Etude et analyse des risques encourus par les exportateurs/usiniers dans le financement de la commercialisation intérieure du café-cacao en Côte d'Ivoire

Chapitre 2 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Section 1 : HISTORIQUE DE LA FILIERE CAFE-CACAO EN COTE D'IVOIRE

I. La période de la stabilisation des prix - CSSPPA (CAISTAB)⁵ L'état ivoirien a hérité de l'administration coloniale, la gestion des filières café - cacao à son accession à l'indépendance en 1960. L'objectif primordial du nouvel Etat à cette époque fut de mettre en place un mécanisme de protection des prix du café et du cacao contre la volatilité des cours sur le marché international ; et d'assurer ainsi des revenus stables aux anciens travailleurs indigènes, devenus propriétaires des exploitations agricoles.

Ainsi, il fut créée en 1965 la Caisse de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles (CSSPPA), dénommée CAISTAB. Cette caisse avait pour missions la gestion et l'administration de la commercialisation intérieure et extérieure des produits agricoles. Ces activités essentielles étaient les suivantes :

· fixation en début de campagne d'un prix garanti aux producteurs identique sur l'ensemble du territoire ;

· fixation d'un barème indiquant les différents coûts et marges de commercialisation de la brousse à l'exportateur ;

· attributions des quotas d'exportation aux exportateurs agréés ;

· suivi hebdomadaire des achats de produits, ponctué de contrôles des stocks ;

· émissions d'autorisation d'embarquement sur la base des confirmations de ventes ;

⁵ Source : Araujo, C., et Chambas, G., (2001). Impact du mode d'organisations des filières agro-alimentaires sur la pauvreté : la filière cacao de la Côte d'ivoire. CERDI, pages 44-48.

Journal officiel de la RCI de 1999 à 2011 (JORCI).

16

ESG de Paris Mémoire de MBA FINANCE DJE STEVE

« Étude et Analyse des risques encourus par les Exportateurs/Usiniers dans le financement de la commercialisation intérieure du café-cacao en Côte d'Ivoire »

? séparation des comptes de fonctionnement de la CAISTAB des comptes de stabilisation ; ces derniers étant renforcés par les Fonds de réserves techniques de stabilisation (FRTS).

Le Droit Unique de Sortie (DUS) fut le seul prélèvement fiscal qui s'opérait exclusivement sur les exportations des produits.

La CAISTAB fut dissoute au mois de mai 2000 suite aux accords conclus par l'état ivoirien avec les bailleurs de fonds ; et de nouvelles institutions furent créer dans un nouveau contexte de commercialisation dit « libéralisée ».

II. La période de la libéralisation des prix bord champ

La libéralisation se résuma essentiellement par la fin du mécanisme de stabilisation des prix aux producteurs et l'instauration d'un nouveau mécanisme de prix dénommé « prix minimum indicatif » adossé aux fluctuations des marchés boursiers. Il a entrainé une variabilité ou instabilité des revenus des producteurs liée essentiellement aux cours boursiers.

Les missions anciennement dévolues à la CAISTAB furent réattribuées à de nouvelles entités qui furent installées. Ceux sont les suivantes :

? Le Comité interministériel de matières premières, CIMP : créé par décret n°99-44 du 20/01/1999, cet organe étatique avait la charge de définir la politique générale, de veiller à la coordination et au respect des objectifs fixés par l'état.

? L'Autorité de régulation du café cacao, ARCC : créé par décret n°2000-751 du 10/10/2000, cet organe autonome et indépendant avait pour missions de reconduire pour le compte de l'état les rôles de contrôle et de régulation de la CAISTAB. Il recevait et instruisait les demandes d'agréments pour les exportations et les achats bord champ de café - cacao, en dehors des coopératives, des autres opérateurs de la filière.

17

ESG de Paris Mémoire de MBA FINANCE DJE STEVE

« Étude et Analyse des risques encourus par les Exportateurs/Usiniers dans le financement de la commercialisation intérieure du café-cacao en Côte d'Ivoire »

? La Bourse du Café et du Cacao, BCC : créé par décret n°2001-667 du 24/10/2001, cet organe privé composé des représentants de toutes les professions de la filière y compris les producteurs, avait en charge le suivi des opérations de commercialisation, la mise en oeuvre d'un mécanisme technique de fixation des prix (indicatifs) et d'information aux différents opérateurs (PRIMAC), et la promotion à l'étranger du café et du cacao ivoiriens.

