Le processus démocratique du benin 1990-2006par Marius Bly Université Felix Houphouët Boigny - Master 2 Histoire 2019 |
1 UNIVERSITE FELIX HOUPHOUËT BOIGNY - CÔTE D'IVOIRE UFR : SCIENCE DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE (S.H.S) DEPARTEMENT : HISTOIRE ANNEE ACADEMIQUE : 2019-2020
Dédicace 2 Nous dédions ce document au Seigneur qui a permis toutes choses pour sa réalisation. 3 Remerciements La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous voudrions témoigner toute notre reconnaissance. Tout d'abord il faut adresser toute notre gratitude au directeur de ce mémoire, Dr Bamba Adboulaye, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses conseils judicieux, qui ont contribué à alimenter notre réflexion. Nous voudrions également être reconnaissant au consulat intérimaire du Benin en Côte D'ivoire pour ses portes qui nous ont été ouvertes ; Au consul intérimaire ZOHOUN Codjo Cervais pour sa disponibilité ; Au peuple béninois pour son hospitalité ; À la famille Tcheipo à Ouidah pour l'hébergement et l'assistance apportée ; À la famille Oke à Cotonou pour l'hébergement et l'assistance ; À AGBAMATE Georges, Délégué des ressortissants béninois en côte d'ivoire, pour les informations ; À AGBENOU Benoit, Porte-parole adjoint des Chef traditionnels du Benin, pour le soutien ; À AHOYOGBÉ Jean président du USPP pour les échanges ; À Alley Kassimon, secrétaire du Parti communiste du Benin pour le soutien ; À Cheïpo Anderson, porte-parole du chef de Parakou, pour le soutien ; À GANGORO Souambou, porte-parole de la chefferie traditionnelle du Benin ; À HOUNGBÉDJI Adrien président PRD pour le soutien ; À OUNGNIRO Nicole présidente du groupement des femmes pour le soutien ; À mes parents pour le gout des études, la prière et le soutien financier ; À ma famille ( femme et enfants) pour la motivation qu'elle constitue pour nous ; À Dr Botema Hugues en Histoire à l'université Felix Houphouët Boigny pour les conseils ; À Dr Aka Kouame en Histoire à l'université Felix Houphouët Boigny pour la motivation ; À Dr Kazon Descieux Aubin en Criminologie à l'université Felix Houphouët Boigny pour les encouragements ; À Dr Ahodan Criminologie à l'université Felix Houphouët Boigny pour les encouragements ; À Monsieur Coulibaly Gervais président du CAP UDD pour le soutien ; Au pasteur Essoh Ayo Manasse de l'église tabernacle pour les prières et conseils ; À Monsieur Diallo Oumar pour le soutien moral et financier ; À Monsieur Gogoué Etienne, ingénieur à la SIR pour son soutien moral et matériel ; 4 SIGLES ADP : Alliance pour la Démocratie et le Progrès ASD : Alliance pour la Social-démocrate ANR : Assemblée Nationale Révolutionnaire AOF : l'Afrique occidentale française BBD : Banque Béninoise de Développement BCB : Banque commerciale Béninoise BCEAO : Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest BEN : Bureau Exécutif National BIAO : Banque internationale de l'Afrique de l'Ouest BM : Banque Mondiale BPA : Bloc populaire africain CAR DUNYA : Congrès africain pour le renouveau Dunya CBDH : Commission Béninoise des Droits de l'Homme CENA : commission électorale nationale autonome CNR : Conseil National de la Révolution CRE CC : Commission des Relations Extérieures du Comité Central CLCAM : caisses locales de crédit agricole mutuel CND : Convention nationale dahoméenne CRCAM : caisses régionales de crédit agricole mutuel CSA : Confédération des syndicats autonomes FARD-ALAFIA : Front d'Action pour le Renouveau, la Démocratie et le Développement- Alafia FLRD : Front de libération et de réhabilitation du Dahomey FMI : Fond Monétaire Internationale 5 FRUD : Front révolutionnaire uni du Dahomey GEN : Groupement ethnique du nord GERDES : Groupe d'Etude et de Recherche sur la Démocratie et le Développement GID : Groupement des indépendants du Dahomey G.M.R : gouvernement militaire révolutionnaire HAAC : Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication HCR : Haut conseil de la République JUD : Jeunesse Unie Anti-impérialiste du Dahomey MADEP : Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès MAEC : Ministère des Affaires étrangères et de la coopération MDD : Mouvement démocratique dahoméen MERCI : Mouvement pour l'engagement et le réveil des citoyens MLN : Mouvement de libération nationale ODEM : Observatoire de la déontologie et de l'éthique dans les médias ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : organisation des nations unies PAS : Programme d'Ajustement Structurel PCD : Parti Communiste Dahoméen PDD : parti démocratique dahoméen PDU : Parti dahoméen de l'unité PNB : Produit nationale Brut PND : Parti des nationalistes dahoméens PNDD-BAANI PPD : Parti progressiste dahoméen 6 PPS : Projet Pétrolier de Sémè PRPB : Parti de la révolution populaire du Bénin PRD : Parti républicain du Dahomey PSD : Parti Social-Démocrate RB : Renaissance du Bénin RDA : République Démocratique Allemande RDD : Rassemblement démocratique dahoméen SABLI : société agro-animale bénino-arabe libyenne SAP : service administratif permanent SBEE : SOCIETE BENINOISE D'ENERGIE ELECTRIQUE SCO : Société de Cimenterie d'Onigbolo SDN : société des nations SIDA : Salaires Insuffisants et Difficilement Acquis SNES : Syndicat national de l'enseignement supérieur SODEPALH : société béninoise de palmier à huile SODERA : société nationale pour le développement des ressources animales SONAPECHE : société nationale d'armement et de pêche SONAPRA : société nationale pour la promotion agricole SONIAH : société nationale d'irrigation et d'aménagement hydro-agricole SONOGRI : société nationale pour le développement agricole SSS : Société Sucrière de Savé SYNAPOSTEL : Syndicat national des postes et télécommunications UDD : Union démocratique dahoméenne UDFP :Union démocratique des forces du progrès 7 UPD : Union démocratique du Dahomey UGEED : Union générale des étudiants et élèves du Dahomey UGTD : Union Générale des Travailleurs du Dahomey UJPB : Union des journalistes de la presse privée du Bénin UNSTB : Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin UNSTD : Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Dahomey UPD : Union Progressiste du Dahomey Sommaire 8 Introduction 01 Partie 1 : Le contexte international et africain 17 Chapitre 1 : un contexte international marqué par le vent de l'Est 19 Chapitre 2 : Une situation intérieure explosive au Bénin 30 Partie II : la base du renouveau démocratique 37 Chapitre 1 : L'organisation de la conférence 39 Chapitre 2 : les décisions et la mise en place de l'alternance 48 Partie 3 : La mise en place des institutions démocratiques 59 Chapitre 1 : La mise en place des institutions de contre-pouvoir 61 Chapitre 2 : la régularité des élections et de l'alternance 73 Conclusion 83 Annexes .87 Sources bibliographiques 96 9 Justification du sujet Justification du choix du sujet La vie en Afrique est pleine de contraste entre paix et guerre, pauvreté et richesse, corruption et développement etc. c'est dans cette perspective que s'inscrivent la plupart de nos Etats. La Côte d'Ivoire, `'le pays d'Houphouët»1longtemps considérée comme un havre de paix, va connaître des coups d'Etat dont le premier en 1999, puis un autre en 2002 qui se muera en une rébellion . Cette situation présente des similitudes avec le Benin qui également a connu des coups d'Etat après son indépendance. Ce pays a décidé de tourner dos à cette pratique pour s'inscrire résolument dans la démocratie. Il fallait pour nous découvrir ce mode de gestion démocratique du pouvoir en Afrique, qui apparaît comme une note d'espoir pour le continent. La démocratie est possible en Afrique en témoigne le cas du Benin. Nous avons décidé de comprendre la marche démocratique de ce pays cité en exemple. Intérêt du sujet -Intérêt scientifique Le Benin fait l'objet de plusieurs études au niveau des sciences humaines ou sociales (sociologie, politique, économie, religion, anthropologie, histoire, etc.) par la communauté scientifique que par des enquêtes journalistiques. Autrefois le Benin était perçu comme un Etat instable en raison des multiples coups d'Etat dont le tout dernier est celui de Mathieu Kérékou. Ce dernier instaure la politique du marxiste léninisme qui durera dix-huit ans. Cette période marque le début de la stabilité politique du pays. Avec le contexte mondial marqué par le vent de l'Est avec son corollaire caractérisé par la chute du mur de Berlin, Kérékou n'attend pas le discours de la Baule pour engager son pays sur le chemin de la démocratie. Aujourd'hui, ce pays est présenté comme un bon élève de la démocratie. Cette étude est particulière en ce sens qu'elle aborde les leviers de la démocratie au Benin comme un élément nouveau dans l'évolution du pays. Ainsi lors de la conférence nationale aussi appelée la conférence des forces vives de la nation l'Etat a fait l'option du choix de la démocratie comme mode de gouvernance. Dans le cadre de cette étude, il s'agit d'identifier les leviers du processus démocratique de l'Afrique en général et du Benin en particulier. 1 Felix Houphouët Boigny est considéré comme le père de la nation moderne ivoirienne 10 -Pertinence sociale Au niveau social cette recherche montre que la démocratie est une prise de conscience collective. C'est une responsabilité que doivent avoir les populations et les dirigeants afin d'avoir une paix durable. S'il est vrai que l'objet de la démocratie est le développement économique, le bien être, la liberté. il faut préciser l'importance des ressources humaines dans la mise en valeur de ce mode de gouvernance. Le cas du Bénin est un cas d'école. La plupart des pays démocratiques sont perçus comme des pays industrialisé. La particularité de notre travail est celle qui amène les africains à ne pas avoir de regard envieux sur l'occident comme le seul lieu de la réalisation d'une vie paisible, libre, et joyeuse. Ensuite leur permettre de ne point considérer le pouvoir exécutif comme le seul moyen pour être utile à son pays. Elle fait comprendre alors que la démocratie peut se pratiquer en évitant de transformer les problèmes organisationnels et/ou institutionnels en problème de personne. Cette situation est beaucoup fréquente en Afrique. Pourtant les institutions africaines n'ont jamais brillé par leur crédibilité et leur solidité2. Elles ne sont pas alors fiables et cela met en mal la démocratie. « Elles sont censées contrôler le pouvoir, mais en font partie intégrante. Il est vain d'espérer un quelconque changement en la matière tant qu'il n'y aura pas d'assemblée nationale, de cour des comptes, de conseil constitutionnel forts et indépendants »3, a confié à Slate Afrique, Comi Toulabor, chercheur Franco-togolais à l'Institut d'Etudes politiques de Bordeaux et ancien rédacteur en chef de la Revue Politique africaine. De plus, les africains ne mettent pas l'accent sur l'élément fondamentale de la démocratie qui n'est rien d'autre que l'autonomie des institutions. Celle-ci crée également un équilibre pour faire fonctionner l'Etat démocratique. « S'il est très important que les institutions d'un pays soient fortes, il est tout aussi important qu'il y ait un équilibre entre elles, comme c'est le cas aux Etats-Unis où, la justice est indépendante, le congrès puissant et capable de tenir tête au président. Barack Obama est en train d'en faire l'expérience»4, souligne Doudou Diène pour Slate Afrique l'ancien diplomate 2Valentin Hodonou, Pourquoi les institutions africaines ne sont pas fiables, in www.slateafrique.com, 28/02/2012, consulté le 4/8/2017 3 Toulabor Comi, Naissance du démocrate africain, 2001 p4-5, in https://www.monde-diplomatique.fr/ consuté le 20 janvier 2019 4 Doudou Diène, le pluralisme politique, 2011, in www.rfi.fr consulté le 16 mars 2018 11 sénégalais. Il est rejoint dans son analyse par Barack Obama qui précise que l'Afrique n'a pas besoin d'homme fort mais des institutions fortes5. Il faut ajouter à tout ce qui précède que la seule ressource utile à la réalisation d'un pays conforme aux principes démocratiques, c'est l'homme. « Les institutions valent aussi par les hommes. Et très peu d'hommes actuellement au pouvoir en Afrique les respectent »6 confiait le