Memoire Online - IAS/IFRS et SYSCOA, quelles convergences ? quelles divergences ? Présentation de l'information financière.

« IAS/IFRS ET SYSCOA, QUELLES CONVERGENCES ? QUELLES DIVERGENCES ? PRESENTATION DE L'INFORMATION FINANCIERE »

DEDICACES

Franklin Delano Roosevelt a dit : « il est dur d'échouer mais il est pire de n'avoir jamais tenté de réussir »

A mon oncle, mon père adoptif, mon tuteur, celui à qui je dois tout, celui qui a pris soin de moi depuis mes premiers pas.

Ses actes et conseils m'ont toujours guidé dans le culte de l'excellence et de la vertu : Vital Sagna, haut cadre de la Banque Centrale des Etat de l'Afrique de l'Ouest.

A sa femme Agnès et ses deux enfants Rosalie et Basile
A toute ma famille, mes amis qui sont de près ou de loin

REMERCIEMENTS

Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin, de par leurs conseils et actes, à la réalisation de notre premier mémoire.

> Notre éminent encadreur, une référence de taille en la matière, reconnue au niveau national et international, pour sa générosité, sa disponibilité pour les jeunes, ses conseils avisés et sa rigueur : Mr Abdessatar Mabkhout.

> A la promotion CCA 2013, principalement à la communauté estudiantine Tunisienne qui dans un cadre chaleureux nous a permis une intégration et un séjour riche en expérience.

> A tous les étudiants de l'ISG, à l'ensemble du corps professoral, et aux personnels administratifs pour leur assistance à notre égard.

> Au peuple Tunisien dans sa quête de liberté, car il leur serait important de savoir que la valeur de leur effort fournie en ce sens ne se mesurera pas à leur peine prise mais à la qualité du résultat de cette lutte acharnée.

SOMMAIRE

Ce mémoire s'inscrit dans la dynamique d'une éventuelle perspective de convergence des normes à plan comptable vers les standards internationaux pour un alignement dans une économie globale. De plus nous savons que l'un des défis majeurs de la globalisation est de doter le monde d'une structure économique unique.

Ce défi se heurte à plusieurs obstacles tels que le caractère culturel et la souveraineté des Etats. Par conséquent il en surgit un marché global dont l'une des composantes clé est l'information, et sa qualité procure à son détenteur un pouvoir et une prise de position essentiel.

Le but de ce travail est de faire une étude comparative entre les normes de références internationales à savoir les IFRS et le SYSCOA sur la présentation de l'information financière publiée par les entités.

Cette oeuvre trouve son point culminant dans le positionnement du SYSCOA par rapport aux IFRS, et d'une analyse critique. Avant cela nous avons effectués un rappel des différents concepts. Il s'en suit un cheminement pour ne pas dire une ouverture ou un pas vers l'alignement dans une économie globalement résolue.

Nous avons donc mis l'accent sur le rappel des différentes théories et méthodes de divulgation de l'information financière.

- Leurs similitudes et leurs principaux points de divergences et principalement. l'impact décisionnel sur le (les) destinataire(s) de l'information.

Au terme de ce zoom nous aurons à proposer un passage du SYSCOA vers l'alignement à l'international.

TABLES DE MATIERES

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (dits « hors activités ordinaires » dans le SYSCOA) 29

Liste des abbreviations

IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ? Présentation de l'information financière

INTRODUCTION

A l'orée des indépendances les pays d'Afrique francophones, principalement ceux du sud du Sahara ont vu leur économie empiétées par des goulots d'étranglements endémique. Tel que leur faible participation à l'économie mondiale, l'échange inéquitable, les déficits des balances commerciales et l'endettement croissant de ces pays.

L'étroitesse de ces tissus économiques est caractérisée par la faiblesse des sources de financement et d'appel de capitaux, la vétusté des codes d'investissements promulgués, et l'intervention inefficace de l'Etat à travers la fiscalité. Cette insécurité juridique et judiciaire se traduit par l'obsolescence des textes juridiques en vigueur qui ne correspondent manifestement pas à la réalité économique et aux rapports internationaux actuels.

De plus chaque Etat légiférant sans tenir compte de la législation des pays de la zone franc.

En conséquence la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituent une entrave au développement économique d'où la nécessité d'harmoniser le droit des affaires pour restaurer un climat de confiance des investisseurs, et faciliter les échanges entre pays. De part cet initiative, il a été créée à l'occasion du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique le 17 Octobre 1993 à Port-Louis l' « OHADA » : organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Et qui fut révisé en 2008 au Québec. Les travaux réalisés à la suite du traité de l'OHADA comportent un volet important de droit comptable, ce qui a servi de référence à l'élaboration du SYSCOA (système comptable ouest africain) objet de notre étude comparative avec les IAS/IFRS (International Financial Reporting Standard).

De l'autre côté de l'atlantique les firmes multinationales, les grandes institutions financières et instances de normalisation sont confrontées à la divergence des informations publiées au sein de leurs activités. Ils ont jugés primordiale de pouvoir comparer les résultats des sociétés car de nos jours les divergences comptables entre pays sont à l'origine des désaccords sur l'interprétation de l'information financière.

Ces normes IAS/IFRS ont été mis en place par l'IASB destinées principalement aux entreprises cotées et faisant appel à des investisseurs. L'objectif des normes IFRS est d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. A cela s'ajoute les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux USA (Enron, World com....) qui ont poussés les pouvoirs publics à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir un climat de confiance au public, aux épargnants, et aux investisseurs.

Nous ne manquerons pas de rappeler que ces normes existaient depuis 1973 destinées à toutes entreprises faisant appel public à l'épargne et dénommées jusqu'en 2001 normes IAS (International Accountant Standard).

IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ? Présentation de l'information financière

Le présent mémoire s'intéresse à l'étude comparative entre le SYSCOA et les IAS/IFRS et cherche à dégager leurs convergences et divergences sur la présentation de l'information financière.

? Kossi : ses travaux nous ont été parvenus de la part du cabinet PWC et ont porté sur une étude de façon globale des différents concepts de normalisation internationale, marocaine, tunisienne et subsaharienne dont le SYSCOA.

Ainsi cette uniformisation des lois qui a donné naissance au SYSCOA implique pour les Etats ayant ratifié ce traité, à une plus grande transparence de la publication d'information financière et cela conformément au droit comptable qui est l'OHADA. L'avantage principal qui en découle serait l'unicité des normes qui s'appliquent dans tous les pays membres. Cependant après identification du problème posée nous pouvons formuler ceci de cette façon :

? Le SYSCOA et les IAS/IFRS présentent-ils des points de convergences et de divergences ?

? L'adoption des normes IAS/IFRS de par le monde poussera-t-il nos Etats membre du SYSCOA et ceux ratifiant le traité de droit comptable à accepter favorablement l'application des normes afin de pouvoir s'aligner sur la course de la mondialisation ?

De plus l'élaboration de ce travail nous permettra de voir dans quelle mesure le SYSCOA pourrait converger vers ces normes internationales d'informations financières et à quel niveau !

Pour cela nous avons eu recours à la technique de documentation qui nous a permis de consulter des ouvrages qui ont trait à l'étude de ce mémoire (SYSCOA guide d'application, édition FOUCHER, UEMOA et le mémento des normes IFRS édition 2010).

Excepté la partie introductive et celle de la conclusion notre travail comporte trois parties :

? deuxième partie : présentation des états financiers selon les deux modèles. A cela nous ajouterons les différents principes comptables et règles d'évaluations ;

? une troisième partie qui est de nature comparative est mise en exergue afin de révéler les points saillants de l'étude.

De plus l'ouverture d'une perspective jugée utile pour la migration du SYSCOA vers l'international.

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Partie 1 :

CADRE THEORIQUE

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Avant toute théorie conceptuelle ou doctrine comptable il serait indispensable de rappeler que les normes comptables adoptées par quelconque pays ou groupe communautaire, disposent d'un environnement particulier et sont plus tôt influencé par différents facteurs.

Parmi ces facteurs qui ont pu agir dans la configuration du référentiel comptable des pays. Nous pouvons citer les facteurs économiques portant sur le niveau de développement à savoir sa taille, sa croissance, son marché de capitaux, l'évolution de l'innovation. Nous avons aussi des facteurs sociaux qui comprennent les principales orientations du système éducatif et son ensemble, la nature de la détention des titres de propriété (capital et entreprises), sans oublier la notoriété de la profession comptable. A cela s'ajoute les facteurs liés à la base du système juridique retraçant les lois commerciales, fiscales et autres réglementations qui constituent l'essence du cadre institutionnel. Enfin les facteurs culturels regroupant les attitudes se rapportant au monde des affaires, l'importance accordée à l'information particulièrement financière et le degré de conservatisme

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DES IFRS

1.1 PRESENTATION GENERALE :

Crée le 29 Juin 1973 à Londres à l'initiative de Henry Benson, la charte de normalisation comptable internationale a été signée par une dizaine de pays dont le nom fut l'IASC (International Accounting Standard Committee).

Ils ont ensuite contribué à la publication des normes comptables dénommées IAS/IFRS. En 2010 une nouvelle structure portant le nom de l'IASB est mise en place.

Ainsi le FASB (Financial Accounting Standard Board) organisme de normalisation américaine définit le « cadre conceptuel » comme étant une constitution, c'est-à-dire un ensemble structuré d'objectifs et de principes fondamentaux inter-reliés grâces auxquels il serait possible de mettre au point des normes cohérentes.

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comptables (choix et moyens de présentation de communiquer les infos à qui de droit)

Cette définition trouve sa source aux Etats Unis, car l'idée d'établir un cadre conceptuel est née des travaux de recherche du FASB organisme de normalisation Américaine composé de concepts appelés SFAC (Statement of Financial Accounting Concepts).

Cependant depuis 1989, à l'échelle internationale le cadre conceptuel est appelé « Cadre de Préparation et de Présentation des Etats Financiers » (CPPEF). De plus des projets de recherche pour la convergence des normes IFRS/US GAAP ont été entrepris. Rappelons en plus de cela que ce modèle est actuellement utilisé aux Etats Unis, au Canada, au Nouvelle Zélande, à Hong Kong, en Indonésie et presque dans tous les pays du Commonwealth. Ce qui fait un total de 43 pays

En définitive l'option retenue dans ce concept est la primauté de la réalité économique sur la situation juridique et dans une large mesure leurs normes comptables sont définies par la profession.

1.2 OBJECTIFS ET STRUCTURE DU CADRE CONCEPTUEL

Comme l'indique la définition selon le IASC / FASB le cadre conceptuel n'est pas une norme figé, mais plus tôt un document synthétique dont l'objectif énoncé est de définir les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes.

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> d'aider le conseil de l'IASC / FASB a développer les futures normes comptables internationales et à réviser les normes comptables internationales existantes ;

> d'aider le Conseil de l'IASC / IASB à promouvoir l'harmonisation des réglementations des normes comptables et des procédures liées à la présentation des états financiers, et ce en fournissant la base permettant de réduire le nombre de traitement comptable autorisés par les Normes comptables Internationales ;

> d'aider les organismes de normalisation nationaux développer des normes nationales ; > d'aider les préparateurs des états financiers à appliquer les normes comptables

internationale et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme

> d'aider les auditeurs à formuler une opinion sur la conformité des états financiers aux normes internationales ;

> d'aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés selon les normes comptables internationales ; et

> de fournir aux intéressés des informations sur l'approche IASC / IASB d'élaboration des normes comptables internationales.

Cependant la composition ou l'ossature du cadre conceptuel de l'IASB traite l'objectif de l'information financière, les caractéristiques qualitatives et de la prise en compte, de l'évaluation de ces éléments sans oublier les systèmes de mesures.

1.3 OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS :

Le cadre de préparation et de présentation des états financiers a pour objectif de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière.

Avant d'entamer les principaux points de cette partie, il convient de rappeler que l'information, qu'elle soit financière ou non financière reste un atout pour l'intervenant économique qui la détient. De plus les opérateurs économiques ou les investisseurs à risque recherchent l'information qui leur sera utile dans la prise de décision.

Dans ce sens le FASB publiait en 1978 dans le Statement of Financial Concept N°1 que « l'information financière a pour objectif de fournir une information utile à la prise de décision économiques et commerciales »

Par conséquent un jeu d'états financiers comprend normalement un bilan, un état de résultat, un tableau de variation de la situation financière, des notes, d'autres états et textes explicatifs qui font partie intégrantes des états financiers.

