Memoire Online - Le processus démocratique du benin 1990-2006

Nous dédions ce document au Seigneur qui a permis toutes choses pour sa réalisation.

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui

nous voudrions témoigner toute notre reconnaissance. Tout d'abord il faut adresser toute notre

gratitude au directeur de ce mémoire, Dr Bamba Adboulaye, pour sa patience, sa disponibilité

et surtout ses conseils judicieux, qui ont contribué à alimenter notre réflexion.

Nous voudrions également être reconnaissant au consulat intérimaire du Benin en Côte

À AGBAMATE Georges, Délégué des ressortissants béninois en côte d'ivoire, pour les

À AGBENOU Benoit, Porte-parole adjoint des Chef traditionnels du Benin, pour le soutien ;

À ma famille ( femme et enfants) pour la motivation qu'elle constitue pour nous ;

À Dr Botema Hugues en Histoire à l'université Felix Houphouët Boigny pour les conseils ;

À Dr Aka Kouame en Histoire à l'université Felix Houphouët Boigny pour la motivation ;

À Dr Kazon Descieux Aubin en Criminologie à l'université Felix Houphouët Boigny pour les

À Dr Ahodan Criminologie à l'université Felix Houphouët Boigny pour les encouragements ;

Au pasteur Essoh Ayo Manasse de l'église tabernacle pour les prières et conseils ;

À Monsieur Gogoué Etienne, ingénieur à la SIR pour son soutien moral et matériel ;

FARD-ALAFIA : Front d'Action pour le Renouveau, la Démocratie et le Développement-

FLRD : Front de libération et de réhabilitation du Dahomey FMI : Fond Monétaire Internationale

La vie en Afrique est pleine de contraste entre paix et guerre, pauvreté et richesse, corruption et développement etc. c'est dans cette perspective que s'inscrivent la plupart de nos Etats. La Côte d'Ivoire, `'le pays d'Houphouët»¹longtemps considérée comme un havre de paix, va connaître des coups d'Etat dont le premier en 1999, puis un autre en 2002 qui se muera en une rébellion . Cette situation présente des similitudes avec le Benin qui également a connu des coups d'Etat après son indépendance. Ce pays a décidé de tourner dos à cette pratique pour s'inscrire résolument dans la démocratie. Il fallait pour nous découvrir ce mode de gestion démocratique du pouvoir en Afrique, qui apparaît comme une note d'espoir pour le continent. La démocratie est possible en Afrique en témoigne le cas du Benin. Nous avons décidé de comprendre la marche démocratique de ce pays cité en exemple.

Le Benin fait l'objet de plusieurs études au niveau des sciences humaines ou sociales (sociologie, politique, économie, religion, anthropologie, histoire, etc.) par la communauté scientifique que par des enquêtes journalistiques.

Autrefois le Benin était perçu comme un Etat instable en raison des multiples coups d'Etat dont le tout dernier est celui de Mathieu Kérékou. Ce dernier instaure la politique du marxiste léninisme qui durera dix-huit ans. Cette période marque le début de la stabilité politique du pays. Avec le contexte mondial marqué par le vent de l'Est avec son corollaire caractérisé par la chute du mur de Berlin, Kérékou n'attend pas le discours de la Baule pour engager son pays sur le chemin de la démocratie. Aujourd'hui, ce pays est présenté comme un bon élève de la démocratie.

Cette étude est particulière en ce sens qu'elle aborde les leviers de la démocratie au Benin comme un élément nouveau dans l'évolution du pays. Ainsi lors de la conférence nationale aussi appelée la conférence des forces vives de la nation l'Etat a fait l'option du choix de la démocratie comme mode de gouvernance.

Dans le cadre de cette étude, il s'agit d'identifier les leviers du processus démocratique de l'Afrique en général et du Benin en particulier.

¹ Felix Houphouët Boigny est considéré comme le père de la nation moderne ivoirienne

Au niveau social cette recherche montre que la démocratie est une prise de conscience collective. C'est une responsabilité que doivent avoir les populations et les dirigeants afin d'avoir une paix durable. S'il est vrai que l'objet de la démocratie est le développement économique, le bien être, la liberté. il faut préciser l'importance des ressources humaines dans la mise en valeur de ce mode de gouvernance. Le cas du Bénin est un cas d'école. La plupart des pays démocratiques sont perçus comme des pays industrialisé. La particularité de notre travail est celle qui amène les africains à ne pas avoir de regard envieux sur l'occident comme le seul lieu de la réalisation d'une vie paisible, libre, et joyeuse. Ensuite leur permettre de ne point considérer le pouvoir exécutif comme le seul moyen pour être utile à son pays. Elle fait comprendre alors que la démocratie peut se pratiquer en évitant de transformer les problèmes organisationnels et/ou institutionnels en problème de personne. Cette situation est beaucoup fréquente en Afrique.

Pourtant les institutions africaines n'ont jamais brillé par leur crédibilité et leur solidité². Elles ne sont pas alors fiables et cela met en mal la démocratie. « Elles sont censées contrôler le pouvoir, mais en font partie intégrante. Il est vain d'espérer un quelconque changement en la matière tant qu'il n'y aura pas d'assemblée nationale, de cour des comptes, de conseil constitutionnel forts et indépendants »³, a confié à Slate Afrique, Comi Toulabor, chercheur Franco-togolais à l'Institut d'Etudes politiques de Bordeaux et ancien rédacteur en chef de la Revue Politique africaine. De plus, les africains ne mettent pas l'accent sur l'élément fondamentale de la démocratie qui n'est rien d'autre que l'autonomie des institutions. Celle-ci crée également un équilibre pour faire fonctionner l'Etat démocratique.

« S'il est très important que les institutions d'un pays soient fortes, il est tout aussi important qu'il y ait un équilibre entre elles, comme c'est le cas aux Etats-Unis où, la justice est indépendante, le congrès puissant et capable de tenir tête au président. Barack Obama est en train d'en faire l'expérience»⁴, souligne Doudou Diène pour Slate Afrique l'ancien diplomate

²Valentin Hodonou, Pourquoi les institutions africaines ne sont pas fiables, in www.slateafrique.com, 28/02/2012, consulté le 4/8/2017

³ Toulabor Comi, Naissance du démocrate africain, 2001 p4-5, in https://www.monde-diplomatique.fr/ consuté le 20 janvier 2019

⁴ Doudou Diène, le pluralisme politique, 2011, in www.rfi.fr consulté le 16 mars 2018

sénégalais. Il est rejoint dans son analyse par Barack Obama qui précise que l'Afrique n'a pas besoin d'homme fort mais des institutions fortes⁵.

Il faut ajouter à tout ce qui précède que la seule ressource utile à la réalisation d'un pays conforme aux principes démocratiques, c'est l'homme. « Les institutions valent aussi par les hommes. Et très peu d'hommes actuellement au pouvoir en Afrique les respectent »⁶ confiait le diplomate Doudou. Cette réalité africaine est à l'origine du dysfonctionnement et des problèmes démocratiques sur le continent. C'est dans ce contexte que le Bénin se présente comme une lueur d'espoir comme pour dire que la démocratie n'est un luxe mais plutôt une nécessité en Afrique.

La notion de démocratie est polysémique et polémique. Bien que la réponse ne soit pas facile en elle-même, non seulement au plan de la philosophie doctrinale, mais également et surtout au regard des avatars de la réalité historique qui ont parfois galvaudé le concept, il est utile de poser la question qu'est-ce que la démocratie? Car, faire l'économie d'une définition engendrerait la confusion.

Le mot démocratie est de ce fait perverti par une multitude d'usages comme dans les expressions « démocratie guidée », « démocratie à l'africaine », « démocratie populaire ».

En outre «toute définition de la démocratie est indissociable des expériences historiques qui déterminent les points d'ancrage d'une démocratie, chaque trajectoire politique ayant façonné sa propre version des notions de liberté, de légitimité, de coercition, etc.»⁷. L'idée même de démocratie reste historique et semble remonter à la Grèce antique où certaines cités, notamment Athènes, parlaient déjà de pouvoir du peuple. En dépit de ces antécédents, la démocratie a constitué des siècles durant, figure d'exception ou a été qualifiée d'idéal ou d'utopie, donc difficile à réaliser. La démocratie serait donc le gouvernement de ceux à qui le peuple accorde et maintient sa confiance.⁸

Par ailleurs d'aucuns évoquent les palabres africaines comme une tradition démocratique. Ce faisant, l'accent ne peut être consacré qu'au contrôle du pouvoir des gouvernants par les gouvernés. La pratique du pouvoir intégrant des règles de légalité et de légitimité renvoie au

⁵ Marc Lenon, Barack Obama en visite au Sénégal, 2013, in www.lefigaro.fr, consulté 07 juillet 2019

⁶ Doudou Diène, la réalité de la africaine, 2011, p2, in www.salteafrique.org, consulté le 21 avril 2019 ⁷Mokhtar Lakehal, Dictionnaire de science politique, harmattan, 2007, p56

⁸Phillipe Raynaud, Stéphane Rials, Dictionnaire de philosophie politique, paris puf, 1996, p101

principe selon lequel l'exercice légal du pouvoir diffère par nature de ce qu'on appelle la prise du pouvoir. L'exercice démocratique du pouvoir est par essence temporaire. Qui exerce le pouvoir n'est pas destiné à l'exercer indéfiniment. Christophe JAFFRELOT pense qu'il serait convenable de partir de la distinction commode entre démocratie et polyarchie théorisée par Robert Dahl dans les années 70, c'est-à-dire un système politique caractérisé par une pluralité des centres de décisions du pouvoir, favorisant la participation effective des citoyens au processus politique⁹.

L'accent doit être mis sur la notion d'État de droit à travers les garanties constitutionnelles concernant les libertés d'expression et d'association. La notion de liberté n'est pas une donnée statique mais plutôt évolutive qui s'adapte aussi bien aux épreuves du temps qu'à la capacité d'innovation des acteurs politiques et sociaux, leur possibilité de conception d'institutions qui soient les plus adaptées dans leur régulation et leur fonctionnement, la recherche de la discipline et de l'équité.

En effet, la démocratie est à la fois un « processus et un objectif où priment les valeurs de la pluralité, de la liberté et de l'égalité. Le développement de la démocratie est un phénomène complexe qui implique l'interaction dynamique d'arrangements politiques particuliers et d'objectifs sociaux mouvants ». Théorisée comme le gouvernement de la majorité, le système où « le peuple, support de la puissance politique, est mis à même de l'exercer directement, du moins d'en contrôler l'exercice », la démocratie demeure en conséquence une construction, et comme telle, Guy Hermet définit le concept en terme de processus, pour ce dernier;

« La démocratisation est une course d'obstacles où des dirigeants habiles parviennent non seulement à négocier tel ou tel virage de la dynamique politique d'un pays donné mais à orienter cette dynamique sur une trajectoire de long terme. Faute de quoi les maladresses ou illusions de la classe politique font capoter la démocratie ».¹⁰

D'où la nécessité de se conformer à des principes. Car comme tout mode de vie elle obéit à des principes. Elle fonctionne sur la base de La règle de la majorité. Ce qui veut dire que les décisions sont prises à la majorité. C'est ce qui justifie la déclaration de Abraham Lincoln, homme d'Etat américain, Président (1809 - 1865) peuple. Ensuite, une norme importante, l'existence d'une Constitution, qui définit et protège les droits et les libertés des citoyens et

⁹ Christophe Jaffrelot, inde : la puissance à quelle fin, 2002, p6, in www.diplomatie.gouv.fr, consulté le 20 mai 2018

¹⁰ Guy Hermet, La démocratie telle que nous la concevons va disparaître, 2008, p 3, in www.lefigaro.fr, consulté le 8 janvier 2018

habitants d'un pays ainsi que l'organisation des institutions. Cela se résume à la mise en place d'institutions capable d'offrir à tous les mêmes opportunités.

Il faut y ajouter le principe de séparation de pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire). Pour ce qui est des lois, elles sont votées par le pouvoir législatif ou parlement, puis l'application est du ressort du pouvoir exécutif ou gouvernement; une troisième instance séparée est nécessaire pour juger de la bonne application des lois (pouvoir judiciaire). Et il faut surtout faire une consultation régulière du peuple (lors des élections et des votations (référendum). Lors de ces consultations, les citoyens peuvent décider de leurs avenirs. Leurs voix se font entendre à travers des représentations de la société civile et surtout des partis politiques. D'où la possibilité de dire que la démocratie désigne la souveraineté de tous mais qu'elle peut s'exercer soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants élus.

Au terme de cette évolution nous pouvons considérer dans le cadre de notre travail que la démocratie est la consultation de la population à toutes les décisions qui les affectent, du respect des règles et des lois éditées et l'application intégrale et sans condition des lois par les institutions étatiques.

Nous commençons par définir la notion de processus, puis celui de processus démocratique.

Selon le dictionnaire, le processus est un enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes, répondant à un certain schéma et aboutissant à quelque chose. Il désigne une suite continue d'opérations, d'actions constituant la manière de faire, de fabriquer quelque chose. C'est la manière que quelqu'un ou un groupe a de se comporter en vue d'un résultat particulier répondant à un schéma précis. C'est donc l'aboutissement d'un cheminement.

Dans la logique qui précède, le processus démocratique est l'action de démocratiser. Cette approche conçoit une égalité avec la démocratisation. Le dernier terme ramène au fait de devenir une démocratie. Pour les économistes, c'est le processus qui permet l'accès du plus grand nombre à quelque chose qui auparavant était réservé à une petite partie de la population du fait de son prix élevé. La baisse importante des prix et ou une augmentation des revenus facilitent cette démocratie. En politique, la démocratisation est le processus qui permet à un régime d'évoluer vers une démocratie ou de renforcer son caractère démocratique.

En clair, le processus démocratique est l'ensemble des phénomènes prenant en compte la voie démocratique ou non, permettant à instaurer la démocratie et à l'appliquer définitivement. C'est

amener un Etat à se doter de moyens libres qui mettent la confiance des populations à travers l'application transparente, équitable et impartiale.

Le Benin est un pays d'Afrique de l'Ouest. Il est situé entre le fleuve Niger au nord qui le sépare de la République du Niger et l'Océan Atlantique au Sud. Il fait frontière au Nord-Ouest avec le Burkina Faso, à l'Ouest avec le Togo et à l'Est avec le Nigeria¹¹. Il acquiert son indépendance le 1^er Août 1960. La capitale officielle est Porto-Novo et Cotonou étant la capitale économique. La langue officielle est le français et comme monnaie le franc CFA. Le régime politique du Bénin est de type présidentiel. Le pays est défini comme un Etat d'Afrique reconnu par la communauté internationale faisant partie de l'espace francophone.

La période prise en compte par l'étude est celle qui part de février 1990 au 18 mars 2006. Du 19 au 28 février 1990 se sont tenu les assises de la conférence nationale. Cette conférence montre la volonté béninoise de se réunir, d'accepter la différence et le consensus. Il faut dire que la conférence nationale en vue de se donner les moyens de régler pacifiquement les problèmes du pays est le début de la marche démocratique au Benin et surtout la « rupture » avec le passé tumultueux. Notre étude débute à cette période.

L'élection de YAYI Boni comme président de la république du Benin, le 18 mars 2006 marque la fin du règne de Kérékou. En effet, il succède à Mathieu Kérékou alors chef d'Etat et initiateur de la 4^e législature en mars 2003. Cette succession paisible et régulière de chef d'Etat témoigne existante d'une démocratie dans ce pays. Son arrivée désigne la fin du règne des précurseurs de la conférence nationale. Cette alternance met fin à l'étude.

Partant des assises de la conférence nationale de février 1990 à l'arrivée au pouvoir de son Excellence YAYI Boni, la bibliographie est abondante et disponible. Les auteurs apprécient un Benin démocratique. Philippe NOUDJENOUME dans sa monographie, relève par contre

une transformation désormais profonde qui porte les germes d'une réelle volonté de changement avec des initiatives de plus en plus issues de la société civile¹². En partant de la période allant de 1988 à 1993, correspondant au début du dépérissement du Parti Pour la Révolution Populaire du Bénin (PRPB), l'auteur saisit l'ébullition sociopolitique ainsi amorcée à travers la crise et le déclin du système monocratique, le processus démocratique en cours, le système des acteurs civils et institutionnels impliqués ainsi que leurs alliances et mésalliances respectives.

C'est également cet optimisme qui anime Afize Adamon et Sévérin Adjovi. Le premier dans ses deux monographies intitulées respectivement: Le renouveau démocratique au Bénin: Les élections de la période de transition, (1995); Les élections législatives de 1995, (1995),. Dans la première monographie, l'auteur aborde le caractère paisible des élections présidentielles pendant la transition. La réalisation audacieuse de celles-ci montre la volonté béninoises à s'engager dans la démocratie. La seconde démontre que les législatives de 1995 s'inscrivent dans la continuité de la démocratisation par la mise en place du nouveau parlement démocratique.

Et le deuxième auteur dans son ouvrage: De la dictature à la démocratie sans les armes, (1999). Francis AKINDES, Les mirages de la démocratie en Afrique Subsaharienne Francophone, (1996), fait une analyse sociologique du processus démocratique au Bénin, tout en s'interrogeant sur la qualité intrinsèque des acteurs de la vie institutionnelle, la nature des alliances politiques (forces du progrès ou forces centrifuges) dans un Bénin historiquement connu pour ses multiples identités et sur la capacité véritable du peuple béninois à constituer une force de contrôle de la démocratie, le rôle de la société civile et des modalités de leur fonctionnement dans la construction de la démocratie et de l'État de droit, qui nécessite en outre des ressources aussi bien matérielles qu'humaines. Dans son mémoire soutenu en décembre 2009 à l'université du Québec à Montréal dont le thème est pluralisme socio-ethnique et démocratie : cas du Benin, il évoque également une diversité ethnique utile au développement de la démocratie. Selon lui les organisations traditionnelles et les cultures des différentes ethnies du pays ne favorisent pas dans cet espace une domination d'un quelconque groupe. La variété culturelle enrichit donc le débat et la construction d'une nation.

Plusieurs thèses facilitent la compréhension scientifique en abordant la société béninoise. Il s'agit tout d'abord de Cédric MAYRARGUE, dynamiques religieuses et démocratisation au Benin pentecôtisme et formation d'un public, thèse soutenu le 13 décembre 2002 à l'Institut

12 Philippe Noudjenoume, La démocratie au Bénin-bilan et perspectives, harmattan,1999, 396p

d'études politiques de Bordeaux. Il saisit les articulations entre le processus de changement politique au Bénin et les dynamiques religieuses, à partir d'une analyse centrée sur les mouvements pentecôtistes. Dans la réflexion sur la démocratisation, les expressions religieuses sont en effet souvent appréhendées comme des obstacles et l'on souligne plus facilement leur capacité de nuisance, que leur plasticité et la pluralité des interprétations et des usages qui en est faite.

Ensuite, le lien entre le pouvoir public, l'ethnie et les partis politiques est établi. En effet la thèse de Rogatien Makpéhou TOSSOU, multipartisme, ethnicité et pouvoir politique au Benin : 1951-2006 soutenue le 15 octobre 2010 à l'université d'Abomey-Calavi en Histoire contemporaine; explique progressivement la place qu'occupent la région et l'ethnie dans la mise sur pied d'un parti politique.

Le pluralisme idéologique revendiqué avant la conférence nationale du Benin se fonde sur l'ethnie. La conférence des forces vives de la nation réussit à redonner une tribune aux sensibilités politiques restées silencieuses pendant plus d'une décennie de parti unique. Enfin Waldemar de SOUZA, la place des élites religieuses et traditionnelles au bénin : l'impact de leurs relations avec les élites politiques sur le maintien de l'État démocratique (2014), université de Bordeaux, sciences politiques, la démocratisation du Benin fut possible grâce aux actions conjuguées des élites religieuses et traditionnelles. Ces dernières ont saisi l'opportunité que leur offraient les changements institutionnels au niveau de l'État pour s'organiser en groupes d'intérêts et essayer d'améliorer leur situation sociale. Mais leurs ambitions vont bien au-delà de leurs sphères de prédilection, car ces élites religieuses et traditionnelles entendent être associées à l'élaboration des politiques publiques et participer au développement de l'État béninois. Ce souhait met en exergue la probabilité de l'existence d'une gouvernance conjointe ou plurielle, à échelons différents, de la cité, notamment au niveau local, entre élites politiques, religieuses et traditionnelles.

N'Guessan Assi Georges dans son article intitulé le processus du renouveau démocratique en Afrique noire francophone : le cas du Benin, édité par la faculté de droit Abidjan (côte d'Ivoire) en 1993 cherche à comprendre la mise en place d'un Etat de droit dans les pays africains. Le cas de l'ex Dahomey qu'il a présenté éclaire sur la possibilité de se construire un Etat à partir d'une concertation nationale. Il prouvait justement que le pays a renforcé les capacités des institutions auxquels tous les citoyens obéissent. Besse Magalie Les transitions constitutionnelles démocratisantes: analyse comparative à partir de l'expérience du Bénin, cette thèse soutenu en 2017 à faculté de Droit de Clermont-Ferrand met en relief l'originalité

de la conférence nationale sur le continent africain. Elle aborde l'aspect constitutionnel de cette institution aux résultats mitigés. Elle attribue le succès de la démocratisation du pays à la transition constitutionnelle sortie des assises.

La presse béninoise a contribué à la consolidation de la démocratie dans le pays. En effet celle-ci s'est investi d'un langage de tolérance et de liberté d'opinion. Corinne ADELAKOUN, dans son mémoire sur le thème, les enjeux de la démocratisation au bénin le regard de la presse privée béninoise, soutenu mars 2008 à l'université du Québec à Montréal, fait un gros plan sur les enjeux de la consolidation démocratique du Bénin tels que décrits par la presse privée. L'étude élucide le rôle de celle-ci lors du processus entamé à partir de 1990. Tout comme elle, Constantin SOME dans son mémoire, approuve l'idée d'une nouvelle révolution que le peuple béninois impose à ses dirigeants. Il faut noter que tous évoquent un Etat profondément transformé. Et l'on fait remarquer en relevant les aspects de droit et de sociologie. Faisant ainsi ressortir une société béninoise qui vit selon le droit. Cette vision de la démocratie au Benin a nécessité une étude scientifique.

Des auteurs se sont prononcés pour relever la caractère utopique de la démocratie au Bénin. Parmi eux se trouvent Basile MOUMOUNI ADJOU, Pour un Benin métamorphosé : la nation que nous voulons, (1997), observe une vision négative de la vie politique et institutionnelle actuelle au Bénin qui pour lui, manque de social et d'humanisme. Et la rupture d'avec la douloureuse période post-indépendante mise en avant peut être reliée une continuité selon l'article de Camilla Strandsbjerg ; Continuité et rupture dans les représentations du pouvoir politique au Bénin entre 1972 et 2000 ; 2005 ; Editions de l'EHESS ; Cahiers d'études africaines. Celle-ci se résume en la personne de Kérékou. Il est l'un des rares chefs d'État africain à avoir été à la fois à la tête d'un système autoritaire (entre 1972 et 1990), et ensuite élu au sein d'un système démocratique reconnu (depuis 1996).

