ne sont pas les ménages. Ils comprennent des produits et déchets connexes à la filière bois, des déchets communs aux entreprises (emballages, déchets de bureaux, papiers, cartons...) et de déchets spécifiques à une activité (chutes, déchets de fabrication, ..).

Troisièmement, les décharges du Centre de Stockage des Déchets Ultimes ; ces décharges contiennent les déchets ultimes ou non dangereux et nécessitent des mesures coercitives pour leurs implantations. Ce sont des déchets qui « ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques appartenant au processus de valorisation du déchet ou de réduction de son caractère polluant ou dangereux du moment». La notion de déchet ultime n'est pas fonction de ses caractéristiques physico-chimiques mais plutôt du système de collecte et de traitement auquel il appartient.

Quatrièmement, les décharges du Centre de Stockage des Déchets Dangereux, les Déchets Spéciaux et Déchets Industriels Dangereux ; anciennement appelés déchets industriels spéciaux, à la différence du déchet banal, peuvent entrer dans la catégorie des déchets dangereux, dont font partie les déchets toxiques et les

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déchets radioactifs qui doivent faire l'objet d'un traitement tout à fait particulier en raison de leur nocivité particulière liée à la radioactivité. Parmi les déchets nucléaires, on distingue les déchets radioactifs ultimes qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment. On les classe aussi selon leur durée de vie (d'activité).

> Les déchets dangereux : Un déchet dangereux présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, infectieux, corrosif, mutagène, etc.

? Les catégories de déchets dangereux :

> Les Déchets toxiques en Quantités Dispersées : Ce type de décharge est habituellement surveillé 30 ans. Les émissions de biogaz doivent également être collectées pour maintenir le massif de déchets en dépression.

> Les Déchets Industriels Spéciaux : Ils correspondent aux déchets produits par les entreprises ainsi que les déchets spéciaux produits par les hôpitaux, les laboratoires et les agriculteurs ;

> Les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques : Ils sont composés de téléphones portables, de télévisions, d'ordinateurs et de tout appareil électroménager, jeté ou abimé ;

> Les Déchets Ménagers Spéciaux: Ils sont séparés des déchets ménagers à cause de leur caractère toxique nuisible pour l'homme. Ils peuvent être assimilés aux Déchets toxiques en Quantités Dispersées car ils comprennent des produits tels que : aérosols, acides, ammoniaques, métaux lourds, piles, les médicaments non utilisés, les produits électroniques et électriques en fin de vie, les produits phytosanitaires, etc.

Les déchets inertes sont ceux qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l'environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se détériorent pas au contact d'autres matières. Ils proviennent principalement des filières du bâtiment et des travaux publics. Dans le secteur du bâtiment, on distingue les déchets issus des activités de construction, de rénovation, de démolition (béton, briques, tuiles, céramiques, carrelage...), ainsi que des activités liées à la réalisation et à l'entretien d'ouvrages publics (routes, ponts, réseaux, etc.).

Elles sont d'une utilité incontestable et doivent être tenues selon les normes liées à la protection de l'environnement.

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Dans le secteur des travaux publics, les déchets inertes correspondent principalement à des déchets minéraux issus de la démolition d'ouvrages d'art et de génie civil mais également à des cailloux et de la terre. On peut aussi ajouter les déchets liés aux activités routières (enrobés goudronnés, bitumineux, aimantés, avec ou sans métaux lourds...) et aux travaux de VRD (déblais et gravats de tranchées, de bordures de trottoirs, de pavés, etc.).

2.2.3. Importance du stockage

L'augmentation incessante du volume et le caractère dommageable des déchets sont devenus des préoccupations majeures de la politique de l'environnement et de la lutte pour l'amélioration de notre cadre de vie. Force est de constater que, sauf révision en profondeur des modes de vie, on s'expose à une dégradation dramatique et irréversible de l'environnement par les déchets.

Afin de faire face aux flux croissants de déchets, il est nécessaire de s'efforcer de changer la «culture générale des déchets», c'est-à-dire de mettre en place des politiques axées sur le changement des styles de vie et des modes de production et de consommation qui constituent le coeur du problème.

Par conséquent, il est primordial de mettre l'accent sur l'importance des programmes de sensibilisation et formation, conduits en coopération avec les pouvoirs locaux, les milieux du commerce et de l'industrie, les organisations non gouvernementales, les associations de consommateurs ainsi que le grand public. De même, toute stratégie de gestion des déchets doit être basée sur l'ordre de priorités suivant la logique: prévention - valorisation - élimination; la réduction à la source étant la priorité des priorités. Il est également important que la responsabilité de ceux qui sont à l'origine de déchets soit engagée et que les mouvements transfrontaliers des déchets relèvent d'un contrôle international strict.

2.2.4. Finalité de traitement des décharges

Ces décharges permettent d'assainir les milieux d'habitation en éloignant les déchets, source des maladies et de destruction de l'environnement. Comme ces déchets produisent des matières premières aux industries de recyclage, d'engrais aux agriculteurs et aux fabricants des matières de construction des routes.

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2.3. Notions sur le recyclage 2.3.1. Définition du recyclage

Le recyclage est un procédé de traitement des métaux, plastiques et déchets (industriels ou ménagers), il permet de réintroduire, dans le cycle de production d'un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie ou des résidus de fabrication.

Un exemple de ce procédé est la fabrication de bouteilles neuves fabriquées avec le verre de bouteilles usagées, même s'il est considérablement moins efficace énergétiquement que le système des consignes.

Le recyclage a deux conséquences écologiques majeures :

? la réduction du volume de déchets, donc de la pollution qu'ils causeraient (certains matériaux mettent des décennies, voire des siècles, à se dégrader) ;

? la préservation des ressources naturelles, puisque la matière recyclée est utilisée à la place de celle qu'on aurait dû extraire.

Le terme recyclage fait l'objet d'une définition réglementaire dans le Code de l'Environnement : « Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

2.3.2. Sortes de recyclage

Il existe trois grandes familles de techniques de recyclage : chimique, mécanique et organique.

? Le recyclage dit « chimique » utilise une réaction chimique pour traiter les déchets, par exemple pour séparer certains composants;

? Le recyclage dit « mécanique » est la transformation des déchets à l'aide d'une

machine, par exemple pour broyer ou pour séparer par courants de Foucault ; ? Le recyclage dit « organique » consiste, après compostage ou fermentation, à

produire des engrais ou du carburant tel que le biogaz.

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2.3.3. Étapes du processus du recyclage ? Étape 1 - Collecte de déchets

Les opérations de recyclage des déchets commencent par la collecte des déchets.

Dans les pays développés, les ordures ménagères sont généralement incinérées ou enfouies en centres d'enfouissement pour déchets non dangereux. Les déchets collectés pour le recyclage ne sont pas destinés à l'enfouissement ni à l'incinération mais à la transformation, la collecte s'organise en conséquence.

La collecte sélective, dite aussi « séparative » et souvent appelée à tort « tri sélectif » est la forme la plus répandue pour les déchets à recycler. Le principe de la collecte sélective est le suivant : celui qui jette le déchet le trie lui-même. La taxe au sac est un bon moyen pour inciter les personnes au tri sélectif, car seuls les déchets non recyclables finissent en général dans ces sacs taxés, les déchets recyclables étant déposés dans des lieux où il n'y a pas de taxe.

À la suite de la collecte, les déchets, triés ou non, sont envoyés dans un centre de tri où différentes opérations mécanisées permettent de les trier de manière à optimiser les opérations de transformation. Un tri manuel, par des opérateurs devant un tapis roulant, complète souvent ces opérations automatiques. Avant ce stade, le verre brisé est systématiquement écarté pour éviter les risques de blessure.

? Étape 2 - Transformation

Une fois triés, les déchets sont pris en charge par les usines de transformation. Ils sont intégrés dans la chaîne de transformation qui leur est spécifique. Ils entrent dans la chaîne sous forme de déchets et en sortent sous forme de matière prête à l'emploi.

? Étape 3 - Commercialisation et conservation

Une fois transformées, les matières premières issues du recyclage sont utilisées pour la fabrication de produits neufs qui seront, à leur tour, proposés aux consommateurs.

En fin de vie, ces produits seront, peut-être jetés même si certains d'entre eux pourraient être récupérés et recyclés.

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Conclusion du Chapitre 1

Il a été question dans ce chapitre de faire un aperçu sur des spécifications théoriques sur l'évaluation de projet et la gestion économique des déchets.

Nous y avons défini le projet, cité les sortes de projet et avons aussi épinglé le projet environnemental et l'investissement, l'étude du marché, l'étude des variantes du projet et l'étude de la rentabilité financière.

Dans la gestion économique des déchets, nous avons soulevé les sortes et l'importance des déchets. Les notions sur les décharges ont été également évoquées ainsi que sur le recyclage.

Les lignes qui suivent seront consacrées à la présentation et l'état de lieu de la gestion des déchets dans a commune de Lingwala.

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CHAPITRE II. PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS DANS LA COMMUNE DE LINGWALA

Introduction

Il n'est pas vain de rappeler que l'intérêt de ce chapitre est de faire connaitre la zone du projet dans tous ses aspects, à savoir : son histoire, sa géographie, sa population, ses infrastructures et son économie. Quoi de plus normal, qu'il contienne beaucoup des détails au risque d'être jugé de méticuleux.

En effet, pour mieux appréhender l'opportunité de financement d'un projet dans un milieu donné, il s'avère indispensable d'analyser son environnement d'exploitation, car, ceci conditionne le succès ou l'échec du projet. Nous nous conviendrons, qu'un milieu caractérisé par des revenus élevés, par exemple, implique une clientèle potentielle. Par contre, un milieu sans réseau de communication est impropre à tout projet d'investissement.