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Pour conclure un tableau récapitulatif est présenté et dans lequel apparaissent aussi bien les utilisateurs de l'information ainsi que leurs besoins en information.

1.4 LES HYPOTHESES DE BASES :

En admettant que tout postulat revient à une supposition à partir de laquelle on construit un raisonnement, alors le cadre de préparation et de présentation des états financiers précise qu'afin de répondre à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base d'une comptabilité d'engagement. De plus il a été précisé que ces états financiers sont préparés selon l'hypothèse suivant laquelle l'entité est en situation de continuité d'exploitation et qu'elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

1.4.1 COMPTABILITE D'ENGAGEMENT :

Comme son nom l'indique l'engagement est un acte par lequel on s'engage à accomplir quelques choses et ceci en gage d'un élément matériel qui en fait foi. Ainsi les états financiers sont préparés sur la base d'une comptabilité d'engagement (sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie). Selon cette base, les effets des transactions et autres événements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

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1.4.2 CONTINUITE D'EXPLOITATION :

On entend par continuité d'exploitation lorsque les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entité est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est supposé qu'une entité n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. Et s'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et, s'il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.

1.5 LES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DES ETATS FINANCIERS :

La demande croissante d'information financière a été soutenue par le développement de ses moyens de transmission. Aussi l'information joue-t-elle un rôle important dans la mesure où elle est destinée à un public de plus en plus large.

Tout compte fait l'information financière publiée est sensée fournir à l'investisseur une image fidèle et assez révélatrice de la situation réelle de l'entreprise ainsi que de servir à une éventuelle décision de la part de l'investisseur à risque.

Cependant les caractéristiques qualitatives sont en d'autres termes les attributs qui rendent utile la prise de décision pour les utilisateurs. Nous pouvons en citer quatre :

1.5.1 Intelligibilité :

Le caractère intelligible des états financiers nous rappelle qu'une information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. De là les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité. Et une volonté d'étudier l'information d'une façon raisonnablement diligente. De même lorsqu`une information est relativement complexe doit être incluse dans les états financiers en raison de sa pertinence pour la prise de décision.

1.5.2 Pertinence :

La pertinence quant à elle nous renvoie à la prise de décision des utilisateurs tout en évaluation les événements passés, présents ou futurs. De plus la pertinence de l'information nous permet de corriger ou de confirmer les évaluations passées.

Ainsi la pertinence de l'information est influencée par deux caractères à savoir :

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? Sa nature : dans certains cas, la nature de l'information de l'information est suffisante pour la rendre pertinente ;

Par exemple, le fait de présenter u nouveau secteur peut affecter l'appréciation des risques et des opportunités auxquelles est confronté l'entité, quelle que soit l'importance relative des résultats réalisés par le nouveau secteur au cours de la période de reporting.

? Son importance relative : dans d'autres cas, c'est à la fois sa nature et son importance relative qui sont importantes ;

A titre d'exemple illustratif nous avons le montant des stocks détenus dans chacune des principales catégories qui sont appropriées à l'activité.

En d'autres termes l'importance relative est significative dans la mesure ou son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. Il en revient de rappeler que ceci dépend aussi de la taille de l'élément ou de l'erreur.

1.5.3 Fiabilité :

Pour être utile à la prise de décision l'information doit aussi être de nature fiable. Ainsi une information est jugée être fiable lorsqu`elle est exempt d'erreur et de billais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée représenter ou ce qu'on pourrait raisonnablement s'attendre à la voir représenter.

Pour cela la fiabilité d'une information relève de certaines caractéristiques à savoir :

L'image fidèle : qui est la résultante de la bonne application des normes comptables (définition d'Abdessatar Mabkhout) ;

La prééminence de la substance sur la forme : lorsqu'une information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements il est nécessaire que ces éléments soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non seulement selon leur forme juridique ;

Neutralité : pour être fiable l'information financière présentée dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans partis pris. Elle perd toute sa neutralité dans la mesure où elle influence les prises de décisions ou le jugement de l'utilisateur ;

Prudence : une information s'avère prudente lorsqu'elle prend en compte un certain nombre de précaution dans l'exercice des jugements nécessaire pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude. Et ceci dans le but que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-évalués ; et

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L'exhaustivité : toujours dans sa fiabilité, toute information contenue dans les états financiers doit être exhaustive. Cependant une quelconque omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence non fiable et insuffisamment pertinente.

1.5.4 Comparabilité :

Toute information publiée a besoin d'être comparée dans le temps et dans l'espace. Ainsi les utilisateurs doivent être à mesure de comparer les états financiers d'une entité dans le temps afin d'identifier les tendances de sa situation financière et de sa performance. La comparabilité permet aussi une évaluation de façon relative les situations financières. Néanmoins ceci implique que les utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers et de tous changements apportés à ces méthodes.

1.5.5 Contraintes à respecter :

1.5.5.1 La célérité :

L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. Ainsi pour fournir une information à bonne date il peut souvent être nécessaire de la présenter avant que ne soient connus tous les aspects d'une transaction, ce qui nuit à la fiabilité. Cependant l'appellation Tunisienne en tant que caractéristique dérivée de la pertinence semble être l'idéale : « rapidité de divulgation ».

1.5.5.2 Le rapport cout / avantage :

L'évaluation des avantages et des coûts est plus tôt un processus de jugement. Elle ressemble beaucoup plus à une contrainte qu'une qualité. Car les avantages obtenus de l'information doivent être supérieur au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.

1.5.5.3 L'équilibre entre les caractéristiques qualitatives :

A ce niveau il importe de rappeler d'abord que l'importance relative des caractéristiques dans divers cas est une question de jugement professionnel. Ensuite la recherche d'équilibre entre caractéristiques qualitative est souvent nécessaire d'autant plus le but est de satisfaire aux objectifs des états financiers.

Une société distribue des biens d'équipements : lave-linge, lave-vaisselle, et réfrigérateurs. Ces biens sont garantis deux ans. Statistiquement 5% des produits sont vendus tombent en panne pendant la période de garantie et font l'objet d'un retour ou de réparation sous garantie. Dans ses états financiers arrêtés conformément aux normes IFRS, la société a comptabilisé

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une provision pour garantie de 5% sur l'ensemble de ses ventes de l'exercice conformément aux normes IAS 37, Provision pour Passifs Eventuels et Actifs Eventuels et IAS 18 Produit des Activités ordinaires.

Identifier les principes prédominants justifiant le traitement comptable de l'opération dans les états financiers arrêtes selon les normes IFRS.

L'importance relative : sur la base de l'expérience passée, les coûts de garantie s'élève à environ 5% des ventes. Ce pourcentage doit être considéré comme significatif. Ainsi, il est nécessaire de constituer cette provision pour présenter une image fidèle.

La fiabilité : le pourcentage de provision étant déterminé sur la base de l'expérience passée, l'évaluation peut être considérée comme fiable.

La prudence : la société fait preuve d'un certain degré de précaution dans l'exercice de son jugement pour évaluer la nécessité de constituer une provision pour garantie.

Le rattachement des charges aux produits : la société constate les couts de garantie sur la même période que les ventes auxquelles ils sont liées.

1.6 EVALUATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS :

Avant d'aborder les notions d'évaluation des éléments des états financiers il serait nécessaire au préalable de rappeler les éléments rattachés aux états financiers. A ce titre nous avons :

l'entité résultant d'événements
passés et dont l'exinction devrait se
traduire par une sortie de ressources
représentatives d'avantages
économiques

l'intérèt résiduel dans les actifs de
l'entité après déduction de tous ses

controlée par l'entté du fait des
événements passés et dont les
avantages économiques futurs sont
attendus par l'entité.

Les éléments liés directement à l'évaluation de la situation financière tels que les actifs, les passifs, et les capitaux propres.

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Les éléments liés à l'évaluation de la performance qui sont les produits et les charges.

A cela s'ajoute la réserve de réévaluation ou la ré estimation des actifs et des passifs qui donnent naissance à des augmentations ou à des diminutions des capitaux propres.

Comme l'indique sa définition l'évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires nécessaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Le CPPEF retient les conventions suivantes :

1.6.1 Cout historique :

? Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou par la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition.

? Les passifs sont comptabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l'obligation, ou dans certaine circonstance (par exemple les impôts sur le résultat), pour le montant de la trésorerie ou d'équivalences de trésorerie que l'on s'attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l'activité.

1.6.2 Cout actuel :

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1.6.3 Valeur de réalisation (de règlement) :

1.6.4 Valeur actualisée :

Au total le cadre conceptuel des IFRS n'a prévu, ni pris de position particulière quant à la mesure d'évaluation à adopter. Mais il revient à dire que le plus communément adoptés par les différentes entités est la méthode du coût historique.

Toutefois depuis les années 1995 les normes IAS 32 et IAS 39 relative aux instruments financiers, dans les sections présentation, comptabilisation et évaluation ont introduit la notion de juste valeur. Cette dernière définit « la juste valeur comme étant le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre deux parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale »

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CHAPITRE 2 : LE MODELE DU SYSCOA

2.1 PRESENTATION GENERALE DU SYSCOA :

Le modèle du SYSCOA est un ensemble de texte relatif au droit comptable avec un tracé des états financiers et une liste de comptes.

Dans le SYSCOA on parle de comptabilité générale dont la finalité est avant tout externe et ceci dans le cadre d'une « pertinence partagée » au service des différents partenaires économiques de l'entreprise :

Cette information a aussi pour finalité également interne dans la mesure où il est indispensable à la prise de décision. De plus le support vecteur de l'information comptable externe est constitué par les états financiers qui représentent l'image fidèle de l'entreprise. Et de là on en déduit :

> Le patrimoine, qui représente la situation financière de l'entreprise à la date considérée > Le résultat de l'exercice, et

Dans ce modèle la comptabilité apparait comme la projection de l'entreprise sur le plan des valeurs.

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Le modèle comptable est ainsi une combinaison du système descriptif de l'entreprise et du système de projection utilisé.

Ce modèle présente tout de même des caractéristiques telles que la nette séparation de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique de gestion. De plus ce modèle vise la représentation intégrale de l'entreprise, c'est-à-dire la représentation de son activité et sa situation au plan externe (relation avec les partenaires) de même que sur le plan interne (transformation des valeurs dans le cycle de production).

D'ailleurs le modèle de comptabilité générale laisse apparaitre trois types d'optiques qui sont les suivantes :

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Au total les options fondamentales retenues traduisent quatre influences déterminant sur le fond. :

> L'appartenance à l'école continentale, en continuité avec les plans 1957 et OCAM

> L'introduction d'une analyse économique à travers la valeur ajoutée, l'excédent brut d'exploitation, et l'élargissement du périmètre du bilan.

> L'introduction d'une analyse financière à travers la capacité d'autofinancement (CAF) et le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE)

Sur la forme nous constatons un enrichissement de la continuité des plans de 1957 et OCAM avec l'existence de 3 systèmes.

2.2 DES PLANS DE 1957 ET OCAM, AU SYSCOA :

Une certaine continuité a été notifiée sur le fond des plans comptable qui ont précédés le SYSCOA en passant par les plans dérivés à savoir le plan ivoirien, sénégalais et béninois. Cela demeure sans nul doute que le SYSCOA affirme son appartenance à l'école continentale.

Rappelons aussi que cette continuité technique de travail est influencée par d'autres éléments de nature culturelle et psychosociologique que nous énumérerons dans les paragraphes qui suivent. Parmi eux la colonisation.

Ainsi partant du vide juridique observée dans les pays de l'UEMOA, ceci a entrainé une certaine hétérogénéité des référentiels comptables. Ce qui signifie donc une pluralité états financiers dans certains pays dans une certaine mesure.

D'autres parts nous relevons aussi l'insuffisance des référentiels comptables dans d'autres pays, au pire leur caractère obsolète par apport aux normes comptables internationales. Sans compter l'absence de l'autonomie de la comptabilité par rapport à la fiscalité. Nous pouvons également noter la coexistence de cinq référentiels comptables dans l'union, à savoir :

> Les trois adoptions du plan OCAM à savoir l'application du plan OCAM au Bénin, au Burkina Faso, et au Niger ; le Plan Comptable Ivoirien (PCI) qui était adopté à l'environnement économique ivoirien ; et enfin le Plan Comptable Sénégalais (PCS) avec quelques particularité du plan OCAM dont il est issu.