Notre travail différemment des autres, décrit les leviers du processus de démocratisation du Benin. Il met en relief le changement politique dans ce pays à la faveur de la volonté humaine se traduisant par la mise en place de la conférence nationale. Cette transformation politique se fait observer par des actions menées par des leaders couplés par des institutions consensuelles. Partant de là, cette étude touche tous les contours du processus démocratique dans cette partie de l'Afrique non sans revenir sur les influences favorables à cette situation.

le Bénin est devenu le «laboratoire de la démocratie en Afrique», et l'expérience béninoise a fait école au Togo, au Burkina, au Niger, au Mali, au Congo, en République démocratique du Congo, au Tchad, en Centrafrique, au Gabon¹³...En déplacement dans le pays le président français, François Hollande a rendu, un hommage appuyé au régime du président Thomas Boni Yayi, son hôte du jour. « J'ai voulu venir ici car vous êtes une référence sur le plan démocratique »¹⁴. Un état de fait qui s'oppose à l'image d'une Afrique qui n'est pas un exemple de démocratie.

Quels sont alors les leviers du processus démocratique au Benin qui lui ont conféré le statut de modèle ? En d'autre terme en quoi est ce que le processus démocratique du Benin est un modèle pour l'Afrique? Quelles sont les origines de cette nouvelle orientation ? ensuite quelle est le catalyseur de cette démocratisation ? enfin quelles sont les éléments de consolidation de cette démocratie ?

Kerekou a perdu ses amis communistes par la chute du mur de Berlin en Europe. Cette situation qui conduit à la réunification de l'Allemagne. Ce qui éveille les consciences sur le continents Africain en générale et au Benin en particulier.

Exposé à l'extérieur et abandonné de l'intérieur, Kérékou accepte une conférence des forces vives de la nation. C'est le catalyseur de la démocratie.

Les institutions mise en place après la conférence ont contribué à installer définitivement la démocratie par l'alternance du pouvoir au Benin.

¹³SergeFélix N'Piénikoua, Bénin, une démocratie qui marche, 2014, in www.slateafrique.com, consulté le 07/02/2019

¹⁴David Revault d'AllonnesA Cotonou, Hollande vante l'exemple démocratique béninois, www.lemonde.fr 02/07/2015

Notre objectif général est d'identifier les éléments qui font de la démocratie du Benin

Faire ressortir la force du dialogue franc à travers l'impact de la conférence des forces vives de

Dans le cadre de cette étude, nous avons eu à exploiter deux catégories de sources, il s'agit des sources de première main et de source de seconde main. En ce qui concerne les premières, elles sont constituées de décrets, des arrêtés, du rapport introductif de la conférence nationale, du rapport final de la conférence nationale des forces vives de la nation, de la constitution béninoise et l'ouvrage de Robert Dossou, l'audace, la vérité et l'espérance, la conférence nationale : ce que j'en ai dit en trente ans. L'histoire politique du Bénin, Editions Ruisseaux d'Afrique 2020. Les sources de seconde main sont essentiellement constituées des articles de journaux.

Les décrets pris entre 1990 et 2005 montrent dans l'ensemble la volonté des chefs de l'Etat à s'investir dans la construction de la démocratie. Ils fixent les conditions et les périodes électorales conformément à la loi. Cette régularité permet d'obtenir au Benin des élections régulières.

En plus, la constitution du 11 décembre 1990 reste sans modification. L'unanimité dont elle fait l'objet résulte du caractère consensuel de son élaboration. Pour ce qui est du rapport introductif de la conférence nationale, il décrit une situation sociopolitique explosive. Les mobilisations de la société civile et des partis politiques y sont évoquées. C'est d'ailleurs à juste titre qu'il aborde la stratégie des assises.

Quant au rapport final de la conférence nationale des forces vives du Benin, il est utile à la connaissance des décisions et résultats des assises. Il dévoile la nouvelle orientation du pays. Il évoque les décisions prises. Il s'agit de la mise en place d'une transition politique avec Kérékou

comme président. Cette transition se fait par la nomination de Nicéphore Soglo par les délégués de la conférence. Il s'agit également de du projet de l'élaboration d'une nouvelle constitution du pays. Elle doit limiter les mandats présidentiels et confier l'organisations des élections à un organe indépendant. Le rapport en relatant tous ces profonds changements permet de dire que la démocratisation du Benin est né d'une volonté politique.

Robert Dossou, dans l'ouvrage intitulé l'audace, la vérité et l'espérance, la conférence nationale : ce que j'en ai dit en trente ans l'histoire politique du Bénin, Editions Ruisseaux d'Afrique 2020 ; il aborde l'histoire du renouveau politique du Benin. Ce témoignage d'un acteur de la reconstruction du pays, permet de comprendre qu'il y'a de ces figures influentes qui ont, par leur engagement, pris une part importante dans la marche démocratique de ce pays.

Toute cette source de première main est issue des acteurs de la démocratie béninoise. Le croisement des informations permet d'authentifier. Elle met en relief l'engagement politique des acteurs et la détermination de l'Etat. Les populations sont donc acteur de décisions comme souhaité dans les mobilisations sociales. Le Benin peut passer à une nouvelle organisation politique apaisée et transparente. Elle donne une connaissance générale sur la manière particulière du peuple béninois à changer de régime. Et à travers les décrets montre l'implication des autorités dans la mise en place de la démocratie. Elle ne fait pas état de l'apport du peuple dans la démocratisation du pays. En effet, elle met en avant la volonté politique des autorités béninoises à s'inscrire dans le changement. L'héroïsme du gouvernement et du chef de l'Etat est présenté.

Ensuite la source de seconde main concerne les articles de journaux de la période étudiée. Les témoignages recueillis définissent les leviers de la marche démocratique du Benin. En effet les actions des acteurs et les analyses des témoins édifient sur la particularité de la démocratie au Benin. Cette source rend au quotidien les informations. Celles-ci sont sans recul. Les organes de presses sont issus des partis politiques et écrivent en fonction de la ligne du parti. C'est une opinion partiale que produisent ces sources. D'où la nécessité de collecter les informations.

Au Bénin, la profession de journaliste fonctionnaire de l'État ne saurait être libérale, tout journaliste béninois de la presse écrite et parlée est un citoyen engagé pour le succès de la Révolution. De plus, à la censure externe s'ajoute la censure interne au sein des rédactions des différents médias. En effet, tous les organes d'informations sont dirigés par des individus issus de l'entourage direct de Kérékou. Le contrôle de l'information est également assuré par le statut

spécifique des entreprises de presse écrites et audiovisuelles qui se retrouvent en situation de monopole d'État.

En 1990 le seul journal d'opposition disponible dans les kiosques de Cotonou était La Gazette du Golfe. Il a soutenu les premiers pas du régime démocratique béninois pour devenir ensuite de plus en plus critique à l'égard des autorités. Il met l'accent sur la possibilité que possède un peuple à changer de régime. Ainsi Tarn Tarn express s'attaque aux autorités, dès sa première parution à l'épineux dossier de la faillite des banques. Par des révélations, des mises en cause de certains responsables et des dévoilements de documents compromettants, ce quotidien est très rapidement considéré comme le spécialiste du « dévoilement d'affaires ». Ces deux quotidiens privés font figure de pionniers et participent à l'ébranlement du système de Kérékou. Ce dernier croit pouvoir démontrer sa bonne volonté et calmer l'opinion publique en laissant paraître ces publications. Ces partialités sont à l'origine des régulations aussi bien étatique que privées.

Des entretiens ont été organisés pour la réalisation de l'étude. ils complètent l'information manque dans les documents écris. Plusieurs témoins apportent leurs contributions. En Côte d'Ivoire, la communauté béninoise nous ouvre ses portes en Avril puis en septembre 2018. À Gonzague-ville dans la commune de Port Bouët à Abidjan, réside une forte communauté dahoméenne. Elle s'est organisée en vue de s'entraider socialement. Le délégué Agbamaté Georges de la mutuelle de la communauté Béninoise résidente en Côte d'Ivoire a fait l'objet de notre choix. Ce choix a été motivé par son rôle de courroie de transmission entre l'administration et la communauté résidante. Il est à ce titre outillé pour aborder les questions politiques et sociales à l`origine de la mise en place de la démocratie au Benin. Lors de la rencontre du 12 Avril 2018 à 10h, l'utilité des institutions moderne et traditionnelle a également fait surface pour comprendre la stratégie béninoise.

Pour cerner la régularité des élections et l'alternance pacifique au Benin, le consul intérimaire a été sollicité. C'est le vendredi 20 septembre 2019 à 11h 06 min que l'audience est accordée. Dans cet entretien semi direct, le consul montre une démocratie modèle: celle du Benin. À sa suite, Asse Jeannette, attachée du consulat du Benin donne le même jour à 14h son opinion sur la réalité démocratique du Benin.

La collecte de l'information en Côte d'Ivoire n'a pas été facile. L'indisponibilité des membres de la communauté. En effet, ils sont installés et sont occupé par les petits métiers. D'où l'accès difficile. Le consul s'est réservé d'aborder la question des relations entre le Benin et ses voisins. Cela est lié à la relative crise entre le Benin et la côte d'ivoire.

Au Benin deux visites ont été effectuées en mars 2018 et en octobre 2019. En ce qui concerne les entretiens de mars 2018, ils étaient semi-direct à Ouidah. Cette ville historique a eu un rôle dans la traite des esclaves de l'Atlantique du XVIIe au XIXe siècle. La Route des Esclaves, un chemin par lequel les esclaves étaient emmenés pour rejoindre les navires, est bordée de monuments et conduit à la "Porte du Non Retour", une arche commémorative sur le front de mer. Sa position géographique a également influencé le choix. Cette ville est située à 42 kilomètres de Cotonou. Ce fut judicieux de s'y rendre avec les interventions des jeunes béninois. Ils ont évoqué la vie politique de leur pays avec enthousiasme. La place que jeunesse occupe dans la construction du pays. Les béninois contemporains de la conférence nationale de février 1990 ont abordé l'espoir que suscitait cette assise. Dans la même période un autre choix est porté sur la jeunesse des partis politiques pour justifier la liberté d'expression et surtout la mise en place de l'Etat de droit.

En octobre 2019, nous nous sommes rendu à Cotonou. Cette commune du Sud du Benin est choisie pour avoir abritée la Conférence Nationale et aussi avoir été capitale du pays. Cette ville regorge plusieurs sièges de parti politiques. Situé entre Ouidah et Porto Novo, il nous a plu de découvrir une nouvelle ville aussi hospitalière que la première. Si les déplacements sont plus améliorés ce n'est pas le cas pour l'accès aux autorités. Il a fallu un protocole de trois jours pour accéder au président du PRD Houngbedji Andrien, le 8 octobre 2019 à 18h au siège du parti à Dandji dans le 1er arrondissement de Cotonou. Avec lui, il s'agit de comprendre l'action des partis politiques dans la construction de la démocratie. Il a évoqué les relations de tolérance idéologique qui fonde les leaders du pays.

Le 11 octobre 2019 à 10h au secrétariat du parti communiste au Benin à Gbédégbé, les secrétaires ont permis d'évaluer les effets de l'alternance sur les partis politiques surtout ceux de l'opposition. La situation apaisée et alternée du pays motive leurs actions vers la conquête pacifique du pouvoir.

La partialité des témoins est remarquée lors de la visite au Benin. Les partis politiques s'attribuent chacun la bonne marche démocratique. Toutefois les béninois dans le style hospitalier qui est le leur se prêtaient aux entretiens. C'est avec enthousiasme que les citoyens

abordent les qualités démocratiques de l'ex Dahomey. L'appel aux disciplines auxiliaires enrichit l'étude. Il était possible de rencontrer dans la rue un citoyen et parler politique sans vous connaître. C'est le signe de la libre expression maillon de l'Etat de droit.

Nous avons eu recours à la sociologie. Elle a permis de comprendre les oppositions dans la société. Et l'évolution de la société béninoise dans le contexte de vent de l'Est et dans la mise en place de la démocratie. En effet La sociologie présente le Benin désormais comme une vitrine de la démocratie dans la sous-région. Ce pays à partir duquel les autres doivent comprendre la capacité à être un Etat démocratique se voit un exemple. Elle côte favorablement cette nation. Et cela s'explique par la copie du modèle béninois sous forme du sommet de la Baule en juin 1990. A ce sommet le président français François Mitterrand invite tous les africains du pré-carré de la France à nouer avec cette forme de gestion de l'Etat. Cette source vient contrarier la pensée selon laquelle les africains ne sont pas prêts de pratiquer la démocratie.

A sa suite, la géographie a été utile. Elle facilite la localisation de la zone étudiée. Les voisins et la position géographie décrits permet de comprendre le besoin de démocratie. Elle nous a été utile pour se déplacer aussi lors du chemin vers le Benin mais également dans le pays. Aussi l'économiste a facilité la compréhension des crises financières et économiques. Ils décrivent alors une situation économique difficile. Ce qui explique le contexte du renouveau démocratique.

La critique des sources de première main se résume à l'authenticité des documents. Alors que ceux de seconde mains à savoir les articles de journaux peuvent faire objet de critique. En effet ces journaux sont soit proche du pouvoir, soit de l'opposition. Les écrits qu'ils produisent sont à cet effet conduit par leurs opinions politiques. La plupart des organes de l'oppositions comme Le Matinal, le Point au quotidien, Les échos du jour et Fraternité, les analyses traitent souvent de la corruption publique, celle des agents de l'administration publique, bras séculier du pouvoir exécutif et surtout des menaces que courent la conférence nationale. Le secteur de la presse, à la fois contre-pouvoir et incarnation du quatrième pouvoir, n'est pas souvent traité comme un des lieux privilégiés de la propagande des activités du régime. Et pourtant, La presse de l'opposition béninoise n'y échappe pas. Elle n'est pas professionnelle dans le travail journalistique. Un ensemble d'attitude qui décrédibilise quelque peu les organes de presse. Donc difficile de trop s'y fier pour l'étude en cours.

L'exploitation des données recueillies a consisté à les confronter. Les témoignages confrontés aux documents écrits contribuent à obtenir des informations précises sur la démocratisation du Benin. En effet les écrits consultés donnent une connaissance générale sur le pays. Les témoins détaillent le processus démocratique et avec les écrits le renouveau démocratique se perçoit.

La méthode chronologie a contribué à la compréhension de l'évolution de la démocratie au Benin. Cette démarche a permis de faire ressortir la pertinence des informations collectés. Celles qui étaient liées aux émotions étaient écartés. Ainsi les grandes lignes de l'étude se dégageaient.

La première partie explique en deux chapitres le contexte historique de la démocratisation du Benin. Elle prend source dans la situation politique internationale et à travers l'expérience vécu. En effet les pays amis à Kérékou se sont vu frappé par« l'unipolarisation « du monde à la fin des années 1980. Et à cela se joint le probable fait que pays soit sous le contrôle de l'armée qui a pris le pouvoir de force. Les béninois goutent alors à la dictature militaire et surtout au communisme. Cette situation peut expliquer la décennie d'enfer que subissait le pays. Durant cette période le marxiste-léniniste connait ses limites, le Benin est en banqueroute et des actions internes et externes sont menées pour réclamer un changement de régime.

La seconde partie développe en deux chapitres les décisions de la conférence nationale des forces vives de la nation et l'autorité des élites traditionnelles et religieuses. Elle évoque les moyens par lesquelles le Benin entame la voix de la démocratie. En effet la conférence nationale de 1990 a permis à ce pays de faire les premiers pas démocratiques. Le caractère inédit de son organisation est relevé à travers une participation étrangère et surtout les reformes faites par les commissions de réflexions. Elle a facilité le jeu démocratique en accordant une place informelle aux têtes couronnées et guides religieux.

La troisième partie met en lumière la mise en place des institutions démocratiques qui ont favorisés la régularité des élections et de l'alternance au Benin. En trois chapitres les actions démocratiques pour un Etat de droit sont relevées. En effet les hommes politiques et le peuples béninois se sont investis dans la démocratie. Et le peuple béninois se laisse transformer par cette vision étatique. Quant à l'alternance politique, elle serait une réalité et même un concept au Benin.

Partie 1

Pour comprendre le renouveau démocratique du Benin, il faut prendre en compte les facteurs exogènes et endogènes de l'avènement de la démocratie. Plusieurs pays amis politiques à Kérékou se sont vu frappé par« l'unipolarisation « du monde à la fin des années 1980. En Europe, en Amérique et en Afrique les verrous de la cristallisation du pouvoir sautent. Les populations accèdent aux prises de décisions pour faire respecter les principes démocratiques.

Au Bénin, la stabilité politique à mettre à l'actif de Kérékou est menacée. Le pouvoir dictatoriale ne fait plus peur. Et les tensions sociales voisines donnent des idées a ceux qui aspirent à la démocratie. Quel est alors le contexte du renouveau démocratique du Bénin ? Dans cette partie, il s'agit du contexte international marqué par le vent de l'Est et la situation explosive du Benin.

Chapitre 1 : un contexte international marqué par le vent de l'Est15

Le contexte international de la fin des années 1980 conduit mieux comprendre la pression sur les épaules de Kérékou et du Benin. Durant cette période les compères idéologiques font face à de profondes mutation causées par la nouvelle orientation du communisme. Cette politique d'ouverture communiste favorise la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989. C'est le début d'un bouleversement en Allemagne et en Europe qui suscite l'envie d'une ère démocratique dans de nombreux pays. Ce chapitre évoque la nouvelle politique communiste et ses conséquences en Europe.

La situation politique, sociale et économique en URSS¹⁶, impose au PCUS de mettre en scène la nouvelle stratégie politique. Et l'arrivée de nouveau dirigeant comme Gorbatchev est l'occasion d'expérimenter les réformes envisagées. Celles-ci impactent l'Allemagne et sa capitale.

L'élection de Mikhaïl Gorbatchev¹⁷, le 11 mars 1985, au poste de secrétaire général du PCUS, ouvre une période au cours de laquelle, de réforme en réforme, d'emballement en emballement, le projet gorbatchévien originel, qui n'avait que pour but que de rendre plus efficient le système soviétique existant, d'améliorer le fonctionnement du système et, par-là, d'améliorer la qualité de vie des Soviétiques. Son programme s'appuyait sur trois mots d'ordre : l'uskorenie (accélération), la glasnost (transparence) et la perestroïka (restructuration).

La uskorenie visait l'accélération de la croissance économique. À cette fin, il fallait mettre en oeuvre des réformes économiques orientées vers une coordination par le marché. Mais, dans la

¹⁵ Expression qui désigne la vague de démocratie qui a soufflé à la suite de la chute du mur de Berlin

¹⁶ L'Union soviétique des années post-brejnéviennes avait subi une mutation morale, un pessimisme systémique qui signifiait la remise en cause de la suprématie du système socialiste sur celui capitaliste.

¹⁷ Mikhaïl Sergueïevitch Gorbatchev ou Gorbatchov, est un homme d'État soviétique et russe qui dirigea l'URSS entre 1985 et 1991. Il sera le septième et dernier secrétaire général du Comité central du PCUS, dans l'histoire de l'URSS. Rappelons qu'il fut précédé par Vladimir Lénine (1917?1924), Iossif Staline (1924?1953), Nikita Khrouchtchev (1953?1964), Léonid Brejnev (1964?1982), Jourij Andropov (de novembre 1982 à février 1984), Konstantin Tchernenko (de février 1984 à mars 1985).

fièvre des réformes, le mot fut vite oublié. La glasnost¹⁸ (transparence) visait l'ouverture des débats publics sur des problèmes sociaux, moraux, économiques et politiques, caractéristiques de l'ensemble du système soviétique. La perestroïka¹⁹ qui signifie « reconstruction ». Gorbatchev (1987, p. 9) l'avait définie comme une politique dont le but fut « d'activer les progrès sociaux et économiques du pays et de créer un renouveau dans toutes les sphères de la vie ». La perestroïka comporta deux volets : l'un socio-politique et l'autre économique et fut donc synonyme d'un ébranlement du système soviétique dans son intégralité.

Durant ce bref laps de temps, c'est une immense révolution idéologique, politique, diplomatique, économique et sociale qui bouleverse de fond en comble non seulement l'ensemble des structures étatiques et économiques, mais aussi l'ordre européen et mondial qui semblait, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, figé en un antagonisme irréductible entre deux blocs. La réforme impulsée, à partir de 1985-1986, par la nouvelle équipe en place n'était nullement le fruit d'une génération spontanée. Les principales orientations de la pérestroïka et du Glasnost avaient été abondamment discutées d'abord dans des cercles « informels », puis au sein même des instances dirigeantes du parti.

Ceux qui, en mars 1985, prirent les commandes de l'État et du parti ne pouvaient ignorer l'état de crise avancée de l'économie soviétique et l'affaiblissement politique qui en résultait pour le pays sur la scène internationale. L'ampleur de la crise, sa nature même rendaient indispensable un véritable sursaut national. Après deux années, l'immobilisme politique est marqué par d'importantes mutations sociales largement ignorées par le pouvoir, les enjeux étaient autrement plus vastes : il ne s'agissait pas moins que de changer le mode de régulation économique, de relever le défi extérieur, de libérer l'économie et la société.

L'appel aux réformes déclencha une dynamique, faite de résistances et de débordements, qui allaient contraindre Mikhaïl Gorbatchev à adapter sans cesse son programme aux exigences et aux rythmes d'un mouvement résultant d'une dialectique des réformes et d'une contestation sociale et nationale stimulée par la libération de la parole.

¹⁸ La traduction française littérale de « glasnost » serait « publicité » C'est la portée politique du terme - rendre publique l'information sur les actes de l'État - qui le rendrait équivalent de celui de « transparence ». Selon la même source, les origines du terme russe, avec le sens que l'on connait, remontent au xixe siècle, aux discours des opposants du régime tsariste. Quant à l'usage du mot en Moldavie, il y fut initialement traduit par « publicité » et ensuite remplacé par « transparence »

¹⁹ Crosnier, Gueit & Tinguy, Pour une chronologie de la perestroïka, en URSS, de 1985 à 1991, , 1993, p. 153

En visite en Tchécoslovaquie²⁰ en 1987, Gorbatchev expose sa vision d'une «maison commune européenne». S'il estime que c'est ensemble collectivement que les Européens pourront sauver leur maison. Il admet que chaque nation peut «vivre sa propre vie, suivre ses propres traditions». En 1988, il précise, devant l'ONU, que la liberté de choix doit être reconnue aux peuples. Ce changement de doctrine débouche sur l'émancipation de l'Europe de l'Est. Il abandonne donc la «doctrine de souveraineté limitée» énoncée par Brejnev et souhaite l'installation dans les démocraties populaires de gouvernements réformateurs acquis à ses idées. Il annonce la réduction des forces armées soviétiques en RDA, Hongrie et Tchécoslovaquie. Il affirme par ailleurs l'universalité du principe de l'autodétermination des peuples. L'URSS renonce donc ainsi à imposer par la force à d'autres nations sa propre forme de gouvernement. Il veut aussi donner des gages à l'Occident dont il attend un soutien politique et une aide financière : l'Armée rouge assiste donc sans sortir de ses casernes au grand chambardement de 1989.

