Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

SECTION III. PRESENTATION DE LA RDC

Au terme de l'article 1^er de la constitution, la République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d'une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d'une bande rouge finement encadrée de jaune. Sa devise est « Justice - Paix - Travail ». Ses armoiries se composent d'une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre. Son hymne est le « Debout Congolais !» Sa monnaie est « le Franc congolais ». Sa langue officielle est le français. Ses langues nationales sont le Kikongo, le Lingala, le Swahili et le Tshiluba.

Cette section sera subdivisée en 4 paragraphes (§) dont le 1^er parlera sur l'aspect géographique, le 2^ème évoquera son aspect socio-humanitaire et le 3^ème ainsi que le 4^ème aborderont l'aspect économique et politique de RDC.

§1. ASPECT GEOGRAPHIQUE

La République Démocratique du Congo est un vaste pays à la dimension d'un continent. Sa superficie est d'environ 2.345.410 km² l'équivalent de 2 fois plus grand que le Québec, 4 fois plus que la France et environ 33 fois plus grand que le BENELUX (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).

Par sa taille, il est le deuxième pays du continent au sud du Sahara⁹⁹ après l'Algérie. Au centre de l'Afrique, sa position à cheval sur l'équateur, elle bénéficie des conditions géographiques privilégiées qui jouent en sa faveur. Compris entre 50°20' de latitude de Nord et 130° de latitude de Sud, il s'étend entre 12°15' et 13°15' de longitude Est.¹⁰⁰

Parfois appelée Congo-Kinshasa en référence à sa capitale, par opposition au Congo Brazzaville, son voisin du nord, la République Démocratique du Congo (RDC) partage ses frontières avec neuf autres pays, à savoir : le Congo (Brazzaville) et l'enclave de Cabinda (Angola) à l'Ouest, la Centrafrique au Nord, le Sud-Soudan au Nord-Est, le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda à l'Est, la Tanzanie au Sud-Est, la Zambie et l'Angola au Sud.

⁹⁹ KABENGELE DIBWE K., Manuel de géographie économique et humaine de la RDC, éd. Sirius, Kinshasa, 2006, p. 54.

100 Idem

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1. Territoire et biodiversité

Administrativement, le pays est composé de la ville de Kinshasa (capitale et siège des Institutions Nationales) et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique.¹⁰¹ Ces dernières se distinguent aussi par leurs niveaux des potentialités biologiques variées entraînant des problèmes spécifiques de gestion.

La RDC compte parmi les 16 pays au monde qualifié de « méga biodiversité ». Plus de la moitié du territoire (66%) est constituée de forêts équatoriales ou de lacs qui n'abritent pas moins de 480 espèces de mammifères, plus de 1 200 espèces d'oiseaux, 1 000 espèces de poissons, 350 espèces de reptiles, 220 espèces de batraciens et 11 000 espèces végétales. C'est le seul pays au monde à héberger trois des quatre espèces de grands singes : le gorille, le chimpanzé et le bonobo. De même, c'est le seul pays où on peut trouver des okapis, ce qui confère à cet animal un statut d'emblème national au côté du léopard. D'autres espèces ne sont pas exclusives à la RDC mais sont constituantes de cette faune exceptionnelle. On peut citer par exemple le paon congolais, le mérou goliath (2,20 m pour 250 kg en moyenne), le Python arboricole, le faux gavial d'Afrique ou encore le lycaon, l'hippopotame et le crocodile. Le Rhinocéros blanc est cependant mentionné comme ayant disparu.¹⁰²

Ce trésor est malheureusement en grand danger à l'instar de sa grande soeur la forêt amazonienne. Déforestation, exploitation du charbon de bois et du bois de chauffe, extension des zones agricoles, pression démographique, urbanisation concourent à la perte de ce patrimoine forestier et de la diversité des espèces qu'il abrite. Sa protection relève certes d'une responsabilité nationale mais la planète entière est concernée par sa survie et celle-ci mériterait la prise en charge de moyens nouveaux par la communauté internationale.¹⁰³