A titre d'exemples illustratif certaines entreprises du Togo, du Mali, et du Burkina Faso utilisaient les plans français de 1957 tandis que d'autres entreprises exerçant dans le même pays utilisaient le plan comptable de 1982 sans pour autant les adapter à l'environnement.

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Cependant après avoir fait un bref rappel de l'historique comptable ouest africain nous allons dénombrer dans les lignes qui suivent les différents éléments de continuité qui sont :

2.2.1 LE MAINTIENT D'UNE DESTINATION PLURALE DE L'INFORMATION : NOTION DE « PERTINENCE PARTAGEE » :

La pertinence partagée n'est rien d'autres qu'une publication des états financiers (comme ceux du plan de 1957) destinées non seulement aux investisseurs mais aussi à tous les partenaires économiques et sociaux de l'entreprise : préteurs, banquiers fournisseurs, clients, personnel et Etat (aspect fiscal, économique et statistique). Et ceci d'autant plus que nous sommes dans des pays en voie de développement. Car c'est à partir de ces états financiers qu'ils trouvent l'information fiscale et statistique dont ils ont besoin.

Cette finalité fiscale facilite les entreprises à élaborer leur déclaration fiscales d'une part, et au fisc le contrôle (les charges selon leur nature juridique) d'autre part.

Est dite pertinente une information parfaitement adaptée à la prise de décision ou au critère d'analyse d'une personne intéressée.

Un tableau illustratif résume parfaitement concept du modèle à plan comptable.

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2.2.2 LE MAINTIENT DU MODEL GENERAL DE L'ANALYSE :

Conformément aux plans 1957 et surtout le plan OCAM, le SYSCOA préserve toujours une nette séparation de la comptabilité générale et celle de la comptabilité analytique. Nous avons aussi le maintien des principes traditionnel tel que :

? Le maintien du coût historique c'est-à-dire que les biens qui sont dans le bilan sont évalués au coût d'entrée historique, donc ne sont réellement réévalués en hausse. Cependant ils peuvent être corrigés à la baisse en application du principe de prudence ou bien en cas de provision pour dépréciation ou amortissement.

Toutefois le maintien du coût historique parait incompatible avec la conception d'une image fidèle de la situation et des résultats d'une entreprise. L'IASC retient tout de même dans ses conventions la comptabilisation du coût historique. De plus il n'existe pas de solution simple et unanimement acceptable de la comptabilisation des éléments des états financiers en raison des effets de l'inflation. A cela s'ajoute la diversité des méthodes qui conduit à une divergence des résultats, ce qui un obstacle à la normalisation en ce domaine.

Néanmoins des traitements peuvent être effectués mais doivent faire l'objet de notes aux états financiers ou états annexés. Dans le SYSCOA ceci est recadré par une technique de réévaluation des bilans d'une part, et soumis à des contraintes légales d'autres part.

2.2.3 LE MAINTIENT D'UN CADRE COMPTABLE VOISIN DES PRECEDENTS

Selon la typologie des plans 1957 et OCAM, les comptes relèvent toujours de huit (8) classes à savoir :

Cinq (5) classes pour les comptes de bilan englobant des comptes de capitaux ou de ressources durables à la trésorerie.

Trois (3) classes pour les comptes de gestion, où nous constatons naturellement l'ensemble des comptes de produit et de charges.

2.2.4 MAINTIEN DE L'ANALYSE PAR NATURE (juridique) DES CHARGES

Voilà un point de divergence entre le modèle anglo-saxon et celui continental. Dans le model continental qui relève du formalisme, l'analyse par nature se borne à classer les charges par nature juridique et ceci à vocation fiscale et sociale.

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? Les prestations reçues d'une entreprise qui facture le service fournis est un service extérieur consommé,

? La prestation reçue d'un salarié avec l'existence d'un contrat de travail est une charge de personnel

Quant à l'analyse par fonction elle conduit à présenter les charges, dans le compte de résultat par grande catégories fonctionnelles à savoir : les charges commerciales, les

charges de production, les charges administratives, les charges financières, etc.

Toutefois l'analyse par nature présente des avantages tel que la simplicité des imputations, la déconnexion comptabilité générale - comptabilité analytique d'exploitation, la facilité de contrôle interne et externe (fiscal), et la neutralité de l'information (car elle devient objective et utilisable directement par les statistiques et agrégation régionales ou nationales contrairement à l'analyse par fonction dont les fonctions ne sont pas normalisées

2.3 DROIT ET CADRE CONCEPTUEL :

2.3.1 EXPOSE DU MODEL :

Le dispositif juridique du SYSCOA tire son inspiration du projet d'Acte Uniforme de Droit comptable de l'OHADA. Il s'agit d'un référentiel formalisé en 113 articles dont le contenu est subdivisé en douze autres parties de caractères plus technique et plus didactique. Ainsi le règlement relatif au droit comptable des états de l'U.E.M.O.A est né de la prise de conscience des autorités du rôle important que peut jouer la comptabilité dans le développement et l'intégration économique de l'union.

Les principales raisons qui ont motivés cet acte sont l'hétérogénéité des référentiels comptables d'où la quasi inexistence des moyens de comparaison ; la pluralité des bilans et états financiers ; l'obsolescence desdits normes par rapport à l'international ; l'insuffisance appréhension du secteur productif ; les perspectives ouverte par l'O.H.A.D.A en matière de droit comptable avec la nécessité d'harmoniser droit des affaires pour renforcer la coopération entre Etats de l'Union.

Par ailleurs le SYSCOA contribue à assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes et à donner aux associés et autres utilisateurs de l'information comptable toute la régularité et la sincérité, et bien entendu en toute transparence. En plus le modèle incite les opérateurs économiques du secteur informel à tenir une comptabilité avec des outils à leur portée. Enfin le règlement énonce à l'image des normes internationales huit principes généralement reconnu qui sont le principe de prudence, la transparence, l'importance significative, l'intangibilité du bilan, le cout historique, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, et la spécialisation des exercices.

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Ceci est accompagné d'un environnement comptable, économique et juridique pour veiller à la bonne application.

2.3.2 LE CONTENU DU REGLEMENT :

Le cadre réglementaire comprend trois parties. D'abord le Premier Titre traite des comptes personnels de l'entreprise où sont abordées les dispositions générales, l'organisation comptable, les états financiers annuels, les règles d'évaluation et de détermination du résultat, et enfin la valeur probante des documents, des contrôles des comptes, des collectes et publicité des informations comptables.

Le Titre 2 traite uniquement des comptes combinés et des comptes consolidés. Et enfin la dernière des sanctions et des dispositions et date d'entrée en vigueur.

2.4 L'INTRODUCTION D'UNE ANALYSE ECONOMIQUE :

Il s'agit à ce niveau d'une mise en évidence dont le processus peut être schématisé de la façon suivante :

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Considérée comme concept clé de l'analyse économique et dans la comptabilité nationale, la valeur ajoutée est une notion qui s'efforce de mesurer la valeur économique ajoutée par l'activité d'une entreprise. De plus l'INSEE la définit comme le solde du compte de production c'est-à-dire la différence entre la valeur finale de production qui est valorisée par le chiffre d'affaire et la valeur des biens qui ont été consommés par le processus de production tel que la consommation intermédiaire ou les matières premières.

En d'autres termes c'est l'unité de mesure de la richesse crée par une entreprise, un secteur d'activité ou un agent économique au cours d'une période donnée.

? L'une soustractive : qui revient à la définition ci-dessus à savoir la différence entre une production et une consommation de biens et de services ;

? L'autre additive : qui repose sur l'adjonction de valeur réussie par l'entreprise lui permettant de ramener les facteurs de production ayant contribué au processus. Par exemple nous pouvons citer le personnel (salaires, charges sociales, participation) ; l'Etat (services public, impôts et taxes) ; le capital étranger (préteurs divers) ; le capital technique (investissement et amortissement) et les capitaux propres (associés, exploitants), enfin les profits ou pertes selon la performance.

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2.4.1 CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE :

L'approche soustractive présentée ci-dessus a été peu simplifiée. Ainsi les deux termes de comparaison peuvent se résumer comme suit :

? D'une part la production de biens et services au sens économique du terme qui se détermine grâce à la combinaison de :

Mais dans un autre contexte tel que la branche de négoce (ou la revente en l'état, on considère dans le SYSCOA que la production est égale à la marge brute sur marchandise.

? D'autre part nous avons la consommation de biens et services au sens large de la gestion qui à son revêt deux méthodes : d'abord au niveau des entreprises commerciales où la consommation exclut les achats de marchandises qui sont déjà déduite de la marge brute. Nous ne retiendrons que les autres consommations telles que les fournitures administratives, la consommation d'énergie et d'autres services extérieurs.

Ensuite dans le contexte d'entreprise industrielle cette consommation est composée d'achats de matières et approvisionnement réellement consommés. Elle est donc corrigée des variations de stocks et de divers achats de services.

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2.4.2 INTERET POUR L'ANALYSE ET POUR LA GESTION DE LA VALEUR

AJOUTEE :

Dans cette partie nous nous limiterons à démontrer comment la valeur ajoutée peut être un indice de performance.

Ceci se traduit par combinaison de la valeur ajoutée et structure productive pour ensuite montrer comment la valeur ajoutée peut un instrument de gestion. Ainsi dans sa structure productive la valeur ajoutée nous renseigne sur la dimension de l'entreprise puisqu'elle représente la véritable production économique de l'entreprise.

Deux entreprises réalisant le même chiffre d'affaires, 80 millions, la plus « importante » est celle dont la valeur ajoutée est plus forte, par exemple 40 millions pour A et 15 millions pour B (à ces VA correspondent, en « emplois », des salaires, des impôts, des amortissements,... c'est-à-dire des revenus repartis entre facteurs de production.

De plus elle nous renseigne sur le degré d'intégration de l'entreprise tel que le rapport de la VA sur le CA ou bien la production. Elle s'avérera intégrée lorsque ce ratio converge d'avantage vers 1 ou 100%. Ce ratio fut l'un des premiers calcul de diagnostic d'une entreprise.

Ratios = VA / CA ou mieux Ratios = VA / PRODUCTION Exemple illustratif: le degré d'intégration de l'entreprise

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Un tel écart se traduit par une différence de structure, car il est évident que, à structure identique A ne paie pas surement 46, au même titre que ses concurrents 55 ou 53. On doit cependant vérifier si :

? La firme A assurait elle-même des phases de production que la firme B sous-traite

? Ou bien A s'approvisionne à un niveau de matière et de produit moins élaborés que celui auquel s'approvisionne ses concurrents.

Cependant la considération de la valeur ajoutée comme instrument de gestion se traduit par une interprétation difficile. Nous retenons à ce sujet qu'un accroissement de la valeur ajouté ne traduit en effet un progrès de gestion que si la structure de l'entreprise reste inchangée. En d'autres termes pas de modification de l'investissement. Et il faudrait que cet accroissement ne s'accompagne pas d'une chute de la rentabilité.

Une entreprise réussit à gagner 2% de VA, la portant de 39 à 41% (de la production) sans modification de la structure. Toutefois, cette performance n'a été obtenue qu'à la suite d'une hausse de 3,5% (de la production) des charges de personnel, les autres coûts restant (en %) inchangés. La rentabilité a donc chuté de 1,5%.

2.4.3 L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION :

Dans le SYSCOA l'excédent brut d'exploitation est le solde obtenu après soustraction des charges de personnel de la valeur ajoutée.

Cette méthode de calcul relève d'une importance capitale car elle tient compte du poids des charges personnel qui varie de 50% à 75% de la VA selon les entreprises et leurs secteurs. A cet effet nous distinguons deux caractéristiques de l'EBE.

Cet indicateur est similaire ou encore mieux le plus proche de l'indicateur de résultat. Il reflète un résultat d'exploitation observé avant toute incidence de structure ou de politique financière. En d'autres termes il apparait sans déduction des charges financières, des dotations (et reprises) et impôt sur le bénéfice. Ce qui lui donne son caractère économique pur car permettant la comparaison entre établissement ou société de même branche.

