CHAPITRE I:BAMBILOR ET TIVAOUANE-PEULH-NIAGUE DES
COMMUNES -RURALES DANS
LA REGION DE DAKAR. 30
130
I. Cadre historique et géographique
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.30
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1. Historique de la fondation des villages dans les deux
communes.
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30
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2. Evolution administratives
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.32
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3. Cadre géographique
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33
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a.Localisation des communes de Bambilor et de
Tivaouane-Peulh-Niague.
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33
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b.Aspects physiques
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36
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· Le relief
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36
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c.Démographie
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36
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· Répartition de la population
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36
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· Structure et évolution de la population
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d.Cadre socioéconomique
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39
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· L'agriculture : L'abandon progressif des
activités agricoles
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39
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· L'élevage
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42
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· Autres activités : L'émergence du secteur
tertiaire principalement marchand
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.43
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CHAPITRE II:BAMBILOR ET TIVAOUANE-PEULH-NIAGUE DES
COMMUNES -RURALES EN
PLEINE CROISSANCE URBAINE
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45
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I.Dynamique d'habitat et consolidation de l'usage
d'habitat
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.45
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1.une dynamique d'habitat hors de contrôle.
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45
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2.La consolidation de l'usage d'habitat
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48
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II.Impact de la dynamique d'habitat sur les espaces
agricole.
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51
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1.La réduction des espaces agricoles
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51
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CHAPITRE III:LES INSTRUMENTS ET ORGANES DE
REGLEMENTATION DU FONCIER
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56
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I. LES INSTRUMENTS DE REGLEMENTATIONS ET DE
PLANIFICATIONS.
....56
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A. Le cadre juridique
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. 56
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A.1 Un cadre juridique réglementé par l'Etat.
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56
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1. L'avènement de la loi sur le domaine national et ces
compléments. .
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56
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2.La loi sur le domaine de l'Etat
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58
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A.2 L'amélioration des procédures du
régime de l'immatriculation.
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59
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1.L'évolution du régime de l'immatriculation
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59
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A.3 Un cadre juridique inadapté
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61
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1.Les imprécisions de la loi sur le domaine national
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61
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2.Le caractère nébuleux des procédures
d'immatriculation
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.. 62
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B. Les instruments de planifications
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63
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B.1.Les plans d'urbanisme et d'aménagements et leurs
sphères d'interventions
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63
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· Le Plan national d'Aménagement du Territoire
(PNAT)
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63
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· Les Schémas régionaux d'Aménagement
du Territoire (SRAT)
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64
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· Les schémas directeurs d'aménagement et
d'urbanisme(SDAU)
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64
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· Les plans directeurs d'urbanisme
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65
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· Les plans d'urbanisme de détails
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65
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· Les plans de lotissement.
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66
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II. LES ORGANES DE REGULATIONS ET DE
GESTIONS.
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66
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A. Les competences de l'etat en matiere de gestion
fonciere
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66
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1.Les services départementaux des domaines et du
cadastre 66
2.La Dscos 68
3.Les services départementaux d'urbanismes .69
4.L'Anat . 69
5.Les services départementaux des eaux et forêts
70
6.Les représentants déconcentrés
(gouvernance, préfecture, sous-préfecture et chef de villages).
71
131
B. Les compétences des collectivités
territoriales en matière de gestion foncière .. 72
1. Les communes . 72
2. Le département 73
TROISIEME PARTIE :ANALYSE
DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS.....75 CHAPITRE I: LES
DYNAMIQUES URBAINES : DES IMPACTS MULTIPLES SUR LE FONCIER......75
I. IMPACT SUR LES MODES D'APPROPRIATIONS DES
TERRES. 75
A.Une appropriation des terres progressivement
privatiste. . 75
A.1 Les mutations dans les modes d'acquisitions des terres. .
76
1. La prédominance des actes de propriétés.
77
1.1L'émergence des actes de délibérations
comme mode d'acquisition 79
B.Une appropriation privatiste nuancée par la
préférence des voies amiables comme mode de
résolutions des conflits. 80
II. Impacts sur les habitats : la modernisation des
habitations . 82
III. Dynamique urbaine et segregation sociale dans
l'acces a la terre . 83
IV. Dynamique urbaine et competition entre acteurs
economique pour le controle du foncier....85
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