évaluation d'un projet d'installation d'une entité de ramassage et de stockage des déchets ménagers dans la ville de Kinshasa.

Conclusion du Chapitre 2

Dans ce chapitre, il était question de présenter la zone du marché de notre projet, la commune de lingwala qui est parmi les communes les mieux urbanisées de la ville, ayant une accessibilité facile et une population suffisante pour le marché avec plusieurs parcelles qui forment la commune. La commune est une entité décentralisée dotée d'une personnalité juridique ; elle a 45 avenues, 9 quartiers et 10 rues. Elle comprend plusieurs services et activités ; nous y avons aussi relevé la situation de l'assainissement de la commune tout en donnant un aperçu sur la RASKIN. La zone ciblée, après étude et analyse, correspond parfaitement à notre projet et nous avons eu à relever l'état de lieu sur la situation de la gestion des déchets dans la commune.

Après avoir présenté la commune de lingwala sous tous ses aspects, nous allons aborder l'évaluation technique et financière du projet.

²⁷ http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/PRINCIPE%20POLLUEUR%20PAYEUR/fr-fr/#cite note-1 heure 16h47, le 15 oct. 2020.

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CHAPITRE III. ETUDE DE CAS : EVALUATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET

Ce dernier chapitre est divisé en trois sections, la première section aborde le principe de « pollueur-payeur » et l'impact environnemental du projet, la deuxième section aborde l'évaluation technique du projet et la troisième section analyse l'évaluation financière du projet, avant de lever l'option de créer ladite entité de gestion économique des déchets ménagers dans la commune de Lingwala.

Section 1 : Principe du « Pollueur-payeur » et impact environnemental du

projet

1.1. Principe du « Pollueur-payeur »

Le principe « pollueur-payeur » est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Ce principe a été développé par l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des années 1920²⁷.

Les mesures découlant du principe « pollueur-payeur » ont pour but de rétablir la « vérité des prix » : si une activité économique entraîne une pollution, le coût de cette pollution (supportée par la collectivité) doit être pris en compte au niveau du pollueur.

Cependant, l'internalisation ne signifie pas la prise en charge par le pollueur du coût des mesures de lutte contre la pollution, mais uniquement sa prise en compte. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est à l'origine d'instruments réglementaires (normes, interdictions, permis, zonages, quotas, restrictions d'utilisation et autres réglementations directes), d'instruments économiques

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(redevances, subventions, systèmes de consignation, création de marchés, incitations à la mise en conformité) ou d'instruments fiscaux²⁸.

En France, le principe « pollueur-payeur » ou PPP est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de participation²⁹.

? Limites du principe

Dans son application concrète, le problème est d'arriver à chiffrer ces externalités négatives, ce qui peut difficilement se faire d'avance. Or au départ ces externalités négatives sont la plupart du temps inconnues ou difficiles à chiffrer.

Le principe de prévention doit alors s'appliquer, pour limiter la pollution de l'environnement. C'est la base incitative de ce principe.

Le principe, sans doute, compte tenu de son origine économique, est qu'il portait en son sein un corollaire délicat : si le pollueur paie, ce paiement lui accorde-t-il un droit à polluer ? C'est qui pose un obstacle de la mise en oeuvre du principe.