Exploitation minière et conflits fonciers. Le cas de la localité de Hiré (Côte d'Ivoire).( Télécharger le fichier original )par Cyprien Yao YAO Université Félix H.Boigny - Master1 Sociologie spécialité: Environnement 2014 |
3-2- Détermination du nombre de participants à l'étudeCette recherche dans sa phase définitive de collecte de données a mobilisé deux types d'échantillonnages à savoir l'échantillonnage par choix raisonné et l'échantillonnage par réseaux ou en boule de neige. L'échantillonnage par choix raisonné a consisté à choisir les éléments de la population sur la base de critères particuliers. Ainsi, l'échantillon qualitatif aura tendance à être ciblé ou orienté plutôt que d'être prélever au hasard. De façon concrète, les acteurs ont été ciblés en fonction des interactions des positions et des rôles de ces derniers dans le jeu foncier contribuant ainsi à la naissance du phénomène étudié.Dès lors, les critères sélectionnés sont les suivants : les acteurs détenteurs des terres et/ou exploitants agricoles ; les acteurs en charge des évaluations des terres et cultures ; les acteurs en charge de la gestion des conflitsfonciers et agraires. Cette technique a permisd'atteindre la représentativité de l'approche de la persistance des conflits fonciers. L'échantillonnage par réseaux ou en boule de neige consiste à recruter de nouveaux participants selon les recommandations faites par les premiers participants sélectionnés. De cette manière, autour des acteurs, d'autres individus opposés directement à ces derniers ont été rencontrés sous l'orientation des premiers. Cela a permis de mieux saisir les justifications de part et d'autre. A la suite de ce processus, il a été retenu dix (10) interviewésdans cette phase de collecte de données du fait de la redondance des informations dès le dixième enquêté interrogé. Tableau récapitulatif du nombre de participants
4- Technique et outils de collecte de donnéesDans le cadre de cette étude, le choix a été orienté vers la méthode qualitative soutenue par une approche inductive. En effet, le choix de cette méthode répond au souci de mettre en exergue le sens à travers les croyances, les systèmes de représentations sociales, les logiques sociales, les postions, rôles et statuts des acteurs qui interviennent dans les situations de redéfinition des rapports fonciers sous la sous le prisme de l'exploitation minière. Dans une telle perspective, comme le relève P. N'da (2001),« l'approche qualitative d'investigation ambitionne de comprendre le phénomène et non de démontrer, de prouver, de contrôler quoi que ce soit ». Il s'agit donc de comprendre le sens des mécanismes à l'oeuvre dans la modification des rapports sociaux sur l'espace entre les acteurs. 4-1-La recherche documentaireLa recherche documentaire est une démarche méthodologique qui suppose de répertorier les centres de documentations accessibles au publics afin d'identifier et deconsulter les documents les plus spécifiques et les plus spécialisés possibles sur le sujet de recherche. Autant, elle suppose l'analyse rigoureuse du contenu des documents, la préparation des fiches de lecture et l'élaboration de listing des références bibliographiques. Dans le cadre de cette étude, la documentation écrite et la documentation électronique ont servi à dresser l'état des connaissances sur la recrudescence des conflits fonciers. Ces documents se composent d'ouvrages de méthodologies,d'ouvrages généraux, de revues, d'articles, de thèses et de mémoires. Ils ont permis construire le processus de recherche. Par ailleurs,la collecte des documents a été faite dans divers lieux à savoir la bibliothèque du Centre de Recherche de l'Action et pour la Paix basée à Abidjan (CERAP), la bibliothèque de l'agence nationale de presse Fraternité Matin et les moteurs de recherche Google et Yahoo. Pour finir, la recherche documentaire est une succession d'allées et venues car la quête d'information se modifie en fonction de l'avancée de la recherche. Ainsi, cette démarche a permis d'avoir une documentation précise et utile à la recherche et de maitriser les contours théoriques de l'objet d'étude. Cette méthode a été utile avant, pendant et après l'enquête. Notons par ailleurs qu'elle s'est poursuivie jusqu'à la rédaction complète du mémoire. 4-2- L'observation systématiqueL'observation systématique selon Gingras (2004) cité par Boisvert (2011)est une technique de collecte de données lorsqu'on se trouve dans l'approche herméneutique. Celle-ci corrobore d'ailleurs avec notre démarche de recherche consistant à recueillir des données signifiantes. Ainsi, l'observation consiste à partir au-delà du discours produit par l'acteur afin d'observer la structure dans laquelle il se trouve. Ce type d'observation s'est particulièrement avérée intéressante parce qu'elle a permis une distanciation. Cela suppose que nous avons appliqué l'observation sans interférence avec notre a priori de chercheur tout en puisant dans l'expérience théorique et pratique. Au-delà du discours de l'acteur, elle permet d'inscrire celui-ci dans son contexte matériel de production. Dans cette envergure, l'étude a mobilisé comme technique de recueil de donnéesl'observation systématique. Cet outil a étéprépondérant lors des entretiens.En tant que support d'analyse des données, elle a permis d'identifier certains aspects particuliers tels que le fonctionnement des structures sociales dans lesquelles se trouvent les acteurs. Par ailleurs, cette investigation a eu recours à deux (02) informateurs grâce auxquels l'accès à des documents importantsa été possible. Ces personnes intégrées dans le milieu étudié et rencontrées dans les circonstances de l'enquête ont su de par leurs informations combler les aspects que la seule observationn'aurait pas nécessairement permis de découvrir. 