diplomate Doudou. Cette réalité africaine est à l'origine du dysfonctionnement et des problèmes démocratiques sur le continent. C'est dans ce contexte que le Bénin se présente comme une lueur d'espoir comme pour dire que la démocratie n'est un luxe mais plutôt une nécessité en Afrique. DEFINITION DU SUJET La démocratie La notion de démocratie est polysémique et polémique. Bien que la réponse ne soit pas facile en elle-même, non seulement au plan de la philosophie doctrinale, mais également et surtout au regard des avatars de la réalité historique qui ont parfois galvaudé le concept, il est utile de poser la question qu'est-ce que la démocratie? Car, faire l'économie d'une définition engendrerait la confusion. Le mot démocratie est de ce fait perverti par une multitude d'usages comme dans les expressions « démocratie guidée », « démocratie à l'africaine », « démocratie populaire ». En outre «toute définition de la démocratie est indissociable des expériences historiques qui déterminent les points d'ancrage d'une démocratie, chaque trajectoire politique ayant façonné sa propre version des notions de liberté, de légitimité, de coercition, etc.»7. L'idée même de démocratie reste historique et semble remonter à la Grèce antique où certaines cités, notamment Athènes, parlaient déjà de pouvoir du peuple. En dépit de ces antécédents, la démocratie a constitué des siècles durant, figure d'exception ou a été qualifiée d'idéal ou d'utopie, donc difficile à réaliser. La démocratie serait donc le gouvernement de ceux à qui le peuple accorde et maintient sa confiance.8 Par ailleurs d'aucuns évoquent les palabres africaines comme une tradition démocratique. Ce faisant, l'accent ne peut être consacré qu'au contrôle du pouvoir des gouvernants par les gouvernés. La pratique du pouvoir intégrant des règles de légalité et de légitimité renvoie au 5 Marc Lenon, Barack Obama en visite au Sénégal, 2013, in www.lefigaro.fr, consulté 07 juillet 2019 6 Doudou Diène, la réalité de la africaine, 2011, p2, in www.salteafrique.org, consulté le 21 avril 2019 7Mokhtar Lakehal, Dictionnaire de science politique, harmattan, 2007, p56 8Phillipe Raynaud, Stéphane Rials, Dictionnaire de philosophie politique, paris puf, 1996, p101 12 principe selon lequel l'exercice légal du pouvoir diffère par nature de ce qu'on appelle la prise du pouvoir. L'exercice démocratique du pouvoir est par essence temporaire. Qui exerce le pouvoir n'est pas destiné à l'exercer indéfiniment. Christophe JAFFRELOT pense qu'il serait convenable de partir de la distinction commode entre démocratie et polyarchie théorisée par Robert Dahl dans les années 70, c'est-à-dire un système politique caractérisé par une pluralité des centres de décisions du pouvoir, favorisant la participation effective des citoyens au processus politique9. L'accent doit être mis sur la notion d'État de droit à travers les garanties constitutionnelles concernant les libertés d'expression et d'association. La notion de liberté n'est pas une donnée statique mais plutôt évolutive qui s'adapte aussi bien aux épreuves du temps qu'à la capacité d'innovation des acteurs politiques et sociaux, leur possibilité de conception d'institutions qui soient les plus adaptées dans leur régulation et leur fonctionnement, la recherche de la discipline et de l'équité. En effet, la démocratie est à la fois un « processus et un objectif où priment les valeurs de la pluralité, de la liberté et de l'égalité. Le développement de la démocratie est un phénomène complexe qui implique l'interaction dynamique d'arrangements politiques particuliers et d'objectifs sociaux mouvants ». Théorisée comme le gouvernement de la majorité, le système où « le peuple, support de la puissance politique, est mis à même de l'exercer directement, du moins d'en contrôler l'exercice », la démocratie demeure en conséquence une construction, et comme telle, Guy Hermet définit le concept en terme de processus, pour ce dernier; « La démocratisation est une course d'obstacles où des dirigeants habiles parviennent non seulement à négocier tel ou tel virage de la dynamique politique d'un pays donné mais à orienter cette dynamique sur une trajectoire de long terme. Faute de quoi les maladresses ou illusions de la classe politique font capoter la démocratie ».10 D'où la nécessité de se conformer à des principes. Car comme tout mode de vie elle obéit à des principes. Elle fonctionne sur la base de La règle de la majorité. Ce qui veut dire que les décisions sont prises à la majorité. C'est ce qui justifie la déclaration de Abraham Lincoln, homme d'Etat américain, Président (1809 - 1865) peuple. Ensuite, une norme importante, l'existence d'une Constitution, qui définit et protège les droits et les libertés des citoyens et 9 Christophe Jaffrelot, inde : la puissance à quelle fin, 2002, p6, in www.diplomatie.gouv.fr, consulté le 20 mai 2018 10 Guy Hermet, La démocratie telle que nous la concevons va disparaître, 2008, p 3, in www.lefigaro.fr, consulté le 8 janvier 2018 13 habitants d'un pays ainsi que l'organisation des institutions. Cela se résume à la mise en place d'institutions capable d'offrir à tous les mêmes opportunités. Il faut y ajouter le principe de séparation de pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire). Pour ce qui est des lois, elles sont votées par le pouvoir législatif ou parlement, puis l'application est du ressort du pouvoir exécutif ou gouvernement; une troisième instance séparée est nécessaire pour juger de la bonne application des lois (pouvoir judiciaire). Et il faut surtout faire une consultation régulière du peuple (lors des élections et des votations (référendum). Lors de ces consultations, les citoyens peuvent décider de leurs avenirs. Leurs voix se font entendre à travers des représentations de la société civile et surtout des partis politiques. D'où la possibilité de dire que la démocratie désigne la souveraineté de tous mais qu'elle peut s'exercer soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants élus. Au terme de cette évolution nous pouvons considérer dans le cadre