ABSTRACT
Our submission focuses on the roles and challenges of the
internal control system in achieving the objectives of a development agenda,
including that of FOSAP. The main objective of this study is to analyze the
internal control of the contribution level established by the FOSAP to
achieving the objectives of the project against HIV & AIDS, funded by the
Global Fund from 2010 to 2014. As method of approach, we used an internal
control questionnaire, an interview guide, basic documents and direct
observations for data collection. The collected data were analyzed using the
SWOT (Strengths/Weaknesses-Opportunities/Threats) model.
The results of the study show that the internal control system
FOSAP has difficulty functioning normally. Lack priori control among
implementing partners has resulted in the failure of funds operating procedures
and helps to accumulate insufficiently justified expenditure. The current
disbursement mechanism is cumbersome and do not facilitate the smooth flow of
operations. Added to this is a vertical system of decision. Also, the
provisions of the procedure manual are not all suitable for some rural areas.
The lack of involvement of the Steering Committee in monitoring and taking
steps to curb the flaws in the internal control system, the lack of a mapping
of risks and a dashboard for use by the Management does not allow to facilitate
better management.
This study suggests the involvement of the Steering Committee
in monitoring the implementation of the internal control and the reduction of
internal and external funding process FOSAP for greater program
effectiveness.
Keywords: Internal Control, Goals,
Governance, Project, HIV & AIDS, Internal Audit.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
L'un des enjeux humanitaires soulevés dans les
Objectifs du millénaire pour le développement est de combattre le
VIH&SIDA, le paludisme et d'autres maladies. La pandémie du SIDA
endeuille chaque jour des milliers de familles à travers le monde.
Afin de lutter contre cette maladie, le Tchad dont le taux de
prévalence est de 3,3% (INSEED, 2005), bénéficie depuis
une dizaine d'années d'un appui financier du Fonds mondial. Une des
Organisations de développement en charge de la gestion de ce fonds est
le FOSAP (Fonds de soutien aux activités en matière de population
et de lutte contre le VIH&SIDA).
Cependant, dans le pays, la problématique de la bonne
gouvernance se pose de plus en plus avec acuité aussi bien dans le
système de l'administration publique que privée.
Après le lancement de l'opération «
Opération Cobra » en 2011 par le Ministère tchadien de la
justice et de l'assainissement public pour lutter contre la mal gouvernance et
la déperdition des deniers publics, Afriquinfos (2012) rapporte que
beaucoup de personnalités et hauts cadres du pays sont trainés
devant la justice. En 2012, le Ministre de l'assainissement public et de la
promotion de la bonne gouvernance lui-même est impliqué dans des
affaires de détournement de fonds publics et en a fait les frais.
Du côté de l'administration privée et
notamment au FOSAP, les audits comptables et financiers opérés
chaque année ont relevé des insuffisances et des risques
financiers liés au non respect des procédures de gestion
(jusqu'en mars 2015, les comptes de 2013 n'étaient pas certifiés
par l'audit externe). L'insuffisance d'une implication sérieuse du
Comité directeur dans la surveillance du contrôle interne, la
non-fonctionnalité de l'audit interne, le manque de plan de gestion des
risques et des deadlines à l'usage de l'administration, ont
entrainé des irrégularités dans l'établissement des
documents financiers et programmatiques. En 2010, une subvention de plus de 25
310 752 210 FCFA (Plan de suivi et évaluation round 8
révisé phase 2 d'avril 2012) a été accordée
au FOSAP afin de lutter contre le sida pour une période allant de 2010
à 2014. Compte tenu d'une part de ce volume de fonds colossal et des
expériences passées liées aux mauvaises gestions de cette
subvention, et d'autre part, de la rareté des ressources,
observées depuis l'avènement de la crise économique et
financière de 2008 qui a secoué les pays occidentaux (principaux
pourvoyeurs de ressources financières), le donateur devient très
regardant quant aux mécanismes de gestion de ces fonds. C'est alors que
des dispositifs de contrôle ont été mis en place afin
d'assurer un bon suivi des activités et une meilleure gestion des
ressources. Parmi ces dispositifs, le contrôle interne occupe une place
prépondérante.
Le dispositif de contrôle interne est défini par
BAH (2006) comme « l'ensemble des systèmes de contrôle,
financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les
affaires de l'Entreprise de manière ordonnée et efficace, assurer
le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant
que possible l'exactitude et l'état complet des informations
enregistrées ». Vu sous l'angle managérial axée
sur la gestion de l'information et de la communication, CAMPION (2000) voit
dans le contrôle interne, une contribution à l'amélioration
de la prise de décision. Cette dimension de gestion managériale
de contrôle interne est appréciée par
PRICEWATERHOUSECOOPERS (2007) comme « l'un des piliers d'un bon
gouvernement d'entreprise ».
