Métrologie et normalisation dans la commercialisation des produits agricoles comme outils de protection des producteurs et consommateurs: étude sur les équivalences en poids des unités de mesure locales dans la ville de Kikwit

1.1.7.2. Nécessité d'actualiser la législation métrologique en RDC

Pour l'Apromen (20 mai 2017), la RDC a d'importants défis à relever pour rattraper son retard en matière d'activités de métrologie. D'abord, la réglementation reste lacunaire, avec un décret royal datant des années 1910 et d'autres textes dépassés. Il y a aussi une très faible intégration économique, modernisation et émergence du pays. La conséquence est l'inadéquation des pratiques des outils de mesurage (Laurent E., 2017).

Il sied de souligner ici que vu l^'absence de normes en République Démocratique du Congo, sur proposition du Secrétaire Général à l^'Industrie, Président du Comité National de Normalisation et considérant les accords de coopération sous-régionale signés entre la République Démocratique du Congo et le Marché Commun des Etats de l'Afrique de l'Est et Australe (COMESA) ; l'arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA, stipule à son article premier ce qui suit : « Les normes harmonisées par le COMESA et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS021 à DHS 040, telles qu'adoptées comme normes nationales congolaises par le Comité National de Normalisation, sont rendues obligatoires en République Démocratique du Congo. ».

Selon l'ACP (2018),la métrologie en République Démocratique du Congo (RDC) requiert une actualisation de la législation en vue de l'adapter à la mondialisation étant donné que la pratique actuelle est régie par le décret royal de 1910, indique un message de l'Association pour la promotion de la Métrologie et la Normalisation en République démocratique du Congo (APROMEN), à l'occasion de la journée mondiale de la métrologie célébrée, cette année,  sous le thème  « En constante évolution - Le Système international d'unités ». Il ressort de la lecture de ce message que la métrologie en RDC connaît une pratique très faible eu égard aux défis actuels d'intégration économique, de modernisation et d'émergence caractérisée par l'usage, dans le commerce courant, des outils inadéquats tels  sakombi ; mopiko, ekolo, kambeketshi. Il s'agit aussi de la pratique quasi généralisée de la facturation forfaitaire des denrées de base que sont l'eau et l'électricité. Cette situation, souligne l'APROMEN, ternit l'image du commerce national et constitue une source de conflit et un frein à l'intégration national et au développement durable. Par ailleurs, il sied de relever que le gouvernement a mené des actions visant à améliorer la situation qui se traduit par la proposition de Loi sur la Métrologie et la Normalisation adoptée au Sénat et en attente à l'Assemblée Nationale, une dynamique positive dans la société civile insufflée par l'APROMEN ASBL/ONGD qui mène des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer.

Le directeur de cabinet du ministre de l'Industrie, Petites et Moyennes entreprises et artisanat a, lors de la manifestation symbolique organisée à son siège par la Fédération des Entreprises du Congo, comme pour témoigner de son engagement à respecter les normes et à oeuvrer dans un environnement économique et industriel normalisé, en collaboration avec l'Association pour la Métrologie et la Normalisation en RDC (Apromen) en vue de la célébration, le 14 octobre 2013, de la Journée mondiale de la normalisation que la RDC a célébré sous le thème : « Les normes internationales garantissent des changements positifs », réaffirmé la volonté de la RDC à se positionner aux diapasons de toutes les grandes nations du monde, ainsi que la détermination du gouvernement à élaborer et à appliquer les normes qui constituent des instruments de justice et à signer des traités internationaux dans divers secteurs,tels que la santé, l'énergie, le transport, les changements climatiques et la sécurité des technologies de l'information et de la communication.

Affichant quelques avancées notables, il a fait savoir que son ministère vient d'élaborer un projet de loi sur la normalisation et la métrologie qui n'attend plus que l'approbation du conseil des ministres, avant d'être présenté à l'Assemblée nationale. Et c'est dans ce même registre que le patron du cabinet du ministre de l'IPMEAa dévoilé 217 normes homologuées récemment dans notre pays, dont 134 portent sur les produits agroalimentaires, 14 sur les grandeurs et les mesures... ( https://www.lephareonline.net/la-rdc-toujours-en-retard-dans-lhomologation-des-normes/).

Les participants à l'atelier sur la normalisation et la métrologie en République démocratique du Congo qui s'est tenu le 17 février 2014, à Kinshasa, ont recommandé au gouvernement notamment d'élaborer une loi-cadre dans les secteurs de la normalisation et la métrologie ainsi que de rechercher et d'opérationnaliser les sources de financement pour soutenir les principes de ces secteurs. Ces travaux, qui se sont tenus au Salon rouge du ministère des Affaires étrangères, ont eu comme objectif d'assurer une synergie parfaite entre les acteurs impliqués dans le processus d'élaboration et de contrôle des normes. Il s'agit du Comité national de la normalisation, l'Office congolais de contrôle (OCC), la société civile et le secteur privé ( http://business-et-finances.com/lexigence-de-lelaboration-dune-loi-cadre-en-rdc/).