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A ce niveau notons uniquement l'utilisation de l'EBE dans le SYCOA, dans la détermination du TAFIRE, de la CAFG.

Dans les lignes à venir nous aurons revenir sur ce point lors de l'étude des éléments des états financiers.

2.4.4 INCIDENCES SUR LES SOLDES DE TRAITEMENT :

Tandis que l'EBE et la VA relève de mise en évidence dans la formation du résultat, en revanche le bilan l'élargissement du périmètre des biens et des capitaux. A ce niveau nous notons une critique faite à la VA et une solution apportée par le SYSCOA.

? Critiques : les plans de 1982 et celui d'OCAM 1970 ont retranché de la valeur ajoutée les redevances de crédit-bail versées par l'entreprise puisque inclus dans la consommation. En revanche les redevances recouvrent en fait d'un point de vue de la gestion les intérêts des capitaux ayant financé l'acquisition ; les amortissements économiques de ces biens.

? Solution : le SYSCOA remédie à ces défauts de l'analyse classique en prévoyant un retraitement systématique du « crédit-bail » et du « personnel extérieur »

Donc en incluant les 100 UM dans les consommations, on déduit de 100 UM la valeur

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2.5 L'INTRODUCTION D'UNE ANALYSE FINANCIERE :

Historiquement les plans OCAM et pire ceux de 1957 présentaient de graves carences au niveau de l'analyse financière. Il a donc fallu le plan de 1995 pour obtenir de façon comptable c'est-à-dire à travers un jeu des comptes « la capacité d'autofinancement de l'exercice, les éléments du besoin en fonds de roulement ».

Ainsi donc la comptabilité manifeste d'autres but que celles classiques à savoir la tenue de comptes clients, fournisseurs, et créances mais de fournir le support de l'information et de l'analyse financière. De là nous abordons le concept de capacité d'autofinancement et l'autofinancement, pour ensuite passer au TAFIRE :

2.5.1 LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT :

Le concept d'autofinancement constitue une des formes du cash-flow anglo-saxon et qui se situe au niveau de l'exploitation. Nous constatons que le cash-flow produit une sédimentation financière ou surplus monétaire qui sera illustré par le schéma suivant :

Au total ce surplus monétaire se résume à la variation des rentrées de trésorerie et de sorties de trésorerie. Ce qui nous a ramenés à deux approches de calcul :

De plus cette « capacité » va être en partie amputée par la fraction du profit distribuée, laissant alors un « autofinancement » susceptible de financer l'investissement ou l'accroissement du fond de roulement. Celle-ci sera directement employée à l'acquisition d'équipement et investissement, soit utilisée pour remplacer des emprunts, lesquels avaient permis d'acquérir des investissements productifs.

Ainsi donc l'autofinancement se calcul de la façon suivante : AUTOFINANCEMENT = CAF - DIVIDENDES Schéma page 28...

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2.5.2 LE TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET EMPLOI (TAFIRE) :

La conception du TAFIRE a été prévue dans la conception du modèle de comptable du SYSCOA qui aménage en conséquence :

? Une comptabilisation des flux et des ressources stables. C'est ainsi que les cessions d'immobilisation donnent lieu à des enregistrements dans les comptes distinct des prix de cession et de leur valeur comptable nette, de façon à permettre l'élaboration du TAFIRE ;

? L'analyse des éléments du besoin en fond de roulement qui comprend d'une part les éléments d'exploitations tel que les stocks, les créances et dettes d'exploitation correspondant au besoin de financement d'exploitation. D'ailleurs les éléments hors activités ordinaires à savoir les créances et dettes correspondent à un besoin de financement hors activité ordinaires.

Il en résulte du modèle du SYCOA la relation fonds de roulement-besoin de financement-trésorerie, qui se traduit par :

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Au total la nouvelle analyse économique et financière opérée par le SYSCOA, tout en gardant la continuité des plans 1957 et OCAM a abouti à un enrichissement dont la résultante serait : la modification dans la présentation du bilan (élargissement du bilan, crédit-bail, crédits d'escompte, mises en évidence de la trésorerie), l'affinement de la valeur ajoutée et des soldes financières (CAFG) ; et de la conception nouvelle du Tableau financier (TAFIRE).

2.6 L'INFLUENCE ANGLO-SAXON :

Les trois précédentes sections ont montré que le SYSCOA s'inscrit incontestablement dans la ligne continentale de normalisation comptable avec ses fortes avancées sur le plan de l'analyse économique et financières.

L'influence internationale est marquée par l'adoption de certaines normes de l'IASC et de la 4è directive Européenne qui traite des comptes annuels des sociétés de capitaux. L'ouverture à l'internationale se caractérise par l'élargissement du périmètre du bilan, la distinction dans le résultat des activités ordinaires et des éléments extraordinaire, l'exposé d'un cadre conceptuel, la création d'un état annexé et enfin l'obligation d'établissement de comptes consolidés.

2.6.1 ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DU BILAN :

Ceci s'illustre par le passage d'un périmètre juridique du bilan qui était celui des plans de 1957, de 1982, des plans OCAM et des plans ivoiriens, sénégalais et béninois, et ceci à un périmètre élargi qui serai beaucoup plus économique.

? Les biens détenus en réserve de propriété, ? Les biens détenus dans le cadre d'une concession ? Les biens détenus dans le cadre d'un crédit-bail, ? Les effets remis à l'escompte

En conséquence l'expansion du périmètre du bilan revêt d'autres caractères d'abord au niveau de l'analyse financière du bilan avec une augmentation des actifs et, systématiquement des dettes de l'entreprise). Ensuite au niveau de l'analyse de la formation du résultat avec des modifications des soldes de gestion et soldes financiers.

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2.6.2 DISTINCTION, DANS LE RESULTAT, DES ACTIVITES ORDINAIRES ET DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (dits « hors activités ordinaires » dans le SYSCOA)

La norme JAS 8 classe en activités ordinaires les activités de l'entreprise relevant directement du cadre de ses affaires. A cela s'ajoutent les activités connexes qu'assume à titre accessoire, ou dans le dans le prolongement de ses activités ordinaires.

En contrepartie sont classées en éléments en extraordinaire, les événements extrêmement rares tel que les catastrophes naturelles (tremblement de terre) ou expropriation d'actifs.

Il est dit de façon synthétique dans le modèle du SYSCOA les produits et charges hors activités ordinaires sont essentiellement liés à des changements de structures ou de stratégie de l'entreprise. Ou bien des changements par nature peu fréquents et non récurrents.

Au total les activités ordinaire se résume aux produits et charges de caractère courant, récurent (amendes et pénalités fiscales ou sociales, dons..) ; des produits et charges liés à des cessions courantes d'immobilisations.

D'autres part on classe dans les éléments hors activités ordinaires des charges et produits, les abandons de créances consentis ou obtenu, les dons et libéralités obtenus ou accordés et ceci à caractère exceptionnel. Tel lors d'une catastrophe naturelle ; les dotations ou provision réglementées d'origine fiscale ou légale.

2.6.3 EXPOSE D'UN CADRE CONCEPTUEL :

C'est en étant sous l'influence anglo-saxonne que l'JASC a fait précéder ses normes d'un exposé dénommé le Cadre conceptuel dont l'objet est de « définir et d'harmoniser les concepts sous-jacents à la préparation et à la présentation des états financiers ».

Ainsi le cadre conceptuel n'est pas considéré comme une norme comptable et ne définit aucun standard mais traite plus tôt des objectifs des états financiers, des caractéristiques qualitatives des états financiers donnant une image fidèle, et enfin des éléments constitutifs des états financiers, ainsi que leur prise en compte et leur évaluation.

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8 principes
fondamentales pour
obtenir une image
fidèle dans le
respect de la règle
de prudence

présentation de
l'information à
travers le patrimoine,
la situation financière
et le résultat

2.6.4 CREATION D'UN ETAT ANNEXE :

Dans le nouveau modèle du SYSCOA les documents de synthèse comportent un bilan, un compte de résultat et un tableau de financement mais aussi un état annexé dont le rôle explicatif est capital.

Ainsi « l'Etat Annexé » complète et précise pour autant que de besoin, l'information donnée par les autres documents de synthèse. De plus il est complémentaire du bilan et du compte de résultat.

Au total ont inscrit dans les états annexés « tous les éléments de caractère significatif qui ne sont mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise » Article 33 du Règlement.

2.6.5 OBLIGATION DE COMPTES CONSOLIDES :

Concernant le modèle du SYSCOA nous distinguons les comptes consolidés et les comptes combinés. En effet c'est dans un souci de respect aux normes internationales et de besoin d'information des utilisateurs que le SYSCOA a rendu obligatoire l'établissement de comptes consolidés dès lors que l'ensemble formé par les entités consolidés dépasse une taille minimale (seuil CA, et effectif des travailleurs).

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En outre l'obligation de domination pèse sur toute entreprise dominante ayant son siège ou son activité principale dans l'état de l'Union. Les états financiers consolidés comprennent aussi le bilan, le compte de résultat, le TAFIRE, et l'Etat annexé. Ils sont également présentés conformément aux modèles d'état financiers du système normal et complété par les postes et rubriques spécifique à la consolidation.

Pareillement en ce qui concerne les comptes combinés, ils ont été mis en place afin de répondre aux besoins d'informations spécifiques aux pays en développement qui ne disposent pas de pluralités des sources de documentation existant dans les pays industrialisés.

A défaut de ces manquements le SYSCOA a rendu obligatoire l'établissement de comptes combinés pour l'ensemble des entités dépassant le seuil de taille fixé par les comptes consolidés.

En somme la particularité offert par le SYSCOA à ce niveau, ainsi que les normes de l'I.A.S.C (mais non obligatoire) est de permettre l'obtention des états financiers combinés représentatifs de l'ensemble des sociétés et des entreprises sises dans l'UEMOA et sans lier de domination entre elles mais soumises à un même centre stratégique de décision situé hors UEMOA (ex : Sté mère, Holding sise à l'étranger). A défaut la société dominante aurait l'obligation de consolider.

2.7 PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D'EVALUATIONS

Le SYSCOA distingue des plans 1957 et OCAM notamment par l'affirmation explicite de principes comptables fondamentaux qui faisaient gravement défaut dans les autres plans.

2.7.1 LES PRINCIPES COMTABLES FONDAMENTAUX :

C'est sur la base de principe généralement reconnue que le SYSCOA a énoncé le cadre d'une finalité explicite. Cette finalité est l'obtention d'une « image fidèle » de la situation et des opérations de l'entreprise. L'image fidèle n'est donc pas un principe supplémentaire, elle est la convergence de ces principes que nous aurons à énumérer dans les lignes qui suivent :

Elle dispose d'un caractère international dont le fondement est d'origine jurisprudentielle. Et ceci dans le souci de protection des épargnants (qui sont les actionnaires, les obligataires et les préteurs). Selon l'article 3 du règlement la règle de prudence doit être observée (et ceci d'après l'article 6 du même règlement) « à partir d'une appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de l'exercice ». En somme il s'agit d'éviter de transférer sur l'avenir, donc sur les

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exercices futurs, des risques mesurables nés de l'activité ou des événements de l'exercice.

La finalité de l'information interne et externe de l'exercice suppose la comparabilité des états financiers annuels donc une stabilité, une permanence des méthodes de présentation et d'évaluation. Au cours d'une activité l'entité peut être amenée à changer de méthode en raison de restructuration de modification économique profonde, d'intervention drastique d'un texte réglementaire (pour la plus part fiscal) ou bien même de réorganisation technique justifiant une nouvelle méthode. Cependant le principe n'interdit pas différents changements nécessaires mais dois signaler, justifier et expliquer leurs conséquences dans les états annexes. Et ceci dans la mesure où ils ont bien sur une incidence significative sur le jugement du destinataire.

Il a été notifié au niveau de l'article 34 du Règlement que les états financiers doivent respecter certaines dispositions telles que : « le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédente »

Ce principe est aussi appelée indépendance des exercices. Il a donc été stipulé que les produite et charges engendrés par l'activité ou les événements d'un exercice doivent être rattaché au même exercice. Elle soulève souvent des difficultés d'application en raison du hiatus existant entre le rattachement juridique et le rattachement économique.