4-3- L'entretienGotman et Blanchet définissent l'enquête par entretien comme un processus interlocutoire etun instrument d'investigation spécifique qui aide à mettre en évidence des faits particuliers. Selon ces auteurs, l'enquête par entretien est l'instrument privilégié des pensées construites (les représentations Sociales) et des pratiques sociales dont la parole constitue le vecteur principal. C'est donc un processus dialogique et social qui permet la construction du discours à travers l'interaction enquêteur et enquêté. A ce titre, ces auteurs ajoutent que l'enquête par entretien est particulièrement pertinente lorsque l'on veut analyser le sens que les acteurs associentà leurs pratiques ; aux évènements dont ils ont pu être les témoins actifs ; lorsque l'onveut mettre en évidence les systèmes de valeur et les repères normatifs à partir desquels ils s'orientent et se déterminent ( Gotman & Blanchet :2010, op. cit). L'entretien non structuré Nous avions à la base des questions centrales et des relances possibles qui visaient à orienter l'attention de l'enquêté sur les angles morts de son expérience. La dynamique de reformulation n'avait pas la vocation d'induire une réponse ni même d'influencer celle-ci dans le sens souhaité. L'entretien est ainsi riche de relances et vise à explorer le potentiel du vécu expérientiel, à aller en profondeur, à clarifier et à catégorises les données. Par ce fait, l'entretien non structuréa permis d'inviter l'enquêté à déployer ses vécus expérientiels rattachés à la persistance des conflits fonciers, à laisser émerger la signification qui s'y dégage et à leur donner sens. L'utilisation de l'entretien nonstructuré comme technique de recueil d'informations a été heuristique en ce sens qu'elle cadre mieux avec notre perspective de recherche animée du désir de découverte de connaissances nouvelles. Nous avons par ailleurs choisi cette technique parce qu'elle permet au chercheur de faire des relances sur les angles morts de la vie de l'enquêté (Bertrand : 2010, p.64, op .cit). 5- Techniques et outils de traitement des donnéesLes techniques et outils de traitement des données utilisés dans le cadre de ce travail sont l'enregistrement, les prises de note, la retranscription, le logiciel Word, le dépouillement et l'analyse de contenue. Ces procédés seront illustrés dans l'étape suivante :
5-1-L'enregistrement ; les
prises de note ; la retranscription ; le logiciel
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« Ici à Hiré, les terres appartiennent à nos ancêtres. Aucun migrant n'est propriétaire terrien, même s'il a acquis cette portion de terre par achat. Ils sont de simples exploitants et les autochtones les propriétaires terriens. Ainsi, ils ont droits aux indemnités liées aux cultures et non celles liées à la terre ». |
Selon Dago, le statut de propriétaire terrien fait partie du processus d'intégration de l'individu au sein de la famille. Ce sont des prédispositions auxquelles aspire l'individu et dont le rôle est assuré par le père de famille de son vivant. Ainsi, il rattache la propriété foncière à la bravoure des parents. Mieux, ceux qui possèdent actuellement des terres ont déjà été prédisposés par leurs ancêtres.
Logiquement, les propos de Dago mettent en exergue des formes de justifications qui légitiment une réappropriation de la terre par la référence à l'idéologie du mythe.Cette invocation du mythe exprime le recours aux ancêtres pour la construction de l'absence d'un titre de propriétaire de terre aux fins d'une réappropriation de celui-ci. Il s'agit par conséquent de manipulations de normes, de transformations des modes d'accès à la terre et de la pluralité des répertoires de justifications dans l'objectif de créer un titre par l'annulation d'un autre.Dans cette configuration, il se crée des relations de conflits et de concurrence entred'une part les détenteurs de terre eux-mêmes (dans les familles autochtones), et d'autre part, entre les détenteurs de terres, les exploitants agricoles et la multinationale. D'un point de vue des pratiques symboliques, cela renvoie à l'affaiblissement desliens de parenté à travers la privatisation de la rente foncière13(*). Il en ressort également l'accroissement de la pression exercée sur la terre. Ceci se matérialise par les morcellements d'espaces entre plusieurs exploitants agricoles et l'appropriation privative de la propriété foncière des tiers.
Extrait du discours de Dago :
« Quand les gens ont appris que la société minière viendrait détruire les terres, chacun a commencé à chercher sa parcelle de terre et à tracer les limites de celle-ci avec ses voisins. Je n'étais pas là, à l'époque où nos parents prenaient le contrôle de la terre. Cependant, chez nous, le père de son vivant déjà te dit, si je ne suis plus là demain, voici la parcelle que tu pourras hériter de moi. Mon père de son vivant m'a indiqué ce lopin de terre comme appartenant à notre patrimoine familial. Et aujourd'hui comme il ne vit plus, les gens dont les parents étaient des paresseux viennent s'opposer à moi sur la propriété de la parcelle ». |
Selon Dago, la responsabilité de la gestion de conflits fonciers inhérents à un terroir donné nécessite une connaissance approfondie de l'histoire des terres et même des micro-histoires des parcelles du point de vue des renouvellements de cycles domestiques. Pour lui, cela implique également que cette responsabilité soit confiée à un acteur individuel de la même appartenance sociale et reconnu par tous. Cela sous-tend également selon lui que cet acteur soit imprégné des principes sacrificiels qui participent à la régénération de la terre mais aussi à la reproduction de la société. Sur ce, il décrit que les acteurs membres du comité ne sont pas des garants de la tradition foncière du village de Bouakako. Ils ne ressortent pas de l'univers social du village propriétaire du patrimoine foncier objet des conflits. Pour lui, c'est un comité déterminé par la recherche de profit quant à des formes de légitimation de la corruption au sein de son système d'arbitrage.
En fait, le cadre social décrit par Dago traduit une perception différenciée du statut du comité de gestion des conflits. Celle-ci vise à déclasser les membres associés du point de vue de leur statut. Ces derniers sont construits comme des acteurs incompétents et extérieurs à la réalité propre de l'univers social de Bouakako.Cette perceptionlégitime des questions de réappropriation du pouvoir de gestion des conflits fonciers par les populations de Bouakako. La revendication du pouvoir de gestion est également empreinte de la représentation sociale de la rente foncière14(*). C'est une stratégie de captation des ressources additionnelles qui se traduit par l'exclusion des collectivités territoriales des prérogatives15(*) rattachées à l'extraction de l'or.
En outre, le verbatim de Dago est sous-tendu par un autre postulat qui structure la régulation des terres du terroir villageois. En effet, le discours de sens commun au niveau de ce village déconstruit le statut de chef de terre de l'autorité de la chefferie locale pour justifier l'absence de l'autorité coutumière face à une inégale détention foncière au profit des migrants et l'accroissement de l'appropriation privative de la terre par Newcrest.
