Memoire Online - Déterminants de la politique industrielle en matière d'énergie électrique en RDC. Une analyse contextuelle de 1990 à 2010.

FACULTES DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Département des Sciences Economiques

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Sciences Economiques, option : Economie Industrielle

IN MEMORIAM

A nos regrettés Papa Fernand LAZUKWA et Maman Rose PUNGA-PUNGA qui nous ont précédé dans le royaume céleste qui resteront toujours dans notre mémoire et que leurs âmes reposent en paix.

EPIGRAPHE

« Heureux l'homme qui a trouvé la sagesse et qui possède l'intelligence, car le gain qu'elles procurent est préférable à celui de l'argent, et le profit qu'on en tire vaut mieux que l'or, elles sont plus précieuses que les perles, elles ont plus de valeur que tous les objets de prix ».

DEDICACE

A notre cher Frère LAZUKWA MEYA Raphael pour son soutien durant notre séjour à l'Université de Kinshasa ; à lui nous joignons tout nos frères et soeurs.

REMERCIEMENTS

Le présent travail fruit d'énormes sacrifices et de dur labeur couronne la fin de notre second cycle à la Faculté des Sciences Economique et de Gestion de l'Université de Kinshasa.

Il serait vraiment ingrat de notre part de prétendre l'avoir réalisé avec nos propres efforts.

C'est ainsi que nos remerciements s'adressent de prime à bord à l'éternel Dieu Tout Puissant pour son souffle de vie qu'il ne cesse de nous accorder.

Nous remercions en plus tous nos Professeurs en général qui nous ont encadrés depuis notre parcours Universitaire et en particulier, le Professeur NTUNGILA NKAMA Floribert le Directeur du présent travail, qui en dépit de ses multiples occupations n'a pas hésité de nous orienter.

Nos gratitudes vont tout droit à l'endroit de notre encadreur Assistant Augustin KUPA qui n'a cessé de nous encadrer pour la rédaction de ce travail malgré ses multiples occupations. Cependant ses remarques et conseils nous ont beaucoup aidés dans la réalisation de la présente étude.

Nous exprimons notre reconnaissance à tous nos frères, soeurs, oncles, tentes, cousin(e)s, neveux et nièces, dont les encouragements et conseils, nous ont été sans limite.

A tous nos ami(e)s comme Cesare MPAY, Eric NSUKAMENE ; Olivier KASONGO ; Tony ABALABA ; Thierri IKOMBA ; Serge NGIMBI ; KAYEMBE GINGAMBI ; Serge NGUYORO, MUBANGI LULA ; et tous ceux ou celles qui de près ou de loin nous aiment et dont nous n'avons pas repris les noms qu'ils ne pensent pas qu'on les a oublié mais cependant nous sommes toujours de profond coeur avec eux.

Mesures

Sigles et abréviations

PMURR : Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de
Réhabilitation

Diagrammes, graphique et tableaux

Diagramme 1. Profil de la consommation énergétique de la RDC en 2010 Diagramme 2. Contribution moyenne du secteur Energie au PIB de1990 à 2010

d'électricité pour l'opérateur historique (SNEL) et les autres (auto producteurs et producteurs indépendants).

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

La justification de l'intervention de l'Etat dans l'économie repose principalement sur les défaillances du marché soulignent les keynésiens¹. Les économistes libéraux quant à eux soulignent l'existence de la défaillance propre de l'action publique². Cette position remet en cause l'Etat entant qu'acteur. Dans plusieurs pays des mesures importantes ont visé à réduire la place de l'Etat dans l'activité économique (privatisation, réforme fiscale).

Aujourd'hui nul n'ignore l'efficacité de l'intervention publique dans l'activité économique de plusieurs pays du monde. Les changements qui s'opèrent dans la gestion de l'économie se traduisent par plusieurs opérations. Les pouvoirs publics s'efforcent d'appuyer la relance des investissements privés par des actions ponctuelles (assouplissement de la politique restrictive des crédits, hausse des taux d'intérêt créditeurs pour attirer les moyens de financement externe, et établissement d'un nouveau code des investissements et des exportations) et ils continuent à assurer un minimum de protection des structures industrielles pour concrétiser les attentes des industriels et éliminer progressivement les désajustements entre l'offre et la demande³.

Actuellement, en République Démocratique du Congo (RDC) comme dans la plus part des pays, les pouvoirs publics ne cessent d'accroître leurs interventions, mettant en place les éléments de ce qu'on appelle plus au moins une « politique industrielle », qui vise à renforcer certains secteurs d'activités économique et créer un environnement favorable aux investissements et aux industriels, à la croissance économique ainsi qu' aux emplois et à la prospérité.

En effet, la RDC possède une potentialité énergétique immense essentiellement constituée d'importantes ressources hydroélectriques estimées à 774 000 Mwh/an, soit environ 100 000 Mwh, mais elle ne parvient pas à desservir totalement sa population en énergie électrique⁴Alors que l'énergie joue un rôle important dans le développement d'un pays en général et dans la production industrielle en particulier. C'est ainsi que le gouvernement congolais est sur les point de faire des réformes dans le secteur énergétique afin de mettre à la disposition de l'ensemble des consommateurs la possibilité d'un approvisionnement adapté à leurs besoins en énergie électrique.

Sur ce, notre préoccupation fondamentale dans le cadre de ce travail, c'est bien évidement celle de répondre à un certain nombre des questions notamment :

? Qu'est ce qui fait que la RDC malgré d'aussi impressionnantes potentialités énergétiques, ne parvient pas à desservir suffisamment sa population en énergie électrique ?

? Quels sont les facteurs qui peuvent influencer l'Etat Congolais à mener des reformes dans le secteur énergétique ?

2 .Objet de l'étude

L'objet de ce travail est d'étudier le secteur énergétique congolais en termes d'organisation et de services rendus à sa clientèle en vu d'en faire un diagnostique précis et ressortir les faiblesses qui minent ce secteur.

4. Fonds africain de développement, étude de développement du site hydroélectrique d'Inga et des interconnexions électriques associées département de l'infrastructure, septembre2006, p.1

3 .Objectifs du travail

4. Hypothèses de travail

Tout au long de cette analyse, nous allons tenter de vérifier l'hypothèse suivante :

? Les principales causes du faible taux de consommation de l'énergie électrique et des réformes envisagé par l'Etat Congolais sont imputables à la mauvaise gestion du secteur énergétique et aux cadres institutionnels et légaux qui ne sont guère favorables aux investissements dans ce secteur.

5. Intérêt du sujet

Pour le développement d'un pays, l'énergie est l'élément moteur nécessaire pour le fonctionnement de tout le système productif d'une économie. C'est ainsi que cette analyse nous permettra de comprendre les défaillances du secteur d'énergie électrique de la RDC et orienter l'Etat Congolais à une politique énergétique appropriée. Aussi, cette analyse permettra aux chercheurs congolais d'avoir des renseignements sur le secteur de l'énergie afin de bien orienter leurs recherches futures, cela grâce aux analyses ressorties.

6. Méthodologie du travail

Tout travail scientifique exige du chercheur une certaine méthodologie qui pourra justifier sa pertinence. Pour élaborer ce travail, nous avons jugé utile de faire appel aux méthodes analytiques, comparatives, descriptives et quantitatives pour nous permettre d'analyser les stratégies en matière énergétique que l'Etat congolais est sur le point d'adopter.

? l'enquête en vue d'avoir plus de clarté sur les défaillances du secteur de l'énergie électrique en RDC ;

? technique documentaire qui nous a permis de comprendre ce qui est écrit à ce sujet.

7. Délimitation du travail

Notre travail sur les principaux déterminants de la politique industrielle en matière d'énergie électrique en RDC : une analyse contextuelle, sera limitée dans le temps et dans l'espace.

Dans l'espace, elle ne traite que sur les politiques industrielles en matière d'énergie électrique que l'Etat congolais a mis en place pour apprécier leurs efficacités.

8. Canevas du travail

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, cette étude comprend trois chapitres. Le premier passe en revue de la littérature sur la politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne. Le second chapitre quant à lui fait un Etat de lieu du secteur énergétique en RDC en mettant plus l'accent sur les ressources énergétiques,

le cadre légal et institutionnel, le cadre opérationnel, les défis et contraintes et l'incidence du secteur énergétique sur l'économie nationale. Le troisième chapitre enfin s'attellera sur la politique industrielle du secteur de l'énergie électrique en RDC.

Chapitre I. Politique industrielle en matière d'énergie
électrique en Afrique subsaharienne

Dans cette étude consacrée à analyser les déterminants de la politique industrielle en matière d'énergie électrique en RDC, le premier chapitre est consacré à la revue de la littérature sur la politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne.

Dans ce chapitre, il sera question tout d'abord de présenter la situation de l'énergie électrique de l'Afrique subsaharienne, puis les politiques énergétiques.

Section I. La situation énergétique de l'Afrique subsaharienne

1.1.1. Etat de lieu du secteur énergétique de l'Afrique subsaharienne

Les pays africains se heurtent à de nombreuses difficultés dans leur volonté d'améliorer le bien-être de leurs populations. Au nombre de ces difficultés, figurent le manque d'accès à des services énergétiques modernes, abordables et fiables. L'on estime que seulement la moitié de la population urbaine en Afrique subsaharienne a accès à l'électricité ; en milieu rural, le ratio n'est que de 8 % et plus de 60 % de la population africaine n'ont pas accès à l'électricité et dépendent de méthodes traditionnelles de cuisson comme le bois ou le charbon⁵. En outre, même lorsque l'énergie moderne est disponible, elle est chère et peu fiable.

Le manque d'accès à l'énergie moderne pour un usage industriel limite les possibilités de création et d'expansion des entreprises dans les pays africains. Il menace la compétitivité des producteurs africains et leur accès aux marchés régionaux et mondiaux. Un approvisionnement adéquat en énergie moderne pour les secteurs commerciaux et industriels est indispensable pour générer les revenus qui sont, à leurs tours, essentiels pour garantir la viabilité financière du secteur de l'énergie.

L'Afrique a un grand potentiel pour satisfaire ses immenses besoins en énergie en exploitant les ressources dont elle est dotée. La Banque Africaine de développement (BAD) estime à 90% les ressources hydroélectriques potentielles de l'Afrique sont encore inexploitées. Actuellement, le potentiel en termes d'énergie hydroélectrique de l'Afrique est théoriquement estimé à plus de 3909 TWh⁶. Cela est aussi vrai, dans une certaine mesure, pour de nombreuses autres ressources énergétiques comme le charbon, l'énergie géothermique, l'énergie solaire et l'énergie éolienne. Alors que l'utilisation de certaines de ces sources d'énergie suscite des inquiétudes concernant les effets négatifs potentiels sur l'environnement, les améliorations dans les technologies de production et de transport d'énergie offrent de grandes possibilités pour l'atténuation de ces effets.

1.1.2. Défis du secteur de l'énergie en Afrique subsaharienne

L'accès inadéquat aux services énergétiques modernes constitue un obstacle aux efforts de réduction de la pauvreté en Afrique. Le taux élevé de la pauvreté en Afrique est en partie dû au manque d'accès aux services énergétiques modernes affirment les experts du Fond Monétaire International. L'Afrique détient le taux d'électrification le plus bas de toutes les régions (26 % des ménages) et jusqu'à 547 millions de personnes n'ont pas accès à l'électricité⁷. L'urbanisation s'est accélérée en Afrique et s'est accompagnée d'une extension de vastes zones d'habitation précaires ou bidonvilles, essentiellement habités par les populations pauvres.

Les services énergétiques modernes ne sont pas abordables pour les couches pauvres de la population. Les deux principaux facteurs déterminants de l'accessibilité aux services énergétiques sont le coût des

⁶.Groupe de la Banque Africaine de Développement (Département des ressources et politiques opérationnelles), « politique du secteur de l'énergie ». 2012, p.1

services et les revenus des ménages⁸. L'un des principaux défis à relever dans la plupart des pays en développement est d'assurer un approvisionnement en électricité plus fiable et à la hauteur des besoins, tout en permettant à l'ensemble de la population d'avoir financièrement accès à des services énergétiques modernes⁹. Vu l'ampleur de la demande énergétique non satisfaite et l'instabilité récente des prix de l'énergie, l'une des priorités de la politique énergétique est d'assurer l'approvisionnement à un prix raisonnable. Ce qui nécessite des financements pour accroître la base d'approvisionnement, réduire les pertes de transport et assurer une utilisation plus rationnelle de l'énergie.

Le manque de fiabilité des services énergétiques représente un défi pour les pays africains. Plus de 30 pays africains connaissent des pannes d'électricité récurrentes avec des coûts d'opportunité atteignant deux pour cent du PIB¹⁰. Les facteurs clés énoncés par la BAD sont notamment les perturbations récurrentes des marchés pétroliers et gaziers, les pratiques d'approvisionnement et de consommation inefficaces, la demande croissante, la variabilité de la pluviométrie ainsi que les faibles capacités sur le plan technique, managérial et financier.

La faiblesse de la gouvernance et des cadres règlementaires au niveau national et sous régional entrave la performance dans le secteur de l'énergie annonce les expert du FMI. Le secteur de l'énergie en Afrique (en particulier le sous secteur de l'électricité), fût pendant longtemps sous la tutelle et le contrôle de l'état. La mauvaise performance du secteur public de l'électricité, se traduisant par une mauvaise qualité de l'approvisionnement et un accès limité de l'énergie électrique ; l'incapacité du secteur public à financer des investissements nouveaux et/ou l'exploitation et la

maintenance¹¹. D'où les raisons de la mauvaise performance incluent la dépendance vis-à-vis des fonds provenant du gouvernement qui se sont avérés insuffisants pour satisfaire les besoins de financement du secteur ; les politiques de tarification inefficaces qui ont cherché à rendre les services abordables pour les utilisateurs et accorder peu d'attention au recouvrement des coûts ; le statut de monopole dont jouissaient la plupart des compagnies publiques et qui les protégeait de la concurrence du marché. En outre, le manque d'autonomie de ces compagnies ne permettait pas de les tenir responsables de la faible performance affirme la Banque Africaine de développement.

