TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM II
DEDICACE III
AVANT-PROPOS IV
Liste des principaux acronymes et abréviations V
INTRODUCTION GENERALE 1
Présentation du sujet 1
Choix et intérêt du sujet 3
Etat de la question 4
Problématique et hypothèses 5
Méthodes et techniques 7
Délimitation du sujet 7
Plan sommaire 8
CHAPITRE I DE LA FORMATION DE CONTRAT ENTRE PERSONNES
PRESENTES 9
Section I Notion de contrat 9
Paragraphe 1 Définition et notions voisines 9
Paragraphe 2 Classification des contrats 11
Section II Condition de formation des contrats : l'accord de
volontés 16
Paragraphe I Offre de contracter 16
Paragraphe II Acceptation de contracter 21
Paragraphe III Rencontre de l'offre et de l'acceptation 22
Section III Condition de validité de contrat 23
Paragraphe I Absence des vices de consentement 23
Paragraphe II Capacité des parties 28
Paragraphe III Objet du contrat 31
Paragraphe IV Cause du contrat 32
CHAPITRE II : DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE
PERSONNES NON
PRESENTES PAR VOIE ELECTRONIQUE : L'ACCORD DES VOLONTES
34
Section I Notion de contrat entre personnes non présentes
34
Paragraphe 1 Définition 34
Paragraphe 2 Contrat conclu par voie électronique 35
Section II : L'offre à distance 38
-' 87 -'
Paragraphe I : La notion d'offre à distance 38
Section III : L'acceptation de l'offre à distance 40
Paragraphe I : La notion d'acceptation à distance 41
Section IV : La rencontre de l'offre et de l'acceptation 44
Paragraphe I Moment de la formation du contrat 44
Paragraphe II Lieu de la conclusion du contrat 47
CHAPITRE III DU REGLEMENT DES LITIGES DU CONTRAT ENTRE
PERSONNES
NON PRESENTES PAR VOIE ELECTRONIQUE : ELEMENTS DE
SECURISATION 57
Section I Loi applicable et juridiction compétente en
matière de contrat à
distance 57
Paragraphe 1 Notion de conflit de lois 57
Paragraphe 2 Règlement de conflit de lois 58
Paragraphe 3 La juridiction compétente en matière
des contrats à distance 62
Section II : La preuve du contrat électronique 68
Paragraphe 1 Notion 68
Paragraphe 2 La reconnaissance juridique de la preuve
électronique 69
Paragraphe 3 De l'écrit 71
Paragraphe 4 La Signature électronique 74
Section III Cas pratiques 75
CONCLUSION GENERALE 80
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