Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC. Cas de la direction nationale de la BEAC du Cameroun.

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone C!MAC : cas de Ca Direction Nationa& de Ca <B!AC du Cameroun

« L'Université de Yaoundé II n'entend donner

aucune approbation, ni improbation aux opinions

émises dans ce rapport : e(Ces doivent être

considérées comme ce(Ces de ['auteur ».

Rapport de stage rédigé par !SSONO Micke( Cyrille 1

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfel Cyrille 2

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

SOMMAIRE

DEDICACES

REMERCIEMENTS

AVANT PROPOS

ABREVIATIONS ET SIGLES

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : GENERALITES DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE L'ORGANISME FINANCIER

SECTION I : EVOLUTION HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA BEAC PARAGRAPHE I : HISTORIQUE ET MISSIONS

A- Historique

B- Missions

PARAGRAPHE II : CADRES JURIDIQUE, FISCAL ET PHYSIQUE

A- Cadres Juridique et fiscal

B- Cadre physique et réseau des intermédiaires financiers........................ SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

PARAGRAPHE I : ORGANISATION

A- Organisation sommaire

B- Direction Nationale Yaoundé PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT

A- Bloc Exploitation

B- Bloc Etudes

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE : SERVICES D'ACCUEIL

SECTION I : LES SERVICES DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE LA COMPTABILITE. PARAGRAPHE I : SERVICE DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT...........................

A- Attributions du chef de service .

B- Divisions du service de système et moyens de paiement ..

PARAGRAPHE II : SERVICE DE LA COMPTABILITE ET DES OPERATIONS FINANCIERES

A- Attributions des différents pôles

B- Tâches effectuées durant le stage

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Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

SECTION II : SERVICES DU MARCHE MONETAIRE ET D'ANALYSE MONETAIRE PARAGRAPHE I : SERVICE DU MARCHE MONETAIRE

A- Organisation et attributions

B- Fonctionnement et tâches effectuées

PARAGRAPHE II : SERVICE ANALYSES MONETAIRES, REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES, CHARGE DU CONSEIL NATIONAL DE CREDIT (AM/RCB/CNC)

A -Organisation du Service

B- Fonctionnement du service : Analyses monétaires et de la Balance des

paiements .

DEUXIEME PARTIE : FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS : CAS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA BEAC DU CAMEROUN

CHAPITRE III : SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS

SECTION I : SYSTEME NET DE PAIEMENT DE MASSE PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES DE SYSTAC

A- Principes généraux

B- Spécificités opérationnelles de SYSTAC PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

A- Fonction des agents en charge de l'administration et de la supervision du centre de compensation

B- Traitements des opérations

SECTION 2 : LE SYSTEME DE REGLEMENT BRUT EN TEMPS REEL (RBTR)

PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES LIEES AU SYSTEME DE REGLEMENT BRUT EN TEMPS REEL

A- Principes généraux

B- Spécificités du RBTR

PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

A- Gestion des opérations

B- Gestion des ordres de virement

CHAPITRE IV : EFFETS LIES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS REMARQUES ET SUGGESTIONS

SECTION I : AVANTAGES ET LIMITES DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT

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Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa Direction Nationa& de fa <B!EAC du Cameroun

PARAGRAPHE I : AVANTAGES

A- Avantages des procédures de paiement et de règlement ..

B- Avantage au double plan économique et financier PARAGRAPHE II : LIMITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES

A- Les limites des deux systèmes

B- Limites d'ordre fonctionnel et humain SECTION II : REMARQUES ET SUGGESTIONS PARAGRAPHE I : REMARQUES

PARAGRAPHE II : SUGGESTIONS

C NC#%S( N /rEstE #E 0000000000000000

A1 S 00000000000000000000000..

B(B#( /~~23(E 000000000000000000000 #(s4E EKEs F(/% S ~4EKEs 4,f1B#F,a%1

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de Ca Direction Nationa& de Ca <B!EAC du Cameroun

A mon5~u père EBE9V'CG 4!éop!iCe 6

A ma mère W7E/ Agnès 6

A ma grand- mère MB ~ Dorot!ée 6

A mes5rères et s9urs6

A mon onc& A2ANE ESS N Emmanuel6

A mes tantes

NAN/A Myriam 7irginie_* 9V'AWID:E ESS ~ Aâe&_*

Rapport de stage rédigé par FSS N Mic!e( Cyrille 5

EBA 2auline_* ;%9VA :ac<ueline_* 9V'AW(NESS JV Nat!alie 6

A ma c!ère amie #E~E' W1 SEN/%E 2auline 6 A tous ceu+ <ui me sont c!ers

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 6

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REMERCIEMENZS

Ce rapport n'aurait pas été ou serait moins que ce qu'il est aujourd'hui sans le concours fort moral, intellectuel ou matériel d'un grand nombre de personnes.

Je reconnais d'emblée l'immensité de ma dette envers Mme NGO NGWAT Chef de service, qui m'a donné beaucoup de conseils dès le premier jour du stage.

Je ne saurais arriver à la fin de ce stage sans pouvoir remercier de près ou de loin tous ceux qui m'ont consacrés leur temps pour la réalisation de ce rapport.

Qu'il me soit ainsi permis de remercier sincèrement :

A tous les enseignants de l'Université de Yaoundé II Soa

A M. MANI Jean Marie Directeur National de m'avoir permis d'effectuer le stage académique dans l'institution dont il a la charge.

A M. NKOUMOU TSALA Pierre Directeur National Adjoint n°2 de la BEAC, qui de bout en bout m'a assuré l'obtention du stage académique dans le cadre de ma formation doctorale. Qu'il trouve ici l'expression de ma plus profonde gratitude.

A M. KEMMAZE, A M. MALEO BATOUMOUENI, A Mme MALIKO DESSANDE pour m'avoir accueilli dans leurs services.

A M. MMIRA, M. MBESSA, M. MONKAM, M. BAHEL pour leur encadrement dans la réalisation de ce travail.

A Mlle MENDOUA Lilly et à Mlle PEGGY qui ont joué un rôle primordial pour la mise en page de ce rapport.

A messieurs TSALA, ELIMBI, FAHA, GARBA, PANGETNA, YONG, OYONO, ABOUBAKAR, MESSI et à mesdames OWONA, ELLA, NGOMOU, MONEYANG, NIEKAM et HADIDJATOU, qui m'ont aidé à comprendre les fonctionnalités des services choisis pendant mon stage.

A mes frères et soeurs : Daniel, Stevy, Roussel, Georges, Boris, Pierre, Pascal, Martin, Christian, Léopold, Cédric, Hortense, Caroline, Gladis, Michelle, Florence, Pélagie, Yvonne, Dorlène, Dominique, Laurentine, Marguerite, Raïssa,

A Mlle MPESSA Claudine étudiante en Tunisie

A Mlle BOUFAING Véronique stagiaire au SCOF pour son soutien moral et sa sympathie A Mlle EMVOUTOU EVINA Myriam Majolie et à Mlle NGONE Mireille

A M. ABANG MOUSSA, MOHAMED MOULIOM, SADATE OUMAR, NJIKE Eno, ATSAMA AKOUA. Aux Auditeurs du DESS-GBEF et à tout le personnel de la BEAC - Direction Nationale pour sa gentillesse et sa sympathie.

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AVANT- PROPOS

Comme l'exige la déontologie universitaire, tout étudiant du troisième cycle (DESS-GBEF) doit présenter à la fin de la formation, un rapport de stage effectué dans une institution financière, sur un sujet qui aura retenu son attention.

C'est dans cette optique que nous avons choisie à notre tour de nous pencher sur les systèmes et moyens de paiement en Afrique Centrale.

De nombreuses personnes comme nous se sont toujours posées beaucoup de questions à propos du fonctionnement et de l'organisation des systèmes de règlements dans la CEMAC. Ces systèmes de paiement constituent un facteur d'internationalisation des virements et de transferts. Dans ce rapport, notre travail consiste à présenter l'organisation, le fonctionnement de la BEAC et les différents services d'accueil pour notre stage. Il est donc important pour nous de relever les forces et les faiblesses de la structure d'accueil. Notre préoccupation est de est de savoir : comment les systèmes et moyens de paiements mis en place par la BEAC fonctionnent-ils ?

Ce travail tente d'apporter certains éléments de réponse de nos inquiétudes. Malgré, l'importance de ce sujet, nous avons rencontré beaucoup de difficultés dans la recherche des informations et de la documentation. C'est ainsi que certaines analyses, nous n'en doutons pas, ne ferons pas l'unanimité. A cet effet, nous demandons la clémence du lecteur devant ce travail de néophyte, qui n'est qu'une première expérience dans le vaste champ de la recherche. Toutefois, le lecteur va trouver ici le fruit de plusieurs nuits d'insomnies.