Ainsi donc, il s'observe des relations de conflit, d'opposition mais aussi de concurrence entre les acteurs membres de la chefferie villageoise de Bouakako et ceux du comité quant à la gestion de ces conflits. Ces relations dichotomiques sont aussi perceptibles entre autochtones, allochtones, allogènes,multinationale et CDL Mine. Du point de vue de pratiques symboliques, cette codification des rapports sociaux entre les acteurs renvoient à l'externalisation de la rente foncière, la surenchère d'arbitrage et l'externalisation de la gestion des conflits.
Extrait du discours de Dago :
« Au niveau du comité, ce sont de grands voleurs. Ils prélèvent 10% sur les revenus des compensations des parcelles objet de conflits avec les pauvres individus. Comment confier l'arbitrage des conflits fonciers à des gens qui ne connaissent même pas nos terres, les limites de ces terres et leur histoire ! Les gens du village qui ont des terres à Hiré et qui n'ont la maitrise de la limite de ces terres ont été volés par le comité. Ce sont des millions que ce comité a volé aux gens ici. Il faut quelqu'un de sure qui peut prendre la place de l'autorité coutumière, connaitre tous les propriétaires terriens et l'histoire sur chaque parcelle ». |
Selon Akaffou, la conservation de la propriété foncière consiste au strict respect des normes agraires, sociales et économiques qui lient les migrants aux autochtones. Il décrit une situation de non reconnaissance des principes moraux du tutorat foncier. Selon lui, la rente foncière générée par les indemnisations aurait dû être déclarée aux tuteurs autochtones et non au titre d'une appropriation singulière du côté des migrants.
En fait, le discours d'Akaffou traduit une forme de conservation perpétuelle de la propriété foncière. Il s'agit d'une légitimation du contrôle exclusif de la terre et du renforcement à perpétuité des relations sociales et économiques avec les groupes ethniques installés à une époque récente.
En s'appuyant sur l'idéologie de l'autochtonie comme l'expression des rapports de domination des autochtones sur les allochtones et allogènes, il s'inscrit dans un système pérennisé d'obligations liant le migrant à son tuteur et impliquant un devoir de reconnaissance sociale et économique absolu. On note par ailleurs que le recours à l'autochtonie vise à restructurer la rente foncière en ce sens que les migrants n'ont droit qu'aux indemnités associées aux cultures et les autochtones celles liées à la terre. Cela met en exergue plusieurs types de relations telles que les relations de conflits, d'inégalité, de concurrence et de domination. D'un point de vue des pratiques,la « non reconnaissance des migrants», l'idéologie de l'autochtonie et l'identité autochtonie fonctionnent comme des opérateurs symboliques dans la structuration des statuts et des rôles au sein du comité. Ainsi, l'on observe un comité de gestion des conflits construit sur une base ethnique par l'exclusion pure et simple des allochtones et allogènes.
Extrait de l'entretien d'Akaffou :
« J'ai donné cette parcelle pour que symboliquement vous veniez me dire merci que ce soit en nature ou en argent. Mais pourquoi avec l'arrivée des mines, les choses changent. Pourquoi ces personnes se proclament propriétaire de la terre à l'insu du donateur. La meilleure solution ou la solution la plus humaine comme la terre s'en va définitivement, c'est de venir vers son patron, lui dire que la terre que tu m'as donnée, j'ai été indemnisé, je viens te dire merci. C'est ça que nous attendons d'eux. Et ils ne le font pas. Ils se proclament propriétaire terrien et on met les chèques à leurs noms. Ils ne sont pas reconnaissants ». |
Selon Akaffou, l'exploitation minière a générée une situation anomique caractérisée par la multiplicité de propriétaires de terres et la montée des répertoires de justifications. Dans cette situation selon lui, les acteurs font usage de rhétoriques, de constructions d'acteurs symboliques pour s'approprier le titre de propriété de parcelles au détriment des ayants droits.
Ce discours traduit une stratégie de
légitimation de certaines catégories sociales aux dépens
d'autres par la mobilisation du référent l'idéologique de
l'autochtonie. Celui-ci dégage de la même occasion la
représentation sociale de la rente foncière. En fait, cet acteur
en plus d'être chef de village,
est vice-président du
comité et aussi détenteur de terre. Il appartient
également au groupeethnique Dida. A cet effet, certains acteurs à
priori sont construits comme n'étant pas propriétaires terriens
à Hiré. Il s'agit plus particulièrement des migrants. Du
coup, ce discours vise une disqualification aprioriste des allochtones et
allogènes de la propriété foncière pour faciliter
l'appropriation des indemnisations liées à la terre aux
autochtones.
De même, au sien des familles autochtones, la représentation de cette rente entraine l'effritement du tissu social au profit de la montée des individualismes. Cette configuration des rapports sociaux met en lumière des relations de rejet, d'inégalité et de conflitentre allogènes, allochtones et autochtones. Au niveau des pratiques symboliques, il s'observe des pratiques de surenchère d'arbitrage, d'appropriation individuelle de la rente foncière et d'affaiblissement des liens de parenté.
Extrait du discours d'Akaffou
« Je le dis parce que cette histoire d'or fait qu'il y a aujourd'hui de grands menteurs. Des gens qui sortent de n'importe où pour s'accaparer les terres». |
Selon Dago, la qualité de gestion des conflits fonciers fait appel à des critères d'objectivité, d'impartialité et de confiance. La dialectique entre cet idéale et les réalités effectives qui ont cours au sein du comité mettent en difficultés l'impartialité des membres face aux acteurs en situation de conflits. Sur ce,la question de la durabilité de la gestion d'un cas de conflit donné et la reconnaissance sociale des membres du comité par les populations locales en sont des enjeux.
En réalité, ce discours traduit un rapport de force entre les membres du comité et les populations locales dans lequel les premiers sont déjà inscrits comme dominants. Cela met également en lumière une forme d'hégémonie qui se caractérise par le pouvoir exclusif dévolu aux membres du comité quant à la gestion des conflits fonciers liés aux compensations agraires et foncières. Ce pouvoir absolu s'accompagne de la légitimation de la surenchère d'arbitrage. Cette perception traduisant la négation du statut du comité induit des relations d'influence,de dépendance, de rejet, d'opposition et de conflit entre les membres du comité et les populations locales. De même, ces types de relations sont observables entre le comité et les autres structures de gestion et d'arbitrage des conflits.Il s'observe également des relations de collaboration entre la société Newcrest et le comité de gestion. Ainsi donc,la multiplicité des instances d'arbitrageinduit la production de normes contradictoires. Du côté des acteurs en situation de conflit, ceci s'opère par les contournements des instances de gestion.