2. Les Sols

Influencés par le relief, le climat et l'hydrographie, le sous-sol et le sol offrent également des potentialités minières et agricoles importantes et variées. S'agissant du sous-sol, la RDC regorge de nombreux minerais dont les plus importants sont le cuivre, le diamant et l'or.¹⁰⁴

3. Le Relief

Le relief de la RDC est diversifié. Au centre, se trouve une cuvette qui occupe 48 % de la superficie du territoire national et dont l'altitude moyenne est de 350 m. Cette cuvette est couverte par une forêt dense avec de nombreuses étendues marécageuses. Autour de la cuvette s'étalent une série de plateaux étagés qui s'étendent jusque dans les pays frontaliers, à l'exception de la partie orientale où les plateaux se terminent par des montagnes dont l'altitude moyenne dépasse les 1000 m.¹⁰⁵

Avec ce relief, la RDC connaît un climat chaud et humide sur la majeure partie de son territoire. Dans la cuvette, on observe une pluviométrie élevée atteignant parfois jusqu'à 2000 mm par an. Celle-ci s'accompagne d'une température également élevée dont la moyenne annuelle est de

101 Article 2 de la constitution, Op. Cit.

102 LES FICHES RESSOURCES, Géographie : un pays continent, Fiche ressources destinée aux éducateurs, p. 5.

103 Idem

104 Voir : Enquête démographique et de Santé République Démocratique du Congo 2007, Ministère du Plan avec la collaboration du Ministère de la Santé Kinshasa, République Démocratique du Congo Macro International Inc. Calverton, Maryland, USA, Août 2008, p. 1.

105 Idem

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25°. La pluviométrie et surtout la température s'abaissent au fur et à mesure qu'on s'approche du relief montagneux de l'Est.

4. L'hydrographie

Quant à l'hydrographie de la République Démocratique du Congo, elle est essentiellement constituée du bassin du fleuve Congo qui, long de 4 700 km, traverse le pays d'Est en Ouest dans sa partie nord et, du nord au sud dans sa partie occidentale avant de se jeter dans l'océan Atlantique.

Alimenté par des rivières situées de part et d'autre de l'Équateur et qui se ressourcent dans des zones dont les saisons alternent, le fleuve Congo a un débit régulier et offre, avec ses affluents pour la plupart navigables, d'énormes possibilités pour le transport fluvial.¹⁰⁶

§2. ASPECT SOCIO-HUMANITAIRE

La population de la RDC se caractérise par son extrême jeunesse. En effet, près de 50 % de la population ont moins de 15 ans et moins de 5 % ont plus de 60 ans. Du point de vue de la répartition de la population par milieu de résidence, les données de 1984 indiquaient qu'environ 70 % de la population congolaise vivaient en milieu rural contre près de 30 % dans les villes. Mais avec les multiples mouvements de populations occasionnés par les conflits armés de ces dernières années, la proportion de la population vivant en milieu urbain devrait se situer actuellement entre 40 et 45 %.

En termes de composition ethnique, la RDC compte quelques 40 ethnies qu'on peut catégoriser en quatre groupes principaux, à savoir les bantous (majoritaires), les nilotiques, les soudanais et les pygmées.¹⁰⁷

Le territoire de la RDC, pourtant si riche, « représente en lui-même un défi majeur »2 Au centre : un massif forestier compact, avec une faible densité de population et de nombreux espaces accessibles uniquement par voie fluviale. La population se concentre donc principalement dans les espaces périphériques du pays et oriente ses activités vers l'extérieur. Ces forts regroupements de population ne sont pas sans poser de problèmes. Dans certaines zones comme à l'Est du pays, les terres sont saturées, souffrent de surpeuplement, et les conflits interethniques très récurrents.

La reconquête du territoire et le désenclavement des zones isolées figurent donc parmi les principaux défis que l'Etat congolais tente de relever. L'objectif est d'instaurer une meilleure équité territoriale et mieux valorisé, voire contrôlé, les prélèvements et pillages de ressources naturelles. Mais au centre du pays, les projets de construction de route sont confrontés à de nombreux obstacles : espace immense, inaccessible, entrecoupé par de nombreux cours d'eau, saccagé par des pluies violentes.