Ceci dit, la zone du projet, qui constitue le cadre de nos investigations, c'est la commune de LINGWALA. Toutefois, le champ d'influence du projet s'étend, d'une part, de la commune de la GOMBE et d'autre part, à la commune de BANDALUNGWA, la commune de KASA-VUBU et la commune de KINSHASA.

Cette extension du marché est due au fait que les déchets ne sont pas bien évacués depuis le panier ménager jusqu'au niveau de la voie publique de la ville.

Ainsi, dans ce chapitre il sera abordé successivement la justification du choix de la localisation de l'unité d'activité (section 1), repères physiques de la commune (section 3) et la notion sur l'assainissement de la commune (section 4).

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Section 1 : Justification du choix de la localisation de l'entreprise

Il faut noter que dans le cadre de la délimitation de notre sujet afin d'éviter à ce que nous puisons nous perdre dans la nature, nous avons opté pour la commune de LINGWALA comme notre cadre d'investigations. Le choix de cette commune a été motivé par son positionnement géographique ainsi que son historicité où nous y avons trouvé également le problème d'insalubrité tel que relevé dans notre problématique.

Pour autant que nous sommes dans la perspective de la promotion de l'initiative privée dans la gestion économique des déchets dans la ville, la thèse de la création d'une entité autonome de gestion économique des déchets ménagers dans la commune se relève donc indispensable.

Cependant, La localisation de l'unité d'activités projetée étant, déterminée, il s'agit de la commune de LINGWALA, il est toutefois utile de justifier de nouveau, cette implantation qui est fonction d'activités.

En effet, le problème du lieu d'implantation de l'entreprise se pose en termes différents d'une activité à l'autre ; cette préoccupation peut être impose dans certains cas (exemple exploitation d'un gisement) et dans d'autres cas envisagé en un grand nombre de points.

De manière générale, la localisation est conditionnée par :

· Le coût de facteur de production ;

· La disponibilité de faire venir sur place la main d'oeuvre nécessaire ;

· La disponibilité des matières premières ;

· L'existence du marché ;

· Des considérations d'ordre sociale ou politique ;

· Des considérations techniques.

Quant à l'entreprise qui nous intéresse, sa localisation a été dictée principalement par des considérations économiques partant de l'importance du marché et des possibilités de la gestion des activités, également par ses considérations d'ordre social liées notamment à la création d'emplois et sa position géographique.

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Section 2 : Repères physiques de la commune

L'essentiel de cette section a été récolté lors d'une descente dans le cadre de recherche à la maison communale de Lingwala afin de constituer notre étude sur le lieu d'implantation de ladite entité.

2.1. Historique

La Commune de Lingwala jadis appelée Saint Jean fut créée par le décret-loi du 26 Mars 1957 complété par celui du 13 Octobre 1959 portant organisation des communes, villes et conseils des provinces. Ce décret-loi fut abrogé par l'ordonnance-loi n° 024/68 du 01 Janvier 1968 complété par l'arrêté ministériel n° 68/026 du 30 Mars 1968 portant création et dénomination de nouvelles communes de la Ville de Kinshasa et fixant leurs limites. Actuellement, la commune est régie par l'ordonnance-loi n° 82008 du 25 Février 1982 portant statut de la Ville de Kinshasa.

Composée de 9 quartiers et de plus de 68 avenues ou rues depuis sa création, ces quartiers sont :

1. Lokole,

2. La Voix du Peuple,

3. 30 Juin,

4. Ngunda-Lokombe,

5. Paka-Djuma,

6. Singa-Mopepe,

7. Wenze,

8. C.N.E.C.I,

9. Lufungula (Camp Lufungula qui est un domaine militaire).

La Commune de Lingwala a été administrée par les différents Bourgmestres dont le répertoire ci-après :

1. Monsieur BOYATA : 1958-1961

2. Monsieur André BOYATA : 1961-1964

3. Monsieur NKAYILU MIANTOMA : 1964-1968

4. Madame LUTETE NZAU KINKELA : 1968-1976

5. Madame LOFONGO ABOLI : 1976-1977

6. Monsieur KASONGO ONYA NDJADDI : 1977-1988

7. Monsieur NKAYILU KIAMA NDOMATESO : 1988-1997

8. Monsieur MEDINA MALUNZI NZAYILU : 1997-2002

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9. Monsieur KHAMI ALITI OVOA-YO : 2002-2005

10. Monsieur Godet GABAMA MUSANGUDI : 2005-2008

11. Madame Brigitte MWALUKIE KEMBE : 2008 à ce jour.

2.2. Situation Géographique

La Commune de Lingwala est bornée :

- Au Nord par la commune de Gombe,

- Au Sud par la Commune de Kasa-Vubu,

- A l'Ets par la Commune de Kinshasa,

- A l'Ouest par les communes de Gombe et de Bandalungwa.

2.3. Situation Démographique

En se référant de la population de 2018 qui était de : 158.670 habitants dont 152.655 Nationaux et 6.015 Étrangers.

Densité : 56.660 Habitants/Km². Superficie : 2,8 km²

La population de la zone du projet s'accroît à un taux voisin de 6,5% par un an. En supposant que l'accroissement démographique se maintienne au même rythme dans les années à venir, la population devrait donc atteindre plus de 202.508 d'habitants, au début de l'année 2025²⁶.

²⁶ Obtenu à partir de nos propres calculs par la formule de la projection suivante P2025=P2020 (1+r)ⁿ ou P2020=Population actuelle, P2025= Population future de l'année 2025, r= Taux de multiplication de la population et n= nombre d'année (ici c'est 5) : voir le cours de Population environnement et développement, cours de démographie et cours de l'économie du travail.

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2.4. Organisation Administrative

? Divisions et subdivisions administratives

Tableau N° 1 : Subdivision Administrative par Quartier
1		Quartier Ngunda-Lokombe
2		Quartier Lokole
3		Quartier C.N.E.C.I
4		Quartier Wenze
5		Quartier La Voix du Peuple
6		Quartier du 30 Juin
7		Quartier Paka-Djuma
8		Quartier Singa-Mopepe
9		Quartier Lufungula
Tableau N° 2 : Subdivision Administrative par Rue ( grande direction)
1	Démocratie (ex. Huileries)
2	Titule
3	Lukenie
4	Ubangi
5	Kwilu
6	Mushie
7	Kutu
8	Mayombe (ex. des Amoureux)
9	Des assassins
10	Libération (ex. Pierre Mulele)

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Tableau N° 3 : Subdivision Administrative par Avenue
1	Aketi	16	Masereka	31	Lac-Moero
2	Bolongo	17	Nyangwe	32	Luvua
3	Bukama	18	Omekongo	33	Kato
4	Buta	19	Palais du Peuple	34	Kato-Nord
5	De la Paix	20	Radio	35	Kato ONL
6	Isangi	21	Ratelesco	36	Basankusu
7	Kabalo	22	Télévision	37	Kitega
8	Kabambare	23	Tshimanga	38	Boende
9	Kabinda	24	Ngele	39	Dodoma
10	Kalembe-lembe	25	Kasongo-Lunda	40	Entente
11	Kikwit	26	Mweka	41	Kilosa
12	Libenge	27	Luisa	42	Beaux-Arts
13	Loleke	28	Pania-Mutombo	43	Boyata
14	Londala	29	Mbomu	44	Mont des Arts
15	Maman Okitundu	30	Tshuapa	45	Kigoma

Section 3 : Fonctionnement de la commune de Lingwala

Pour le fonctionnement de la commune de Lingwala, nous avons la subdivision administrative repartie en trois groupes suivants :

1. Structure organigramme,

2. L'autorité municipale,

3. Les branches spécialisées,

4. Les services administratifs ou techniques.

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3.1. Structure Organigramme

Figure 1	Bourgmestre
			A.N.R	P.N.C	D.G.M	Antenne 2

Bourgmestre Adj.

Chef de Bureau

Secrétariat

	LES SERVICES ADMINISTRATIFS			LES QUARTIERS FLOTTANTS
	(Techniques)			(Marchés Municipaux)

LES QUARTIERS
(8 civils + 1 militaire)

6.

S de FP/f Lufungula 1. 30 juin

2 Si d Pl/Ité ché Kalembe-lembe 2. La voix du Peuple

ché Rail (non opérationnel) 3. Lokole

4. Ngunda Lokombe

5. Singa-Mopepe

6. Wenze

7. Paka-Djuma

8. C.N.E.C.I

1. Service d'Antenne

2. Service du Personnel/Intérieur

3. Service d'Antenne FP/RP

3. Service d'Antenne F.P/R.P

4 Sevice de létat civil

4. Service de l'état civil

6. Service Conentieu

5. Service de la Population

7 Service de Comptabilé

8 Se ot

Service Contentieux

7. Service de Comptabilité

10 Servie de l'Ecnomie8. Service d'Ordonnancement

1 Service de l'Haita9. Service du Budget

1 Service de lEnironnement10. Service de l'Economie

16 Service des P.M.E.A 7 i d Dél ^R11. Service des Affaires Sociales

18. Service de Cuture et Arts

12.Service de l'Habitat

19 Service de la Jeunesse 20 Sc e ort e i

13. Service de l'Urbanisme

21 S d Pé Si

14. Service de l'Environnement

22 Servce de ^TP/I15. 23. Service Service de d'Hygiène l'Agriculture

16. Service des P.M.E.A

24 Service darchvs e Doc

17.Service de Développement Rural 25 Service de Genre, Famille et Enfan (GE.F

18. Service de Culture et Arts

19. Service de la Jeunesse

20. Service de Sports et Loisirs

21. Service de Prévoyance Sociale

22. Service de T.P/I

23. Service d'Hygiène

24. Service d'archives et Documentation

25. Service de Genre, Famille et Enfant (GE.FA.E)

26. Service du Tourisme

27. Service de Justice et Droits Humains

28. Service de l'Energie

29. Service de Décentralisation

30. Service de Transport Engins Sans Moteurs (T.E.S.M)

31. Service de S.N.D.R.I

32. Service de Fonds de Promotion Culturelle

9. Lufungula

N.B : Les quartiers flottants sont les marchés municipaux de la commune (3)

*Le marché rail n'est pas opérationnel pour le moment car il devrait être modernisé

-Nous avons au total 9 quartiers à la commune de Lingwala dont 8 quartiers administratifs

(Civils) et 1 quartier militaire (camp Lufungula).