Extrait du discours de Kouassi :
« Il y a trop de malhonnêteté au niveau de la gestion des conflits. Le comité de gestion foncière ne fonctionne pas bien. Surtout dans les villages, les personnes au sein du comité font du faux. Ils gèrent les conflits en fonction des liens qu'ils entretiennent avec les concernés. Il faut que le comité fasse correctement le travail. Il doit être impartial ». |
Pour Kouassi, la conservation de la propriété foncière s'inscrit dans un rapport symbolique avec la terre produit de la succession de plusieurs générations. Sur ce, la propriété s'appuie sur des ancêtres également construits comme les acteurs mêmes des transactions foncières passées avec les autochtones.
Ce discours traduit une stratégie de justification de l'appropriation ou de la conservation de la propriété foncière par la mobilisation du mythe comme référent idéologique. Les acteurs se réfèrent à cette idéologie pour s'insérer dans des relations de conflit et de concurrence dans le but du maintien de la propriété foncière. D'un point de vue symbolique, cela renvoie au recours au titre foncier comme mode d'opération formelle des droits pour leur sécurisation.
Extrait du discours de Kouassi :
« Il y a très longtemps que j'exploite cette portion de terre. Je l'ai hérité de mes parents. Ils ne m'ont jamais dit de leur vivant que cette terre appartenait à une tierce personne. Depuis leur disparition, cela fait également plusieurs années que je la travaille (la terre). Aujourd'hui à cause de l'or, il y a nouveau propriétaire » |
Selon Kouassi, le statut de propriétaire de terre se traduit par un rapport matériel, symbolique avec la terre. Dans ce sens,pour ce dernier, le statut de propriétaire se base sur un rapport concret avec la terre pour justifier l'absence de propriété ou évincé le rapport non visible dans le but d'une réappropriation singulière.
Cette appréhension du statut de détenteur de terre cache des rapports de rupture des normes sociales et foncières avec les autochtones. C'est une stratégie de maintien du statut de propriétaire terrien qui découle des rapports de tutorat foncier désormais construit par le migrant comme un mode légitime d'accès à la terre. Cette représentation sociale des rapports fonciers mobilise des relations d'opposition et de concurrence dans le maintien du statut entre les migrants, les autochtones et la multinationale minière Newcrest. Du point de vue des pratiques sociales, cette situation renvoie au recours à une pluralité d'instances d'arbitrage de conflits pour la légitimation du titre de propriétaire de la terre. Chaque acteur se présente à la multinationale comme propriétaire de la terre. Cela traduit par lamême occasion la pression exercée sur la ressource foncière à travers l'invention de nouvelles pratiques foncières et agricoles.
Extrait du discours de Kouassi
« Nous on est propriétaire terrien parce que il y a longtemps qu'on exploite ces terres. » |
Selon Kouassi, le comité de gestion des conflits fonciers n'est pas un espace hétérogène rassemblant tous les groupes ethniques vivant dans cette localité et dont la terre est une source de production.Pour lui, c'est un comité construit sur une base ethnique légitimant le groupe social Dida. Sur cette base, les normes de gestion de conflits sont déjà préétablies par le comité dans une visée d'exclusion des non autochtones.
Cette perception du statut des membres du comité met en relief des relations de conflit et même de concurrence entre autochtones et migrants dont la forme symbolique est « la compétition des grèves » aux motifs divergents à l'encontre de la société minière Newcrest. Ces grèves traduisent une forme de négociation et de renégociation du statut des membres du comité de gestion des conflits. En ce sens que les autres groupes ethniques vivant dans cette localité utilisent les grèves pour négocier leur adhésion au comité.
Extrait du discours de Kouassi
« Le sous-préfet et les Dida se sont réunis pour mettre un comité de gestion des conflits fonciers sans nous mettre dedans. Le problème de la terre ici à Hiré nous concerne tous ». |
La lecture des trois entretiens a permis de dégager deux (02) catégories générales d'analyses à savoir :
ü La réinterprétation de la rente foncière comme une ressource idéologique de la persistance des conflits fonciers.
ü La compétition comme une ressource sociale qui accentue les conflits.
A présent, il est question de faire dans l'étape qui suit, l'éventail de ces différentes thématiques.
Nous retrouvons plusieurs formesd'idéologies similaires et divergentes mobilisées de part et d'autre par les trois acteurs qui traduisent une réinterprétation de la rente foncière.
En ce qui concerne les idéologies similaires, il s'agit de l'idéologie du mythe comme le recours aux ancêtres pour justifier l'appropriation de la terre que nous retrouvons du côté de Dago et Kouassi. Ce sont des stratégies d'appropriation ou de conservation de la propriété foncière construites par les acteurs sur la base du mythe. Du point de vue du cadre social de gestion de ces dits conflits, ces deux acteurs présentent des perceptions différenciées du statut du comité qui vise à déclasser les membres et à légitimer la revendication du statut de gestion. Dans ce sens, en fonction des catégories socialeset de la position occupée par chaque acteur, il se fabrique des perceptions différenciées rattachées au statut du comité de gestion.
Parlant de divergences, l'idéologie de l'intransférabilité de la terre est convoquée par Dago pour instaurer un droit exclusif sur les terres déjà vendues aux migrants. Quant à Kouassi, il fait recours au rapport concret avec la terre pour justifier l'absence de propriété foncière. Au niveau d'Akaffou, l'idéologie de l'autochtonie qu'il mobiliseconsiste en une stratégie de captation des ressources additionnelles aux migrants et à la société minière.
En fait, cette réinterprétation de la rente foncière renvoie à une redéfinition perpétuelle des contrats d'usage de la terre qui positionne le groupe ethnique Dida comme détenteur exclusif des terres à Hiré. La rente foncière devient une ressource symbolique mobilisée par les autochtones pour redéfinir les rapports fonciers avec les allochtones/allogènes.