Pour pallier à ces défaillances, beaucoup de pays africains engagèrent des réformes afin de booster la performance du secteur et l'approvisionnement en énergie par la mise en place de nouveaux mécanismes de gouvernance¹². Toutefois, la performance globale dans le secteur demeure faible et très peu de pays sont parvenus à prendre les mesures requises pour créer des cadres réglementaires et de gouvernance appropriés et efficaces.

Section 2. Politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne

En Afrique subsaharienne environ 77 % de la population n'a pas accès à l'électricité, situation qui doit toutefois être différenciée suivant les pays¹³. Cette situation constitue un frein au développement du continent alors même qu'il existe un réel potentiel de développement des énergies renouvelables, actuellement inexploitées. Ce constat est largement partagé aujourd'hui et de nombreuses actions internationales sont déjà menées, en appui des efforts des États pour réduire la pauvreté énergétique.

1.2.1. Programmes de réforme du secteur de l'énergie en Afrique subsaharienne

Bien que les pays d'Afrique subsaharienne soient assez en retard par rapport aux programmes de réforme dans les autres régions du monde, ils ont aussi suivi la voie de l'orthodoxie en matière de secteur électrique, qui comporte une législation et une restructuration du secteur pour ouvrir la voie à la concurrence dans la production et à la participation du secteur privé à toute la chaîne de l'offre¹⁴. En 2006, le Fond Monétaire International (FMI) souligne dans les perspectives économiques régionales (Afrique subsaharienne) que plus de 80 % des pays d'Afrique subsaharienne avaient voté une réforme du secteur, 75 % avaient fait l'expérience de la participation privée dans l'électricité, 66 % environ avaient privatisé leur compagnie publique, plus de 50 % avaient institué un organisme de réglementation et plus de 30 % avaient des producteurs d'électricité indépendants. Pourtant peu de pays ont adopté toute la gamme des mesures de réforme.

L'absence de résultats nous amène à se demander si certains principes et programmes de réforme s'appliquaient à l'Afrique subsaharienne. Il existe une réforme en particulier qui n'a pas été généralement adoptée dans cette région, à savoir la séparation entre la production, le transport et la distribution pour instaurer la concurrence dans la production et l'offre souligne les experts du FMI. Dans son examen mondial, Besant-Jones (2006) conclut qu'une restructuration du secteur de l'électricité en vue de susciter la concurrence n'a de sens que dans les pays assez grands pour faire fonctionner plusieurs centrales au-dessus du niveau minimum d'efficience. Or les systèmes sont si petits dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne que cette prescription ne signifie pas grand-chose pour eux. Pourtant, même dans les pays les plus grands où le découplage pourrait fonctionner, on n'a pas beaucoup avancé dans ce sens.

¹⁴ . Fonds monétaire international, Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne (Études économiques et financières, Washington, D.C, 2008. p.93, 94

1.2.2. Orientations possibles

Des nombreuses études sur l'énergie en Afrique soulèvent la faiblesse de la consommation, les difficultés de l'accès à l'énergie pour la majorité de la population. C'est ainsi que des nombreuses recommandations ont été écrites sur le sujet en particulier celle de la Banque Africaine de développement qui a donné quelques orientations qui sont les suivantes :

- développer une démarche globale d'organisation de la desserte à trois niveaux : (i) territorial, en visant l'électrification du pays, (ii) technique, en associant différents modes d'électrification (centralisé et décentralisé), à même de valoriser le potentiel local des énergies renouvelables et (iii) financier en mobilisant plusieurs types de ressources de la part de toutes les parties concernées (collectivités, nouveaux abonnés, usagers déjà connectés, etc.) ;

- appuyer la mise en oeuvre des solutions adaptées aux trois segments de bénéficiaires. La démarche globale de programmation de la desserte se décline en effet en général autour de trois types d'intervention :

3) et la desserte des populations défavorisées en zones périurbaines ; - s'appuyer sur une demande forte portée par les responsables politiques locaux pour mobiliser les financements publics et bancaires nationaux ;

- accorder une place importante aux activités économiques et aux services publics fondamentaux (agriculture, pompage, éducation, santé, artisanat, communication) afin de générer des revenus ;

- établir un cadre économique pérenne pour une contribution progressive des clients raccordés même si des phases de transition sont nécessaires pour les populations les plus pauvres. Un clair engagement des acteurs politiques locaux est indispensable ;

- associer les projets à des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique pour assurer le coût et le prix le plus faible possible ;

- faire émerger des entreprises locales qui assurent les installations puis leur maintenance après un effort initial de formation ;

- organiser la gestion des projets, notamment des Sociétés de Services décentralisées afin de s'adapter au fil du temps en fonction de l'évolution des prix des énergies, des changements de contexte et de la maturation des projets.

1.2.3. Problèmes de gouvernance

Les lacunes dans le fonctionnement du secteur électrique sont directement responsables d'une grande partie des résultats médiocres analysés dans ce chapitre. Pour remédier à ces déficiences, il faudra des améliorations du cadre réglementaire et tarifaire au niveau du secteur, ainsi qu'une meilleure gestion des entreprises. L'absence de politique et de planification stratégiques pour le secteur de l'électricité au niveau de l'administration centrale est une faiblesse grave.

Les interventions ont été fragmentaires et n'ont pas fait l'objet d'une démarche intégrée ; par exemple, beaucoup de pays se sont concentrés sur la production sans investir pour rendre efficaces le transport et la fourniture du courant souligne les experts du FMI. Un plan bien conçu pour le secteur permettra aux gouvernements de dépasser le stade du «dépannage» qui les a empêchés de se préparer aux chocs exogènes, comme la sécheresse ou la hausse du prix du pétrole¹⁵.

C'est ainsi que, l'objectif de chaque gouvernement doit être de sécuriser l'investissement en trouvant un équilibre entre l'implication des capacités du pays et l'aide publique au développement et le paiement des services par les usagers.

1.2.4. Leçons à tirer pour les politiques énergétiques de l'Afrique subsaharienne

Le secteur de l'électricité en Afrique est caractérisé par un ensemble de paradoxes. Il existe des sources abondantes de l'énergie, des financements publics importants et des efforts de réforme notables. Pourtant, les taux d'accès à l'électricité sont très faibles comparés à ceux des autres régions en développement, les prix sont élevés, et l'alimentation est insuffisante et peu fiable.

Le choix des décisions à prendre pour s'attaquer à ces paradoxes n'est pas évident. Le modèle traditionnel qui prédomine dans le secteur de l'électricité en Afrique subsaharienne, entreprises publiques monopolistes intégrées verticalement a donné des résultats décevants¹⁶. Pourtant, les réformes visant à accroître l'efficience et stimuler la concurrence par la participation du secteur privé n'ont pas souvent apporté les résultats

15 Fonds monétaire international, op.cit, P. 103 ^16. Fonds monétaire international, op.cit, P.101.

attendus : le découplage est limité, les transactions et les projets échouent souvent, et les investissements supplémentaires ont été minimes¹⁷.

La leçon qu'il faut tirer est que la réussite de la solution ne dépend pas seulement du modèle adopté. Le secteur de l'électricité en Afrique doit passer à une «économie mixte», caractérisée par une gamme de structures, de réglementations et de technologies adaptées au contexte. Cette orientation a été largement soutenue par les Institutions Financières Internationales. Pour réussir, les interventions devront s'attaquer simultanément à plusieurs problèmes pour placer le secteur sur une trajectoire d'amélioration de la gestion, de viabilité financière, d'augmentation des investissements et de progrès du service à la clientèle. Il faut pour cela reconnaître que le secteur de l'électricité présente des caractéristiques quasi monopolistiques particulièrement dans la distribution par réseau et, dans une moindre mesure, dans le transport et que les entreprises en place continueront de jouer les premiers rôles dans l'avenir prévisible.

Toutefois, les interventions doivent aussi être innovantes et ambitieuses, en partant du principe que la satisfaction des besoins de la clientèle implique une multiplicité de fournisseurs, une viabilité financière et de nouvelles formes d'assistance financière extérieure. Si certaines conditions préalables sont en place, notamment des cadres de réglementation appropriés pour les partenariats publics-privés, des tarifs modifiés et des investissements suffisamment sûrs, les réformes du secteur peuvent faire beaucoup pour faciliter l'entrée de partenaires privés stratégiques.

En conséquence, il faut partir d'une action soutenue et concertée sur trois priorités stratégiques : i) renforcement de la capacité de production au niveau régional ; ii) amélioration de l'efficacité et de la gouvernance des entreprises publiques ; iii) expansion de l'accès par un engagement sur

l'ensemble du secteur. Ces trois actions sont interdépendantes et doivent être menées ensemble¹⁸. D'autre part, le temps nécessaire pour que ces actions donnent des résultats est si long qu'elles devront être complétées par des mesures à court terme, y compris de gestion de la demande et de programmes de réduction des pertes (comme l'amélioration de la collecte des factures et les initiatives visant à lutter contre les vols d'électricité).

1.2.5. Perspectives des politiques énergétiques de l'Afrique subsaharienne

Publiés en 1998, les scénarios de la Banque Africaine de Développement prévoient l'électrification complète du continent en 2050 avec des situations intermédiaires à prévoir en 2015 et 2030¹⁹. Il en ressort une vision dynamique et régionalisée du développement énergétique de l'Afrique mais les moyens n'en sont pas décrits. Ces scénarios sont cependant une référence, la BAD étant un organisme de financement principal en Afrique.

En Afrique Subsaharienne, l'organisation des Power Pools apparaît comme un facteur clé d'évolution du secteur, en structurant l'espace énergétique africain en des ensembles globalement homogènes, permettant la coordination des politiques énergétiques pour mieux répondre aux besoins de croissance et sécuriser l'accès à l'énergie. Le potentiel d'expansion des échanges transfrontaliers est important. Par exemple, dans le seul « Southern African Power Pool », le volume faisant l'objet d'échanges pourrait passer de 45 TWh, chiffre actuel, à 141 TWh par an. L'Éthiopie et la République Démocratique du Congo, deviendraient toutes deux de grands exportateurs d'hydroélectricité au sein de leur Power Pool²⁰. Le financement ne viendrait pas nécessairement des ressources nationales, mais pourrait être garanti dans une certaine mesure par les pays importateurs.

Dans ce premier chapitre portant sur la politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne, il était question tout d'abord de donner la situation du secteur énergétique de l'Afrique subsaharienne et les politiques énergétiques.

En comparaison à son poids démographique, l'Afrique consomme peu d'énergie. En Afrique subsaharienne environ 77 % de la population n'a pas accès à l'électricité, situation qui doit toutefois être différenciée suivant les pays. Cette situation constitue un frein au développement du continent alors même qu'il existe un réel potentiel de développement des énergies renouvelables, actuellement inexploitées.

Pour remédier à ces déficiences, il faudra des améliorations du cadre réglementaire et tarifaire au niveau du secteur, ainsi qu'une meilleure gestion des entreprises. Toutefois, les interventions doivent aussi être innovantes et ambitieuses, en partant du principe que la satisfaction des besoins de la clientèle implique une multiplicité de fournisseurs, une viabilité financière et de nouvelles formes d'assistance financière extérieure.

Chapitre 2. Situation du secteur de l'énergie électrique en

RDC

Le profil énergétique de la RDC démontre qu'elle regorge de ressources énergétiques naturelles abondantes et variées, non encore totalement inventoriées notamment les chutes d'eau et les rapides, les hydrocarbures, le gaz naturel, le charbon, le bois, les schistes bitumineux, les minéraux radioactifs, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, la biomasse, les plantes énergétiques, etc. Le bilan énergétique du pays indique que les principales formes d'énergie, classées suivant le volume de consommation enregistré, sont l'énergie de bois, la biomasse, l'énergie électrique et les hydrocarbures²¹. Ce bilan énergétique indique un faible niveau de consommation de l'énergie, conséquence du faible niveau de développement de l'économie et du tissu industriel de la RDC.

C'est ainsi que ce chapitre va nous présenter la situation du secteur de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo et il sera en effet, subdiviser en six grandes sections. La première va présenter la structure générale du pays, la seconde va nous parler du potentiel énergétique et exploitation de l'énergie en RDC, la troisième s'appuiera sur le cadre institutionnel et légal, la quatrième se basera sur le cadre opérationnel, la cinquième s'appesantira sur les contraintes et défis et la dernière sera consacrée aux Incidences du secteur de l'Energie sur le développement économique de la RDC.

^21. Ministère de l'Energie/RDC, Document sur la réforme du secteur de l'Energie en RDC, Rapport annuel 2008, p.27

Section I. Présentation générale de la RDC

2.1.1. Présentation géographique

La République Démocratique du Congo est un pays situé au coeur du continent africain. Elle partage ses frontières avec 9 pays voisins : La République du Congo à l'Ouest, la République Centre africaine et le Soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'Est et enfin la Zambie et l'Angola au Sud.

Du point de vue superficie, la République Démocratique du Congo a une superficie de 2.345.441 km² et il est 3ème pays d'Afrique après le Soudan et l'Algérie. Elle dispose de 37 km de côtes sur l'océan Atlantique. La caractéristique dominante du pays est le bassin hydrographique du Congo qui s'étend sur 3.831.400 km². Le fleuve Congo, long de 4.700 km, a un débit de 40.000 m3/s en moyenne, ce qui fait de lui le premier en Afrique et le second dans le monde après l'Amazone. L'étendue du bassin du fleuve Congo est un grand axe du système de communication du pays.

