2.7 PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D'EVALUATIONS
Le SYSCOA distingue des plans 1957 et OCAM notamment par
l'affirmation explicite de principes comptables fondamentaux qui
faisaient gravement défaut dans les autres plans.
2.7.1 LES PRINCIPES COMTABLES FONDAMENTAUX :
C'est sur la base de principe généralement
reconnue que le SYSCOA a énoncé le cadre d'une finalité
explicite. Cette finalité est l'obtention d'une « image
fidèle » de la situation et des opérations de l'entreprise.
L'image fidèle n'est donc pas un principe supplémentaire, elle
est la convergence de ces principes que nous aurons à
énumérer dans les lignes qui suivent :
La prudence :
Elle dispose d'un caractère international dont le
fondement est d'origine jurisprudentielle. Et ceci dans le souci de protection
des épargnants (qui sont les actionnaires, les obligataires et les
préteurs). Selon l'article 3 du règlement la règle de
prudence doit être observée (et ceci d'après l'article 6 du
même règlement) « à partir d'une appréciation
raisonnable des événements et des opérations à
enregistrer au titre de l'exercice ». En somme il s'agit d'éviter
de transférer sur l'avenir, donc sur les
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exercices futurs, des risques mesurables nés de
l'activité ou des événements de l'exercice.
La permanence des méthodes :
La finalité de l'information interne et externe de
l'exercice suppose la comparabilité des états financiers
annuels donc une stabilité, une permanence des méthodes de
présentation et d'évaluation. Au cours d'une activité
l'entité peut être amenée à changer de
méthode en raison de restructuration de modification économique
profonde, d'intervention drastique d'un texte réglementaire (pour la
plus part fiscal) ou bien même de réorganisation technique
justifiant une nouvelle méthode. Cependant le principe n'interdit pas
différents changements nécessaires mais dois signaler,
justifier et expliquer leurs conséquences dans les états
annexes. Et ceci dans la mesure où ils ont bien sur une incidence
significative sur le jugement du destinataire.
La correspondance bilan d'ouverture
(n-1) / bilan d'ouverture (n) :
Il a été notifié au niveau de l'article
34 du Règlement que les états financiers doivent respecter
certaines dispositions telles que : « le bilan d'ouverture d'un
exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice
précédente »
La spécialisation des exercices :
Ce principe est aussi appelée indépendance des
exercices. Il a donc été stipulé que les produite et
charges engendrés par l'activité ou les événements
d'un exercice doivent être rattaché au même exercice. Elle
soulève souvent des difficultés d'application en raison du hiatus
existant entre le rattachement juridique et le rattachement
économique.
De plus dans le SYSCOA cette séparation des exercices
utilise des procédures tel que la comptabilité d'engagement, les
comptes de régularisation, les provisions, les amortissements et
mentionner dans l'état annexé les charges et produits sur les
exercices antérieurs.
Le coût historique :
Plus qu'un principe, il s'agit d'une convention de la
projection comptable. Le SYSCOA a retenu le principe de coût historique
malgré les aléas de la conjoncture monétaire et les fortes
tensions inflationniste. Ceci demeure conforme à l'I.A.S.C qui
préconise l'abandon de cette méthode que dans le cas
d'hyperinflation (c'est-à-dire à l'ordre de 100% en trois ans).
Le coût historique consiste à conserver au bilan les valeurs
d'entrées pour le montant courant à la date d'entrée
(coût d'achat, coût de production...). Son avantage est la
simplicité, l'universalité et sa fiabilité. En
contrepartie cette méthode enregistre une insuffisance de signification
économique en cas d'inflation à deux chiffres (ex : 15%) et de
variation importante des prix. Ceci en raison de nombreuses distorsion de
valeur résultant des changements de prix générale ou
relatives. Plus loin et sans entrer dans les détails il a
été notifié des conséquences au niveau du bilan et
compte de résultat. Pour y remédier le SYSCOA a prévu le
recours à la réévaluation en raison des
déformations dues à la l'inflation trop forte
(réévaluation libre ou légale à travers la
méthode indiciaire ou la méthode des couts partiels).
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La continuité d'exploitation :
Le principe de continuité d'exploitation résulte
principalement du caractère artificiel du découpage de
l'activité en exercices annuels. Ainsi selon le règlement «
les états financiers sont normalement préparés selon
l'hypothèse que l'entreprise est en situation de continuité et
poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est
supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la
nécessité de mettre fin à ses activités, ni de
réduire de façon importante la taille de son exploitation.
La transparence :
Le SYSCOA range sous ce principe deux des concepts
appelés parfois de façon différente selon les normes, tel
que « clarté », « bonne information, ouverture »,
« régularité ». De ces appellations on inclut dans le
principe d'abord la traditionnelle «régularité » au
demeurant indiqué dans l'article 3 du règlement. Ensuite la
présentation et la communication régulière et loyale mais
aussi de bonne foi des informations. Et ceci sans intention de dissimuler la
réalité derrière l'apparence comme l'indique l'article 6
du même règlement. Enfin la règle de non compensation qui
s'impose aux comptables (et ceci sauf compensation légale ou
contractuelle). L'importance significative :
Ce principe est énoncé dans le règlement
qu'au niveau de l'article 33 relatif aux états annexés. Et selon
cet article, sont significatifs « tous les éléments
susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états
financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et
le résultat de l'entreprise.
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