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ABREVIAcrIONs EcrsIgLE~

ADT : Automatic Data Treatement- permet le traitement automatique des fichiers images

et des fichiers ENV à destination de la compensation

ACCG : Agent des Clauses et Conditions Générales

AEM : Agent d'Encadrement Moyen

AES : Agent d'Encadrement Supérieur

AFD : Agence Française de Développement

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BFI : Banque Financière Internationale

BGM : Billet Global de Mobilisation

BRI : Banque de Règlements Internationaux

BVMAC : Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale

BAL : Boîte à lettre

CAA : Caisse Autonome d'Amortissement

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CCN : Centre de Compensation Nationale

CCR : Centre de Compensation Régionale

CIP : Centrale des Incidents des Paiements

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

CORENOFI : Comité Régional de la Normalisation Financière

DESS : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

DN : Directeur National - Direction Nationale

DSX : Douala Stock Exchange

GBEF : Gestion Bancaire et Etablissements Financiers

MIS : Messages d'Information du Système

RBTR : Règlement Brut en Temps Réel

SCOF : Service de la Comptabilité et des Opérations Financières

SNPM : système net de paiement de masse

SSL : Secure Socket Layer - Protocole sécurisé d'échange point à point

SYGMA : Système de Gros Montants Automatisés

SYSTAC : Système de Télécompensation en Afrique Centrale

TIC : Technologie de l'Information et de la Communication

TVA : Taxes sur Valeur Ajoutée

UMAC : Union Monétaire en Afrique Centrale

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INTRODUCTION GENERALE

CONTEXTE

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) de l'Université de Yaoundé II-Soa, dans le but d'assurer une formation professionnelle de haute qualité aux étudiants, a prévu des stages académiques obligatoires dans les établissements de crédit pour développer les aspects pratiques liés aux enseignements théoriques acquis de la formation. C'est dans cette optique que les auditeurs du DESS-GBEF ont le privilège d'effectuer un stage d'imprégnation et d'adaptation d'une durée de trois mois afin de compléter les lacunes rencontrées dans la phase théorique de la formation.

Dans ce cadre, nous avons sollicité le stage de formation à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). En effet, l'opportunité nous a été donnée d'effectuer notre stage au sein de cet Institut d'émission monétaire de la Direction Nationale à Yaoundé (Cameroun). Suite à notre multitude de choix dans les différents services, nous avons été retenus et affectés dans les services ci-après :

- Système et moyens de paiement ;

- Comptabilité et Opérations Financières ; - Marché monétaire ;

- Analyses Monétaires.

Parmi tous ces services, nous nous sommes beaucoup penchés sur le service de systèmes et moyens de paiement pour mieux appréhender les différentes tâches de ce dernier. Ainsi, nous nous sommes intéressés sur « le fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun » car une entreprise bancaire doit mettre à la disposition de l'économie des moyens de paiement en qualité et en quantité nécessaire afin de favoriser la croissance.

PROBLEMATIQUE

Les nouvelles reformes de la BEAC sont de nature à influencer le mode de fonctionnement des institutions financières de la CEMAC. En effet, les nouveaux systèmes de paiement et de règlement renforcent la confiance dans les banques et limitent les risques liés à l'activité bancaire. De ce fait, nous nous proposons d'examiner les avantages et les

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insuffisances qui en découlent. La question qui se pose est celle de savoir : comment les systèmes et moyens de paiement mis en place par la BEAC fonctionnent-ils au Cameroun ? Favorisent-ils les transactions des agents économiques ?

OBJECTIFS

L'examen que nous menons, consiste à montrer les mutations opérées par la BEAC pour s'arrimer aux normes internationales des moyens de paiement et de règlement dans les échanges nationaux et internationaux. Il va falloir démontrer comment le système fonctionne avec les différents participants.

INTERET DE L'ETUDE

Dans le cadre de nos études, la fin d'une formation professionnelle doit être couronnée par un diplôme. C'est la raison pour laquelle l'étudiant du DESS-GBEF est placé devant l'exigence d'effectuer un passage dans une institution monétaire et de rédiger un rapport de fin de stage afin de le soutenir devant un jury. Ce stage en entreprise nous permet non seulement d'asseoir les enseignements théoriques acquis, mais également de nous familiariser avec le monde socioprofessionnel dans lequel nous sommes amenés à exercer le métier choisi.

METHODOLOGIE

Avec l'avènement des nouvelles technologies, l'Economie numérique est répandue dans le monde tant en Occident qu'en Afrique. En effet, la CEMAC est le cadre global de notre étude. Toutefois, cette étude porte spécifiquement sur le cas du Cameroun où se traitent de nombreuses opérations financières dans la zone. En outre, l'investigation dans cette étude repose sur une recherche exploratoire (Einsenhardt et Graebner, 2007). Il s'agit de l'analyse des documents internes de la BEAC disponibles portant sur la littérature ayant trait au présent thème. Cette recherche est aussi issue des entretiens avec certains cadres de la banque afin de recueillir certaines informations.

PLAN D'ETUDE

En clair, nous allons nous contenter d'employer les outils disponibles pour la réussite de notre rapport. Pour l'atteinte de notre objectif, une bonne méthode commande que nous ressortions dans la première partie les généralités de la structure d'accueil et dans la deuxième partie le fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement au Cameroun.

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PREMIERE :

GENERALITES DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL

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La structure d'accueil pour notre stage professionnel est la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). C'est un établissement qui a le privilège d'émettre la monnaie fiduciaire ayant cours légal dans les six Etats membres et actionnaires. La BEAC est née des accords dits de Brazzaville signés le 22 décembre 1972. Dans cette partie qui comporte deux chapitres, notre travail consiste à la présentation générale de l'entreprise d'une part et d'autre part le déroulement du stage dans les services d'accueil.

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CHAPITRE I :

PRESENTATION GENERALE DE L'ORGANISME FINANCIER

Ce chapitre retrace l'évolution historique et missions de la BEAC ainsi que l'organisation et fonctionnement.

SECTION I : EVOLUTION HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA BEAC

(voir annexe n°1)

PARAGRAPHE I : HISTORIQUE ET MISSIONS

A- Historique

A la veille des indépendances en Afrique Noire, la monnaie émise était assurée en Afrique Centrale par l'Institut d'Emission de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun entre 1955 et 1960. C'est un établissement public français de la caisse centrale de la France libre (19421945). Toutefois, il a été créé en Afrique Centrale par cinq Etats (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon et Tchad), en 1959 la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC). La volonté des partenaires de la France a incité à modifier la distribution des pouvoirs monétaires au sein de la zone franc. Cette volonté a favorisé l'extension du domaine d'intervention de la Banque Centrale et a conduit à l'adoption des réformes caractérisées par la signature des accords de coopération monétaire en 1972 et 1973.

C'est ainsi que la présence française a été conduite au sein du conseil d'administration de la BEAC qui a succédé à la BCEAEC. Cette banque avait pour mission de gérer l'émission du Franc de la Coopération Financière de l'Afrique Centrale (FCFA) créé le 22 Novembre 1972 dont la parité par rapport au Franc Français est fixe. En outre, le transfert effectif du siège de la Banque Centrale eut lieu en 1972 pour la BEAC (Yaoundé). Suite à cette évolution, de nombreux postes de responsabilité dans les Services Centraux et les Directions Nationales ont été confiés aux cadres africains. Dès le 1^er Avril 1978, il a été nommé à la BEAC un gouverneur et un vice gouverneur africains. Ainsi, la Direction Nationale de Yaoundé a été inaugurée le 29 Janvier 1982. L'entrée de la Guinée Equatoriale comme sixième Etat au sein

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de la BEAC s'est faite le 1^er Janvier 1985. En général, voilà quelques faits qui ont marqué l'évolution de la BEAC.

B- Missions

Conformément à ses statuts, la BEAC a généralement pour missions :

- d'émettre de la monnaie et en garantir la stabilité ;

- de définir et de conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'UMAC ;

- de conduire les opérations de change ;

- de détenir et de gérer les réserves de change des pays membres ;

- de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes et moyens de paiement dans l'union ;

- de s'impliquer dans la lutte contre l'anti-blanchiment des capitaux dans la CEMAC.

En particulier, les missions légales de la BEAC conformément à l'article 20 du titre II de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), les Etats ont confié à la Banque Centrale le privilège exclusif de l'émission monétaire sur le territoire de chaque Etat membre de l'union. Ce privilège d'émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats membres de l'union, est consigné également dans les statuts de la BEAC (article 7), assorti d'un certain nombre d'obligations qui constituent les missions fondamentales de la Banque Centrale de :

- mettre à la disposition des agents économiques les quantités de signes monétaires nécessaires pour effectuer les opérations de toute nature ;

- garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement contre les risques de falsification et de contrefaçon ;

- assurer une bonne circulation des signes monétaires.

En somme, cette mission de surveillance de la qualité s'applique aussi bien à la qualité physique qu'à l'authenticité de la monnaie fiduciaire.

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PARAGRAPHE II - CADRES JURIDIQUE, FISCAL ET PHYSIQUE

A - Cadres Juridique et fiscal

v Cadre juridique

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est un établissement public international africain (article 1^er des statuts, 2007). Elle jouit d'une personnalité juridique. Elle a une autonomie financière et un conseil d'administration. Conformément à l'article 2 de ses statuts, le capital de la Banque Centrale est de 88 .000.000.000 Francs CFA (quatre-vingt huit milliards), réparti à parts égales entre les Etats membres. Sur proposition du conseil d'administration de la BEAC, le capital de cette dernière peut par dérogation à l'article 72 des statuts, être augmenté ou diminué conformément aux dispositions pertinentes de la convention régissant de l'UMAC.

v Régime fiscal

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est une société qui est exonérée de tous les impôts et taxes, ainsi que des droits de douanes. Par ailleurs elle est exemptée de

toutes obligations relatives au paiement ou perception de tous les impôts et droits.

B- Cadre physique et réseau des intermédiaires financiers

v Situation géographique

La Direction Nationale de la BEAC pour le Cameroun, est une institution bancaire située au quartier ministériel en plein centre ville de Yaoundé, capitale politique du Cameroun. L'immeuble qui abrite la Direction Nationale BEAC Yaoundé, est précisément situé entre les bâtiments des services du premier ministère et ceux de l'hôtel Hilton. Cet immeuble est constitué de trois étages dans lesquels sont logés les bureaux des agents de la banque.

v Réseau des intermédiaires financiers

Au Cameroun, Le réseau des intermédiaires financiers regroupe treize banques commerciales (voir la liste des participants directs à SYSTAC et SYGMA depuis juillet 2008) et neuf Etablissements financiers (BEAC, 2004). On peut également citer une multitude des Sociétés d'assurance et tous les Etablissements de Microfinance agréés à la COBAC.

