Protection juridique des personnes vulnérables au Niger.

SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE

SECONDE PARTIE : UNE AFFIRMATION PERFECTIBLE

« Les lois sont presque toujours justes

dans leur principe, presque toujours

fausses dans leur application »

MONTESQUIEU^215(*)

La protection des personnes vulnérables au Niger, bien qu'ayant fait l'objet d'une affirmation normative et organique se trouve effritée dans la pratique. Ainsi :« l'ordre normatif rationnel que connait le juriste est perturbé par la pratique et dans la pratique »^216(*). Beaucoup d'efforts ont été constatés mais ils en restent beaucoup à entreprendre dans le dispositif protecteur, d'où la manifestation d'une justification de la perfectibilité (CHAPITRE I), afin de dégager les voies et moyens permettant d'offrir aux personnes vulnérables les perspectives d'une meilleure protection (CHAPITRE II).

Chapitre I :Lajustificationdelaperfectibilité

La justification est perçue comme cette action de justifier un résultat, une action^217(*). Ainsi, la protection des personnes vulnérables est confrontée à des défaillances (Section I) d'une part et les insuffisances liées à la mise en oeuvre de la protection d'autre part (Section II).

Section I :Lesdéfaillancesdelaprotection

Pouvant être définie comme « le fait de ne pas donner entière satisfaction dans une mission déterminée »^218(*). Cette défaillance se caractérise par le non-respect des droits appartenant aux personnes vulnérables (paragraphe I) et l'effritement de la prévention (paragraphe II).

Paragraphe I :Lenon-respectdesdroitsdespersonnesvulnérables

Le non-respect des droits des personnes vulnérables s'observe par des atteintes commises sur leurs intégrités physiques (A) mais également des atteintes commises sur leur vie privée (B).

A-Lesatteintesà l'intégritéphysiquedespersonnesvulnérables

Les personnes vulnérables font aussi l'objet des atteintes, les violences faites aux femmes et aux filles, bien qu'elles soient reconnues comme étant un phénomène international, se manifestent sous différentes formes^219(*), aucune catégorie n'est épargnée : elles touchent aussi bien les riches que les pauvres, les citadins que les ruraux, les chrétiens que les musulmans, les noirs que les blancs^220(*). A cela, il faut ajouter les croyances sexistes qui donnent à l'homme le pouvoir de maltraiter sa femme, l'infantilisation de la femme. La violence sexiste revêt plusieurs formes^221(*). Les coups et blessures constituent la première forme de violence notée, pouvant entraîner une incapacité temporaire ou définitive, voire la mort. Les données fournies par les pays laissent apparaitre un nombre élevé de cas de coup et blessures entraînant parfois des décès. Les coups et blessures constituent 43,2% des cas sexistes au Niger^222(*). Pendant longtemps, les coups et blessures sur les femmes ont, pour l'essentiel, été perçus dans le cadre des violences conjugales. Désormais, l'espace public se présente comme un lieu de prédilection de la violence sexiste^223(*). Les victimes sont de tous âges et de tous métiers^224(*).

Cette catégorie de personnes vulnérables est aussi victimes de la mutilation génitale féminineou de l'excision^225(*), dont le taux de prévalence est de 5% au Niger^226(*). Globalement, l'excision est pratiquée aussi bien par les musulmans que par les chrétiens et les adeptes des religions traditionnelles. Elle est devenue un réel problème de santé publique du fait de ses conséquences néfastes sur la santé des femmes et des filles, pendant et après l'opération.

En outre, les mariages forcés/précoce sont fréquents au Niger, il s'agit des mariages contractés dans la pure tradition coutumière et/ou religieuse et dont les fiançailles se font à un âge très jeune, ou renvoient à tout mariage dans lequel au moins l'un des conjoints est un enfant. Le mariage précoce peut être un facteur menant à divers formes de violences et/ou d'exploitation sexuelle, une forme explicite de violence sexuelle et une forme d'exploitation sexuelle dans la mesure où les transactions économiques ou gains financiers bénéficient à des adultes impliqués dans l'union maritale. Il est difficile de donner un âge exact de mariage précoce en Afrique de l'Ouest, compte tenu de la diversité culturelles et croyances et des pratiques de chaque pays. Dans des pays comme le Niger, le mariage précoce est une question d'honneur famille et souvent arrangé entre deux familles, sans le consentement des conjoints^227(*).

