En raison de l'importance des activités bancaires dans
l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une
législation stricte encadrant l'exercice et le contrôle de leurs
activités : collecter des dépôts, distribuer des
crédits, délivrer des outils ou des services de paiements «
bancaires » (chèque, carte de paiement, virement, etc.) sont des
activités
15Gauffriau, gestion économique,
éditions Foucher, paris - 1997, page 103
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Makuka ngangu brondone /faseg/Unikin/G3-TFC
2014
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réservées à des établissements
agrées et soumis à une autorisation préalable. Les banques
sont censées assurer la bonne tenue d'un registre des comptes et la
gestion des transferts entre ces comptes. A ce titre elles facilitent les
échanges économiques et sont censées contribuer à
la traçabilité des flux financiers. L'Etat leur confère
souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la
traçabilité des opérations financières et ainsi de
contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent ou plus
récemment contre la fraude fiscale voir en particulier la lutte contre
les paradis fiscaux. De plus, dans le système financier moderne, les
banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure
où elles sont fortement associées au mécanisme de
création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de
créer et de gérer des dettes16. Toute dette
ainsi créée équivaut à une création de
monnaie et toute dette éteinte par son remboursement équivaut
à une destruction de monnaie.
L'impact de cette monnaie dite « scripturale »
selon les mécanismes décrits par la théorie
économique est important : d'une part la création de monnaie
produit une injection de liquidité dans le circuit économique qui
se trouve être amplifié par l'effet multiplicateur du
crédit et d'autre part quand le crédit offert sert à
financer un investissement, celui-ci peut provoquer une série
d'investissement induits (effet d'accélération).
La dynamique qui permet aux banques de fournir du
crédit aux agents économiques est techniquement permise par le
système de réserves fractionnaires ; à condition de
respecter les bonnes pratiques bancaires, une banque est en mesure de
prêter davantage que le montant des capitaux propres qu'elles
détiennent par le principe de la transformation selon lequel, toujours
dans le respect des règles prudentielles, elles peuvent dans une
certaine proportion financer des crédits à plus long terme avec
une base de ressources disponibles à plus court terme.
Toutes ces décisions constituent à
l'évidence une prise de risque qui doit être convenablement
appréciée et maîtrisée, même si en
contrepartie cela crée le soutien nécessaire et utile pour les
activités économiques jugées saines et opportunes. En sus
des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale
qui matérialise le résultat de ces décisions ; figure dans
le compte des banques et représente maintenant des montants
considérables (plus de 90% de la masse monétaire définie
comme la quantité de monnaie en circulation) ceci explique qu'elle soit
encadrée du point de vue de leur existence par l'obtention d'une
autorisation d'exercer la profession bancaire sur le plan de leurs
activités par la réglementation (loi nationale mais aussi des
règlements internationaux). Sur le plan de contrôle
d'activité par la supervision dans chaque pays la
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Fr.wikipédia.org
/wiki/Banque
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supervision est opérée par une banque centrale
mais aussi par d'autres organismes ou agences
professionnels.17