LEGENDE :

A.N.R : Agence Nationale des Renseignements

P.N.C : Police Nationale Congolaise

D.G.M : Direction Générale de Migration

P.M.E.A : Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat

T.P.I : Travaux Publics et Infrastructures

C.N.E.C.I : Cellule Nationale d'Epargne et de Crédit Immobilier

A.T.P/Actif : Antenne Fonction Publique pour les Actifs

A.F.P/Actif : Antenne Fonction Publique pour les Retraités et Rentiers

GE.FA.E : Genre, Famille et Enfant

T2 : Antenne 2 communément appelé Bureau 2 (ex. Démiap)

*Pour le compte de la ville de Kinshasa, il existe à la maison communale de Lingwala un Bureau de la

Direction Générale de Recettes de Kinshasa « D.G.R.K » en sigle.

*HOLOGRAMM SERVICE IDENTIFICATION : Service spécialisé des Belges dans le cadre du

Partenariat avec l'Hôtel de Ville à travers les services de l'état-civil et Population.

S.N.D.R.I : Service National de Développement Rural Intégré

F.P.C : Fonds de Promotion Culturelle

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3.2. Autorité municipale

Au sommet, la commune de Lingwala est dirigée par le Bourgmestre et le Bourgmestre Adjoint qui sont les autorités politico administratives car ils ont le mandat politique leur dévolu. Ils peuvent être soit nommés par la Président de la République comme c'est le cas depuis 1997, soit être élus par la population habitant la commune comme c'était le cas pendant la 2eme République et comme ça sera aussi pendant les prochaines républiques

- Le Bourgmestre est l'autorité n° 1 d'une municipalité. C'est le Chef de l'entité politico administrative;

- Le Bourgmestre Adjoint seconde le Bourgmestre titulaire et se charge de la gestion des crédits, il est le gestionnaire des crédits c'est-à-dire il s'occupe des finances de la commune.

3.3. Branches spécialisées (Services Spécialises)

Nous avons 4 branches spécialisées à la commune qui sont :

- L'A.N.R: C'est l'Agence Nationale de Renseignements qui a pour rôle de veiller sur la sécurité de la commune, de la récolte des renseignements se rapportant à la sureté nationale;

- La D.G.M : C'est la Direction Générale de Migration dont le rôle est de veiller sur les mouvements migratoires de la population, de contrôler la population étrangère résidant à la commune;

- La POLICE : C'est la Police Nationale Congolaise représentée par le Commissariat de Lingwala. Elle dépend du Ministère de l'intérieur et a pour mission la sécurité des personnes et de leurs biens, la sauvegarde de l'autorité de l'Etat à la base;

- L'ANTENNE : C'est une antenne de Forces Armées de la République Démocratique du Congo détachée dans une municipalité, mis à la disposition de l'autorité communale.

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3.4. Services Administratif ou Techniques

Nous pouvons citer les services suivants :

- Le service d'Antenne Fonction publique pour les Actifs (A.F.P/Actif)

- Le service d'Antenne Fonction publique pour les Retraités et Rentiers

(A.F.P/R.R)

- Le service du Personnel / Intérieur

- Le service de l'état civil Le service de la population

- Le service

- Le service des Finances

- Le service du Budget

- Le service de l'Econome

- Le service des Affaires Sociales

- Le service de l'Habitat

- le service de l'Urbanisme

- Le service de l'Environnement

- Le service de l'Agriculture

- Le service de PMEA

- le service de Développement Rural

- Le service de Culture et Arts

- Le service de la Jeunesse

- Le service de Sport et Loisirs

- Le service de C.N.D.R.I

- Le service de T.P.I

- Le service d'Hygiène

- Le service de Genre, Famille et Enfant

- Le service d'Archives et

- Le service de Tourisme

- Le service de Justice et Droits Humains

- Le service de l'Énergie

- Le service de Fonds de Promotion Culturelle

- Le service de Transport Engins Sans Moteur

- Le service de la Prévoyance Sociale

- Le service de la Décentralisation et Affaires Coutumières.

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Section 4 : Notion sur l'assainissement de la commune

L'environnement est, de nos jours, un sujet omniprésent. Tout le monde : entreprises, hommes politiques, organisations internationales communiquent énormément sur le développement durable. En effet, il y a eu une réelle prise de conscience environnementale, relayée par un écho médiatique puissant (Déforestation, réchauffement climatique, montée des eaux, fonte des glaciers, pollution). Ce sont tous des sujets qui semblent préoccuper l'opinion publique.

L'environnement a ainsi tenu une place considérable lors des débats pour l'élection présidentielle à travers le monde.

4.1. Régie d'assainissement de la ville de Kinshasa, RASKIN, en sigle

La Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa en sigle, RATPK a été créée par l'arrêté du Gouverneur de la ville de Kinshasa n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS du 07/08/2008.

Elle est née de l'ancienne Coordination Urbaine de la Salubrité Publique pour la Ville de Kinshasa. C'est un service technique de la Ville de Kinshasa jouissant d'une autonomie de gestion administrative et financière dénommée « Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa » en sigle RATPK.

Par arrêté n° SC/264/BVG/MIN/EEG/NL/2017 du 30 Octobre 2017, la RATPK est désormais dénommée Régie d'Assainissement de Kinshasa, en sigle RASKIN.

? Missions :

? Gêner et coordonner toutes les activités liées à l'assainissement et à la protection de l'environnement;

? Suivre, évaluer, contrôler et certifier les travaux exécutés par les partenaires;

? Proposer et concevoir les études et des mesures relatives à la politique urbaine en matière d'assainissement et la protection de l'environnement;

? Exécuter toute autre mission lui confié par le gouvernement provincial dans les limites de ses compétences.

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? Organisation et Fonctionnement :

La RASKIN est dirigée par un Comité de Gestion composé de : - Directeur Général ;

- Directeur Général Adjoint ;

- Directeur Technique ;

- Directeur du Contrôle Interne ;

- Directeur de Planification ;

- Directeur des opérations de la Gombe.

L'insalubrité devient un mode dans cette commune, en dépit de tous les efforts que l'autorité municipale et l'Hôtel de ville fournissent à travers les différentes campagnes de sensibilisation menées à cet effet pour lutter mais la mentalité de certains lingwaliens demeure incivique.

Pour faire face à la situation chaotique de la présence des immondices à travers la ville, La Raskin et les communes recourent à la :

? La communication de porte à porte (ménage) ;

? La sensibilisation dans les espaces publics ; ? Milieux Educatifs associatif, cercles fermé ;

? L'emplacement de poubelles publiques à travers les grandes artères dans les quartiers, etc.

4.2. Situation de l'Assainissement de la commune de Lingwala

La commune de LINGWALA, faute de ramassage régulier des déchets, les riverains les abandonnent en pleine rue avant de les brûler. Impuissants face à cette situation, ils sont les premiers à en subir les conséquences : entassement des détritus, fumées récurrentes, odeurs nauséabondes, de plus en plus de rats, cafards et mouches prospérant autour des décharges sauvages dans des avenues.

La croissance de l'insalubrité généralisée à travers la présence accrue des décharges publiques non contrôlées et des eaux usées de tout genre longeant les rues de la capitale, ont fortement favorisé la prolifération des mouches et des moustiques, les premiers vecteurs de plusieurs maladies. Tout de même, l'insuffisance d'un réseau d'assainissement dynamique de ramassage des ordures a contribué à l'altération de la beauté de la mégapole.

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Par ailleurs, l'absence d'une politique de communication pouvant alimenter les connaissances, les attitudes et les croyances de la population en matière d'hygiène environnementale, reste un grand obstacle au changement.

Ces problèmes majeurs d'environnement et de santé publique ne peuvent s'améliorer tous seuls par un miracle. La solution à ces fléaux relève des conditions à la fois politique, économique et sociale, mais aussi de l'appropriation correcte d'un système de communication entrainant une prise de conscience sur l'importance de l'hygiène environnementale. Ainsi, la construction d'une conscience écologique peut être bénéfique pour l'épanouissement d'un corps sain. Et d'un environnement sain et beau. Car, l'environnement et la santé sont deux éléments inséparables.

De cette façon, l'implication de toutes les parties prenantes tant au niveau étatique que non étatique, l'éducation environnementale et sanitaire auprès de la population s'avèrent un enjeu de taille face aux problèmes d'hygiène environnementale.

En effet, la commune de LINGWALA par manque d'une politique équitable d'Assainissement, elle travaille en partenariat avec une ONG, alors qu'il y a tout un programme au niveau de l'administration de la commune mais la mise en pratique est inexistante. Cela se manifeste par l'absence de : descente sur terrain pour vérifier les toilettes, poubelles, fosse septique et le contrôle de l'état des canalisations d'eaux. Les ordures ne doivent plus être considérées comme des matériaux sans aucune valeur, mais comme une ressource à valoriser pour en tirer des bénéfices économiques et sanitaires utiles pour tous ; la commune est vouée à une mauvaise gestion des déchets dans son processus d'assainissement, la présence des ordures ménagères dans la rue, les caniveaux et les espaces verts, au-delà des nuisances qu'elles créent, représentent un danger.