Les reliefs les plus élevés sont constitués par les monts MITUMBA, dont l'altitude avoisine les 5.000 mètres. Les montagnes environnantes du bassin du Congo sont traversées par de nombreux cours d'eau qui arrosent la quasi-totalité du territoire. La nature a doté la RDC d'une géographie favorable à bien des égards. Le climat est propice au développement d'une agriculture à même de nourrir près de 2 milliards d'êtres humains²². L'excellente pluviométrie alimente quant à elle le potentiel hydrographique et la capacité de génération hydroélectrique du pays.

2.1.2. Présentation démographique

D'après les estimations, la population congolaise en 2010 était près de 70, 391 millions de personnes. Forte autour de 1% de la population mondiale, la RDC est le dix-huitième pays le plus peuplé de la planète. Son

22. HELIO International/RDC, Énergie et écodéveloppement en République Démocratique du Congo, 2009, p. 8

poids est encore plus élevé lorsque l'on analyse sa démographie à l'échelle du continent africain (6,6% de la population du continent) ou de certains regroupements régionaux ou internationaux²³. C'est le pays le plus peuplé d'Afrique Centrale (53,5% de la population de la région) et son poids démographique en fait un des poids lourds de la Southern African Development Community (SADC) et du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), tant sa population représente un stock de consommateurs en devenir. Au-delà des frontières africaines, la RDC est aussi le pays francophone le plus peuplé.

2.1.3. Aspects économiques et sociaux

En dépit de l'abondance de matières premières, l'économie formelle de la RDC s'est effondrée ces dernières décennies sous l'effet conjugué d'une mauvaise gestion et d'une instabilité sociopolitique.

De 1990 à 1996, le pays est entré dans une phase de crise aiguë caractérisée par une gestion financière calamiteuse, une rupture des principaux équilibres macroéconomiques, le tout se traduisant par une inflation et une dépréciation monétaire accélérée, une contraction de la production, un chômage généralisé et une pauvreté devenue structurelle²⁴.

De 1997 à nos jours, le pays a connu une situation contrastée. L'inadéquation du cadre politique et de l'environnement institutionnel, l'irrationalité économique, le gel de la coopération internationale, l'absence d'une politique démographique cohérente et appropriée aux caractéristiques locales, ont influé négativement sur le développement des secteurs sociaux.

Au niveau des revenus et salaires, le pays connaît une instabilité des prix, des salaires dérisoires et irrégulièrement payés, ainsi qu'une

régression continue du PIB par tête, qui était de 170 dollars américains en 1990 ; aujourd'hui, il a chuté de près de 47%²⁵.

Au niveau de l'investissement : la situation est caractérisée par une diminution dramatique des investissements en dessous de 10% du PIB, cause principale de la dégradation de base et de la contraction de la production aggravée non seulement par la destruction de l'outil de production due aux pillages de 1991 et 1993, mais aussi par la méfiance des investisseurs privés devant le climat d'insécurité²⁶.

Au niveau social : la situation reste caractérisée par une détérioration continue des conditions de vie se traduisant par une pauvreté généralisée de la population.

Section II. Le potentiel énergétique et exploitation de l'énergie en RDC

2.2.1. Le potentiel énergétique

Le potentiel énergétique de la RDC est principalement composé des énergies renouvelables comme l'eau et la biomasse, ainsi que des énergies fossiles dont le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon «de terre». Les ressources hydrauliques constituent le gros du potentiel énergétique de la RDC.

2.2.1.1. Les énergies fossiles

Il s'agit du pétrole, du gaz naturel et du charbon « de terre ». Les potentialités en pétrole brut de la RDC ne sont pas encore totalement cernées, mais les données disponibles indiquent des réserves de l'ordre de 230 millions de barils de pétrole brut, répartis en trois bassins sédimentaires²⁷ :

²⁷ Ministère de l'Energie/RDC, Document sur la réforme du secteur de l'Energie de la RDC, Rapport annuel 2008, p.27

- Le bassin de la branche Ouest du Rift est-africain avec une particularité liée à la présence d'un gisement de gaz méthane dissout sous les eaux du Lac Kivu.

Les seules réserves exploitées à ce jour sont celles du bassin de la côte atlantique.

Les autres énergies fossiles comprennent le charbon et le gaz méthane, tous deux inexploités. Les gisements de charbon sont estimés à 720 millions de tonnes dont 50 millions exploitables. Quant au gaz méthane, les réserves avoisineraient 50 milliards de mettre cube²⁸.

2.2.1.2. Les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont essentiellement la géothermie, la biomasse, l'énergie hydro-électrique, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'énergie marémotrice. Elles sont inépuisables et non polluantes à l'exception de la biomasse.

Le pays est pourvu d'un réseau hydrographique dense et bien réparti sur l'ensemble du territoire. Ce réseau couvre plus de 2.300.000 km², soit les deux tiers de la surface du bassin du Congo²⁹. Le fleuve Congo constitue l'épine dorsale de ce réseau. Il est le cinquième fleuve au monde par sa longueur (4.700 Km) et le second par son débit après l'Amazone. En effet, ce fleuve se caractérise par un débit très régulier dû à la répartition de ses nombreux affluents de part et d'autre de l'équateur. Son débit moyen à l'embouchure est de 41.000m³/seconde avec des extrêmes enregistrés de 23.000m³/seconde et 80.000m³/seconde respectivement comme débit le plus faible et le plus fort.

La riche hydrographie de la RDC lui confère un potentiel hydroélectrique estimé à 100.000 MW soit 13% du potentiel hydroélectrique

^28. Ministère de l'Energie/RDC, Document sur la réforme du secteur de l'Energie de la RDC, Rapport annuel 2008, p.28 ²⁹ . LACLAVERE Georges, Atlas de la république du Zaïre, éd. Jeune Afrique, 1978, p. 10

mondial et 37% du potentiel africain et sur le plan local, l'hydroélectricité représente 96% de la production d'électricité, 4% restant étant fourni par des centrales thermiques de faible puissance situées pour la plupart, dans des zones isolées³⁰. Le site d'Inga situé sur le fleuve Congo concentre à lui seul 44.000 MW, soit environ 44% du potentiel hydroélectrique du pays.

L'énergie électrique intervient pour environ 3% dans la consommation totale d'énergie. Elle est la principale forme d'énergie commerciale utilisée dans les activités économiques et industrielles.

La biomasse est issue de la matière organique, comme le bois, la paille, les déchets végétaux et les résidus du monde animal, qui peuvent être brûlés et fournir de l'énergie. La biomasse peut générer du biogaz et des biocarburants. S'agissant tout particulièrement du bois, la forêt du Bassin du Congo est le deuxième massif forestier tropical après la forêt amazonienne. Elle s'étend sur le Cameroun, le Gabon, le Congo-Brazzaville et la RDC, et couvre une superficie de plus de 2 millions de km². Pour la seule RDC, le potentiel de l'énergie de bois est estimé à 122 millions d'hectares, équivalent à 8,2 milliards de Tonnes Equivalent Pétrole (TEP)³¹.

Sous forme de bois de chauffage et de charbon de bois, la biomasse assure la survie quotidienne des millions de personnes. Elle représente plus de 90 % de l'énergie totale consommée par la population souligne les expert du Système d'Informations Energétiques (SIE).

Quant aux autres énergies renouvelables telle que l'énergie solaire, elle n'est ni valorisée ni exploitée, malgré les conditions favorables. En effet, les données disponibles indiquent que la RDC se trouve dans une bande d'ensoleillement très élevée dont les valeurs sont comprises entre 3.250 et

30 La Société Missionnaire de Saint Paul, République Démocratique du Congo, éd. MEDIASPAUL, 2007, p. 100 ^31. Ministère de l'Energie, Document sur la réforme du secteur de l'Energie, Rapport annuel 2008, p.29-30

6.000 Watts crête/m²/jour³². Cependant, l'utilisation de l'énergie solaire est fortement limitée aux besoins domestiques de certaines associations du monde rural, du reste en nombre restreint, pour les soins de santé par exemple, l'élevage, l'éclairage, etc.

Pour l'énergie éolienne, son usage n'est pas connu en RDC. En fait, la plupart des régions du pays se situent en dessous de la vitesse de démarrage des éoliennes rapides qui est de 5 m/seconde.

Le potentiel géothermique, constitué des sites géothermiques et des volcans en activité dans l'Est du pays, n'est pas exploité.

2.2.2. Le profil de consommation en RDC

En effet, comme l'indique le rapport annuel SIE-RDC 2012, les données caractéristiques (2010) du profil de consommation de l'énergie montrent la primauté de la consommation du bois de chauffe et ses dérivés sous forme d'énergie primaire, majoritairement consommés dans le secteur résidentiel, soit 94,2%. Alors que les autres formes d'énergies contribuent à raison seulement de 3,4% pour les produits pétroliers et 2,4% pour l'électricité.

32 ESSEQQAT Henri, Les Energies Renouvelables en République Démocratique du Congo, éd. PNUE 2011, p.37

2.2.3. Exploitation de l'énergie électrique en RDC

Le secteur de l'électricité est dominé par une entreprise publique, la Société Nationale d'Electricité (SNEL). Celle-ci a été créée par la Loi n° 70/033 du 16 mai 1970, sous la forme d'une entreprise publique à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité juridique. Elle a pour objet la production, le transport et la distribution d'énergie électrique.

La SNEL bénéficie depuis sa création d'une situation de monopole de fait dans le domaine du transport et de la distribution d'électricité. Ce monopole est la conséquence de la loi n° 74/012 du 14 juillet 1974 portant dissolution des entreprises privées d'électricité et cédant à la SNEL l'exploitation de leurs unités de production et de leurs réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Il importe cependant de souligner que dans la réalité, il n'a jamais existé un régime de monopole légal dans le secteur de l'électricité parce que les textes de l'époque coloniale qui régissent jusqu'à ce jour le secteur de l'électricité ont laissé l'ouverture aux opérateurs privés d'exploiter cette forme

d'énergie pour leurs besoins propres ou pour l'usage public³³. C'est ainsi qu'à côté de la SNEL qui est l'opérateur public, il existe quelques opérateurs privés et des auto-producteurs indépendants dans le secteur de l'électricité en RDC. En dépit de la présence de ces opérateurs privés, la fourniture de l'électricité dans le pays est totalement assurée par la SNEL.

En dépit d'énormes potentialités hydroélectriques évaluées à 100.000 MW dont 44% sont concentrées au seul site d'INGA. Le niveau actuel d'aménagement sur ledit site est de1775 MW avec 351 MW à Inga 1 et 1424 MW à Inga 2. Avec les 108 centrales hydroélectriques et thermiques inventoriées que compte le pays, la puissance totale installée est de 2.589,82 MW avec un taux d'exploitation actuellement de 50%³⁴.

En outre, il faudra également exploiter les 219 autres sites hydroélectriques identifiés à travers le pays ainsi que les autres formes d'énergies renouvelables avec comme objectif de faire croitre le taux de desserte en électricité. Présentement, trois nouveaux projets des centrales hydroélectriques sont en phase de construction, il s'agit de :

Tableau 1. La répartition de la capacité installée actuelle de production d'électricité pour l'opérateur historique (SNEL) et les autres (auto producteurs et producteurs indépendants).

La SNEL dispose de 50 centrales (14 hydroélectriques et 36 thermiques). Sa puissance installée est de 2.441,02MW, soit 94% de la puissance totale installée.

Les auto-producteurs (SUCRIERE DE KWILU NGONGO, PERENCO, MIBA, CFU, Confessions religieuses, PLC, ONG, SNCC) et producteurs indépendants (SOKIMO, EDC, etc.) totalisent environ une capacité installée de 135,5MW, soit 6% de la capacité installée du pays.

En outre la RDC importe l'énergie électrique des pays voisins pour alimenter ses centres frontaliers isolés, éloignés des réseaux existants et pour lesquels la mise en oeuvre des infrastructures locales de production s'avère onéreuse. C'est le cas de MAKAMBO, SAKANIA et KASENGA

tous dans la province du KATANGA, dont l'énergie provient de la Zambie et la localité de KASINDI au nord Kivu à partir de l'Ouganda.

En ce qui concerne l'exportation, la RDC exporte de l'énergie électrique vers le Rwanda et le Burundi par le réseau Est, vers Zimbabwe et Botswana par le réseau du Sud. En dehors de ces lignes d'interconnexion, la RDC alimente également certains centres isolés des pays voisins. C'est le

cas de NOCQUI (ANGOLA), alimenté en MT à partir du réseau de MATADI ; la RCA est alimenté à partir de la centrale de MOBAYI.

Section III. Le cadre institutionnel et légal du secteur énergétique en RDC

2.3.1 Cadre Légal

La gouvernance énergétique de la RDC repose essentiellement sur des textes de lois datant de la période coloniale. Autrement dit, aucune nouvelle loi, politique majeure ou autre amendement n'ont été créés depuis cette époque. De cet état de fait procèdent bon nombre d'incertitudes dans les structures étatiques en matière de droit et de régulations du secteur. Ainsi, chaque nouveau projet fait quasiment office de jurisprudence.

Ces incertitudes ont pour corollaire des entités gouvernementales affaiblies et constituent un obstacle important à la promotion des investissements du secteur privé. Du côté des partenaires au développement, ces incertitudes se traduisent par des approches projets au lieu d'épouser une vision commune plus large et programmatique souligne les experts de HELIO International. Les bailleurs de fonds oeuvrent séparément à la réalisation de leurs projets respectifs sans établir l'interaction directe avec les autres acteurs présents et actifs sur le terrain.