? Le Fonds de Régulation et de Contrôle, FRC : créé par décret n°2001-668 du 24/10/2001, cet organe autonome et indépendant avait pour missions d'assurer la régulation financière et de contrôler la situation financière des exportateurs agréés. Il était chargé de communiquer à l'ARCC toutes les informations relatives à la violation par les exportateurs de leurs engagements contractuels. Il était l'organe qui percevait les redevances prélevées sur les produits à l'exportation pour le compte de tous les autres organes. Il réalisait aussi des cautions et des garanties pour les petits exportateurs nationaux dans le cadre de la réalisation de leurs engagements d'exportation des produits vers leurs clients étrangers.

? Le Fonds de Développement et de Promotion du Café - Cacao, FDPCC : créé par décret n°2001-512 du 28/10/2001, cet organe autonome et indépendant, avait pour missions de veiller au financement des actions de modernisation de la filière, des exploitations caféières et cacaoyères et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de vie des producteurs dans les zones rurales.

? Le Fonds de Garanties des Coopératives de Café - Cacao, FGCCC : créé par décret n°2001-512 du 27/07/2001, ce fond a été installé depuis 1991 sur initiatives de l'Union Européenne. il avait pour missions de garantir les prêts contractés par les coopératives

18

ESG de Paris Mémoire de MBA FINANCE DJE STEVE

« Étude et Analyse des risques encourus par les Exportateurs/Usiniers dans le financement de la commercialisation intérieure du café-cacao en Côte d'Ivoire »

de base dans le cadre de la commercialisation de leurs produits. Ses missions ont évolués rapidement, au point il a acquis un agrément auprès de la banque centrale de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) pour être une banque.

Au cours de cette période de libéralisation, de nouveaux prélèvements parafiscaux à l'exportation furent appliqués en plus du DUS perçu par l'état. Ces prélèvements parafiscaux devaient permettre d'assurer l'autonomie et l'indépendance financière des organes nouvellement créés.

Ces organes ont continué de fonctionner jusqu'à la dernière campagne libéralisée de 2011/2012 malgré les accusations de détournements de fonds et d'abus de biens sociaux portés à l'encontre de plusieurs dirigeants par l'état ivoirien après des audits organisés sur ces organes.

Elles ont été dissoutes par l'état ivoirien sur l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011, après la grave crise politique que connut la Côte d'ivoire.

III. Le système de commercialisation actuelle : Le Programme de vente Anticipée à la Moyenne (PVAM)

L'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les nouvelles règles relatives à la commercialisation du café et du cacao a mis un terme à la libéralisation et annoncer le retour à un mécanisme de stabilisation des prix bord champ qui se traduisit par l'entrée en vigueur des points de réformes suivants :

? La fixation d'un prix minimum garanti unique aux producteurs

en début de campagne sur tout le territoire ;

? L'instauration d'un mécanisme de ventes aux enchères des exportations du café et du cacao à travers une messagerie électronique : PVAM ;

19

ESG de Paris Mémoire de MBA FINANCE DJE STEVE

« Étude et Analyse des risques encourus par les Exportateurs/Usiniers dans le financement de la commercialisation intérieure du café-cacao en Côte d'Ivoire »

? La mise en place d'un barème et d'une politique de soutien aux exportations ;

? La création d'un organe public unique chargé de la gestion, la régulation, le développement de la filière café - cacao et la stabilisation des prix : personne morale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommé Le Conseil du Café - Cacao.

? La dissolution, la liquidation des actifs et des passifs des structures de la libéralisation : ARCC, FRC, BCC, FDPCC et CGFCC à compter du 31 mars 2012.

Le conseil du café - cacao comprend deux organes :

? le conseil d'administration composé de douze (12) membres nommés par décret en conseil des ministres sur une base paritaire entre l'état et l'interprofession;

? la direction générale chargée de la régulation de la filière et de la stabilisation des prix aux producteurs.