Appartenance de la république démocratique du congo à la conférence internationale sur la région des grands lacs: atout ou obstacle pour son émergence ?

II.1.1. OBJECTIFS

Les Etats membres de la sous-région des grands lacs sont marqués par une dynamique sous-régionale très complexe avec des clivages locaux et des conflits nationaux qui ont pris des dimensions transfrontalières. Chaque pays a connu une situation intérieure complexe et passée, récente et violente, au cours de laquelle les contradictions internes se sont polarisées et interconnectées avec celles des pays voisins.

C'est dans le souci d'assurer la paix, la sécurité, la stabilité politique et le développement dans les régions des grands lacs que la CIRGL avait fixé des objectifs via les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, dans la déclaration de Dar-Es-Salam en novembre 2004. Parmi ces objectifs, quatre domaines jugés prioritaires constituant le socle de ce pacte. Il s'agit de : la paix, la sécurité, la démocratie et le développement sur les grands Lacs.

II.1.2. Cadre juridique

Le pacte sert de cadre juridique et d'agenda pour la CIRGL avec comme objectif central la création des conditions favorables à la sécurité, la stabilité et le développement au sein des Etats membres. Le pacte comprend :

- La déclaration de Dar-Es-Salam (signé en 2004) ;

- Les programmes d'action ;

- Et le pacte^46(*).

Les programmes d'action de la CIRGL sont :

- Paix et sécurité ;

- Démocratie et bonne gouvernance ;

- Développement économique et intégration régionale ; questions humanitaires et sociales.

Le pacte inclut 10 protocoles qui sont juridiquement contraignants. Il s'agit du :

- Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la sous-région des grands lacs ;

- Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ;

- Protocole sur la coopération judiciaire ;

- Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et de toute forme de discrimination ;

- Protocole sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

- Protocole sur la zone spécifique de reconstruction et de développement ;

- Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle... ;

- Protocole sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées ;

- Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés ;

- Protocole sur la gestion de l'information et de la communication.

II.1.3. Cadre institutionnel

Le Sommet des Chefs d'Etats

Le comité interministériel régional de la CIRGL (RIMC)

Le secrétariat Exécutif de la conférence

Les mécanismes nationaux de coordination

Groupe d'experts Ad. Hoc.

Troïka

Actuellement, la présidence est assumée par JOAO Lorenzo, le président angolais. L'angolais Joao Samuel est le secrétaire exécutif depuis novembre 2020.

* ⁴⁶ www.CIRGL.org: organisation de la CIRGL [en ligne] consulté le 24 novembre 2020.