L'immense majorité de la population rurale continue donc de vivre dans des espaces sans desserves routières et privés d'infrastructures de communication. Ces zones « abandonnés » sont victimes de tous les maux : repli sur soi de la population, sous-développement, paupérisation et insécurité. Au niveau éducatif, même constat d'inégalités : en zones rurales, seuls 7 enfants sur 10 ont accès à l'école primaire.¹⁰⁸

106 Voir : Enquête démographique et de Santé..., Loc. Cit., p. 1.

107 Idem

108 LES FICHES RESSOURCES, Géographie : un pays continent..., Op. Cit., p. 3.

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Avec une population dépassant les 80 millions d'habitants, la RDC fait partie des 20 pays les plus peuplés au monde et constitue le quatrième pays africain par l'importance de sa population (après le Nigéria, l'Éthiopie et l'Egypte).¹⁰⁹

La RDC se classe au 175e rang sur 189 pays dans l'indice de développement humain 2020, même si l'on estime que certains indicateurs se sont légèrement améliorés entre 2018 et 2020. L'indice de capital humain de la RDC s'établit à 0,37, en dessous de la moyenne des pays d'Afrique subsaharienne qui se situe à 0,40. Cela signifie qu'un enfant né en RDC aujourd'hui ne réalisera à l'âge adulte que 37 % du potentiel productif qu'il aurait pu atteindre s'il avait bénéficié d'une scolarisation complète et de conditions de santé optimales durant ses premières années de vie. En moyenne, un enfant congolais bénéficie de 9,1 années de scolarisation, ce qui correspond toutefois à seulement 4,5 années de scolarité corrigées en fonction des acquis (estimations de 2020). En outre, 43 % des enfants de RDC souffrent de malnutrition.¹¹⁰

§3. ASPECT ECONOMIQUE

Plus grand pays d'Afrique subsaharienne, avec une superficie équivalente à celle de l'Europe de l'Ouest, la République démocratique du Congo (RDC) est dotée de ressources naturelles exceptionnelles. Outre sa richesse en minerais (cobalt et cuivre notamment), le pays dispose d'un grand potentiel hydroélectrique, de vastes terres arables, d'une formidable biodiversité et abrite la deuxième plus grande forêt tropicale au monde.

Considérant les cinq dernières années, la RDC, pays immensément doté en ressources naturelles (du sol et sous-sol), humaines et environnementales, présente sur le plan économique un tableau moins éloquent, lequel ne s'écarte pas significativement de la tendance observée depuis son indépendance en 1960.¹¹¹ En effet :

? Au niveau du secteur réel, les secteurs agricole et extractif constituent les principaux piliers de l'activité économique, représentant 45,1 % et 43,9% du PIB en 2018 et 2019, respectivement. Malgré l'importance de l'agriculture dans le PIB, 75 % de la population souffre d'insécurité alimentaire. Le secteur secondaire de son côté n'en contribue en moyenne qu'à 16% (soit 16,1% en 2018 et 16,9% en 2019). La chaine de valeur en RDC, qui du reste demeure limitée, ne favorise pas une forte création d'emplois. Aussi, il y a lieu de relever que la structure économique de la RDC est telle que ce pays produit ce qu'il ne consomme pas et consomme ce qu'il ne produit pas, parce que fortement dépendant de l'extérieur. En effet, la RDC possède une industrie peu développée et tire l'essentiel de sa richesse de l'exploitation des minerais(4) qui constitue la principale activité du pays (le commerce de gros et de détail également), laquelle fait fonctionner plusieurs autres secteurs et procure les réserves de change indispensables pour garantir l'équilibre du marché des changes ;

? Contrairement aux périodes précédentes, en général caractérisées par des taux de croissance instables et en constant recul, de 2016 à 2018, l'économie de la RD Congo a affiché des taux de croissance qui progressent, atteignant 2,4 % en 2016 ; 3,7 % en 2017 ; pour s'établir à 5,8 % en 2018, bien qu'il recul en 2019 pour un taux de 4,4% (la croissance mondiale est estimée à 2,9% en 2019) contre une prévision initiale de 5,9%. Toutefois, ces taux de croissance, tirés par l'extérieur (non soutenus), non durables et non inclusifs, restent assez faibles pour améliorer les conditions de vie de la population congolaise et engager le pays sur un sentier de développement durable ;

109 LES FICHES RESSOURCES, Géographie : un pays continent..., Op. Cit., p. 3.

110 https://www.banquemondiale.org/fr/country/drc/overview

111 Jonas KIBALA KUMA, Pauvreté et chômage en République Démocratique du Congo : état des lieux, analyses et perspectives, UNIKIN, CREQ, 2020, p. 2.