de notre travail que la démocratie est la consultation de la population à toutes les décisions qui les affectent, du respect des règles et des lois éditées et l'application intégrale et sans condition des lois par les institutions étatiques. Le processus démocratique Nous commençons par définir la notion de processus, puis celui de processus démocratique. Selon le dictionnaire, le processus est un enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes, répondant à un certain schéma et aboutissant à quelque chose. Il désigne une suite continue d'opérations, d'actions constituant la manière de faire, de fabriquer quelque chose. C'est la manière que quelqu'un ou un groupe a de se comporter en vue d'un résultat particulier répondant à un schéma précis. C'est donc l'aboutissement d'un cheminement. Dans la logique qui précède, le processus démocratique est l'action de démocratiser. Cette approche conçoit une égalité avec la démocratisation. Le dernier terme ramène au fait de devenir une démocratie. Pour les économistes, c'est le processus qui permet l'accès du plus grand nombre à quelque chose qui auparavant était réservé à une petite partie de la population du fait de son prix élevé. La baisse importante des prix et ou une augmentation des revenus facilitent cette démocratie. En politique, la démocratisation est le processus qui permet à un régime d'évoluer vers une démocratie ou de renforcer son caractère démocratique. En clair, le processus démocratique est l'ensemble des phénomènes prenant en compte la voie démocratique ou non, permettant à instaurer la démocratie et à l'appliquer définitivement. C'est 14 amener un Etat à se doter de moyens libres qui mettent la confiance des populations à travers l'application transparente, équitable et impartiale. Limites spatiales Le Benin est un pays d'Afrique de l'Ouest. Il est situé entre le fleuve Niger au nord qui le sépare de la République du Niger et l'Océan Atlantique au Sud. Il fait frontière au Nord-Ouest avec le Burkina Faso, à l'Ouest avec le Togo et à l'Est avec le Nigeria11. Il acquiert son indépendance le 1er Août 1960. La capitale officielle est Porto-Novo et Cotonou étant la capitale économique. La langue officielle est le français et comme monnaie le franc CFA. Le régime politique du Bénin est de type présidentiel. Le pays est défini comme un Etat d'Afrique reconnu par la communauté internationale faisant partie de l'espace francophone. Bornes chronologiques La période prise en compte par l'étude est celle qui part de février 1990 au 18 mars 2006. Du 19 au 28 février 1990 se sont tenu les assises de la conférence nationale. Cette conférence montre la volonté béninoise de se réunir, d'accepter la différence et le consensus. Il faut dire que la conférence nationale en vue de se donner les moyens de régler pacifiquement les problèmes du pays est le début de la marche démocratique au Benin et surtout la « rupture » avec le passé tumultueux. Notre étude débute à cette période. L'élection de YAYI Boni comme président de la république du Benin, le 18 mars 2006 marque la fin du règne de Kérékou. En effet, il succède à Mathieu Kérékou alors chef d'Etat et initiateur de la 4e législature en mars 2003. Cette succession paisible et régulière de chef d'Etat témoigne existante d'une démocratie dans ce pays. Son arrivée désigne la fin du règne des précurseurs de la conférence nationale. Cette alternance met fin à l'étude. Etat de la question recherche Partant des assises de la conférence nationale de février 1990 à l'arrivée au pouvoir de son Excellence YAYI Boni, la bibliographie est abondante et disponible. Les auteurs apprécient un Benin démocratique. Philippe NOUDJENOUME dans sa monographie, relève par contre 11Voir annexe 1 15 une transformation désormais profonde qui porte les germes d'une réelle volonté de changement avec des initiatives de plus en plus issues de la société civile12. En partant de la période allant de 1988 à 1993, correspondant au début du dépérissement du Parti Pour la Révolution Populaire du Bénin (PRPB), l'auteur saisit l'ébullition sociopolitique ainsi amorcée à travers la crise et le déclin du système monocratique, le processus démocratique en cours, le système des acteurs civils et institutionnels impliqués ainsi que leurs alliances et mésalliances respectives. C'est également cet optimisme qui anime Afize Adamon et Sévérin Adjovi. Le premier dans ses deux monographies intitulées respectivement: Le renouveau démocratique au Bénin: Les élections de la période de transition, (1995); Les élections législatives de 1995, (1995),. Dans la première monographie, l'auteur aborde le caractère paisible des élections présidentielles pendant la transition. La réalisation audacieuse de celles-ci montre la volonté béninoises à s'engager dans la démocratie. La seconde démontre que les législatives de 1995 s'inscrivent dans la continuité de la démocratisation par la mise en place du nouveau parlement démocratique. Et le deuxième auteur dans son ouvrage: De la dictature à la démocratie sans les armes, (1999). Francis AKINDES, Les mirages de la démocratie en Afrique Subsaharienne Francophone, (1996), fait une analyse sociologique du processus démocratique au Bénin, tout en s'interrogeant sur la qualité intrinsèque des acteurs de la vie institutionnelle, la nature des alliances politiques (forces du progrès ou forces centrifuges) dans un Bénin historiquement connu pour ses multiples identités et sur la capacité véritable du peuple béninois à constituer une force de contrôle de la démocratie, le rôle de la société civile et des modalités de leur fonctionnement dans la construction de la démocratie et de l'État de droit, qui nécessite en outre des ressources aussi bien matérielles qu'humaines. Dans son mémoire soutenu en décembre 2009 à l'université du Québec à Montréal dont le thème est pluralisme socio-ethnique et démocratie : cas du Benin, il évoque également une diversité ethnique utile au développement de la démocratie. Selon lui les organisations traditionnelles et les cultures des différentes ethnies du pays ne