Il faut noter que les nouvelles politiques visent à démocratiser le régime par des élections libres, le multipartisme et l'affirmation des libertés, mais aussi à mettre en place un semblant d'économie de marché. Il suscite un brusque réveil des populations. Les manifestations de masse qui secouent les différents pays expriment la soif de liberté mais plus encore le rejet d'un système économique qui contraste avec les images d'abondances occidentale transmises par les médias.

L'ouverture du mur de Berlin marque la décrysptations des relation européenne Est-Ouest et la possible réunification de l'Allemagne. Le 9 novembre, Günter Shabowski²², secrétaire du Comité central de la SED, annonce lors d'une conférence de presse que tous les citoyens de la RDA peuvent voyager à l'étranger « sans aucune condition particulière ». Cette déclaration est retransmise à la télévision. Aussitôt, les Berlinois se précipitent vers les postes-

²⁰ Tchécoslovaquie est un territoire occupé par les soviétique de 1968 à 1991

²¹ Pendant la nuit du 12 au 13 août 1961, les soldats de l'Allemagne de l'Est et les Soviétiques construisent un « mur » à la limite des deux parties de la ville Berlin afin de stopper la fuite des Est-Berlinois vers l'Ouest. Il était souvent surnommé le mur de la honte. Il était destiné à interdire le passage des Berlinois de l'Est vers l'ouest de Berlin. Il fut construit en 1961 et détruit en 1989. La partie occidentale de Berlin était entourée d'un rideau de fer, qui l'isolait du territoire de la RDA ou DDR (Deutsche Demokratische Republik, ou en français: République Démocratique Allemande). Le mur était très long : 155 kilomètres.

²² Günter Schabowski, est un journaliste et homme politique allemand. Il a été membre du Politbüro du Comité central du Parti socialiste unifié d'Allemagne (SED), le parti dirigeant de la RDA.

frontière pour aller à l'Ouest. Les gardes-frontière sont rapidement totalement submergés ; ils reçoivent l'ordre de laisser passer à l'Ouest toute personne munie d'une pièce d'identité. Des milliers de Berlinois de l'Est et d'Allemands de l'Est qui passent la frontière cette nuit-là font spontanément la fête avec les Allemands de l'Ouest qui les accueillent avec enthousiasme.

Le 10 novembre 1989, Willy Brandt, l'ancien chancelier de la RFA qui avait assisté à la construction du mur comme bourgmestre de Berlin-Ouest, déclare devant l'hôtel de ville : « La division de l'Europe, de l'Allemagne et de Berlin s'est créée à cause de la guerre et de la désunion des forces victorieuses. Maintenant s'unit ce qui appartient l'un à l'autre. Maintenant, nous le constatons [..] : les diverses parties de l'Europe s'unissent. »23

Le symbole de la guerre froide disparaît. C'est ce qu'ont bien compris les télévisions du monde entier qui viennent à Berlin pour immortaliser l'événement. La chute du mur de Berlin aura pour conséquence l'effondrement de la RDA. La population se met immédiatement à détruire le mur, s'y attaquant avec marteaux et burins. En décembre 1989, le ministère des Affaires étrangères de la RDA stoppe officiellement le renforcement du mur et des installations frontalières interallemandes. Dès le 29 décembre 1989, le gouvernement intérimaire de la RDA décide la destruction du mur, qui s'achèvera le 30 novembre 1990.

Cette situation en Allemagne suscite aussi la réunification politique du pays. L'effondrement rapide du régime communiste en Allemagne de l'Est est inattendu. Alors que le régime se libéralise sous l'impulsion des réformes de Mikhaïl Gorbatchev en URSS et que des mouvements d'opposition grandissent dans les démocraties populaires, la position du communisme en RDA apparaît solide. Les dirigeants se refusent à toute évolution. Malgré l'emprise de la police secrète, un courant de contestation se développe, avec l'appui des Églises protestantes. Parti de Leipzig, un mouvement de protestation contre le régime policier (les « prières du lundi ») s'étend dans le pays. Au cours de grandes manifestations, les Allemands de l'Est réclament la démocratisation véritable du régime avec comme préalable la liberté d'expression et de réunion. La population manifeste également en faveur de l'unité allemande.

Gorbatchev incite le gouvernement Est-allemand d'Erich Honecker²⁴ à faire des réformes. Honecker s'y refuse. Il est remplacé le 18 octobre à la tête du parti communiste par Egon Krenz.

²³ Discours de Willy Brandt à l'occasion de la chute du mur de Berlin, in www.lefigaro.fr

²⁴ Ancien dirigeant de la République démocratique allemande, est un homme politique allemand, principal dirigeant de l'Allemagne de l'Est de 1971 à 1989. Il occupa les postes de secrétaire général du Parti socialiste unifié d'Allemagne (SED) ainsi que de président du Conseil d'État et de responsable du Conseil de défense nationale

Toujours avec l'accord de Moscou, Hans Modrow, favorable aux réformes, devient chef du gouvernement. Mais les nouveaux dirigeants sont hués par la foule à Berlin-Est le 4 novembre, ce qui les conduit à provoquer l'ouverture du mur. Suite aux manifestations de novembre, les dirigeants est-allemands promettent des élections « libres et secrètes » le 10 novembre1989.

Il faut noter que cette situation en Allemagne montre la fin des régimes autoritaires. La chute du mur et les manifestations pour la démocratisation du pays sont médiatisé en vue de provoquer un effet Boomerang.

Retenons que les régimes autoritaires sont abandonnés par la nouvelle politique menée par l'URSS et la chute du mur de Berlin. Le 9 novembre 1989, l'ouverture du mur de Berlin apparaît comme un moment majeur de l'histoire du XXe siècle. Il conduit à la disparition du « rideau de fer » qui, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et durant toute la période de la guerre froide, sépare l'Europe en deux blocs. La fin de plus de quarante années d'affrontement Est-Ouest conduit à une recomposition de l'espace européen qui permet la réunification de l'Allemagne, l'affranchissement de la tutelle soviétique des démocraties populaires d'Europe centrale et orientale.

II. 1989, l'année de la révolution en Europe de l'Est²⁵ et en Afrique

Les jours qui suivent la chute du mur, sont beaucoup agités en Europe de l'Est. Il souffle un vent de révolution dans la majorité des pays de la région.

L'année 1989 sera riche en promesse, en espoir et en changements pour les pays d'Europe de l'Est. Les gouvernements en place ont compris qu'ils allaient devoir lâcher du lest. Les premières élections libres ont lieu dans de nombreux pays de l'Est, URSS comprise. Malgré l'ampleur de la contestation, des manifestations, des grèves, Gorbatchev refuse le recours à la répression et l'emploi des tanks. Des accords de démilitarisation de l'Europe de l'Est sont signés, les troupes soviétiques se retirent.

²⁵ Ce terme désigne les pays sous domination communiste. Ils sont majoritairement proche de l'URSS qui est situé en Europe de l'Est.

En République populaire de Hongrie, le parti au pouvoir, sous l'impulsion de Myklos Németh²⁶, accepte le principe du multipartisme dès février 1989. En juin, Imre Nagy et les protagonistes de l'insurrection de Budapest sont réhabilités. Le 7 décembre 1988, à la tribune de l'ONU, Mikhaïl Gorbatchev fait une déclaration solennelle par laquelle il est favorable à la « souveraineté partielle des pays soviétiques ». C'est en Hongrie que débute, en mai 1989, le processus de démantèlement du glacis soviétique. La démocratie populaire est abolie par le parti communiste qui se transforme en parti socialiste. En 1989, pour la première fois, un parti communiste au pouvoir proclame sa dissolution. Il se présente aux premières élections libres organisées en mars 1990 sous le nom de « Nouveau parti socialiste hongrois » mais la victoire reviendra au Forum démocratique (centre-droit) de Jozsef Antall.

En République populaire de Pologne, le Syndicat Libre Solidaire est à nouveau autorisé en avril 1989. En juin, le mouvement remporte la victoire aux élections législatives, et refuse tout accord de gouvernement avec le Parti ouvrier unifié polonais. Wojciech Jaruzelski, seul candidat autorisé, est élu Président de la République par le parlement, mais doit accepter Tadeusz Mazowiecki comme premier ministre. Un mois après la chute du mur, Lech Walesa²⁷, le leader du syndicat Solidarité en Pologne, est élu président de la République polonaise

En République populaire de Bulgarie, Todor Jivkov démissionne le 10 novembre 1989, sous la pression des communistes réformateurs comme Andréi Lukanov²⁸. Les communistes qui ont rebaptisé leur parti en parti socialiste, gagnent les élections. Mais les anciens communistes « gorbatchéviens » conduisent le changement et une nouvelle constitution.

En République socialiste Tchécoslovaque, la Révolution de Velours provoque l'effondrement du régime sans une goutte de sang versé. Des manifestations ont alors lieu dans tout le pays, pour réclamer des changements, le gouvernement cède. En effet, des manifestations

²⁶ Miklós Németh est un économiste et homme d'État hongrois, Premier ministre de Hongrie du 24 novembre 1988 au 23 mai 1990. Pendant les années tumultueuses qui ont conduit à la chute du communisme en Europe centrale et orientale, il est un dirigeant du Parti socialiste ouvrier hongrois, le parti communiste hongrois.

²⁷ Lech Waêsa, est un syndicaliste et homme d'État polonais, président de la République de 1990 à 1995. Électricien de formation, il est président-fondateur du mouvement Solidarnooeæ cofondé avec Anna Walentynowicz, et devient ainsi une figure emblématique de la Pologne s'affranchissant de l'influence de l'URSS à partir de la fin des années 1970. À ce titre, il est récompensé par le prix Nobel de la paix en 1983.

²⁸ Il entre en 1963 au ministère des Affaires étrangères et adhère au Parti communiste bulgare en 1966. De 1976 à 1986 il est vice-président du conseil des ministres. De 1987 à 1990 il est ministre du Commerce extérieur. Il est nommé premier ministre le 8 février 1990

contraignent les communistes à quitter le pouvoir. À Prague, la « révolution de velours » conduit à la formation d'un gouvernement non communiste le 10 décembre 1989. Alexander Dubèek est élu à la tête du parlement le 28 décembre ; le lendemain, le dissident Vaclav Havel est élu président de la République.

En Roumanie, la révolution tourne au drame. La chute des régimes du bloc de l'Est est essentiellement pacifique, mais pas en République socialiste de Roumanie. À cette époque la situation économique est des plus mauvaises et la Securitate, la police d'état, fait régner la terreur. Une partie des cadres du Parti communiste roumain décide, face à l'effondrement des autres régimes du bloc de l'Est, de renverser Nicolae Ceauþescu.

Le 21 décembre 1989 a lieu un rassemblement populaire. Mais soudain en plein discours, le dictateur est hué par des protestataires. Le lendemain, le bâtiment du Comité Central est attaqué : Ceausescu, lâché par la direction du parti, prend la fuite.

Des manifestants réussissent à prendre le bâtiment des télévisions puis fraternisent avec les militaires. Dans les jours qui suivent, Ceausescu et sa femme sont capturés. Le 25 décembre au cours d'un procès expéditif mené par un tribunal auto-proclamé, les époux sont condamnés à être fusillés. Le soir des images de leur corps sont diffusées à la télévision.

Les premières élections libres seront remportées par Ion Iliescu, ancien communiste. La révolution en Roumanie est la plus violente, avec 104 morts et 1 761 blessés.

Au total, le contexte international est marqué par l'assouplissement de la politique communiste de l'URSS. La mise en place de la Pérestyroïka et de la Glasnost favorise l'ouverture de Berlin Est vers l'Ouest. La RDA et la RFA s'ouvrent l'un à l'autre. Dans cette dynamique les pays sous emprise soviétique engagent de la démocratisation de leurs institutions comme ce fut le cas de l'Europe de l'Est. Ce vent de démocratie gagne progressivement le continent Africain.

La vague libérale dans l'ex-Union soviétique diffusée dans ses satellites de l'Europe centrale et orientale au cours de l'année 1989, s'introduit en Afrique d'abord sous la forme de l'effondrement des régimes qui lui sont alliés et exerce ensuite un effet d'entraînement partout ailleurs en incitant au démantèlement des dictatures.

L'un des grands coups dans les années 1980 est l'assassinat du président Thomas Sankara²⁹ le 15 octobre 1987 au Burkina Faso. Militaire et homme politique panafricaniste et tiers-mondiste, héritier du congolais Patrice Lumumba et du ghanéen Kwame Nkrumah, Thomas Sankara incarna et dirigea la révolution burkinabé d'août 1983 à sa mort. Son gouvernement communiste mit sur pied toute une série de mesures visant à lutter contre la corruption et à améliorer l'éducation, l'agriculture et la condition des femmes.

Il dénonce le colonialisme et le néo-colonialisme, dont celui de la France, en Afrique. Il se rapproche de plusieurs pays du bloc socialiste. En octobre 1986, peu avant le sommet Gorbatchev-Reagan à Reykjavik, il se rend une semaine en URSS, mais aussi à Cuba du 25 septembre au 1er octobre 1984, puis une deuxième fois au mois de novembre 1986. Ces déplacements étaient pour renforcer les relations entre les pays et surtout s'instruire contre l'ennemi.

Parallèlement, il rejette le fardeau de la dette qui pèse sur les pays en voie de développement. Son discours contre la dette, prononcé le 29 juillet 1987 à Addis-Abeba lors d'un sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine, est sans doute le plus connu des discours de Thomas Sankara. Il y déclare que son pays ne remboursera pas ses créanciers, et argumente notamment ainsi : « la dette ne peut pas être remboursée parce que si nous ne payons pas, nos bailleurs de fond ne mourront pas. Soyons-en sûrs. Par contre, si nous payons, c'est nous qui allons mourir. Soyons en sûrs également. »³⁰.

Son programme politique qu'il définissait comme «anti-impérialiste» et ses nombreux discours publics dans lesquels, entre autres, il dénonçait la complicité de la France avec les dictatures africaines et l'accusait de s'être rendue coupable, des années durant, «d'exploitation et de domination impérialistes,» firent du capitaine Sankara l'ennemi juré de Paris. Il fut assassiné le

²⁹ Fils d'un Peul et d'une Mossi, ce militaire de carrière s'était fait connaître lors de la malheureuse « guerre des pauvres » qui avait opposé son pays au Mali en 1975. Ses actes de bravoure pendant la guerre avaient fait de lui le militaire le plus populaire de la Haute-Volta, comme se nommait à l'époque le Burkina Faso.

³⁰ Bruno Jaffré, biographie de thomas Sankara la patrie ou la mort, Harmattan, 2007, 235p

15 octobre 1987 lors d'un coup d'État organisé par celui qu'il considérait comme son frère: Blaise Compaoré. Il s'empara immédiatement du pouvoir et est à la tête du Burkina Faso.

C'est la chute du communisme au Burkina Faso avec la mort de Sankara. La France à travers ce coup d'Etat met en garde les pouvoirs communistes. Elle approuve le choix de Blaise en témoigne ces sorties dans lesquelles « la France fut toujours pointée du doigt comme frein au développement en Afrique et surtout au Burkina Faso »³¹ .

Dans le Maghreb en Afrique, le président Algérien Chadli Bendjedid³² fait face à des émeutes à Alger et rapidement dans plusieurs villes du nord du pays. L'état de siège est décrété, la répression militaire est particulièrement violente : des centaines d'émeutiers sont tués. Dans les semaines qui suivent, les mobilisations concomitantes de divers groupes (imams, avocats, enseignants, étudiants, médecins, journalistes, militants des droits de l'homme, etc.) dénoncent la répression, puis leur capacité à imposer un sens politique et contestataire aux émeutes. Ils amènent alors le pouvoir exécutif à entreprendre une libéralisation inédite du régime de parti unique.

L'onde de choc « d'octobre 1988 » marque la fin d'une époque. Le séisme est tel que s'organise rapidement le passage au multipartisme. Le 10 octobre 1988, le président Chadli Bendjedid annonce un référendum révisant la Constitution de 1976, et instituant le principe de responsabilité du gouvernement. Cette première brèche est suivie, le 23 octobre, par la publication d'un projet de réformes politiques qui, en théorie, remet en cause le monopole de l'organisation et de l'expression politique organisée par le FLN, sur trois points: séparation de l'État et du FLN, liberté de candidatures aux élections municipales et législatives, indépendance des « organisations de masse ». Le 3 novembre, le référendum pour la modification de la Constitution est massivement approuvé (92,27 % de « oui », avec un taux de participation de 83,08 %).

En somme, les bouleversements sanglants au Burkina et en Algérie montrent la volonté des peuples à s'inscrire dans la mouvance démocratique. Dans le premier cas l'assassinat brutal de Thomas Sankara est un choc pour le monde aussi bien que l'inaction des communistes. Le

³¹ RFI Afrique, Mitterrand-Sankara : le vieux président et le capitaine impertinent, in www.rfi.fr sur (consulté le 21 juin 2016)

³² Chadli Bendjedid fut le troisième président de la République algérienne, de 1979 à 1992.

second se termine par les élections avec un pouvoir Chadi fragilisé. Ce dernier assiste impuissant à la modification de la constitution. Les dictatures sont exposées.

C'est à la faveur du « vent d'Est » qui a soufflé sur les dictatures que les pays de l'Afrique sub-saharienne. Le Cameroun, ont pris le chemin de la libéralisation politique au début des années 1990. Même si le discours officiel au Cameroun à ce sujet soutient avec insistance que la démocratisation avait été amorcée bien avant cette date et en dehors de toute contrainte extérieure ou interne, force est de constater que huit ans après le retrait du président AHIDJO, le monolithisme politique était toujours maintenu, les droits et libertés des citoyens étroitement encadrés et la séparation des pouvoirs un mythe.

Quant au Tchad, Hissène Habré, chef des Forces armées du Nord (FAN), renverse Goukouni Oueddei le 7 juin 1982 pour occuper le poste de président de la République. Le poste de Premier ministre est supprimé le 19 juin et plusieurs opposants politiques sont exécutés. Habré transforme les FAN en armée régulière (FANT), puis crée une police politique, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), responsable de milliers d'enlèvements et d'assassinats politiques.

Le 16 janvier, les étudiants de l'université Omar Bongo, au Gabon, entrent en grève et occupent l'université pour protester contre le manque de professeurs et de moyens. Il s'en suit des bagarres avec les forces de l'ordre qui font de nombreux blessés, mais ne parviennent pas à arrêter le mouvement de protestation au Gabon. Loin de se calmer, les étudiants développent la lutte. Le 18 janvier, ils entraînent les collégiens et lycéens, ainsi que les jeunes chômeurs. Ce jour-là, des centaines de manifestations sillonnent les artères de Libreville et s'affrontent avec les forces de l'ordre. Dans les quartiers populaires, comme Mont-Bouet, Akebe, Rio, Kembo, l'agitation se transforme en émeutes : des groupes de jeunes armés de bâtons et de cailloux s'attaquent aux bâtiments publics et pillent les boutiques. Des voitures sont incendiées et servent à constituer des barrages et barricades. Les manifestants défilent sur le périphérique qui conduit à l'aéroport et ils le bloquent. Le pouvoir riposte en fermant universités, lycées et collèges. Mais, l'agitation gagne de l'ampleur. Plus d'une centaine de boutiques sont pillées. Les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre se généralisent à la plupart des quartiers populaires. Le gouvernement interdit les attroupements, renforce les contrôles d'identité et instaure le couvre-feu à partir de 19 heures. Le mouvement, bien que réprimé, se poursuit au Gabon. Au Gabon, le couvre-feu semblait avoir rétabli le calme, mais c'était une apparence trompeuse : le 12 février, le mouvement prend un caractère social. Depuis cinq ans,

les salaires sont bloqués, si bien que la grève d'une catégorie limitée met le feu aux poudres. La grève touche d'abord les fonctionnaires : enseignants du supérieur, médecins, agents du ministère des finances, agents des banques gabonaises et des sociétés de cigarettes arrêtent le travail, rapidement rejoints par les salariés des Postes et Télécommunications, de l'Energie Electrique et de nombreuses sociétés privées. L'électricité est coupée. Les centraux téléphoniques sont bloqués. Le transport aérien est en grève. Le pays est paralysé et coupé du monde. C'est une gifle pour Bongo. Les travailleurs de la Navigation entrent en lutte. Le dictateur Bongo accepte de négocier directement avec les grévistes, puisque les travailleurs en grève refusent d'être représentés par le syndicat unique, agent du pouvoir. Bongo essaie de négocier avec chaque catégorie à part, mais devant la menace de la généralisation de la lutte à toute la classe ouvrière, le dictateur recule. Il déclare qu'il reconnaît le multipartisme, alors qu'il avait toujours déclaré que, lui vivant, on ne verrait jamais cela au Gabon !

Retenons que l'Afrique est face à des contestations. Les dictateurs longtemps tranquilles dans leurs positions sont bousculés par des jeunesses résolument inscrite dans le multipartisme, l'alternance et transparence. Ce vent de démocratie semble toucher l'intérieur du Benin

Chapitre 2 : Une situation intérieure «explosive« au Bénin,

Les militaires au pouvoir balayent le système et ses hommes. Le code d'investissement élaboré avant le coup de force n'a pas été dépoussiéré. Il avait été institué pour encourager l'investissement. Les encouragements vont de l'exemption de droits à l'importation et de la réduction de l'impôt sur le bénéfice à un ensemble d'avantages négociés pour les gros investissements. Et cela favorise la stabilité politique depuis l'arrivée de Kérékou. Très vite, il fait face à une situation économique difficile. Elle provoque aussitôt les mobilisations sociales pour imposer le changement. La situation sociale est pesante. Les organisations syndicales, des femmes et des jeunes se mobilisent pour faire barrières aux réformes économiques. Cette mobilisation collectives conduit à affaiblir le pouvoir. Quel est la situation socioéconomique du Benin alors sous la dictature de Kérékou ?

Il s'agit d'invoquer la situation économique délétère des années 1980 et la mobilisation sociale que cela a provoqué.

Le Benin fait face à une banqueroute qui impose des réformes. 1- La banqueroute dès 1982

Le pays fait face à la crise dans les années 1980. La crise économique au Bénin est le fait d'un endettement de plus en plus considérable et à la difficulté d'assurer le service de la dette. Les prêts accordés entraient un déficit occasionné par le service de la dette. Kérékou décrit la situation comme suit : « la production nationale très faible, le commerce extérieur déséquilibré, des difficultés de trésoreries des banques nationale et la diminution des moyens de l'Etat nous conduisent à ceci... »33

Ainsi le pays accumule la dette. Elle passe de 93.8 millions de dollars en 1973 à 718.9 millions de dollars en 1981³⁴ soit sept fois plus. Entre 1980 et 1985, le service annuel de sa dette extérieure passe de 20 à 49 millions de dollars, tandis que son produit national brut (PNB) chute de 1,402 à 1,024 milliards et que le stock de sa dette explose de 424 à 817 millions. Le

³³ Frédéric Lejeal Bénin, in Marchés tropicaux et méditerranéens, , N°1938, du 31 décembre 1998 2750 (24-juil-98)

³⁴ Stéphane Richard, la nouvelle économie du Benin, Bulletin de l'Afrique noire, n°1182 du 12 mai 1983. P6

rapport entre le stock de la dette et le PIB du Bénin passe de 30 à 80% au cours de la première moitié des années 80.

