Section 2 : L'Évaluation technique du projet
Cette évaluation commence par la constitution de
l'entité, en passant par le déroulement des opérations
proprement dites du ramassage et stockage des déchets, ainsi qu'aux
matériels utilisés pour exécuter ces différentes
opérations. Le traitement des déchets passe par plusieurs
étapes qui sont liées les unes aux autres et ce, partant du
ramassage jusqu'au recyclage ou à l'enfouissement.
1.3. Étude de faisabilité du projet
La gestion des déchets a un coût, qui varie
beaucoup et selon de nombreux paramètres. Ce coût est
assumé par l'individu et la collectivité et, parfois par le
producteur. Deux principaux systèmes peuvent inciter massivement la
population à s'abonner :
1) Une taxe de type redevance incitative alignée sur
le poids où le volume des
déchets réellement produits
par chaque menage (sacs prépayés, pesée embarquée,
ou choix par le ménage d'une taille de containeur). Cette solution a
pour inconvénient d'inciter à des comportements inciviques et
illégaux (flux détournés de déchets,
incinération individuelle non-contrôlée ou
dépôts sauvages polluants, etc.) ;
2) Une taxe visant en amont les producteurs de biens qui
deviendront des
déchets, de manière à encourager la
responsabilité élargie des producteurs et l'écoconception
(produits faciles à recycler ou à réutiliser, ou
renvoyés au fabricant en fin de vie). Cette solution a pour
inconvénient de ne pas inciter des comportements vertueux tels que le
compostage individuel, un tri sélectif poussé, des choix
éco citoyens de produits générant moins de déchets,
etc.
Page | 56
et une redevance incitative en aval. Pour nous, par contre, la
meilleure solution est de mettre en place une entité moderne pour
opérer dans le secteur ; c'est l'une de possibilités de
faisabilité de notre projet.
1.4. Constitution technique de l'entité ? Nature
juridique du projet
Nous avons opté pour une société à
responsabilité limitée (SARL) qui est une société
constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes
qu'à concurrence de leurs apports.
Il s'agit d'une société hybride, à
mi-chemin entre les sociétés de personnes et les
sociétés des capitaux ; elle constitue un cadre juridique bien
adapté aux petites et moyennes entreprises.
D'après le système OHADA, SARL doit avoir un
capital d'un Million de francs CFA(1.000.000) au moins30.
Pour le guichet unique, les informations relatives à la
création d'une entité sont les suivantes31 :
- Demande écrite du RCCM ;
- Statuts de la société en 4 exemplaires + Version
électronique des statuts ;
- Déclaration de souscription et de versement ;
- Preuve de libération du capital social ou extrait de
compte ;
- Copie des pièces d'identité du Gérant et
des associés ;
- Spécimen de signature du Gérant ;
- Extrait du casier Judiciaire du Gérant.
30 LUABA.P., « Cours de droit commercial OHADA »,
FASEG, UNIKIN, 2016, p.25.
31 Données recueillies auprès du guichet
unique de création d'entreprises.
Page | 57
- Indiquer : la dénomination de l'établissement,
adresse du siège de la société
et nature des activités.
Les documents juridiques qui nous seront livrés sont :
- L'immatriculation au registre du commerce et du crédit
mobilier ;
- Le numéro d'identification nationale ;
- La publication des statuts au Journal Officiel.
Le coût est estimé à 120 $ + 12500fc
= 120$+ (12500/1959.72)= 126.38 USD. Nous signalons que notre taux de
change est de 1959.72 Cdf tel que la
Banque Centrale du Congo l'a estimé32.
1.4.1. Activités de Ramassage des
déchets
Les activités du projet sont :
> La collecte des déchets produits par les
abonnés, clients de l'entité ;
> L'évacuation des déchets vers les
décharges intermédiaires au moyen des matériels
appartenant à l'entité ;
> Le tri des déchets et leur commercialisation
auprès des entités de recyclage intéressées ;
> L'incinération et l'enfouissement des déchets
non recyclables pour la lutte contre les érosions sur la ville ;
> Vente des poubelles ou sacs poubelles aux abonnés.
| 
