IV.
Processus de financement du projet
Les principaux bailleurs de fonds du FOSAP restent
l'État tchadien et le Fonds mondial de lutte contre le sida, le
paludisme et la tuberculose. Selon le rapport d'activité sur la riposte
au SIDA au Tchad de 2010 à 2013, la contribution annuelle de
l'État Tchadien dans cette lutte sur le plan national se chiffre en
moyenne à 2 milliards de FCFA destinée principalement à
l'achat des ARV et des réactifs. Le financement du Fonds mondial reste
et demeure un appui plus qu'important, car il compte pour plus de la
moitié de tous les financements destinés à lutter contre
cette maladie dans le pays. La convention signée entre le FOSAP et le
Fonds mondial pour couvrir la période allant de 2010 à 2012 puis
de 2013 à 2014 est de 38 585 993 Euros, soit environ 25 310 752 210
FCFA. Toute fois, la signature de la deuxième phase à elle seule,
est convenue pour une enveloppe de 37 521 008 Euros soit 24 612 167 845
FCFA. Le mécanisme de ce financement commence d'abord par la soumission
à un appel de financement du Fonds mondial par une instance de
Coordination nationale appelée le CCM. Une fois que le pays est
élu à la subvention, le CCM en accord avec le Fonds mondial
désignent une ou plusieurs Organisations nationales ou internationales
exerçant sur le territoire national, jugées capables et en
fonction de leurs domaines d'intervention, comme RP, pour la gestion de ce
fonds. Ceux-ci rendent compte directement au Fonds Mondial, sous la
surveillance du CCM. Dans le cas d'espèce, le fonds transite du Fonds
Mondial dans le compte bancaire du FOSAP qui se charge, à son tour, de
le décaisser aux sous récipiendaires (SRs) qui exécutent
une partie du financement et décaissent à leur tour, l'autre
partie aux sous récipiendaires secondaires (SSRs) qui mettent
également en oeuvre les activités de leur ressort. Ces derniers,
dans certains contextes, décaissent enfin à leur tour aux
organisations à base communautaire (OBC) pour mener certaines
activités. Le schéma de financement, de décaissement et de
justification du fonds se présente comme suit :
Schéma 2 : Circuit de décaissement et de
justification du financement
A la lecture du schéma, la notation allant de A1
à A5 indiquent la hiérarchie de décaissement tandis que
celles allant de B1 à B5, montrent la hiérarchie de
justification. Il fallait à un moment donné, quatre (4) niveaux
de décaissement avant d'atteindre le bénéficiaire final.
Cependant, des cas de paiement direct peuvent s'effectuer par le FOSAP pour
couvrir les activités de certains SRs ou SSRs. Les niveaux (A5) et (B5)
concernent respectivement les retombés du projet sur les
bénéficiaires ainsi que du feedback de ces derniers. Dans le
cadre de sa subvention, le Fonds mondial adopte une technique
d'évaluation basée sur les résultats.
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