Dans le même temps, les scandales de corruption et de détournement font la une au Benin. de tels actes, selon Agnès Campbell, avocate à la Cour de Cotonou, repris par Wilfrid Hervé ADOUN et François K. AWOUDO, s'apprécient comme «l'abus du pouvoir public pour obtenir un profit personnel »³⁵. Et c'est manifestement dans des affaires publiques les scandales sont découverts. « ...Ces dernières années, des cas de détournements de derniers publics dont le nombre n'a jamais été atteint dans le passé. Tout porte à croire que les autorités cautionnent cette situation. »³⁶.

« l'affaire Beta, l'affaire Sonacop14/Odific, l'affaire Sonapra/Marlan's Cotton Industries, les détournements en série à la Sonapra15et à la Société des Ciments d'Onigbolo (SCO), l'incroyable affaire des frais de justice criminelle, les malversations à la police (révélée par la commission Danon), l'affaire des malversations dans l'Armée (révélée par le rapport Azonhiho), l'affaire des 32 millions de la coopération danoise à l'Armée béninoise, l'ahurissante passation de marché gré à gré pour l'équipement du siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,.. » autant de situation qui peuvent conduire peu à peu a une banqueroute. Puisque à cela s'ajoute la politique bancaire ambiguë de l'Etat. En effet les autorités béninoises invitent les banques à limiter leurs opérations dans le crédit à court terme au profit du long dans le secteur des PME. Le soutien financier doit être facilité pour les grosses entreprises mixte et étatiques.

Cette politique ambiguë de l'Etat paralyse l'économie en occasionnant un dysfonctionnement et un faible pouvoir d'achat des petites entreprises. Et pour éviter les tensions sociales des réformes sont envisagées.

L'Etat s'organise pour relever l'économie avec des idées nouvelles. Il s'agit de la restructuration du système économique. La nouvelle vision de l'Etat est d'avoir une entreprise publique meilleure, efficace et responsable. Elle doit rendre compte continuellement aux

³⁵ Wilfrid Hervé ADOUN François K. AWOUDO, BENIN : une démocratie prisonnière de la corruption investigation sur des faits et scandales de1990 À2006

³⁶ Adjovi, étude de croissance économique et de conjoncture de la République populaire du Benin de 1973 à 1979 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ministère de l'économie, 1991, 321p

autorités. C'est l'objet de la mise en place d'un ministère de l'inspection des entreprises publiques et semi publiques³⁷. Puis La nouvelle restructuration des entreprises nécessite la mise en place de mesure et une intervention de l'Etat. Loi No. 82-005 du 20 mai 1982 portant Code des Investissements entreprises publiques disposent d'avantages substantiels parmi lesquels l'exonération de l'impôt sur Ie chiffre d'affaires et l'exonération pendant deux ans de l'impôt sur les bénéfices suivie d'une réduction à hauteur de 50 pour cent pendant 3 ans.

A cela s'ajoute la nouvelle gestion de l'administration. Les sociétés d'Etat, elles sont soient supprimées soient fusionnées. C'est la marche vers la nationalisation de tous les secteurs de l'économie, la réforme du système éducatif, la mise en place de coopératives agricoles et de nouvelles structures d'administration locale (comités révolutionnaires locaux), l'interdiction des activités politiques et syndicales. Cette volonté politique traduite par la fusion et ou la privatisation répond au souci de la performance et la fin de l'anarchie d'alors. Pour l'Etat il s'agit « d'améliorer la maitrise de l'appareil de production national en assurant une meilleure coordination des décisions et des actions complémentaires des entreprises d'Etat. »38

Malgré cela l'impôt spécial de 10% sur les salaires de base, réduction de 50% des indemnités et accessoires de solde, départs forcés à la retraite, gel des embauches. Malgré cela, les salaires des quelques 55 000 fonctionnaires sont payés avec quatre à cinq mois de retard, et par à-coups. Le petit peuple a fini par trouver le mot de la situation: "Les fonctionnaires béninois sont malades du SIDA", entendez: "Salaires Insuffisants et Difficilement Acquis".

L'Etat de faillite est constaté. En 1989 le pays se plie aux exigences des bailleurs internationaux. Il adopte à cet effet des programmes d'ajustement structurel. Un premier plan signé en juin de la même année. Les institutions internationales notamment le FMI et la BM demande de faire la lumière sur les malversations et les détournements de fonds³⁹. Pris la main dans le sac avec l'affaire Cissé⁴⁰, Kérékou est contraint d'accepter ces ingérences et les

³⁸ Ministère du développement rurale et de l'action coopérative, Benin, ministère du développement rural et de

l'action coopérative, rapport préliminaire en vue de la table ronde sur les bailleurs de fonds, mai 1982, porto novo, 1981, p75

³⁹En février 1989, quatre administrateurs français des finances sont envoyés en mission à Cotonou pour le compte de la Banque Mondial

conditions imposées par le PAS⁴¹. « Tous les Béninois doivent faire table rase du passé et resserrer leurs rangs pour mener à bien notre programme d'ajustement structurel. ».⁴²

Il faut retenir que le la dette élevé et les scandales de détournement et de corruption amène l'Etat à tenter des Réformes. La restructuration des entreprises vers la privatisation ou la dissolution ne suffisent pas à redresser l'économie béninoise. Les institutions volent au secours du pays avec les conséquences d'ingérence. Kérékou perd la main du pouvoir peu à peu. Le pays n'est pas loin d'une contestation sociale.

Elle concerne la jeunesse estudiantine et l'Église constitué en force d'opposition au pouvoir dictatorial de Kérékou.

La jeunesse estudiantine béninoise est la seconde force d'opposition à s'être affirmée au cours de l'année 1988 comme fer de lance de la contestation. Les universitaires béninois, comme ailleurs en Afrique, se mobilisent en vue d'un climat politique démocratique. En effet à la rentrée 1988 et surtout à partir de janvier 1989, les étudiants manifestent leur mécontentement, se mettent en grève pour réclamer le versement des arriérés de bourses et contester le projet de suppression des aides scolaires prévu par le programme d'austérité annoncé par le chef de 1'Etat dans ses voeux du 31 décembre. Le mouvement se radicalise rapidement : le 17 janvier, la grève illimitée est déclarée, les étudiants manifestent et affrontent les forces de l'ordre pendant une semaine dans les rue de Cotonou et de Porto-Novo où des émeutes éclatent et sont violemment réprimées. Rejoints à partir d'avril par leurs professeurs

⁴¹ La notion d'ajustement structurel, appliquée aux pays sous-développés, est étroitement liée à la spirale infernale de l'endettement international, ainsi qu'à la crise de paiement qui l'a suivie au début des années 1980. Limité, au départ, à certains pays de l'Amérique latine, le phénomène de cessation de paiement s'était généralisé pour toucher plusieurs pays producteurs de pétrole, notamment après le contrechoc pétrolier de 1986. Face à l'ampleur du phénomène d'insolvabilité, les bailleurs de fonds internationaux, notamment le FMI et la Banque Mondiale, avaient décidé d'exiger des pays emprunteurs de s'engager à prendre des mesures économiques et financières radicales, pour parvenir à dégager des excédents financiers et rembourser leur dette extérieure. Ces mesures étaient consignées dans des programmes annuels ou pluriannuels appelés « Plans d'Ajustement Structurel ».

⁴² Mathieu KÉRÉKOU, Extrait du discours du lundi 31 juillet 1989 à l'installation de la 3e législature de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, in www.rfi.fr, 31 juillet 1998. Consulté le 21-12-2019

qui s'engagent eux aussi dans la grève illimitée, les étudiants vont rester mobilisés jusqu'à la Conférence nationale de février 1990.

Le mouvement est organisé. Les militants communistes, en effet, sont très présents sur le campus d'Abomey-Calavi, mobilisant leurs camarades, initiant les mouvements de grève, animant les assemblées générales et les meetings. Leurs appels sont semble-t-il très suivis, du fait notamment des mesures de rétorsion sévères et violentes contre les réticents.

la direction du mouvement était partagée entre celui-ci et le BEN (Bureau exécutif national) de la coopérative universitaire.⁴³ Seul organe représentatif autorisé, modéré dans ses revendications (arriérés de bourse, réparation des bus...), c'est celui-ci qui était chargé de mener les négociations avec le pouvoir pendant que les militants du PCD organisaient les grèves et les manifestations. Une sorte de division du travail semblait s'être ainsi établie entre les deux organisations de mouvement : le BEN et les étudiants non communistes instrumentalisant en quelque sorte l'action du PCD pour faire avancer leurs revendications.

En réalité, cette complémentarité naissait plutôt de la concurrence, de la rivalité entre les deux structures pour l'orientation et le monopole du mouvement, les luttes internes ayant été assez intenses après que les militants communistes aient été écartés de la direction de la coopérative universitaire en 1988 pour avoir tenté d'en faire leur porte-voix sur le campus. De ces tensions naissaient les forces pour combattre le pouvoir.

Quant à l'Eglise, elle est ainsi fustigée, expropriée, réprimée, elle n'oppose aucune résistance au régime. Ou du moins elle fait une résistance passive souterraine, jusqu'au milieu des années 1980. Ses réactions sont menées de façon prudente. Elle conteste certaines décisions en employant même les arguments du pouvoir pour contester. L'objet étant de garantir la survie de l'institution. Plutôt que l'engagement politique, les clercs choisissent la voie de l'action sociale de terrain et de la conscientisation avec la multiplication des bureaux diocésains, des ONG de développement, des centres de formation, de promotion de la femme. Par son action et ses structures, l'Eglise tente de se poser en alternative à la prétention du pouvoir révolutionnaire qui veut régir et contrôler l'ensemble de la société. Elle va alors s'organiser pour convertir le peuple béninois au rejet de la violence. Ainsi en 1982, la création des communautés chrétiennes de quartier à Ouidah qui font boucle aux cellules de bases et autres

⁴³ Créé en septembre 1988 par les étudiants modérés moins violent. Cette plateforme organisait réunions et les débats d`idées.

comités locaux de défense de la révolution.⁴⁴ L'arrivée du pape en 1982 favorise une détente entre les gouvernants et les clercs. A cette occasion même si la tonalité du discours ne connait pas de changement, Kérékou oblige les membres du gouvernement et du Comité central à assister à la messe pontificale. Le dégel des relations entre ces institutions profite à l'Eglise dirigé par Souza⁴⁵ dont la position reste beaucoup plus sévère avec la révolution.

Mais la publication de la première lettre pastorale en mars 1989 par la hiérarchie catholique engage véritablement l'Eglise⁴⁶ dans le débat public. Par celle-ci doit s'énoncer l'alternative politique.

« Nous sommes tous acteurs, donc tous responsables à différents niveaux, de la situation ; tous sans exception aucune (...) La racine des causes de notre situation réside dans le fait que nous n'aimons pas réellement notre pays et que nous ne nous aimons pas les uns et les autres ».

L`intention est clairement celle d'éviter « de trancher le débat en donnant entièrement raison aux uns contre les autres, mais plutôt de calmer ce jeu de rejet réciproque des responsabilités ».⁴⁷ Le changement recommandé est d'abord personnel : « avant de vouloir changer les hommes et les structures, il est nécessaire que chacun s'engage résolument dans la voie du changement intérieur ».

Les évêques, dénoncent l'attitude des gouvernants, l'enrichissement scandaleux des dignitaires, la corruption, le népotisme et appellent au changement démocratique.

Même si Robert Banégas estime « qu'elle semble plutôt avoir accompagné et suscité le mouvement de revendication politique à la fin des années 1980 », il faut noter que cette attitude était commune à tous les évêques africains qui ont pris la parole à partir de la fin des années 80. Ceux-ci « préfèrent d'ailleurs éviter d'attribuer la faute aux gouvernants et responsables politiques, et adoptent la thèse de la culpabilité collective qui consiste à dire que tout le monde est responsable de la crise politique ».⁴⁸ Pour changer la situation, il convient alors d'« accepter de se remettre en question (...) Avant de vouloir changer les hommes et les structures, il est nécessaire que chacun s'engage résolument dans la voie du changement intérieur », de «

⁴⁵Il arrive au vennat de côte d'ivoire. Il est nommé prête à l'église sainte Rita du Bénin.

⁴⁶ L'Église catholique, à l'occasion du carême, diffuse une lettre pastorale, intitulée Convertissez-vous et le Bénin vivra qui connaîtra un grand retentissement dans tout le pays.

⁴⁸ Florence Boillot, « L'Église catholique face aux processus de changement politique du début des années quatre-vingt-dix », L'Année africaine 1992-1993, Bordeaux, CEAN, 1992, p. 122.

revenir à Dieu » ce qui est « la condition imprescriptible d'un véritable changement ». Dans une telle exigence le pays peut se prendre son destin en main.

Il faut noter que la mobilisation estudiantine s'accentuait comme un signe annonciateur des intentions des populations. Cet aspect n'échappe pas à Kérékou qui faisait déjà face à la critique croissante d'une frange de l'appareil d'Etat. Il n'en fut pas trop pour convoquer une conférence des cadres, pour discuter des problèmes du régime et envisager des réformes structurelles. Malgré la mise en place d`un comité chargé de l'application des résolutions les tensions s'élargissent aux couches de la société. L'Eglise pousse le pouvoir à plus de transparence. Dans le bras de fer qui les a opposés, elle obtient la conversion de l'Etat au dialogue franc à travers les assises nationales prévu.

Il ressort de notre analyse que le contexte international marqué par le vent de l'Est a provoquée en Afrique des bouleversements sociopolitiques. Plusieurs pays à l'instar des Etats d'Europe centrale et orientale ont mis fin au régime communiste. C'est le cas de la Hongrie, la Pologne et de la Roumanie. Ces changements ont été sanglant pour la plupart comme il est remarqué avec l'assassinat de Thomas Sankara. Alors que dans le reste des pays africains, les dictatures démantelées offraient le multipartisme comme le Gabon. Cette fin du parti unique suscite de profond changement.

Au Benin, toutes ces situations environnantes s'ajoutent un contexte explosif qui est la banqueroute étatique. Celle-ci conduit à plusieurs réformes sans grand changement chez les populations. L'appui international ne suffit pas à calmer les mobilisations sociales grandissantes notamment chez les étudiants et dans l'Eglise.

Face à un contexte extérieur et intérieur pesant au niveau politique, économique et sociale, le Benin de Kérékou fait le choix du changement vers le renouveau démocratique. Mais de quelle manière ?

Partie II : une conférence nationale comme catalyseur du renouveau

Du 19 au 28 février 1990, les béninois et leurs invités se sont réunis pour construire un nouvel Etat démocratique. Ce renouveau hisse le pays seize années plus tard parmi les exemples de l'alternance démocratique en Afrique. Alors que les jours d'après conférence, plusieurs anciennes colonies française et belge pays du continent emboitaient le pas à l'ex Dahomey. Si le Benin se fait remarquer par sa stabilité politique à travers la régularité et la passivité des élections et de l'alternance, les autres comme le Congo, le Zaïre (aujourd'hui la RDC), Gabon, Togo peine encore dans la mise en place de la démocratie. D'où la nécessité de s'interroger sur l'impact de la conférence nationale sur le processus démocratique au Benin ? L'organisation, les décisions et l'alternance, qui s'en ont suivi, conduisent à quelques analyses.

Chapitre 1 : L'organisation de la conférence

Le succès de toutes activités et sa crédibilité passe par une bonne organisation. Celle de la conférence nationale du Benin se distingue par un comité préparatoire et plusieurs commissions techniques.

La mise en place d'une conférence nationale d'une telle envergure nécessitait une bonne disposition et celle-ci doit être transparente. Le choix d'un comité préparatoire s'inscrit dans cette dynamique. Face à l'enjeu, le comité décide dans un premier temps de siéger pour harmoniser son point de vue sur l'organisation générale de la conférence nationale et pour définir la méthode à suivre pour une participation démocratique et un succès réel des assises.

Une fois les réponses acquises en son sein à ces questions de méthode, le comité choisit de s'adresser directement au peuple. Début janvier 1990, il communique via la presse écrite et parlée :

« le comité préparatoire de la conférence nationale crée par décret N° 89-434 du 18 décembre 1989 et officiellement installé le 22 décembre 1989 par le président de la république invite toutes les organisations et associations politiques, sociales, professionnelles , économiques, confessionnelles, culturelles et de développement, désireuses d'apporter leur contribution à l'avènement d'un renouveau démocratique, gage d'un véritable développement économique de notre pays, à lui faire parvenir leur analyses, observations et propositions sur la situation nationale ainsi que leurs projets de sociétés à son secrétariat permanent sise au ministère du plan et de la statistique ( secrétariat particulier du ministre) ou au ministère de l'intérieur, de la sécurité publique et de l'administration territoriale ou par boite postale n° 04-044 à Cadjéhoun à Cotonou au plus tard le 10 janvier 1990.

Le comité préparatoire compte sur la disponibilité et l'esprit patriotique de chacun et de tous pour le succès de la conférence nationale. »49

La mission de la paix assignée au comité se présageait de plus en plus sur la suspicion de légitimité. Les béninois avaient en ces termes une occasion de se prononcer sur la tenue de la

⁴⁹Robert Dossou, conférence nationale, in www.ORTB.org, 1990, consulté le 15/08/2019

conférence. C'est le début ou la lueur de la libre expression. Malgré la bonne foi qui semble s'afficher les craintes de l'autorité militaire planaient.

Ainsi un document de janvier 1990 intitulé : « Liste par catégories de sensibilités ayant adressé les correspondances au comité préparatoire de la conférence nationale. », établit que :

Soit au total quatre cent quatre-vingt-sept (487) contributions écrites ou demandes de participation qui sont parvenues dans les délais au comité préparatoire de la conférence nationale. Cet effectif est faible par rapport à la population béninoise et surtout au contexte sociale du pays. A travers un tel nombre de réception l'opinion serait tentée de signaler le désintérêt des populations à la conférence nationale.

Pourtant le contenu des sept rubriques ouvertes par le comité national provisoire pour la classification des contributions relate une toute autre réalité.

Dans la catégorie « individuel », ce sont tous ceux qui ont adressés une correspondance à titre individuel au comité. Il s'agit des hommes politiques connus, habitant le pays ou encore à l'extérieur. Des nouveaux dans le domaine qui se feront connaitre plus tard sur la scène. Il y a aussi des journalistes connus, peu de femme, les enseignants de tous ordres et les quelques membres connus du PRPB. Les documents reçus proviennent surtout du Benin. Et surtout beaucoup d'écrits viennent de l'extérieur à savoir, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Togo voisin et la France.

⁵⁰ Conférence nationale, Rapport final de la conférence nationale, 28 fevrier 1990 p4, in www.ortb.org, p4

Quant à la catégorie « sensibilités politiques »⁵¹ ce sont les partis politiques naissants qui font cette rubrique. En janvier 1990, ils étaient au nombre de 57.

Alors que la catégorie « association régionale de développement » constitue un genre spécifique au Benin. Il n'y a pas d'association de développement dans tout le pays. C'est à partir de 1985 que celles-ci ont commencé à voir le jour. Et cela est dû à l'attitude des autorités régionales nommées par le PRPB. Ce sont donc les actives dans les villages qui feront part de leurs contributions au comité.

Le vocable « cultes et associations d'obédiences religieuse » désigne les cultes traditionnels puis les grandes religions monothéistes révélées le catholicisme, le protestantisme et l'islam. Les francs-maçons et les chrétien-célestes sont classés sous cette rubrique.

La catégorie « syndicats, ordres, groupements professionnels » comprend le seul syndicat national qui s'est désaffilié du pouvoir pour devenir l'union nationale des syndicats des travailleurs du Benin. Il est de parité avec les autres syndicats invités. Puis s'ajoute les associations des retraités, des industriels et des économistes. Les femmes juristes, les clubs de jeunes, les ordres professionnels des notaires, des magistrats des avocats des architectes. Et les « Autres associations » regroupent les associations de jeunesse, les cercles d'étude, la croix-rouge, le scoutisme et les exilés politiques.

Enfin « les béninois de l'étranger et les postes diplomatiques » sont les béninois organisé en Pologne, au Gabon, en Hongrie, en Allemagne, au Cameroun, au Niger en France et dans les ambassades béninoises.

Au total le contenu des participants permet de comprendre l'engouement des acteurs de la scène politique et sociale à restructurer un Etat béninois au bord du gouffre. Il fallait dans ces conditions satisfaire au maximum toutes la classe du pays à travers le choix des participants à la conférence.

Le type d'intervenant aux assises favorisait la crédibilité du débat et surtout la possibilité de voir se faire appliquer les décisions. Le comité s'est voulu encore efficace en ayant l'avis favorable des préfets de ne point influencer les choix des délégués. Puis en convaincant les membres du PRPB et des militaires de ne pas réagir face aux attaques dont ils feront l'objet.

⁵¹Terme utilisé par le PRPB et le Président Kérékou pour désigner les organisations politiques.

Il faut noter que le grand mérite du comité préparatoire de la conférence nationale est d'avoir suscité chez tous les aspirants l'envie de participer aux assises. Les anciens présidents et des individualités telles que Messieurs Nicéphore SOGLO Dieudonné, Adrien HOUNGBEDJI, Moise MENSAH, Albert TEVODJRE, Bertin BORNA et Maurice Ahanhanzo GIEKE composaient la rubrique « personnalités et sages ».

La participation à la conférence des forces vives de la nation au Benin se conditionne par l'équilibre du débat. Les décisions futures concernent toute la nation. Les différentes couches sociopolitiques se doivent de prendre part activement à ce qui est fait pour changer leurs vies.

Les membres du gouvernement et le PRPB mènent les discussions face à une opposition mobilisée au changement de la classe dirigeante. La société civile et les opposants béninois partage cette vision. Et l'occasion de changer radicalement les instances dirigeantes est présente. Elle passe par la grande participation de celle aux prises de décision. Cette mobilisation de part et d'autre contre le quota des participants est la clé de la tenue d'une conférence crédible.

Analyser la Conférence Nationale béninoise comme instance de médiation de la dynamique des mobilisations et de réforme suppose de s'interroger sur les procédures de représentation des groupes sociaux mobilisés, sur les processus de conversion des ressources et de "construction-objectivation" de ces groupes par leur participation à la Conférence. Comment organiser la représentation (équitable) des diverses « sensibilités politiques » et des acteurs sociaux mobilisés ? Ce fut une des questions clés du processus de transition béninois qui a donné lieu à l'épisode intéressant de la « guerre des quotas »⁵³ . Le problème avait été confié, au lendemain des décisions historiques du 8 décembre, à un comité national préparatoire chargé de « définir les modalités pratiques de l'organisation de la Conférence, d'en arrêter le programme et d'en élaborer les documents de base »⁵⁴ . Dirigé par Robert Dossou, le comité était composé de huit personnalités, toutes membres du gouvernement : SALIFOU Alidou (Ministre de l'enseignement moyen et supérieur), Germain Kadja (Ministre de l'enseignement

⁵²Richard Banégas, Action collective et transition politique en Afrique. La conférence nationale du Bénin, harmattan, 1995, 302p

⁵³Adamon Afise, le renouveau démocratique au Bénin, la conférence nationale des forces vives et la période de transition, Paris, L 'Harmattan, 1995.