C'est pourquoi une bonne politique de gestion des déchets permettrait l'éradication des déchets communaux, chaque collectivité l'adapte pour appliquer des recommandations dans divers domaines. Mais en réalité la coopération est nécessaire face aux défis que posent l'enjeu environnemental. Changer de mode de production, changer de mode de vie, changer de gouvernance mondiale, c'est changer nos habitudes, nos mentalités. Et cela dans tous les domaines, dans toutes les actions quotidiennes, dans le logement, les transports, l'alimentation. Ces problématiques ont une dimension planétaire.

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Conclusion du Chapitre 2

Dans ce chapitre, il était question de présenter la zone du marché de notre projet, la commune de lingwala qui est parmi les communes les mieux urbanisées de la ville, ayant une accessibilité facile et une population suffisante pour le marché avec plusieurs parcelles qui forment la commune. La commune est une entité décentralisée dotée d'une personnalité juridique ; elle a 45 avenues, 9 quartiers et 10 rues. Elle comprend plusieurs services et activités ; nous y avons aussi relevé la situation de l'assainissement de la commune tout en donnant un aperçu sur la RASKIN. La zone ciblée, après étude et analyse, correspond parfaitement à notre projet et nous avons eu à relever l'état de lieu sur la situation de la gestion des déchets dans la commune.

Après avoir présenté la commune de lingwala sous tous ses aspects, nous allons aborder l'évaluation technique et financière du projet.

²⁷ http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/PRINCIPE%20POLLUEUR%20PAYEUR/fr-fr/#cite note-1 heure 16h47, le 15 oct. 2020.

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CHAPITRE III. ETUDE DE CAS : EVALUATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET

Ce dernier chapitre est divisé en trois sections, la première section aborde le principe de « pollueur-payeur » et l'impact environnemental du projet, la deuxième section aborde l'évaluation technique du projet et la troisième section analyse l'évaluation financière du projet, avant de lever l'option de créer ladite entité de gestion économique des déchets ménagers dans la commune de Lingwala.

Section 1 : Principe du « Pollueur-payeur » et impact environnemental du

projet

1.1. Principe du « Pollueur-payeur »

Le principe « pollueur-payeur » est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Ce principe a été développé par l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des années 1920²⁷.

Les mesures découlant du principe « pollueur-payeur » ont pour but de rétablir la « vérité des prix » : si une activité économique entraîne une pollution, le coût de cette pollution (supportée par la collectivité) doit être pris en compte au niveau du pollueur.

Cependant, l'internalisation ne signifie pas la prise en charge par le pollueur du coût des mesures de lutte contre la pollution, mais uniquement sa prise en compte. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est à l'origine d'instruments réglementaires (normes, interdictions, permis, zonages, quotas, restrictions d'utilisation et autres réglementations directes), d'instruments économiques

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(redevances, subventions, systèmes de consignation, création de marchés, incitations à la mise en conformité) ou d'instruments fiscaux²⁸.

En France, le principe « pollueur-payeur » ou PPP est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de participation²⁹.

? Limites du principe

Dans son application concrète, le problème est d'arriver à chiffrer ces externalités négatives, ce qui peut difficilement se faire d'avance. Or au départ ces externalités négatives sont la plupart du temps inconnues ou difficiles à chiffrer.

Le principe de prévention doit alors s'appliquer, pour limiter la pollution de l'environnement. C'est la base incitative de ce principe.

Le principe, sans doute, compte tenu de son origine économique, est qu'il portait en son sein un corollaire délicat : si le pollueur paie, ce paiement lui accorde-t-il un droit à polluer ? C'est qui pose un obstacle de la mise en oeuvre du principe.

1.2. Impact environnemental du Projet

Le problème actuel de la pollution, au-delà de la prise de conscience globale, est une nécessité de lutter contre l'insalubrité au sein de l'environnement de la commune de Lingwala, Ce projet étant donc à caractère environnemental, il produira des externalités positives sur son environnement du point de vu

²⁸ http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/PRINCIPE%20POLLUEUR%20PAYEUR/fr-fr/#cite note-1 heure 16h47, le 15 oct. 2020.

²⁹ Idem

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assainissement, d'autant plus que l'entité se chargera de l'évacuation et stockage des déchets ménagers depuis sa phase de production communale.

Aujourd'hui, cette absence de conscience conduit la population à des pratiques inhumaines dans la gestion des déchets ménagers telles que le déversement des ordures dans des voies publiques avec comme conséquence : la naissance des décharges sauvages, l'incinération non contrôlée et d'autres pratiques.

C'est pourquoi, il est difficile actuellement de fixer une nouvelle taxe publique, car on ne sait pas très bien la maitriser, pour savoir quel objectif qu'on veut atteindre. C'est pour cette raison qu'il y a nécessité de mettre en place une entité économique de gestion des déchets mixte pour faire face à tous ces obstacles.

La mise en oeuvre de cette entité occasionnera la fermeture des décharges sauvages et de réhabiliter des décharges officielles, afin de minimiser les impacts des insalubrités sur l'environnement avec l'initiative du développement.

Ainsi l'entité permettra non seulement que de s'occuper d'une gestion responsable de déchets, mais aussi, elle permettra de rendre la commune propre, de résoudre le problème des immondices en évitant le déversement des déchets d'une manière incontrôlée, voire même dans les canalisations d'eaux, mettre fin au problème de l'insalubrité pour impacter sur la bonne santé, éviter des contaminations, l'éradication de certains insectes, tel que l'anophèle par exemple.

Ces deux solutions ayant des inconvénients, certains auteurs, tels que cités lors de la revue de littérature, nous proposent de combiner une taxe en amont

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Section 2 : L'Évaluation technique du projet

Cette évaluation commence par la constitution de l'entité, en passant par le déroulement des opérations proprement dites du ramassage et stockage des déchets, ainsi qu'aux matériels utilisés pour exécuter ces différentes opérations. Le traitement des déchets passe par plusieurs étapes qui sont liées les unes aux autres et ce, partant du ramassage jusqu'au recyclage ou à l'enfouissement.

1.3. Étude de faisabilité du projet

La gestion des déchets a un coût, qui varie beaucoup et selon de nombreux paramètres. Ce coût est assumé par l'individu et la collectivité et, parfois par le producteur. Deux principaux systèmes peuvent inciter massivement la population à s'abonner :

1) Une taxe de type redevance incitative alignée sur le poids où le volume des
déchets réellement produits par chaque menage (sacs prépayés, pesée embarquée, ou choix par le ménage d'une taille de containeur). Cette solution a pour inconvénient d'inciter à des comportements inciviques et illégaux (flux détournés de déchets, incinération individuelle non-contrôlée ou dépôts sauvages polluants, etc.) ;

2) Une taxe visant en amont les producteurs de biens qui deviendront des
déchets, de manière à encourager la responsabilité élargie des producteurs et l'écoconception (produits faciles à recycler ou à réutiliser, ou renvoyés au fabricant en fin de vie). Cette solution a pour inconvénient de ne pas inciter des comportements vertueux tels que le compostage individuel, un tri sélectif poussé, des choix éco citoyens de produits générant moins de déchets, etc.

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et une redevance incitative en aval. Pour nous, par contre, la meilleure solution est de mettre en place une entité moderne pour opérer dans le secteur ; c'est l'une de possibilités de faisabilité de notre projet.

1.4. Constitution technique de l'entité ? Nature juridique du projet

Nous avons opté pour une société à responsabilité limitée (SARL) qui est une société constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Il s'agit d'une société hybride, à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés des capitaux ; elle constitue un cadre juridique bien adapté aux petites et moyennes entreprises.

D'après le système OHADA, SARL doit avoir un capital d'un Million de francs CFA(1.000.000) au moins³⁰.

Pour le guichet unique, les informations relatives à la création d'une entité sont les suivantes³¹ :

- Demande écrite du RCCM ;

- Statuts de la société en 4 exemplaires + Version électronique des statuts ;

- Déclaration de souscription et de versement ;

- Preuve de libération du capital social ou extrait de compte ;

- Copie des pièces d'identité du Gérant et des associés ;

- Spécimen de signature du Gérant ;

- Extrait du casier Judiciaire du Gérant.

30 LUABA.P., « Cours de droit commercial OHADA », FASEG, UNIKIN, 2016, p.25.

³¹ Données recueillies auprès du guichet unique de création d'entreprises.

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- Indiquer : la dénomination de l'établissement, adresse du siège de la société

et nature des activités.

Les documents juridiques qui nous seront livrés sont :

- L'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ;

- Le numéro d'identification nationale ;

- La publication des statuts au Journal Officiel.

Le coût est estimé à 120 $ + 12500fc = 120$+ (12500/1959.72)= 126.38 USD. Nous signalons que notre taux de change est de 1959.72 Cdf tel que la

Banque Centrale du Congo l'a estimé³².

1.4.1. Activités de Ramassage des déchets

Les activités du projet sont :

> La collecte des déchets produits par les abonnés, clients de l'entité ;

> L'évacuation des déchets vers les décharges intermédiaires au moyen des matériels appartenant à l'entité ;

> Le tri des déchets et leur commercialisation auprès des entités de recyclage intéressées ;

> L'incinération et l'enfouissement des déchets non recyclables pour la lutte contre les érosions sur la ville ;

> Vente des poubelles ou sacs poubelles aux abonnés.

1.4.2. Activités de stockage des déchets

> Déversement sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge non aménagée, etc.) ;

> Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.) ;

³² http:// www.capital.fr/devises/cours/USD/CDF. Heure 22h27, le 15/10/2020

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> Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans

les puits, des dômes de sol ou des failles géologiques naturelles, etc.) ;

> Lagunage (par exemple déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.) ;

> Mise en centre d'enfouissement technique (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.) ;

> Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin ;

> Traitement biologique non spécifié et traitement physico-chimique non spécifié aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.) ;

> Incinération à terre et mer;

> Stockage permanent.