De plus dans le SYSCOA cette séparation des exercices utilise des procédures tel que la comptabilité d'engagement, les comptes de régularisation, les provisions, les amortissements et mentionner dans l'état annexé les charges et produits sur les exercices antérieurs.

Plus qu'un principe, il s'agit d'une convention de la projection comptable. Le SYSCOA a retenu le principe de coût historique malgré les aléas de la conjoncture monétaire et les fortes tensions inflationniste. Ceci demeure conforme à l'I.A.S.C qui préconise l'abandon de cette méthode que dans le cas d'hyperinflation (c'est-à-dire à l'ordre de 100% en trois ans). Le coût historique consiste à conserver au bilan les valeurs d'entrées pour le montant courant à la date d'entrée (coût d'achat, coût de production...). Son avantage est la simplicité, l'universalité et sa fiabilité. En contrepartie cette méthode enregistre une insuffisance de signification économique en cas d'inflation à deux chiffres (ex : 15%) et de variation importante des prix. Ceci en raison de nombreuses distorsion de valeur résultant des changements de prix générale ou relatives. Plus loin et sans entrer dans les détails il a été notifié des conséquences au niveau du bilan et compte de résultat. Pour y remédier le SYSCOA a prévu le recours à la réévaluation en raison des déformations dues à la l'inflation trop forte (réévaluation libre ou légale à travers la méthode indiciaire ou la méthode des couts partiels).

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Le principe de continuité d'exploitation résulte principalement du caractère artificiel du découpage de l'activité en exercices annuels. Ainsi selon le règlement « les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse que l'entreprise est en situation de continuité et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de son exploitation.

Le SYSCOA range sous ce principe deux des concepts appelés parfois de façon différente selon les normes, tel que « clarté », « bonne information, ouverture », « régularité ». De ces appellations on inclut dans le principe d'abord la traditionnelle «régularité » au demeurant indiqué dans l'article 3 du règlement. Ensuite la présentation et la communication régulière et loyale mais aussi de bonne foi des informations. Et ceci sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence comme l'indique l'article 6 du même règlement. Enfin la règle de non compensation qui s'impose aux comptables (et ceci sauf compensation légale ou contractuelle). L'importance significative :

Ce principe est énoncé dans le règlement qu'au niveau de l'article 33 relatif aux états annexés. Et selon cet article, sont significatifs « tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

2.7.2 L'OBJECTIF DE L'IMAGE FIDELE :

Comme il a été précédemment défini au-dessus l'objectif de l'image fidèle relève d'une caractéristique internationale, dispose d'une force de contrainte, d'un rôle particulier au niveau de l'état de résultat, tout en admettant des limites.

Le caractère international de cette finalité nous renvoie sous l'influence anglo-saxonne des normes comptables internationales qui assignent aux états financiers l'objectif de donner une image fidèle du patrimoine (selon l'appellation du SYSCOA) ou de la situation financière (pour l'I.A.S.C) ; du résultat ou performance et de l'évolution de la situation financière. Nous retenons à ce niveau des différences d'expressions mineures quand bien même que le dispositif est similaire et comporte les quatre états.

D'autres part l'image fidèle dépasse de loin la notion de sincérité et dispose d'une force qui contraint les responsables des comptes à fournir des explications et des compléments d'informations dans les états financiers. Et ceci même dans des cas exceptionnels relatifs à des dérogations aux dispositions normales du SYSCOA. De ces dérogations nous pouvons citer les modifications de la présentation des états financiers (exemple : regroupement de postes), ou bien une modification des enregistrements comptables (exemples : les comptes utilisés, les valeurs), tout en indiquant les incidences sur les différents états financiers.

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De plus cette même image fidèle joue un rôle particulier dans l'état annexé à travers les explications qu'il comporte dans ses diverses rubriques afin d'éclairer les informations chiffrés sur le bilan. Et aussi les compléments apportés aux états financiers.

En dernier lieu l'image fidèle présente souvent des contradictions à l'encontre des principes comptables fondamentaux. C'est le cas notamment de l'interprétation du coût historique dans une conjoncture d'inflation avoisinant les 10 ou 15%. Entre autres le principe de prudence comme l'affirme l'article 3 du règlement, le concept d'image fidèle peut toutefois faire abandonner par dérogation quelques règles particulières sans pour autant porter atteinte à une prudence globale.

Les stocks de matières d'une entreprise, importants au bilan, sont évalués, dans les bilans précédents selon la méthode du coût moyen pondéré calculé sur la période de stockage (en l'occurrence deux mois est la durée d'écoulement moyen de ces stocks). Le coût moyen des deux derniers mois : 10.000 F CFA l'unité. Toutefois, le stock final n'est en fait composé que de matières entrées dans la dernière quinzaine, au coût de 15.000 F CFA. Cette augmentation des coûts parait irréversible.

En conséquence, par dérogation, on pourrait évaluer le stock final à 15.000 (et non 10.000), de façon à donner une image fidèle, trahie par une évaluation à 10.000

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2.7.3 LES REGLES D'EVALUATIONS :

Reposant principalement sur la convention du coût historique et les principes aussi bien de prudence que celle de la continuité d'exploitation, les méthodes d'évaluation du SYSCOA étaient sensées poser moins de difficultés aux praticiens. Le plan comptable général distingue la valeur d'entrée, la valeur actuelle et la valeur nette au bilan.

2.7.3.1 LA VALEUR D'ENTREE :

Ce terme désigne les montants pour lesquels les biens, les créances ou les dettes sont entrés dans le compte.

Pour les biens il s'agit du coût d'achat ou coût d'acquisition concernant tous les biens achetés, qu'ils constituent des stocks ou des immobilisations. y sont donc inclus le prix d'achats en F CFA ou en monnaie étrangère (dans ce cas sur la base du cours du change à la date d'acquisition) et en hors taxes ; on y ajoute également les charges accessoires rattachables directement à l'achat tel que les commissions, courtages, assurances, droit de douane, frais de transit et autres frais de transport facturés par les tiers ; de plus nous avons les charges accessoires internes (coût de transport par les véhicules et coût de réception, manutention et mis en stock) et les charges financières quant à eux doivent présenter un caractère direct comme prévu par l'article 37 du Règlement. Toutefois il convient d'appliquer cette solution dans le cadre du principe d'importance relative.

Exemple illustratif : prenons le cas d'achat de matières premières après commande passée quatre mois auparavant ajoutée d'une avance de 40% du prix. Dans un tel cas les intérêts versés par l'entreprise à sa banque au titre de cette avance sont à inclure dans le coût d'acquisition (cette solution est identique pour le coût de production)

Néanmoins selon la clause de révision des prix la variation est à inclure dans le prix d'achat en plus ou en moins conformément à l'article 37 du Règlement qui indique la notion du « prix d'achat définitif ». Cette formule concerne en général les cas d'acquisition d'immobilisation avec exécution pluri-exercice.

Pour les créances et dettes il s'agit, en vertu de la convention du coût historique et de la règle juridique de « nominalisme monétaire » en d'autres termes du « montant nominal ».

En cas d'existence de clause de révision des prix, ce montant peut être modifié ultérieurement par le jeu de la clause. De même les créances et dettes libellées en monnaie étrangère voient leur montant entré en francs CFA, recalculé à l'inventaire sur la base du dernier cours des changes.

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2.7.3.2 LA VALEUR ACTUELLE :

Selon l'article 42 Règlement « à la clôture de chaque exercice l'entreprise doit procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment dite valeur actuelle ».

La valeur actuelle du SYSCOA est très proche de la valeur vénale du Plan français qui est le prix présumé qu'accepterait de donner un éventuel acquéreur de l'entreprise, dans le lieu où se trouve le bien. Et très proche aussi de la juste valeur proposée par l'I.A.S.C, le prix auquel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé entre deux parties averties n'ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté.

En somme il faut arbitrer entre l'influence du marché et celle de l'utilité pour l'entreprise dans le cadre de la continuité d'exploitation ou de l'utilisation du bien.

2.7.3.4 LA VALEUR AU BILAN :

Les principes de prudence et du coût historique permettent aux entreprises et aux praticiens de déterminer la valeur nette au bilan.

Valeur Nette au Bilan = la plus faible des deux valeurs : Valeur d'entrée/ Valeur actuelle Pour les éléments d'actifs la valeur du bilan est fonction des règles suivantes :

Si la valeur actuelle = valeur d'entrée, on conserve la valeur d'entrée et les plus-values constatées ne sont pas comptabilisées. Cas particuliers pour les biens amortissables dont la comparaison de la valeur actuelle se fait non avec la valeur d'entrée mais avec la valeur nette comptable (ou valeur d'entrée diminuée des amortissements.

Mis à part de ce qui précède nous constatons des exceptions près telles que les liquidités en monnaie étrangère ou devises détenues, qui sont convertis en francs CFA sur la base du cours du change à la date d'inventaire, donc avec constatation de la plus-value en cas de hausse. L'écart de conversion est ainsi déterminé (en hausse ou en baisse) figurera dans au compte de résultat en gain ou perte de change. Pour les créances libellées en monnaie étrangères elles figurent au bilan pour leur valeur actuelle mais leur plus-value n'est prise dans le résultat par principe de prudence. Cette plus-value est notée au passif dans le bas du bilan dans un compte dénommé : Ecart de conversion.

Si la valeur actuelle < valeur d'entrée nous constatons une dépréciation, ou exceptionnellement d'un amortissement. A ce niveau le mécanisme de dépréciation pour les immobilisations est habituel, à savoir une provision pour dépréciation constatée par le débit du compte de Dotation. En ce qui concernant l'actif et la trésorerie, la dépréciation est constatée par le débit d'une charge que le SYSCOA ne

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place pas en dotations mais plus tôt parmi les charges décaissables de l'exercice qu'il désigne par le terme de charges provisionnées.

Exemple illustratif : cas d'une dépréciation d'une immobilisation amortissable

Nous tenons compte d'abord du caractère prévisionnel et estimatif des amortissements, et également du principe de prudence.

Valeur estimée : 5.500.000 F CFA. On s'attendra en générale à une provision de 500.000 (à moins que les 500.000 aient une influence notable sur le niveau du résultat ; par exemple si le résultat est de + 800.000 hors cette dotation, alors il y a lieu de comptabiliser la dépréciation.

Cependant la valeur au bilan des dettes dispose de la règle générale qui est la suivante :

Exception faite pour les dettes en devises avec conversion au cours du jour. En cas d'augmentation de la dette ou hausse du cours de change, la perte probable sera prise dans le résultat en dotations pour les dettes financières et en charges provisionnées pour le passif circulant. Mais en cas de diminution de la dette ou baisse du taux de change, le gain probable n'est pas pris dans le résultat, mais noté au bilan en écart de conversion (bas du passif).

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PARTIE 2 :

PRESENTATION DES

ETATS FINANCIERS

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CHAPITRE 1 : LES ETATS FINANCIERS SELON LES IFRS

Dans le cadre du projet de sa révision, la norme JAS 1 avait comme objectif l'amélioration (et la réorganisation de la section à travers un jeu complet d'états financiers) de la qualité de l'information financière et la recherche d'une convergence internationale en matière de préparation et de présentation des états financiers.

A cela s'ajoute la modification de certains intitulés de ces états afin qu'ils reflètent plus précisément leurs fonctions, et l'introduction d'un état de résultat global remplaçant l'ancien compte de résultat. Enfin une nette séparation au niveau de l'état des variations des capitaux propres.

L'essentiel de la norme IAS 1 révisée se résumerait à la composition des états financiers qui sont :

Un état de la situation financière au début de la première période de comparaison

Avant de procéder à l'étude de la composition des états financiers il serait primordial de rappeler les principes de préparation des états financiers. Tout d'abord nous avons l'image fidèle et la conformité aux IFRS. Ainsi l'image fidèle ne saurait être que l'image aussi objective que possible de la réalité de l'entreprise donnée par la comptabilité financière afin qu'une personne de l'extérieur puisse en avoir une perception exacte. C'est aussi un test permettant de juger à travers l'application des principes comptables, du degré de signification des documents annuels vis-à-vis du lecteur. En d'autres termes il s'agit de la sélection et de l'application des normes conformément aux IFRS, de la présentation des informations de sorte qu'elle puisse fournir une information pertinente, fiable, comparable et compréhensible.