Cependant, le Gouvernement de la RDC est enfin sur le point de signer et approuver des nouveaux documents stratégiques. Ces derniers formeront les pierres angulaires du redémarrage du secteur énergétique. Parmi ces documents, citons le Document de Politique du Secteur de l'Electricité de la RDC dont les objectifs spécifiques sont :

y' Porter à 60% le taux d'électrification national à l'horizon 2025 ; y' La restructuration de la Société National d'Electrification (SNEL) ; y' L'exportation d'une partie de la production énergétique ; y' La promotion de toutes les sources d'énergies renouvelables ;

Un autre document d'importance est le Projet de loi portant Code de l'Electricité en RDC qui confirme la libéralisation du secteur, le principe de décentralisation et de la répartition des compétences. Les règles tarifaires, les standards et normes y sont également définis.

Le document intitulé Stratégies pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP1 2006- 2010) pour la RDC, aborde également la question énergétique et envisage les points suivants dans le domaine de l'électrification rurale :

En résumé, les énergies renouvelables font bel et bien partie des stratégies nationales de développement et de lutte contre la pauvreté. Ceci est vrai dans le secteur de l'électricité mais aussi dans n'importe quelle autre thématique nécessitant une source d'énergie.

2.3.2. Cadre Institutionnel

L'ensemble du secteur de l'énergie est géré par le Ministère de Ressources Hydrauliques et Electricité (Ministère de l'énergie) à l'exception des Hydrocarbures géré par le Ministère des Hydrocarbures. Son organisation structurelle comprend les composantes suivantes : le ministère de l'Énergie, le Secrétariat Général de l'Énergie, la Commission Nationale de l'Énergie (CNE), La SNEL, etc.

A)Le Ministère de l'énergie

Le Ministère de l'Energie, joue un rôle central dans la conception de la politique du secteur électrique. A ce titre et conformément au chapitre 1 du titre II du «Projet de loi portant Code de l'Electricité», les principales responsabilités qui lui incombent sont les suivantes :

- concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique arrêtée par le Gouvernement dans les domaines de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l'énergie électrique ;

- accorder et le cas échéant, retirer aux opérateurs les actes d'agrément relevant de sa compétence (sur recommandation de l'autorité de Régulation) ;

B) La Commission Nationale de l'Energie (CNE)

La CNE et son département de l'électricité et énergies renouvelables, est un organe de conseil et d'études placé sous la tutelle du Ministère de l'Energie. Composée de 140 personnes, elle est présente à Kinshasa et dans chaque province du pays. Sa fonction consiste en la collecte, traitement et analyse de données pour constituer une base de données énergétiques. L'objectif de cette dernière est d'établir des bilans et indicateurs énergétiques visant à faciliter la mise en place de stratégies énergétiques cohérentes et efficientes aux autorités politiques.

- des études de préfaisabilité de microcentrales pour des gouverneurs de province ;

- des études et inventaires du potentiel de sites hydrauliques de petite puissance et d'autres sources d'énergie ;

Commission National de l'Energie (CNE) fait tout de même un travail de mesure et récolte des donnés remarquables sur l'hydro et le solaire. Mais faute de moyen plus conséquent, ces recherches ne sont pas étendues aux autres potentiels et ne sont pas mis à jours.

C) La direction Electricité du Secrétariat Général de l'Energie

Rattaché au Ministère de l'Energie (ME), le Secrétariat Général de l'Energie est une entité administrative mère. Il assume un rôle de police de la politique à suivre et est aussi chargé de faire respecter les clauses du secteur. Pour chacune de ses divisions, il octroie les autorisations, les permis de construire des microcentrales hydrauliques et les agréments. Enfin, il exerce également un pouvoir de contrôle et de sanction. Également, le Secrétariat Général au sein du ME joue un rôle d'animateur et d'intermédiaire entre les promoteurs de projets privés d'énergies renouvelables et le secteur public.

d) La Société Nationale d'Électricité (SNEL)

La SNEL est l'opérateur public en charge de la production, du transport et de la distribution d'électricité à travers toute l'étendu du territoire national.

La Société Nationale d'Electricité (SNEL) gère l'ensemble des réseaux publics (y compris les réseaux locaux dans les principaux centres urbains, soit près de 95 pour cent de l'électricité produite dans le pays.

La Société Internationale d'Energie des Grands Lacs (SINELAC) gère le réseau communautaire des pays des grands lacs.

Les producteurs indépendants communément appelés auto-producteurs, notamment les grandes entreprises industrielles, produisent pour satisfaire leurs besoins et ceux des communautés voisines de leurs installations.

La tarification du secteur est administrée par le Comité de Suivi de Tarif, regroupant la SNEL, le Ministère de l'Economie, le Ministère de l'Energie, le Ministère des Finances, le Ministère du Plan, le Ministère du Portefeuille, la Regideso et la Commission Nationale d'Energie.

Section IV. Cadre opérationnel

2.4.1. Production de l'énergie électrique en RDC

Parlant de l'énergie électrique dans le volet production, notre attention sera portée aux énergies qui sont produites d'une manière permanente ; en l'occurrence l'énergie hydroélectrique et l'énergie thermique, pour pouvoir déceler la quantité de l'énergie électrique que l'une ou l'autre est capable de produire.

2.4.1.1. Les centrales et leurs capacités de production

Le potentiel exploitable de la RDC est évalué à 774 000GWh, soit 66% du potentiel de l'Afrique centrale, 35% du potentiel global du continent africain et 8% du potentiel annuel mondial. Ce potentiel se traduit par une puissance exploitable connue de 88.400 MW minimum. La puissance installée

totale est évaluée à 2 516 MW en 2000, soit 2,5 pour cent du potentiel total³⁵. Le productible possible des installations existantes en service avoisine 14 500 GWh, alors que la production effective n'est que de 6 000 à 7 000 GWh.

Le système est organisé autour de 3 pôles principaux, situés respectivement dans l'Ouest, le Sud et l'Est du pays, ainsi qu'autour d'un nombre limité de centrales dispersées à travers le territoire (qui alimentent les grands centres urbains tels que Kisangani, Kananga, Mbuji-Mayi, etc.). 96 pour cent de la capacité de production installée est hydroélectrique ; le reste étant essentiellement fourni par des centrales thermiques pour la plupart alimentées au fuel (de faible puissance), dont le fonctionnement est plus coûteux.

Le principal site de production d'énergie électrique en RDC est le site d'Inga. Celui-ci a une topographie qui se prête en effet à un développement progressif. Les études techniques réalisées entre 1957 et 1960 ont recommandé un aménagement de quatre centrales hydroélectriques en deux étapes. La première étape concerne l'aménagement de trois centrales dans la vallée de Nkokolo dont Inga 1 avec six groupes d'une capacité totale de 351 MW (mise en service en 1972), Inga 2 avec huit groupes d'une capacité totale de 1.424 MW (mise en service en 1982) et Inga 3 avec une capacité totale de 3.500MW (en projet). Et la deuxième concerne l'aménagement du Grand Inga avec une capacité totale de 39.000 MW, à équiper progressivement en 52 groupes de 750 MW chacun (en projet).

^35. Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance (PMPTR)/RDC, Energie, Novembre 2004, P.2

Tableau 2 : caractéristiques techniques des projets actuels et prévus sur le

Inga n'est pas le seul barrage fournissant de l'électricité aux congolais. Dans le Bas-Congo, le barrage de ZONGO sur la rivière INKISI, toujours en activité, fournit également de l'électricité au pays. Au nord du pays, il existe le barrage de MobayI Mbongo qui alimente le Congo et une partie de la Centrafrique. Il existe aussi d'autres barrages dans différentes provinces du pays. C'est le cas de Nseke sur Lualaba (248000KW), NZILO sur Lualaba (108000KW), Mwadingusha sur Lufira (69000KW), Koni sur Lufira (42120KW), PIana Mwanga sur la Luvua (29000KW), Ruzizi sur Ruzizi (28200KW). Pour accroitre le potentiel énergétique du pays, il existe d'autres sites sur lesquels d'autres barrages moins puissants pourraient être érigés. Il s'agit de Katende au Kasaï et Kakobola dans le Bandundu.

C'est ainsi qu'il est important pour nous de faire l'inventaire des centrales électriques de l'ensemble du pays. Cet inventaire nous permettra de voir la capacité de production de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire. Mais il est important pour nous, de séparer les centrales des réseaux interconnectées à celles des réseaux autonomes en vue d'obtenir la contribution de chacun d'entre eux.

En ce qui concerne les centrales des réseaux interconnectés sont tous hydroélectriques à qui nous verrons le nombre de groupes installées, la puissance installée, la puissance en service et hors service.

			En service			Hors service
CENTRALES	NOMBRE DE GROUPES INSTALLÉS	PUISSANCE INSTALLÉE (MW)	Nombre de groupes	Désignation	Puissance disponible (MW)	Nombre de groupes	Puissance Indisponible (MW)
OUEST
INGA I	6	351	3	1-3-5-	234	3	186
INGA II	8	1422	5	1-2-4-5-7	808	3	616
ZONGO (1)	5	75	2	-	29	3	46
SANGA 6	6	11,5	3	3-4-6	5,75	3	5,75
MPOZO	2	2,21	0	-	-	2	2,21
SUD
NSEKE	4	248,4	3	1-2-4	186,3	1	62,1
NZILO	4	108	3	-	75	1	33
MWADINGUSHA	6	68,04	3	4-5-6	35,64	3	32,4
KONI	3	42,12	3	1-2-3	42,12	0	0
EST
RUZIZI (1)	4	29,8	-	-	-	-	-
TOTAL	48	2.360	23	-	1145,81	21	1184,46

Note : (1) Données d'exploitation non disponibles depuis 1998 suite aux troubles provoqués par différents conflits.

Comme nous pouvons le lire sur ce tableau 3 ; sur le total de 2.360 MW de puissance installé des centrales interconnectés, seul 1.145 MW est disponible soit 48.55 pourcent en raison de non fonctionnement des certains groupes dans les centrales.

En ce qui concerne les réseaux autonomes, ils sont subdivisés en deux : il y a les centrales hydroélectriques d'une part et d'autre part les centrales thermiques.

Comme nous le constatons sur la totalité des centrales hydroélectriques des réseaux autonomes ; le taux d'exploitation est de 42 pourcent.

En ce qui concerne les centrales thermiques ; leur puissance installée est évaluée à 37 MW dont vous trouverez en annexe les données y afférent.

2.4.1.2. Evolution de production de l'énergie électrique en RDC

Ainsi, vue la situation que présente le système de production de l'énergie électrique, il parait nécessaire à ce niveau de faire une analyse permettant de saisir l'évolution de la production de l'énergie électrique en RDC.

Tableau 5 : L'évolution de la production de l'énergie électrique en RDC en
Gwh de 1990 à 2010

ANNEES PRODUCTION	1990				1991				1992				1993				1994				1995				1996		1997				1998					1999		2000
Hydroélectriques	5		447		5		084		5	876			5	346			5 001		5		951		5		872		4		827		4		500		5	074		5		797
Thermiques			14				9			7				5			5				23				32				8				19			26				16
TOTAL	5		461		5		093		5	883			5	351			5006		5		974		5		904		4		835		4		519		5	100		5		813
ANNEES PRODUCTION		2001				2002					2003				2004			2005				2006				2007				2008				2009					2010
Hydroélectriques		5		786		5		926			5	973			6	914		7		119		7		620		7		537		7		477		7			657		7		446
Thermiques				12				11				7				8				9				9				6				18					8				8
TOTAL		5		798		5		937			5	980			6	922		7		128		7		629		7		543		7		495		7			665		7		454

Nous pouvons le constater sur ce tableau que la production hydroélectrique est passée de 5 447 Gwh en 1990 à 7 446 en 2010 ; alors que la production thermique est passée de 14 Gwh en 1990 à 8 Gwh en 2010. Pour la bonne et meilleure compréhension, nous pouvons apercevoir l'évolution de cette production à l'aide d'un graphique, qui se présente de la manière suivante.

Malgré cette petite augmentation du niveau de production d'électricité, la qualité du service fourni à la population et aux opérateurs économiques est en détérioration constante à cause notamment de la saturation des lignes de transports sur le réseau interconnecté et de la vétusté du réseau de distribution.

2.4.2. Transport de l'énergie électrique

Le site d'Inga sur le fleuve Congo est la principale source de production de l'énergie électrique du pays. Selon le rapport annuel de la SNEL pour l'exercice 2006, Les centrales Inga 1 et 2 ont produit 4.956 GWh sur un total de 7.206 GWh soit 69% de la production totale d'énergie électrique. L'énergie produite à Inga est consommée localement, mais une quotité est exportée vers d'autres pays du continent dans le cadre de l'intégration économique régionale.

Les réseaux associés aux centrales d'Inga 1 et 2 sont constitués par des lignes de transport à haute et très haute tension orientées suivant trois axes, à savoir :

? Axe Inga-Kinshasa-Bandundu-Brazzaville (République du Congo) ; ? Axe Inga-Matadi-Boma ;

De ces trois axes, l'axe Inga-Katanga-Afrique australe est celui qui peut, dans les circonstances actuelles, se muer en autoroute de l'énergie moyennant certains aménagements³⁶. En effet, cet axe comporte déjà une infrastructure importante à travers la ligne à courant continu bipolaire 500 kV Inga-Kolwezi, longue de 1.774 km et dimensionnée pour un transit de 1.120 MW. Sur cet axe, l'énergie produite à Inga est livrée à ZESA (Zimbabwe), à Nampower (Namibie) et à Eskom (Afrique du Sud).