Traditionnellement, la gestion des déchets urbains, industriels et commerciaux consiste à les récupérer puis à les stocker. Certains matériels permettent d'en faciliter le stockage et le transport. Une fois collectés, divers traitements peuvent leur être appliqués. Le but de ces traitements peut être de réduire leur dangerosité, de valoriser les matériaux qu'ils contiennent (métaux, par exemple) par le recyclage, de produire de l'énergie ou encore de réduire leur volume, pour pouvoir en disposer plus facilement.

Les méthodes de récupération varient beaucoup selon les pays et les régions, et il est impossible de les décrire sur notre étude pour des obstacles de recherche ; néanmoins le tri sélectif est la méthode la plus répandue de récupération des déchets et/ou des recyclables des déchets organiques suivant un planning défini. Dans certaines régions rurales, les habitants amènent leurs ordures dans des lieux de

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collecte. Les déchets ainsi récoltés sont ensuite transportés vers une décharge régionale.

1.4.3. Phases de Conservation des Déchets

> Déchargement des déchets : après ramassage des déchets sur toute l'étendue de la zone, les camions vont les décharger sur le site de Stockage ;

> Regroupement des sacs poubelles ;

> Vidange des sacs : les sacs poubelles sont vidés par les agents (les sacs en bon état seront nettoyés dans l'eau et désinfectés pour une autre utilisation) ;

> Vérification du contenu des sacs : après vidange, les agents passent à la vérification des sacs. Au cas contraire, les intrus seront reclassés à l'endroit approprié ;

> Rassemblement des déchets : les déchets sont, au moyen d'un engin, rassemblés suivant leur nature ;

> Tri des déchets : les déchets pouvant être recyclés sont triés et regroupés en un même endroit et ceux destinés à l'incinération ou à l'enfouissement sont ramenés aux lieux choisis ;

Les déchets destinés au recyclage sont réemballés pour leurs différentes destinations après avoir enlevé les impuretés et autres éléments encombrants.

1.4.4. Structure administrative de l'entreprise

La SARL est la structure juridique la plus répandue pour les moyennes entreprises, elle présente un mode de gestion simplifiée.

De façon simplifiée l'organigramme de notre projet d'entreprise se présente comme suit :

Gérant

Gérant Adjoint

Secrétariat Général

Figure 2.

Assemblée Générale des actionnaires

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Directeur de
Logistique

Directeur des
Opérations

Directeur Adm &
Financier

Directeur de ventes des produits
& services

Chef d'équipe	Chef d'équipe	Chef d'équipe	Chef d'équipe
Chariot ET	matériel ET	Ramassage ET Tri	incineration ET
automobile	Outillage		enfouissement

Chef de service
du personnel

Chef de service de
comptabilité

Chef du service
vent des déchets

Chef de service
vente service

Source : Organigramme élaboré par nous même

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1.5. Mécanisme de mise en oeuvre

La mise en place des stratégies est axée sur des activités suivantes : Les activités institutionnelles avec tous les autres intervenants, l'élaboration des politiques après avoir identifié le problème est le début tout projet, le renforcement de capacités après le recrutement des agents, l'échange des informations pour des raisons de bonne politique, la sensibilisation et l'éducation de la population cible, le démarrage du projet.

1.6. Partenaires de l'entreprise

Pour le bon fonctionnement des activités prévues dans notre projet de création d'entreprise, l'intervention des certains partenaires s'avèrent indispensables. Notamment :

? Les autorités communales (pour le Parc automobiles, siège social, sécurité des agents, etc.) ;

? Les autorités urbaines et/ou le gouvernement provincial (décharges, expertise dans le domaine de la salubrité, etc.) ;

? Les organisations internationales de la protection de l'environnement (matériels, financement, conseils, etc.), appelées aussi bailleurs de fond ;

? Les opérateurs économiques locaux (contrat pour une longue période) banques et autres investisseurs ;

? Les Regroupement des initiateurs de communes, ce sont des groupes des jeunes motivés dans l'initiative de l'assainissement.

Soulignons que la liste des partenaires peut s'étendre avec l'accroissement des activités de l'entreprise.

? Bennes à ordures ménagères à chargement vertical, utilisées par exemple pour le verre.

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1.7. Immobilisations de l'Entité

1.7.1. Matériels à utiliser

La collecte des déchets ménagers se fait en général au moyen de camions-poubelles, qui se rendent à chaque point de production de déchets pour ramasser les ordures (collecte de type « porte-à-porte »). On trouve également des systèmes de collecte où un réseau centralise les déchets.

Avec des nouvelles technologies de la collecte automatisée par des camions possédant un bras articulé tend à se généraliser dans certains pays.

Il existe différents types de matériels permettant la collecte, à savoir :

- La combinaison des agents (uniforme pour éboueur, bottes, cache-nez,

casques, gants, etc.) ;

- Des bêches ;

- Râteaux ;

- Poubelles ;

- Sacs poubelles ;

- Désinfectants ;

- Désodorisants ;

- Machettes ;

- Ramassettes ;

- Tricycles ;

- Groupe électrogènes ;

- Fournitures de bureaux (blocs-notes, stylos, rames-papiers, chaises, carnets,

enveloppes, ordinateurs, etc.) ;

- bennes à ordures ménagères. On en distingue plusieurs :

? Bennes à ordures ménagères à chargement arrière, comme le cas de

Kin Bopeto;

? Bennes à ordures ménagères à chargement latéral, robotisées ou non

;

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Ces véhicules doivent être adaptés à la situation locale : type d'habitat, type de contenants, distance de collecte.

- Etc.

1.7.2. Infrastructures

Tenant compte des postes prévus, ce projet d'entreprise doit fonctionner dans un bâtiment comprenant 10 locaux plus une salle de réunion. C'est pourquoi nous avons envisagé deux possibilités :

? L'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment à deux niveaux ; ? La location d'un bâtiment.

? Les Équipements de Bureau

Pour équiper un tel bâtiment, le magasin U.A.C a évalué le coût (Voir facture pro-forma de l'U.A.C en annexe).

? Transport du personnel

Pour le transport du personnel, nous avons prévu l'acquisition d'un véhicule.

? Entrepôt de Stockage

Au sein du bâtiment envisagé, 3 locaux serviront à l'entreposage des outils de travail pour les agents.

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1.8. Dépenses documents juridiques de l'Entité

Tableau N° 4 : Frais de premier établissement l'entité

DESIGNATION	P.U en $	P.T. en $		P.T. en CDF
RCCM et Identification	126,38	126.38		247 666.74
Rédaction Statut (Honoraire)^33	200.00	200.00		391 944.57
Diverses démarches	250.00	250.00		489 930.72
Autorisation d'installation d'une décharge à l'hôtel de la ville de Kinshasa ;	120.00	120.00		235 166.74
Attestation de confirmation ;	40.00	40.00		78 388.91
Régie d'assainissement de la ville de Kinshasa : Demande d'autorisation d'exécution des travaux d'assainissement ;	30.00	30.00		58 791.69
Autorisation d'exécution des travaux d'assainissement ;	30.00	30.00		58 791.69
Permis d'exploitation à la DECO.	30.00	30.00		58 791.69
TOTAL	826.38	826.38	1	619 472.75

Source ; Nos propres Estimations

Nous avons prévu pour l'acquisition des documents juridiques un montant de 826.38 USD pour la constitution de notre entité.

³³ Estimations faites par un conseiller juridique.

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1.9. Besoin en fonds de roulement d'exploitation de la première année

a) Salaires et Autres Avantages du Personnes

Source : Élaborer par nous-mêmes

Tableau N° 5: Besoin en Personnel

Fonctions	Nombre d'unité	Salaire Mensuel en $	Dépenses Annuelles en $(salaire mensuel*12)	Dépenses annuelles en CDF
Gérant	1	450	5 400	10 582 503.44
Gérant Adjoint	1	400	4 800	9 406 669.73
Secrétaire	1	300	3 600	7 055 002.3
Directeurs	4	350	4 200	8 230 836.01
Chefs D'équipes	8	300	3 600	7 055 002.3
Agents	20	250	3 000	5 879 168.58
TOTAL GENERAL			24 600	48 209 182.36

Source : Élaborer par nous-mêmes

b) Dépenses Mensuelles et Journalières d'exploitation Tableau N° 6 : Dépenses Journalières

NATURE DE LA DEPENSE		Quantité	P.U. Cdf par Jr	P.T en $	P.T. en Cdf
Transport des Agents	Cadres	15	4 000	30.62	60 000
	Agents	20	2 500	1.28	2 500
Restauration			2 000	1.02	2 000
TOTAL GENERAL			8 500	32.91	64 500

Source : Élaborer par nous-mêmes

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Tableau N° 7 : Dépenses mensuelles d'exploitation

Nature de la dépense		Quantité			P.U		P.T. Jour/$	P.T. Jour/ CDF		P.T Mois/$	P.T Mois/ CDF
Carburant véhicule et Engins		2	000		2	230	11.38	22	300.00	341.37		669 000
Transport des Agents	Cadres			15	4	000	30.62	60	000.00	918.50		1 800 000
	Agents			20	2	500	1.28	2	500.00	38.27		75 000
Restauration				35	2	000	1.02	2	000.00	30.62		60 000
Electricité						0	0		0	33.17		65 000.00
Eau						0	0		0	17.86		35 000.00
Entretien Véhicule						0	0		0	127.57		250 000.00
Loyer						0	0		0	1275.69		2 500 000
Taxes						0	0		0	89.30		175 000
TOTAL GENERAL							44.29	86	800.00	2 872.34	5	629 000.00