Ensuite il est à noter l'existence des hypothèses de bases telles que la continuité d'exploitation et la comptabilité d'engagement. De surcroit nous avons aussi l'importance relative où chaque catégorie significative d'élément doit faire l'objet d'une présentation séparée dans les états financiers, et le regroupement qui consiste à présenter de manière séparée les éléments de nature ou de fonction différente. Et ceci à moins qu'ils soient significatifs. De plus nous avons les principes de non compensation, la fréquence de l'information financière, sans oublier les informations comparatives et la cohérence de la présentation.

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1.1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE A LA FIN DE LA PERIODE :

Nous rappelons tout d'abord que dans la structure des états financiers il y'a un bon nombre de principe d'identification à savoir :

La date de fin de la période de reporting ou la période couverte La monnaie de présentation, et

Cependant les informations à présenter au niveau de la situation financière sont :

> Le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs inclus

dans des groupes destinés à être cédés et qui sont classé comme détenu en vue de la

vente selon IFRS 5 actifs non courants détenus en vue de la revente et activités

> Actifs et passifs d'impôt exigibles, tel que définis par la norme IAS 12 impôt sur le

> Actifs et passifs d'impôt différés, tel que définis par la norme IAS 12 impôt sur le

> Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de

> Participation ne donnant pas le contrôle, présentées dans les capitaux propres ; et

> Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société

1.1.1 DISTINCTION ENTRE ELEMENTS COURANT ET NON COURANT :

Il est primordial pour l'entreprise de faire la nette distinction entre les actifs courants et non courants d'une part et, entre les passifs courants et non courants d'autres parts. Toutefois une présentation selon le critère de liquidité dans la mesure où elle fournit une information plus fiable.

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A titre d'exemple illustratif les institutions financières donnent une présentation d'actifs et de passifs dans un ordre de liquidité croissant ou décroissant afin de fournir une information fiable et plus pertinente qu'une présentation d'éléments courants ou non courants par ce que l'entité n'est pas en train de fournir des biens ou des services dans le cadre d'un cycle d'exploitation clairement identifiable.

Un actif est classé courant lorsque l'un des critères suivants est satisfait :

> L'entité s'attend à pouvoir réaliser l'actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entité ; ou

> L'entité s'attend à le réaliser dans les douze mois suivant le reporting ; ou

> L'actif constitue de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie, à moins qu'il ne fasse l'objet de restrictions quant à son échange ou son utilisation pour régler un passif pendant au moins douze mois à compter de la date de reporting.

A défaut tous les autres actifs doivent être classés comme des actifs non courants. La norme JAS 1 regroupe sous le terme d'actifs non courants, les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les actifs financiers qui sont par nature détenus pour une longue durée tels que les stocks, et créances clients).

En contrepartie un passif est considéré comme courant lorsqu'au moins un des critères est retenu :

> Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle normal d'exploitation de l'entité ; ou

> Le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou

> L'entité n'a pas un droit inconditionnel de différer le règlement du passif au moins douze mois après la période de reporting.

Outre ce qui précède tout le reste doit être classé en tant que passifs non courant.

1.1.2 INFORMATION A PRESENTER, SOIT DANS L'ESF SOIT DANS LES NOTES AUX EF :

Toute entité dispose de la possibilité d'indiquer, soit dans l'état de la situation financière soit dans les notes aux états financiers, des subdivisions complémentaires aux postes présentés, classées d'une manière adaptée à l'activité de l'entité. Ainsi les informations à fournir varient en fonction de chaque élément des états financiers. A titre d'exemple nous pouvons citer :

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> Les stocks sont subdivisés en clients, en créances à recevoir d'autres membres du groupe, des parties liées, en paiement d'avance et autres montants ;

> Les stocks sont subdivisés, conformément à la norme JAS 2, Stocks, en catégorie telles que marchandises, fournitures de production, matières premières, travaux en cours et produit finis ;

> Les provisions sont analysés de sorte à distinguer les provisions relatives aux avantages du personnel de tous les autres éléments classées d'une manière adaptée à l'activité de l'entité ; et

> Le capital social et les réserves sont analysés de manière à faire apparaitre séparément les différentes catégories de capital émis, des primes d'émission et des réserves.

Egalement d'autres informations doivent être présentées soit dans l'état de la situation financière, soit dans les notes aux états financiers ou encore dans l'état de variation des capitaux propres. Nous pouvons citer :

> Pour chaque catégorie de capital : le nombre d'action autorisées ; le nombre d'actions émis et entièrement libérées et le nombre d'actions émises et non entièrement libérées ; la valeur nominale des actions ou le fait que les actions n'ont pas de valeur nominale ; un rapprochement entre le nombre d'actions en circulation au début et en fin de période ; les droits privilégiés et restriction attachés à cette catégorie d'actions, y compris les restriction relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital ; les actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entreprise associées, et les actions réservées pour une émission dans le cadre d'options et de contrats de vente d'actions, y compris les modalités et les montants ;

> Une description de la nature et de l'objet de chacune des réserves figurant dans les capitaux propres.

Et même entité sans capital doit fournir des informations équivalentes à celles imposées ci-dessus.

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Exemple de présentation de l'état de la situation financière	Mt en N	Mt en N-1
ACTIFS Actifs non courants Immobilisations corporelles Goodwill Autres immobilisations incorporelles Participations dans les entreprises associées Actifs destinés à la cession Actifs courants Stocks Clients Autres actifs courants Trésoreries et équivalents de trésoreries
Total Actifs
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propres attribuables au groupe capital social Résultats reportés Autres réserves Participation ne donnant pas le contrôle
Total capitaux propres
Passifs non courants Emprunts à long terme Impôt différé provision à long terme
Total des passifs non courants
Passifs courants Fournisseurs et autres débiteurs Emprunts à court terme Partie courante des emprunts à long terme Impôt courant exigible Provisions à court terme Total des passifs courants Total des passifs
Total des capitaux propres et passifs

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1.2 ETAT DE RESULTAT GLOBAL :

1.2.1 RESULTAT DE LA PERIODE :

Une entité doit présenter tous les postes de produits et de charges encourues dans une période et ceci :

? Dans deux états, l'un détaillant les composantes du résultat (compte résultat séparé) et l'autre état commençant par le résultat et détaillant les composantes des autres éléments du résultat global.

Ainsi donc doivent être présentés au minimum sur l'état de résultats les informations suivantes :

> La quote-part dans le résultat des entreprises et des co-entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;

> Le résultat après impôt attribuable à des abandons d'activités et les plus ou moins-values nettes d'impôt provenant de l'évaluation à la juste valeur nette des frais de vente ou de la sortie des actifs ou le règlement des passifs constituant les activités abandonnées ;

> Chaque composante des autres éléments du résultat global classés par nature ; > La quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associés et

des co-entreprises comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence ; et > Le résultat global total.

Il existe néanmoins d'autres éléments du résultat global de la période comme les ajustements de reclassement. De ce fait l'entité peut présenter les composantes des autres éléments du résultat global soit :

> Le montant avant impôt, en présentant par ailleurs le montant total d'impôt relatif à ces éléments.

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1.2.2 INFORMATION APRESENTER SOIT DANS L'ERG, SOIT DANS LES NOTES AUX EF :

Selon la norme IAS 1 lorsque les éléments de produits ou de charges sont significatifs, leur nature et leur montant doivent être présentés de manière séparée. De ce fait les circonstances qui peuvent donner lieu à une présentation séparés des produits et charges nous pouvons citer :

immobilisations corporelles à leur valeur recouvrable, ainsi que les reprises de

> Les restructurations des activités des activités d'une entité ainsi que les reprises

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1.3 ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :

1.3.1 LE CONTENU :

Toute entité doit présenter un état des variations des capitaux propres indiquant :

? Le résultat global de la période, présentant séparément les montants totaux attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participants ne donnant pas le contrôle ;

? Pour chaque composante des capitaux propres, l'effet d'une application rétrospective ou d'un retraitement rétrospectif comptabilisé selon JAS 8 ;

? Pour chaque composante de capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période, en indiquant séparément chaque élément de variation trouvant son origine dans le résultat, dans chaque élément du résultat globale et des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité

De plus l'entité doit indiquer soit dans l'état de variation des capitaux propres, soit dans les notes aux états financiers, le montant des dividendes comptabilisés au titre des distributions aux propriétaires au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action. Enfin les composantes des capitaux propres comprennent, par exemple, chaque catégorie de capital apporté, le solde cumulé de chaque composante des autres éléments du résultat global et les résultats non distribués.

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1.3.2 MODEL D'EXEMPLE

	capital	bénéfice non distribué	Ecart de conversion en monnaie étrangère	Actifs financiers disponibles à la vente	couvertures des flux de trésorerie	Augmentation liée à la réévaluation	Total	Intérêts de non contrôle	Total des capitaux propres
Solde au 1er janvier 2006
Changement des méthodes comptables
Soldes retraités
Variation des capitaux propres pour 2006
Dividendes
Montant total des produits et charges comptabilisés pour la période
Solde reporté au 31 décembre 2006
Variations des capitaux propres pour 2007
Augmentation
Capital
Dividendes
Montant total des produits et charges comptabilisés pour la période transfert en résultat non réparti
Solde au 31 décembre 2007

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1.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE :

L'état des flux de trésorerie constitue une partie importante des états financiers d'une entité. Ces même flux sont classés en trois parties qui sont les flux liés aux activités de opérationnelles, les flux liés aux activités d'investissement, et enfin les flux liés au financement.

La décomposition de ces trois niveaux de flux nous donnera les différentes méthodes de déterminations :

Les flux liés aux activités opérationnelles se déterminent soit par la méthode directe (à travers la détermination d'entrées et de sorties de trésorerie), soit par la méthode indirecte dont la détermination se fait en ajustant pour tenir compte de l'effet des transactions sans incidence sur la trésorerie, tout report ou régularisation d'encaissements ou de décaissement opérationnel et des éléments de produits ou de charges associées aux flux de trésorerie concernant l'investissement ou le financement ;

Les flux liés aux activités d'investissement et de financement, avec distinction des principales catégories de trésoreries brutes ;

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles d'investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net ; et Les flux monétaires d'investissement et de financement concernant les opérations d'investissements et financements qui ne requièrent pas de trésorerie ou d'équivalents.

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des fournisseurs Intérêts payés sur le résultat payés (X)Diminution (X)Impôts	(X)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement	X2
de la filiale X nette de la trésorerie acquise d'immobilisations corporelles Produit résultant de la cession d'immobilisations Intérêts encaissés Dividendes reçus (X)Acquisition (X)Acquisition	X X X
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	X3
Produits de l'émission d'actions Produits d'emprunts à long terme Remboursement de dettes résultant des contrats de location financement versés Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice Augmentation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie X1 + X2 + X3 = X5 - X4 = X6 (X)Dividendes	X X (X) X4 X5 X6

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Acquisition de la filiale X nette de la trésorerie acquise	(X)
Acquisition d'immobilisations corporelles	(X)
Produit résultant de la cession d'immobilisations	X
Intérêts encaissés	X
Dividendes reçus	X
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	X3
Produits de l'émission d'actions	X
Produits d'emprunts à long terme	X
Remboursement de dettes résultant des contrats de location financement	(X)
Dividendes versés	(X)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice	X4
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice	X5
Augmentation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	X6
X1 + X2 + X3 = X5 - X4 = X6

1.5 NOTE AUX ETATS FINANCIERS :

La particularité de cette partie des états financiers est de fournir des explications narratives des informations contenue dans l'état de situation financière, l'état de résultat global, l'état de flux de trésorerie, et l'état de variation des capitaux propres et des informations concernant les éléments qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation dans ces états.

Toutefois rappelons que les notes aux états financiers doivent faire l'objet d'une présentation organisé et de façon systématique. Et ceci poste par poste et de façon séparée.

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Pour aider les utilisateurs des états financiers à comprendre et à comparer les à ceux d'autres entités, les notes aux états financiers sont normalement présentés selon l'ordre suivant :

? Des informations supplémentaires pour les éléments présentés dans l'état de la situation financière, dans l'état de résultat global, le compte de résultat séparé, dans l'état de variation des flux de trésorerie en respectant l'ordre dans lequel apparaissent chacun des postes et chacun des états financiers ; et

? D'autres informations, dont les éventualités et les engagements contractuels non comptabilisés, et des informations non financières.