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? Après un taux d'inflation de 0,82 % enregistré en 2015, il s'est observé des tensions sur le marché des biens et services, poussant le taux d'inflation à 23,60 % en 2016. Cette hausse de l'inflation s'est accélérée en 201 7, atteignant le taux 54,7 %, soit le record d'il y a plus de deux décennies. Cela veut dire que le pouvoir d'achat des congolais a été réduit de plus de la moitié entre 2015 et 2017, ce qui se traduirait par une aggravation de la pauvreté. Toutefois, en 2018, l'inflation a sensiblement baissé pour s'établir à 7,2%, soit un recul de 47,4 points de pourcentage par rapport à 2017 ;

? Concernant le secteur extérieur, notons que l'année 2019 s'est soldée par un déficit du compte courant de 3,2% du PIB contre un déficit de 3,5% du PIB en 2018. Concernant le solde cumulé du compte courant et de celui du capital, il est noté un besoin de financement de l'ordre de 3% du PIB (soit 1.235,2 millions US) en 2019 contre un besoin de 2,6% du PIB (soit 1.235,2 millions US) en 2018 ;

? Quant au marché des changes, de 2015 à fin 2018, il a été caractérisé premièrement par une dépréciation du taux de change, puis une relative stabilité du taux de change. En effet, le taux de dépréciation du cours indicatif a été de 2,2% en 2019, de 2,7 % en 2018, venant de 23,6 % et 23,7% en 2016 et 2017, respectivement. L'économie congolaise reste fortement « dollarisée », car les dépôts en monnaies étrangères représentent plus de 80% du volume total des dépôts, autant pour les crédits à l'économie où les prêts en devises représentaient 93,6% du total des prêts en 2018 ;

? Sur le plan du marché monétaire (dans son volet interbancaire), l'on assiste à une expansion des crédits et des dépôts plus importante que celle de l'activité économique. Toutefois, en moyenne (sur la période 2011 -2019), le crédit à l'économie et le bilan du système bancaire congolais ne représentent que 6% et 13% du PIB, respectivement.

Autant dire que le secteur bancaire congolais n'arrive pas à couvrir les besoins de financement de l'économie, soit par aversion au risque, soit qu'il est réduit (la taille du bilan et les fonds propres des banques paraissent faibles au regard des besoins de l'économie).¹¹²

Cependant la pauvreté reste très répandue en RDC : le pays se situe au troisième rang mondial pour le nombre de pauvres et la situation s'est encore aggravée à la suite de la pandémie de COVID-19. Selon les estimations, 73 % de sa population, soit 60 millions de personnes, vivait avec moins de 1,90 dollar par jour en 2018 (niveau fixé comme seuil de pauvreté international). Ainsi, près d'une personne sur six en situation d'extrême pauvreté en Afrique subsaharienne vit en RDC.

La croissance économique de la RDC qui atteignait 4,4 % en 2019, avant la pandémie de COVID-19, a chuté à 0,8 % en 2020, selon les estimations de la Banque mondiale. Principal moteur de la croissance, l'industrie minière a progressé de 6,9 % en 2020 (contre 1 % en 2019) à la faveur de la vigueur de la demande chinoise. En revanche, les autres secteurs économiques se sont contractés de 1,6 % (alors qu'ils avaient progressé de 5,7 % en 2019) à la suite des restrictions de déplacement liées à la pandémie, des freins à l'activité commerciale et de la limitation des dépenses publiques. La consommation privée et les investissements publics ont reculé respectivement de 1 % et 10,2 % en 2020.¹¹³ Le déficit du compte courant s'est creusé pour atteindre 4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020 et n'a été que partiellement financé par des entrées de capitaux, ce qui a entraîné une baisse des réserves de change.