Source : Élaborer par nous-mêmes

Tableau N° 8 : Dépenses Annuelles D'exploitation

Nature de la dépense		Quantité		P.U	P.T Mois/$	P.T Mois/CDF			P.T An/$		P.T An/CDF
Carburant véhicule et Engins		2 000		2 230	341.37		669	000.00	4	096.50		8 028 000
Transport des Agents	Cadres		15	4 000	918.50	1	800	000.00	11	021.97		21 600 000
	Agents		20	2500	38.27		75	000.00		459.25		900 000
Restauration			35	2 000	30.62		60	000.00		367.40		720 000
Electricité				0	33.17		65	000.00		398.02		65 000.00
Eau				0	17.86		35	000.00		214.32		35 000.00
Entretien Véhicule				0	127.57		250	000.00	1	530.83		250 000.00
Loyer				0	1275.69	2	500	000.00	15	308.29		2 500 000
Taxes				0	89.30		175	000.00	1	071.58		175 000
TOTAL GENERAL					2 872.34	5	629	000.00		34 468.14	34	273 000.00

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Tableau N° 9 : Synthèse des Besoins en fonds de roulement

DESIGNATION	Qté	P.U. en $	P.T. en $	Total Cdf
Fournitures des Bourreaux
Bloc-notes	500	1.28	637.85	1 250 000
Stylo à bille	500	0.35	173.04	339 117.5
Rames de papier	500	3.061	1530.83	3 000 000
Carnet	200	1.53	306.17	600 000
Enveloppe	500	0.43	216.30	423 895
Enveloppe kraft	500	0.77	382.71	750 000
Classeur a anneau	500	0.88	441.26	8 64745
Bureau Exe.	1	675	675	1 322 812.93
Bureau Métal	1	500	500	979 861.43
Bureau	4	200	800	1 567 778.29
Retour/Bureau	4	150	600	1 175 833.72
Chaise Safari Ex	9	250	2250	4 409 376.44
Chaise Safari Ex En Cuir	1	715	715	1 401 201.84
Chaise Banh Safari	1	400	400	783 889.144
Chaise Visit Versa It	20	180	3600	7 055 002.3
Synix Solit	6	475	2850	5 585 210.15
Souries USB	10	55	550	1 077 847.57
Cloth Cabinet	2	150	300	587 916.858
Souries USB	10	6	60	117 583.372
Sous total			16 988.15	33 292 071.5
Charges permanentes
Charge annuelle du personnel			11 848.61	23 220 000
Carburant véhicule et Engins			4 096.50	8 028 000
Electricité			398.02	780 000
Eau			214.32	420 000
Entretien Véhicule			1 530.83	3 000 000
Loyer			15 308.29	30 000 000
Taxes			1 071.58	2 100 000
Sous total			34 468.14	67 548 000
TOTAL GENERAL			51 456.29	100 840 072

Source : Élaborer par nous-mêmes

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1.10. Budget d'Investissement

Tableau N° 10 : Budget d'Investissement

Désignation	Qté		P.U. $		P.T. en$				P.T. Cdf
Copieur canon		1	1	150		1	150		2 253 681.29
Benne à ordures ménagères		2	250	000		500	000		979 861 430
Pick-up de transport		1	85	000		85	000		166 576 443
Tracteur		1	500	000		500	000		979 861 430
Tricycle électrique		5	3	500		17	500		34 295 150.1
Nettoyeur haute pression portable		5	1	200		6	000		11 758 337.2
Uniforme pour éboueur		25		8			200		391 944.57
Uniforme pour les chefs		10		10			100		195 972.29
Poubelles	10	000		8.5		85	000		1 665 764
Pelles, fourchettes, machettes, pioches et têtes de houes		150		2			300		587 916.86
Sacs à ordures	30	000		4.5		135	000		264 562 586
Désinfectant bio en baril de litre		5		5			25		48 993.07
Râteau		50		2			100		195 972.29
désodorisant en barils de litre		5		5			25		48 993.07
Casques		50		2			100		195 972.29
Cash-nez		50		1.5			75		146 979.22
Total					1	330	575	2	607 558 244

Source : facture proforma alibaba.com

Tableau N° 11 : Amortissement des équipements³⁴

Désignations	Valeur d'origine	Base amortissable		Durée	Annuité
Immobilier du Bureau
Copieur canon	1 150	1	150	3 ans	383.33
Matériels Roulants
Benne à ordures ménagères	500 000	500	000	10	50 000
Pick-up de transport	85 000	85	000	5	17 000
Tracteur	500 000	500	000	10	50 000
Tricycle électrique	17 500	17	500	3	5 833.33
Matériel d'exploitation
Nettoyeur haute pression portable	6 000	6	000	2	3 000
Total Annuité des 3 premières années					123 216.67
Total Annuité du 4ie et 5ie année					117 000
Total Annuité des 5 dernières années de notre prévision					100 000

Source : nos propres calculs

³⁴ Selon la méthode linéaire. Nous l'avons fait grâce à l'outil informatique Excel.

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Tableau N° 12 : Capital à Investir

Désignations	P.T. en $		P.T. en Cdf
Total Frais de premier établissement de l'entité		826.38		1 619 472.75
Total de Synthèse des Besoins en fond de roulement		51 456.29		100 840 071.5
Total Budget d'Investissement		1 330 575		2 607 558 244
TOTAL GENERAL	1	382 857.67	2	710 017 788.73

Source : estimer et élaborer par nous-mêmes

Après compilation des toutes les dépenses pour financer le projet, nous sommes arrivés à un capital à investir de 1 382 857.67 USD pour lancer l'entité.

Section 3 : Analyse Financière et étude de Faisabilité de projet

Le revenu des consommateurs est l'un des principaux facteurs qui déterminent le niveau de la consommation des produits. Il influence notamment les dépenses budgétaires familiales que les consommateurs sont disposés à dépenser à un moment donné.

Pour la zone du projet, il nous est difficile de faire l'étude approfondie dans le cadre de ce travail, concernant les estimations du revenu moyen. Toutefois, nous nous fions aux études du professeur Kimuanga sur la détermination du prix à payer comme contribution sur l'insalubrité.

? Le Programme des Ventes de Service

En supposant que sur les 45 avenues que compte la commune de lingwala, nous avons à peu près 180 parcelles par avenue avec une marge d'erreur des 30 parcelles, il restera 150 parcelles par avenue et que nous prenons moyen tel que évoqué précédemment nous aurons 4050 parcelles.

Quant aux fréquences de ramassage, une stratégie de passages intensifs c'est-à-dire au moins 3 passages par semaine doit être adoptée.

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Toutefois, pour effectuer l'analyse financière de notre projet, nous sommes partis des hypothèses ci-après :

+ Le coût de capital, qui sera à 10% financé par le FPI, est supposé être égal au taux d'actualisation qui est de 10% ;

+ L'amortissement du capital est supposé être constant ;

+ La fiscalité est de 30% conformément aux informations obtenues au Ministère du Plan en rapport avec la nature juridique de l'entité proposée ;

+ Les entretiens sont supposés connaitre une augmentation annuelle continue à partir de la quatrième année ;

+ La consommation du carburant est supposée connaitre une augmentation annuelle continue de 20$ à partir de la quatrième année ;

+ La valeur résiduelle de notre projet est considérée être nulle.

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3.1. Recettes mensuelles et Recettes annuelles

Tableau N° 13 : Recettes Prévisionnelles mensuelles

Source : Estimer et élaborer par nous-mêmes

Tableau N° 14 : Recettes Prévisionnelles Annuelles

Source : Estimer et élaborer par nous-mêmes

Qté

P.V.U en $

P.V.G en $

4

050

3

145

800

Vente de Poubelles et Sacs poubelles

4

050

10

486

000

TOTALE RECETTES

631

800

Nature de Recettes

			Qté		P.V.U en $			P.V.G en $					P.V.G en Cdf
Abonnement Clients			4 050		3			145 800					285 727 593
Nature de Recettes									P.V.G en Cdf
Abonnement Clients										285	727	593
										952	425	310
									1	238	152	903

Hormis les activités de la collecte domiciliaire, plusieurs autres activités vont naitre susciter entres autres :

? Ventes des déchets Recyclables 10 sacs/jr ;

? Location engins et Tracteur par 1h ; ? Interventions externes du service.

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Tableau N° 15 : Analyse du Cash-flow

Désignations	1^er année	2^ie année	3^ie année	4^ie année	5^e année	6^ie année	7^ie année	8^ie année	9^ie année	10^ie année
Recettes (1)	631800	631800	631800	631800	631800	631800	631800	631800	631800	631800
Fournitures des Bureaux	0.0	16988.15	16988.15	16988.15	16988.15	16988.15	16988.15	16988.15	16988.15	16988.15
Charge annuelle du personnel	0.0	11848.61	11848.61	11848.61	11848.61	11848.61	11848.61	11848.61	11848.61	11848.61
Carburant véhicule et Engins	0.0	4096.5	4096.5	4116.5	4136.5	4156.5	4176.5	4196.5	4216.5	4236.5
Electricité	0.0	398.02	398.02	398.02	398.02	398.02	398.02	398.02	398.02	398.02
Eau	0.0	214.32	214.32	214.32	214.32	214.32	214.32	214.32	214.32	214.32
Entretien (Véhicule et autres)	0.0	1530.83	1530.83	2000	2100	2250	2300	2350	2400	2450
Loyer	0.0	15308.29	15308.29	15308.29	15308.29	15308.29	15308.29	15308.29	15308.29	15308.29
Autres Taxes	0.0	1071.58	1071.58	1071.58	1071.58	1071.58	1071.58	1071.58	1071.58	1071.58
Total CF et CV (2)	0.0	51456.30	51456.30	51945.47	52065.47	52235.47	52305.47	52375.47	52445.47	52515.47
Amortissement du capital investi^35 (3)	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77
Résultat avant impôt (1)- (2)-(3)= (4)	493514.23	442057.94	442057.94	441568.77	441448.77	441278.77	441208.77	441138.77	441068.77	440998.77
Impôt^36 30% du (4) (5)	148054.27	132617.38	132617.38	132470.63	132434.63	132383.63	132362.63	132341.63	132320.63	132299.63
Résultat après impôt (4)-(5)= (6)	345459.96	309440.56	309440.56	309098.14	309014.14	308895.14	308846.14	308797.14	308748.14	308699.14
Amortissement (3)= (7)	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77	138285.77
Cash-flow (6) + (7)= (8)	483745.73	447726.32	447726.32	447383.90	447299.90	447180.90	447131.90	447082.90	447033.90	446984.90
Taux d'actualisation 10%^37 a = (9)	0.1
Différents Facteurs d'actualisation (1+a)^-n (10)	0.91	0.83	0.75	0.68	0.62	0.56	0.51	0.47	0.42	0.39
Cash-flow actualisé (8) x(10) =(11)	439768.85	370021.75	336383.41	305569.23	277738.05	252421.96	229449.37	208567.47	189586.01	172332.03

Source : Estimer et élaborer par nous-mêmes

³⁵ Méthode linéaire.

