Protection juridique des personnes vulnérables au Niger.

ChapitreII :Lesperspectivesd'unemeilleureprotection

Une meilleure protection des personnes vulnérables est une ambition que doit porter tout État de droit. Au Niger, la recherche d'une meilleure protection passe par une fortification des mesures de protection (Section I) et par l'institution d'une sanction efficace contre les atteintes aux personnes vulnérables (Section II).

Section I :Versuneprotectionjuridiquefortifiée

Lapoursuite d'une protection juridiqueforte revient à utiliser certains mécanismes de protection (paragraphe I)et doit conduireà la redynamisation des moyens de protection (paragraphe II).

ParagrapheI : lesmécanismesdefortification

Le Niger ne peut se suffire à lui-même dans cette démarche protectrice des personnes vulnérables. C'est pourquoi, il s'avère nécessaire de songer à l'extension de sa coopération(A) sans oublier, au passage, d'étendre sa coordination (B).

A - L'extensiondelacoopération

La coopération est une action conjointe entre deux ou plusieurs États ou d'État et de personne privée dans un domaine déterminé en vue de parvenir à un résultat commun dans un ou plusieurs domaines de la vie internationale, cette coopération peut se réaliser soit dans le cadre de l'exécution d'un traité ou d'une organisation internationale, soit en dehors de tout cadre contractuel ou institutionnel^294(*).

Certes le Niger est parti à certains accords de coopération multilatérale en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest^295(*). Cette coopération se traduit par un ensemble de stratégies interétatiques conçues avec des organisations de la société civile. Un organisme exerçait un suivi de cet accord jusqu'en 2007, date à laquelle il a été suspendu^296(*). Ensuite, l'Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l'Ouest, adopté en 2006, engage le Niger aux côtés des membres des Communautés Economiques des Etats de l'Afrique Centrale et d'Afrique de l'Ouest^297(*).

L'extension de la coopération attrait sur la mise en place d'un système international d'alerte tel que le système de notice vertes d'Interpol, conformément au droit applicable et aux normes de droit de l'Homme^298(*). Prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la coopération internationales par les accords bilatéraux ou multilatéraux ayant pour objet de prévenir, identifier, poursuivre et punir les responsables d'atteintes commises sur les personnes en situation de vulnérabilité et assurer toute assistance approprier aux victimes, notamment leur pleine rétablissement physique et psychologique, leur pleine réinsertion sociale^299(*).

Améliorer les mécanismes existants, pour une meilleure coopération entre, les bailleurs de fonds, les agences de l'ONU, les ONG, le secteur privé, les associations d'employeurs et de travailleurs, les medias, les organisations pour les enfants et les autres représentants de la société civile, afin de soutenir les personnes en situation de vulnérabilité^300(*). L'extension de la coopération n'est pas le seul mécanisme de fortification de la protection des personnes vulnérables, d'où l'extension de la coordination.

* ²⁹⁴Gérard CORNU, Vocabulairejuridique, op, cit., p.272-273.

* ²⁹⁵ En 2005, le Niger s'est engagé avec le Bénin, le Burkina, la Cote d'Ivoire, le Mali, le Nigeria, la Guinée, et le Liberia à fin de combattre la traite des enfants.

* ²⁹⁶ Voir rapport Global de Suivi, op, cit., p.25.

* ²⁹⁷Idem.

* ²⁹⁸ Voir rapport Global de Suivi, op, cit., p. 48.

* ²⁹⁹Ibid., p. 53.

* ³⁰⁰Ibid., p. 53.