Malgré la mise en place du contrôle interne au
FOSAP, on observe toujours des retards dans le traitement des dossiers
financiers et dans la mise à jour des opérations
financières. Les évaluations trimestrielles assorties des lettres
de gestion relèvent les dépenses inéligibles ou
insuffisamment justifiés. La performance du projet (niveau B2 en fin
2014) n'a pas toujours atteint le niveau escompté dans l'échelle
d'évaluation convenu avec le bailleur de fonds.
C'est dans ce contexte que s'inscrit cette recherche sur le
thème : « Contribution du contrôle interne à la
réalisation des objectifs d'un projet : Cas du Fonds de soutien aux
activités en matière de population et de lutte contre les
IST/VIH&SIDA (FOSAP) du Tchad ».
La question principale à laquelle cherche à
répondre ce travail est celle de savoir comment le dispositif de
contrôle interne peut-il contribuer à l'atteinte des objectifs de
ce projet ? Autrement dit, l'élaboration de ce dispositif de
contrôle interne du FOSAP est-elle suffisamment inclusive pour susciter
l'adhésion des acteurs et contribuer à l'atteinte des objectifs ?
Aussi, ce dispositif actuel du FOSAP permet-il réellement de
réduire les risques liés à la mise en oeuvre du projet ?
Enfin, le dispositif de contrôle interne existant pourra-t-il servir de
levier à l'amélioration de la performance du projet ?
L'objectif principal de notre étude est de savoir le
niveau de contribution du contrôle interne mis en place par le FOSAP
à l'atteinte des objectifs du projet de lutte contre le VIH&SIDA,
financé par le Fonds Mondial de 2010 à 2014. Pour atteindre cet
objectif principal nous devrons réaliser trois (3) objectifs
intermédiaires. Nous procéderons d'abord à l'analyse de
l'apport des acteurs du projet dans la mise en oeuvre du contrôle
interne. Ensuite, nous examinerons le dispositif de contrôle interne dans
la prévention et la gestion des risques du projet. Enfin, nous
analyserons la contribution du contrôle interne à l'atteinte des
indicateurs de performance du projet.
L'intérêt que revêt cette étude se
situe aussi bien à un niveau managérial que scientifique.
Du point de vu managérial, cette étude
contribuera à mieux cerner la question de gouvernance d'organisation
sociale de développement, à situer la place et l'importance du
contrôle interne dans la production des informations financières
fiables et sincères, dans le respect des procédures
administratives et financières ainsi que dans le suivi de la
réalisation des activités selon les normes prescrites. Aussi,
cette étude aidera-t-elle à améliorer les rapports
organisation-bailleurs de fonds. Enfin, les résultats de cette
étude constitueront une source et un outil que beaucoup d'autres
organisations de développement pourront utiliser pour améliorer
leur gouvernance.
Scientifiquement, notre étude contribuera à
enrichir les différentes théories sur le contrôle interne,
la gouvernance, la gestion des risques et à alimenter les prochaines
recherches dans le domaine de contrôle interne des organisations sociales
et de développement.
Pour mener à bien cette étude, nous allons
adopter une démarche qualitative qui nous mènera à faire
d'abord une revue littéraire sur le dispositif de contrôle
interne, ensuite nous allons adresser un questionnaire et un guide d'entretien
pour la collecte des données auprès des répondants
sélectionnés. Cette démarche sera suivie d'une
vérification des documents existants susceptibles de nous renseigner sur
l'opérationnalisation des contrôles mis en oeuvre par le
management. Enfin, sur la base d'observations pratiques, nous
apprécierons la mise en oeuvre du contrôle interne de FOSAP. La
méthode SWOT (Strengths/Weaknesses-Opportunities/Threats) sera
utilisée pour l'analyse des données recueillies.
Deux parties constitueront les principales articulations de
notre travail :
La première partie porte sur l'approche
théorique du contrôle interne. Elle aborde dans un premier
chapitre, le Cadre conceptuel de contrôle interne. Le chapitre 2 traitera
du Cadre contextuel du contrôle interne et la Méthodologique de
recherche.
La deuxième partie fait une analyse empirique du
contrôle interne. Dans ce cadre, un exposé sur la connaissance du
FOSAP est présenté au troisième chapitre. Le chapitre
quatre fera une synthèse sur l'analyse critique du contrôle
interne de FOSAP.
| 