Le couloir RDC-RSA, long de 3.676 km passe par les principaux postes suivants : Inga (RDC) -Kolwezi (RDC)-Karavia (RDC)-Luano (Zambie)-Kariba Sud (Zimbabwe)-Alaska-Sherwood-Insukamin-Matimba (RSA).

Pour assurer son activité de production d'énergie électrique, la SNEL dispose de 14 aménagements hydroélectriques et de 24 centrales thermiques totalisant une puissance installée de 2.457,95 MW. Les aménagements hydroélectriques sont constitués des barrages et des centrales.

Le réseau de transport de la SNEL est constitué des lignes électriques totalisant une longueur de 5.183 Km. Le réseau de distribution est de 16.433 Km pour la distribution de courant électrique basse tension, et 4.470 Km pour le courant électrique moyenne tension³⁷.

En ce qui concerne l'approvisionnement du pays, la SNEL dispose de deux types de réseau, les réseaux interconnectés et les réseaux isolés.

³⁶ Ministère de l'Energie, Document sur la réforme du secteur de l'Energie, Rapport annuel 2008, P.38

Les réseaux interconnectés sont ceux qui sont reliés aux autres réseaux (intérieurs ou extérieurs) par la connexion de leurs lignes de transport d'énergie électrique. Ils sont répartis en trois pools selon leur emplacement géographique.

Les pools Ouest et Sud sont interconnectés grâce à la ligne très haute tension à courant continu (THTCC) Inga-Kolwezi. Les réseaux interconnectés représentent 99% de la puissance électrique totale installée par la SNEL.

Les réseaux de la SNEL sont interconnectés avec d'autres réseaux africains d'électricité à savoir :

y' Le réseau de la Société Nationale d'Electricité du Congo/Brazza à l'Ouest ;

y' Le réseau interconnecté du Pool Energétique de l'Afrique Australe - SAPP (Zambie, Zimbabwe, Botswana, République Sud - Africaine, Mozambique, Namibie) au Sud ;

y' Le réseau interconnecté des pays de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (Rwanda, Burundi) à l'Est.

La SNEL alimente également certains centres des pays voisins tels que la cité de Nocqui en Angola et la cité de Mobaye en République Centrafricaine.

Pour ce qui est des réseaux isolés, ils sont constitués d'une source d'énergie électrique alimentant principalement un centre de distribution. Ces réseaux disposent soit d'une centrale hydraulique, soit d'une centrale thermique (groupe électrogène), soit les deux, et sont disséminés à travers la République à des endroits où la SNEL n'a pas pu établir les réseaux interconnectés.

2.4.3. Distribution de l'énergie électrique en RDC

Le système de distribution est très peu développé, ce qui laisse l'immense majorité du territoire sans électricité, en particulier dans les zones rurales. Au total, seulement 121 centres de populations (agglomérations, villes bourgades, villages, etc.) sont électrifiés. Les variations interprovinciales sont très importantes : 62 pour cent de la longueur totale des lignes de distribution se trouvent dans le Bas-Congo et la ville de Kinshasa et 15 pour cent dans le Katanga, reflétant la concentration des lignes à moyenne et basse-tension dans la capitale et la ville de Lubumbashi³⁸.

Le pays a quatre principaux systèmes de distribution : le Bas-Congo et Kinshasa, alimenté par le réseau de transmission occidental ; Katanga, alimenté par le réseau de transmission méridional ; et le Kivu du Nord et du Sud, qui sont alimentés par le réseau de transmission oriental. Les quatre systèmes comptent pour 90 % de la consommation totale d'électricité de la RDC et pour approximativement 400 000 connexions. Le système de distribution inclut près de 1 920 miles de lignes à moyenne tension (6,6 à 30 kV) et 7 239 miles de lignes à basse tension (0,4 kV)³⁹.

L'accès à l'électricité en RDC est l'un des plus bas d'Afrique, avec 9 % des résidences qui y ont accès (environ 40 % à Kinshasa, mais près de zéro en dehors des principaux centres urbains). Le tableau ci-dessous résume le taux de desserte par province. Il convient de signaler que ce tableau

39. WOLF George et LUSINDE Fabrice, 2012, «Questions Géo spatiales et Infrastructures, éd. MÉDIASPAUL, Kinshasa, P.9.

présente la situation de 2000. Entre temps, la population a augmenté de dix millions d'individus et le taux national d'électrification est passé de 6.48% en 2001 à 9% en 2010, alors qu'auparavant (1990) le taux était de 5%.

Source : Les Energies Renouvelables en République Démocratique du Congo, éd. PNUE 2011, p.25

A la lecture de ce tableau, on constate que les provinces les moins desservies en électricité et dont chacune affiche un taux d'électrification inférieur à un pourcent sont le Maniema, le Bandundu, les deux Kasaï et l'Equateur. Remarquons aussi que mis à part Kinshasa et le Bas - Congo, les autres provinces ont un taux d'électrification maximal de 5%.

Section V. Contraintes et défis

2.5.1. Contraintes

hydroélectrique se situe aujourd'hui autour de 2.500 MW. On notera cependant que les besoins prévisionnels du seul secteur minier sont estimés à

2.100 MW, soit 84 % de cette offre⁴⁰. Au regard des besoins actuels et futurs de toute l'économie, l'offre est nettement insuffisante.

En raison d'une variété de causes (incluant les piètres politiques et la mauvaise gouvernance, l'interférence politique, le manque de ressources internes et le manque de concurrence externe), l'entretien et la rénovation des installations actuelles furent effectués de manière plutôt aléatoire, voire dictée par l'urgence et dans un contexte de sous-financement. C'est ainsi que nous pouvons distinguer les différents problèmes du secteur de l'énergie électrique en RDC de la manière que voici.

2.5.1.1. Problèmes de production

Le système de production électrique ne dispose, de façon plus ou moins fiable, seulement moins de 50 pourcent des équipements de production est en état de fonctionnement⁴¹. Le cas des centrales hydroélectriques d'Inga, véritable coeur du système électrique de la RDC, illustre bien l'état général du réseau de production ainsi que les problèmes auxquels celui-ci doit faire face. Seuls 3 des 6 groupes de la centrale Inga I fonctionnent aujourd'hui en raison du manque de pièces de rechange et de réparation. La centrale d'Inga II souffre à la fois de problèmes techniques de conception et d'un manque de maintenance et de pièces d'équipement. Les deux centrales ont besoin de réparations urgentes, ainsi que d'importants travaux de réhabilitation et de fiabilisation. Sur les 59 principaux groupes thermiques que comptait la RDC avant-guerre, seuls 19 sont aujourd'hui en état de fonctionnement⁴². Ceci se traduit par l'absence complète d'électricité dans un certain nombre de centres urbains dont ils constituaient la seule source d'approvisionnement.

40 Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Etat des lieux de l'économie congolaise : Problèmes et pistes de solutions, Mars 2007, p.4

2.5.1.2. Problèmes de Transport

Le système de transmission vit des pressions considérables. L'équipement est vétuste, les niveaux d'entretien ont été insuffisants et les nouveaux investissements ont été minimes. Le système ne possède donc pas la capacité suffisante pour répondre à la demande. La ligne de 220 kilovolts qui relie Inga et Kinshasa est particulièrement saturée, alors que les lignes dans la capitale sont surchargées. La ligne CCHT entre l'Inga et Kinshasa transporte en ce moment seulement le quart de sa capacité d'après sa conception⁴³.

2.5.1.3. Problèmes de distribution

Le réseau de distribution a souffert à la fois des pillages et du manque d'entretien. Les dommages ont été particulièrement importants dans les sous-stations de transformation ainsi qu'en ce qui concerne les équipements de gestion et de maintenance (y compris véhicules et outillage). Les installations sont surchargées, les cabines et les lignes vétustes, les transformateurs endommagés, les systèmes de protection peu fiables, les avaries fréquentes. Dans les zones ayant accès à l'électricité, le service n'est pas fiable, avec des délestages réguliers et des interruptions de service fréquentes.

Pour distribuer de l'électricité dans les rues à partir d'un câble principale, la SNEL a mis au point ce que l'on appelle des « boîtes ». Ces dernières sont des petits centres de distribution parce que c'est là que l'on connecte normalement son câble personnel au câble principal pour amener de l'électricité chez soi. Mais comme d'habitude ce n'est pas aussi facile. Les surcharges ou les courts circuits font que les câbles brûlent.

Dans les régions plus éloignées où fonctionnaient des petites centrales, ont vu leur réseau d'approvisionnement en électricité complètement coupé. La situation de déficit de l'énergie est encore plus grave dans les

centres urbains et ruraux desservis en énergie d'origine thermique du fait de la vétusté des équipements, des difficultés d'approvisionnement en carburant et lubrifiants consécutives à leur coût élevé et à la déficience des moyens de communication. Aussi, arrive-t-il, à certains moments que l'on recourt aux avions pour le transport du carburant vers certains centres ou villes souligne la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Il y a quelques temps, certaines villes du pays (Kananga, Mbuji-mayi) étaient approvisionnées en carburant par avion en provenance de KINSHASA⁴⁴.

2.5.1.3. Les problèmes institutionnels et légaux A. Problèmes institutionnels

Les années d'instabilité et de conflit ont eu un impact majeur sur les capacités des institutions du secteur énergétique :

Le personnel qualifié et les moyens de travail manquent cruellement. Le personnel est présent et opérationnel, mais le savoir-faire s'est érodé (absence de formation, non renouvellement des générations, perte de personnel qualifié, etc.).

Enfin, les institutions ont manqué dix années d'avancées technologiques, notamment sur le plan informatique (qui pourrait considérablement améliorer la gestion du réseau). La SNEL souffre d'un sous-équipement patent et son personnel est peu formé à l'utilisation des outils modernes de gestion. Ces difficultés sont aggravées par des problèmes financiers et de gestion.

Les tarifs sont inadaptés avec notamment des distorsions importantes, et surtout des niveaux de tarifs si bas qu'ils ne couvrent pas les frais de fonctionnement de la SNEL.

2.5.1.4. Problèmes sur les actions gouvernementales

La principale faiblesse de la SNEL provient du résultat des actions gouvernementales elles-mêmes. Par exemple, les difficultés de paiement de la SNEL sont grandement attribuables à l'incapacité des entités du secteur public à payer leurs factures d'électricité. L'interférence du gouvernement a empêché la mise en oeuvre d'une politique stricte de déconnexion des consommateurs qui ne paient pas leurs factures. Également, l'hésitation du gouvernement de la RDC à ajuster les tarifs au niveau du recouvrement des coûts réels. Enfin, la politique gouvernementale encourage une « sur-embauche » à la SNEL (1,5 employé par cent clients, bien au-dessus de la pratique normale) et ne supporte pas la productivité et la saine gestion⁴⁵.

2.5.2. Les défis

Pour atteindre son objectif, celui de porter une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés de base à une énergie fiable en vue de relever le taux de desserte de 9% ; le Gouvernement Congolais doit axer ses interventions autour de :

la réalisation des investissements de fiabilisation ; la réhabilitation des infrastructures existantes ;

Section VI. Incidences du secteur de l'Energie sur le développement économique de la RDC

2.6.1. Les enjeux nationaux

En matière d'énergie, les enjeux nationaux sont liés au déséquilibre croissant entre l'offre et la demande d'électricité. Ce déséquilibre, s'il n'est pas résorbé à moyen terme, compromettrait durablement la relance et la croissance de l'économie congolaise. L'offre d'électricité ne représente actuellement qu'environ 20% de la demande réelle⁴⁶.

Selon les estimations d'experts du ministère de l'énergie, le déficit de la RDC en énergie électrique induit une perte de croissance de l'ordre de 5% par an pour l'économie. Par ailleurs, les données disponibles sur la demande interne d'électricité font état d'une demande supplémentaire totale de 4.350 MW affirme la même source. La satisfaction de la demande interne passe par la réalisation d'importants investissements, ce qui pose l'épineux problème du financement des investissements dans le secteur de l'électricité. Le diagnostic technique des infrastructures de la SNEL indique que les besoins d'investissements prioritaires pour la réhabilitation des infrastructures s'élèvent à près d'un milliard de dollars US soit 600 millions de dollars US pour les 9 principales centrales hydroélectriques, 300 millions pour les infrastructures de transport et 40 millions pour les infrastructures de distribution⁴⁷. Ni l'Etat ni la SNEL n'ont la capacité de financer le programme de réhabilitation de ces infrastructures.

⁴⁶ Ministère d'Energie/RDC, Document sur la réforme du secteur de l'Energie en RDC, Rapport annuel 2008, P.44

Les enjeux nationaux portent également sur le faible taux d'accès de la population congolaise à l'électricité qui est estimé à 9%. Ce taux est très faible comparé au taux moyen du continent qui se situe autour de 24%.

La SNEL évalue à 7,15 milliards USD les besoins de financement des projets prioritaires identifiés dans le Plan Directeur National de Développement du secteur de l'électricité à l'horizon 2015. Les évaluations susmentionnées indiquent en définitive que les enjeux du secteur de l'énergie électrique au plan national portent principalement sur le financement des investissements pouvant permettre à ce secteur de satisfaire la demande interne, de contribuer à la relance et à la croissance de l'économie et d'améliorer le taux de desserte de la population en électricité.

2.6.2. Les enjeux régionaux

Au niveau régional, les enjeux sont liés à l'émergence d'un marché régional d'électricité dont la RDC est perçue comme un acteur central au niveau de l'offre. Compte tenu de l'importance de son potentiel énergétique, la RDC devrait jouer un rôle crucial en tant que fournisseur d'énergie électrique au niveau de la région Afrique centrale et australe.

La crise du secteur congolais de l'énergie électrique empêche la RDC de tirer profit des possibilités d'exportation de l'électricité dans une région où la demande excède l'offre, ce qui soulève la problématique de la valorisation du potentiel énergétique du site d'Inga évalué à 44.000MW.

