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Situation des personnes trans en Argentine: entre droit et réalités à  l'identité de genre

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par Charlène BECQUET
Université de Rouen - Master II Pratique des transversalités juridiques : droit international et européen 2017
  

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PARTIE II. DISCRIMINATIONS : LES RÉSULTANTES DU TRAVESTICIDE

SOCIAL 56

CHAPITRE 1 : ELÉMENTS DU TRAVESTICIDE SOCIAL ARGENTIN 57

Section 1 : Un chemin erratique pour atteindre le droit de jouir du meilleur état de santé

possible 58

§ 1 L'accès aux soins comme pré-requis au droit à la santé 58

I. Accès aux traitements hormonaux et aux interventions chirurgicales 59

II. Structures de santé 60

§ 2 Séropositivité et sida 62

Section 2 : Droits économiques et sociaux 63

§ 1 Droit à l'éducation 63

§ 2 Droit au Ô'travajo» 65

I. Du quota à la parité, du milieu politique au secteur privé : une insertion

professionnelle croissante 66

II. Un vide juridique dangereux concernant la situation prostitutionnelle 69

§ 3 Droit à l'accès à un logement digne 70

CHAPITRE 2 : INSTAURATION D'UN SYSTÈME CONTRAIRE AUX OBLIGATIONS INTERNATIONALES CRIMINALISANT DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT LES PERSONNES

TRANS 71

Section 1 : Le droit à l'identité de genre au défi de sa pratique 71

§ 1 La non-discrimination en raison du genre : Argentine, Etat de droit tenu par ses

obligations internationales et de jus cogens 72

§ 2 L'impunité comme un frein à la pleine-jouissance des droits 74

I. Mauvais traitements des forces policières envers le collectif trans 75

II. Une jurisprudence qui peine à se développer en raison d'une obstruction des voies de

droit 76

Section 2 : Discriminations provinciales au travers des codes contraventionnels et d'un

usage pernicieux de l'intersectionnalité 78

§ 1 Les codes contraventionnels 78

I. Une description confuse de figures au service de décisions discrétionnaires 78

II. Une insertion dans l'ordre constitutionnel controversée 79

§ 2 Usage de la perspective intersectionnelle aux fins de criminalisation des identités trans . 80

I. Un schéma de criminalisation dessiné par les acteurs et actrices de justice 80

II. Prostitution, produits stupéfiants et prison 81

A) Situation prostitutionnelle 81

B)

121

Produits stupéfiants 82

C) Le contexte carcéral, un milieu d'exacerbation des violences 83

CONCLUSION 85

ANNEXES 87

Annexe n°1 : Loi n°26.743 Identidad de género 87

Annexe n°2 : Décret n°1007/2012 90

Annexe n°3 : extraits de la Constitution Nationale argentine 97

Annexe n°4 : Projet de loi n°2526-D-2016 101

Annexe n°5 : accès aux soins des personnes trans en Argentine (source : ATTTA et

Fundación Huésped) 102

BIBLIOGRAPHIE 104

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard