B- Fonctionnement du Marché Monétaire et
tâches effectuées
Les interventions de la BEAC en faveur des
établissements de crédit se font à partir de deux canaux
:
- le canal principal ou Guichet A ;
- le canal spécial ou Guichet B institué pour
refinancer les crédits d'investissement qui sont des crédits
irrévocables à moyen terme et ne peuvent pas être
refinancés selon les conditions variables du marché
monétaire, mais à des conditions spéciales.
B1- Interventions au titre du Guichet A
Ces interventions de la BEAC se font sous forme d'Appels
d'offres, de prises de pension et de concours ponctuels. Pour la
réalisation des opérations, la garantie se fait par des effets
primaires dont les mouvements d'entrée et sortie en portefeuille ne sont
pas nécessairement concomitants aux tirages (BEAC, 1996). Toutefois, il
est recommandé aux participants de constituer suffisamment à
l'avance leur «matelas» d'effets en vue des éventuels tirages
sur le marché de la monnaie.
1- Dispositions générales sur les
mécanismes d'Appels d'offres
La BEAC détermine, selon une périodicité
variable en fonction de l'évolution de la liquidité des
établissements de crédit, le volume de la monnaie centrale
qu'elle est disposée à fournir sur le Marché
Monétaire au titre des appels d'offres. La détermination du
volume de la masse monétaire se fait en cohérence avec les
objectifs monétaires et des crédits trimestriels
arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire. Selon
une périodicité hebdomadaire, la BEAC lance tous les lundis
l'appel d'offres. Ainsi, elle informe les établissements de
crédit de son intention d'injecter des liquidités sur le
marché et donne les caractéristiques de l'appel d'offres, en
précisant notamment l'échéance du billet global de
mobilisation qui va servir de support à la transaction, le type d'effets
primaires servant de garantie de base, la date de valeur de l'achat, la date et
l'heure limites de soumission des banques. Après le dépouillement
des soumissions de l'appel d'offres (positif ou négatif), la BEAC sert,
dans la limite du volume de
Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfel
Cyrille 29
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
monnaie centrale à injecter, tout ou partie des
demandes exprimées par les établissements de crédit. La
répartition entre les soumissionnaires se fait par la BEAC en appliquant
«la méthode française », c'est-à-dire qu'elle
sert à un taux unique tout ou partie des demandes. Ce taux
d'intérêt unique ou taux des appels d'offres « TIAO
» (confère annexe n° 03) est arrêté par
le Gouverneur qui tient compte entre autres de l'évolution du
marché. La BEAC peut aussi retirer de la circulation des
liquidités en offrant aux banques la possibilité d'ouvrir dans
les livres des comptes rémunérés selon les conditions du
marché. C'est le mécanisme de ponction de liquidité qui se
résume sous la forme des appels d'offres négatifs.
2- Déroulement des opérations de l'appel
d'offres
Le lancement par Télex de l'appel d'offre
intervient le lundi (jour J) avant 9 Heures. Ainsi au jour J, le
service du marché monétaire de la DN initie un Télex
à la signature du DN destiné à tous les
établissements de crédit éligibles, leur annonçant
l'intention de l'Institut d'Emission d'injecter ou de ponctionner les
liquidités. Le modèle de Télex M1 donne les renseignements
dans ce message aux établissements de crédit. Toujours le jour J
à 12 Heures au plus tard, les établissements de crédit
désireux de soumissionner transmettent à la DN leurs offres selon
le modèle de Télex M2. En cas de panne du
Télex, les offres peuvent être faites par message porté
comportant les signatures habilitées. Tous les messages
échangés (voir modèles M1, M2, M3 ; annexe n°
04) avec les établissements de crédit au titre des
opérations d'appel d'offres doivent comporter un code d'authentification
dont les éléments de calcul sont remis par la Banque Centrale.
Dès réception des réponses, le Service du Marché
Monétaire de la DN prépare le message de demande d'accord du
Gouverneur qu'il transmet aux Services Centraux avant la fermeture des
bureaux.
Le mardi (jour J+1), dès
réception de la réponse du Gouverneur (transmise avant 10
Heures), la Direction Nationale procède au dépouillement des
offres et, après traitement, arrête le montant alloué
à chaque établissement de crédit soumissionnaire.
Le jour J+2 (mercredi), c'est un jour pendant
lequel, un Télex individualisé notifiant le résultat de
l'appel d'offre selon le modèle M3. Dans ce Télex, elle invite
l'établissement de crédit concerné à déposer
le même jour, avant la fermeture des bureaux de la BEAC, un Billet Global
de Mobilisation (BGM) dont les caractéristiques sont
précisées.
Le jour J+3 (jeudi) est celui par lequel le
produit de l'appel d'offre est porté au crédit du compte courant
du bénéficiaire ainsi que l'exécution des ordres de
transferts reçus à la veille.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel
Cyrille 30
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun
Le jour J+4 (vendredi), c'est le jour qui est
consacré à faire le rapport des différentes
opérations déroulées dans la semaine et de la
préparation de la lettre des appels d'offres.
B2- Interventions au titre du Guichet B
En raison du caractère irrévocable de certains
crédits à moyen terme, leur refinancement se fait au sein d'un
guichet spécial ou Guichet B, dans le cadre de la procédure de
mobilisation en compte courant. Le Guichet B est alors hors marché
puisqu'il a été maintenu pour le refinancement des anciens
crédits à moyen terme irrévocables et des nouveaux
crédits à moyen terme productifs qui seront aussi
irrévocables. Ainsi, les investisseurs sont à l'abri de la
variabilité des taux d'intérêt propres au marché
monétaire.
B3- Tâches effectuées au marché
monétaire
Dès le premier jour, nous étions soumis à
la lecture du manuel de procédure lié aux principes et
modalités du fonctionnement du marché monétaire. Il nous a
été montré ce jour comment l'envoi du Télex se
fait.
Chaque lundi, nous sommes appelés par la
secrétaire qui nous confie la responsabilité de passer le
lancement des appels d'offres tant positifs (7 jours) que négatifs (7
jours ; 28 jours ; 84 jours). Nous envoyons tous les messages des appels
d'offres à tous les établissements de crédit
éligibles avant 9 Heures. Nous recevons les soumissions avant 12 Heures
et nous passons à l'écrémage qui consiste au codage des
messages pour s'assurer de l'authenticité des soumissionnaires ainsi que
de leurs montants à partir de la clé d'authentification.
Le mercredi, nous calculons les tests de chaque
établissement soumissionnaire à partir de la clé
d'authentification. Le calcul des tests consiste au décodage des
messages.
Entre temps, nous nous occupons du classement des
pièces comptables en attente d'approbation dans les parapheurs.
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