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Protection juridique des personnes vulnérables au Niger.par Abdou Taher Université d'Abomey-Calavi - Master 2 en droit et institutions judiciaires 2017 |
Bibliographie indicativeBibliographie indicativeA. OUVRAGES 1. Ouvrages généraux § ANDRIANTSMBAZOVINA Joël, GAUDIN Hélène, Dictionnaire desDroits de l'Homme, Paris, PUF, 2008, 1074 P. § BERGEL (Jean-Louis), Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, 408p. § BOSSUYT (Marc),L'interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1976, 262 p. § CORNU (Gérard),Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 10ème éd 2015, 1099 p. § CADIET (Loïc),JEULAND (Emmanuel), Droitjudiciaireprivé, Juris-Classeur 1, Paris, 7ème édition, 2011, 674 p. § DEGNISEGUI (René), Lesdroitsdel'hommeenAfriquenoirefrancophone (Théorieetréalité), Abidjan, CEDA, 2ème édition 2001, 343p. § TERRE(François), DOMINIQUE(Fenouillet),Droit civil les personnes, la famille, les incapacités, Paris, Dalloz 7ème éd, 2005, 1359 p. § GAUDIN(Hélène), BLANQUET(Marc),ANDRIANTSIMBAZOVIANA(Joël) et FINES(Francette),Les grands arrêts de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne, Paris, Dalloz, 1ère édition, 2014, 1003p. § GUINCHARD(Serge), CHAINAIS(Cécile) et FERRAND(Frédérique), Procédure civile, Droit interne et Droit de l'union européenne, Paris, Dalloz, 30ème édition, 2010, 1585p. § LAGOUTTE(Stéphanie), SVANEBERG(Nina),(éd),Les droits de la femme et de l'enfant. Réflexion africaines, Paris, Khartala, 2011, 353 p. § MADIOT (Yves), droitdel'Homme, Paris, Masson, 1997, 230 p. § MARTINE(Lombard), GILLES(Dumont)et JEAN(Sirinelli), Droit administratif, Paris, Dalloz, 11ème edition, 2015, 670 p. § MBAYE (Kéba), Lesdroitsdel'hommeenAfrique,Paris,1992, 312p. § NOUROUTALL (Saidou), Droitdesorganisationsinternationalesafricaines, Paris, L'Harmattan, 2015, 547 p. § SALMON (Jean), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 p. § YUSUF (Addulqawi) et OUGUERGOUZ (Fatsah), L'UNION AFRICAINE : Cadre juridique et institutionnel, Paris, pedone, 2013, 491p. 2. Ouvrages spécialisés § CORNIA(GiovanniAndréa), JOLLY(Richard), (dir), L'ajustement à visage humain, protéger les groupes vulnérables et favoriser la croissance, Paris, Economica, 1987, 372 p. § PARIZOT(Isabelle), CHAUVINPierre), Santé et recours aux populations vulnérables, Paris, éd de l'INSERM, 2005, 325 p. § ROUVIERE(Fréderic),(dir), Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité : étude de droit français et de droit comparé, Bruxelles bruyant, CRJF, 2011, 721 p. § SOREL (Jean-Marc), POPSESCU(Corneliu-Livui.),(dir), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruyant, 2010, 326 p. § THOMAS(Hélène),Les vulnérables, la démocratie contre les pauvres, Bellecombe-en-Bauges, éd du Croquant, Terra, 2010, 254 p. § TRONTO(Joan),Un monde vulnérable : Pour une du « care », Paris, La découverte, 2009, 238 p. B. Articles de doctrine § CHAZAL (Jean-Pascal),«Vulnérabilité et droit de la consommation »,inCOHET-CORDEY (F), (dir), Vulnérabilitéetdroit, ledéveloppementdelavulnérabilitéetsesenjeux, Colloque organisé par le Centre de droit fondamental à Grenoble le 23 mars 2000, PUG, 2000, pp. 243-264. § DJOGBENOU (Joseph), « Les voies de recours contre les violations des droits de l'homme et des refugiés », inles voies de recours contre les violations des droits de l'homme et des refugiés, Recueil des Cours des sessions Régionales de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie n°001-2015, 16ème session, Cotonou, CHRISTON EDITIONS, 2015, pp. 7-30. § FIECHTER (Boulvard),« La notion de vulnérabilité et sa concrétisation par le droit »,inCOHETCORDEY (F) (dir), Vulnérabilitéetdroit, ledéveloppementdelavulnérabilitéetsesenjeux, Colloque organisé par le Centre de droit fondamental à Grenoble le 23 mars 2000, PUG, 2000, pp. 13-23. § HASSANE (Boubacar),« Prolégomènes à une éventuelle réforme du droit du divorce au Niger », inStephanie LAGOUTTE et Nina SVANERBERG (éd), les droits de la femme et de l'enfant. Réflexion africaines, Paris, Khartala, 2011, pp. 123-152. § MONTCHOAGBASSA (Éric C),« L'assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l'Afrique occidentale francophone »,inStéphanieLAGOUTTE et NinaSVANERBERG(éd), les droits de la femme et de l'enfant. Réflexion africaines, Paris, Khartala, 