⁵⁴Décret du 18 décembre 1989, portant création du Comité National préparatoire de la Conférence nationale.

maternel), Amos ELEGBÉ (Ministre du commerce), Iréne ZINSOU (ministre des affaires sociales), Ousmane BATOKO (Ministre de l'information et de la communication), SALIOU Aboudou (Ministre de la justice) et PANCRASE Brathier (Ministre de l'intérieur), vice-président du comité. Contesté dès le départ pour sa composition, le comité de R. Dossou a rapidement perdu sa crédibilité aux yeux des opposants et suscité de nouvelles vagues de mobilisation.

L'objet du litige concernait évidemment la désignation des délégués à la Conférence nationale. L'objectif avoué étant "d'amener toutes les structures sociales à s'impliquer librement dans le nouveau projet de société"⁵⁵ , une quinzaine de catégories sont définies par le comité, offrant des représentants aux « anciens présidents et sages », aux syndicats, aux « sensibilités politiques », aux « Béninois de l'extérieur », à l'Université, aux « opérateurs économiques », aux « associations professionnelles », aux « associations de développement », aux « ONG », aux « cultes », aux « provinces », aux « forces armées révolutionnaires »... le pays disposait d'un important tissu social pour faciliter cette préparation de la conférence et favorisé son déroulement. L'opération n'était pourtant pas sans dangers : les groupes d'opposition, les syndicats, souhaitaient que « les quotas reflètent la situation réelle », qu'ils traduisent leur poids dans la rue et leur capacité de mobilisation alors que le pouvoir, par la voie du comité préparatoire, entendait privilégier les structures « représentatives » officielles, notamment les sept départements du comité central du PRPB. De fait, l'annonce des premiers quotas en janvier 1990 soulève immédiatement un tollé : l'opposition dénonce le projet réservant une large place au gouvernement, à l'assemblée, aux militaires et au PRPB qui obtenait quinze sièges contre deux aux autres formations politiques. Entre Janvier et Février 1990, une nouvelle dynamique de mobilisation s'enclenche qui pousse les autorités à amender les quotas : la représentation du PRPB est revue à la baisse, mais le pouvoir se garantissait toujours une large majorité par le biais d'organisations « para-officielles » ou acquises à ses vues.

Ainsi, des 76 sièges attribués aux paysans et artisans, désignés par les unions paysannes ou les associations locales de développement. Constatant que la poursuite de l'affrontement ne leur ferait pas gagner la « guerre des quotas », les groupes d'opposition adoptent alors une autre stratégie : engager une concertation secrète avec ces organisations concurrentes. Chacun est chargé de « démarcher », de faire jouer ses relations personnelles pour gagner à la cause du changement les représentants sous influence. Cette opération de « débauchage » des délégués

⁵⁵ Robert Dossou, l'expérience béninoise de la conférence nationale : rapport introductif, harmattan, 1990, 604p

ruraux, ces tractations avec les associations de développement, permirent ainsi aux groupes d'opposition de rétablir en sous-main l'équilibre des rapports de force. D'où, pendant la Conférence nationale, des retournements d'alliance « inattendus » qui prirent de court un pouvoir qui pensait avoir verrouillé les débats et écrit d'avance le scénario d'une Conférence des cadres-bis.

Il faut noter que cet épisode de la « guerre des quotas » nous révèle quelques propriétés importantes des contextes de fluidité politique et illustre les problèmes qui se posent aux acteurs dans ces situations. Le passage de la mobilisation sociale à la représentation politique fut loin d'être évident comme le prouve la « guerre des quotas ». A l'évidence, les « taux de change », de conversion, ne furent pas les mêmes selon les groupes, selon leur capacité à se faire reconnaître comme « représentatifs ». Il faut des entités objectivées, dotées d'une identité solide et représentant des intérêts sociaux eux aussi objectivés et spécifiques.

Le problème est accru dans une société où les lignes de clivage se chevauchent et dans une situation de fluidité politique où les « marques de l'existence », perdent de la consistance. Le comité préparatoire a dû ainsi avoir recours aux tracts et aux divers documents collectés par les services de police pour identifier les partis et les groupes susceptibles de participer à la Conférence. Avec le recul, on peut considérer que ces modalités pratiques d'incorporation / exclusion des mouvements sociaux ont pour une part « configuré l'arène politique » du Renouveau démocratique béninois.

La cause indéniable à tous les conflits en Afrique est celle de la situation économique. Au fur et à mesure que celle-ci est laborieuse, les chances d'une paix durable s'amenuisent. La sauvegarde d'un Benin apaisé passe alors par des décisions efficaces en faveur de l'économie. L'Africain une fois la panse pleine s'éloigne de la politique. C'est le cas de la Libye de Kadhafi et de la Côte d'Ivoire lors du miracle ivoirien.

La conférence nationale fait face à la situation économique du Benin à travers une commission chargée des problèmes économiques et sociaux. Cette commission loin d'être une priorité de second plan à la lourde charge de la relance économique. Deux cent neuf délégués sous la présidence de Nicéphore SOGLO ont la responsabilité de cette mission.

Après l'élection du bureau de la commission composée de cinq membres, trois sous commissions ont été créées. Ce sont celle chargée de l'agriculture, l'économie et des finances

et celle en charge de l'environnement et du socio-sanitaire. Dans leurs domaines respectifs les spécialités mise en place ont identifiés les problèmes économiques du pays avant de définir les orientations futures.

La synthèse des travaux des sous commissions a permis d'obtenir un document de référence qui sera le programme du gouvernement de transition et de celui qui le suivra en ce qui concerne les problèmes économiques. Le rapport fourni s'articule en deux phases principales.

La première phase du rapport fait l'état de la situation économique du pays. Le tableau sombre inscrit dans le quotidien des béninois. Cette partie est évoquée en tout angle dès l'entame des travaux.

La seconde phase du rapport des sous commissions définit les gouvernails économiques à venir. A travers cette partie, elles proposent de faire de l'agriculture le moteur principal de la croissance du pays. Cette agriculture doit être diversifiée et moderne. Une nouvelle philosophie en matière de production industrielle est à mettre en place avec une nouvelle conception des finances publiques.

Ensuite tous les secteurs économiques ont été analysés en profondeur avec les propositions concrètes en vue de la réhabilitation du secteur bancaire, de l'administration générale, des entreprises publiques et du tourisme.

Pour ce qui est des investisseurs, les conditions d'investissements ont été précisées avant la conférence. Le rapport des commissions approuve le Programme d'Ajustement Structurel (PAS). Le respect de ce plan international favorise l'entrepreneuriat.

En ce qui concerne l'endettement, le Benin met tout en oeuvre pour améliorer le ratio service de la dette et des exportations.

La commission a incontestablement abordé tous les problèmes économiques et sociaux du Benin. Le redressement de l'économie étant une priorité pour le pays, il faudra se donner les moyens de réalisation des orientations proposées. D'où la nécessité d'installer un cadre juridique plus viable.

Le professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè est choisi par la conférence pour diriger cette commission aussi importante. Il est accompagné de soixante-six personnes. Il est un habitué des affaires constitutionnelles en qualité d'expert dans le domaine. Et surtout il a là l'occasion de mettre au service de son pays sa longue expérience internationale. Cette commission

ambitionne être pratique et répondre aux questions avec beaucoup d'efficacité. Parmi les multiples interrogations des béninois, les plus urgentes concernaient le régime à adopter, la durée de celui-ci. Puis il fallait se doter des organes de transition. Des institutions dont le but unique devait être la mise en place d'une démocratie par l'application des décisions de la conférence. D'où la nécessité de la durée de la transition. Elle est utile pour inculquer la nouvelle vision de l'Etat. En effet un bon« time mis« occasionne la performance de l'Etat et encourage les populations à adhérer au principe. Il en est de même pour les acteurs du changement. Ceux-ci ne doivent souffrir de méfiance.

Pour ce qui concerne les interrogations, la commission a apporté des réponses précises. Tout d'abord, elle définit premièrement le régime politique qu'il faut pour le Benin. Il s'agit d'un régime présidentiel avec bien sûr un président de la république qui est le chef d'Etat et le chef de gouvernement, un parlement composé d'une seule chambre. Le président et les membres de l'assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Puis une cour constitutionnelle, un haut conseil de la République et un conseil économique et social serviront de contre-pouvoirs.

Cette commission retient aussi un système multipartisme intégral réglementé par une charte des partis politiques et un code électoral. Elle a tracé les grandes lignes de la future constitution du Benin.

Ensuite la commission fixe la période de transition et les acteurs de celle-ci. En effet elle a proposé une durée allant du 1er mars 1990 au 1er mai 1991. Durant quatorze mois le pays sera dirigé par le président de la république. Il est le chef de l'Etat, chef suprême des armées. Elle fait le choix de la conservation du chef de la junte Mathieu Kérékou. Il est évident que mettre à l'écart le militaire provoque d'autre crise avec les forces armées.

Elle fait pour finir la proposition d'un organe législatif pour la période de transition. Il s'agit du haut conseil de la République. Dans l'entendement, cet organe fait le contre-pouvoirs avant la mise à l'écart total de l'équipe dictatoriale. A ces organes s'ajoute le premier. Sa désignation est spéciale est faite à dessein par la conférence. Il aura pour rôle principal de mettre à exécution le programme de la conférence.

Il faut noter que ces réponses apportées par la commission des lois et des affaires constitutionnelles ont mis en relief l'audace de celle-ci. En effet cette période de fragilité du pouvoir signifiait de loin l'incapacité de Kérékou à resurgir sur la scène politique. Ensuite Elles ont fait ressortir le mérite des membres de la commission vu l'ampleur de la tâche à eux confiée.

La réaction du Chef de l'Etat lors du rapport en dit long sur la teneur des propositions énoncées. La mise en place de la démocratie au Benin à partir des assises des forces vives de la nation nécessite inéluctablement la formation, l'éducation.

Chapitre 2 : les décisions et la mise en place de l'alternance

Tout changement est le résultat d'une décision. Dans le cas du Benin, la conférence nationale a élaboré plusieurs décisions dans son communiqué final. Il s'agit de celle qui abordent la fin du marxisme léninisme et de la mise en place de la transition.

A la fin de la conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990, l'heure est à la séparation. Les symboles de la dictature sont dissous. Mathieu Kérékou convoque alors une session conjointe spéciale du comité permanent de l'assemblée nationale Révolutionnaire et du comité exécutif National. Le compte rendu de la session se passe de commentaire :

« La session a été essentiellement consacrée à l'étude du compte rendu des travaux de la conférence des forces vives de la nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 fait par le comité national préparatoire de ladite conférence.

Après examen approfondi de ce compte rendu, la session a pris acte de toutes les résolutions de la conférence nationale et à :

⁵⁶ Mathieu Kérékou, Discours du président de la République, 1990, Ehuzu, n°3634 du 2 mars 1990

Cette session conjointe sonne la fin du parti unique au pouvoir depuis sa naissance. Le parti et l'Etat sont alors séparé tel que décidé en décembre 1989. Le parti Révolutionnaire Populaire du Benin marquait son arrêt de mort.

Les services techniques de la présidence rédigent les nouvelles ordonnances et les décrets relatifs à l'organisation de l'Etat. Ce sont entre autre

- L'ordonnance n° 90-0001 du 1^er mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance n°77-32 du 9 septembre 1977 promulguant la loi fondamentale du 26 Aout 1977 de la République populaire du Benin

- L'ordonnance n° 90-0002 du 1^er mars 1990 portant dissolution de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire

- L'ordonnance n° 90-0003 du 1^er mars 1990 portant nouvelle dénomination de l'Etat.

- L'ordonnance n° 90-42 du 1^er mars 1990 portant dissolution du conseil exécutif national

Il faut noter que la dissolution du parti unique le PRPB est une autre expression de la volonté du président d'appliquer les décisions de la conférence nationale. Il montre clairement son adhésion au jeu démocratique. La Révolution s'inscrivait peu à peu dans le passé même si cela était encore théorique.

« Je n'ai jamais lu Marx, ni Lénine. Ce sont des intellectuels qui m'ont persuadé de faire du marxisme-léninisme l'idéologie officielle. Pendant les dernières élections, j'ai sillonné le Bénin de long en large. J'ai vu les malheurs de mes concitoyens et j'ai compris que le marxisme, c'était de la... foutaise... »⁵⁷.

Cette conversion facilite la collaboration avec les institutions de la transition. Les épreuves de forces s'absentent pour laisser place au dialogue paisible

⁵⁷Camel Strandsbjerg., Continuité et rupture dans les représentations du pouvoir politique au Bénin entre 1972 et 2001. Le président Mathieu Kérékou. Du militaire-marxiste au démocrate-pasteur, Cahiers d'études africaines 2005/ 1, 177, p. 71-94.

La souveraineté de la conférence nationale des forces vives du Benin est utile pour une bonne ouverture des débats et pour atteindre les objectifs assignés. Les conditions des assises nécessitent clarté pour une adhésion de tous.

D'abord la mise en place du règlement intérieur de la conférence nationale du Benin relate l'autonomie des assises. En effet les participants ont compris qu'il fallait définir le cadre d'échange pour ne pas s'exposer à de vains débats. La question de la souveraineté, une fois mis sur la table donne la température des discussions. « Ce fut la toute première question ayant agité par deux fois la salle. »⁵⁸.

Une proposition d'insertion de l'article « La conférence nationale est souveraine et ses décisions sont exécutoires. » est faite. Elle est très vite rejetée pour faire place à un règlement intérieur auquel adhèrent les participants avec beaucoup de scepticisme sur les intentions du pouvoir.

La souveraineté évoquée à la conférence n'était rien d'autre que la souveraineté nationale. elle peut être concentrée entre les mains d'un individu par un coup d'État militaire qui déclenche une ouverture politique. Ou encore être la conséquence des situations sociopolitique. Dans ce cas le pays s'organise à mettre ensemble les forces en vue de résoudre les questions de l'heure. Kérékou expérimenté de ces échanges⁵⁹ choisit de s'aligner à la volonté de marcher vers la démocratie à travers la participation du peuple à la prise de décision.

Aussi le contexte international et national ne favorise pas la force du côté du pouvoir. En effet les contestations dans les rues du pays ne sont pas à la faveur du régime. Le rapport de force est en train de s'inverser si ce n'est fait déjà. Le chef de l'Etat lapidé en plein marché, les remaniements ministériels avec l'entrée des enseignants sont quelques éléments pour illustrer la position révisée du président. La souveraineté acquise de la conférence nationale des forces vives de la nation a dissipé tous les doutes des conférenciers. Les discussions pouvaient s'entamer en toute transparence.

Pourtant ce pouvoir suprême reconnu à l'État de faire ses lois et de les mettre en pratique, implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. La souveraineté appartient au peuple béninois. Il est consulté suite au manque de consensus lors des assises.

« La Commission constitutionnelle s'est mise à l'oeuvre pour rédiger le projet de Constitution. Une fois le texte de l'avant-projet de Constitution rédigé, elle a été

⁵⁸ Robert Dossou, l'expérience béninoise de la conférence nationale : rapport introductif, harmattan, 1990, 604p ⁵⁹Mathieu Kérékou avait déjà organisé, en 1979, une conférence nationale des cadres

soumise au Parlement de la période transitoire qu'était le Haut Conseil de la République. Cette instance adopta l'avant-projet, en séances spéciales, les 17 et 18 avril 1990. À ces séances d'adoption, trois sujets ont semblé diviser les hauts conseillers. Premièrement, l'enseignement primaire devrait-il être obligatoire et gratuit ? Deuxièmement, faudrait-il limiter l'âge pour les candidats à l'élection présidentielle ? Troisièmement, faut-il fusionner le Haut Conseil de la République et la Cour constitutionnelle pour ne former qu'une seule et même institution ? »60

Ainsi en absence d'accord au sein du Haut Conseil de la République, les conseillers ont décidé de soumettre directement ces questions au peuple lui-même. Le 2 décembre 1990 les citoyens béninois sont convoqués à un référendum.

« Du 21 au 30 juin 1990, ...Les discussions sur le texte s'organisaient en séances publiques. Le texte ayant été affiché dans des lieux publics et publié dans les journaux, des débats intenses se firent jour sur plusieurs questions, dans les médias audiovisuels (radios, télévision) et écrits. Entre la période de vulgarisation de juin 1990 et le référendum du 2 décembre 1990, les partis politiques, les associations diverses, les universitaires et plusieurs autres catégories de personnes prirent des positions tranchées ou nuancées sur une série de points... ».⁶¹

L'occasion lui était donné d'approuver ou rejeter les réflexions menées. L'enjeu est de faire un choix entre la continuité parti-unique Etat et l'ouverture vers le multipartisme d'une part. et de limiter ou non l'âge à la candidature aux présidentielles d'autre part.

« A l'issue des votes, le « Oui » arrive en tête avec 73% des voix. Le « Oui, mais » arrive en deuxième position avec 19,9%. Le « Non » obtient 6,8%. Au total donc, les « OUI » font 96, 9%. La Constitution ainsi adoptée sera promulguée le 11 décembre 1990.»⁶²

⁶⁰Badet Gilles, Bénin : démocratie et participation à la vie politique une évaluation de 20 ans de « renouveau démocratique », open society institute, 2010

La démocratie sollicitée, est adoptée. Et c'est avec enthousiasme et ferveur que le peuple répond au rendez-vous de l'histoire⁶³. La souveraineté du Benin est acquise par décision collective. Celle-ci était mise en cause depuis le premier coup d'Etat d'après l'indépendance ; et elle était conservée entre las mains de Kérékou jusqu' à la conférence nationale. Elle a été établit sous la supervision du haut conseil.

Au total un changement politique est effectué. Il se traduit par la dissolution du parti Etat acceptée par Kérékou et par la souveraineté du Benin. Le referendum proposé à la population ouvre le chemin de la démocratie. Le test de la transition sera-t-il une réussite et servir d'appui pour la marche démocratique ?

La conférence nationale des forces vives obtient le maintien de Kérékou au pouvoir. En effet les discussions lors de la concertation ont pour but de ramener la paix et de réconcilier les populations. Et les militaires se maintiennent au sommet de l'Etat au bout des échanges comme le sacrifice pour le renouveau démocratique.

Le chef de l'Etat Mathieu Kérékou se trouve dans l'environnement de travail, spécial avec les institutions du pays. La conférence l'entoure d'intellectuelles. Les organes de la transition HCR et le premier ministre, sont choisi pour leurs carrières professionnelles⁶⁴.

Le président de la République est en fonction jusqu'aux élections présidentielles⁶⁵. Et pendant ce temps il est contraint à se conformer à la loi constitutionnelle portant organisation des pouvoirs de la période de transition. Elle lui redonne son autorité avec la collaboration des autres institutions. Les articles 14 et 21 de la loi constitutionnelle portant organisation des pouvoirs de la période de transition déterminent le rôle et des pouvoirs du président de la République. Ils lui rendent son autorité. En effet il est le chef de l'Etat. En cas de vacance de la

⁶³Il y a eu à ce Référendum, 1 304 870 votants avec un taux de participation de 63%

⁶⁵ Loi constitutionnelle n° 90-022 du 13 aout 1990 portant organisation des pouvoirs durant la période de transition

Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l'intérim est assuré par le président du Haut Conseil de la République. Pour l'absence ou l'empêchement temporaire du Président de la République, le Premier Ministre assure son intérim.

Le Président de la République représente l'Etat. Il incarne l'unité nationale. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il est le Chef Suprême des armées. Il préside le Conseil des Ministres et nomme aux hautes fonctions civiles et militaires sur proposition du gouvernement. Il promulgue également les lois votées par le Haut Conseil de la République dans les quinze jours qui suivent leur transmission au gouvernement.

Il a aussi un large pouvoir. Il accrédite les Ambassadeurs et les envoie extraordinairement auprès des puissances étrangères sur proposition du gouvernement. Et les Ambassadeurs envoyés de façon extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

En cas de circonstances exceptionnelles, il a pleine autorité de mettre l'Etat à l'abri. C'est le cas où, les institutions transitoires de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances.

Toutefois, l'exercice du pouvoir du président de la République lors de la transition subit un contrôle. En effet les institutions de la transition l'accompagnent en permanence dans la prise de décision. Il s'agit surtout du premier ministre et de son gouvernement.

Le premier ministre Nicéphore SOGLO, élu par la conférence⁶⁶ et intérimaire légal du président cogère le pays avec Kérékou. « ...Les Décrets sont contresignés par le Premier ministre et le cas échéant par le ou les Ministres chargés de leur exécution ». Et avec son gouvernement il propose les hauts fonctionnaires civils, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires. Le décret n°90-43 du 1^er mars 1990 portant nomination du premier ministre est la conséquence de la conférence nationale. La présence de Kérékou à l'investiture de celui-ci, simplifie le protocole de mise en place d'une autorité⁶⁷. Il est accompagné des membres du haut conseil de la République conformément aux nouvelles clauses issues de la conférence nationale.

⁶⁷ L'autorité militaire au Benin faisait respecter le protocole surtout dans ces moments de crise.

L'innovation dans le pays est la méthode pour se choisir un premier ministre. En effet le Benin (depuis le Dahomey jusqu' à ce jour) se dote d'un chef de gouvernement sur proposition et nomination du président de la République⁶⁸. Ainsi le président se donne les moyens de mieux contrôler le gouvernement. Pourtant cette fois, la proposition de nomination est l'affaire de l'assemblée présente à la conférence. Le choix de Nicéphore SOGLO Dieudonné est fait avec l'espoir de l'apaisement dans le pays et de la remise sur pied du pays. Le dimanche 27 février 1990, il y avait une intense émotion dans la salle de conférences du Plm Alédjo. Monseigneur Isidore de Souza, irréprochable dans la conduite des débats lors des assises, a lancé le vote pour le poste de Premier ministre de la transition.

« Cher Monsieur Nicéphore Soglo, si le Président de la République veut bien

Premier Ministre et le Chef du Gouvernement de notre pays. Le Peuple béninois

par ma voix et à travers ses représentants authentiques ici rassemblées vous

apporte sa confiance et son soutien affectueux et déterminé. En cette période de

turbulences économiques et d'ajustement structurel, nous savons que le navire

Seul candidat au poste, Nicéphore Soglo, qui avait conduit les travaux de la commission des affaires économiques, obtient 360 voix pour sur 430⁷⁰. Puisqu'il avait déjà montré sa bonne maîtrise des données économiques du pays. Il aurait été interpellé et même pris à partie par le président Kérékou qui lui reprochait de n'avoir pas aidé son pays alors qu'il était administrateur à la Banque mondiale. Malgré tout Nicéphore SOGLO est confirmé sans surprise. Le rapporteur de la conférence l'avait mentionné. Le premier ministre est élu par la conférence des forces vives de la nation⁷¹ . Le vote est une première au Benin.

A l'investiture du premier ministre, Nicéphore Soglo donne une idée de son équipe. Le gouvernement comme il a été annoncé dans le communiqué du rapport final, rassemblais toutes les parties. Il est composé de 14 ministres. Ils sont tous des intellectuels issus de la société civile. Cette composition vise le changement.