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SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT PARAGRAPHE I : ORGANISATION

A - Organisation sommaire

Les services centraux de la BEAC sont installés à Yaoundé en République du Cameroun depuis le 03 Janvier 1977. En dehors des services centraux, la BEAC comprend des Directions Nationales, des Agences, des Bureaux (voir organigramme de la BEAC annexe n° 02) et une délégation extérieure. Les Directions Nationales sont installées dans la capitale politique de chacun des Etats de la CEMAC et ont des attributs de siège social.

La Banque est ainsi administrée par un conseil d'administration et un Gouverneur. Le contrôle de la Banque est assuré par un collège des Censeurs. De plus, dans chaque Etat membre, un Comité National de crédit participe au fonctionnement de la Banque selon les conditions définies par les présents statuts.

Le Gouverneur assure la direction de la Banque sous l'autorité du conseil d'administration. A cet effet, il a le devoir de veiller au respect strict des statuts de la Banque et applique les décisions du conseil d'administration et des comités nationaux de crédit en tenant compte de la politique monétaire. Il représente la Banque vis-à-vis des tiers, exerce toute action en justice, organise et dirige les services de la Banque. Il est assisté par un vice-gouverneur et un secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions. Dans chaque Etat membre, il est représenté par le Directeur National.

B - Direction Nationale Yaoundé

La Direction Nationale est constituée des agences et des bureaux. Ces agences et bureaux sont les suivants :

- l'agence de Yaoundé (agence centrale dirigée par le Directeur National) qui est le siège des services centraux qui concerne l'Etat camerounais ;

- les agences Douala, Bafoussam, Limbé et Garoua qui ont à leur tête les directeurs d'agence ;

- et le bureau de Nkongsamba qui est assuré par le chef de bureau.

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PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT

La Direction Nationale de la BEAC Yaoundé pour son fonctionnement, l'on relève deux blocs suivants :

- le bloc Exploitation ;

- le bloc Etudes.

A - Bloc Exploitation

Le bloc Exploitation est sous l'autorité de l'adjoint au Directeur National n°1. Ce

bloc regroupe en son sein deux départements. Le chargé de département est le responsable des différents services qui sont rattachés à sa compétence. A la tête de chaque service se trouve un chef de service qui est chargé de suivre à la lettre les activités qui relèvent de sa compétence. Le chargé de département n°1 est responsable du bon fonctionnement des services suivants :

- Gestion, contrôle de gestion, sécurité et protocole ;

- Informatique et Télécom ;

- Ressources humaines et formation ;

- Systèmes et moyens de paiement.

En outre, le chargé de département n°2 est le responsable des services ci-après :

- Comptabilité et opérations financières ;

- Emission monétaire ;

- Mouvement de fonds ;

- Budget investissement et patrimoine.

B - Bloc Etudes

Ce bloc est dirigé par le Directeur National Adjoint n°2 et comprend un département et des services rattachés.

Le chargé de département a pour mission de coordonner les activités des différents services qui résultent de ses rênes. Les services qui sont rattachés à ce département se présentent comme ainsi :

- Etudes et recherches ;

- Crédit et Marché des capitaux ;

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- Analyse et statistique Monétaire ;

- Conseil National du Crédit et contrôle des Banques.

En somme la Direction Nationale de la BEAC fonctionne en suivant la hiérarchisation des postes de responsabilités.

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CONCLUSION DU CHAPITRE

Il était question de présenter l'évolution historique de la BEAC d'une part. Nous retenons que la BEAC a été créée le 22 Novembre 1972 et a commencé son activité en Avril 1973 en remplacement de la BCEAEC. Sa mission principale est d'émettre la monnaie fiduciaire dans les Etats membres à la disposition des agents économiques, les quantités de signes nécessaires pour effectuer les transactions de toute nature. C'est en 1977 que le siège des services centraux de la BEAC a été transféré de Paris à Yaoundé et le 1^er Avril 1978, il a été nommé à la tête de la BEAC un gouverneur et un vice-gouverneur d'origine africaine. En date du 29 Janvier 1982, la Direction Nationale a été inaugurée et elle regroupe en son sein cinq agences et un bureau.

La BEAC est un établissement public multinational ayant une personnalité juridique et son capital social est de 88.000.000.000 FCFA (quatre-vingt-huit milliards). Le FCFA est l'unité monétaire utilisée en zone CEMAC.

D'autre part, la Direction Nationale fonctionne avec les différentes agences et bureaux. A la tête l'on retrouve le Directeur National avec deux adjoints. Le Directeur National supervise les activités de la banque conformément aux textes de cette dernière. Chaque adjoint s'occupe des activités rattachées aux différents départements ainsi qu'aux activités des services.

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CHAPITRE II :

LE DEROULEMENT DU STAGE : SERVICES D'ACCUEIL

Dans ce chapitre, il est nécessaire de nous consacrer à la présentation des services dans lesquels nous avons effectué trois mois de stage.

SECTION I : LES SERVICES DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DE LA COMPTABILITE.

PARAGRAPHE I : SERVICE DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT.

Le service des systèmes et moyens de paiement de la BEAC Direction Nationale pour le Cameroun est placé sous le contrôle du chef de service. Le service a un effectif de huit agents dont un (01) AES, et sept (07) parmi lesquels une secrétaire. Il se structure en trois divisions qui représentent les différents volets des systèmes et moyens de paiement tels que : SYGMA, SYSTAC, CIP.

Avant de présenter les différentes divisions, nous allons relever quelques attributions du chef de service.

A - Attributions du chef de service.

(Confère organigramme du service systèmes et moyens de paiement) Elles peuvent se résumer en deux grandes missions.

A1- Missions opérationnelles d'exploitation, de support et d'assistance aux utilisateurs et participants.

Ces missions reposent sur les tâches suivantes :

· la surveillance de la participation au niveau national (respect des procédures et horaires des systèmes, etc.) ;

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· le pilotage des opérations de SYSTAC au plan bancaire et financier, le suivi et traitement des incidents;

· la surveillance et la gestion bancaire et financière des systèmes (fluidité des échanges, besoins de liquidité des participants, déversement et règlement des systèmes nets, interventions des fonds de garantie, etc.) ;

· la surveillance du fonctionnement des interfaces avec le système d'information de la BEAC (Interfaces SYGMA - SYSTAC, application du marché monétaire) et avec les autres infrastructures de marché (SMAC, BVMAC, DSX etc.);

· l'élaboration de tableaux de bord quotidiens d'activité des systèmes;

· l'assistance opérationnelle et technique aux utilisateurs nationaux ;

· la mise en oeuvre des procédures de support et de maintenance, l'accueil des demandes d'assistance et de support des participants;

· la collecte des données, le diagnostic et la résolution des incidents;

· la transmission aux Services Centraux des incidents non résolus au niveau de la Direction Nationale et la mise en oeuvre des instructions de résolution reçues.

La coordination des opérations de maintenance des équipements des Systèmes de paiement est faite en collaboration avec les Services Centraux, le service informatique de la Direction Nationale et les prestataires externes.

A2- Missions d'administration et de surveillance: Elles sont basées sur les diligences ci-après :

· la convocation et l'animation du Comité National de Suivi des Systèmes de Paiement;

· la gestion de la participation et du statut des participants, en collaboration avec les Services Centraux;

· la diffusion des calendriers et horaires de fonctionnement des systèmes de paiement;

· la diffusion aux participants et utilisateurs des mises à jour des instructions et procédures métier;

· la diffusion des mises à jour logicielles et surveillance de leur déploiement au niveau des participants;

· l'élaboration des statistiques et des rapports d'activité des systèmes de paiement au niveau national;

· la gestion des réclamations des participants en relation avec les Services Centraux;

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfel Cyrille 20

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· la surveillance de l'application des manuels de procédures, des spécifications techniques et fonctionnelles et des procédures de sécurité par les participants ;

· la supervision du fonctionnement de SYGMA, SYSTAC et CIP ;

· le contrôle et validation des opérations de SYGMA ;

· la gestion des relations avec le Centre de Compensation Régional ;

· la gestion des demandes de création de nouveaux participants ;

· les autorisations de déblocage des participants.

Après avoir présenté les différentes missions du chef de service, nous allons maintenant ressortir les différentes divisions de ce service.

B- Divisions du service de systèmes et moyens de paiement.

Ce service regroupe en son sein trois divisions dans lesquelles sont greffées les sections :

B1- Division I : Administration fonctionnelle SYGMA.

1- Section Audit et supervision des opérations.

Le responsable de cette section s'occupe du suivi des applications de la plate-forme SYGMA participant Direction Nationale ainsi que du suivi des interfaces SYGMA, marché monétaire et SYSTAC.

En outre, il est chargé de la surveillance et de l'assistance des utilisateurs des systèmes. L'agent responsable de cette section assure le suivi de cette plate-forme d'administration de l'application fiduciaire des agences du Cameroun.

2- Section Analyse des opérations et suivi gestionnaire des soldes de comptes.

Le responsable est chargé du suivi de la plate forme d'administration ABM et celui des échanges (réglés, en attente, rejetés). Il s'occupe aussi du suivi des soldes de comptes et de réserves des participants.

3- Section Analyse des opérations du participant BEAC.

L'agent qui a la responsabilité de ce poste se consacre à l'édition des états sur les opérations des autres services. Il est chargé de l'analyse des opérations reçues, de l'assistance

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aux participants et du suivi de l'interface entre SYGMA et les opérations du marché monétaire d'une part et d'autre part avec SYSTAC.

B2- Division II : Administration fonctionnelle SYSTAC.

1- Section Administration fonctionnelle du Centre de Compensation Nationale (CCN).

Le chargé de la section étant le chef de division, il est responsable du suivi et de la mise au jour des paramétrages des applications du CCN ; de la gestion des droits d'accès aux archives du CCN ; du suivi opérationnel de la collecte des remises aller des participants ainsi que du suivi de l'envoi des remises retour et des résultats de compensation vers les participants. De plus, il s'occupe de la génération des clés publiques et privées du CCN ; du suivi de la validité des clés et des traitements effectués au niveau de la plateforme centrale nationale, des limites débitrices des participants et de la génération des factures.

2- Section administration fonctionnelle du participant BEAC.

Cette section est sous la responsabilité de l'assistant de Direction. Il se charge de la gestion quotidienne des applications Auto collecte, Générateur des clés et poste Adhérent ; du suivi et de la mise à jour des paramétrages des applications SYSTAC ; des remises aller des agences et du suivi de l'envoi des remises retour vers les agences ainsi que des fichiers envoyés.

Toutefois, il est aussi responsable de l'édition des Messages d'Information Système (MIS) et les messages libres ; de la consultation des messages d'erreurs (rejets réglementaires) et du suivi des messages SSL relatifs à la transmission des clés aux agences et au centre de compensation.

3- Section Analyse et Statistique des opérations SYSTAC du participant BEAC.

L'agent chargé de ce poste est responsable des statistiques des échanges entre le siège et les agences et du rapprochement entre les soldes de compensation calculés par l'ADT et ceux transmis par le CCN et le CCR. Egalement ce responsable s'occupe du suivi des

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traitements effectués au niveau de l'ADT, des soldes intermédiaires de compensation calculés par l'ADT et de la génération des fichiers interbancaires national et régional.

La responsabilité est confiée au chef de la section en ce qui est des éditions des rapports des situations nettes de compensations et des rapports journaliers des remises déposées.

B3- Division III : Administration fonctionnelle CIP.

Cette division ne fonctionne pas encore car elle est en projet. La réflexion qui sera menée permettra :

- d'examiner les axes de redimensionnement afin de déterminer de manière précise le coût et l'impact sur les performances du futur système ;

- d'évaluer les performances du dispositif qui sera retenu.

B4- Secrétariat.

L'agent responsable du secrétariat est une secrétaire de direction. Elle est chargée du traitement du courrier arrivé et départ ; du classement et de la tenue des dossiers divers ainsi que de la correspondance. Elle s'occupe bien évidemment de l'organisation des réunions, des rapports et de la communication avec les correspondants des systèmes de paiement.

En général, les tâches liées au fonctionnement du service des systèmes et moyens de

paiement se résument prioritairement en six groupes.

Dans l'Administration SYGMA, il ressort les fonctions suivantes :

- Audit et supervision des opérations ;

- Analyse des opérations du participant BEAC.

En ce qui est de l'administration fonctionnelle SYSTAC, l'on relève les attributions

suivantes :

- Administration fonctionnelle du centre de compensation Nationale ;

- Administration fonctionnelle SYSTAC du participant BEAC ;

- Analyses et statistiques des opérations SYSTAC du participant BEAC.

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PARAGRAPHE II : SERVICE DE LA COMPTABILITE ET DES OPERATIONS FINANCIERES (SCOF).

L'effectif du SCOF est de 12 personnes comprenant 01 AES et 11 agents des clauses et conditions générales dont une secrétaire.

Ce service est constitué de trois pôles à savoir : Front office, Back office et Secrétariat.

Tout ce service repose sous la responsabilité du chef de service qui s'occupe des travaux liés à la coordination et de l'organisation des opérations du service. En d'autres termes, il est le responsable des attributions des tâches aux agents ; de l'élaboration du projet d'organigramme du service ainsi que de la diffusion et de la vulgarisation des procédures comptables.

A- Attributions des différents pôles.

A1- Front office.

Le Front office se compose de deux cellules : « clients et transferts ». Le responsable veille de manière générale à la bonne exécution des tâches courantes des cellules.

1- La cellule « Clients » est composée de trois (3) postes :

- clients ordinaires (sous-participants) ; - clients spéciaux-ordres reçus ; - clients spéciaux-ordres donnés.

2- La cellule « Transferts » comprend deux (2) postes : - transferts émis hors zone et position ;

- transferts reçus hors zone et travaux connexes.

A2- Back office.

Le Back office est constitué de deux cellules : « Compte d'Apurements et de Suspens ; Opérations de clôture et Archivage ».

Le responsable de ce pôle veille à la bonne marche des tâches courantes des cellules sous le contrôle du chef de service. Ce responsable exécute les tâches qui se rattachent au privilège des journées comptables, du contrôle et de la première signature des approuvés de compte et des biens trouvés. Il s'occupe également du suivi des écritures de régularisation, du

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rapport mensuel d'activité du SCOF ainsi que de la collecte des états comptables ( reçus des autres cellules) à acheminer.

La répartition des différentes cellules se présente de la manière suivante :

1- La cellule « comptes d'apurement et suspens » est composée de

trois (3) postes :

- suivi des comptes d'apurement et contrôle interne ;

- suivi des comptes de suspens ;

- clients spéciaux-ordres donnés.

2- La cellule « opérations de clôture et archivage » comprend un poste `'Arrêté des journées comptables de clôture et d'archivage».

A3- Le secrétariat.

Le secrétariat est chargé essentiellement des tâches administratives. Les tâches en question reposent sur les correspondances du SCOF ; de la tenue des recueils de signatures ; des commandes des fournitures pour le service ainsi que de la réception et du dépouillement du courrier « arrivée ».

Le responsable du secrétariat s'occupe aussi de la préparation de distribution et de tenue du registre des carnets de chèques ; de l'achèvement des états mensuels et annuels ; de l'organisation du fonctionnement de la salle des archives et des travaux de secrétariat.

A4 - L'huissier.

L'huissier est responsable de la transmission et de la distribution du courrier pour le compte du service et des travaux spécifiques.

B- Tâches effectuées durant le stage.

Dans ce service, il est pour nous important de mentionner les différents tâches effectuées pendant notre stage (21/08-15/09/2008).

- Dès le premier jour, la tâche effectuée était de faire un état de rapprochement tout en mettant en relief les relevés bancaires et les comptes bancaires. Ce travail consistait à vérifier les différents montants des soldes liés aux références de l'entreprise afin de les utiliser pour mettre

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à jour les états du 31 Mars 2008. Toutefois, il fallait mentionner une observation en cas d'anomalie sur les documents comptables.

- Le 27/08, et du 03/09/ au 04/09/2008, il était question pour nous de repérer les informations sur les clients qui ont exécuté les opérations pendant le mois de juillet 2008 afin de faire des états financiers dans le service comptable. Il fallait aussi repérer les matricules des agents de la banque qui avaient effectué des opérations financières.

Entre temps, nous nous occupons de la saisie et des impressions des relevés bancaires des agents de la banque, de la photocopie des documents ayant trait à la banque, ainsi que de la transmission des parapheurs auprès du chef de service de la comptabilité et des autres services (Direction Nationale, système de paiement, gestion, personnel).

De plus, le 19/09/2008, le chef de division du SCOF, responsable du Front office a vu son collègue du Marché Monétaire pour que nous puissions donner un coup de main ce jour. Il était question de mettre à jour les états financiers effectués par la BEAC pendant le mois de mai de l'année en cours. Ce travail consistait aussi de repérer les différents émetteurs et destinataires ainsi que leurs intitulés.

De manière générale, les tâches dévolues au SCOF peuvent être essentiellement résumé

en neuf groupes :

- virement (virements de sous-participants, virements reçus de SYGMA, virements reçus de

SYSTAC, virements de la Commission Européenne, virements de CAA/AFD/TVA, Fonds

Routiers) ;

- opérations avec la prairie de France ; opérations portant sur la dette titrisée ;

- saisies-Attributions ;

- transferts et mise à disposition (Hors Zone BEAC et Zone BEAC) ;

- analyse des comptes d'apurement et de suspens ;

- arrêtés des journées comptables et clôtures des mois ;

- travaux administratifs sans oublier les opérations concernant le contrôle interne.

SECTION II : SERVICES DU MARCHE MONETAIRE ET D'ANALYSES MONETAIRES ET DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

PARAGRAPHE I : SERVICE DU MARCHE MONETAIRE

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A- Organisation et attributions

Le Service du Marche Monétaire de la Direction Nationale regroupe en son sein cinq agents dont un AES, trois AEM et une Secrétaire. Les attributions peuvent être résumées ainsi :

A1- Chef de Service (Sous-Directeur)

Le chef de service est chargé de la réception et de la ventilation du courrier, de la supervision, de l'organisation et du contrôle de toutes les activités du service ainsi que de la gestion et de la validation avec l'Application Marché Monétaire de tous les travaux relatifs aux activités du service. Le Sous Directeur est responsable de l'élaboration des notes à soumettre aux instances de décision (Gouverneur, Directeurs centraux, Directeur National, Comité Monétaire et Conseil d'Administration) et des relations avec les Services Centraux, les Centres, les banques et le Trésor.

A2- Section Statistiques du Marché Monétaire et Opérations Hors Marché (Chef de Division)

Le Chef de Division s'occupe du contrôle de tous les travaux exécutés par les autres agents du service avant leur soumission au chef de service et du traitement avec l'Application Marché Monétaire. Il prend à sa charge l'élaboration du rapport d'activités, la confection des états de fin de mois, le contrôle périodique de vraisemblance du portefeuille dans les banques et l'établissement de diverses analyses et statistiques relatives aux activités du service.

A3- Section Marché Monétaire (Assistante de Direction)

L'Assistante de Direction est chargée de la tenue des fiches extra-comptables MM (Guichet A) et CC (Guichet B), de l'échéancier des commissions d'attente et d'engagement, du Registre Général des crédits notifiés aux banques. Elle s'occupe aussi de la surveillance et de la relance des banques pour la mise en place des crédits ou de la prononciation de leur caducité. En outre, elle s'occupe de la Gestion du Refinancement des banques avec l'Application Marché Monétaire (calcul des intérêts, intervention sur les guichets A et B), de l'élaboration du rapport hebdomadaire des opérations du Marché Monétaire et du contrôle périodique de vraisemblance du portefeuille dans les banques. Il est à noter qu'elle assure l'intérim Section Statistiques du Marché Monétaire et Opérations Hors Marché et Section Gestion du Portefeuille.

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A4- Section Gestion du Portefeuille (Chef de Section Principal)

Le rôle du Chef de Section repose sur la réception et le contrôle de toutes les remises d'effets primaires servant de garantie de base pour les Guichets A et B (condition de fond et forme) ; la réception et le contrôle des billets globaux de mobilisation souscrits en contrepartie des avances, des pensions et interventions ponctuelles et de la préparation des bordereaux d'entrée et de sortie des effets ainsi que la numérotation des effets dans le registre. Le Chef de Section Principal est aussi le responsable de la gestion du portefeuille avec l'Application Marché Monétaire ; de la tenue et de la mise à jour de l'échéancier d'entrée et de sortie des effets et des BGM ; du classement et de la conservation des effets et des BGM dans le coffre du Service.

A5- Section Secrétariat (Secrétaire de Direction)

La Secrétaire assure les tâches quotidiennes qui se résument à:

- la transmission par Fax et Télex des messages de lancement des appels d'offres et autres messages du service ;

- la réception des offres des banques et l'enregistrement des messages du Marché Monétaire ;

- la tenue des registres Télex et Fax (départ et arrivée) ;

- la saisie de lancements et de résultats des appels d'offres avec l'Application Marché Monétaire ;

- la saisie demande de certificats et avances sur appels d'offres avec l'Application Marché Monétaire ;

- la confection et de la saisie du manuel des appels d'offres.

Après la présentation du service, le marché monétaire en zone BEAC est organisé à deux niveaux.

Le niveau 1 correspond au compartiment interbancaire sur lequel les établissements de crédit, les institutions financières publiques et éventuellement la BEAC, échangent des liquidités aux conditions du marché ou librement débattues.

Par ailleurs, le niveau 2 correspond au compartiment au marché proprement dit, l'indicateur important est le TIMP ¹ qui détermine le loyer de l'argent sur le marché. Il se rapporte aux interventions de la BEAC, soit pour injecter des liquidités (Guichet A et B), soit

¹ TIMP : taux d'intérêt moyen pondéré

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pour ponctionner (à travers des dépôts spéciaux), et ceci en faveur des établissements de crédit éligibles conformément à la décision du Gouverneur n° 001/MM/94.

B- Fonctionnement du Marché Monétaire et tâches effectuées

Les interventions de la BEAC en faveur des établissements de crédit se font à partir de deux canaux :

- le canal principal ou Guichet A ;

- le canal spécial ou Guichet B institué pour refinancer les crédits d'investissement qui sont des crédits irrévocables à moyen terme et ne peuvent pas être refinancés selon les conditions variables du marché monétaire, mais à des conditions spéciales.

B1- Interventions au titre du Guichet A

Ces interventions de la BEAC se font sous forme d'Appels d'offres, de prises de pension et de concours ponctuels. Pour la réalisation des opérations, la garantie se fait par des effets primaires dont les mouvements d'entrée et sortie en portefeuille ne sont pas nécessairement concomitants aux tirages (BEAC, 1996). Toutefois, il est recommandé aux participants de constituer suffisamment à l'avance leur «matelas» d'effets en vue des éventuels tirages sur le marché de la monnaie.

1- Dispositions générales sur les mécanismes d'Appels d'offres

La BEAC détermine, selon une périodicité variable en fonction de l'évolution de la liquidité des établissements de crédit, le volume de la monnaie centrale qu'elle est disposée à fournir sur le Marché Monétaire au titre des appels d'offres. La détermination du volume de la masse monétaire se fait en cohérence avec les objectifs monétaires et des crédits trimestriels arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire. Selon une périodicité hebdomadaire, la BEAC lance tous les lundis l'appel d'offres. Ainsi, elle informe les établissements de crédit de son intention d'injecter des liquidités sur le marché et donne les caractéristiques de l'appel d'offres, en précisant notamment l'échéance du billet global de mobilisation qui va servir de support à la transaction, le type d'effets primaires servant de garantie de base, la date de valeur de l'achat, la date et l'heure limites de soumission des banques. Après le dépouillement des soumissions de l'appel d'offres (positif ou négatif), la BEAC sert, dans la limite du volume de

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monnaie centrale à injecter, tout ou partie des demandes exprimées par les établissements de crédit. La répartition entre les soumissionnaires se fait par la BEAC en appliquant «la méthode française », c'est-à-dire qu'elle sert à un taux unique tout ou partie des demandes. Ce taux d'intérêt unique ou taux des appels d'offres « TIAO » (confère annexe n° 03) est arrêté par le Gouverneur qui tient compte entre autres de l'évolution du marché. La BEAC peut aussi retirer de la circulation des liquidités en offrant aux banques la possibilité d'ouvrir dans les livres des comptes rémunérés selon les conditions du marché. C'est le mécanisme de ponction de liquidité qui se résume sous la forme des appels d'offres négatifs.

2- Déroulement des opérations de l'appel d'offres

Le lancement par Télex de l'appel d'offre intervient le lundi (jour J) avant 9 Heures. Ainsi au jour J, le service du marché monétaire de la DN initie un Télex à la signature du DN destiné à tous les établissements de crédit éligibles, leur annonçant l'intention de l'Institut d'Emission d'injecter ou de ponctionner les liquidités. Le modèle de Télex M1 donne les renseignements dans ce message aux établissements de crédit. Toujours le jour J à 12 Heures au plus tard, les établissements de crédit désireux de soumissionner transmettent à la DN leurs offres selon le modèle de Télex _M2. En cas de panne du Télex, les offres peuvent être faites par message porté comportant les signatures habilitées. Tous les messages échangés (voir modèles M1, M2, M3 ; annexe n° 04) avec les établissements de crédit au titre des opérations d'appel d'offres doivent comporter un code d'authentification dont les éléments de calcul sont remis par la Banque Centrale. Dès réception des réponses, le Service du Marché Monétaire de la DN prépare le message de demande d'accord du Gouverneur qu'il transmet aux Services Centraux avant la fermeture des bureaux.

Le mardi (jour J+1), dès réception de la réponse du Gouverneur (transmise avant 10 Heures), la Direction Nationale procède au dépouillement des offres et, après traitement, arrête le montant alloué à chaque établissement de crédit soumissionnaire.

Le jour J+2 (mercredi), c'est un jour pendant lequel, un Télex individualisé notifiant le résultat de l'appel d'offre selon le modèle M3. Dans ce Télex, elle invite l'établissement de crédit concerné à déposer le même jour, avant la fermeture des bureaux de la BEAC, un Billet Global de Mobilisation (BGM) dont les caractéristiques sont précisées.

Le jour J+3 (jeudi) est celui par lequel le produit de l'appel d'offre est porté au crédit du compte courant du bénéficiaire ainsi que l'exécution des ordres de transferts reçus à la veille.

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Le jour J+4 (vendredi), c'est le jour qui est consacré à faire le rapport des différentes opérations déroulées dans la semaine et de la préparation de la lettre des appels d'offres.

B2- Interventions au titre du Guichet B

En raison du caractère irrévocable de certains crédits à moyen terme, leur refinancement se fait au sein d'un guichet spécial ou Guichet B, dans le cadre de la procédure de mobilisation en compte courant. Le Guichet B est alors hors marché puisqu'il a été maintenu pour le refinancement des anciens crédits à moyen terme irrévocables et des nouveaux crédits à moyen terme productifs qui seront aussi irrévocables. Ainsi, les investisseurs sont à l'abri de la variabilité des taux d'intérêt propres au marché monétaire.

B3- Tâches effectuées au marché monétaire

Dès le premier jour, nous étions soumis à la lecture du manuel de procédure lié aux principes et modalités du fonctionnement du marché monétaire. Il nous a été montré ce jour comment l'envoi du Télex se fait.

Chaque lundi, nous sommes appelés par la secrétaire qui nous confie la responsabilité de passer le lancement des appels d'offres tant positifs (7 jours) que négatifs (7 jours ; 28 jours ; 84 jours). Nous envoyons tous les messages des appels d'offres à tous les établissements de crédit éligibles avant 9 Heures. Nous recevons les soumissions avant 12 Heures et nous passons à l'écrémage qui consiste au codage des messages pour s'assurer de l'authenticité des soumissionnaires ainsi que de leurs montants à partir de la clé d'authentification.

Le mercredi, nous calculons les tests de chaque établissement soumissionnaire à partir de la clé d'authentification. Le calcul des tests consiste au décodage des messages.

Entre temps, nous nous occupons du classement des pièces comptables en attente d'approbation dans les parapheurs.

PARAGRAPHE II : SERVICE ANALYSES MONETAIRE S, REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES, CHARGE DU CONSEIL NATIONAL DE CREDIT (AM/RCB/CNC)

A- Organisation du Service

Rapport de stage rédigé par !SSONO Micfel Cyrille 31

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Le service s'organise autour de quatre « sections », à savoir : une section des Analyses monétaires, une section de la balance des paiements, une section de la Réglementation et du contrôle bancaire et une section du Conseil National de Crédit.

A1_ Structure

La Section des Analyses monétaires est chargée de l'ensemble des tâches liées à l'élaboration et à l'analyse des statistiques monétaires tandis que la section de la Balance des paiements s'occupe de toutes les activités concourant à la confection de la balance des paiements. La section de la Réglementation et du contrôle bancaire assure l'interface entre la COBAC et les établissements de crédit ; enfin la section du Conseil National du Crédit assure les tâches dévolues au Secrétariat Général du Conseil National du Crédit par les textes en vigueur. Dans sa configuration, le service est placé sous l'autorité d'un sous directeur (chef de service). Il regroupe en son sein un AES, huit cadres moyens et agents. Tous les agents sont affectés à des sections spécifiques. Toutefois compte tenu du sous-effectif et de la qualification du personnel, certains agents peuvent s'occuper des activités quotidiennes relevant de plusieurs sections.

A2_ Missions du service

Les missions du Service couvrent les principaux domaines d'activités² ci-après : les statistiques monétaires, la balance des paiements, la programmation monétaire, les relations financières extérieures du Cameroun ainsi que le contrôle des banques. En outre, ce Service assure le secrétariat du Conseil National du Crédit.

Dans le domaine des statistiques monétaires, le Service s'occupe de l'élaboration de la situation monétaire et de l'analyse de l'évolution des principaux agrégats de monnaie et de crédit. En ce qui concerne la balance des paiements, le Service appuie l'Administration dans l'élaboration de la balance des échanges extérieurs du Cameroun, en collectant les informations de base auprès des banques et des entreprises publiques et privées. Dans la conduite de l'exercice de programmation monétaire, le Service des analyses monétaires intervient dans les secteurs de la balance des paiements et de la monnaie. Pour ce qui est des Relations financières extérieures, le Service s'occupe des questions concernant les relations du Cameroun avec les partenaires extérieurs au développement, notamment dans le cadre des programmes économiques et

²La gestion de la section relative aux Finances Publiques et la Surveillance Multilatérale, antérieurement conférée au service des AM/RCB/CNC, a été confiée au Service des Etudes.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 32

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

financiers appuyés par les institutions de Bretton Woods. Dans le domaine de la Réglementation et du contrôle bancaire, le Service est chargé des questions liées à l'activité et au fonctionnement des établissements de crédit ; ainsi, il assure le secrétariat du Conseil National du Crédit.

Enfin, le Service des Analyses Monétaires, de la Réglementation et Contrôle des Banques, chargé du Conseil National du Crédit suit certains dossiers spécifiques (BEAC, 2008) tels que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le contrôle de la réglementation des changes.

B- Fonctionnement du service

B1- Section des Analyses monétaires

La Section des Analyses monétaires est chargée du Suivi de la réception des situations comptables mensuelles de la BEAC et des institutions de dépôt ; du Contrôle et saisie des situations mensuelles ainsi que de la Confection des séries monétaires (situation monétaire intégrée BEAC et situation FMI) et de la Transmission des données monétaires aux différents correspondants (Services Centraux, Administrations, FMI, Banque mondiale. Cette section intervient dans la Rédaction des notes d'analyses périodiques sur la monnaie et le crédit (note mensuelle sur la situation monétaire destinée aux Services Centraux, note sur la situation monétaire et note sur la situation comptable de la BEAC pour le Comité Monétaire et Financier National). Elle s'occupe également de la transmission périodique au FMI des statistiques destinées à être publiées dans les statistiques financières internationales (SFI).

B2 - Section de la Balance des paiements

La BDP³ est un état statistique qui regroupe toutes les transactions économiques et monétaires d'un pays avec le reste du monde. Le pays qui établit la BDP est le pays résident tandis que les autres pays sont les non-résidents.

La section de la balance des paiements a pour rôle de mettre à jour l'échantillon des entreprises et des banques soumises à la production d'un questionnaire individuel et de formulaires bancaires. Elle est chargée de collecter des formulaires bancaires ainsi que des questionnaires d'entreprises auprès des banques et des entreprises.

³ Balance des Paiements

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L'élaboration de la BDP (BEAC, 2001) fait ressortir deux catégories d'agents économiques et deux types de dossiers de collecte d'information.

1- Questionnaire d'entreprise

Le questionnaire concerne les entreprises listées, les ambassades, les organisations internationales et les institutions publiques. Ce questionnaire d'entreprise comporte quatre parties essentielles :

- la partie A enregistre les soldes des états comptables et financiers, vis-à-vis de l'extérieur, en début de période.

- la partie B enregistre les transactions réalisées avec les non-résidents au cours de la période sous revue.

- la partie C enregistre les transferts reçus de l'étranger ou émis vers l'étranger au cours de la période sous revue.

- la partie D enregistre les soldes des états comptables et financiers, vis-à-vis de l'extérieur, en fin de période.

Ces soldes correspondent donc à la position à l'égard de l'extérieur en début de période pour la période suivante. A cela s'ajoute une partie annexe appelée « détails complémentaires » qui se détermine en faisant la différence entre les soldes de fin de période et les soldes de début de période.

La périodicité du questionnaire remis aux entreprises est trimestrielle et ces entreprises ont quarante cinq jours après ce trimestre pour transmettre à la BEAC ces informations.

2- Formulaires bancaires

Les formulaires bancaires concernent les entreprises non listées ou les petits commerçants et les particuliers. Le formulaire soumis aux banques est composé en quatre exemplaires suivants : - le formulaire F1 (débit) est utilisé quand nous voulons faire un transfert de l'intérieur d'un pays vers l'extérieur.

- le formulaire F2 (crédit), c'est lorsque nous recevons un transfert de l'étranger que nous le remplissons.

- le formulaire F3 (débit) correspond la vente des devises étrangères à la clientèle.

- le formulaire F4 (crédit) concerne à l'achat des devises étrangères à la clientèle. Le formulaire est remis aux banques pour avoir les informations qui ont trait à l'activité bancaire. La périodicité de remplissage avant de transmettre à la BEAC est hebdomadaire. Nous pouvons

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 34

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dire que F1et F3 traduisent des dépenses alors que F2 et F4 renvoient aux recettes. De même F1 et F2 passent par le canal bancaire et F3 ainsi que F4 concernent les opérations de change manuel.

La section de la balance des paiements s'occupe de la participation aux travaux du Comité technique de la balance des paiements et du suivi des opérations financières de l'Etat avec le FMI (tirages, obligations financières, suivi de la comptabilisation des opérations en relation avec le Service de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire). En somme, la BEAC établit la BDP des pays de la CEMAC suite aux informations collectées.

La particularité au Cameroun est que le Gouvernement a donné à la BEAC le rôle de collecter les données auprès des entreprises listées (liste transmise par le Ministère des Finances) à partir du questionnaire ; des entreprises non listées et des particuliers à travers les formulaires bancaires soumis aux banques. Après la collecte et le dépouillement, la BEAC vérifie la conformité des questionnaires et des formulaires bancaires. S'il y a une anomalie, elle retourne au concerné. Sinon, ils sont transmis au Ministère des Finances qui a la charge d'élaborer la BDP. Lors du comité technique, l'autorité monétaire convoque la BEAC pour assister à l'établissement de la balance des paiements.

Rapport de stage rédigé par E S SONO Mickel Cyrille 35

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CONCLUSION DU CHAPITRE

Pendant le déroulement de notre stage, il faut noter que nous avons beaucoup appris sur la réalisation des tâches dans les différents services dans lesquels nous sommes passés. C'est ainsi qu'il importe de relever les différentes opérations effectuées durant notre stage dans les services.

· Au service des systèmes et moyens de paiement, nous avons appris comment SYGMA et SYSTAC fonctionnent lors des traitements des opérations journalières.

· Au service de la comptabilité et des opérations financières, nous avons participé à la vérification des données comptables, à l'établissement du rapprochement bancaire et des journées comptables ainsi qu'à l'édition des relevés bancaires.

· Au service du marché monétaire, nous avons participé au lancement des appels d'offre et au dépouillement des soumissions. Nous avons aussi participé au codage et au décodage des appels d'offres des établissements de crédits et au classement des pièces comptables.

· Au service d'analyses monétaires et de la balance des paiements : dans la section d'analyses monétaires, nous avons appris comment les situations monétaires de la Banque Centrale sont produites à partir des situations comptables des banques et autres institutions financières ; dans la section de la balance des paiements, nous avons également appris comment remplir et coder les questionnaires d'entreprise et les formulaires bancaires.

