Analyse conceptuelle d'une politique de sécurité dans un réseau d'entreprise. Cas de l'institut national de sécurité sociale I.N.S.S /Katanga pool i.

1.2. RESSOURCES FINANCIÈRES DE L'INSS

Nous pouvons les repartir en deux catégories, il s'agit des cotisations et d'autres ressources.

1) COTISATIONS

Elles constituent la principale ressource de l'INSS et doivent être versées à l'INSS le mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent. L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai est passible d'une pénalité de majoration de retard de 0,5% par jour de retard. Les taux de cotisation appliqués par l'INSS sont fixés comme suit :

> Pour la branche de pension : 7% dont 3,5% à charge de l'employeur et 3,5% à charge du travailleur ;

> Pour la branche des risques : 1,5% à charge exclusive de l'employeur ;

> Pour la branche des allocations familiales : 4% à charge exclusive de l'employeur.

2) AUTRES RESSOURCES Il s'agit de :

> Majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ;

> Taxations d'office pour non déclaration des cotisations ;

> Produits des placements immobiliers ;

> Intérêts moratoires ;

> Dons et legs ou toutes autres ressources attribuées à l'Institut par un texte légal ou

réglementaire

1.3. GESTION TECHNIQUE

L'affiliation des employeurs et l'immatriculation des travailleurs sont gratuites. Conformément à l'arrêté ministériel n°0021 du 10 avril 1978 sont obligatoirement assujettis du régime général de sécurité sociale :

> Les travailleurs soumis au code du travail, quelles que soient la nature, la forme ou la validité du contrat ou la nature de la rémunération, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine ;

> Les bateliers ;

> Les marins immatriculés au Congo et engagés à bord des navires battant pavillon congolais ;

> Les élèves des écoles professionnelles, et artisanales, les stagiaires et les apprentis même s'ils ne sont pas rémunérées. Ils sont assurés uniquement à la branche des risques professionnels et c'est à cause du caractère dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu égard aux risques auxquels ils sont exposés quotidiennement.

? Sont exclus du régime général de sécurité sociale :

? Les fonctionnaires de l'État qui bénéficient des dispositions particulières ;

? Les membres des forces armées de la République Démocratique du Congo et de la

Police Nationale Congolaise ;

? Les parlementaires ;

? Les diplomates.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

La structure organisationnelle de l'INSS se présente de la manière ci-après :

a) AU NIVEAU NATIONAL

L'Institut national de sécurité sociale est un établissement de l'état doté de la personnalité juridique et d'une autonomie financière.

L'institut est sous tutelle du Ministère de l'emploi et de la prévoyance sociale ;

o Une tutelle technique du Ministère du travail et de la prévoyance sociale qui supervise toutes les activités au sein du gouvernement ;

o Au niveau national, il est administre par :

o Un conseil d'administration composé d'un représentant de l'État, de travailleurs et des employeurs. Il est l'origine suprême de toutes les lois déterminant la politique générale de cette entreprise.

o Un comité de gestion composé par des membres choisis par les membres du conseil d'administration. Ce comité est chargé de la gestion administrative de l'entreprise.

o Une direction générale composée par un Directeur Général et deux Sous-directeurs dont l'un est chargé de la technique et l'autre de l'administration et de la finance.

b) AU NIVEAU PROVINCIAL

Quant à la province du Katanga, nous avons trois directions provinciales reparties selon les zones géographiques :

o INSS KATANGA I : qui prend la ville de Lubumbashi et ses environs ainsi que Kipushi, Kasumbalesa et vers la route Likasi

o INSS KATANGA II : qui prend la ville de Likasi et ses environs.

o INSS KATANGA III : qui prend la ville de Kolwezi et ses environs.

La Direction provinciale de l'INSS KATANGA I est supervisée par le Directeur provincial suivi de deux Sous-directeurs.

Les deux sous-directions sont les suivantes :

o La sous-direction technique

o La sous-direction administrative et financière.

De toutes les façons, les sous-directions sont composées par des services qui sont à leurs tours composés par quelques sections leurs permettant de bien fonctionner.

La Direction provinciale de l'INSS KATANGA I n'a pas seulement des sous-directions et des services rattachés à ces sous-directions ; elle a également des antennes et des services rattachés à la direction qui sont les suivants :

o Antennes : Kipushi, Kasumbalesa

o Services rattachés : Secrétariat de direction, Informatique, Relation publique et protocole.

1. ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE

KATANGA I

DIRECTION

ANTENNE DE KIPUSHI

ANT. DE KASUMBALESA

SOUS-DIRECTION TECHNIQUE

SERVICE DES EMP. ET SAL.