³⁶30%, information tirée du ministère du plan, RD Congo, 2020. ³⁷ Tirer du Fond de Promotion Industrielle, RD Congo, 2020.

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3.2. Calculs du Taux de rentabilité annuelle moyenne (TRAM)

> = 278 097.91 USD

Résultat net moyen après impôt E(6) /10 : =345459.9??+309440.5??+309440.5??+309098.14+309014.14+308895.14+30884??.14+308797.14+308748.14+308??99.14

10

> Investissement moyen : l'amortissement étant linéaire, nous allons utiliser la formule ci-après :

2

Investissement moyen = E(3)

= 138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77+138??85.77

2

= 691 428.84 USD > TRAM = 278 097.91 691428.84

× 100 = 40.22%

Le taux de rentabilité annuelle moyenne est de 40.22%, comparé au coût du capital investi qui est de 10%, il se révèle qu'il est supérieur à celui-ci ; ce qui nous amène à conclure que, d'après la méthode TRAM, le projet est rentable, mais nous signalons que suite aux différents inconvénients qu'il porte dans l'analyse de la décision de la faisabilité d'un projet, c'est pourquoi nous allons nous fier à l'étude de méthode d'actualisation pour prendre la décision de la faisabilité du projet.

3.3. Calculs de Valeur Actuelle Nette (VAN) et Taux de Rentabilité Interne (TRI)

2.2.2. Valeur Actuelle Nette

VAN = -I0 + E cash - flow actualisé + valeur résiduelle

E cash - flow actualisé = 2 781 838.14 USD

? I0 = -1382857.67 USD

? valeur résiduelle = 0

VAN = -1382857.67 + 2 781 838.14 + 0

VAN = 1 398 980.47

La VAN après évaluation est positive, c'est qui implique le projet est rentable.

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2.2.3. Taux de Rentabilité Interne

À l'aide de l'outil informatique Excel le taux de rentabilité interne est estimé à 0.3077771789...%. En se limitant à trois rangs après la virgule le taux sera de 0.307%. Nous disons que l'impact des recettes sur le capital investi face aux différentes charges est sensible.

2.2.4. Délai de Récupération du Capital Investi

Tableau N° 16 : Cumul des Cash-Flows

Désignations	1^er année	2^ie année	3^ie année	4^ie année	5^e année	6^ie année	7^ie année	8^ie année	9^ie année	10^ie année
	1382857.6
Capital Investi	7	1382857.67	1 382 857.67	1 382 857.67	1382857.67	1382857.67	1382857.67	1382857.67	1382857.67	1382857.67
Cash-Flow	483745.73	447726.32	447 726.32	447 383.90	447299.90	447180.90	447131.90	447082.90	447033.90	446984.90
Cash-Flow cumulé	483745.73	931472.05	1 379 198.38	1 826 582.28	2273882.18	2721063.09	3168194.99	3615277.90	4062311.80	4509296.71

En observant le tableau 16 du cumul des cash-flows, nous constatons, qu'a la troisième et quatrième année où le cash-flow cumulé s'égalise au capital investi. Ce qui nous amène aux calculs ci-après :

? (1 826 582.28 - 1 379 198.38) ?(1)

1 1			1
1826582.28- 1379198.38 ? ? (1 382 857.67 - 1 379 198.38) 3659.29 447383.90 = 0.0082			447383.90
3,0082 3 ans et 0.0082 ans Par conversion ? 3 ans et 0.0082 ans On sait que 1 année =360 jours 0.0082 X 360 = 2, 952 jours 2 jours et 0.952 1 jour =24h 0.952 X 24= 22.848

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=22h et 0.848

=1h =60 minutes

=0.848 X 60 = 50.88 minute

50 minutes et 0.88

1' = 60»

=0.88 X 60 = 52 secondes

Le délai de récupération du Capital Investi est de 3 ans, 2 jours, 22h, 50 minutes et 52 secondes.

Après analyse ex-ante à l'aide des méthodes empiriques et actualisations nous avons relevé les résultats suivants :

? La Valeur actuelle nette étant positive, Une telle VAN signifie que le projet est rentable. Étant donné que ce projet vise les objectifs de développement durable sur l'environnement concernant l'insalubrité, l'appui du gouvernement et des bailleurs de fond sera nécessaire dans le but de supporter certaine charges, vu son impact environnemental ;

? Le taux rentabilité interne étant sensible, la somme que l'investisseur va percevoir en moyenne chaque année sur les fonds restant investis sera suffisamment satisfaisante.

? Le capital investi sera récupéré à la troisième année après la mise en place du projet.

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Conclusion du chapitre 3

Pour une entité de salubrité moderne, nous avons jugé bon de choisir une SARL comme mode de gestion. Différents matériels, outils, engins et infrastructures ont été identifiés pour un fonctionnement rationnel.

A la première section, Il a été question d'aborder le principe pollueur payeur et l'impact environnemental ; la deuxième section, a décrit les procédures standards et adaptées aux moyens de l'entité. Cette section a donné les détails des phases des différentes opérations de ramassage au stockage des déchets ; et quant à la troisième section, nous avons fait les analyses financières, et les données recueillies ou envisagées nous ont indiqué clairement que le projet analysé, est rentable tel que le démontre la valeur actuelle nette et que la somme que l'investisseur va percevoir en moyenne chaque année, est suffisamment satisfaisante sur le coût d'investissement.

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RECOMMANDATIONS

Partant des analyses effectuées et des constats observés, nous formulons les recommandations suivantes ;

+ À l'endroit des autorités communales, urbaines et centrales :

w' Exonérer l'entité de salubrité et les matériels importés utilisé dans ce secteur ; w' Subventionner les opérateurs de l'assainissement de l'environnement en équipements et en matériels ;

w' Instaurer une taxe spéciale de recyclage à payer par toutes les entités productrices des biens ;

w' Renouveler le site de décharge pour la ville de Kinshasa, principal berceau des déchets ;

w' Financer des recherches et études sur la protection de l'environnement ; w' Mettre en place une police spéciale de salubrité, productrice des recettes des amendes sur les contrevenants ;

w' Créer des applications et logiciels (Start up) pour mieux gérer les réseaux d'évacuation, de suivi et contrôle des déchets ;

+ A l'endroit des entités de salubrité :

· Se conformer aux normes internationales sur l'assainissement, la protection et la gestion des déchets ;

· Evacuer régulièrement les déchets pour éviter des montagnes de saletés sur les voies publiques ;

· Utiliser les engins, matériels et outils standards pour protéger les agents contre les maladies ;

· Effectuer un tri judicieux des déchets pour alimenter convenablement les entités de recyclage ;

· Travailler en collaboration avec une décharge ou avoir sa propre décharge à un endroit éloigné des habitations ;

· Etablir des cycles complets de gestion des déchets (De ramassage jusqu'au recyclage ou à l'enfouissement ou à la destruction des déchets).

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CONCLUSION GENERALE

Tout au long de cette étude portant sur l'évaluation d'un projet d'installation d'une entité de ramassage et stockage des déchets ménagers dans la ville de KINSHASA. Cas de la commune de LINGWALA, il a été question de résoudre les préoccupations liées à la mauvaise gestion des déchets sur l'environnement, par la mise en place d'une entité utile de gestion des déchets.

L'objectif poursuivi est l'évaluation de la rentabilité économique et financière de la structure de gestion de déchets, préalable de toute décision sur la politique du processus d'industrialisation du secteur d'assainissement sur le ramassage et stockage des déchets dans la commune de Lingwala.

Nos objectifs spécifiques à atteindre étaient les suivants :

? Evaluer techniquement la faisabilité de la mise en place de l'entité pour justifier la viabilité du projet ;

? Analyser le surplus des prix alloués sur la part qui garantit la survie de l'entité dans la commune de Lingwala.

Concrètement, notre préoccupation était de savoir si :

? La rentabilité, existera-t-elle en installant une structure économique mixte de la gestion des déchets dans la commune de Lingwala pour le ramassage et stockage de ces derniers ?

Face à cette question, nous avions vérifié l'hypothèse suivante :

En utilisant le consentement à payer actualisé et estimé par le professeur KIMUANGA, dans sa thèse de doctorat, le projet d'installation d'une entité du ramassage et stockage des déchets ménagers serait rentable et techniquement justifié tout en constituant un moyen efficace d'éradication de l'insalubrité dans la commune de LINGWALA.

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Dans cette étude, la politique permettant une gestion économique durable des déchets serait la création d'une entité communale de collecte des déchets, leur évacuation et stockage provincial en amont et ensuite reviendra en aval le recyclage.

Pour atteindre les objectifs de cette étude, nous avons opté pour les méthodes descriptives et explicatives suivantes :

? Méthode statistique ;

? Méthode fonctionnelle ; ? Méthode dialectique.

Aux méthodes énumérées ci-haut, nous avions joint les techniques suivantes :

? La technique documentaire ;

? La technique d'enquête par questionnaire.