Dans ce sens, la revendication de la de la propriété foncière comme une stratégie d'appropriation ou de conservation aussi bien que la déconstruction statutaire des détenteurs de terres ne sont que des manières organisées de négociation et de renégociation de la rente foncière. La rente foncière devient donc une forme d'interaction sur laquelle s'appuient les acteurs pour donner de la légitimité à leurs actions.
Au sein des familles, l'appropriation privative de cette rente par les ainés consiste en des manières organisées d'agir en vue d'un réajustement du statut économique, social et même intellectuel16(*). C'est un rapport de pouvoir qui permet aux individus de se repositionner au sein de la cellule familiale et par-dessus tout en dehors de celle-ci.
Au niveau de la multinationale, la rente foncière est perçue comme un surcoût surtout que les acteurs qui la revendiquent sont de plus en plus nombreux.
Hormis les relatons de d'influence, derejet, d'inégalité, d'opposition et de domination diversement mobilisées par ces acteurs pour entrer en relation avec les autres, celles de concurrence et de conflit sont similairement mises à contribution par Dago, Akaffou et Kouassi pour structurer leur espace social.
En effet, ce mode de structuration des rapports sociaux traduit une compétition pour le contrôle de la ressource foncière. Cette compétition entre les acteurs est une ressource sociale qui sert à alimenter les relations de déconstruction statutaire de détenteurs de terre entre les communautés locales. Elle se traduit du côté de Newcrest par des grèves dont font usage lespopulations locales pour réclamer une amélioration perpétuelle de leurs conditions de vies sociales et économiques.
Deux catégories sociales se positionnent d'ailleurs comme propriétaires terriens. Il s'agit en l'occurrence des groupes ethniques Dida et Baoulé. Les Dida se basent sur l'ancienneté de leur installation et l'accueil des Baoulé pour justifier leur identité autochtone synonyme d'exclusivité des droits fonciers. Pour le groupe ethnique Baoulé, le nom Hiré a un référent sociolinguistique propre à leur culture. Cela se manifeste par la compétition des grèves aux revendications divergentes entre ces groupes sociaux.
Il en ressort également de cette compétition,la création de pratiques agricoles et foncières comme des mécanismes de résiliences par les acteurs locaux. En fait, face aux mutations de leur environnement, les détenteurs de terres et/ou exploitants agricoles créent de nouvelles pratiques foncières et agricoles. Ainsi, l'émiettement des espaces, l'introduction des cultures de teck, les lotissements d'espaces agricoles et le recours aux titres fonciers ne sont que le résultat de la restructuration de l'espace occasionnés par l'avènement des indemnisations.
Au niveau du comité de gestion conflits fonciers, les membres se saisissent de la configuration des rapports sociaux pour redéfinir leurs positions dans cette lutte afin de capter une part des indemnisations. A travers le maintien de l'identité autochtone, le cadre de gestion des conflits devient un organe de production des rapports de pouvoir et de reproduction des rapports fonciers.
Quant aux autochtones, les jeunes veulent également aller au-delà des ressources qu'ils gagnent sur les terres. Ils cherchent une amélioration perpétuelle de leurs positions sociales par l'accès à l'emploi dans la société minière. Ceux-ci estiment que les montants alloués aux terres et cultures sont insuffisants. Ainsi, espèrent-ils de nouvelles évaluations des parcelles de terre et cultures détruites.
Du côté de Newcrest, cette compétition consiste à faire persister les conflits pour réaliser des profits. C'est une stratégie qui lui permet d'extraire l'or en toute clandestinité. En ce sens que tout acte que pose une firme s'inscrit dans la rentabilisation de l'investissement initiale, celle-ci procède donc par des calculs rationnels en termes de coûts, avantages et bénéfices.
L'étude de la persistance des conflits fonciers s'est déroulée dans la commune de Hiré plus précisément dans la ville de Hiré et le village de Bouakako.
L'objectif était de décrire les déterminants sociaux de la recrudescence des conflits fonciers en dépit de l'existence d'un comité de gestion de ces dits conflits. De de façon spécifique, cette étude s'est portée sur l'analyse des idéologies associées au foncier, la détermination des rapports sociaux à la base de l'appropriation du foncier et la description du cadre social de gestion des conflits.
Pour mener l'étude, plusieurs techniques de collecte de données ont été utilisées, notamment l'entretien non structuré, l'observation systématique et les enquêtes de terrain ont permis de recueillir des données permettant de cerner le fait social.
La méthode utilisée pour l'analyse des données est l'analyse herméneutique telle que préconisée par Isabelle Bertrand, elle-même inscrite dans la perspective de Dilthey.
L'option épistémologique de cette recherche est sous-tendue par l'approche théorique inductive.
Cependant, plusieurs difficultés ont été rencontrées lors de cette recherche. D'abord, la familiarité avec l'univers social étudié. Ensuite, les difficultés langagières. Par ailleurs, les difficultés de communication inhérentes à une situation de tensions et de conflits récurrents dans cette zone. Et enfin, quelques contraintes liées à la disponibilité de certains participants à l'étude.
Afin de répondre aux objectifs de l'étude, les entretiens ont été réalisés auprès de migrants, d'autochtones, de la société minière et de membres du comité de gestion des conflits. De l'ensemble de ce corpus de texte, le choix a été orienté vers trois entretiens jugés pertinents auxquels nous avons appliqué la méthode de l'analyse herméneutique cas par cas. A la suite, l'application de l'analyse herméneutique transversale a permis de dégager les catégories générales d'analyses qui émergent des trois discours.
Les stratégies d'appropriation ou de conservation de la propriété foncière mises en oeuvre par les acteurs, la déconstruction statutaire des détenteurs de terre et la fabrication des perceptions différenciées du statut du comité de gestion ne sont autres que le produit de la réinterprétion de la rente foncière. Celle-ci sous-tend des logiques de compensations par la création de catégories sociales sur une base ethnique.Elle traduit une forme d'interaction qui sert d'appui aux acteurs pour la légitimation de leurs actions.
Mieux, la réinterprétation de la rente foncière renvoie à la redéfinition perpétuelle des contrats d'usages de la terre qui positionne les autochtones comme détenteurs exclusifs des terres.Ainsi donc, la rente foncière devient une ressource symbolique qui permet aux autochtones face à une inégale détention foncière au profit des migrants de redéfinir les rapports fonciers avec les allochtones/allogènes. Au sien des familles, les ainés s'approprient individuellement la rente foncière pour réajuster leurs statuts et positions dans la cellule familiale et en dehors de celle-ci.
La compétition est une ressource sociale qui accentue la recrudescence des conflits. Les relations de conflits et de concurrence sont mobilisées par les acteurs pour justifier l'absence de propriété de la terre aux fins d'une réappropriation privative de celle-ci. C'est une ressource sociale qui alimente l'appropriation du foncier.
Du point de vue des résultats obtenus, l'hypothèse qui se dégage appréhende la persistance des conflits fonciers comme un fait social lié auxlogiques de fonctionnement du cadre social.
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Annexe1 : Photos d'enquêtes
Photo 1 : Un cacaoyer détruit pour faciliter le passage des engins de Newcrest Photo 2 : un exploitant agricole fait le constat de destruction de sa plantation de teck.
Annexe 2 : Guide d'entretien herméneutique adressé au comité de gestion et à la société minière et aux exploitants agricoles et/ou détenteurs de terres.
1-Quand est ce que les conflits fonciers ont pris naissance dans cette localité ?
2-Pourquoi à cette époque et pas avant ?
3-Comment sont-ils nés ?
4- Quels sont les évènements qui ont suscité leur naissance ?
5-Parlez-nous de l'évolution de leur gestion ?
(Relance)
6-Que pensez-vous de ces conflits fonciers ?
7-Que pensez-vous de leur gestion ?
8-Pourquoi ces conflits persistent-ils ?
(Relance)
9-Comment êtes-vous organisé dans à la gestion des conflits fonciers ?
10-Quels sont les différents niveaux de décision ?
11-Quelles sont les conditions d'adhésion au comité ?
12-Qui a droit à y adhéré ?
13-En dehors des membres comité, avec qui d'autres vous êtes en contact ?
14-Comment cela se passe ?
15-Pouvez-vous nous parler de vos expériences, de
votre vécu concernant ce
ou ces derniers ?
16-Quelles sont les difficultés que vous rencontrez
avec les membres du
comité?
17-Comment vous les avez résolues ?
(Relance)
18-Que pensez-vous de l'organisation que vous tenez avec le comité de gestion
19-parlez-nous des membres du comité de gestion.
(Relance)
Annexe 3 : Extraits des entretiens
Ø Extrait de l'entretien avec Dago
-Comment avez-vous eu accès à la terre ?
Je n'étais pas là, à l'époque où nos parents prenaient le contrôle de la terre. Cependant, chez nous, le père de son vivant déjà te dit, si je ne suis plus là demain, voici la parcelle que tu pourras hériter de moi. Mon père de son vivant m'a indiqué ce lopin de terre comme appartenant à notre patrimoine familial.
- Comment les conflits ont-ils pris naissance ?
Quand les gens ont appris que la société minière viendrait détruire les terres, chacun a commencé à chercher sa parcelle de terre et à tracer les limites de celle-ci avec ses voisins. Je n'étais pas là, à l'époque où nos parents prenaient le contrôle de la terre. Cependant, chez nous, le père de son vivant déjà te dit, si je ne suis plus là demain, voici la parcelle que tu pourras hériter de moi. Mon père de son vivant m'a indiqué ce lopin de terre comme appartenant à notre patrimoine familial. Et aujourd'hui comme il ne vit plus, les gens dont les parents étaient des paresseux viennent s'opposer à moi sur la propriété de la parcelle.
-Que pensez-vous de la gestion des conflits ?
Dans la gestion, il y a des gens qui disent la vérité mais aussi d'autres qui sont dans le faux. D'abord au village, la chefferie sait très bien que la terre n'appartient pas à la personne qui la revendique, mais elle se range derrière cette dernière. Ce sont des gens qui sont malhonnêtes.
Au niveau du comité de gestion, ce sont de grands voleurs. Comment confier l'arbitrage des conflits fonciers à des gens qui ne connaissent même pas nos terres, les limites de ces terres et leur histoire ! Les gens du village qui ont des terres à Hiré et qui n'ont la maitrise de la limite de ces terres ont été volés par le chef de Hiré. Ce sont des millions que ce comité a volé aux gens ici.
-Selon vous pourquoi les conflits fonciers persistent-ils ?
Les gens veulent prendre ta terre et toi-même tu sais que c'est pour toi. Tu ne vas pas les laisser faire. Il faut quelqu'un de sure qui peut prendre la place de l'autorité coutumière, connaitre tous les propriétaires terriens et l'histoire sur chaque parcelle. Si cela ne se fait pas, il n'y aura pas d'entente et la mort va toujours se multiplier. Les conflits persistent parce qu'il n'y a pas d'entente. La terre est quelque chose de riche, très riche parce que si tu ne l'as pas (silence), tu vas quitter ici pour aller acheter de la terre au Mali ou en pays Baoulé, c'est la forêt qui t'appartient et non la terre. On ne la transporte pas pour aller chez soi. La terre est comme l'autochtone qui achète un lot et construit sa maison dessus, c'est comme ça qu'est la terre...
Ø Extrait de l'entretien avec Akaffou
-Comment les conflits fonciers ont-ils pris naissance ?
S'il y a des tensions autour de la terre. C'est la conséquence de peuples très hospitaliers.
-Pourquoi dites-vous cela ?
A un moment donné, nos frères que nous avons accueilli sur nos terres, c'est la non-reconnaissance des bienfaits qui se dégage. Nos frères que nous avons accueillis ne devaient-ils pas mettre en avance l'esprit de reconnaissance ? C'est si comme nos parents avaient mal fait de leur donné accès à la terre.
-Qui sont ces frères dont vous parlez ?
Il s'agit des allogènes Baoulé et Dioula. Ils s'autoproclament aujourd'hui propriétaires terriens alors que la terre n'a pas été vendue par nos parents dans leur main.
-Pourquoi parlez-vous de non reconnaissance ?
