MASTER 2 TRANSVERSALITÉ DES PRATIQUES
JURIDIQUES DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
2016-2017
Situation des personnes trans en Argentine
: Légalité et réalités du droit à
l'identité de genre
Mémoire présenté
par Charlène BECQUET
sous la direction de Marine TOULLIER
FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
UNIVERSITÉ DE ROUEN
Les opinions exprimées dans ce mémoire sont
propres à leur auteure et n'engagent pas l'Université de
Rouen.
Précision sur l'emploi du masculin
générique
La question de l'emploi du masculin générique se
pose dans la mesure où ce mémoire se veut être au maximum
le reflet de ses arguments. Dans la défense de celui du respect des
diversités de genre et au-delà, pour que le droit puisse aussi
être cette matière avec une perspective de genre, l'utilisation du
masculin générique ne sera pas faite. Nous utiliserons pour les
terminaisons les deux genres et privilégierions les expressions non
sexuées.
Le langage va co-construire le monde dans lequel nous vivons.
Il peut aussi bien reproduire des stéréotypes qu'être un
véritable outil de changement, fondamental dans la lutte
perpétuelle pour une société égalitaire et
respectueuse des différences. Cette discrimination linguistique
incarnée par l'emploi du masculin générique ne doit pas
céder à des exigences d'esthétisme de lecture.
« La identidad no es una pieza de museo,
quietecita en la vitrina, sino la siempre asombrosa s'ntesis de las
contradicciones nuestras de cada d'a. »
« L'identité n'est pas une pièce de
musée exposée sagement derrière une vitrine, mais la
synthèse toujours étonnante de nos contradictions de chaque jour
».
Eduardo Galeano, Celebración de las
contradicciones II. El libro de los abrazos, 1989
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I - LA RECONNAISSANCE DE L'IDENTITÉ DE
GENRE, UNE QUESTION DE DROITS HUMAINS
CHAPITRE 1 : L'AVÈNEMENT DE LA LOI SUR
L'IDENTITÉ DE GENRE, RÉPONSE À UN CONTEXTE FAVORABLE
CHAPITRE 2 : INSCRIPTION DANS LE DROIT ARGENTIN DE
L'IDENTITÉ DE GENRE
PARTIE II - DISCRIMINATIONS : LES RÉSULTANTES DU
TRAVESTICIDE SOCIAL
CHAPITRE 1 : ELÉMENTS DU TRAVESTICIDE SOCIAL
ARGENTIN
CHAPITRE 2 : INSTAURATION D'UN SYSTÈME CONTRAIRE
AUX OBLIGATIONS INTERNATIONALES CRIMINALISANT DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT LES
PERSONNES TRANS
CONCLUSION
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ALITT
|
Association de lutte pour l'identité travestie et
transsexuelle
|
|
|
ATTTA
|
Asociación de Travestis, Transexuales y
Transgéneros de Argentina (Association de travesti/es,
transexuel/les et transgenres d'Argentine)
|
APA
American Psychological Association (Association
états-unienne de psychologie)
CABA
|
Ciudad Autónoma de Buenos Aires (Ville autonome
de Buenos Aires)
|
CEDH
|
Cour européenne des droits de l'Homme
|
|
|
CELS
|
Centre d'études légales et sociales
|
CHA
|
Association Communauté Homosexuelle Argentine
|
|
|
CIDE
|
Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant
|
CIDH
|
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
|
|
|
Com. IDH
|
Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme
|
CIM
Classification Internationale des Maladies
CN
|
Constitution Nationale argentine
|
CNCDH
|
Commission nationale consultative des droits de l'Homme
|
|
|
CSJN
|
Cour Suprême de Justice de la Nation
|
DSM
|
Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
(Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux)
|
|
|
DUDH
|
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
|
ECOSOC
|
United Nations Economic and Social Council (Conseil
économique et social des Nations Unies)
|
|
|
FALGBT
|
Federación Argentina de Lesbianas, Gays, Bisexuales
y Trans (Fédération argentine de lesbiennes, gays,
bisexuel/les et trans)
|
HCDH
|
Haut-Commissionaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme
|
|
|
IGJ
|
Inspection Générale de Justice
|
IDAHO
|
International Day Against Homofobia (Journée
internationale de lutte contre l'homophobie)
|
|
|
ILGA
|
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex
Association (Association internationale de lesbiennes, gays, bisexuel/les,
transexuel/les
et intersexué/es)
|
INADI
|
Instituto Nacional contra la Discriminación, la
Xenofobia y el Racismo (Institut National contre la Discrimination, la
Xénophobie et le Racisme)
|
|
|
INDEC
Instituto Nacional De Estad'stica y Censos (Institut
National des Statistiques et Recensements)
LGBTI
|
Lesbiennes, gays, bisexuel/les, transgenres,
intersexué/es
|
|
|
LGBTTTIQ
|
Lesbiennes, Gays, Bisexuel/les, Transgenres, Transsexuel/les,
Two-
Spirited, Intersexué/es, Queer
|
MAL
|
Movimiento Antidiscriminatorio de Liberación
(Mouvement Anti-discriminatoire de libération)
|
|
|
MERCOSUR
|
Marché commun du Sud
|
OEA
|
Organisation des Etats Américains
|
|
|
OI
|
Organisation Internationale
|
OIT
Organisation Internationale du Travail
OMS
|
Organisation mondiale de la Santé
|
ONG
|
Organisation Non Gouvernementale
|
|
|
ONU
|
Organisation des Nations Unies
|
ONUSIDA
|
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA
|
|
|
OPS
|
Organisation Panaméricaine de la Santé
|
PIDCP
|
Pacte international des droits civils et politiques
|
|
|
PIDESC
|
Pacte international des droits économiques, sociaux et
culturels
|
PNUD
|
Programme des Nations Unies pour le Développement
|
|
|
NARTH
|
National Association of Research and Therapy of
Homosexuality (Association nationale de recherche et de traitement de
l'homosexualité)
|
REDLACTR ANS
|
Red Latinoamericana y el Caribe de Personas Trans
(Réseau Latino-américain et caribéen des personnes
trans)
|
|
|
SOC
|
Standards of Care Gender Identity Disorders (Standards
de soins pour la dysphorie de genre)
|
VIH
Virus d'immuno-déficience humaine acquise
WPATH
|
World Professional Association for Transgender Health
(Association professionnelle mondiale pour la santé des
personnes
transgenres)
|
1
|