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail a été articulé en trois chapitres ;

? Le premier chapitre traite la notion sur les spécifications Théoriques. Il est

question de définir les politiques et mécanismes relatifs à la gestion des déchets. ? Le deuxième chapitre aborde le cadre conceptuel du projet. Dans ce chapitre,

nous avons circonscrit les termes relatifs du milieu d'exécution du projet.

? Le troisième chapitre est consacré à l'évaluation technique et financière, le détail de ce chapitre comprend l'ensemble des outils et leurs couts, ensuite les retombées financières du projet.

Dans notre analyse de la rentabilité nous avons relevé les résultats suivants :

? Le taux de rentabilité annuelle moyenne est supérieur au coût du capital investi, c'est qui interprète que le projet est rentable ; mais nous signalons qu'elle renferme plusieurs inconvénients ; c'est pourquoi la décision de la faisabilité du projet est axée sur la VAN et le TRI;

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? La Valeur actuelle nette étant positive, Une telle VAN signifie que le projet est rentable. Étant donné que ce projet vise les objectifs de développement durable sur l'environnement concernant l'insalubrité, l'appui du gouvernement et des bailleurs de fond sera nécessaire dans le but de supporter certaines charges vu son impact environnemental ;

? Le taux rentabilité interne étant sensible, la somme que l'investisseur va percevoir en moyenne chaque année sur les fonds restant investis sera suffisamment satisfaisante.

? Le capital investi sera récupéré à la troisième année après la mise en place du projet.

En l'occurrence de tous ces résultats, nous disons que l'entité sera rentable financièrement durant toute son existence. En effet, techniquement comme l'entité entre dans le cadre des projets environnementaux et qu'il faut nécessiter un certain appui tant financier qu'autre, nous conclurions que le projet est réalisable avec compensations de la rentabilité, c'est qui va impliquer que l'entité sera rentable en partenariat public et privé ; voilà, pourquoi nous affirmons notre hypothèse.

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22. MWEPU, K.F., « cours d'élaboration des projets », G3, Révérend Kim, Kinshasa, 2020, p.5.

23. NGONGO, (JODY), « Économie de l'énergie », cours Licence, Kinshasa, Université de Kinshasa, 2018-2019.

24. NKEKU, L.E., s« a recherche sur la gestion et la Gouvernance des déchets dans la ville province de Kinshasa », mémoire de licence, UNIKIN, Fac science environ. KINSHASA, 2018.

25. NTAMBUKA MEMA (Degaulle), « Étude de faisabilité d'implantation d'une fabrique des tomates concentrées Goma/Nord-Kivu » faculté des sciences économique et de gestion, Université libre des Pays des Grands, Nord-Kivu, 2008, p 64.

26. NYANGE N., « Préparation et évaluation des projets », cours de licence, Kinshasa, Université de Kinshasa, 2018-2019.

Page | 83

27. NZANDA-BUANA (Kalemba), « Séminaire de l'Économie Industrielle II », cours de licence, Kinshasa, Université de Kinshasa.

28. TINNI, A., « la gestion des déchets solides ménagers à Niamey au Niger :

Essaie pour une stratégie de gestion durable», Thèse e doctorat, Institut des sciences Appliquée de Lyon. Lyon. 2003, inédite.

IV. Articles, Rapports et Revues

29. ANADON M., et F., GUILLEMETTE, « La recherche qualitative est- elle nécessairement inductive ? », in Recherche qualitative, Hors-série, Numéro 5, 1998, pp 89.

30. Banque Africaine du développement, Rapport sur l'économie des pays Africains, 2006.

31. BANQUE MONDIALE. Rapport sur le développement dans le monde, le développement et l'environnement, Washington.D.C. 1992.

32. BERTOLINI, G., « Économie de la collecte des résidus ménagers, articulations entre récupération et élimination », in revue d'économie politique. Vol 5.1985, pp 142.

33. CHARLET J.M., in SYMEONS J.-J., Actes de la journée
d'information sur la Prévention des catastrophes naturelles, Bruxelles, Académie royale des sciences d'Outre-mer, 1991.

34. Commission Européenne, Manuel de gestion de cycle de projet de développement, CE, Luxembourg.

35. DORTIER, J.F, « La communication : omniprésence mais toujours imparfaite », in CABIN,P., La communication, état des savoirs, Paris, éd. Sciences Humaines, 1998, pp.72.

36. HEINTZ, V., « comment évaluer l'amélioration du bien-être individuel issue d'une modification de la qualité du service d'élimination des déchets ménagers ? », in document de travail bureau d'économie théorique et appliquée, Université louis pasteur, pp776-799.

37. Ken. B. Johm, rapport d'évaluation du projet : projet d'appui au secteur de l'environnement (pase), afrika group bank, angola, 2009, p34

38. OCDE., perspective de l'environnement, Paris, 2001.

Page | 84

V. WEBOGRAPHIE

39. GERARD CASNOVA, « gestion de projet typologie des projets », 2019, pdf.

40. http:// www.capital.fr/devises/cours/USD/CDF. Heure 22h27, le 15/10/2020

41. http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/PRINCIPE%20POLLUEUR%20P AYEUR/fr-fr/#cite_note-1 heure 16h47, le 15 oct. 2020.

42. http://www.Institut-numerique.org/11-Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008; Awomeso et al, 2010. Consultation: Samedi 9/ 10/2019. Heure 23h31'.

43. LAPLANTINE, La description ethnographique, Paris, Nathan, 1996, in www.ethnoclc.net, consulté le 22 Janvier 2018. 20h30'.

44. Les 5 étapes du cycle de collecte et de recyclage des déchets par Cogetrad, le 25 juillet 2016. consulté le 25.06/09/20120. 18h20'

45. ww.alibaba.com/Facture proforma consulté le 25.08.2020. 18h20'

46. www. agr.gc. la, Exécution des plants. consulté le 25.09.2019. 18h20'

47. www.google.com ; consulté le 25.06.2018. 18h20'.

VI. Autres Références

1. Conseil sur la pratique de l'évaluation des projets auprès des experts en projet ? Mr MANGELE Ruffin,

? NTUMBA Fortuna.

2. Fond de Promotion Industrielle : Information sur le financement de projet et le taux d'intérêt.

3. Guichet Unique : Information sur la mise en place d'une entité en RD Congo

4. Hôtel de Ville : Information sur la gestion de l'assainissement de la ville de Kinshasa et la gestion des décharges publiques ;

5. Maison communale de Lingwala : Information sur la commune et la gestion sur l'assainissement des déchets.

6. Ministère de l'environnement : Information sur la gestion des décharges de a ville de Kinshasa ;

7. Ministère du Plan : information sur le taux d'imposition à payer par les acteurs économiques en RD Congo.

8. U.A.C ; Facture proforma.

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Table des matières

Avant-propos i

INTRODUCTION 1

0. Position du Problème de recherche 1

1. Problématique de la recherche 2

2. Objectif Général 3

3. Objectifs Spécifiques 3

4. Hypothèse de Recherche 3

5. Méthodologie de l'étude 4

5.1. Méthodes 4

5.2. Techniques 5

6. Brève revue de la littérature 5

7. Canevas 7

CHAPITRE I : SPECIFICATIONS THEORIQUES 8

Introduction 8

Section 1 : Généralités sur l'évaluation d'un projet 9

1.1. Définition des concepts 9

1.2. Étude du marché 11

1.3. Étude technique 15

1.4. Étude des variantes 19

1.5. Étude de la rentabilité financière 20

Section 2 : Gestion Économique des Déchets 23

2.1. Notion sur les déchets ménagers 23

2.2. Notions sur les décharges 31

2.3. Notions sur le recyclage 36

Conclusion du Chapitre 1 38
CHAPITRE II. PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS DANS LA COMMUNE DE

LINGWALA 39

Introduction 39

Section 1 : Justification du choix de la localisation de l'entreprise 40

Section 2 : Repères physiques de la commune 41

2.1. Historique 41

Page | 86

2.2. Situation Géographique 42

2.3. Situation Démographique 42

2.4. Organisation Administrative 43

Section 3 : Fonctionnement de la commune de Lingwala 44

3.1. Structure Organigramme 45

3.2. Autorité municipale 46

3.3. Branches spécialisées (Services Spécialises) 46

3.4. Services Administratif ou Techniques 47

Section 4 : Notion sur l'assainissement de la commune 48

4.1. Régie d'assainissement de la ville de Kinshasa, RASKIN, en sigle 48

4.2. Situation de l'Assainissement de la commune de Lingwala 49

Conclusion du Chapitre 2 51

CHAPITRE III. ETUDE DE CAS : EVALUATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET 52

Section 1 : Principe du « Pollueur-payeur > et impact environnemental du projet 52

1.1. Principe du « Pollueur-payeur > 52

1.2. Impact environnemental du Projet 53

Section 2 : L'Évaluation technique du projet 55

1.3. Étude de faisabilité du projet 55

1.4. Constitution technique de l'entité 56

1.5. Mécanisme de mise en oeuvre 61

1.6. Partenaires de l'entreprise 61

1.7. Immobilisations de l'Entité 62

1.8. Dépenses documents juridiques de l'Entité 64

1.9. Besoin en fonds de roulement d'exploitation de la première année 65

a) Salaires et Autres Avantages du Personnes 65

b) Dépenses Mensuelles et Journalières d'exploitation 65

1.10. Budget d'Investissement 68

Section 3 : Analyse Financière et étude de Faisabilité de projet 69

3.1. Recettes mensuelles et Recettes annuelles 71

3.2. Calculs du Taux de rentabilité annuelle moyenne (TRAM) 73

3.3. Calculs de Valeur Actuelle Nette (VAN) et Taux de Rentabilité Interne (TRI) 73

Conclusion du chapitre 3 76

RECOMMANDATIONS 77

Page | 87

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIE 81

Table des matières 85

Annexes 88

Page | 88

A N N E X E S