favorisent pas dans cet espace une domination d'un quelconque groupe. La variété culturelle enrichit donc le débat et la construction d'une nation. Plusieurs thèses facilitent la compréhension scientifique en abordant la société béninoise. Il s'agit tout d'abord de Cédric MAYRARGUE, dynamiques religieuses et démocratisation au Benin pentecôtisme et formation d'un public, thèse soutenu le 13 décembre 2002 à l'Institut 12 Philippe Noudjenoume, La démocratie au Bénin-bilan et perspectives, harmattan,1999, 396p 16 d'études politiques de Bordeaux. Il saisit les articulations entre le processus de changement politique au Bénin et les dynamiques religieuses, à partir d'une analyse centrée sur les mouvements pentecôtistes. Dans la réflexion sur la démocratisation, les expressions religieuses sont en effet souvent appréhendées comme des obstacles et l'on souligne plus facilement leur capacité de nuisance, que leur plasticité et la pluralité des interprétations et des usages qui en est faite. Ensuite, le lien entre le pouvoir public, l'ethnie et les partis politiques est établi. En effet la thèse de Rogatien Makpéhou TOSSOU, multipartisme, ethnicité et pouvoir politique au Benin : 1951-2006 soutenue le 15 octobre 2010 à l'université d'Abomey-Calavi en Histoire contemporaine; explique progressivement la place qu'occupent la région et l'ethnie dans la mise sur pied d'un parti politique. Le pluralisme idéologique revendiqué avant la conférence nationale du Benin se fonde sur l'ethnie. La conférence des forces vives de la nation réussit à redonner une tribune aux sensibilités politiques restées silencieuses pendant plus d'une décennie de parti unique. Enfin Waldemar de SOUZA, la place des élites religieuses et traditionnelles au bénin : l'impact de leurs relations avec les élites politiques sur le maintien de l'État démocratique (2014), université de Bordeaux, sciences politiques, la démocratisation du Benin fut possible grâce aux actions conjuguées des élites religieuses et traditionnelles. Ces dernières ont saisi l'opportunité que leur offraient les changements institutionnels au niveau de l'État pour s'organiser en groupes d'intérêts et essayer d'améliorer leur situation sociale. Mais leurs ambitions vont bien au-delà de leurs sphères de prédilection, car ces élites religieuses et traditionnelles entendent être associées à l'élaboration des politiques publiques et participer au développement de l'État béninois. Ce souhait met en exergue la probabilité de l'existence d'une gouvernance conjointe ou plurielle, à échelons différents, de la cité, notamment au niveau local, entre élites politiques, religieuses et traditionnelles. N'Guessan Assi Georges dans son article intitulé le processus du renouveau démocratique en Afrique noire francophone : le cas du Benin, édité par la faculté de droit Abidjan (côte d'Ivoire) en 1993 cherche à comprendre la mise en place d'un Etat de droit dans les pays africains. Le cas de l'ex Dahomey qu'il a présenté éclaire sur la possibilité de se construire un Etat à partir d'une concertation nationale. Il prouvait justement que le pays a renforcé les capacités des institutions auxquels tous les citoyens obéissent. Besse Magalie Les transitions constitutionnelles démocratisantes: analyse comparative à partir de l'expérience du Bénin, cette thèse soutenu en 2017 à faculté de Droit de Clermont-Ferrand met en relief l'originalité 17 de la conférence nationale sur le continent africain. Elle aborde l'aspect constitutionnel de cette institution aux résultats mitigés. Elle attribue le succès de la démocratisation du pays à la transition constitutionnelle sortie des assises. La presse béninoise a contribué à la consolidation de la démocratie dans le pays. En effet celle-ci s'est investi d'un langage de tolérance et de liberté d'opinion. Corinne ADELAKOUN, dans son mémoire sur le thème, les enjeux de la démocratisation au bénin le regard de la presse privée béninoise, soutenu mars 2008 à l'université du Québec à Montréal, fait un gros plan sur les enjeux de la consolidation démocratique du Bénin tels que décrits par la presse privée. L'étude élucide le rôle de celle-ci lors du processus entamé à partir de 1990. Tout comme elle, Constantin SOME dans son mémoire, approuve l'idée d'une nouvelle révolution que le peuple béninois impose à ses dirigeants. Il faut noter que tous évoquent un Etat profondément transformé. Et l'on fait remarquer en relevant les aspects de droit et de sociologie. Faisant ainsi ressortir une société béninoise qui vit selon le droit. Cette vision de la démocratie au Benin a nécessité une étude scientifique. Des auteurs se sont prononcés pour relever la caractère utopique de la démocratie au Bénin. Parmi eux se trouvent Basile MOUMOUNI ADJOU, Pour un Benin métamorphosé : la nation que nous voulons, (1997), observe une vision négative de la vie politique et institutionnelle actuelle au Bénin qui pour lui, manque de social et d'humanisme. Et la rupture d'avec la douloureuse période post-indépendante mise en avant peut être reliée une continuité selon l'article de Camilla Strandsbjerg ; Continuité et rupture dans les représentations du pouvoir politique au Bénin entre 1972 et 2000 ; 2005 ; Editions de l'EHESS ; Cahiers d'études africaines. Celle-ci se résume en la personne de Kérékou. Il est l'un des rares chefs d'État africain à avoir été à la fois à la tête d'un système autoritaire (entre 1972 et 1990), et ensuite élu au sein d'un système démocratique reconnu (depuis 1996). Notre travail différemment des autres, décrit les leviers du processus de démocratisation du Benin. Il met en relief le changement politique dans ce pays à la faveur de la volonté humaine se traduisant par la mise en place de la conférence nationale. Cette transformation politique se fait observer par des actions menées par des leaders couplés par des institutions consensuelles. Partant de là, cette étude touche tous les contours du processus démocratique dans cette partie de l'Afrique non sans revenir sur les influences favorables à cette situation. PROBLEMATIQUE le Bénin