3.1.3 Evolution du budget de la
commune d'Abéché
Le tableau suivant montre l'évolution du budget de la
commune d'Abéché depuis les élections municipales de
2012.
Tableau 6:
évolution du budget primitif de la commune d'Abéché (en
millions de FCFA)
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2012
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2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
|
439.521.411
|
657.044.249
|
820.289.481
|
698.077.636
|
885.077.552
|
883.159.594
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Source : Budgets primitifs de la
commune d'Abéché de 2012 à 2017
Le tableau ci-dessus montre une augmentation de recettes avant
de connaitre une baisse en 2015. Mais, il faut noter que de 2012 jusqu'en 2014
aucune recette d'investissement n'a été prévue.
3.1.4 Réalisation des
recettes
Pour réaliser les recettes, le Maire constate, liquide
et ordonne au comptable public le recouvrement des recettes de la commune.
L'ordre donné au comptable d'encaisser une recette s'appelle titre de
recette.
Le tableau suivant montre l'évolution des
prévisions, réalisations et le taux d'exécution du budget
de la commune d'Abéché depuis les élections municipales de
2012.
Tableau 7:
évolution des prévisions, réalisations et taux
d'exécutions du budget (en millions de FCFA)
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Années
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Prévisions
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Réalisations
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Taux
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2012
|
439.521.411
|
341.967.934
|
77,80%
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2013
|
657.044.249
|
376.057.892
|
57,23%
|
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2014
|
820.289.481
|
437.626.849
|
51,54%
|
|
2015
|
698.077.636
|
401.706.725
|
57,54%
|
|
2016
|
902.280.961
|
389.010.542
|
43,14%
|
|
2017
|
883.159.594
|
445.875.225
|
50,48%
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Sources : Budgets primitifs de la
commune d'Abéché
Le taux de réalisation de 77,80% en 2012 s'explique par
le recouvrement de la taxe d'attribution des terrains lotis. Par contre la
régression de 2013 à 2014 est liée à l'inexistence
des taxes civiques et l'arrêt de l'attribution de terrains lotis et
à la suppression de certaines ressources telles que la taxe sur la
sortie des céréales et la taxe sur le bétail.
D'après les conclusions sur
les prévisions, il ressort que la commune ne maîtrise pas la
prévision et la réalisation de son budget. Ce qui se traduit par
une gestion budgétaire fortement déséquilibrée.
Les réalisations de recettes n'ont pas atteint les 78%
des prévisions. En 2012, les réalisations de recettes ont
été de l'ordre de 77,80% des prévisions, lors que les
prévisions continuent à être établies sur la base
des prévisions antérieures et non pas sur la base des
réalisations.
3.1.4.1 Taxes communales
Les taxes communales sont des taxes très
diverses et portent par exemple sur les vendeurs d'eau, sur les spectacles, sur
la circulation du bétail, sur le transport urbain, sur les transactions
immobilières, sur les cabarets, les actes administratifs, les dancings
et cérémonies, ....
Les taxes communales ont représenté en 2012, une
part de 14% de l'ensemble des recettes de la commune, 72,88% en 2015, 152% en
2016,et 112,83% en 2017.
Les taxes sur les expéditions d'actes administratifs et
état civil, la taxe de sortie sur produits locaux et la taxe de
circulation des mobylettes, bicyclettes et voitures ont
représenté sur les années 2016-2017 en moyenne 90% des
recettes au titre des taxes communales. La contribution la plus importante est
celle des taxes sur les actes et autorisations administratives, qui
représentent aussi un taux élevé de réalisation par
rapport aux prévisions.
Prévues à deux millions de francs (2.000.000)
FCFA en 2015, les réalisations ont dans la même période
atteint trois millions de francs (3.000.000) soit un taux d'exécution de
150%. En 2016, elles ont été prévues à trois
millions (3.000.000) de francs, les réalisons ont atteint quatre
millions sept cent mille francs (4.700.000) soit un taux d'exécution de
156,66% et en 2017, le taux de réalisation a dépassé les
six millions (6.000.000) de francs. Ce qui est tout à fait dans l'ordre
de choses puisque la délivrance de l'acte administratif est
subordonnée au paiement de la taxe. Les actes délivrés
par le service de l'état civil ne sont valables que par l'apposition de
timbres municipaux de tarifs variables qui dépendent du service
rendu : exemple 1.000 FCFA pour les extraits de naissance.
En revanche, pour les autres taxes communales importantes
telles que la taxe de circulation et la taxe de sortie de produits locaux, les
réalisations par rapport aux prévisions sont en moyenne de
l'ordre de 70%.
Par contre, la taxe d'habitation se révèle d'un
recouvrement très difficile, et probablement inadapté au tissu
économique de la commune où le secteur locatif est peu
développé d'où les prévisions de 2016 et 2017,
n'ont pas été suivies de réalisations.
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