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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
Master 2 en Droit International et Comparé de
l'Environnement
Formation à distance, Campus Numérique «
ENVIDROIT »
THEME : LA JUSTICE REPRESSIVE ET LA PROTECTION DE LA
FAUNE SAUVAGE AU CONGO ET AU CAMEROUN
Mémoire Présenté par : Edson Wencelah TONI KOUMBA Magistrat (Juge au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville-Congo) Sous la direction de : Monsieur Antoine GATET
Juriste-expert en Droit de l'Environnement, Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Limoges
Août / 2017
UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
Master 2 en Droit International et Comparé de
l'Environnement
Formation à distance, Campus Numérique «
ENVIDROIT »
THEME : LA JUSTICE REPRESSIVE ET LA PROTECTION DE LA
FAUNE SAUVAGE AU CONGO ET AU CAMEROUN
Mémoire Présenté par : Edson Wencelah TONI KOUMBA Magistrat (Juge au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville-Congo) Sous la direction de : Monsieur Antoine GATET
Juriste-expert en Droit de l'Environnement, Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Limoges
Août / 2017
DEDICACES
Je dédie ce travail aux êtres les plus cher de ma vie notamment à :
V' Mes parents : Joseph et Marie KINGA, pour m'avoir donné la vie et montré le chemin du mérite par l'effort dans la dignité, l'honnêteté et l'honneur.
V' Mon épouse : Fanny Belgonde TONI, pour le soutien, l'amour et la confiance accordée à chaque pas de notre vie.
V' Mes enfants : Sammuela Eiseur Maïténa TONI et Mischaël Ephraïm TONI. « La contribution, même la plus insignifiante, à la protection de l'environnement pour rendre ce monde plus sécurisant, est sans doute l'un des meilleurs part d'héritage qu'un père peut laisser à sa descendance ».
REMERCIEMENTS
Je remercie de tout coeur, mon Dieu qui est le Tout Puissant, pour m'avoir donné la force, la bonne santé, la volonté et la patience d'arriver à terme de ce travail. Gloire lui soit rendue !
Mes remerciements vont à l'endroit de Monsieur Antoine GATE, mon Directeur de mémoire pour ses orientations, son attention et sa disponibilité.
J'exprime également mes remerciements à Monsieur Severin PONGUI, pour ses encouragements et son assistance au quotidien.
J'adresse aussi ces remerciements à Mon frère TONI William Frèd et à sa famille pour leur assistance.
Liste des abréviations et acronymes.
ACAT Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture.
A.E.F . Afrique Equatoriale Française.
AHJUCAF . Association des Hautes Juridictions
De
Cassation des Pays ayant en partage l'usage du Français.
A.J.D.A . Actualité Juridique du Droit Administratif.
APJ . Agent de Police Judiciaire.
Ass. . Assemblée.
C.A . Cour d'Appel.
Cass.Crim . Cassation Chambre Criminelle.
CEEAC . Communauté Economique des Etats d'Afrique.
CEMAC . Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale.
CITES . Convention sur le Commerce International des Espèces de
Faune et de Flore Sauvage menacées d'extinction.
CIJ . Cour Internationale de Justice.
COMIFAC . Commission des Forêts d'Afrique Centrale.
C.P . Code Pénal.
C.P.P . Code de Procédure Pénale.
C.S . Cour Suprême.
E.N.A.M . Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.
FAO . Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
IFAW . Fonds International pour la protection des animaux.
INTERPOL . Organisation Internationale de Police
Criminelle.
MEFDD . ...Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable.
MINFOF . Ministère des Forêts et de la Faune.
OFAC . Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale.
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ONG . Organisation Non Gouvernementale.
ONU . Organisation des Nations Unies.
OPJ . Officier de Police Judiciaire.
O.U.A . Organisation de l'Unité Africaine.
PALF . Projet d'Appui à l'Application de la Loi sur la Faune Sauvage.
PNUD . Programme des Nations Unies pour le Développement.
PNUE . Programme des Nations pour l'Environnement.
R.C.A . République Centre Africaine.
R.D.P . Revue de Droit Public.
SFDI . Société Française pour le Droit International.
TAF . The Aspinall Fondation.
UICN . Union Internationale pour la Conservation de la Nature.
WCS . Wildlife Conservation Society.
WWF . Fondation pour le Monde de la vie sauvage.
SOMMAIRE
INTRODUCTION 11-21
Première Partie : LE CADRE JURIDIQUE CONSACRE A LA PROTECTION PENALE DE LA FAUNE SAUVAGE ET LES OBSTACLES A SA MISE EN OEUVRE
EFFECTIVE 23
la faune sauvage .24
protection des espèces fauniques par le juge pénal .25
Paragraphe1 : Le régime de protection pénale de la faune sauvage en droit interne
congolais ..25
Paragraphe2 : Le régime de protection pénale de la faune sauvage en droit interne
camerounais .38