1.5.2 INFORMATIONS A FOURNIR :

En somme et à la fin des travaux relatif à la préparation et la présentation des états financiers, et aussi bien des normes qui suivent, une liste exhaustive des informations à fournir est dressées afin de pouvoir répondre à la fidélité et à la pertinence des informations financières divulguées.

Dans notre cas d'espèces les informations à fournir par l'IAS 1 sont relatives à la structure, à la présentation des méthodes comptables, les différents jugements exercé par le management, les hypothèses clefs relatives aux évolutions futures, les informations sur le capital, les informations sur les dividendes non distribués et les informations générales sur l'entité

CHAPITRE 2 : LES ETATS FINANCIERS DU SYSCOA

Le SYSCOA a été élaboré et façonné par les experts de la BCEAO et divers Etats de l'Union Economique Monétaire Ouest Africain. Il comporte un bon nombre d'adaptation aux réalités africaines et concerne principalement en tête les entreprises, les comptes combinés qui sont l'innovation majeure au service de l'information économique des pays en voie de développement. Et au bas de l'échelle la comptabilité de trésorerie qui représente une main tendue au secteur informel et aussi une première rationalisation de la gestion des entreprises de très petite taille.

Tout ceci combinant l'émergence et l'intégration progressive vers le circuit formel de l'économie clef de voute du développement.

Ainsi la comptabilité générale normalisé est conçue, organisée et contrôlée pour permettre l'obtention et la diffusion d'états financiers annuels pertinents et fiables.

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Nous disposons dans le nouveau model le « système normalisé » qui comporte le Bilan, le Compte de Résultat, le TAFIRE et, l'Etat annexé. A cela s'ajoute le « système allégé » qui est une simplification du système normal. Elle dispose entre autres des trois premiers éléments des états financiers et une réduction des nombre de rubriques et des postes des états financiers retenus qui sont le bilan, l'état de résultat et l'état annexé.

2.1 LE BILAN

Le bilan comporte dans sa masse et ses interrelations les actifs immobilisés, les actifs circulants, la trésorerie-actif, et les écarts de conversion-actif. De l'autre côté des passifs nous avons les capitaux propres et résultats, les dettes financières, les passifs circulants, la trésorerie-passif et les écarts de conversion-passif.

Le bilan comporte entre autre les charges immobilisées, les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les actifs circulants H.A.O, les en-cours, les clients, les autres créances, la trésorerie-actif, les actionnaires, capital non appelé, les écarts de réévaluations, les réserves, le résultat net de l'exercice, les autres capitaux propres, les dettes financières et ressources assimilées, le passif circulant, et enfin la trésorerie-passif.

Désignation de

l'entreprise Adresse

Numéro d'Identification Exercice clos le 31

12-

Durée (en mois)

Réf.

ACTIF

Exercice N

Ex. N - 1

Brut

Amort. /Prov.

Net

ACTIF IMMOBILISÉ (1)

Charges immobilisées

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Réf.	ACTIF		Exercice N			Ex. N - 1
			Brut	Provisions	Net	Net
AZ BA BB BC BD BE BF BG BH BI BJ	Report total Actif immobilisé ACTIF CIRCULANT Actif circulant H.A.O. Stocks Marchandises Matières premières approvisionnements En-cours Produits fabriqués Créances et emplois assimilés Fournisseurs, avances versées Clients Autres créances	et	autres
BK	TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
	TRÉSORERIE-ACTIF

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2.2 LE COMPTE DE RESULTAT :

La structure générale des grandes masses de l'état de résultat comprend quatre niveaux à savoir :

Le découpage des soldes de gestion laisse apparaitre les soldes successifs de gestion qui sont la marge brute sur marchandises, la marge brute sur matières, la valeur ajoutée et l'excédent brut d'exploitation.

Nous citerons aussi les soldes financiers qui sont obtenus à partir de l'analyse opérée par le SYSCOA qui sont la capacité d'autofinancement global de l'exercice (C.A.F.G), l'autofinancement (A.F), l'excédent de trésorerie d'exploitation (E.T.E).

Ses postes se composent des charges, des services extérieurs, des autres charges, des productions stockée ou déstockée, des autres produits et transfert de charges.

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SA SC SD	ACTIVITÉ FINANCIÈRE Frais financiers Pertes de change Dotations aux amortissements et aux provisions
SF	Total des charges financières
	(Résultat financier voir UG)
SH	Total des charges des activités ordinaires
SK SL SM	(Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) Valeurs comptables des cessions d'immobilisations Charges H.A.O. Dotations H.A.O.
SO	Total des charges H.A.O.
SQ SR	(Résultat H.A.O. voir UP) Participation des travailleurs Impôts sur le résultat
SS	Total participation et impôts
ST	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
	(Résultat net voir UZ)

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				N	N - 1
TW	Report Total des produits d'exploitation
UA UC UD UE	ACTIVITÉ FINANCIERE Revenus financiers Gains de change Reprises de provisions Transferts de charges
UF	Total des produits financiers
UG	RÉSULTAT FINANCIER (+ ou --)


UH	Total des produits des activités ordinaires
UI UJ UK UL	RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (+ ou --) (1) dont impôt correspondant / HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) Produits des cessions d'immobilisations Produits H.A.O.	(1)
			.

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2.3 LE TABLEAU FINANCIER DES RESOURCES ET DES EMPLOIS :

La conception générale de ce tableau présente les soldes financiers de l'exercice qui sont la capacité d'autofinancement globale, l'autofinancement, la variation du besoin de financement d'exploitation et enfin l'excédent de trésorerie d'exploitation.

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FB FC FD	Acquisitions/Cessions d'immobilisations incorporelles Acquisitions/Cessions d'immobilisations corporelles Croissance externe Acquisitions/Cessions d'immobilisations financières
FF	INVESTISSEMENT TOTAL
FG	II. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (cf. Supra : Var. B.F.E.)	ou
FH	A - EMPLOIS ÉCONOMIQUES À FINANCER (FF + FG)
FI FJ	III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.) IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS(¹) Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières (1) À l'exclusion des remboursements anticipés portés en VII	ou	//////////////////	FK
B -- EMPLOIS TOTAUX À FINANCER

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FM FN FP FQ FR	Augmentations de capital par apports nouveaux Subventions d'investissement Prélèvements sur le Capital (y compris retraits de l'exploitant) VII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS Emprunts(2) Autres dettes financières(²) (2) Remboursements anticipés inscrits séparément en emplois	////////////////// //////////////////	//////////////////
FS	C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT

FT	D - EXCÉDENT OU INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE FINANCEMENT (C - B)	ou
FU FV	VIII. VARIATION DE LA TRÉSORERIE Trésorerie nette à la clôture de l'exercice + ou -- à l'ouverture de l'exercice + ou --
FW	Variation Trésorerie : (+ si Emploi ; -- si Ressources)	ou
	Contrôle : D = VIII avec signe opposé

2.4 L'état annexé :

Contrairement aux autres Plans, le SYSCOA est plus tôt novateur et se borne à rappeler et respecter les principes d'image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l'entreprise. L'état annexé est aussi un document complémentaire dans la mesure où elle fournit des informations sur les règles optionnelles retenues et les dérogations exceptionnelle pratiquées (exemple : changement de méthode). C'est aussi un document ouvert qui explique et comment certaines informations, selon la base d'une liste type et de tableaux.

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Néanmoins il consacre pour partie le principe d'importance significative et du système utilisé. Cependant les états annexés présentent une gamme d'éléments constitutifs qui sont :

Les informations obligatoires : à ce niveau il s'agit d'abord des règles et méthodes comptables utilisées relative à l'évaluation et à la présentation dans le but de s'enquérir des différentes dérogations faites et modification d'un exercice à un autre. Ensuite nous avons les informations complémentaires relatives au bilan et au compte de résultat, qui englobe les différents tableaux d'actifs, d'amortissements, de provisions et plus-values, des circonstances exceptionnelles et cas de réévaluation, des engagements et autres...

Les informations d'importance significative : ces informations par contre ne doivent être fournies que si elles apportent une contribution notable à l'obtention d'une image fidèle. De surcroit l'omission d'une de ces mentions risque de fausser la fidélité de l'image du patrimoine, de la situation financière et du résultat global.

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PARTIE 3 :

PRESENTATION DES

ELEMENTS

DE COMPARAISON

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Chapitre 1 : Les points de convergences :

Comme son nom l'indique le tableau comparatif est une mise en équivalence destinée à déterminer les ressemblances et dissemblances des deux modèles de comptabilité. Dans un premiers temps nous aborderons les points de similitudes et ensuite dans les points dissemblances dans le second chapitre.

Et pour une meilleure analyse critique nous nous permettrons de les énumérer de façon suivante :

Comme les normes comptables internationales, le SYSCOA a eu recours à l'harmonisation des normes dans le sens général puisque la libéralisation accrue des économies a accentuée le besoin crucial de l'unicité de l'information financière afin de remédier à l'hétérogénéité des sources d'informations.

Les IAS/IFRS ont eu recours à l'harmonisation internationale inspiré du modèle anglo-saxon, et le SYSCOA de l'autre côté a procédé à l'harmonisation à travers celle de l'OHADA, d'un nouveau cadre de comptabilité influencé par le modèle anglo-saxon à travers le cadre conceptuel.

De façon similaire le SYSCOA dispose également comme objectif de normalisation l'adoption de langage commun et le souci de convergence des pratiques comptables.

Renforcement des convergences dues à l'influence de la 4è Directive Européenne de 1978 qui stipulait l'obligation de publication des comptes annuels et rapport de gestion par toutes les sociétés de capitaux. Cette directive a contribué au caractère novateur du SYSCOA et l'intégration des principales normes de l'I.A.S.C

Tout autant que les normes internationales le modèle se caractérise de l'élargissement du périmètre du bilan et la distinction dans le résultat des activités ordinaires et des éléments extraordinaires (dit hors activités ordinaires) dans le SYSCOA.

Exemple illustratif : une perte d'un niveau anormalement élevé sur une créance client reste classée en « Exploitation » mais fera l'objet d'une indication spécifique dans l'Etat annexé.

Le 10/08 nous recevons la facture de Dakar Industrie pour réparation des immeubles inondés HT 3.500.000, TVA 20% déductible que nous réglons par chèque bancaire.

Le 15/08 nous constatons que le débiteur Mohamed à qui nous avions cédé un véhicule d'occasion est insolvable.

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z Adoption du mot « cadre conceptuel » dans le modèle africain qui englobe les objectifs de la norme comptable, les principes de bases et image fidèle.

Adoption des huit principes de bases retenus par les normes internationales afin d'assurer la qualité de l'information et l'image fidèle.

z Mise en place ou adoption des quatre éléments des états financiers et la création d'un état annexé.

Les deux modèles présentent dans leurs états financiers un rappel systématique des montants des postes de l'exercice N-1 et les montants des produit, charges, immobilisation et stocks en Net ou HT.

Le maintien de la destination plurale de l'information ou la notion de pertinence partagée dans le SYSCOA et dans les normes IFRS traduit par les utilisateurs des états financiers et leurs besoins en informations.

z Les deux modèles disposent également de la notion de Concept du capital avec le concept de capital financier et celui du capital physique (dénommé capital opérationnel dans le SYSCOA). Il en de même que le maintien du capital et résultat, et ceci avec les mêmes unités de mesure.

z De même que les IFRS le SYSCOA admet les hypothèses de base qui sont la continuité d'exploitation, la comptabilité d'engament, fréquence de l'information financière.

z En application aux normes de l'IASC et de l'article 37 du règlement de droit comptable les charges financières doivent être intégrées au coût dans la mesure où elle présente un caractère direct.

IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ? Présentation de l'information financière

Exemple illustratif : achats de matières premières après commande passée 4 lois avant, avec un versement à la date de la commande d'une avance de 30% du prix. Dans un tel cas les intérêts versés par l'entreprise à sa banque au titre de cette avance sont à inclure dans le coût d'acquisition.

Chapitre 2 : Les points de divergences :

Comme dans le premier tableau comparatif de notre premier chapitre nous allons dans les mêmes principes élaborer tout dispositif pour énumérer les différents points de divergences des deux modèles de présentation.

? La toute première divergence résulte de l'influence continentale avec une finalité d'information des PME, à vocation économique, statistique et fiscale. On constate également une analyse des charges par nature juridique.

