I.1.1.3. Débiteur
Le débiteur est une personne qui doit de l'argent à
une autre ; personne qui a contracté une dette morale envers une autre.
Synonyme obligé.11
I.1.1.4. Créditeur
Le créditeur est une personne à qui l'on doit de
l'argent ; personne qui a de l'argent à son crédit ; personne
envers qui on a une dette morale.12
I.1.1.5. Créancier ou préteur
Le créancier est le titulaire d'une créance ;
personne à qui est due une somme d'argent. 13
I.1.1.6. Emprunt
L'emprunt est une opération de prêt avec engagement
de rembourser selon les modalités prévues.
I.1.1.7. Échéance
L'échéance est la date d'exigibilité pour un
règlement financier.14 C'est bien la date de
paiement.
Il y a quatre façons d'indiquer l'échéance
qui sont les suivantes :15
- Échéance à vue;
- Échéance à une date fixée ;
- Échéance à un certain délai de
date. Dans ce cas, le délai court à partir de la date de la
conclusion du contrat ;
- Échéance à un certain délai de vue.
Dans ce cas, le délai court à partir de la date
d'acceptation.
11 Robert Micro Poche, Dictionnaire du Français
primordial
12Idem 13Ibidem
14 Dico Encarta. Op.cit.
15 Chr. Van LIERDE, Technique du commerce
extérieur et comptes courants, p.10
11
Il convient de signaler que l'acceptation est
l'engagement de payer à l'échéance convenue.
I.1.1.8. Garantie
La garantie est un bien mis en jeu au moment de l'emprunt dans
l'éventualité d'une incapacité de rembourser.
La lettre de garantie est un document par
lequel le débiteur et son créancier se conviennent que ce dernier
a le droit de réclamer éventuellement sa créance à
tout moment.
Nous distinguons les garanties suivantes :
- Gage : est une sureté réelle
mobilière, c'est-à-dire une garantie donnée à un
créancier sur un bien meuble corporel appartenant à son
débiteur.
Le gage concerne les biens corporels et se distingue donc du
nantissement qui frappe des biens meubles incorporels.
- Hypothèque : est le droit sur le
bien immobilier d'un débiteur garantissant une créance.
- Caution mutuelle fonctionnaire : c'est une
garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et
pour certaines activités particulières.
- Caution solidaire : c'est une garantie
analogue à celle effectuée dans le cadre d'un crédit
à la consommation. C'est aussi un acte par lequel les membres du Groupe
s'engagent à utiliser le crédit dans la cohésion et
à le rembourser dans l'entraide ou l'interdépendance mutuelle.
C'est-à-dire un membre défaillant dans les remboursements ou
ayant eu des difficultés dans ce cadre doit être couvert ou
soutenu par le Groupe.
- Nantissement : c'est un contrat par lequel
un débiteur remet à son créancier un gage garantissant le
paiement de sa dette.
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