est devenu le «laboratoire de la démocratie en Afrique», et l'expérience béninoise a fait école au Togo, au Burkina, au Niger, au Mali, au Congo, en République démocratique du Congo, au Tchad, en Centrafrique, au Gabon13...En déplacement dans le pays le président français, François Hollande a rendu, un hommage appuyé au régime du président Thomas Boni Yayi, son hôte du jour. « J'ai voulu venir ici car vous êtes une référence sur le plan démocratique »14. Un état de fait qui s'oppose à l'image d'une Afrique qui n'est pas un exemple de démocratie. Quels sont alors les leviers du processus démocratique au Benin qui lui ont conféré le statut de modèle ? En d'autre terme en quoi est ce que le processus démocratique du Benin est un modèle pour l'Afrique? Quelles sont les origines de cette nouvelle orientation ? ensuite quelle est le catalyseur de cette démocratisation ? enfin quelles sont les éléments de consolidation de cette démocratie ? HYPOTHESES Répondre à ces questions revient à vérifier trois hypothèses identifiées. Kerekou a perdu ses amis communistes par la chute du mur de Berlin en Europe. Cette situation qui conduit à la réunification de l'Allemagne. Ce qui éveille les consciences sur le continents Africain en générale et au Benin en particulier. Exposé à l'extérieur et abandonné de l'intérieur, Kérékou accepte une conférence des forces vives de la nation. C'est le catalyseur de la démocratie. Les institutions mise en place après la conférence ont contribué à installer définitivement la démocratie par l'alternance du pouvoir au Benin. 18 13SergeFélix N'Piénikoua, Bénin, une démocratie qui marche, 2014, in www.slateafrique.com, consulté le 07/02/2019 14David Revault d'AllonnesA Cotonou, Hollande vante l'exemple démocratique béninois, www.lemonde.fr 02/07/2015 19 OBJECTIFS OBJECTIF PRINCIPAL Notre objectif général est d'identifier les éléments qui font de la démocratie du Benin un modèle pour l'Afrique. OBJECTIFS SECONDAIRES Pour atteindre cet objectif, il s'agit de : Décrire le contexte international et Africain ; Faire ressortir la force du dialogue franc à travers l'impact de la conférence des forces vives de la nation ; Relever le rôle des acteurs de la démocratie dans ce pays. METHODOLOGIE Dans le cadre de cette étude, nous avons eu à exploiter deux catégories de sources, il s'agit des sources de première main et de source de seconde main. En ce qui concerne les premières, elles sont constituées de décrets, des arrêtés, du rapport introductif de la conférence nationale, du rapport final de la conférence nationale des forces vives de la nation, de la constitution béninoise et l'ouvrage de Robert Dossou, l'audace, la vérité et l'espérance, la conférence nationale : ce que j'en ai dit en trente ans. L'histoire politique du Bénin, Editions Ruisseaux d'Afrique 2020. Les sources de seconde main sont essentiellement constituées des articles de journaux. Les décrets pris entre 1990 et 2005 montrent dans l'ensemble la volonté des chefs de l'Etat à s'investir dans la construction de la démocratie. Ils fixent les conditions et les périodes électorales conformément à la loi. Cette régularité permet d'obtenir au Benin des élections régulières. En plus, la constitution du 11 décembre 1990 reste sans modification. L'unanimité dont elle fait l'objet résulte du caractère consensuel de son élaboration. Pour ce qui est du rapport introductif de la conférence nationale, il décrit une situation sociopolitique explosive. Les mobilisations de la société civile et des partis politiques y sont évoquées. C'est d'ailleurs à juste titre qu'il aborde la stratégie des assises. Quant au rapport final de la conférence nationale des forces vives du Benin, il est utile à la connaissance des décisions et résultats des assises. Il dévoile la nouvelle orientation du pays. Il évoque les décisions prises. Il s'agit de la mise en place d'une transition politique avec Kérékou 20 comme président. Cette transition se fait par la nomination de Nicéphore Soglo par les délégués de la conférence. Il s'agit également de du projet de l'élaboration d'une nouvelle constitution du pays. Elle doit limiter les mandats présidentiels et confier l'organisations des élections à un organe indépendant. Le rapport en relatant tous ces profonds changements permet de dire que la démocratisation du Benin est né d'une volonté politique. Robert Dossou, dans l'ouvrage intitulé l'audace, la vérité et l'espérance, la conférence nationale : ce que j'en ai dit en trente ans l'histoire politique du Bénin, Editions Ruisseaux d'Afrique 2020 ; il aborde l'histoire du renouveau politique du Benin. Ce témoignage d'un acteur de la reconstruction du pays, permet de comprendre qu'il y'a de ces figures influentes qui ont, par leur engagement, pris une part importante dans la marche démocratique de ce pays. Toute cette source de première main est issue des acteurs de la démocratie béninoise. Le croisement des informations permet d'authentifier. Elle met en relief l'engagement politique des acteurs et la détermination de l'Etat. Les populations sont donc acteur de décisions comme souhaité dans les mobilisations sociales. Le Benin peut passer à une nouvelle organisation politique apaisée et transparente. Elle donne une connaissance générale sur la manière particulière du peuple béninois à changer de régime. Et à travers les décrets montre l'implication des autorités dans la mise en place de la démocratie. Elle ne fait pas état de l'apport du peuple dans la démocratisation du pays. En effet, elle met en avant la volonté politique des autorités béninoises à s'inscrire dans le changement. L'héroïsme du gouvernement et du chef de l'Etat est présenté. Ensuite la source de seconde main concerne les articles de journaux de la période étudiée. Les témoignages recueillis définissent les leviers de la marche démocratique du Benin. En effet les actions des acteurs et les analyses des témoins édifient sur la particularité de la démocratie au Benin. Cette source rend au quotidien les informations. Celles-ci sont sans recul. Les organes de presses sont issus