2.6.3. Contribution du secteur de l'Energie à la formation du PIB

Le secteur de l'Energie ne contribue pas de manière significative au développement de la capacité productive de l'économie congolaise. En 2010, la part du secteur de l'énergie y compris l'eau dans le produit intérieur brut a été estimée à 2,9%⁴⁸. La faible contribution de ce secteur s'explique principalement par l'état délabré des infrastructures et la taille très réduite du réseau électrique national. En effet, la longueur totale du réseau interconnecté

^48. Manipulation des données du Rapport annuel de la Banque Centrale du Congo (BCC), 2010

n'est que de 5.183 Kms pour un pays aux dimensions d'un sous-continent (2.345.000 km2). Cette faible contribution s'explique aussi par le faible taux de desserte de la RDC en électricité. C'est ainsi que nous pouvons voir l'évolution de la contribution de la part du secteur Electricité, gaz et eau dans le PIB dans le tableau suivant :

Tableau 7. Part relative des sous-secteurs eau et électricité dans le PIB

Années	PIB au prix du marché*	Electricité, gaz et eau*	Part relative dans le PIB en %
1990	-	-	-
1991	-	-	-
1992	17,7	0,8	4,5
1993	269,2	6,0	2,2
1994	69,3	1.5	2,2
1995	396,4	8,7	2,2
1996	2896,3	169,1	5,8
1997	7 803,8	378,4	4,8
1998	9 989,9	435,3	4,4
1999	51 823,9	1 094,4	2,1
2000	334 926,01	2 361,3	0,7
2001	1 407 545	57 178,1	4,1
2002	1 922 300,0	78 300,0	4,1
2003	2 298 655,5	97 875,1	4,3
2004	2 601 000,0	78 581,0	3,0
2005	3 407 940,1	103 032,5	3,0
2006	4 066 601, 3	126 051,6	3,1
2007	5 148 173,0	173 150,7	3,4
2008	6 525 982,7	219 491,1	3,4
2009	9 026 676,3	270 975,9	3,3
2010	11 949 307,6	341 782,1	2,9

* Montants en milliards CDF, (-) Manque de données Source : Rapport de la banque Centrale 2000 et 2010

Conclusion du deuxième chapitre

Dans ce second chapitre portant sur la situation du secteur de l'énergie électrique en RDC, il était question de présenter la situation du secteur de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo.

Le secteur de l'énergie est globalement sous développé alors que la dotation importante en ressource naturelle pourrait permettre le développement d'une énergie hydraulique à faible coût capable de satisfaire la demande nationale mais qui créerait aussi un potentiel d'exportation considérable pour répondre à la demande extérieure.

La production d'énergie ne représente que 3% du potentiel énergétique qui est estimé à environ 100.000 MW (le plus élevé en Afrique), la capacité de production est actuellement de 2.589,82MW (mais la production réelle ne représente que la moitié de cette capacité car une grande partie de

la capacité de production est hors de service). Il faut en plus signaler que seuls neuf pourcent des soixante-dix millions de personnes vivant en République démocratique du Congo (RDC) ont accès à l'électricité. Le pays ne dispose pas actuellement de politique de l'énergie. Son système de production d'électricité est fragmenté et nécessite des réparations urgentes après avoir été négligé pendant de longues années et la gouvernance énergétique de la RDC repose essentiellement sur des textes de lois datant de la période coloniale. Autrement dit, aucune nouvelle loi, politique majeure ou autre amendement n'ont été créés depuis cette époque. De cet état de fait procèdent bon nombre d'incertitudes dans les structures étatiques en matière de droit et de régulations du secteur.

C'est ainsi qu'il est important pour l'Etat congolais de promouvoir une véritable politique énergétique et améliorer l'arsenal juridique et institutionnel existant.

Chapitre 3. Politique industrielle du secteur énergétique en

RDC

Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, le secteur de l'énergie en RDC est caractérisé par un paradoxe, le pays est doté d'abondantes ressources (avec notamment un potentiel hydroélectrique qui pourrait pourvoir aux besoins de l'ensemble du continent africain), mais la consommation est parmi les plus faibles du monde. La mise en valeur des ressources énergétiques du pays, par la réhabilitation et le développement du secteur, est une condition indispensable pour le redémarrage de l'économie et l'amélioration des conditions de vie.

Cependant, il sera impérieux de savoir comment l'Etat congolais s'y prend pour relancer et développer le secteur de l'électricité. Pour ce faire, ce troisième chapitre consacré à la politique énergétique va s'appuyer sur les mécanismes mis en place et les actions qui peuvent être mené pour relancer le secteur.

Section 1. Vision et objectifs de la politique du secteur de l'énergie électrique en RDC

Nous signalons une fois de plus que La gouvernance énergétique de la RDC repose essentiellement sur des textes de lois datant de la période coloniale. Cependant, le Gouvernement de la RDC est enfin sur le point de signer et approuver des nouveaux documents stratégiques. Ces derniers formeront les pierres angulaires du redémarrage du secteur énergétique⁴⁹. Parmi ces documents, citons le Document de Politique du Secteur de l'Electricité de la RDC, dans ce document l'Etat congolais a donné sa vision et a énuméré un certains nombres d'objectifs.

3.1.1. Vision nationale

Le secteur de l'électricité est retenu dans le DSCRP adopté en juin 2006 par le Gouvernement, comme un des facteurs importants du développement socio-économique et industriel, mais aussi de croissance et de stabilité régionale. Conscient du contraste entre les ressources potentielles et la desserte, le Gouvernement s'est engagé à améliorer progressivement l'accès des populations à une énergie fiable, non polluante et de moindre coût en exploitant toutes les ressources disponibles, mais en privilégiant l'hydroélectricité et en favorisant l'électrification rurale.

3.1.2. Objectifs de la politique

A. Objectif général de la politique

L'objectif du gouvernement congolais est de couvrir progressivement et de façon équilibrée, les besoins en électricité dans tous les secteurs d'activités (domestiques, publics, et industriels) sur tout le territoire national et développer concomitamment une politique d'exportation d'une partie de l'énergie électrique, par un approvisionnement en électricité dans les meilleures conditions de fiabilité, de prix et de protection des écosystèmes⁵⁰.

B. Objectifs spécifiques de la politique

Les objectifs spécifiques à atteindre peuvent être regroupés selon les objectifs clés suivants :

a) Assurer, à l'horizon 2025, une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés nationales de base à une énergie

électrique fiable, en vue d'augmenter le taux de desserte à 60 % et au-delà, sur l'ensemble du territoire national.

Il y a lieu de souligner que pour atteindre ses objectifs, des grands projets structurants appuyés par les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux devraient contribuer prochainement à la réhabilitation et l'extension des infrastructures de production et de transport de l'électricité, et à la relance et la redynamisation du secteur de l'électricité.

Le processus de la réforme institutionnelle du secteur de l'électricité doit être lancé avec la réaffirmation de l'option de la libéralisation du marché de l'électricité et la séparation claire des rôles des différents intervenants, à savoir :

Des réformes et des études ont déjà été réalisées ou sont en cours (code des investissements, Lettre de politique, Code de l'électricité, Plan directeur de l'électrification 2015, Plan quinquennal 2007-2011, étude tarifaire, étude d'électrification rurale, lois relatives à la transformation des entreprises publiques, etc.), devraient apporter rapidement les changements

nécessaires et/ou les éléments indispensables à la prise des décisions, la formulation et la mise en oeuvre des programmes et projets pertinents.

Le processus de décentralisation en cours est à la fois un atout et une opportunité à saisir, car le transfert de compétences aux collectivités territoriales rapproche le pouvoir de décision des préoccupations/problèmes concrets des populations locales urbaines et rurales :

- meilleure appréciation des besoins, des attentes, de la capacité et de la volonté de payer ;

Le marché intérieur potentiel de l'électricité est de grande taille, à la fois au niveau des ménages (62,7 millions de consommateurs individuels) et à celui des activités industrielles et commerciales ; ce qui devrait offrir de bonnes perspectives de rentabilité des investissements et, conséquemment, être susceptible d'attirer des grands opérateurs, notamment dans des domaines sensibles à la taille du marché comme l'électrification rurale ou les énergies renouvelables.

Exporter une partie de la production de l'électricité par le biais des réseaux interconnectés, des pools énergétiques et des organisations sous-régionales et utiliser les revenus d'exportation d'énergie pour le

développement d'autres infrastructures à caractère national, notamment pour l'électrification rurale.

Il s'agit de faire la promotion de sources d'énergie renouvelables autres que l'hydroélectricité, avec notamment l'utilisation rationnelle et durable des combustibles ligneux en substitution du gasoil dans les centres autonomes à génération thermique (usage des technologies à combustion économique et reboisement par des essences à croissance rapide ...).

Section 2. Stratégies de mise en oeuvre de la politique de développement de l'électricité en RDC

Pour assurer la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs, l'Etat congolais est sur le point d'adopter les plans des réformes du secteur de l'énergie électrique qui se basera sur la réforme légale, réglementaire et institutionnelle ; réforme de la SNEL ; la gestion des ressources énergétiques.

3.2.1. Les stratégies à court et à long terme

Étant donné les défis considérables dans le secteur énergétique, le gouvernement de la RDC a établi une approche par étape afin d'atteindre ses objectifs. À court terme, le gouvernement de la RDC souhaite réhabiliter ses actifs de production et de transmission existants, en ajouter de nouveaux là où le tout peut s'effectuer rapidement et mettre en oeuvre des réformes de la SNEL afin d'améliorer la gestion et la performance de l'entreprise d'État.

À moyen et long terme, et selon le succès de la première phase, la stratégie du gouvernement de la RDC inclut le développement de capacité de production et de transmission (tant pour accroître la croissance économique des ménages que pour développer son potentiel en exportation énergétique). Une plus grande participation du secteur privé dans le secteur énergétique (tant en ce qui concerne l'exploitation que la gestion ainsi que les

investissements en capitaux), et la restructuration de la SNEL et du secteur dans l'ensemble.

3.2.1. Réforme du cadre légal, réglementaire et institutionnel

3.2.1.1. Elaboration d'un cadre légal et réglementaire

Le projet de loi portant Code de l'électricité initié par le Ministère de l'Energie en septembre 2008 sera, une fois voté et promulgué, le texte de base qui détermine les institutions principales qui interviennent dans le secteur. En substance, ce projet institue l'Autorité de Régulation du secteur de l'électricité, l'Agence de l'Electrification Rurale et le Fonds de l'Electrification Rurale⁵¹.

Il faut signaler que la promulgation des lois du 7 juillet 2008 se rapportant à la transformation des entreprises publiques et au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille, ainsi que la réforme de l'administration publique avec une Cellule Technique de la Réforme de l'Administration Publique « CTRAP », qui ont pour prérogative de transformer les structures du Ministère en charge de l'électricité⁵².

y' la libéralisation du secteur et l'ouverture du marché de l'Electricité ; y' le caractère de service public de l'Electricité en tirant toutes les implications y afférentes ;

y' le principe de la décentralisation et de la répartition des compétences entre le Gouvernement central et les entités décentralisées ;

y' le principe de la protection de l'Environnement pour tous les projets de développement du secteur ;

y' l'obligation pour le Gouvernement de promouvoir l'électrification rurale afin d'accroître le taux de la desserte en électricité du pays ;

52 Ministère de l'énergie RDC, Document de politique du secteur de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo, 2009, p.41

? garantir de la protection tant de l'opérateur que des consommateurs habilités tous à saisir l'Autorité de Régulation afin de régler tout différend devant surgir dans leurs rapports respectifs.

3.2.1.2. Mise en place d'un cadre institutionnel

régulation dans le secteur de l'électricité qui aura comme mission : de veiller à l'équilibre économique et financier du secteur de l'électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité ;

de favoriser la concurrence dans la production, le transport, la distribution, l'importation, l'exportation et la vente de l'énergie électrique dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ; de promouvoir la participation des opérateurs privés dans le secteur ; d'assurer la protection des consommateurs ;

d'assurer dans le secteur de l'électricité, le respect de la législation relative à la protection de l'environnement ;

de veiller au respect, par les opérateurs du secteur, des conditions d'exécution des contrats ;

de garantir l'accès des tiers aux réseaux de transport et distribution d'électricité, dans les limites des capacités disponibles ;

de suivre l'application des standards et des normes par les opérateurs du secteur ;

de fixer les tarifs aux consommateurs finaux sur la base des éléments de la structure de prix déterminés par le Ministre de l'économie. Ces tarifs qui doivent couvrir l'ensemble des coûts nécessaires à la fourniture du service y compris les charges financières, la marge bénéficiaire du délégataire, la redevance ou les loyers pour les biens mis en délégation et toutes autres charges imposées par l'Etat seront soumis à l'homologation du Ministre de l'Economie ;

de fixer le tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution sur la base des éléments de coût fournis par les opérateurs ;

de contribuer à l'exercice de toute mission d'intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement pour le compte de l'Etat dans le cadre de ses prérogatives.

régulation sur sa politique sectorielle ou pour toute mission d'intérêt public dans le domaine de l'électricité. L'Autorité de régulation devrait aussi avoir le droit d'enquêter au niveau des opérateurs et des consommateurs, d'entreprendre des poursuites, de recevoir les plaintes des consommateurs et d'imposer des sanctions (avec droit de recours évidemment).

Le taux d'électrification de la République Démocratique du Congo qui est l'un des plus bas de l'Afrique subsaharienne témoigne de l'immense effort à accomplir pour donner l'accès à l'électricité à la population congolaise. Fort de ce constat, le Gouvernement met en place l'Agence d'Electrification Nationale, AEN en sigle afin de promouvoir l'alimentation en électricité de

l'arrière-pays. L'Agence de l'Electrification Nationale doit être le moteur du développement de l'électrification en République Démocratique du Congo⁵⁴.