⁶⁹Albert Tévoédjrè, communiqué final, rapport général de la conférence nationale, 1990, 25p

⁷⁰ Conférence nationale, Rapport final de la conférence nationale, 1991, in www.cena.org consulté le 12 mai 2019

⁷¹ Loi constitutionnelle n° 90-022 du 13 aout 1990 portant organisation des pouvoirs durant la période de transition

Même si Kérékou conserve le ministère de la défense par l'assurance de bonne conduite sur bonne foi « l'armée béninoise qui a pris conscience de son devoir sacré de garantie de l'intégrité territoriale restera fidèle au processus du renouveau démocratique »⁷²., Soglo a les mains libres pour choisir les autres membres. Ainsi, les technocrates de la société civile en la personne de maitre Florentin Fèhilo, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Benin remplacent les ministres militaires du régime révolutionnaire. Il s'ajoute cinq professeurs d'université, un expert-comptable, un administrateur du trésor, un ingénieur de météorologie, un inspecteur des finances dont Paul Dossou, Richard Adjaho tous deux, cadre en banque.

Auprès des hommes, Nicéphore Soglo choisit des femmes. Il nomme deux dames que sont Véronique Lawson, femme-médecin dévient ministre de la santé et Véronique Ahoyo nommée ministre du Travail et des Affaires sociales. C'est l'innovation et par cet acte il fait mieux que les marxistes communistes. Il fallait s'y attendre à travers son discours qui rendait un l'hommage appuyé à son épouse Rosine.

« A celle qui depuis plus de trente année partage ma vie et aujourd'hui comme hier st toujours fidèle à mes côtés, prodiguant de sages conseils, des mises en garde judicieuses, m'entourant d'affection presque maternelle et d'un amour désintéressé »73

Il faut noter que le président de la république pendant la transition est militaire. Ce qui a contribué à l'accalmie vue la menace Kouandété⁷⁴ . Et ce choix rejette toute volonté de coup d'Etat institutionnel. Il est entouré d'intellectuel pour suivre et réguler la gestion de l'Etat. Ils sont repartis au sein du gouvernement, le HCR et du conseil supérieur de la magistrature pour rester vigilant sur Kérékou qui garde l'essentiel de ses pouvoirs.

Le pardon demandé publiquement pour le mal qu'il a fait pendant la période marxiste montre son adhésion à ce choix . Il renonce même à l'idée marxiste

La transition nécessitait la mise en place des institutions capable de conduire le pays aux nouveaux objectifs escomptés. Le un Haut Conseil de la République est une structure de la transition. Sa composition et sa mission donne l'opportunité d'une démocratie.

En ce qui concerne les membres du HCR, ce sont les personnalités et acteurs politiques au premier rang du pays. Il s'agit des« 13 membres du présidium de la conférence nationale, des anciens présidents de la république, des trois présidents des commissions (constitutionnelle, économique et culturelle), de six délégués des provinces et de 25 membres élus ».⁷⁶

Le HCR élit en son sein un bureau et adopte un règlement intérieur. Il est présidé par le président du présidium ou par un membre élu en son sein⁷⁷.

Le nouvel organe devait accomplir les tâches classiques du pouvoir législatif. Il s'agit de voter les lois et de contrôler l'exécutif. Le Haut Conseil de la république procède dans le vote des lois à l'exercice de la fonction législative notamment en matière budgétaire ; à l'approbation de la charte des partis et de loi électorale et au contrôle de l'exécutif. Cette mission est classique voir standard puisqu'elle est dévolue à tous les organes mis en place par la conférence.

La mission de la HCR est à la fois technique et pratique. Cet organe contrôle le suivi des décisions de la conférence. En effet la concertation nationale étant devenue l'instance suprême. Toute action désormais devait se conformer aux résolutions de cette assise. Puis elle défend et promeus les droits de l'homme. La participation africaine à la rencontre a favorisé l'intégration des valeurs humaines selon les lois africaines. Ses membres peuvent assurer l'intérim selon leurs compétences en cas de vacance du pouvoir.

Outre ces aspects techniques, les tâches du HCR dans le cadre de l'installation de l'Etat de droit est d'abord la réception de l'avant-projet de constitution. En effet la commission constitutionnelle chargée de la rédaction de la nouvelle constitution du Benin transmet les lois sorties de ses réflexions à cette autorité. Elle doit pouvoir le faire dans la première moitié de la transition.

⁷⁵ Ordonnance n° 90-004 portant création du haut Conseil de la République.

⁷⁶ Richard Banégas, Action collective et transition politique en Afrique. La conférence nationale du Bénin , Cultures &Conflits, in journals.openedition.org/conflits consulté le 30avril 2019.

Ensuite elle analyse ses propositions avant que celle-ci soit soumise au peuple. L'approbation de l'avant-projet de constitution facilite les élections de la transition. Et les acteurs comptant des prescriptions constitutionnelles se dotent des moyens pour la mise en oeuvre des lois lors de l'échéance. Le rôle de l'organe pendant cette période est la supervision et le règlement du contentieux.

Enfin le HCR assure l'accès équitable des partis politiques aux mass-médias officiels et veiller au respect de la déontologie en matière d'information. Cette régulation favorise pour toutes les sensibilités, une ouverture vers les béninois. Elle crée les conditions d'une démocratie à travers la liberté d'opinion qu'elle occasionne.

A la lumière de ce précède, les tâches du HCR sont immenses. Ils votent de nombreuses lois, assurent le contrôle de l'exécutif. Sous sa supervision, toutes les élections connaissent une transparence et le contentieux est traité jusqu'au bout avec des résultats qui ne suscitent point de controverse. C'est le début de la séparation des pouvoirs. Les membres de cette institution se sont acquittés avec succès de leurs tâches grâce à la collaboration avec l'exécutif.

Tout comme le gouvernement et son chef, le législatif et le judiciaire régulent les décisions du président. Le Haut Conseil de la République et Kérékou veille conjointement au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu'à la continuité de l'Etat. Et les mesures exceptionnelles se prennent avec l'accord du Premier Ministre et du Haut Conseil de la République qui fixe la durée d'exercice de ce pouvoir exception.

Au total la décision du changement vers le renouveau démocratique impose à Kérékou de prendre en compte toute les forces politiques, sociales, les jeunes et les femmes pour décrire le contenu de la nouvelle vision. La conférence nationale des forces vives de la nation au Benin commence le 19 et finit le 28 février 1990. Elle a suscité beaucoup d'espoir pour la démocratisation du pays à travers son organisation et les décisions prises. Le comité préparatoire de la conférence présidé par Robert Dossou réussit avec le gouvernement militaire la mobilisation de toutes les couches sociopolitiques pour participer aux assises nationales. Les commissions techniques diagnostiquent le pays dans les domaines économiques, de l'élaboration des lois et dans l'éducation en vue de décider de l'avenir du Benin. Ainsi les participants décident de la fin du marxiste et du léninisme à travers la dissolution des instances (loi fondamentale d'avant la conférence et le PRPB) et choisissent la démocratie. Pour

matérialiser cette nouvelle politique une transition est organisée autour de Kérékou. Ce dernier conserve son poste de chef d'Etat et doit diriger avec le nouveau premier ministre et la nouvelle institution de contrepouvoir (HCR). L'objectif est d'installer progressivement des institutions démocratiques.

« La Conférence Nationale des Forces Vives du Bénin de Février 1990 est comme la prise de la Bastille par le peuple de France le 14 Juillet 1789. Et elle est bien plus que cette Révolution Française. Car dans le cas béninois, géniteurs, gardiens et bénéficiaires de la Bastille ont uni leurs efforts à ceux des victimes de cette bastille et tous, dans un sursaut patriotique et national soutenu par les prières d'un prélat, ont détruit la bastille et posé les fondements d'une nouvelle société de démocratie, de libertés et d'État de Droit : pas de goulag, pas d'échafaud, pas d'exil. »78

⁷⁸ Robert Dossou, l'audace, la vérité et l'expérience, La Conférence Nationale : ce que j'en ai dit en trente ans, Editions Ruisseaux d'Afrique 2020, p12

Partie 3

Au lendemain de la conférence nationale de février 1990, le Benin est face à l'avenir. Les assises de Cotonou ont été un succès et la portée qu'elle a eu au niveau international se résume par la présence de Kérékou à la Baule. Si l'ex communiste est auprès de Mitterand, c'est pour l'encourager dans la marche démocratique. Dans le discours du 20 juin 1990, le président français, affirme que son « lierait désormais tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté ». Pour la première fois depuis les indépendances, un dirigeant de l'Hexagone semblait poser une condition à la poursuite de l'aide et de la coopération avec le continent africain : plus de liberté et de démocratie. Le Benin saisit alors l'occasion d'affermir sa position par la mise en place d'institutions démocratique. Quel est l'impact de la mise en place des institutions démocratiques au Benin ? Il s'agit d'évoquer les institutions de contrepouvoir et la régularité de l'alternance.

Chapitre 1 : La mise en place des institutions de contre-pouvoir

La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans les sociétés démocratiques, il y a une forte séparation entre les pouvoirs. C'est ce que tente de faire le Benin par la mise place de contrepouvoir de l'exécutif. Il s'agit de l'assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les autres pouvoir légitime.

I- L'assemblée nationale et le pouvoir judiciaire du renouveau démocratique

L'Assemblée nationale du renouveau démocratique demeure stable et démocratique. Mais c'est la stabilité qui apparaît aux yeux de tous comme la caractéristique fondamentale de l'Assemblée nationale sous le renouveau démocratique. À première vue, il n'échappe pas que depuis l'installation de la première législature en 1991, le Bénin n'a connu aucune rupture de législature. Ainsi, depuis l'organisation des premières élections législatives de l'ère du renouveau démocratique, le 2 février 1991, quatre élections ont été organisées régulièrement, pour permettre, non seulement, l'alternance démocratique, mais aussi, la participation du peuple au pouvoir qui est le sien, à travers ses représentants dûment élus.

Au regard des différentes élections législatives organisées depuis le renouveau démocratique⁷⁹, il ressort clairement que le Bénin a le mérite de renouveler à terme échu les différentes législatures qui assurent le fonctionnement du pouvoir législatif. Au bout de quatre ans de législature, tous les postes de Députés sont remis en jeu et l'Assemblée nationale pourrait donc se renouveler intégralement si le peuple en décide ainsi. Il en a été ainsi et les élections législatives qui ont été successivement organisées ont consacré non seulement la stabilité de la législature mais surtout la révocabilité du mandat parlementaire.

79 Ainsi, le 17 février 1991, les premières élections législatives libres sont organisées. La coalition soutenant le premier ministre d'alors, Nicéphore Soglo arrive en tête (17 sièges obtenus sur 64 disponibles à l'origine). Le 28 mars 1995 se tiennent les deuxièmes élections législatives. La Renaissance du Bénin (RB), parti du Président Soglo, remporte cette fois-ci 21 sièges sur 83 à pourvoir; le Parti du renouveau démocratique (PRD) d'Adrien Houngbédji obtient lui, 19 sièges. Le 30 mars 1999, troisièmes élections législatives. La Renaissance du Bénin obtient de nouveau le plus grand nombre de députés (27 sur un total de 83). Le 30 mars 2003, quatrième législature. La mouvance présidentielle obtient 53 élus à l'Assemblée nationale contre 15 pour la RB et 11 pour le PRD. Puis en 2007 a lieu de nouveau le renouvellement du Parlement béninois, consacrant de fait l'ouverture du mandat de la Vème législature.

Cette régularité des élections exprime la manifestation même de la souveraineté du peuple qui a toujours fait preuve d'une liberté totale dans la sélection de ses représentants. Certaines élections législatives ont ainsi pu consacrer le renouvellement partiel des effectifs d'une législature à une autre. D'autres par contre ont très largement reconfiguré la composition de l'hémicycle. Mais, au-delà de cette recomposition partielle ou totale des bancs de l'Assemblée, c'est en filigrane la régularité des scrutins législatifs qui est mise en exergue et soulignée par tous les commentateurs. Elle tranche avec la précarité du pouvoir législatif et les ruptures de législature devenues chroniques sous les précédentes Républiques.

Ensuite la composition et le fonctionnement de l'institution semblent avoir obéit aux prescriptions des textes fondamentaux appropriés. Ce fonctionnement plus ou moins régulier des organes du Parlement cadre avec la volonté du constituant d'imprimer ce caractère démocratique à l'institution. Le résultat permet aujourd'hui de prendre acte du renouvellement constant des organes de l'Assemblée nationale. Ce sont d'abord les bureaux de l'Assemblée qui attestent du bon fonctionnement de l'institution. Quatre présidents se sont succédé à la tête des cinq législatures⁸⁰, autant de présidents à la tête de chaque commission ou de groupe parlementaire que de législatures. Ensuite, l'on évoquera les commissions permanentes et les groupes parlementaires. Tous ces organes, constamment renouvelés ont toujours fonctionné conformément aux textes qui les instituent.

le Parlement béninois peut se prévaloir, à tout point de vue, de son indépendance par rapport au gouvernement. D'abord, le législateur béninois a la maîtrise de son ordre du jour, de ses sessions, et a juste le devoir d'informer le président de la République, de l'ordre du jour de ses séances et de celui de ses commissions⁸¹. Ainsi, l'Assemblée nationale n'a pas manqué depuis l'indépendance⁸², mais particulièrement depuis l'ouverture du processus démocratique en cours, d'afficher ouvertement son insubordination au pouvoir exécutif.

80 Maître Adrien Houngbédji pour les législatures de 1991-1995 et 1999-2003, M. Bruno Amoussou, entre 1995 et 1999, M. Antoine Kolawolé Idji entre 2003 et 2007, le Professeur Mathurin Nago, depuis 2007.

82 « En novembre 1960, l'Union Démocratique Dahoméenne de Justin T. Ahomadégbé qui était alors l'une des trois grandes composantes du PDU, parti dominant unifié au pouvoir, tente de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement Maga avec la complicité tacite de Sourou Migan Apithy, Vice-Président de la République. Cette

Il en est souvent résulté que les rapports entre l'exécutif et le législatif sont de plus en plus malaisés, au point que les activités parlementaires se sont quasiment réduites à un contrôle systématique de l'action gouvernementale, au détriment de l'élaboration de lois de réformes économiques et sociales. Il est cependant opportun de préciser que cette insubordination du législateur n'est flagrante que par cycle, ou du moins au cours des périodes pendant lesquelles le président de la République ne dispose pas de majorité au Parlement. L'insoumission dont le Parlement, toutes législatures confondues, s'est illustré depuis 1991, se traduit particulièrement par la liberté de ton qui caractérise individuellement les Députés et collectivement certains des organes politiques et techniques qui animent l'institution.

Il n'est donc pas infondé de faire remarquer que la stabilité retrouvée de l'Assemblée nationale, sous le renouveau démocratique, est en grande partie, un des traits saillants qui ressort de l'évaluation du fonctionnement du régime politique béninois. Tout comme la stabilité de la législature, il apparaît également indispensable d'associer le fonctionnement régulier des organes de l'Assemblée nationale à la réussite du processus démocratique en cours au Bénin.

Le pouvoir judiciaire est exercé par « la cours constitutionnelle, Cour suprême, les cours et tribunaux » conformément à la constitution. Sa composition donne une structure spéciale et ordinaire. La Cour constitutionnelle est composée de sept membres. Quatre sont nommés par le bureau de l'Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Trois de ces membres ainsi nommés sont des magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés l'un par le bureau de

initiative tout à fait légale et constitutionnelle fut interprétée comme une forfaiture (...) la motion de censure était considérée comme une attaque personnelle contre le Chef de l'État dont la volonté d'instrumentaliser le parlement était déjà bien perceptible. La liberté des parlementaires de l'UDD coûta au parti la perte de tous ses portefeuilles ministériels et plus tard, sa dissolution le 11 avril 1961. Mais l'exemple le plus instructif est celui de 1965. Opposés sur la nomination du président de la Cour suprême, le président de la République et son Vice-président, chef du gouvernement se sont livrés durant tout le mois de novembre, une vraie bataille juridico-politique qui a finalement connu un aboutissement peu courant en Afrique. Mis en difficulté devant l'Assemblée nationale par son Vice-président, le chef de l'État a d'abord été démis de ses fonctions par les parlementaires, puis contraint à remettre son mandat aux instances du parti par la perte de la confiance des militants du Parti Démocratique Dahoméen. », in Aïvo (F. J.), Le président de la République en Afrique noire francophone. Genèse, mutations, et avenir de la fonction, Paris, l'Harmattan, 2007, p.183.

l'assemblée nationale et l'autre par le président de la république. Les deux autres sont des personnalités de grandes réputations professionnelles nommées l'une par le bureau de l'assemblée nationale et l'autre par le président de la république.

Cette désignation qui semble faire un portrait des membres, reste paritaire. La procédure béninoise exclut l'élection des juges non pas par le peuple, mais plutôt au second degré par les parlementaires ou des corps intermédiaires⁸³. Elle offre l'opportunité au peuple et pouvoir de se sentir impliquer et d'être membre de la juridiction.

« La Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l'exception de son président, de six députés élus par l'Assemblée nationale et du président de la Cour suprême. La Haute Cour élit en son sein son président. Une loi organique fixe les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. »84

La composition de cette cour par plusieurs institutions fait d'elle un organe de croisée de réflexions du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.

À côté de cette structure spéciale se trouvent des organes ordinaires à savoir les tribunaux, la Cour d'Appel, la Cour suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature. En effet « la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'Etat. »⁸⁵. Elle est dirigée par un président issu du consensus entre l'exécutif et le législatif.

« Le président de la Cour suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la République, après avis du président de l'Assemblée nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau ayant quinze ans au moins d'expérience

⁸³ Frédéric Joël Aïvo, la cour constitutionnelle du bénin, Presses Universitaires de France | « Revue française de droit constitutionnel » 2014, 100p

professionnelle, par décret pris en Conseil des ministres. Il est inamovible pendant la durée de son mandat, qui n'est renouvelé qu'une seule fois. »⁸⁶.

Trois présidents ont dirigé cette institution. Il s'agit de Frédéric Noutaï HOUNDETON⁸⁷, Président de 1990 à 1995 ; Me Abraham ZINZINDOHOUE⁸⁸, Président de 1995 à 2000 et Saliou ABOUDOU⁸⁹, Président depuis 2001.

Le président, les présidents de chambres⁹⁰, les conseillers, le procureur général près la cour d'appel, les avocats généraux, les substituts généraux les auditeurs, le greffier en chef, les greffiers qui la composent assurent avec le président un bon fonctionnement de l'institution comme le précise la loi organique 200-31 du 27 août 2002 .

« Les présidents de Chambre et les conseillers sont nommés parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle, par décret pris en Conseil des ministres par le président de la République, sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature. La loi détermine le statut des magistrats de la Cour suprême »91

La loi de 2002 a également supprimé l'exclusivité de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, dans le règlement du contentieux administratif. Sont désormais créées une chambre administrative par Tribunal de Première Instance et par Cour d'Appel. Mais l'effectivité de cette réforme est aussi tributaire de l'installation des nouveaux tribunaux.

⁸⁷ Frédéric Noutaï HOUNDETOTON, magistrat catégorie A Président de la Cour Suprême, fonction qu'il a assumée du 30 octobre 1990 au 30 octobre 1995, l'homme a privilégié l'intérêt de la patrie à sa retraite professionnelle qui devrait prendre effet le 1er janvier 1991. Il était récemment président Honoraire de la Cour Suprême notamment depuis le 15 février 2006.

⁸⁸ Abraham Zinzindohoue (né le 27 octobre 1948 à Bohicon), est un avocat et homme politique béninois. Député, puis Ministre de la Justice du 10 avril 2006 .Il fut Président de la Cour suprême du Bénin et Premier vice-président du Conseil supérieur de la magistrature en 2005.

⁹⁰ Il était composée de chambre et de cour Populaire Centrale qui, avec les tribunaux populaires locaux des divers échelons, qui sont les « Organes Judiciaires » de la République Populaire du Bénin selon la loi fondamentale adoptée le 26 août 1977 sous le régime révolutionnaire marxiste-léniniste consacra le changement de dénomination de la Cour article 104 .

« Le Conseil supérieur de la magistrature comprend 10 membres, dont sept de droit, et trois autres membres nommés par décret du Président de la République, Président dudit Conseil (art. 1er). Les trois membres autres que ceux de droit sont deux magistrats dont un du parquet désigné par l'assemblée générale des magistrats et une personnalité extérieure à la magistrature »92

Il statue comme Conseil de discipline des magistrats. La composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature sont fixés par une loi organique. En 2002, la composition de la juridiction est plus détaillée. Elle se compose de cour d'appel et de tribunaux de première instance.

La Cour d'Appel a une composition comme suit : « Le président - les présidents de chambres - les conseillers - le procureur général près la cour d'appel - les avocats généraux - les substituts généraux les auditeurs - le greffier en chef - les greffiers ».⁹³. Un département de cette juridiction est même détaché pour organiser l'activité commerciale. Il s'agit de la cour d'appel de commerce.

Le tribunal de première instance est composé de « Le président du tribunal - le ou les vice-présidents - les juges d'instruction - les juges - le procureur de la République - les substituts - les auditeurs - le greffier en chef - les greffiers. ». Il traite les questions de commerce et de conciliation.

Toute cette organisation renforcée au besoin a pour seul but une justice rompu à la démocratie. La composition des organes du pouvoir judiciaire et les attributions fixées par loi organique sous proposition des présidents concourent à la consolidation de la démocratie au Benin.

La justice béninoise s'effraye une autonomie à travers l'arbitrage des différends entre Institutions de l'Etat (Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, Conseil Supérieur justice) et des différends entre Institutions de I `Etat et les citoyens (Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, Tribunaux).

⁹² La loi organique no 94-027 du 15 juin 1999 en fixe la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement (art. 128 de la Constitution)

La justice béninoise est l'organe régulateur des décisions du chef de l'Etat. En effet le président de la République se fait assister par un conseil supérieur de la Magistrature⁹⁴. Les décisions de l'exécutif résultent des consultations de l'organe judiciaire.

Quant aux citoyens, il peut saisir le procureur et réclamer la justice. Cette saisine est facilitée par la réforme de 2002 modifie la carte judiciaire du pays qui comptait huit Tribunaux répartis sur l'ensemble du territoire depuis l'accession du pays à la souveraineté internationale. Elle créé vingt-huit tribunaux de première instance et trois cours d'appel. Cette loi qui élargit la carte judiciaire du pays rapproche la justice du citoyen. Les Cours d'Appel installées dans chacune des grandes villes du Sud, du Centre et du Nord du pays (Cotonou, Abomey et Parakou, respectivement) sont déjà fonctionnels.

En définitive, le pouvoir judiciaire est une véritable institution de contrepoids. la composition des membres par le président de la république et le bureau de l'assemblée nationale la cour constitutionnelle et la nomination des membres de la cour suprême rendent équipé l'organe afin d'équilibrer les forces politiques du pays. Sa présidence choisit par le vote des membres et l'application du droit par les juristes qui l'ont dirigé sans contestation majeure est gage de l'adhésion des citoyens. Il est donc possible de conclure que la cour constitutionnelle est inflexible à la marche démocratique du Benin.