? Contrairement aux normes internationales le modèle à plan comptable est le fruit d'une double prise de conscience, à savoir l'objectif d'intégration économique à un vaste marché intérieur et l'objectif de sécurité juridique et judiciaire levier de l'intégration économique.

? L'école continentale concerne les pays de droit écrit, la réglementation influence énormément et il y'a une prééminence juridique sur le fond économique.

? A l'opposée l'école anglo-saxon est issus de pays de droit coutumier, alors le consensus conduit à une plus grande flexibilité dans la confection et la mise en oeuvre de normes comptables.

? Pour des raisons de besoins d'informations spécifique aux pays en développement le SYSCOA a ajouté les comptes combinés avec des seuils et critère bien déterminé.

? A l' opposé des quatre éléments des états financiers, le SYSCOA dispose de deux autres système de présentation qui sont le Système allégé (réduction à trois nombres des états financiers et des rubriques et postes du bilan, compte de résultat, et du nombre demandé dans l'état annexé). Et aussi le Système minimal de trésorerie (conçu en termes de flux de trésorerie et non pas en comptabilité d'engagement) qui pourrait être comparé aux IFRS pour les Small business.

? Malgré le partage et la pluralité de destination de l'information, les deux normes s'opposent sur la prérogative de la finalité. Les normes IFRS privilégie l'information à destination boursière et dans lesquels les états financiers sont conçus comme un instrument de transparence d'un capitalisme boursier. Tandis que le SYSCOA entend répondre au mieux

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aux besoins d'informations de tous les agents d'une économie marchande dont le centre est la libre entreprise.

spécialisation des exercices, le coût historique...etc. le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence qui est très anglo-saxon n'a pas été retenue par nombre de pays adeptes de l'école continentales et du SYSCOA. Ceci en raison des difficultés des responsables de l'analyse des contrats car la réalité économique prime sur le juridique.

Nous avons au niveau de l'actif du bilan les biens détenues avec réserve de propriété, les biens à la disposition du concessionnaire, les biens de crédit-bail, les effets remis à l'escompte et charges de personnels extérieurs à l'entreprise non liés à l'entreprise par un contrat de travail.

1) La société Dakar Transports achète un véhicule à 16.000.000 F CFA, en crédit-bail pour une durée de 4 ans. Nous remettons un chèque bancaire de 975.000 F au titre de dépôt de garantie le 01/03/N.

Le 30/04/N nous réglons le premier loyer mensuel par chèque bancaire pour un montant de 450.000 F, hors tva 20%

Le 31/03/N nous réglons la facture concernant le personnel intérimaire pour 360.000 F dont tva 20% déductible.

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2	245		matériel de transport	16	000	000,000
2		173	emprunt crédit-bail				16 000 000,000
3	623		Dépôt et cautionnement	450 000,000
	445		TVA récupérable	90 000,000
		521	Banque				540 000,000
4	627		Dépôt et cautionnement	300 000,000
	445		TVA récupérable	60 000,000
		521	Banque				360 000,000

? Les divergences au niveau du concept du capital financier reposent au niveau des écarts de réévaluations. Le SYSCOA applique le concept de maintien du capital en francs CFA courants, avec exclusion des gains de détention selon l'article 62 qui stipule que l'écart de réévaluation est inscrit distinctement au passif du bilan dans les capitaux propres. L'article 65 dit « l'écart de réévaluation ne peut être incorporé au résultat de l'exercice de réévaluation, car il n'est pas distribuable ; mais peut être incorporé en tout ou partie au capital. » ce jugement résulte du principe de prudence.

? Les réévaluations concernent les biens amortissables et les créances et dettes en monnaies étrangères conformément à l'article 54. Art 54 « lorsque les créances et les dettes libellé en monnaie étrangères subsiste au bilan à la clôture de l'exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base de la dernière cour de change à cette date.

Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (coût historique) et celle résultant de la conversion à la date de l'inventaire majorent et diminuent les montants initiaux et constituent :

? Des pertes probables, dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances,

? Des gains latents dans le cas de la majoration des créances et de la minoration des dettes.

Ces différences sont inscrites directement au bilan dans des comptes d'écarts de

? En ce qui concerne les évaluations le SYSCOA n'admet pas la notion de juste

valeur telle que les IFRS. Il admet uniquement la notion de coût historique et de valeur actuelle.

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? Au niveau des amortissements le SYSCOA dispose d'une méthode autre que celle linéaire simple, qui est le système dégressif avec un objectif purement juridique et fiscal.

rubriques et par postes et disposent d'un plan de compte normalisés et codifiés.

Conclusion et recommandations :

La mondialisation se traduit par le décloisonnement des marchés économiques et financiers, sans compter la libre circulation des capitaux, des biens, des services et particulièrement celle de l'information.

Cette dernière impose la cohérence des systèmes comptables d'où la nécessité, dans un pareil environnement d'harmoniser les normes comptables, dans le but de faire bénéficier à tous les acteurs économiques et financiers, une information cohérente et crédible. Cette harmonisation sera appuyée par un fort besoin de langage commun. Ce besoin s'est manifesté avec la création de l'OMC et les accords du GATT, l'élargissement de l'UE, la création et le développement accrue des marchés de capitaux.

De là, il en résulte un compromis qui serai la base de notre parallélisme, qui a débuté à la fin du 20è siècle avec la séparation d'un groupe de pays à un autre sur les modèles économiques, sur les systèmes sociopolitiques, sans oublier les mécanismes de communication. Partant de ces goulots d'étranglement endémiques, il n'y aura rien de surprenant que certaine disparités soient perceptibles même au sein de l'union européenne où il plusieurs pays partageaient un même espace économique, géographique et politique.

L'illustration la plus flagrante fut celle de la 4è Directive Européenne qui avait laissé le choix aux Etats membres soit la présentation par nature de charge ou de produit (modèle continentale, français et allemand), soit la présentation d'un modèle de compte de résultat par fonction (modèle anglais). En conséquence les choix de développement comptable de certains pays furent fortement influencés par les facteurs économiques, sociaux, légaux, culturels et politiques. A cela s'ajoutent les conséquences de la colonisation d'où la plus part des pays francophone ont hérité des modèles de fonctionnement français.

? Le gouvernement joue un rôle important dans l'administration des ressources économiques du pays ;

? Les entreprises agissent dans le cadre de politiques conçues par le gouvernement ;

? L'information financière est orientée essentiellement, vers les décisions du
gouvernement pour des raisons fiscales et statistique ;

? La mise en oeuvre de plans et de règles comptables précises et restrictives vise à aider le gouvernement dans l'exercice de son contrôle sur les agents économiques et particulièrement sur les entreprises ; et

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? La comptabilité nationale est d'une première importance pour le gouvernement.

Dans le cadre de notre travail qui a consisté à l'étude comparative entre le modèle du SYSCOA et les normes IAS/IFRS, dans la présentation de l'information financière, à travers la publication des états financiers, nous avons tenté tant soit peu de déterminer les grandes lignes de démarcations. Ceci a été précédé par une comparaison d'ordre purement conceptuel et normatif. Du point de vue théorique nous avons soulevé l'appartenance à l'école continentale du modèle du SYSCOA principalement caractérisé par une règle de droit dénommé « Règlement relatif au droit comptable dans les états de l'UEMOA » qui en ai son référentiel juridique formalisé par 113 articles. Dans la forme du SYSCOA nous avons noté un enrichissement en nombre et en contenu des états financiers qui sont le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et emplois ainsi que l'état annexé. A cela s'ajoute une exception de la présentation à travers un assouplissement du modèle par trois systèmes d'états financiers qui sont le système normal, le système allégé et le système minimal de trésorerie. En outre il y'a une nette séparation de comptabilité générale et celle de la comptabilité analytique.

Ce modèle se caractérise aussi par la conservation et le perfectionnement de la codification décimale des comptes. Rappelons que le caractère spécifique du model à plan comptable est l'utilisation du résultat comptable comme base de détermination du résultat fiscal. De plus l'accord qui valide ces normes suit un processus législatif d'où elle tient toute sa rigueur et sa force de contrainte. En somme le règlement relatif au droit comptable symbolise l'ossature du Système Comptable Ouest Africain.

D'un autre coté les normes de l'IASC sont conçues sur la base de modèle à cadre conceptuel caractérisé par la primauté des principes comptables et des méthodes d'évaluation, de la finalité boursière de l'information ; de l'analyse de l'activité par fonctions : quasi-intégration de la comptabilité analytique d'exploitation dans la comptabilité générale ; le périmètre économique du bilan ; l'absence de plan comptable formelle ; et l'importance d'un document explicatif des états financiers.

En un mot nous constatons de fortes exigences de fond, dans le cadre d'une conception très libérale de l'économie.

Dans le cadre de notre parallélisme nous avons constaté, hormis les diverses particularités citées ci-dessus, l'influence anglo-saxonne et internationale dans la conception du SYSCOA. Cette convergence s'est manifestée par l'élargissement du périmètre du bilan, la distinction dans le résultat, des activités ordinaires et des éléments extraordinaires dont l'appellation hors activités ordinaires dans le modèle du SYSCOA. Mais encore l'exposé d'un cadre conceptuel ou « Framework » qui a adopté les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives des états financiers à travers la notion d'image fidèle et enfin les éléments constitutifs des états financiers. De plus il y'a la création d'un état annexé et l'obligation de comptes consolidés.

Dans le bilan des divergences nous avons relevé pas mal de points dont les plus saillants la prééminence du fond sur la forme qui n'est pas pris en compte dans le SYSCOA en raison de

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la suprématie juridique du modèle. Puis l'élargissement du périmètre du bilan avec les biens détenus en réserves de propriété, de crédit-bail, et les effets escomptés qui sont comptabilisés en passif. Néanmoins un autre élément a été mis en exergue, il s'agit de la constatation des variations en monnaies étrangères dont les gains ne sont pas pris en compte lors de la réévaluation à la clôture de l'exercice. Son interdiction formalisée est illustrée par l'article 54 du règlement de droit comptable.

Plusieurs exemples d'absence de cohérence abondent dans les normes comptables actuelles. En particulier dans les normes IASC et ceux du Plan français, le compte de résultat distingue et sépare nettement l'activité d'exploitation des activités hors exploitations ou extraordinaires. Une telle analyse n'est pas opérée au niveau du bilan.

Pour sa part, dans la cohérence conceptuelle des états financiers, le SYSCOA établi une harmonie maximale entre analyse du bilan, du compte de résultat et du tableau financier par la masse de flux liées aussi bien aux activités ordinaires, que celles liées aux activités extraordinaires. En définitive il faut partir de la conception du résultat pour aborder celle du bilan et du tableau financier d'où la place du compte de résultat au coeur de l'analyse.

Dans l'attente d'une solution vers l'adoption et/ou l'adaptation des normes commune à l'échelle mondiale, nous pensons qu'il serait difficile pour voir même brutal pour le model à plan comptable de migrer directement vers les IAS/IFRS. La solution la plus plausible serait le fameux modèle hybride Tunisien (système comptable des entreprises) qui était auparavant issus du Plan français. La particularité de la solution Tunisienne est un modèle à cadre conceptuel avec des normes comptables bien définis (normes comptables Tunisiennes). Toutefois elle a gardé une partie continentale qui est la codification et l'existence de plans comptables pour plus de maitrise du système. En somme le modèle Tunisien à cheval entre les IAS/IFRS pourrait être un chemin vers la convergence des normes internationales.

Nous savons tout de même que le SYSCOA est adaptée aux pays en voie de développement (exemple de comptes combinés et états financiers à système allégé et à système minimal de trésorerie pour les petites structures). Tandis que les normes de l'I.A.S.C ont été préparées pour des structures à grande échelles et évoluant en fonction de la globalisation.

Au-delà de la simple volonté de migrer vers les modèles à caractère transparent l'adoption de ces normes nécessite néanmoins une certaine volonté politique, une certaine maturité démocratique pour instaurer un minimum de transparence et de bonne gouvernance puisqu'on parle d'image fidèle et d'information destiné au petit porteur ou l'investir à risque, qui n'a d'autre information que celle financière.

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Bibliographie :

Mémento des Normes Internationales d'Informations Financières (IFRS) Ed. 2010 SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) Plan comptable général des entreprises. SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) Guide d'application.