À cet effet, c'est elle qui doit développer, en collaboration avec les entités décentralisées, les programmes nationaux d'électrification rurale, basés sur la planification faite par le Ministère chargé de l'électricité, qui seront ensuite exécutés par des opérateurs publics ou privés ou des organisations d'initiatives locales sous un régime qui tiendra compte de la taille des installations. Un des facteurs de succès dans ces opérations étant l'implication des investisseurs privés, l'Agence aura pour priorité la promotion de la participation du secteur privé dans les projets d'électrification.

Les diverses ressources financières nationales et internationales devraient être canalisées et gérées dans un Fonds de l'Electrification⁵⁵. Ce Fonds est un fonds d'investissement dont la gestion sera confiée à l'Agence de l'Electrification Nationale. Il est chargé de régler les modalités d'octroi des subventions et des prêts éventuels aux opérateurs privés.

3.2.2. Réforme de la SNEL

La Société Nationale d'Electricité (SNEL), l'unique opérateur étatique en charge du service public de l'électricité, est complètement intégrée. Elle assure à elle seule les fonctions de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique, aussi bien pour les besoins à l'intérieur du territoire national que ceux à l'exportation.

La SNEL connaît une situation difficile sur les plans technique, financier et commercial. Le tarif de l'électricité est administré et n'assure pas l'équilibre financier ainsi que la viabilité de l'exploitation⁵⁶.

56 Ministère de l'énergie RDC, Document de politique du secteur de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo, Mai 2009, p.47

La réforme de la SNEL s'inscrit dans le contexte général de la réforme des entreprises publiques. Le Gouvernement a confié au Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) la mission de conduire des études et réflexions pour la mise en oeuvre de la réforme des entreprises publiques dont la SNEL. Pour le Gouvernement, la SNEL doit être restructurée pour être valorisée et gérée d'une manière optimale en vue de faire du secteur de l'électricité un des piliers de la relance et de la croissance de l'économie congolaise.

3.2.3. Gestion des ressources énergétiques

En vue de s'assurer d'une mise en valeur efficace, efficiente et durable des immenses réserves nationales d'énergie hydraulique et autres, le Gouvernement entend doter le pays d'un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestions des Ressources Énergétiques (SDAGRE), dont l'élaboration passe par la connaissance et la maîtrise de l'ensemble des ressources énergétiques du pays, notamment des ressources hydroélectriques⁵⁷.

Le Gouvernement reconnaît que la mission impartie au secteur public doit être de suppléer l'initiative privée mais non de la supplanter et qu'il lui incombe de pourvoir à l'équipement énergétique s'il y a carence ou si les investissements ne s'avèrent pas rentables à échéance prochaine. Aussi, pour le financement de l'économie, le Gouvernement entend laisser le développement énergétique des petits centres s'opérer d'une façon progressive, par l'intermédiaire de petites unités de production et, en tout état de cause, de manière à éviter des excès d'immobilisation précoce.

Le Gouvernement est conscient que le site d'Inga, par son potentiel naturel évalué à 44.000 MW, représente un atout majeur pour l'économie nationale et un facteur intégrateur régional. Pour l'exploiter, il faut une forte campagne de mobilisation des fonds auprès des bailleurs de fonds avec le concours des pays consommateurs potentiels ainsi qu'une ouverture à

58 Ministère de l'énergie RDC, Document de politique du secteur de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo, Mai 2009, p.55

la participation des opérateurs privés, avec la création d'une structure de gestion de son développement placée sous la direction du Ministère ayant l'électricité dans ses attributions.

Section 3. Plan d'actions

3.3.1. Mode d'action

L'objectif de ces réformes est de porter le taux de desserte national à 60 % à l'horizon 2025 en vue d'assurer un meilleur accès de la population au service de l'électricité. Cet objectif nécessite la mise en oeuvre de moyens financiers considérables et une véritable mobilisation nationale. Pour atteindre l'ensemble des objectifs, on s'appuiera concomitamment sur les projets d'intégration régionale et d'exportation de l'électricité, en vue d'une contribution à l'effort financier nécessaire à l'électrification rurale⁵⁸. Pour cette effet les actions seront progressivement menées sur le terrain au fur et à mesure que les moyens matériels, financiers et humains seront mobilisés jusqu'à la réalisation temporelle des objectifs. La priorité d'exécution des actions pour la desserte des populations de l'arrière-pays sera accordée successivement aux chefs-lieux des provinces, des districts et des territoires, ainsi qu'aux grandes agglomérations.

3.3.2. Principes de mise en oeuvre de l'électrification

Des leçons tirées de l'expérience et des contraintes propres à la situation de l'électrification dans notre pays, doivent sortir des principes de la mise en oeuvre d'un programme national et extensif de l'électrification. Le principe fondamental doit être le partenariat public-privé. C'est pourquoi, il faudra mettre en place un système permettant d'attirer les investisseurs privés. Pour ce faire, les conditions ci-après ont été identifiées dans le document sur la politique énergétique de la RDC :

? assurer la rentabilité suffisante du capital investi par des subventions sur le coût de construction ;

? créer des exploitations atteignant la taille critique, en fonction de critères pertinents (degré d'industrialisation, démographie, etc.) ;

? utiliser des technologies appropriées et optimales au choix de l'investisseur ;

Ce schéma pourrait permettre de faire progresser plus vite le taux d'accès des populations à l'électricité, avec pour objectif l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté.

Section 4. Analyse de la politique énergétique de la RDC

Comme dit plus haut que le gouvernement congolais est sur le point de faire des réformes dans le secteur de l'énergie. Alors que dans la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne des réformes menées dans ces sens ce sont soldés par des résultats mitigés. C'est le cas du Sénégal, de la Guinée Conakry, du Mali, du Togo, du Rwanda et de la Tanzanie pour ne citer que ceux là. Il faut noter aussi que quelques bons résultats ont été obtenus spécialement au Nigeria, Soudan, Kenya et Côte d'Ivoire.

Parmi les principales raisons de ces échecs soulignent les experts de l'institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie dans la revue Liaison Énergie-Francophonie, on peut mentionner ce qui suit :

a) Dans plusieurs pays, l'introduction de la réforme n'a pas été le résultat d'une orientation nationale répondant à une vision claire mais plutôt la conséquence des pressions extérieures exercées sur les gouvernements.

b) Les négociations avec les repreneurs ont été généralement mal conduites par les délégués du gouvernement à cause de leur manque d'expérience et de formation en la matière.

Quant aux perspectives de ces pays, une question vient souvent à l'esprit lorsqu'on aborde une discussion sur les réformes. Faut-il arrêter les réformes vu les contre-performances enregistrées dans certains pays ?

Nous pensons que non. Chaque pays doit donc utiliser le schéma qui correspond le mieux à sa situation, l'objectif étant de rendre le secteur performant pour les besoins de l'économie nationale et de l'intégration sous régionale et continentale.

3.4.1. Les causes justificatives de la réforme en RDC

3.4.2. Le schéma de la politique énergétique de la RDC

Classé parmi les plus grands pays d'Afrique par sa superficie, sa démographie et ses potentialités, la République Démocratique du Congo

connaît, depuis une dizaine d'années, une crise multiforme caractérisée par l'instabilité sociopolitique, les conflits armés, le délabrement du tissu socio-économique, une grande pauvreté de sa population, etc.

Le profil énergétique de la RDC démontre qu'elle regorge de ressources énergétiques naturelles abondantes et variées, non encore totalement inventoriées.

Située au centre de l'Afrique, entourée de 9 pays, la RDC occupe une position stratégique qui la place dans 3 pools énergétiques, faisant partie intégrante des organisations régionales.

La structure de la RDC nous fait savoir qu'il est assez grand pour faire fonctionner plusieurs centrales. Le fonctionnement de plusieurs centrales passe par la réalisation d'importants investissements. Étant donné les énormes besoins d'investissement en capitaux et en expertise opérationnelle dans ce secteur, ainsi que les défis auxquels fait face la SNEL, la participation du secteur privé est essentielle.

Pour se faire il faut nécessairement élargir le champ d'intervention des investissements privés nationaux et étrangers dans le secteur de l'énergie qui est exclusivement réservés à l'Etat. C'est ainsi qu'il faut promouvoir une véritable politique d'investissement en améliorant l'arsenal juridique et institutionnel existant et de rechercher les meilleurs moyens en vue d'assurer l'application pleine et surtout sans équivoque des textes en vigueur afin d'éviter le décalage récurent entre les textes officiels en une réalité dissuasive.

Ce que nous craignos le fait que le secteur est mal géré et que les réseaux désuet (pertes techniques de 50%), puisse rendre moins attrayantes aux yeux des investisseurs. De plus, la clientèle peu aisée et moins encline à payer les prix élevés de l'électricité rendra l'investissement risqué.

3.4.3. Impact des réformes du secteur de l'énergie électrique en RDC

La libération du secteur aura l'Impact sur l'expansion du réseau suite à l'augmentation des investissements qui seront réalisé ; Impact sur les tarifs : la compétition entre les acteurs permettra de jouer sur le prix ; Impact sur le personnel : avec la compétition, chaque entité ou entreprise va chercher l'amélioration des compétences de son personnel.

Outre ses avantages, les réformes peuvent aussi avoir des effets sur la souveraineté nationale. Nous craignons que l'accroissement du flux des échanges et d'investissements et les règles multilatérales en la matière ne réduisent la souveraineté « réglementaire » du pays. Les pays de l'Afrique en général et la RDC en particulier ont un risque plus élevé que les autres pays émergents. Ce risque se reflète sur le coût du capital et ceci a un impact sur les tarifs. L'introduction de la concurrence augmente les coûts de financement et agit négativement sur la volonté des firmes à investir en infrastructure.

3.4.4. Problématique : monopole public contre la privatisation

Face à la lancinante question tarifaire liée aux coûts de l'accès à un service hautement capitalistique, le modèle de subvention croisée (péréquation) entre les usagers urbains (riches) et ruraux (pauvres), en vigueur dans les contextes de monopole public national et d'uniformité des tarifs à l'échelle du territoire, est souvent brandi comme solution pour un large accès des populations pauvres à l'électricité.

L'option institutionnelle de la gestion du service national de l'électricité par un monopole public trouve ici un précieux argumentaire.

En fait, la péréquation tarifaire qui ne reflète pas, pour les bénéficiaires, les coûts réels de l'électrification, peut être supportée par la trésorerie des compagnies d'électricité tant que les programmes restent confinés dans des proportions insignifiantes. Ce modèle devient un facteur de blocage du développement de l'électrification ; dès que les programmes concernés atteignent un seuil significatif, se traduisant par des charges

d'investissement et d'exploitation prohibitives que la compagnie ne peut supporter.

Au regard des analyses faites ci-haut, le mode de gestion qui convient le mieux pour le secteur de l'énergie électrique en RDC est le partenariat public-privé. Un partenariat public-privé (PPP) est une initiative de collaboration visant la fourniture d'infrastructures ou la prestation de services, reposant sur l'expertise du partenaire le mieux apte à répondre à des besoins publics clairement définis au moyen de l'affectation des ressources et de l'imputation des risques et des récompenses les plus appropriées⁵⁹.

3.4.5. Suggestions et recommandations

Eu égard à ce qui précède, nous formulons nos suggestions et recommandations ci-après :

? Les autorités du pays doivent être obligé de prévoir de nouvelles règles tout en évitant le décalage récurent entre les textes officiels en une réalité dissuasive ;

? L'Etat congolais ne doit pas céder aux pressions extérieures exercées sur son gouvernement mais doit utiliser le schéma qui correspond le mieux à la situation du pays ;

? La réforme institutionnelle doit prendre en compte les problèmes sociaux et environnementaux afin d'assurer la sécurité énergétique, de satisfaire la demande croissante nationale et l'exportation de l'énergie dans la sous région, de garantir l'accès à l'électricité pour les couches faibles, de renforcer le système de transport et de distribution d'électricité et de préserver l'environnement ;

? la réforme doit résulter d'une volonté politique forte, d'un engagement ferme du gouvernement qui doit pouvoir dérouler sa propre analyse et décliner sa vision du secteur ainsi que sa

59. Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie (IEPF), Les réformes du secteur électrique : Quel bilan, quelles perspectives pour l'Afrique ? Liaison Énergie-Francophonie, Numéro 73

stratégie en ayant l'oeil sur le « voisin », en tenant compte des facteurs de succès et d'échec sans cependant perdre de vue les spécificités du secteur électrique du pays et plus généralement du contexte national.

Au regard des difficultés sus-énoncées, il faut retenir que les réformes du secteur de l'électricité en RDC doivent s'opérer dans un partenariat public-privé. Car il faut arriver à concilier les obligations de service public liées à l'intérêt général et la libéralisation de ces services. Il est essentiel que les réformes du secteur public décrites ci-dessus soient mise en place afin que les objectifs de la RDC d'attirer une plus grande participation du secteur privé soient réalisables. Pour les investisseurs privés la solvabilité du secteur demeure une inquiétude critique. A ce jour, la SNEL n'est pas un partenaire solvable pour les investisseurs privés : la SNEL ne recouvre pas ses frais d'exploitation par ses revenus, et ses difficultés de recouvrement entraînent des problèmes de paiement considérables, des arriérés de paiement de ses fournisseurs et des taxes. L'amélioration de ces éléments est une étape cruciale pour attirer les investisseurs privés.