Moi je vous ai donné 1m² de terre pour que vous puissiez planter quelque chose pour manger. Je ne vous l'ai pas vendue. Je l'ai donné pour que symboliquement vous veniez me dire merci que ce soit en nature ou en argent. Mais pourquoi avec l'arrivée des mines, les choses changent. Pourquoi ces personnes se proclament propriétaire de la terre à l'insu des véritables propriétaires. La meilleure solution ou la solution la plus humaine aurait été de venir vers son patron, lui dire que la terre que tu m'as donnée, j'ai été indemnisé, je viens te dire merci. C'est ça que nous attendons d'eux. Et ils ne le font pas. Ils se proclament propriétaire terrien et on met les chèques à leurs noms.
-Parlez-nous de l'évolution de la gestion ces conflits ?
Au fur des conflits, la société minière a commencé à faire plus attention. Si non au début, elle accordait n'importe comment le titre de propriétaire terrien. C'est d'ailleurs pour cette raison que le comité d'arbitrage a été institué.
On essaie tant bien que mal de gérer et arbitrer les litiges fonciers. Là où il y a l'argent, quand l'esprit de reconnaissance n'est pas là, ce n'est pas facile. Ce n'est pas seulement à ceux que nous avons donné pitance, mais entre nous autochtones, dans les familles autochtones c'est pire. Entre nous frères et soeurs. Des gens vont chercher des informations sans connaitre les tenants et les aboutissants. Ils en font une conviction. Et ils se proclament propriétaire terrien. Cela nous nous emmène à user de stratégies, de tacts pour pouvoir gérer ces litiges. Voici un aspect dont les juges doivent s'en saisir. Vous et moi sommes de la même famille et notre père décède. Je suis le plus âgé. Pendant votre absence, et moi je mets la main sur tout avec mes enfants. A votre retour, mes enfants ne vous reconnaissent pas comme l'ayant droit de la famille. Vous n'avez rien.
Ensuite, celui qui a hérité de son frère ou son cousin garde son patrimoine foncier et vend celui de son défunt frère. Quand les enfants du défunt atteignent la maturité, l'oncle ne leur donne rien puisqu'il a vendu ce qui est du père de ces derniers.
-Comment les conflits fonciers sont-ils gérés jusqu'à maintenant ?
Cette histoire d'or fait qu'il y a aujourd'hui de grands menteurs. Des gens qui sortent de n' importe où pour s'accaparer les terres.
Si le conflit oppose des frères sur les indemnisations, l'un fait une opposition sur le paiement du chèque lorsque la terre ou les cultures ont déjà été inventoriées et évalués par Newcrest. Dans ce cas de figure, il n'est pas question d'arbitrer le conflit afin que l'un d'entre eux, reconnu propriétaire s'approprie seul les retombées. Notre objectif est d'amener ces frères à s'accepter et accepter de partager les bénéfices parce que la terre un est patrimoine de la famille. Mais si le père a partagé ses terres entre ses enfants avant sa mort, il est important de savoir que c'est un bien familial que personne ne peut s'approprié individuellement. Cela veut dire que quand la société minière détruit et compense, c'est le patrimoine familial qui s'en va et dont tous les fils doivent en bénéficier.
Dans le cas où le conflit oppose un migrant à un autochtone, c'est toujours le même processus. C'est-à-dire que soit l'autochtone qui a installé les parents du migrant sur une portion de ses terres n'est pas informé par l'exploitant qui se signale automatiquement propriétaire terrien pour profiter des compensations agraires de Newcrest. Celui-ci écrit donc une lettre d'opposition au paiement des cultures et des terres occupées par le migrant au sous-préfet. Une fois saisit du dossier, nous faisons appel aux chefs des communautés concernées ainsi que les personnes impliquées directement dans ce litige.
Ici à Hiré, aucun migrant n'est propriétaire terrien même s'il a acquis cette terre par l'achat- vente. Les migrants sont des exploitants agricoles et les autochtones, les propriétaires des terres. Ainsi, les compensations liées aux cultures sont pour le migrant et les droits de la terre pour l'autochtone parce que Newcrest compense les cultures et la terre. On fait le procès-verbal conformément aux décisions précises.
-Que pensez-vous de ces conflits
C'est du boulot supplémentaire qu'on nous donne inutilement. Le mensonge est devenu la science la plus partagé de ce monde. A cause de cent mille francs, cinq cent mille francs ou un million, des gens créent le mensonge, mentent, jurent que telle parcelle appartenait à mon père, à celui-ci, à celui-là. Que de mensonges ! Que de tractations !
Ø Extrait de l'entretien de Kouassi
-Comment avez-vous eu accès à la terre ?
Il y a très longtemps que j'exploite cette portion de terre. Je l'ai héritée de mes parents qui sont morts il y a un peu longtemps. Ce sont eux qui ont acquis ces terres avec les Dida.
-comment les conflits ont-ils pris naissance ?
Mon père ne m'as jamais dit de son vivant que cette terre appartenait à une tierce personne. Il l'avait acheté avec un vieux Dida qui ne vit plus maintenant. Depuis la disparition de mon père, cela fait également plusieurs années que je la travaille (la terre). Aujourd'hui à cause de l'or, il y a nouveau propriétaire. Des gens viennent parce qu'ils sont Dida dire que la terre est pour eux.
-comment ce cas a-t-il été arbitré ?
Le problème a été arbitré au niveau du comité. Les gens disent que nous sommes des exploitants et les Dida les propriétaires de terres. Donc, ils ont retenu que je n'étais pas propriétaire de ce lopin de terre.
-selon vous pourquoi les conflits persistent-ils ?
Il y a des conflits à cause de cette histoire d'exploitation de l'or. Si moi j'exploite une terre depuis des années et qu'après on vienne me dire que je ne suis pas propriétaire, les conflits ne vont pas finir. Il y a trop de frustrations. Nous, on est propriétaire terrien parce qu'il y a longtemps qu'on exploite ces terres.
-Que pensez-vous des membres du comité de gestion des conflits ?
Le sous-préfet et les Dida se sont réunis pour mettre un comité de gestion des conflits fonciers sans nous mettre dedans. Le problème de la terre ici à Hiré concerne nous tous.
-Que pensez-vous de la gestion de conflits ?
Ces conflits ne sont pas bien arbitrés pour moi parce que toutes les communautés doivent être représentées au sein du comité.