La liberté de presse au Bénin est en évolution. La Conférence nationale de 1990 est venue briser le carcan passé pour instaurer le pluralisme démocratique et libérer la presse. Auparavant, se pliant aux exigences du pouvoir révolutionnaire alors vacillant, quelques titres privés avaient fait leur apparition entre 1988 et 1990, moyennant une autorisation ministérielle et parfois celle du comité central du Parti de la révolution populaire du Bénin (PRPB). C'est à ce prix que sont nés La Gazette du Golfe en mars 1988, «Tam-Tam Express« en juin 1988 et «La Récade« en juin 1989.

La véritable explosion médiatique n'a donc pu avoir lieu qu'au lendemain de la Conférence nationale. Pendant la période de transition qui succéda à cette conférence, d'autres organes de presse virent le jour dont Le Forum de la semaine, «L'Observateur«, «Le Soleil«, «24

Quotidien«, «Libération«, « L'Indépendant«, «Je sais tout«, «La Voix du

Bénin«, «L'Union«,« L'Eveil«. Il se créait un journal presque toutes les deux semaines : Le Soleil (25 mars 1990), Le Forum de la Semaine (4 avril 1990), Le Canard du Golfe (10 avril 1990), 24 heures (15 octobre 1990), pour ne citer que ceux-là. Les organes publics de presse ont aussi fait leur toilette démocratique. Le quotidien gouvernemental est devenu «La Nation« et «La Voix de la Révolution« est devenue «Radio-Cotonou«.

Le Bénin comptait en avril 2001 18 quotidiens, 41 périodiques, cinq radios rurales locales, 17 radios non commerciales, neuf radios commerciales et deux chaînes de télévision, dont une privée. Quinze ans auparavant, le Bénin ne comptait qu'une seule radio, une seule télévision et un seul journal, toutes propriétés de l'État ! Cette véritable explosion médiatique est à mettre à l'actif du processus démocratique que le Bénin a, de façon originale, inauguré en Afrique depuis la Conférence nationale des forces vives du 19 février 1990⁹⁵.

À la faveur de la démocratie, le paysage médiatique béninois s'est donc profondément transformé. En retour, la presse béninoise contribue grandement à la vitalité de la démocratie et fournit d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le Bénin est toujours perçu comme « le laboratoire de la démocratie en Afrique »⁹⁶. Cette presse « a contribué à l'apaisement des tensions et à une grande discipline » au Bénin et « constitue un moyen pédagogique sûr pour agir et contrôler les dirigeants⁹⁷ ». à sa suite Kérékou approuvait la presse à travers ces mots de remerciements.

« Mes remerciements vont également aux journalistes et aux animateurs de nos médias nationaux qui ont été les acteurs efficaces de diffusion des informations relatives au processus électoral. Je les félicite tout particulièrement d'avoir pu braver les difficultés de toutes sortes dans la pleine conscience de leur responsabilité et des exigences de leur déontologie. Pour éclairer sainement

⁹⁵ Voir la dépêche de l'Agence panafricaine d'information (PANA), Cotonou, 27 avril 2001 : « Une centaine d'organes de presse privés en 10 ans de démocratie »

⁹⁶ Voir la dépêche de l'Agence France Presse (AFP), Cotonou, 2 mars 2001 : « Le Bénin, laboratoire de la démocratie en Afrique (Dossier-Encadré) ».

⁹⁷ le ministre béninois de la Culture et de la Communication, Gaston Zossou, a rendu un « hommage mérité » à la presse béninoise à l'occasion de la journée internationale de la liberté de presse du 3 mai 2001,

l'opinion publique dans un souci d'objectivité et d'impartialité qui mérite d'être souligné et salué ».

Ce rôle avait été reconnu depuis 1990 par la Conférence des forces vives, qui a d'ailleurs consacré une motion spéciale de remerciement aux journalistes.

Dès le renouveau démocratique au Bénin, la presse privée écrite a commencé à s'organiser pour faire face au défi du professionnalisme. C'est dans cette optique qu'a été créé en juin 1992 l'Union des journalistes de la presse privée du Bénin (UJPB). Ce groupement s'est attaqué à la formation de ses membres, qui étaient pour la plupart des diplômés de l'Université nationale du Bénin dans d'autres domaines que le journalisme.

De ces motivations va naitre, en mai 1996, l'Observatoire de la déontologie et de l'éthique dans les médias (ODEM). En réalité, l'ODEM est une initiative conjointe de l'UJPB et de plusieurs autres associations de médias, dont l'Association des journalistes du Bénin qui regroupe les journalistes du secteur public. Il a pour objectifs de faire observer les règles de déontologie et d'éthique dans les médias. Puis il doit protéger le droit du public à une information libre, complète, honnête et exacte. Aussi l'organe s'engage à défendre la liberté de presse et veiller à la sécurité des journalistes dans l'exercice de leur fonction et de garantir leur droit. Et il doit enquêter librement sur tous les faits concernant la vie publique. Il encourage en plus les journalistes et les organes de presse qui font preuve de professionnalisme avant de mener des recherches et des réflexions sur l'évolution des médias. En tant que police interne l'observatoire peut être saisi par toute personne physique ou morale se sentant victime d'abus de la liberté d'expression⁹⁸.

En somme la mise place d'un organe de régulation HAAC et la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin. selon la constitution parait novatrice. Ce contrôle de l'Etat à l'occasion de chaque élection, se fait à travers la prise des « Décisions » pour régir le comportement des médias lors des campagnes. Cette terminologie paraît un peu trop fort pour caractériser l'acte de mise en oeuvre de la mission constitutionnelle dont la HAAC est investie, à savoir garantir « la liberté de presse, ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ». Pour faciliter l'expression durant les compétitions électorales, il serait peut-être préférable que la HAAC

adopte un «règlement général» sur le comportement et l'utilisation des médias lors des campagnes électorales. L'adoption d'un règlement d'application générale et intemporelle aurait l'avantage de ne pas assujettir la réglementation de la presse aux contingences politiques. Il faut noter que les membres de la HAAC exercent un mandat de cinq ans non renouvelable. La durée de ce mandat peut coïncider avec celle du président de la République. Si la configuration de la HAAC change en fonction du ou des partis au pouvoir, la façon de régir la presse peut également changer pour mieux encadrer le débat. C'est donc évident que la caution de l'Etat à la liberté d'expression et l'enthousiasme des journalistes exprimé à travers la prolifération des organes de presse, soit suffisants pour confirmer une bonne marche de la démocratie.

2- L'implication informel des élites religieuses à la démocratisation du Benin

La Conférence nationale, qui s'est tenue du 19 au 28 février 1990, reste pour les Béninois l'évènement fondateur du nouveau régime, celui qui a permis le passage pacifique d'un régime révolutionnaire agonisant à un régime pluraliste et démocratique. L'implication des acteurs religieux autour de cet événement rétablit l'autorité des élites.

L'intervention des acteurs religieux dans les semaines qui précèdent la tenue de la Conférence nationale traduit la nécessité stratégique pour des institutions ou des acteurs individuels religieux de se positionner dans un contexte particulièrement amovible. Les organisations ses succèdent pour appeler à un pays démocratique.

C'est à juste titre que l'Union des jeunes musulmans du Bénin (UJMB) abonde dans le même sens, précisant que « seule la démocratie est capable de résoudre les problèmes de ce pays, car elle seule permet à des hommes de différentes tribus, de langues et de religions différentes, de cohabiter en paix, sans s'exclure »⁹⁹ . à sa suite l'Organisation de la jeunesse islamique de l'Ouémé (OJIO) a renchérit Pour l'édification d'un Bénin véritablement démocratique^1°° : ses deux priorités sont « le pluralisme politique [qui], quelle que soit sa forme, est nécessaire pour une vie démocratique et pour l'avènement de la primauté du droit et du règne de la transparence dans la gestion des affaires publiques » et « la liberté d'expression et la liberté de la presse [qui] sont des exigences de la démocratie ».

100 Titre donné à son document de 16 pages pour interpeler l'autorité publique

La mission d'éveil devient un succès avec à la clé, la ténue de la conférence nationale. Les communautés religieuses disposaient de dix-huit représentants (respectivement quatre pour l'Église catholique, pour le CIPB, pour la religion musulmane, pour les cultes traditionnels et deux pour l'Église du christianisme céleste).¹⁰¹

Ainsi les acteurs religieux sont associés à la gestion de la société. Un Haut conseil de la République (HCR) de 28 membres présidé par Mgr de Souza, faisant office d'assemblée législative, est instauré, ainsi qu'une Commission constitutionnelle chargée de rédiger une nouvelle loi fondamentale, dont les principales orientations sont fixées à la clôture des travaux de la Conférence nationale.

Le regard porté sur l'élites religieuse s'améliore surtout pour le christianisme. En effet une nouvelle attitude vis-à-vis de l'Eglise catholique est adopte par l'Etat. La mesure d'interdiction à l'encontre des Témoins de Jéhovah est ainsi levée par décret le 23 janvier 1990¹⁰². Elle peut désormais exercer en toute liberté.

Puis le gouvernement de transition va chercher à mobiliser les communautés religieuses, en particulier dans la préparation des consultations référendaire et électorales. Il sollicite les guides religieux dans la sensibilisation des béninois pour améliorer le taux de participation au Référendum du 2 décembre 1990.

L'adoption de la constitution ouvre définitivement sur le fait que « la République du Bénin est une et indivisible, laïque et démocratique ». Elle reconnait que

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion et d'expression dans le respect de l'ordre public établi par la loi et les règlements. L'exercice du culte et l'expression des croyances s'effectuent dans le respect de la laïcité de l'État. Les institutions, les communautés religieuses ou philosophiques ont le droit de se développer sans entraves. Elles ne sont pas soumises à la tutelle de l'État. Elles règlent et administrent leurs affaires d'une manière autonome » 103

101 La liste des participants à la Conférence nationale in Fondation Friedrich Naumann, Les actes de la Conférence nationale, Cotonou, Editions ONEPI, 1994, pp. 191-209.

102 Depuis la fin des années 1980, les activités de l'Eglise catholique n'étaient pas officiellement autorisées

Il faut noter que l'implication des acteurs religieux dans la mobilisation sociale et active pour la démocratie. L'élite religieuse a joué le rôle de premier rang dans la conférence des forces vives de la nation et dans la prise de décision lors du referendum. L'investissement des religieux à la démocratisation a permis une légalité du culte et une crédibilité des acteurs de culte.

Chapitre 2 : la régularité des élections et de l'alternance

Le Benin ayant vécu plus d'une décennie d'instabilité, ne s'inscrit plus dans la dynamique de violence. La conférence avait fait le choix du changement. Ce qui conduit à la mise en place de la CENA pour faciliter l'alternance politique. Cette institution à la lourde charge de la construction démocratique dans l'esprit des décisions de la conférence nationale.

Le peuple béninois a exprimé au lendemain de la Conférence nationale des forces vives de février 1990, dans la Constitution du 11 décembre de la même année, son opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. Son choix souverain d'un système de gouvernance repose sur la démocratie, c'est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Cette option politique a entraîné des réformes en vue de garantir la performance et la transparence du système électoral béninois.

Le Ministère de l'intérieur conserva ses prérogatives en matière d'organisation des élections juste pour le Référendum constituant de 1990, les élections présidentielles et législatives de 1991. En effet il organise les scrutins antérieurs. Il a habitué les Béninois notamment sous les régimes monopartisans à des « résultats unanimistes (99,99%) »

Pour les échéances du renouveau, le ministère de l'intérieur est assisté par Comité national chargé du suivi des Elections, créé par arrêté ministériel n°130/MISAT/MDN/MF/DC/SA du 23 octobre 1990. Ce comité avait pour mission de : suivre l'organisation matérielle du référendum et des consultations électorales pendant la période de transition ; veiller au respect strict des textes en vigueur, coordonner les actions des différents départements ministériels impliqués dans l'organisation du référendum et des opérations électorales.

Puis arrivent les élections de 1991. La transition prend fin. C'est l'occasion de réviser les failles de la conférence en ce qui concerne l'organisation des élections. Très vite deux blocs antagonistes sont nés : la mouvance organisée autour du Chef de l'Exécutif et l'opposition qui contrôlait le bureau du Parlement. Le bloc de l'opposition est resté dubitatif sur la capacité du Ministère de l'intérieur à organiser une compétition électorale dans laquelle sont désormais

appelés à s'affronter et à solliciter le suffrage populaire des partis politiques ayant des visions opposées, bien que les élections¹⁰⁴ organisées par ce ministère sont sans grandes contestations.

« ... à la veille des deuxièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique, les députés votèrent de nouvelles lois électorales. Le gouvernement contestant certains aspects de ces lois entreprit de saisir la Cour constitutionnelle afin qu'elle se prononce sur la constitutionnalité de la loi n°9413 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale et plus spécifiquement sur les dispositions de cette loi portant création d'une Commission électorale nationale autonome. »105

Un climat de suspicion s'installe à la veille des élections législatives de 1995. C'est ainsi que réunie au sein de la Convention Nationale des Forces de Changement¹⁰⁶, l'opposition saisit dès juillet 1993 le Président de la République d'une requête en vue de la création d'une Commission

Electorale Indépendante, seul gage d'élections réellement transparentes. Malgré la
désapprobation du Chef de l'Etat d'alors¹⁰⁷, l'opposition soutenue par des Organisations de la société civile, dont GERDES-Afrique¹⁰⁸, réussit à introduire et à faire voter à l'Assemblée Nationale la loi créant la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) le 15 septembre 1994, la veille des élections législatives de 1995.

« Rien dans la Constitution ne s'oppose à la création par l'Assemblée nationale d'une Commission électorale nationale autonome ; qu'en procédant comme elle l'a fait, l'Assemblée nationale n'a fait qu'exercer l'un des prérogatives constitutionnelles et n'a donc pas violé le principe de séparation des pouvoirs.... Considérant que l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Cena, tels qu'ils apparaissent dans la loi n° 94-13 ne ressortissent pas du domaine du

104 Jl organise les présidentielles, législatives, municipales, chef de village, quartier.

105 Afize D. ADAMON ; Les élections législatives du26 avril 2015 au Bénin ; Editions COPEF ;2016

106 Bruno Amoussou, Albert Tévoédjrè et Adrien Houngbédji crée la Convention nationale des forces du changement au Bénin

108 Le Groupe d'Etude et de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique. Organisation panafricaine, à but non lucratif. Son objectif est de contrôler la démocratie par l'éducation civique, la formation d'observateurs d'élection, la recherche, l'intervention politique, etc.

pouvoir réglementaire, qu'il s'en suit qu'il n'y a eu non plus violation des principes de la séparation des pouvoirs. »109

« La création de la Cena, en tant qu'autorité administrative indépendante est liée à la recherche d'une formule permettant d'isoler, dans l'administration de l'Etat, un organe disposant d'une réelle autonomie par rapport au gouvernement, aux départements ministériels et au Parlement, pour l'exercice d'attributions concernant le domaine sensible des libertés publiques, en particulier des élections honnêtes, régulières, libres et transparentes est conforme à la Constitution. »110

Cette décision, qui mit fin à la controverse juridique permit la création de la CENA par la loi 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale. L'article 36 de cette loi dispose : « Il est créé pour chaque élection une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)... ». Aux termes de l'article 37 de cette même loi, la CENA est « chargée de la préparation, de l'organisation, du déroulement de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats.... Elle a tout pouvoir d'investigation pour assurer la sincérité du vote... ».

Les membres de la CENA proviennent généralement de trois (3) origines : le Parlement (en respectant sa configuration politique), le Gouvernement et la société civile. La désignation des membres de l'institution et de ses démembrements est très souvent fondée sur des critères fixés par la loi à savoir : probité, compétence, impartialité et patriotisme même si parfois les intérêts personnels viennent braver ces principes¹¹¹. Ainsi, le nombre de membres de la CENA a varié

109 Cour constitutionnelle, Recueil des décisions et avis, 1994, p.159 et Afize D Adamon, Le renouveau démocratique au Bénin, Les élections législatives de mars 1995, Document n° 11 Konrad Adenauer Stiftung, les éditions du Flamboyant, Cotonou, 1995.

110 Afize D Adamon, Le renouveau démocratique au Bénin, Les élections législatives de mars 1995, Document n° 11 Konrad Adenauer Stiftung, les éditions du Flamboyant, Cotonou, 1995.

111 Le mode e désignation des membres de la CENA fait polémique au sein des organes et de la sociète civile.

selon les années comme suit : 17 membres en 1995 et 1996¹¹², 23 membres en 1999 et 25 membres en 2001¹¹³, 2003 et 2006

Elle n'est pas permanente, elle est mise en place 90 jours avant la tenue des scrutins. Sa mise en place visait l'organisation d'élection crédible et transparente. Il s'agit d'un organe administratif qui dispose, selon les textes, d'une réelle autonomie par rapport aux autres institutions de la République.

Il faut noter que la mise en place de la CENA le 15 septembre 1994 remonte aux lendemains de l'élection ayant consacré l'arrivée au pouvoir de monsieur Nicéphore Dieudonné SOGLO. A l'issue de ladite élection qui n'était pas ouvertement contestée, les sentiments de suspicion ont commencé à germer. Des accusations de fraudes, de corruption, de manipulations diverses ont été agitées dans l'opinion publique. L'élaboration de la loi 94-013 du 17 janvier 1995 portant création de la CENA laisse apparaître des difficultés de plusieurs ordres. Ces difficultés sont relatives à plusieurs facteurs internes et externes dont : la composition de la CENA, son fonctionnement, le financement des élections, le code électoral et enfin les relations fonctionnelles entre les structures et institutions en charge des élections. Elle a été investie de sa mission actuelle suite au dessaisissement du Ministère de l'Intérieur. Elle a le rôle d'organisation des élections. A l'époque, les exigences de transparence et de consensus ont été agitées pour imposer l'installation de cette institution.

Le renouveau démocratique est marqué par le pluralisme politique. Et les partis politiques du Benin se donnent les moyens de participer seul ou en alliance aux élections du pays.

Les partis politiques fréquent au élections présidentielles sont plus ou moins constitué. En effet au lendemain de la conférence nationale, aucune obligation était faite aux partis quant à leurs participations aux scrutins du pays. Le libre choix était laissé aux groupements politiques et associations de se prononcer.

112 Loi N°94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale (article 36)

113 Loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en république du Bénin (article41)

Sept partis politique la majorité présidentielle de Nicéphore Soglo à savoir l'Union pour le Triomphe du Renouveau Démocratique, fait face à l'opposition composée de Notre Cause Commune de Albert Tévoédjrè, le Parti social-démocrate de Bruno Amoussou, le Parti du renouveau démocratique de Adrien Houngbédji, Rassemblement des Démocrates Libéraux pour la Reconstruction nationale de Sévérin Adjovi, Union démocratique pour le développement économique et social de Gatien Houngbédji, Alliance pour la Démocratie Social de Robert Dossou.¹¹⁴ se lancent à l'assaut du nouveau fauteuil.

Cette dynamique est freinée en 1996. Seulement quatre s'y aventurent. Il s'agit du « Front d'action pour le renouveau et le développement de Mathieu Kérékou, Renaissance du Bénin de Nicéphore Soglo, le Parti du renouveau démocratique de Adrien Houngbédji, le Parti social-démocrate de Bruno Amoussou et le Parti communiste du Bénin de Pascal Fontondji. »¹¹⁵.

Pourtant en 2001, lors des présidentielles du 4 mars, douze partis politiques s'affrontent. Le Front d'action pour le renouveau et le développement de Mathieu Kérékou, au pouvoir briguait un second mandat. Il fait face à la Renaissance du Bénin de Nicéphore Soglo, le Parti du renouveau démocratique Adrien Houngbédji, le Parti social-démocrate de Bruno Amoussou, l'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale de Sacca Lafia, le Parti démocratique du Bénin de Soulé Dankoro, Rassemblement national pour la démocratie de Adébayo Abimbola, l'Union Nationale pour la Solidarité et le Progrès de Wallis Zoumarou, le Rassemblement des Démocrates Libéraux pour la Reconstruction nationale de Léandre Djagoué, le Congrès des Démocrates Africain de Lionel Agbo, Union démocratique pour le développement Social et Economique de Gatien Houngbédji et l'Alliance national pour une alternative démocratique de Sadikou Alao.¹¹⁶

Ce chiffre s'augmente en 2006, seize partis politiques et groupements sont retenue pour le scrutin du 5 mars. Il s'agit du FCBE Thomas Boni Yayi, UN de Adrien Houngbédji, PSD de Bruno Amoussou, le RB de Léhady Soglo, MADEP de Antoine Idji Kolawolé, le MAP de Lazare Maurice Sehoueto, le RDL de Sévérin Adjovi, le FE de Antoine Dayori, le PRD-NG de Kamarou Fassassi, l'ENVOL de Luc Gnacadja, le FARD de Daniel Tawéma, le RUND de

116 Rapport de la mission d'observation des élections présidentielles du 4 mars 2001

Ibrahima Idrissou, le PDB de Soulé Dankoro, le CAD de Lionel Agbo, l'UDES de Gatien Houngbédji et le RDL de Léandre Djagoué 117.

Il faut noter de ce qui précède une évolution dynamique des partis politiques aux élections présidentielles. Ce qui entraine un nombre important de candidats aux différents scrutins. 13, puis 7, 17 et 24 respectivement en 1991, 1996, 2001 et 2006. Cette participation régulière des partis politiques depuis le renouveau démocratique met en évidence la régularité du pluralisme politique et la liberté d'expression. Le Benin encourage donc la diversité et ce n'est pas la mission d'observation qui dira le contraire.

Au total la mise en place de commission électorale nationale autonome s'est fait suite une méfiance grandissante à l'égard de la gestion des élections par l'administration gouvernementale. La mission principale des membres choisi par les politiques du pays, est de réaliser des élections transparentes. De la création à la composition de la CENA, les débats entre les parlementaires et l'intervention de la cour constitutionnelle, est mis en oeuvre pour une organisation démocratique. Le traitement équitable des partis politiques et des candidats pendant la période électorale constitue indéniablement un aspect positif à l'actif de toutes les CENA depuis 1995 tout comme la gestion d'élections pacifiques, c'est à-dire sans grandes contestations comme le témoigne la régularité des partis politiques aux élections. Qu'en est-il de l'alternance ?

II- La régularité et la paisible alternance politique béninoise 1- La régularité et passivité des élections présidentielles

Quatre scrutins présidentiels organisé depuis la Conférence nationale de février 1990 qui, mettent un terme à la période révolutionnaire. Ce qui donne un caractère régulier à ces élections.

Tout d'abord les élections présidentielles sont constitutionnelles. L'article 41 de la constitution « Il est l'élu de la Nation »¹¹⁸ précise le type de président dans le nouveau Benin. Il est désormais choisi par les citoyens. Et ce choix se fait au suffrage universel direct. Le recours à la violence pour accéder au pouvoir n'est plus utile. Il revient aux aspirants de se conformer

117 Rapport de la mission d'observation des élections présidentielles du 5 mars 2006

aux aspirations des électeurs pour obtenir leurs voix. Car « L'élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours »¹¹⁹. L'élu à celle-ci obtient une caution de cinq ans pour conserver une seconde et dernière fois son siège. « Le président de la République est élu .... Pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »¹²⁰. Seul Kérékou a pu conserver son fauteuil avant de le céder conformément aux prescriptions sus mentionnées.