Dans certaines régions, le mariage des enfants peut aussi prendre une forme d'esclavagisme communément appelée la pratique du Wahaya et mentionnée ci-dessus au titre de la traite. La Wahaya est assignée à des tâches domestiques et au service du maitre, qui a le droit d'avoir un rapport sexuel avec elle à tout moment, de jour comme de nuit^228(*). Dans cette perspective l'État du Niger a fait l'objet d'une condamnation pour esclavage^229(*).

Par ailleurs, lorsque les divorces se produisent et que les foyers se trouvent disloqués, les membres de la famille se trouvent affectés, à des degrés divers. Les enfants en constituent le second groupe des « victimes » potentielles du divorce en raison de leur vulnérabilité^230(*). Il est sans doute difficile de généraliser, mais l'observation peut être faite que, dans le contexte nigérien, ce sont surtout les femmes et les enfants qui subissent le plus durement les contrecoups de cette situation. « Prends tes affaires et sors de chez moi ; je te donne tes papiers ! » : combien de fois n'a-t-on pas entendu cette formule lors des séparations de couples au Niger ? La suite aussi est classique : la femme est contrainte de quitter le domicile conjugal, accompagnée éventuellement des enfants en bas âge et de se réfugier dans sa famille d'origine. Généralement sans ressources, elle doit faire appel à la solidarité des membres de sa propre famille pour subvenir à ses besoins et à ceux des enfants. Ces images sont certainement caricaturales, mais elles traduisent une réalité indéniable, celle de la plupart des femmes répudier ou divorcer. D'autant plus que beaucoup se trouvent dans une situation de précarité qui peut ouvrir la voie à toutes sortes de déviances^231(*).

Ces personnes vulnérables ne sont pas que victimes du non-respect de leur intégrité physique, des atteintes portent sur leur vie privée.

* ²¹⁵MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, édition Garnier, Paris 1961, p. 378.

* ²¹⁶Bachir IDRISSA TALFI, « Quel droit à la famille au Niger ? Le pluralisme juridique en question », in Annales Africaines : Revue de la faculté de sciences juridiques et politiques( UCAD), 2015, p. 6.

* ²¹⁷GérardCORNU, Vocabulairejuridique, op. cit., p. 595

* ²¹⁸Ibid.,p. 309.

* ²¹⁹ Des formes souvent liées au milieu socioculturel, politique et économique.

* ²²⁰ Bref les violences faites à cette catégorie de personnes vulnérables touchent toutes les classes sociales, toutes les ethnies et tous les âges.

* ²²¹ Elle peut être physiques d'où, les bousculades, gifles, coups et blessures, étranglement, brûlures, viol, attentat à la pudeur, pratiques sexuelles non voulues, gavage. Cette violence sexiste a un caractère psychologique, les insultes, menaces, harcèlements, jalousies, possessivités, isolement. En plus de cela, la violence sexiste est d'ordre économique : contrôle du budget des revenus, exclusion du droit à l'héritage. Elle est aussi intentionnelle : lévirat, sororat, mariage forcé, mariage précoce, veuvage, séquestration religieuse, troc de femme.

* ²²² Cf. OdileNdoumbéFAYE, op, cit., p. 23.

* ²²³ Notamment dans les milieux politiques, scolaire, campagnes, sur les marchés, aux frontières dans le cadre du commerce transfrontalier.

* ²²⁴ Jeunes filles, femmes mariées, femmes célibataires, veuves, personnes du troisième âge.

* ²²⁵ Selon l'OMS, l'excision est définie comme l' « Ablation totale ou partielle des organes génitaux externes et suture/rétrécissement de l'orifice vaginal ».

* ²²⁶ Cf. OdileNdoumbéFAYE, op, cit., p. 24.

* ²²⁷ Cf. OdileNdoumbéFAYE, op, cit., p. 32.

* ²²⁸ Voir rapport Global de Suivi, op, cit., p. 17.

* ²²⁹ Cf. Arrêt Dame Hadidjatou Mani Koraou Contre République du Niger, Cour de justice de la CEDEAO, Arrêt ECW/CCJ/JUD/ 06/08, 27 octobre 2008.

* ²³⁰Boubacar HASSANE, « Prolégomènes à une éventuelle réforme du droit du divorce au Niger », inStephanie LAGOUTTE et NinaSVANEBERG (éd), Les droits fondamentaux de la femme et de l'enfant. Réflexion africaine, Paris, Khartala, 2011, p. 133

* ²³¹ Ibid., p. 132