PARTIE II. DISCRIMINATIONS : LES RÉSULTANTES DU
TRAVESTICIDE
SOCIAL 56
CHAPITRE 1 : ELÉMENTS DU TRAVESTICIDE SOCIAL
ARGENTIN 57
Section 1 : Un chemin erratique pour atteindre le droit
de jouir du meilleur état de santé
possible 58
§ 1 L'accès aux soins comme pré-requis au
droit à la santé 58
I. Accès aux traitements hormonaux et aux interventions
chirurgicales 59
II. Structures de santé 60
§ 2 Séropositivité et sida 62
Section 2 : Droits économiques et sociaux
63
§ 1 Droit à l'éducation 63
§ 2 Droit au Ô'travajo» 65
I. Du quota à la parité, du milieu politique au
secteur privé : une insertion
professionnelle croissante 66
II. Un vide juridique dangereux concernant la situation
prostitutionnelle 69
§ 3 Droit à l'accès à un logement digne
70
CHAPITRE 2 : INSTAURATION D'UN SYSTÈME
CONTRAIRE AUX OBLIGATIONS INTERNATIONALES CRIMINALISANT DIRECTEMENT ET
INDIRECTEMENT LES PERSONNES
TRANS 71
Section 1 : Le droit à l'identité de genre
au défi de sa pratique 71
§ 1 La non-discrimination en raison du genre : Argentine,
Etat de droit tenu par ses
obligations internationales et de jus cogens 72
§ 2 L'impunité comme un frein à la
pleine-jouissance des droits 74
I. Mauvais traitements des forces policières envers le
collectif trans 75
II. Une jurisprudence qui peine à se développer en
raison d'une obstruction des voies de
droit 76
Section 2 : Discriminations provinciales au travers des
codes contraventionnels et d'un
usage pernicieux de l'intersectionnalité
78
§ 1 Les codes contraventionnels 78
I. Une description confuse de figures au service de
décisions discrétionnaires 78
II. Une insertion dans l'ordre constitutionnel
controversée 79
§ 2 Usage de la perspective intersectionnelle aux fins de
criminalisation des identités trans . 80
I. Un schéma de criminalisation dessiné par les
acteurs et actrices de justice 80
II. Prostitution, produits stupéfiants et prison 81
A) Situation prostitutionnelle 81
B)
121
Produits stupéfiants 82
C) Le contexte carcéral, un milieu d'exacerbation des
violences 83
CONCLUSION 85
ANNEXES 87
Annexe n°1 : Loi n°26.743 Identidad de género
87
Annexe n°2 : Décret n°1007/2012 90
Annexe n°3 : extraits de la Constitution Nationale argentine
97
Annexe n°4 : Projet de loi n°2526-D-2016 101
Annexe n°5 : accès aux soins des personnes trans en
Argentine (source : ATTTA et
Fundación Huésped) 102
BIBLIOGRAPHIE 104
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