Rapport de stage rédigé par E S SONO Mickel Cyrille 36

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Dans cette partie, nous avons essentiellement présenté l'historique de la BEAC dans le premier chapitre, la volonté d'avoir une Union Monétaire pour favoriser les échanges entre les pays de la CEMAC et même entre les pays du monde. La volonté des Etats de la CEMAC est d'avoir un Institut d'Emission qui puisse assurer l'émission de la monnaie et en garantir la stabilité, aussi mettre à la disposition des agents économiques les quantités de signes monétaires nécessaires pour effectuer leurs transactions de toute nature. Ainsi, la BEAC s'est mise en place, suite aux accords passés entre les Etats de la CEMAC et entre la France garante de la libre convertibilité du FCFA en EURO. Pendant le déroulement du stage, nous avons fait des tours dans les différents services choisis. Nous avons appris comment se font les éditions qui portent sur les relevés bancaires des établissements de crédit et des agents de la banque. En outre, nous assistons au lancement et au dépouillement des appels d'offres et faisons le contrôle et le classement des pièces comptables de la comptabilité et du marché monétaire.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 37

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DEUXIEME PARTIE :
FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES
ET MOYENS DE PAIEMENTS

D'après la Banque des Règlements Internationaux (BRI), un système de paiement se définit comme étant un ensemble de règles, de procédures, instruments et infrastructures servant à assurer les transferts de fonds entre parties qui s'acquittent d'une obligation contractuelle⁴. En outre les moyens de paiement ont existé dans les transactions ainsi par complément à la monnaie fiduciaire, virement, prélèvement. Ces moyens de paiement sont des dispositifs permettant le transfert des fonds tenus par les établissements de crédit ou des institutions assimilées suite à la remise d'un ordre de paiement. Suite à la définition des normes et standard de paiement, la BEAC a adopté depuis 2007 une réforme des systèmes de paiement et de règlements dans la CEMAC.

La refonte de la BEAC dans les nouveaux systèmes et moyens de paiements a permis l'accélération des mouvements capitaux. Ainsi, la réforme des systèmes de paiement de la BEAC en zone CEMAC répond au besoin d'adaptation à l'internationalisation des normes régissant les paiements et les règlements. En d'autres termes, cette réforme tient compte de l'arrimage aux exigences nouvelles d'une Economie moderne. De même, cette réforme est l'une des missions fondamentales assignées à la BEAC par les textes organiques de la CEMAC à savoir : la promotion, la supervision, et le contrôle du bon fonctionnement des systèmes et moyens de paiement dans l'union (Articles 1^er, 9 et 20 des statuts de la BEAC).

En outre, cette partie comprend deux chapitres. Dans le premier chapitre, nous allons analyser les systèmes et moyens de paiement tout en ressortant les principales caractéristiques et le fonctionnement de la BEAC Direction Nationale de Yaoundé. Dans le deuxième chapitre, il est question de relever les effets des systèmes de paiement, remarques et suggestions tout en mettant en relief les avantages et insuffisances.

⁴ Source : www.banque-france.fr

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CHAPITRE III:

SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS

Dans la BEAC Direction Nationale Yaoundé, il existe deux systèmes qui sont en pleine exécution. Toutefois, la réforme a débouché sur la mise en exergue de trois systèmes portant l'un sur le traitement des grosses transactions, l'autre sur la télécompensation et un dernier sur la monétique. De plus, notre travail consiste à présenter d'une part le système net de paiement de masse et le système de règlement brut en temps réel d'autre part.

SECTION I : SYSTEME NET DE PAIEMENT DE MASSE

Le système net de paiement de masse au Cameroun a démarré ses activités le 26 Novembre 2007 conformément au calendrier de mise en oeuvre de la réforme de systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC établi par le gouvernement de la BEAC. Le système de paiement est dénommé « système de télécompensation en Afrique Centrale » (SYSTAC).

PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES DE SYSTAC

Le BFI définit la télécompensation comme étant un système interbancaire qui se charge d'assurer l'échange électronique des valeurs à compenser. Ce système traite également la compensation (nets compensations) et prépare la situation nette par institution adhérente. En effet, « ces nets compensations » sont imputées dans les comptes des institutions adhérentes à

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la banque centrale. Le SYSTAC repose sur plusieurs caractéristiques dont il est nécessaire de les ranger en principes.

⁵ BEAC - contacts N° 53, mars 2008

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A- Principes généraux

La compensation se fait et repose uniquement sur les échanges électroniques entre les participants du même système et le centre de compensation. Pour cela, les déplacements physiques des employés des banques à la chambre de compensation ne se passent plus comme cela s'effectuait avant la nouvelle réforme. SYSTAC est un système où chaque transaction client est dématérialisée par la banque émettrice. Elle fait l'objet d'un enregistrement normalisé contenant toutes les informations qui permettent le contrôle et la comptabilisation de cette opération. En effet, le participant remettant a la responsabilité de procéder à une rémunération des vignettes chèques et effet de commerce (photo numérisée, recto-verso). Il a le devoir de transmettre cette numérotation de compensation. Il a davantage la charge de conserver les vignettes des autres banques.

Pour être affilié au centre de compensation, les différents participants sont équipés d'une plateforme technique dotée d'une couche logicielle permettant d'effectuer des échanges avec le système d'information de la banque d'une part et d'autre part , avec le centre de compensation suivant les normes d'échanges préalablement définies.

B- Spécificités Opérationnelles de SYSTAC

Le SYSTAC est un système net auto protégé et sécurisé qui traite des opérations de débit et de crédit de volume important qui ne présentent aucun caractère d'urgence et dont le montant unitaire est inférieure à 100 millions de francs CFA.

- Le système est automatique et dématérialisé. La BEAC en assure la tutelle et l'administration.

- Il est prévu un unique centre de compensation par Etat membre pour la compensation des flux nationaux, installé dans les directions nationales et un système dédié aux flux régionaux installé aux services centraux.

- La participation à SYSTAC est ouverte aux établissements de crédit, aux Trésors publics, aux services financiers de la Campost et à la BEAC.

- Les participants au système de compensation peuvent intervenir selon des statuts différents suivants : participant direct, participant indirect et sous- participant.

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- Les moyens de paiement éligibles dans le cadre du SYSTAC sont ceux normalisés par le Comité Régional de la Normalisation Financière (CORENOFI) et qui respectent les règles syntaxiques définies dans les spécifications fonctionnelles du système.

- Les prestations fournies par SYSTAC ont un coût, alors elles sont facturées à tous les participants.

PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

A- Fonction des agents en charge de l'administration et de la supervision du centre de compensation

- L'administration de la plate forme nationale est assurée par un administrateur et un superviseur fonctionnel. Les tâches d'administration et de supervision technique sont assurées par le service informatique en charge des systèmes de paiement à la Direction Nationale.

- La fonction de l'administration fonctionnelle du CCN est assurée à partir du poste « Télécomp Admin. » avec prise en main à distance sur les serveurs de compensation pour le suivi des traitements. La fonction du superviseur fonctionnel du SYSTAC est assurée par le chef de service des systèmes et moyens de paiements. Ce chef de service est placé sous l'autorité du Directeur National (voir organigramme) et sous le contrôle technique de l'entité en charge des systèmes de paiements aux Services Centraux (BFI, 2005).

- Contraintes techniques du siège participant

La direction de l'informatique doit quotidiennement s'assurer que le lancement des serveurs est effectif et conformément au profil de la journée et s'assurer que les BALs du centre de compensation et les réseaux qui les portent sont actifs. Il faut aussi s'assurer de la qualité de la connexion réseau spécialisée entre le centre de compensation et tous les sièges des participants. La BEAC assure l'administration et la supervision du SYSTAC (voir la figure ci-après), elle participe aussi aux opérations de compensation pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

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Figure n° 01 : Architecture fonctionnelle de SYSTAC

Source : TROCED ORG S7S7AC_2_.doc, mai 2007

B- Traitements des opérations

La journée des opérations de SYSTAC est callée sur deux jours c'est-à-dire de 14h à 13h du lendemain. Tous les 13h, les différents soldes des participants traités à SYSTAC se déversent à SYGMA afin de les approcher avec leurs positions en compte de règlement. - Gestion administrative de la facturation

A la fin de chaque mois, l'administrateur fonctionnel du Centre de Compensation National génère et valide les factures des différents participants qui sont transmises automatiquement à ces derniers.

En effet, ces factures respectives des participants éditées à partir du web national sont aussi envoyées aux participants par courrier de la Direction Nationale après avis conforme du chef de service des systèmes de paiement.

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Aussi, les tarifs à SYSTAC dépendent du volume des transactions et de la nature des valeurs définies par les spécifications fonctionnelles du système (voir la tarification de SYSTAC).

Un état récapitulatif de la facturation est édité en trois exemplaires et transmis au chef de service qui y appose son visa. Un premier exemplaire est transmis au service de la comptabilité pour traitement dans ORACLE GL.

Un second exemplaire est envoyé à l'administrateur SYGMA pour règlement.

Toutefois, le chef de service du système et moyens de paiement prend le soin de marquer la mention « ne pas débiter » sur la ligne correspondant à la facturation du participant BEAC. Un troisième exemplaire est achevé au CCN.

En outre, les comptes de règlement des participants seront débités d'office du montant de la facturation correspondant au profit du compte de règlement de la BEAC. Pour une bonne harmonie, chaque service de la comptabilité doit tenir pour le compte du ou des sous-participants de la BEAC.

Au regard de cette investigation, il ressort que SYSTAC est un système de paiement qui admet uniquement des montants inférieurs à 100 millions. Dans le système, il est admis des opérations liées au scanner avec la facturation qui dépend du volume des transactions et des différentes valeurs. Bien que SYSTAC prépare les états des soldes des participants, qu'en est-il des systèmes de règlements ?

SECTION 2 : LE SYSTEME DE REGLEMENT BRUT EN TEMPS REEL (RBTR)

Le système de Règlement Brut en Temps Réel lance ses activités dans la CEMAC à la date du démarrage opérationnel qui a été fixée le 19 Novembre 2007 par le gouvernement de la BEAC.

PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES LIEES AU SYSTEME DE REGLEMENT BRUT EN TEMPS REEL

Les caractéristiques de ce système peuvent être relevées sous deux ordres :

- Les principes généraux ;

- Les spécificités opérationnelles.