des partis politiques et écrivent en fonction de la ligne du parti. C'est une opinion partiale que produisent ces sources. D'où la nécessité de collecter les informations. Au Bénin, la profession de journaliste fonctionnaire de l'État ne saurait être libérale, tout journaliste béninois de la presse écrite et parlée est un citoyen engagé pour le succès de la Révolution. De plus, à la censure externe s'ajoute la censure interne au sein des rédactions des différents médias. En effet, tous les organes d'informations sont dirigés par des individus issus de l'entourage direct de Kérékou. Le contrôle de l'information est également assuré par le statut 21 spécifique des entreprises de presse écrites et audiovisuelles qui se retrouvent en situation de monopole d'État. En 1990 le seul journal d'opposition disponible dans les kiosques de Cotonou était La Gazette du Golfe. Il a soutenu les premiers pas du régime démocratique béninois pour devenir ensuite de plus en plus critique à l'égard des autorités. Il met l'accent sur la possibilité que possède un peuple à changer de régime. Ainsi Tarn Tarn express s'attaque aux autorités, dès sa première parution à l'épineux dossier de la faillite des banques. Par des révélations, des mises en cause de certains responsables et des dévoilements de documents compromettants, ce quotidien est très rapidement considéré comme le spécialiste du « dévoilement d'affaires ». Ces deux quotidiens privés font figure de pionniers et participent à l'ébranlement du système de Kérékou. Ce dernier croit pouvoir démontrer sa bonne volonté et calmer l'opinion publique en laissant paraître ces publications. Ces partialités sont à l'origine des régulations aussi bien étatique que privées. Des entretiens ont été organisés pour la réalisation de l'étude. ils complètent l'information manque dans les documents écris. Plusieurs témoins apportent leurs contributions. En Côte d'Ivoire, la communauté béninoise nous ouvre ses portes en Avril puis en septembre 2018. À Gonzague-ville dans la commune de Port Bouët à Abidjan, réside une forte communauté dahoméenne. Elle s'est organisée en vue de s'entraider socialement. Le délégué Agbamaté Georges de la mutuelle de la communauté Béninoise résidente en Côte d'Ivoire a fait l'objet de notre choix. Ce choix a été motivé par son rôle de courroie de transmission entre l'administration et la communauté résidante. Il est à ce titre outillé pour aborder les questions politiques et sociales à l`origine de la mise en place de la démocratie au Benin. Lors de la rencontre du 12 Avril 2018 à 10h, l'utilité des institutions moderne et traditionnelle a également fait surface pour comprendre la stratégie béninoise. Pour cerner la régularité des élections et l'alternance pacifique au Benin, le consul intérimaire a été sollicité. C'est le vendredi 20 septembre 2019 à 11h 06 min que l'audience est accordée. Dans cet entretien semi direct, le consul montre une démocratie modèle: celle du Benin. À sa suite, Asse Jeannette, attachée du consulat du Benin donne le même jour à 14h son opinion sur la réalité démocratique du Benin. 22 La collecte de l'information en Côte d'Ivoire n'a pas été facile. L'indisponibilité des membres de la communauté. En effet, ils sont installés et sont occupé par les petits métiers. D'où l'accès difficile. Le consul s'est réservé d'aborder la question des relations entre le Benin et ses voisins. Cela est lié à la relative crise entre le Benin et la côte d'ivoire. Au Benin deux visites ont été effectuées en mars 2018 et en octobre 2019. En ce qui concerne les entretiens de mars 2018, ils étaient semi-direct à Ouidah. Cette ville historique a eu un rôle dans la traite des esclaves de l'Atlantique du XVIIe au XIXe siècle. La Route des Esclaves, un chemin par lequel les esclaves étaient emmenés pour rejoindre les navires, est bordée de monuments et conduit à la "Porte du Non Retour", une arche commémorative sur le front de mer. Sa position géographique a également influencé le choix. Cette ville est située à 42 kilomètres de Cotonou. Ce fut judicieux de s'y rendre avec les interventions des jeunes béninois. Ils ont évoqué la vie politique de leur pays avec enthousiasme. La place que jeunesse occupe dans la construction du pays. Les béninois contemporains de la conférence nationale de février 1990 ont abordé l'espoir que suscitait cette assise. Dans la même période un autre choix est porté sur la jeunesse des partis politiques pour justifier la liberté d'expression et surtout la mise en place de l'Etat de droit. En octobre 2019, nous nous sommes rendu à Cotonou. Cette commune du Sud du Benin est choisie pour avoir abritée la Conférence Nationale et aussi avoir été capitale du pays. Cette ville regorge plusieurs sièges de parti politiques. Situé entre Ouidah et Porto Novo, il nous a plu de découvrir une nouvelle ville aussi hospitalière que la première. Si les déplacements sont plus améliorés ce n'est pas le cas pour l'accès aux autorités. Il a fallu un protocole de trois jours pour accéder au président du PRD Houngbedji Andrien, le 8 octobre 2019 à 18h au siège du parti à Dandji dans le 1er arrondissement de Cotonou. Avec lui, il s'agit de comprendre l'action des partis politiques dans la construction de la démocratie. Il a évoqué les relations de tolérance idéologique qui fonde les leaders du pays. Le 11 octobre 2019 à 10h au secrétariat du parti communiste au Benin à Gbédégbé, les secrétaires ont permis d'évaluer les effets de l'alternance sur les partis politiques surtout ceux de l'opposition. La situation apaisée et alternée du pays motive leurs actions vers la conquête pacifique du pouvoir. La partialité des témoins est remarquée lors de la visite au Benin. Les partis politiques s'attribuent chacun la bonne marche démocratique. Toutefois les béninois dans le style hospitalier qui est le leur se prêtaient aux entretiens. C'est avec enthousiasme que les citoyens 23 abordent les qualités démocratiques de l'ex Dahomey. L'appel aux disciplines auxiliaires enrichit l'étude. Il était possible de rencontrer dans la rue un