2011, pp. 353-382. § OUGUERGOUZ (Fatsah), « La cour africaine des droits de l'homme et des peuples-gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale », inAnnuaire français de droit international, 2006, pp 213-240. § TALFI IDRISSA (Bachir), « Quel droit applicable à la famille au Niger ? Le pluralisme juridique en question », in Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques(UCAD), 2015, pp. 229-332. § SOMA (Abdoulaye),« Le jeu des protocoles dans le processus juridique de construction d'une cour africaine des droits de l'homme », Revue CAMES/sciences juridiques et politiques n°002/2015, pp. 1-18 C. Colloques, Etudes et Rapports § COHETCORDEY (F) (dir), Vulnérabilitéetdroit, ledéveloppementdelavulnérabilitéetsesenjeux, Colloque organisé par le Centre de droit fondamental à Grenoble le 23 mars 2000, Presses Universitaires Grenoble, 2000, 336p. § FAYE (OdileNdoumbé), Pour une élimination et une prévention de toutes formes de violence à l'égard des femmes et des filles en Afrique de l'Ouest, Rapport d'étude menée dans dix pays, AfARD 2015, 79 P. § HASSANE (Boubacar), (dir), Projet de Recherche sur la Rupture du Lien Matrimonial en Afrique de l'Ouest, Institut Danois des Droits de l'homme, étude sur le Niger, 2013,63 p § POMART (Cathy), JUVENOT (Chantal), (dir), vulnérabilité et droits fondamentaux, Acte du colloque de la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de la Réunion, avril 2018, 309 P. § PAILLET (E), RICHARD (P),(dir), Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Colloque Université du sud Toulon Var, 22-23 novembre 2012, CERC, Toulon Bruylant, 2014, 276 p. § Rapport de l'Equipe Pays du Système des Nations Unies au Niger pour le second cycle de l'Examen Périodique Universel, juin 2017, 26 p. § Rapport Global de Suivi de la mise en oeuvre des actions de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants au Niger, 2017, 61 p. D. Thèses et mémoires 1. Thèses § BANDABONIADAMOU (Yacoub Maxime), PrescriptionspénalesetDroitsHumains, thèse de doctorat en droit privé, Chaire UNESCO, Droit de la personne et de la Démocratie, 2016, 496p. § BELLO (Sakinatou), LatraitedesenfantsenAfrique : L'applicationdesconventionsinternationalesauxdroitsl'enfantenRépubliqueduBénin, Paris, L'Harmattan, 2015, 465 p § BLONDEL (Marion), La personne vulnérable en droit international, Thèse, Université de Bordeaux, 2015, 602 p. § DUTHEILWARONLIN (Lydie), La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé, Thèse, Université de Limoges, 2004, 653 p. § MONTCHOAGBASSA (EricCodjo),Contribution à l'étude d'une notion à contenu variable. Le délai raisonnable en droit privé, Thèse, UAC, 2009, 337 p. 2. Mémoires § ALOU (AbdoulRazak), LaprotectiondesmineursenconflitaveclaloiauNiger, Mémoire de Master II, Droit pénal et Sciences criminelles, Université de Parakou, 2018, 112 p. § ABDOULAYE (Oumou), La protection judiciaire des droits de l'Homme en période de crise : Cas du Mali depuis 2012, Mémoire de Master II, Chaire UNESCO des Droits de la personne humaine et la démocratie, UAC, Bénin 2018, 106p. § MAHAMADOUDJIBO(Samaila), Analyse de la communication institutionnelle à la Commission Nationale des Droits Humains du Niger, Mémoire de Master II, Communication Multimédia, UAM, 2018, 83p. § MOUSSAALHASSANE (Mikahilou), LacontributiondelaCommissionAfricaineàl'ancragedesdroitsdel'hommeenAfrique, Mémoire de Master II, Chaire UNESCO des Droits de la Personne humaine et la Démocratie, UAC, Bénin 2019, 111p. § NOUTSOUGAN (AmedomeKokouma),La réinsertion des enfants mendiants à Niamey : situation et perspectives, Université de Genève, Mémoire de Master, 2010, 45 p. § YACOUBAHALIDOU (Hadiza), La prévention de l'apatridie en droit nigérien, Mémoire de Master II, Droit et institutions judiciaires, UAC, Bénin, 2019, 83 p. E. Textes juridiques v Textes législatifs § La loi n°2015-08 du 8 décembre 2015, portant Code de l'enfant en République du Benin. § La loi n° 2002- 07 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin. § La loi °2004-50 fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, modifiée par l'ordonnance n° 2011-11du27 janvier 2011. § La loi n°2018-37 du 18 juin fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger. § La loi n°2018-22 du 27 avril 2018 portant protection sociale au Niger § La loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal, journal Officiel n°7 du 15 novembre 1961, avec la refonte reforme de toutes les modifications intervenues ultérieurement jusqu'en 2018. § La loi n°61-33 du 14 aout 1961, portant Code de procédure pénale, journal Officiel n°10 du 28 décembre 1961, avec la refonte reforme de toutes les modifications intervenues ultérieurement jusqu'en 2018. v Instruments juridiques régionaux et internationaux § La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. § La convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination, adoptée le 21 décembre 1965, ratifiée par le Niger le 27 avril 1967. § Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966, le Niger a adhéré le 7 mars 1986. § Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966, le Niger a adhéré le 7 mars 1986. § La convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979, le Niger a adhéré le 7 mars 1986. § La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant, adoptée le 20 décembre 1984. Le Niger l'a ratifié le 5 octobre 1986. § La convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 et ratifiée le 30 septembre 1990. § La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en decembre1990 et ratifiée le 18 mars 2009. § La convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole factuel. Le Niger a ratifié ces deux textes le 3 juin 2008. § Le protocole de Palerme-Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale visant à prévenir, à réprimer, et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants, adopté en novembre 2000 et a été ratifié par le Niger le 29 juillet 2004. § La convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Le Niger a adhéré le 1erdécembre 1964. § La convention n°182 de l'OIT sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Le Niger a ratifiée cette convention le 4 aout 2000. § La convention pour la répression de la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée en décembre 1949. Elle a été ratifiée par le Niger le 10 juin 1977. § La convention sur la répression de la traite des femmes majeures, adoptée en octobre 1993, et ratifiée le 25 aout 1961. § La convention n°100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération entre main d'oeuvre masculine et la main d'oeuvre féminine pour un travail à valeur égal, adoptée en 1951 et ratifié le 9 aout 1966. § Le protocole amendant la convention relative à l'esclavage, adopté en octobre 1953. Il a été adopté par le Niger le 7 décembre 1964. § La convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparités forcées, adoptée en 2006. § La convention supplémentaire relative à l'absolution de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, adoptée en avril 1956. § La convention sur les droits politiques de la femme, adoptée en mars 1953, succession du Niger le 7 décembre 1964. § La convention n°105 de l'OIT sur l'absolution du travail forcé, adoptée en décembre 1985, elle a été ratifiée le 27 janvier 2009. § La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. § Le protocole de Palerme-Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale visant à prévenir, à réprimer, et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants(2000) a été ratifié en 2003. v Texte constitutionnel v La constitution du Niger, du 25 novembre 2010. v Jurisprudences v Aksoy c. Turquie, cour européenne des droits de l'homme, Arrêt du 18 décembre 1996. v Sj c. Belgique, cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 27 février 2014. v Mani Hadidjatou c. Niger, arrêt du 27 octobre 2008, cour de justice de la CEDEAO. v Mugenzi c. France, arrêt du 10 juillet 2014, cour européenne des droits de l'homme. v Stanev c. Bulgarie, arrêt du 17 janvier 2013, cour européenne des droits de l'homme. v Chiragov c. Armenie, arrêt du 14 décembre 2011, cour européenne des droits de l'homme. F. Site internet consulté § https: // www.unicef.org, consulté le 15 octobre 2017 à 21H. § https: // www.humanitarianresponse.infos, consulté le 17 octobre 2017 à 9H. § www.droit.Afrique.com,consulté le 13 octobre 2017 à 12H. § www.eeas.europa.eu,consulté le 20 octobre 2017 à 10H. § https//www.unamur.be, consulté le 15 avril 2017 à 10H. § https//www.lemonde.fr, consulté le 30 avril 2017 à 11H. |
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