En plus, il y a des terres qui ont été vendues avec des documents à l'appui, mais tout ça ne compte plus.Il y a trop de malhonnêteté au niveau de la gestion des conflits. Le comité de gestion foncière ne fonctionne pas bien. Surtout dans les villages, les personnes au sein du comité font du faux. Ils gèrent les conflits en fonction des liens qu'ils entretiennent avec les concernés. Il faut que le comité fasse correctement le travail. Il doit être impartial.
Première partie : INTRODUCTION 2
2- Constat et problème de recherche 7
3-1- Question centrale de recherche 9
3-2- Questions spécifiques de recherche 10
4-1- L'exclusion des populations locales dans la
régulation de l'accès
à la terre : un
facteur de conflit
11
4-2- Les rapports dialectiques entre les
multinationales minières et
les communautés locales
12
4-3- Les dynamiques sociales comme facteur de la
persistance
de conflits fonciers
15
Deuxième partie : MATERIELS ET METHODE DE RECHERCHE 2
1- Approche méthodologique: l'herméneutique 23
1-1-Définition de l'approche herméneutique 23
1-2- Principes de l'herméneutique 24
1-2-1- La description du phénomène 24
1-2-3- La recherche de sens 25
1-3- Fonctionnement de l'herméneutique: la démarche d'analyse 25
1-3-1- l'analyse herméneutique cas par cas des entretiens 26
1-3-2- l'analyse herméneutique transversale 26
2- Délimitation du champ d'investigation 26
3-1- La matrice de sélection de la population de l'étude 29
3-2- Détermination du nombre de participants à l'étude 31
4- Technique et outils de collecte de données 33
4-1- La recherche documentaire 33
4-2- L'observation systématique 34
5- Techniques et outils de traitement des données 36
5-1- L'enregistrement ; les prises de note ;
la retranscription ;
le logiciel word
36
6- Conditions sociales de production des données 37
6-1- Préparation de l'enquête 37
6-2- Difficultés rencontrées 38
6-3- Impacts des difficultés rencontrées sur la collecte des données 40
Troisième partie : RESULTATS 2
1- L'analyse herméneutique cas par cas des entretiens 43
1-1- Analyse herméneutique du discours de Dago 43
1-1-1- La revendication de la propriété
foncière comme une stratégie
de conservation de celle-ci
43
1-1-2- La déconstruction statutaire des détenteurs de terres 44
1-1-3- Le cadre social de gestion des conflits comme
élément de
fabrication des perceptions
différenciées du statut du comité.
45
1-2- Analyse herméneutique du discours d'Akaffou 47
1-2-1- La revendication de la propriété
foncière comme une stratégie
de conservation de celle-ci
47
1-2-2- La déconstruction statutaire des détenteurs de terres 48
1-2-3- Le cadre social de gestion des conflits comme
élément de
fabrication des perceptions
différenciées du statut du comité.
49
1-3- Analyse herméneutique du discours de Kouassi 50
1-3-1- La revendication de la propriété
foncière comme une stratégie
de conservation de
celle-ci
50
1-3-2- La déconstruction statutaire des détenteurs de terre 51
1-3-3- Le cadre social de gestion des comme
élément de fabrication
des perceptions
différenciées du statut du comité
52
2- L'analyse herméneutique transversale 52
2-1- La réinterprétation de la rente
foncière comme une ressource
idéologique de la
persistance des conflits fonciers
53
2-2- La compétition comme une ressource sociale
qui accentue
les conflits
54
* 1 Informations tirées d'AFRICA BUSINESS NEWSLETTER 52 année. N 2283. Du 11/05/2009
Source : http : //www.icpublications-newsletter.com/wp-content/uploads/2012/05/AB-11052009.
* 2 JOURNAL OFFICIEL (RCI) N 6 du Jeudi 06 Février 2014
Source : http://www.abidjan.net/JO/JO/12982014.asp
* 3 -Informations tirées Informations tirées du magazine AFRICA BUSINESS NEWSLETTER 52 année. N 2283. Du 11/05/2009
* 4 -Informations tirées de http//:www.linfodrome.com 2015
* 5 -Conflit entre les villages Bouakako, Gogobro et Gabia sur l'appartenance foncière de la mine d'or de Bonikro
* 6 Au niveau des archives de la chefferie de Bouakako, nous avons enregistré 120 cas de conflits fonciers dont 30 sont déjà arbitrés. Les autres étant en cours d'arbitrage.
* 7 Au niveau des archives du comité, 220 cas de conflits fonciers ont été portés à notre connaissance dont seulement 190 cas étaient déjà gérés par cette instance. Les plaintes portant sur les calculs de prix de types de cultures et l'inventaire de terres s'élèvent à 500 cas attendant d'être pris en compte par la multinationale.
* 8Source : N. Marcellin (A.P.V.A S/P HIRE) cité par N. Kouadio (2008).
* 9 -Informations tirées du magazine Flash Info : 11/01/201
* 10 En fait, cela suscitait plus d'intrigues d'autant plus que dans les représentations sociales de ces acteurs, un fils du terroir qui exprime un intérêt pour les modes d'accession à la terre est en passe de réclamer un héritage à quelqu'un. Dans ce sens, un des enquêtés a tenu les propos suivants à notre égard : As-tu un problème de terre avec ton oncle ? Si c'est le cas, je ne suis pas le mieux placé pour t'informer.
* 11 La notion de stratégie est employée ici dans une perspective de reproduction de la structure. Cette structure même qui traduit la recrudescence des conflits fonciers.
* 12 Nous avons préféré cette notion à celle de propriétaire de terre parce qu'elle exprime mieux à notre égard la dynamique de la redéfinition des rapports fonciers entre les acteurs à Hiré.
* 13 La rente foncière renvoie ici aux sommes allouées par la société minière à la population locale pour les terres et cultures détruites.
* 14Les membres du comité de gestion des conflits sont également pour la plupart les représentants du CDL Mines. Il s'agit des collectivités territoriales. Cette structure a pour mission de gérer les ressources additionnelles de l'activité minière affectées au développement de la localité.
* 15 Nous entendons par là les avantages liés à la gestion des conflits ainsi qu'aux fonds dégagés par la société minière pour le développement économique et social de la localité.
* 16 Dans les familles ou la plupart des cadets sont des élèves ou étudiants, les ainés mobilisent cette rente pour se positionner au même niveau que les premiers.