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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
répression des infractions fauniques 76
contre la délinquance faunique .76
Paragraphe1 : La prépondérance du rôle de l'Administration dans la lutte contre la
délinquance faunique ..76-77
A)-L'Administration de la faune : acteur principal dans la lutte contre la délinquance
faunique 77
1-Les règles d'attribution de la qualité d'OPJ avec des compétences spéciales aux agents de l'Administration de la faune......................................................................................78
a- Le model congolais : La Police de la faune et de la chasse.............................. 78
b- Le model camerounais : Les Agents assermentés de l'Administration en charge de la faune..........................................................................................................79
2-Les prérogatives reconnus aux OPJ à compétence spéciale dans la constatation des infractions à la loi faunique......................................................................................79
a -Les pouvoirs reconnus aux agents de la police de la chasse et de la faune..............80
b- Les prérogatives reconnues aux agents assermentés du Ministère en charge de la
faune................................................................................................................80-81
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B)-Le rôle assigné aux autres administrations dans la constatation des infractions à la loi
faunique 81
1-Les agents relevant des services de douanes aux frontières................................. 81-82
2-Les agents des administrations déconcentrés et décentralisés : le Préfet et le Maire ayant
qualité d'OPJ par attribution légale.................................................................. 82-83
Paragraphe2 : Les acteurs secondaires dans la lutte contre la criminalité
faunique 83
A)-Les acteurs secondaires institutionnels de lutte contre la criminalité faunique ..84
1-Les OPJ à compétence générale : La Police nationale et la Gendarmerie
nationale...................................................................................................... 84-85
a- Les Officiers de la police nationale comme acteurs à compétence générale dans la
lutte contre la criminalité faunique......................................................... 84-85
b- Les Officiers de la gendarmerie nationale comme acteurs à compétence générale dans
la lutte contre la criminalité faunique...................................................... 85
2-Les services d'INTERPOL : Une police au service de la lutte contre la criminalité faunique transnationale....................................................................................................86-87
B)-Les acteurs non institutionnels relégués à un rôle passif dans la répression des atteintes
à la faune sauvage 87
1-Les Associations agréées de protection de la faune sauvage : un rôle dans la détection et la dénonciation des atteintes à la faune sauvage..........................................................88-89
2-Les ONG de protection de l'environnement..........................................................89-90