citoyen et parler politique sans vous connaître. C'est le signe de la libre expression maillon de l'Etat de droit. Nous avons eu recours à la sociologie. Elle a permis de comprendre les oppositions dans la société. Et l'évolution de la société béninoise dans le contexte de vent de l'Est et dans la mise en place de la démocratie. En effet La sociologie présente le Benin désormais comme une vitrine de la démocratie dans la sous-région. Ce pays à partir duquel les autres doivent comprendre la capacité à être un Etat démocratique se voit un exemple. Elle côte favorablement cette nation. Et cela s'explique par la copie du modèle béninois sous forme du sommet de la Baule en juin 1990. A ce sommet le président français François Mitterrand invite tous les africains du pré-carré de la France à nouer avec cette forme de gestion de l'Etat. Cette source vient contrarier la pensée selon laquelle les africains ne sont pas prêts de pratiquer la démocratie. A sa suite, la géographie a été utile. Elle facilite la localisation de la zone étudiée. Les voisins et la position géographie décrits permet de comprendre le besoin de démocratie. Elle nous a été utile pour se déplacer aussi lors du chemin vers le Benin mais également dans le pays. Aussi l'économiste a facilité la compréhension des crises financières et économiques. Ils décrivent alors une situation économique difficile. Ce qui explique le contexte du renouveau démocratique. La critique des sources de première main se résume à l'authenticité des documents. Alors que ceux de seconde mains à savoir les articles de journaux peuvent faire objet de critique. En effet ces journaux sont soit proche du pouvoir, soit de l'opposition. Les écrits qu'ils produisent sont à cet effet conduit par leurs opinions politiques. La plupart des organes de l'oppositions comme Le Matinal, le Point au quotidien, Les échos du jour et Fraternité, les analyses traitent souvent de la corruption publique, celle des agents de l'administration publique, bras séculier du pouvoir exécutif et surtout des menaces que courent la conférence nationale. Le secteur de la presse, à la fois contre-pouvoir et incarnation du quatrième pouvoir, n'est pas souvent traité comme un des lieux privilégiés de la propagande des activités du régime. Et pourtant, La presse de l'opposition béninoise n'y échappe pas. Elle n'est pas professionnelle dans le travail journalistique. Un ensemble d'attitude qui décrédibilise quelque peu les organes de presse. Donc difficile de trop s'y fier pour l'étude en cours. 24 L'exploitation des données recueillies a consisté à les confronter. Les témoignages confrontés aux documents écrits contribuent à obtenir des informations précises sur la démocratisation du Benin. En effet les écrits consultés donnent une connaissance générale sur le pays. Les témoins détaillent le processus démocratique et avec les écrits le renouveau démocratique se perçoit. La méthode chronologie a contribué à la compréhension de l'évolution de la démocratie au Benin. Cette démarche a permis de faire ressortir la pertinence des informations collectés. Celles qui étaient liées aux émotions étaient écartés. Ainsi les grandes lignes de l'étude se dégageaient. Annonce du plan La première partie explique en deux chapitres le contexte historique de la démocratisation du Benin. Elle prend source dans la situation politique internationale et à travers l'expérience vécu. En effet les pays amis à Kérékou se sont vu frappé par« l'unipolarisation « du monde à la fin des années 1980. Et à cela se joint le probable fait que pays soit sous le contrôle de l'armée qui a pris le pouvoir de force. Les béninois goutent alors à la dictature militaire et surtout au communisme. Cette situation peut expliquer la décennie d'enfer que subissait le pays. Durant cette période le marxiste-léniniste connait ses limites, le Benin est en banqueroute et des actions internes et externes sont menées pour réclamer un changement de régime. La seconde partie développe en deux chapitres les décisions de la conférence nationale des forces vives de la nation et l'autorité des élites traditionnelles et religieuses. Elle évoque les moyens par lesquelles le Benin entame la voix de la démocratie. En effet la conférence nationale de 1990 a permis à ce pays de faire les premiers pas démocratiques. Le caractère inédit de son organisation est relevé à travers une participation étrangère et surtout les reformes faites par les commissions de réflexions. Elle a facilité le jeu démocratique en accordant une place informelle aux têtes couronnées et guides religieux. La troisième partie met en lumière la mise en place des institutions démocratiques qui ont favorisés la régularité des élections et de l'alternance au Benin. En trois chapitres les actions démocratiques pour un Etat de droit sont relevées. En effet les hommes politiques et le peuples béninois se sont investis dans la démocratie. Et le peuple béninois se laisse transformer par cette vision étatique. Quant à l'alternance politique, elle serait une réalité et même un concept au Benin. PREMIÈRE PARTIE 25 Un contexte international et africain Partie 126 Le contexte international et africain Pour comprendre le renouveau démocratique du Benin, il faut prendre en compte les facteurs exogènes et endogènes de l'avènement de la démocratie. Plusieurs pays amis politiques à Kérékou se sont vu frappé par« l'unipolarisation « du monde à la fin des années 1980. En Europe, en Amérique et en Afrique les verrous de la cristallisation du pouvoir sautent. Les populations accèdent aux prises de décisions pour faire respecter les principes démocratiques. Au Bénin, la stabilité politique à mettre à l'actif de Kérékou est menacée. Le pouvoir dictatoriale ne fait plus peur. Et les tensions sociales voisines donnent des idées a ceux qui aspirent à la démocratie. Quel est alors le contexte du renouveau démocratique du Bénin ? Dans cette partie, il s'agit du contexte international marqué par le vent de l'Est et la situation explosive du Benin. 27 |
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