Face à la pandémie, le gouvernement a dû engager d'importantes dépenses, alors même que les recettes ont diminué en raison de la baisse de l'activité économique et du recours prolongé à des mesures d'allégement fiscal. Cette situation a entraîné une aggravation du déficit budgétaire qui a atteint 1,9 % en 2020. Pour trouver des fonds, le gouvernement a d'abord eu recours aux avances

112 Voir : les différents rapports annuels de la BCC (2018, etc.) ; le rapport sur la politique monétaire en 2019 (BCC, 2020), et le rapport de la Primature-RDC (2020).

113 https://www.banquemondiale.org/fr/country/drc/overview

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de la Banque centrale (BCC) jusqu'en avril 2020, puis il a sollicité le soutien d'urgence du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque africaine de développement (BAD). Les autorités ont également accru la dette intérieure et accumulé des arriérés. En conséquence, l'encours total de la dette publique extérieure et intérieure a augmenté en 2020, pour atteindre respectivement 15,9 % et 8,9 % du PIB.

Bien que la RDC ait engagé des réformes pour renforcer la gouvernance de la gestion des ressources naturelles et améliorer le climat des affaires, le pays se classe au 183e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020, et les principaux indicateurs de gouvernance restent médiocres.¹¹⁴

§4. ASPECT POLITIQUE

Depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1960, la RDC a connu une situation politique caractérisée par une grande instabilité.

De 1990 aux élections de 2018, la RDC a connu une période de transition politique marquée par une instabilité politique, des pillages, et des guerres civiles. Il en a résulté de lourdes pertes en vies humaines, la destruction du tissu économique et une défaillance des institutions étatiques dans l'exécution de leurs attributions régaliennes.

Quatre périodes ont marqué la vie politique de la République :

? La première, située entre 1960 et 1965, a été marquée par une lutte acharnée entre partis politiques constitués sur des bases tribales ou régionales. Cette lutte pour la conquête du pouvoir a entraîné, durant toute la Première République, des rébellions et des sécessions qui ont coûté la vie à près de deux millions de Congolais. Elle s'est terminée par un coup d'état militaire ;

? La deuxième, période entre 1965 et 1997, coïncide avec la Deuxième République et a été caractérisée par un régime totalitaire. C'est vers la fin de cette période (1991) qu'ont été organisés les travaux de la Conférence Nationale Souveraine qui ont lancé le processus démocratique dont le blocage a plongé le pays dans un grand désordre politique et social. Elle s'est terminée par l'installation du pouvoir de l'Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) après la guerre dite de « libération » (1996-1997) ;

? La troisième période, entre 1997 et 2006, est caractérisée par une longue période de transition, à la recherche d'un ordre politique nouveau. Cette période a été marquée par la guerre dite d'« agression » (1998-2001), menée contre le pouvoir de l'AFDL par des forces rebelles appuyées par les armées de certains pays frontaliers. Ces deux guerres ont provoqué une insécurité généralisée, de nombreux déplacements de population, d'énormes pertes en vies humaines et matérielles et une tentative de partition du pays.

Cette période a également été marquée par la conclusion de l'Accord de paix et de réconciliation nationale (décembre 2002) qui a abouti à la mise en place des institutions de transition, l'adoption de la nouvelle Constitution (décembre 2005) et l'organisation des élections législatives et présidentielles (deuxième semestre 2006) ;

? La quatrième période, de 2007 à ce jour, se caractérise par la mise en place des institutions de la Troisième République. Durant cette période, des efforts ont été entrepris pour unifier le pays et ramener la paix dans toute la RDC.¹¹⁵ A ce jour parce que les élections de 2018 ont engendrées un tout premier sénateur à vie sur qui nous analysons le statut.

114 https://www.banquemondiale.org/fr/country/drc/overview

115 Voir : Enquête Démographique et de Santé..., Op. Cit., pp. 2-3.

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