Ensuite elles sont régulières et sans interruption. En effet l'élection est le mode démocratique privilégié de désignation des gouvernants dans un Etat de droit libéral. Elle se structure sur des fondements démocratique, juridique et moral. Depuis 1991, les élections présidentielles se sont toujours tenues sans être reportées. Après cette dernière, il y'a eu le scrutin de 1996, puis 2001 et 2006. Ce renouvellement à la tête du pays se fait comme un cycle, une fois arrivé à terme prend son processus. Et c'est à croire que les dirigeants sont pointus sur la mise en application des normes fixées.

Enfin les élections présidentielles au Benin sont paisibles. À en croire tous les rapports des missions d'observations de 1991 à 2006, plusieurs irrégularités sont relevées. Elles sont observées à toutes les étapes du scrutin. Le retard de l'ouverture des bureaux de vote à toutes les élections, l'omis de certains électeurs sur les listes électorales et retard pour acheminer les résultats des circonscriptions sont autant de mobile pour susciter la violence.

Et plusieurs manifestations de jeunes partisans dans les rues du pays comme c'est le cas lors des présidentielles de 1996¹²¹ n'entachent en rien la crédibilité du scrutin. Les élections sont une exigence du système démocratique. Elles sont l'occasion pour les formations politique de guerroyer pour installer leurs hommes. La concurrence doit s'accompagner de clarté, de crédibilité, de sérieux et de patriotisme et, surtout, il faut respecter les résultats issus des urnes proclamés par la cour constitutionnelle.

Pour conclure Les élections au Benin sont régulières et paisibles. Elles sont donc démocratiques. Cette régularité est conforme à la constitution qui autorise la convocation des électeurs chaque fin de mandat présidentiel. De 1991 à 2006 les présidentielles se sont toujours ténues en toute quiétude. Ainsi des élections sont organisées conforment au délai indiqué par la

121 Un conflit dans le Sud du pays entre les ressortissants du nord et ceux du sud

constitution. Le corps électoral est convoqué par décret pris en Conseil des ministres¹²². Cette convocation permet de participer aux législatives et aux présidentielles.

Le Benin n'interrompe pas son alternance au sommet de l'Etat. Celle-ci est fait depuis le départ de Kérékou en 1991 à l'arrivée de Yayi Boni en 2006. Le renouveau démocratique renouvelle s'installe alors avec l'arrivée de Nicéphore Soglo. Il est élu président de la République¹²³ avec 67.5% contre32,5 pour le président sortant. Cela s'est fait sans effusion de sang. Il a cédé démocratiquement le fauteuil en plaçant sa confiance entière aux instructions du pays¹²⁴. Toutefois la gestion plus ou moins rassurante de Nicéphore Soglo poussent les populations à réclamer la mise à la tête du pays un démocrate pour stabiliser le pays. Et qui d'autre qu' « un nouveau Kérékou ».

M. Kérékou s'est d`abord couvert de la tunique du démocrate, ce qui peut apparaître surprenant eu égard à ses dix-sept années de règne autoritaire. La figure du démocrate s'est construite à partir de période transitoire, le caractère pacifique de celle-ci étant principalement porté à son crédit. Il s'agit de l'installation des organes de la transition précédée de son adhésion publique à toutes les décisions de la conférence nationale.

La victoire de mars 1996 trouve son origine dans le comportement de M. Kérékou en 1991, lorsque, un an après avoir accepté l'ensemble des résolutions de la Conférence nationale, il reconnaissait sa défaite et quittait la présidence de la République. Cette attitude paisible enseigne une possible alternance.

Cette candidature met fin « à la tentative d'hégémonie du président Soglo »¹²⁵. Les anciens adversaires de Kérékou, originaire du Sud portent la campagne du fils du nord. « .... Les deux candidats malheureux de l'élections présidentielle de 1991 sont convaincus que seul un

125 Omar Diop Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire, 2006 in www.amazon.fr, consulté le 30 Aout 2019

candidat du Nord soutenu par les leaders du Sud peut battre le président sortant. Ils ont mis leur moyens financiers, matériels et intellectuels à la disposition du candidat. »126

Ainsi Albert Tévoédjrè devient le président du comité national de soutien à Mathieu Kérékou et Séverin Adjovi est nommé est directeur de campagne. il est donc entouré d'hommes nouveaux: les déçus du président Nicéphore Soglo.« Parmi d'autres ex-prisonniers politiques et aux côtés d'un ministre deux fois condamné à mort par le passé, on trouve Justin Ahomadegbe, ancien président de la République, renversé puis, pendant neuf ans, emprisonné par le général Kérékou. »127

Le « candidat des candidats » a aussi utilisé le registre du religieux et plus particulièrement la figure du chrétien pour transformer son image. Les discours qu'il a prononcés au cours de ses meetings ont systématiquement été parsemés de citations bibliques et de références religieuses. La version officielle veut que l'ancien dictateur, qui a remplacé les cols Mao par des vêtements blancs immaculés, ait mis à profit ses cinq* années de silence pour lire les Ecritures saintes et redécouvrir la Bible. Ce qui lui vaut, faisant référence à son passé, de déclarer : « Nous avons fait la révolution en laissant Dieu à côté. 11 nous a sanctionné », ou d'évoquer « celui qui pêche et sera jugé O, dans une allusion directe au président sortant »¹²⁸. Un tel comportement ne peut que trouver un écho favorable au sein d'une population travaillée par une effervescence religieuse, dont les versions chrétiennes sont les plus dynamiques. D'autant plus que les chrétiens sont les premiers à mettre en cause la politique menée par N. Soglo à l'égard du culte vodun. La décision, prise quelque mois avant l'élection présidentielle, d`accorder à celui-ci une journée annuelle fériée et chômée, le 10 janvier, a été vivement critiquée, en particulier par Mgr de Souza, l'archevêque de Cotonou¹²⁹. « Je ne regarde plus M. Kérékou avec les mêmes yeux. (...) I1 a fait preuve de courage en appelant lui-même à la conférence nationale et il a gardé toute sa détermination à aller au bout. I1 mérite le respect pour cela. C'est un homme de dialogue qui sait écouter »¹³⁰.

127 J-LAPLOGAN ; S Smith L'ancien dictateur Kérékou tente un retour au Bénin Il est challenger du président sortant Soglo, dimanche, 1996 in www.liberation.fr 2 mars 1996, consulté le 13 mars 2018

128 C Mayrargue ; Dynamiques religieuses et démocratisation au Bénin. Pentecôtisme et formation d'un espace

public , Thèse pour le Doctorat en Science Politique présentée le 13 décembre 2002

129 C Mayrargue ; Le caméléon est remonté en haut de l'arbre : le retour au pouvoir de M. Kérékou au Bénin, Centre d'étude d'Afrique noire Avril 1996

le prélat a par ailleurs décerné un brevet de démocratie à l'ancien révolutionnaire. Ces deux rôles (le démocrate et le chrétien) ont contribué à réhabiliter l'image de M. Kérékou et à rendre crédible l'homme nouveau qu'il prétend être devenu.

Il faut retenir que le départ de Kérékou, son retour et sa fin, montre que ce dernier est acteur de paisible alternance politique au Benin. Les élections présidentielles de 1996 se sont conclues par une surprise le retour de Kérékou. Après avoir perdu la majorité aux élections législatives un an plus tôt avec le président Soglo a été défait par son prédécesseur Mathieu Kérékou lors du second tour des élections¹³¹. Le Bénin avait déjà obtenu au niveau international une solide réputation démocratique à la suite de la Conférence nationale, du changement pacifique de régime et de la démocratisation qui en était issue ; il en a gagné encore plus pour avoir été le premier pays francophone d'Afrique dans lequel un gouvernement démocratiquement élu a été battu démocratiquement, avec qui plus est la réélection de son dictateur déchu quelques années¹³².

En définitive, la compréhension, la tolérance, l'humilité et le patriotisme ayant marquée la conférence nationale ont conduit à la mise en place des institutions démocratiques. Celle-ci a contribué à amorcer définitivement le chemin de la démocratie. Elles ont eu pour conséquence la régularité des élections et de la paisible alternance. Les institutions de contrepouvoir telle que l'assemblée nationale et le pouvoir judiciaire contrôle et veille à la stabilité des organes de l'Etat comme la présidence. Leurs ingérences légales dans l'organisation des élections favorisent la mobilisation des parti politiques, les leaders de la société civile et la communauté internationale à accorder du crédit aux échéances électorales béninoise. Ces organes légaux font la fierté de la conférence nationale. La régulation publique et privé de la presse favorisent une liberté de penser et de s'exprimer. La HACA et ses structures soeurs sont impliquée dans la démocratisation du pays. Dans toutes ces dispositions étatiques, les élites religieuses sont informellement engagé à la démocratie. S'en suit donc la régularité des élections, et de l'alternance des partis politiques.

132 S Smith Mathieu Kérékou légitimé par les urnes au Bénin. L'ancien dictateur l'emporterait avec 59% des voix, in www.liberation.fr 20 mars 1996

Conclusion générale

Ecrire sur l'Afrique indépendante démocratique à partir de celle du Benin, impose une compréhension de ce concept et une bonne connaissance de ce pays. Depuis la conférence des forces vives de la nation le 28 février 1990, jusqu'à l'arrivée de BONI Yayi au pouvoir en 2006, le pays s'est montré bon élève des principes qui fondent un Etat de Droit. D'où le besoin de comprendre cette métamorphose. Le renouveau démocratique au Benin tire ses origines dans la vie politique, économique et sociale mondiale et africaine au lendemain de la chute du mur de Berlin. Plusieurs pays à l'instar des Etats d'Europe centrale et orientale ont mis fin au régime communiste. C'est le cas de la Hongrie, la Pologne et de la Roumanie. Ces changements ont été sanglant pour la plus part comme il est remarqué avec l'assassinat de Thomas Sankara. Alors que dans le reste des pays africains, les dictatures démantelées offraient le multipartisme comme le Gabon. Cette fin du parti unique suscite de profond changement.

Au Benin, toutes ces situations environnantes s'ajoutent à un contexte explosif qui est la banqueroute étatique. Celle-ci conduit à plusieurs réformes sans grand changement chez les populations. L'appui international ne suffit pas à calmer les mobilisations sociales grandissantes notamment chez les étudiants et dans l'Eglise.

C'est dans ce contexte que du 19 au 28 février 1990, les forces vives de la nation sont convoquées, pour trouver une solution à la situation délétère du pays. L'initiative de Kérékou rassemble 500 délégués sous le regard africain et l'approbation internationale. Elle est organisée en commission de réflexion. Les béninois décident de la fin de la révolution à l'issu de cette conférence nationale. Cela se traduit par la dissolution du PRPB et la souveraineté de l'Etat à travers celle de la conférence.

La mise en place de la transition politique est fait en vue de réorganiser le pays. Le chef de l'Etat est maintenu au pouvoir. Sous son autorité, un gouvernement est installé, ayant à sa tête un premier ministre du nom de Nicéphore Soglo.¹³³ Pour réguler les opérations nationales qui s'imposeront, il est institué un Haut Conseil de la République, dont le mandat est de contrôler le suivi des décisions de la Conférence Nationale ; exercer la fonction législative notamment en matière budgétaire et contrôler l'exécutif. L'éducation est renforcée à travers la gratuité de l'école et l'encouragement à la recherche scientifique. Les décisions vont à l'endroit d'un renforcement de l'Etat de Droit. C'est dans cette optique que l'armée révolutionnaire se transforme en « armée républicaine ».

En outre, le peuple adopte le multipartisme. Le pluralisme politique existait avant l'arrivée des militaires. Seul le PRPB est autorisé avant la conférence nationale. Les béninois pendant longtemps réduits au silence et adhèrent à la divergence d'opinion. Plusieurs partis font surface à la faveur de la loi du 11 décembre 1990. Pour freiner la prolifération des organisations politiques, l'Etat règlemente leur création en février 2003. Pour ce faire, il s'appuie sur l'action informelle des élites traditionnelles et religieuses pour encadrer les différences. Enfin, plusieurs institutions sont mises en place pour construire un Etat démocratique. Il s'agit des institutions de contre-pouvoir à savoir l'assemblée nationale en remplacement du HCR, de la cour constitutionnelle et de l'installation du pouvoir judiciaire. Tous ces organes en vue de réaliser une vraie séparation de pouvoir entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire conformément aux règles de la démocratie.

Cet élan béninois conduit à la régularité des élections et de l'alternance politique. De 1991 à 2006, les présidents béninois se sont succédés au palais avec une poignée de main chaude comme symbole de passation de service. Les populations et hommes politiques ont toujours placé leur confiance en la CENA. Cet organe spécialisé dans l'organisation des élections garde le nom des membres inconnu jusqu'à la veille des élections. Ce qui réduit le risque de corruption. Et les contentieux sont sagement résolus avec un caractère responsable.

Les conditions d'une alternance pacifique sont réunies. En effet la presse est démocratiquement régulée et les bases ont été mise à la conférence avec la naissance de la HAAC. L'objectif est de permettre une libre expression dans le principe démocratique. Un tribunal d'honneur des journalistes est installé pour rendre professionnel les journalistes. En 1996 l'ODEM se différencie de la régulation étatique tout en la complétant pour l'effectivité de la démocratie.

L'étude comporte beaucoup des limites comme toute oeuvre humaine. La question du processus démocratique du Benin est au-delà des bornes chronologiques fixées par ce travail. Jusqu'à nos jours le pays considère être dans la marche de la démocratie. Ce qui explique les violences enregistrées aux élections d'après. Puis le modèle béninois connait quelques ombres. Il s'agit par exemple des problèmes de corruption que vit le pays. Elle a été, de tout temps, une préoccupation tant des gouvernants que des gouvernés. Le mal qu'est la corruption, loin de s'étioler, de s'estomper, s'est développé avec une ampleur effroyable. La corruption a pris des proportions endémiques effarantes. Aussi les fréquentes manifestations de rues aboutissant à des actes de vandalismes présentent le limites de la démocratie au Benin. Ces aspects loin d'être négligés sont inéluctablement minime face à croissance démocratique de l'ex Dahomey. Enfin, l'implication des chefs traditionnels et des rois béninois dans la stabilité et la paisible alternance est su de tous les résidents du pays. Celle-ci était informel d'où la difficulté à percevoir leur noble rôle de neutre au sein de la classe dirigeante, des acteurs politiques et des populations. Cette neutralité des têtes couronnées donne l'allure d'une instrumentalisation. En 1991, les rois ont, en majorité, apporté leur soutien au président Nicéphore Soglo. Entre 1996 et 2006, ils ont retourné leur pagne au profit du général Kérékou, qui les avait pourtant combattus pendant la période révolutionnaire. Depuis 2006, ils font la politique du chef de l'État actuel, Boni Yayi.

L'étude de la démocratie en Afrique en générale et dans la sous-région ouest africaine en particulier nécessite un accompagnement de l'Etat au niveau de l'accès à l'information. Il s'agit pour nos autorités de conserver en ligne toutes les documentations. Cette démarche demande que les services africains soient équipés d'outils informatique. Aussi s'offrir un réseau de communication pouvant rapprocher les capitales les unes des autres. Dans la dynamique de mondialisation les populations sont connectés mais reste toujours distancées par les voies de communication.

En Afrique de l'ouest peu de pays pratique la démocratie. Le Sénégal, le Ghana et le Benin¹³⁵ font office de pays démocratique dans cette partie du monde. La particularité de celle des béninois est le résultat de plusieurs expériences. Les hommes ont écarté leur ego pour se donner des lois et institutions qu'ils respectent sans pressions externes. Ceci justifie la pensée du président américain Barack Obama sur l'Afrique. Pour lui « l'Afrique n'a pas besoin d'hommes forts mais d'institutions fortes ». Et les structures dont se dotent un pays ne valent que par le respect qui leurs sont accordées. Ce respect commence avec les hommes qui les

mettent en place. Et lorsque ceux-ci se soumettent aux décisions prononcées par elles, ils donnent une leçon aux jeunes générations. Ils deviennent des ainés qui rentrent dans l'histoire en tant que « hommes forts ». C'est le lieu de mentionner que, pour des peuples qui ont passés des siècles voir toutes leurs vies à obéir à l'ainé et copier son exemple, la démocratie doit être adapter à leurs réalités. Il faut pour des institutions fortes et des hommes forts qui lui obéissent. N'est-ce pas tout le sens de la célèbre phrase nul n'est au-dessus de la loi. Au Sénégal Léopold Senghor¹³⁶ père de l'indépendance à su transmettre les valeurs de l'alternance et du respect des institutions aux générations futurs. Tout comme Kérékou, il a été un recours pour les aspirants au pouvoir. Alors la démocratie en Afrique n'existe que par des élections. Ce que fait le Benin n'est donc pas extraordinaire. Il convient aux dirigeants de savoir partir pour mieux revenir comme Kérékou l'a réussi. La paix du pays en dépend.

En perspectives, nous pouvons évoqués les difficultés de la CENA à organiser une élection de qualité. Si le long du processus, les acteurs adhèrent de façon consensuelle, les observateurs notent des irrégularités aux élections 1991, 1996, 2001 et 2006. Aussi le repli identitaire connait beaucoup d'enthousiasme au Benin. Et l'écart se creuse par l'inégale aménagement du territoire entre les régions Nord et Sud. Ajoutons que les demandes adressées n'ont pas toutes connues avis favorable. Cette situation a pour conséquence le silence de certains partis politiques. Ce fut le cas avec Renaissance du Benin. La peur de discuter politique avec autrui pour certains béninois aussi bien à Abidjan qu'au Benin a rendu difficile voire impossible la rencontre avec plus de témoin. Il aurait été possible d'évoquer le caractère ordinaire ou extraordinaire de la marche vers la démocratie du Benin.

¹³⁶Élu le 5 septembre 1960, Léopold Sédar Senghor préside la toute nouvelle République du Sénégal. Il est l'auteur de l'hymne national sénégalais, le Lion rouge. Il démissionne de la présidence, avant le terme de son cinquième mandat, en décembre 1980. Abdou Diouf, Premier ministre, le remplace à la tête du pouvoir, en vertu de l'article 35 de la Constitution. Sous la présidence de Léopold Sédar Senghor, le Sénégal a instauré le multipartisme ainsi qu'un système éducatif performant.

ANNEXES

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Quels sont les actes concrets posé entre les différents chef d'Etat et les autorités tratiditionnelles 7

ANNEXE 3

numéro	NOM	Titre spécifique	Mandat
1	COUTOUCOU HUBERT MAGA	Président de la République	1er août 1960 27 octobre 1963
2	CHRISTOPHE SOGLO	Président du gouvernement provisoire	27 octobre 1963 25 janvier 1964
3	SOUROU MIGAN APITHY	Président de la République	25 janvier 1964 27 novembre 1965
4	JUSTIN AHOMADEGBE- TOMETIN	intérim	27 novembre 29 novembre 1965
5	TAHIROU CONGACOU	intérim	29 novembre 22 décembre 1965
6	CHRISTOPHE SOGLO	Chef de l'État	22 décembre 1965 19 décembre 1967
7	JEAN-BAPTISTE HACHEME	Chef du comité révolutionnaire	19 décembre 20 décembre 1967
8	IROPA MAURICE KOUANDETE	Chef de l'État	20 décembre 21 décembre 1967
9	ALPHONSE AMADOU ALLEY	Chef de l'État	21 décembre 1967 17 juillet 1968
10	ÉMILE DERLIN HENRI ZINSOU	Président de la République	17 juillet 1968 10 décembre 1969
11	IROPA MAURICE KOUANDETE	Chef de l'État	10 décembre 13 décembre 1969
12	PAUL-ÉMILE DE SOUZA	Chef de l'État	13 décembre 1969 7 mai 1970
13	COUTOUCOU HUBERT MAGA	Président du conseil présidentiel	7 mai 1970 7 mai 1972

	JUSTIN AHOMADEGBE- TOMETIN	Président du conseil présidentiel	7 mai 26 octobre 1972
15	MATHIEU KEREKOU	Président de la République (1975)	26 octobre 1972 4 avril 1991
16	NICEPHORE SOGLO	Président de la République	4 avril 1991 4 avril 1996
17	MATHIEU KEREKOU	Président de la République	4 avril 1996 6 avril 2006
18	YAYI BONI	Président de la République	6 avril 2006

Nos principaux informateurs auxquels nous avons eu recours à toutes les fois que nous rencontrons des difficultés pour aborder des aspects donnés sur le processus démocratique au Benin

NOMS ET PRENOMS	AGE	FONCTION OU STATUT	Sujet de l'entretien	Lieu d'échange	Date
AGBAMATE Georges	60 ans	Délégué des ressortissants béninois en côte d'ivoire	Le processus démocratique au Benin	Abidjan, Port- Bouët Gonzagueville	10 septembre 2018
AGBENOU Benoit	60 ans	Porte-parole adjoint des Chef traditionnels du Benin	Le rôle de la chefferie dans la mise en place de la démocratie	Parakou, Benin	18 octobre 2019
AHOYOGBÉ jean	56 ans	Président USPP	Les piliers de l'alternance politique	Ouidah, Benin	09 octobre 2019
ALLEY Kassimou	45 ans	Secrétaire du Parti communiste du Bénin	Les piliers de l'alternance politique	Cotonou, Benin	09 octobre 2019
ASSE Jeannette		attachée de consulat	Les piliers de l'alternance politique	Abidjan, Cocody	20 septembre 2019
CHEIPO Anderson	50 ans	Porte-parole du chef de Parakou	Le rôle de la chefferie dans la mise en place de la démocratie	Benin, Paarakou	18 octobre 2019
DOSSOU jean	42 ans	Prêtre	L'Eglise dans la mise en place de la démocratie au Benin	Abidjan Cocody	16 décembre 2019
GANGORO Souambou	70 ans	Porte-parole de la chefferie traditionnelle	Le rôle de la chefferie dans la mise en place de la démocratie	Benin, Paarakou	08 octobre 2019
HOUNGBÉDJI Adrien	78 ans	Président du PRD	Les piliers de l'alternance politique	Benin, Paarakou	08 octobre 2019
OKE Maxime	36 ans	ENSEIGNANT	Les piliers de l'alternance politique	Benin, Cotonou	20 janvier 2019
OUNGNIRO Nicole	38 ans	Présidente du groupement des femmes	Les piliers de l'alternance politique	Benin, Ouidah	08 octobre 2019
YÈBOU Raphaël	43 ans	Enseignant, Docteur en lettres modernes	Les piliers de l'alternance politique		10 octobre 2019
ZOHOUN Codjo Cervais	43 ans	Consul intérimaire du Benin en cote d'ivoire	Le processus démocratique au Benin	Abidjan Cocody	20 septembre 2019

Décret N° 2006-073 du 02 mars 2006, portant Fixation de la forme et du contenu des comptes de campagne des élections présidentielles, législatives et communales ou municipales.

Décret N° 2001-037 du 15 févr. 2001, Fixant les dispositions de sécurité des candidats aux élections présidentielles

Décret N° 1996-196 du 30 mai 1996 fixant la fin de la mission de la Commission Électorale Nationale Autonome et les modalités de conservation du matériel acquis dans le cadre des élections présidentielles de Mars 1996.

Décret N° 1996-38 du 08 févr. 1996 portant création d'une celIule de coordination des opérations de Sécurité des Elections présidentielles de Mars 1996.

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