Conclusion générale

Au terme de notre étude qui a porté sur «les déterminants de la politique industrielle en matière d'énergie électrique en RDC», nous soulignons que le profil énergétique de la RDC démontre qu'elle regorge de ressources énergétiques naturelles abondantes et variées, non encore totalement inventoriées.

En effet, dans ce travail, il était question tout d'abord de donner des explications sur les causes des faibles taux de consommation de l'énergie électrique en RDC alors que le pays est doté d'une potentialité énorme et puis de pouvoir déterminer les facteurs sur lesquels peuvent se baser les réformes envisagées dans le secteur de l'énergie et proposer les solutions possibles.

Ces questions ont trouvé des réponses anticipatives à travers l'hypothèse selon laquelle : les principales causes du faible taux de consommation de l'énergie électrique et des réformes envisagé par l'Etat Congolais sont imputables à la mauvaise gestion du secteur énergétique et aux cadres institutionnels et légaux qui ne sont guère favorables aux investissements dans ce secteur.

Cette hypothèse se vérifie à travers les trois chapitres ci-après : dont le premier porte sur la politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne, pendant que le deuxième a donné l'état de lieu du secteur énergétique en RDC, et le troisième s'est étalé sur la politique énergétique en RDC.

Quant aux résultats de notre étude, nous avons constaté ce qui suit : Le secteur de l'électricité est dominé par une entreprise publique, la Société Nationale d'Electricité (SNEL). Son système de production d'électricité est fragmenté et nécessite des réparations urgentes après avoir été négligé pendant de longues années. La gouvernance énergétique de la RDC repose

essentiellement sur des textes de lois datant de la période coloniale. La SNEL souffre d'un sous-équipement patent et son personnel est peu formé à l'utilisation des outils modernes de gestion. Ces difficultés sont aggravées par des problèmes financiers et de gestion. Pour atteindre l'ensemble de ses objectifs, celui de porter à 60% le taux d'électrification national à l'horizon 2025, le Gouvernement de la RDC est enfin sur le point de signer et approuver des nouveaux documents stratégiques pour lancer des réformes. Au regard des difficultés sus-énoncées, nous avons vu que les réformes du secteur de l'électricité en RDC doivent s'opérer dans un partenariat public-privé comme le prêtant le gouvernement congolais.

Nous affirmons cependant notre hypothèse sans peur d'être contredit, les principales causes du faible taux de consommation de l'énergie électrique et des réformes envisagé par l'Etat Congolais sont imputables à la mauvaise gestion du secteur énergétique et aux cadres institutionnels et légaux qui ne sont guère favorables aux investissements dans ce secteur.

Aussi, la valorisation de ces ressources ne pourra se réaliser de façon optimale que si les règles de gouvernance et de bonne gestion sont mises en place.

Bibliographie

9. Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance (PMPTR), Novembre 2004.

Table des matières

Chapitre I. Politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne 6

Section 2. Politique industrielle en matière d'énergie électrique en Afrique subsaharienne 9

1.2.1. Programmes de réforme du secteur de l'énergie en Afrique subsaharienne 10

1.2.4. Leçons à tirer pour les politiques énergétiques de l'Afrique subsaharienne 13

Section III. Le cadre institutionnel et légal du secteur énergétique en RDC 27

Section VI. Incidences du secteur de l'Energie sur le développement économique de la RDC 46

Section 1. Vision et objectifs de la politique du secteur de l'énergie électrique en RDC 51

Section 2. Stratégies de mise en oeuvre de la politique de développement de l'électricité en RDC 55

ANNEXE

Provinces	Centrales	Groupes installées		Puissance installée (MW)	Puissanc e disponibl e (MW)	Stat ut	Observation
BANDUNDU	IDIOFA	1	H	0,117	0,117	Pr	En service
	IDIOFA 2	1	T	0,352	0,352	Pu	A installer
	INONGO	1	T	0,176	0,000	Pu	Arrêtée
	KASANZA	1	H	0,060	0,000	Pr	Arrêtée
	KIKWIT	4	T	2,380	1,380	Pu	2 groupes sur 4
	BANDUNDU	2	T	1,096	0,000	Pu	Désaffectée
	GUNGU	1	T	0,352	0352	Pu	A installer
	KIMBAU	1	H	0,100	0,100	Pr	Inaugurée en 2008
	*8 (3 HYDRO)*			*4,633*	2,301
BAS-CONGO	INGA 1	6	H	351,000	220,000	Pu	4 groupes sur 6
	INGA 2	8	H	1424,000	640,000	Pu	4 groupes sur 8
	MPOZO	2	H	2,210	0,000	Pu	désaffectée
	SANGA	6	H	11,500	1,500	Pu	Centrale didactique
	ZONGO	5	H	75,000	31,000	Pu	2 groupes sur 5
	LEMFU	1	H	0,400	0,000	Pr	Arrêtée
	LUKULA	1	T	0,176	0,000	Pu	Arrêtée
	MUANDA	3	T	0,940	0,518	Pu	2/4 + 2 non installé
	TSHELA	2	T	0,352	0,120	Pu	groupe en service
	9 (6 HYDRO)			*1865,578*	*893,138*		non fiable
EQUATEUR	KARAWA	2	H	0,370	0,370	Pr	S
	MOBAYI	3	H	10,500	5,000	Pu	2 groupes sur 3
	BASANKUSU	2	T	0,270	0,120	Pu	Relance des activités
	BOENDE	2	T	0,350	0,110	Pu	Manque de gasoil
	BUMBA	2	T	0,500	0,300	Pu	A (entretien + réseau)
	GEMENA	4	T	1,152	0,400	Pu	Arrêtée pour PR
	LIBENGE	2	T	0,800	0,000	Pu	A (Défaut carte, Pillage)
	LISALA	3	T	0,792	0,264	Pu	Arrêtée (Activités)
	MBANDAKA	6	T	4,696	1,000	Pu	3 groupes à réviser
	ZONGO	1	T	0,120	0,120	Pu	Arrêtée (Gasoil
	*10 (2HYDRO)*			*19,550*	*7,684*
KASAI OCCID.	ILEBO	2	T	2,200	0,000	Pr	A
	KANANGA 1	4	T	3,156	2,000	Pu	2 groupes sur 4
	KANANGA 2	1	H	0,150	0,150	Pr	S
	LAGANZA	1	T	0,100	0,000	Pr	A
	MWEKA	3	T	0,650	0,460	Pu	1 seul groupe fonctionne
	ST.JOSEPH	1	H	0,100	0,000	Pr	A
	TSHIKAJI	2	H	0,300	0,000	Pr	A
	LUNGUDI (TSHIKAPA)	2	H	1,500 *8,156*	0,500 *3,110*	Pr	Centrale en réhabilitation
	*9 (4 HYDRO)*

Provinces	Centrales	Groupe s installé es	Puissance installée (MW)		Puissance disponible (MW)	Statut	Observation
ORIENTALE	BUTA	3	T	0,520	0,000	Pu	Arrêtée
	BUDANA	3	H	10,300	2,000	Pr	1 groupe sur 3
	AKETI	7	T	0,470	0,000	Pu	Arrêtée
	ISIRO	2	T	0,470	0,440	Pu	1 groupe sur 2
	MUGBERE	1	T	0,070	0,000	Pu	Arrêtée
	NZORO	2	H	1,050	0,300	Pr	1 groupe vétuste
	SOLENIAMA 1	6	H	1,100	0,000	Pr	Désaffectée
	SOLENIAMA 2	4	H	1,100	0,000	Pr	Arrêtée
	KISANGANI	4	T	12,800	0,000	Pu	Arrêtée (vétusté)
	TSHOPO 1	3	H	18,800	11,000	Pu	2 groupes sur 3
	UBUNDU	2	T	0,240	0,000	Pu	A
	*11 (5 HYDRO)*			*45,820*	*13,740*
KASAÏ-	LUBILANJI 1	4	H	7,200	3,000	Pr	S
ORIENTAL	LUBILANJI 2	3	H	4,500	1,500	Pr	S
	LUSAMBO	2	T	0,200	0,000	Pu	A
	KABINDA	2	T	0,364	0,255	Pu	Machine à installer
	MANI	1	H	0,500	0,500	Pr	S
	MWENE-DITU	1	T	0,600	0,000	Pr	Pane carte
	TSHALA	2	H	1,200	0,500	Pr	électronique
	LUSAMBO	1	T	0,352	0,000	Pr	S
	MBUJI MAYI	2	T	2,000	2,000	Pu	Arrêtée
	*8 (4 HYDRO)*			*16,916*	*7,755*		S
NORD-KIVU	BUTEMBO	1	T	0,880	0,000	Pu	En panne
	GOMA	1	T	0,880	0,880	Pu	Non utilisé
	RUANGUBA	1	H	0,100	0,100	Pr	S
	BENI	1	T	0,880	0,880	Pu	S
	OÏCHA	1	T	0,440	0,440	Pu	Non utilisé
	BBO-IVUGHA	1	H	1,200	0,000	Pu	A reconstruire
	BUTEMBO-UCG	2	H	0,060	0,060	Pr	En service
	MUTINGA	1	H	0,030	0,030	Pr	En service
	MUTWANGA	1	H	0,100	0,100	Pr	En service
	MANGINA	2	H	0,300	0,300	Pr	En service
	MABOYA	1	H	0,050	0,050	Pr	En service
	HOP MUSIENENE	1	H	0,050	0,050	Pr	En service
	SEM MUSIENENE	2	H	0,030	0,030	Pr	En service
	LUKANGA	2	H	0,045	0,045	Pr	En service
	KIPESE	1	H	0,030	0,030	Pr	En service
	KASUGHO	1	H	0,030	0,030	Pr	En service
	KYONDO	2	H	0,310	0,310	Pr	En service
	RUTSHURU	1	H	0,100	0,100	Pr	En service
	*18 (14 HYDRO)*			*5,915*	*3,435*
SUD-KIVU	RUZIZI 1	4	H	28,200	19,000	Pu	S
	RUZIZI 2	2	H	42,200	27,6 / 3	Pu	S
	LUBILU	2	H	0,700	0,700	Pr	S
	MUNGOMBE	3	H	1,100	0,500	Pr	S
	*4 (4 HYDRO)*			72,200	47,800

Provinces	Centrales	Groupe s installé es		Puissance installée (MW)	Puissance disponible (MW)	Statut	Observation
Maniema	LUTSHURUKURU	3	H	4,800	1,300	Pr	S
	LUBILU	2	H	0,720	0,300	Pr	S
	KUNDA	2	H	0,500	0,000	Pr	Arrêtée
	AMBWE	3	H	1,600	0,600	Pr	S
	MUNGOMBE	3	H	1,100	1,000	Pr	S
	BELIA	2	H	1,600	0,600	Pr	S
	BELANZOVU	1	H	0,032	0,030	Pr	S
	LUBILANDJA	2	H	0,400	0,400	Pr	S
	KASONGO	1	T	0,352	0,000	Pu	Arrêtée
	*9 (8 HYDRO)*			*11,104*	*4,230*
KATANGA	DIKOLONGO	2	H	2,200	2,000	Pr	S
	DILOLO	2	T	0,100	0,000	Pr	A
	BENDERA	2	H	17,200	4,000	Pu	S
	KABALO 1	2	T	0,352	0,000	Pu	Arrêtée
	KABALO 2	3	T	0,200	0,200	Pr	S
	KONGOLO	2	T	0,352	0,000	Pr	Arrêtée
	KAKULE	3	H	4,000	2,000	Pr	S
	KAMINA	3	T	0,100	0,300	Pr	S
	KANYAMA 1	2	T	0,100	0,100	Pu	S
	KANYAMA 2	3	T	0,520	0,000	Pu	Arrêtée
	KASENGA	2	T	0,200	0,200	Pr	S
	KILUBI	3	H	9,000	3,000	Pu	S
	KONGOLO	1	T	0,200	0,200	Pu	S
	KONI	3	H	42,100	28,000	Pr	S
	MITWABA	2	H	0,300	0,300	Pu	S
	MWANDINGUSHA	6	H	68,000	22,000	Pu	S
	NSEKE	4	H	248,000	130,000	Pu	S
	NZILO	4	H	108,000	108,000	Pr	S
	PIANA-MWANGA	5	H	28,900	0,000	Pr	A
	SAKANIA	2	T	0,100	0,100	Pr	S
	MOBA	1	H	0,100	0,100	Pu	S
	*21 (12 HYDRO)*			*530,024*	*300,500*
Total général	62 Hydroélectrique			2.579,896	1293,583
	46 Thermiques
	108 centrales

Source : Ministère de l'énergie, Document de politique du secteur de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo

Centrals	Groupes	Puissance installée
1. M0ANDA	1	0,940
2. TSHELA	2	0,352
3. LUKALA	2	0,176
4. KIKWIT	1	1,076
5. INONGO	2	0,176
6. MBANDAKA	4	8,402
7. BOENDE	4	0,352
8. BASANKUSU	2	0,270
9. GEMENA	2	1,152
10. LIBENGE	4	0,800
11. ZONGO	2	0,150
12. BUMBA	1	0,904
13. LISALA	2	1,360
14. BUTA	6	0,520
15. TSHOPO	4	12,800
16. KAMINA	4	0,250
17. KANYAMA	1	0,520
18. KONGOLO	3	0,360
19. KABALO	1	0352
20. KASENGA	2	0,232
21. KANANGA	2	5,192
22. MWEKA	2	0,352
23. MBUJIMAYI	4	0,600
24. KABINDA	2	0,364
25. LUSAMBO	2	0,250
26. KINDU	2	1,200
27. KASONGO	2	0,352
28. BUTEMBO	Désaffectée	-
TOTAL	65	37

Déterminants de la politique industrielle en matière d'énergie électrique en RDC. Une analyse contextuelle de 1990 à 2010.