2.11. MODULE FORMATION : PAIEMENT POUR SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX (PSE)
2.11.1. Cadre conceptuel
Le PSE représente un type particulier d'échange
entre agents : celui qui investit ou modifie ses pratiques pour entretenir la
ressource est rémunéré par d'autres agents
économiques, et éventuellement par ceux qui
bénéficient de ses efforts. Ou encore, un outil économique
grâce auquel un producteur de service environnemental, non contraint, est
rémunéré pour mettre en oeuvre des pratiques qui assurent
le maintien de ce service environnemental.
2.11.2. PSE : Notion
La notion de SE renvoie aux usages qui sont faits de la nature et
des ressources naturelles :
y' Ceux associés à la gestion des cycles de
l'eau
y' Ceux qui sont associés à la présence de
forêts
y' Ceux dérivés de la biodiversité
y' et enfin ceux procurés par les paysages
Il s'agit également de reconnaître le fait que:
y' les écosystèmes sont utiles à la
société, et notamment aux activités économiques.
y' Il y a un coût pour restaurer, entretenir,
préserver, et ne pas dégrader les écosystèmes
pour qu'ils soient fonctionnels.
y' Il est donc nécessaire de rémunérer ceux
qui, par leurs pratiques préservent les SE.
2.11.3. PSE : Principes
PSE combinent trois principes d'action innovateurs dans la
politique environnementale: y' les « bénéficiaires »
des SE sont mis à contribution ;
y' les relations sont organisées directement entre les
agents économiques ; y' l'instrument repose entièrement sur une
incitation et sur le volontariat des producteurs.
Deux notions clés différencient les PSE des
autres instruments de politique environnementale: y' l'agent qui fournit le
service n'y est pas contraint. Ce n'est pas une compensation des
effets résiduels de ses activités par un dispositif
obligatoire imposé par les textes. y' la modification de ses pratiques
est obtenue par un paiement incitatif.
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2.11.4. PSE : Une distinction critique à faire
y' Services ecosystémiques:
sont les avantages que les gens obtiennent à partir des
écosystèmes dites par exemple forestiers, c'est-à-dire les
services rendus par la nature aux gens.
y' Services environnementaux: sont
les services fournis par des personnes à d'autres suite à
l'entretien et/ou amélioration des services ecosystémiques.
2.11.5. PSE : Fonctionnement
Le fonctionnement du PSE peut être synthétisé
de la manière suivante :
Services Pratiques
environnementaux
BENEFICIAIRES
PAYEURS
Financiers Gestion
INTERMEDIAIRES
Paiement
Service
PRODUCTEURS
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