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A- Principes généraux

Le Système de Règlement Brut en Temps Réel (RBTR) en zone CEMAC est un Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA). C'est un système où les transferts de fonds sont exécutés en monnaie banque centrale à l'unité, de manière irrévocable et finalisée au compte de règlement du donneur d'ordre. Il faut que le compte soit disponible et suffisamment approvisionné.

D'après le comité régional de suivi (2007), ce système traite exclusivement les opérations de virements à débiter aux comptes de règlement de donneurs d'ordre, et les soldes multilatéraux des systèmes nets et les règlements des systèmes de règlements livraison des marchés financiers.

SYGMA est un système conçu pour le traitement des opérations de politique monétaire, les opérations de la Banque Centrale et les opérations fiduciaires. Il permet également d'exécuter le règlement de la contrepartie en FCFA des transferts hors zone, les opérations de la clientèle de plus de 100 millions de FCFA. Il tient aussi en compte des opérations urgentes quelque soit leur montant et le règlement des soldes multilatéraux des systèmes de paiement de masse ainsi que des bourses de valeurs. SYGMA est un système sous-régional, dont la gestion et la supervision sont animées par la BEAC.

Ce système, sous la compétence de la BEAC est ouvert en permanence (Tableau n° 01) sauf les week-end et trois jours fériés communs dans l'ensemble des Etats membres.

Tableau n° 01 : Procédure de gestion du calendrier SYSTAC et SYGMA

Régions/ pays	Janv.	Févr.	Mars	Avr	Mai		Juin	Juil	Août		Sept	Oct.	Nov.		Déc.
CEMAC	1				1										25
CAMEROUN	1	11		14*	1	; 20	10*		15						25
GABON	1			17*	1				15 17	;					25
CONGO	1			17*	1	; 20			15				1		25
TCHAD	1			17*	1								1	; 28	25
GUINEE	1			17*	1		10*	25	15						25
RCA	1			17*	1	; 20			15				1		25

Source : BEAC, Service des Systèmes et Moyens de paiements

*vendredi saint, lundi de pâques et ascension variant en fonction des années.

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B- Spécificités du RBTR.

Ces spécificités reposent sur certains principes de fonctionnement opérationnel.

v La participation à SYGMA est ouverte aux trésors publics, aux Etablissements de crédit agrées par la COBAC, aux institutions financières et de développement et aux services de la Campost ainsi qu'à la BEAC.

v La participation est retenue suivant la catégorie des intervenants (voir annexe n° 05) dans le système.

- Participation directe : Le participant dispose d'un compte de règlement et d'une plate-forme technique.

- Participation indirecte : Le participant dispose d'un compte de règlement mais pas de plateforme technique.

- Sous participation : le sous-participant est un établissement de crédit ou une institution ou encore un « client » qui n'a ni compte de règlement, ni plateforme technique.

Ses opérations sont échangées et réglées dans le système par un participant direct qui assume la responsabilité technique et financière du sous participant.

v L'adhésion à SYGMA repose sur l'acceptation et le respect des dispositions légales et conventionnelles.

v Chaque participant ne dispose que d'un seul compte de règlement qui conduit ainsi à la suppression des comptes tenus dans les agences de la BEAC et la centralisation de la gestion de trésorerie et de la liquidité.

v Les opérations sont traitées en temps réel car elles ne peuvent être réglées que si le compte de règlement a une provision suffisante et disponible.

v L'assurance de la fluidité du système passe par l'intervention de la BEAC. Ainsi, la BEAC met en place un mécanisme de prêts intra journaliers, sans intérêts, sur garanties éligibles.

v Les prestations que fournit le système (SYGMA) sont facturées à tous les participants externes. (voir tarification SYGMA).

Après avoir passé en revue les différentes caractéristiques, nous allons tout au moins voir comment le système fonctionne.

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PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

A- Gestion des opérations

A1- Gestion des participants

La fonction de gestion des participants est réalisée par le « Poste de travail Back Office » de RTS/X.

Il permet à chaque participant, de saisir les informations :

- les informations d'identification et les informations administratives ;

- le mode de participation en indiquant, pour les participants indirects, le participant direct qui les représente et pour les sous-participants, le participant direct ou indirect qui les représente ;

- Pour les participants directs et chacun de leurs « utilisateurs », les informations permettant de les authentifier lors de chaque tentative d'accès au système, leurs droits d'accès aux comptes, les types d'actions qu'ils sont autorisés à entreprendre sur ces comptes et dans le système en général, les données auxquelles ils peuvent accéder. Ainsi, l'on peut rencontrer communément trois types de messages : message libre MT999 ; message MT103, et message MT202.

- Les limites financières du participant

Il est important de noter que seul le Siège est habilité à créer ou modifier le référentiel des participants, sur instructions des Directions Nationales.

Les fonctions de gestion des participants permettent également de gérer leur statut (actif, bloqué, suspendu ou défaillant) et sont à la disposition des utilisateurs habilités de la BEAC au Siège et dans les Directions Nationales

- Initialisation de la journée d'échange

La fonction d'initialisation de la journée d'échange est activée par l'administrateur du système à partir du poste de travail « Administration de la journée d'échanges ».

Elle permet d'initialiser la position des comptes de règlement des participants à partir des soldes de la veille puis de prendre en compte les opérations qui auraient éventuellement été imputées en comptabilité centrale hors SYGMA.

Elle permet également de mettre à jour les paramètres opérationnels de la journée tels que les dates de valeur.

Le système vérifie automatiquement que le traitement de fin de la journée d'échanges précédent s'est correctement déroulé.

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L'administrateur du système choisit le profil de journée qui sera appliqué à la journée en cours parmi les modèles définis et enregistrés dans le système.

La fonction de « Gestion des positions de comptes » permet de mettre à jour, en ce moment-là, les statuts des participants, leurs limites de découvert, les soldes minima de leurs comptes.

A2- Gestion des échanges

SYGMA gère les types d'instructions de paiement suivants:

- Les transferts de crédit entre deux participants (incluant les opérations de la BEAC) correspondant aux instructions de paiement de montant élevé ou urgentes ou aux paiements secondaires liés à ces opérations ;

- Les opérations de Banque Centrale qui sont des instructions de paiement saisies par le personnel de la Banque Centrale et impliquant les comptes de règlement d'autres participants, y compris un autre participant BEAC, afin de régler les paiements de la Banque Centrale elle-même ou ses échanges avec les participants.

Cette catégorie comprend la provision de liquidités intra-journalières, l'exécution d'un ordre pour le compte de tiers (décision judiciaire par exemple), les opérations de politique monétaire et de remboursement de la dette publique, le remboursement de trop perçu sur une opération de couverture de transfert international, le règlement de différences sur une opération fiduciaire, le prélèvement d'intérêts.

A3- Opérations de la BEAC

Pour réaliser les transactions de paiement avec SYGMA, le siège de la BEAC et ses Directions Nationales accèdent aux fonctions du système de paiement par l'envoi des mêmes messages que les autres participants. Ainsi, la Banque Centrale opère exactement comme n'importe quel autre participant avec toutes les contraintes relatives aux procédures, aux formats de messages acceptables et aux standards d'accès. Cependant, en tant que participant spécifique, la Banque Centrale bénéficie d'un ensemble de droit étendu et de ce fait, elle peut réaliser des transactions non autorisées aux autres participants.

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A4- Transferts internationaux

Les ordres de transferts internationaux sortant sont initiés par les participants par l'envoi d'un message approprié à la BEAC par le système en même temps qu'ils déposent leurs dossiers de demande de transfert habituel.

Lorsque le participant reçoit l'acceptation du transfert par la BEAC, comprenant le numéro d'autorisation et le montant de la couverture à régler, il doit émettre un ordre de paiement pour la contrepartie en FCFA du montant du transfert en devises au bénéfice de la Direction Nationale de son pays, comprenant la référence de l'autorisation.

Cet ordre de paiement est réglé par le système selon la procédure de règlement normal. Le système émet alors les messages suivants :

- notification de mise en file d'attente au participant (si l'ordre de paiement est mis en file d'attente) ;

- confirmation de débit au participant, après exécution du règlement ;

- copie de l'ordre de débit au participant BEAC de la Direction Nationale.

Les ordres de transfert entrant se traduisent par l'envoi au système d'information de la BEAC ou, à défaut par saisie d'un ordre de crédit du compte de règlement du participant bénéficiaire. Le participant bénéficiaire reçoit une confirmation de crédit et une copie du message ordre de crédit (après exécution du règlement).

B- Gestion des ordres de virement

B1- Ordre de Virement d'un participant direct vers un autre participant direct ( Con5ère annexe n° 06)

1. Le Participant Direct A envoi un ordre de paiement à RTS/X (MT202 ou MT103)

2. RTS/X valide le message et envoie une notification (MT296 ou MT196) au participant A. En cas d'anomalie, le message est rejeté.

3. RTS/X tente de régler l'ordre et envoie une notification au participant si l'ordre est suspendu ou mis en file d'attente. L'ordre de paiement est mis en file d'attente si sa priorité ne correspond pas au mode de traitement "règlement immédiat-ou-rejet". Dans le cas contraire, l'ordre est immédiatement rejeté s'il n'est pas possible de le régler. (Pour les virements entre participants, il n'y aura pas de priorité avec le "règlement-immédiat-ou-rejet" ; ces ordres seront mis en file d'attente s'ils ne peuvent être réglés). La notification de mise en file d'attente n'est envoyée

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qu'aux participants ayant le paramètre "Notification de file d'attente" positionné à la valeur "on" dans la base de données.

4. A la suite du règlement de l'ordre, le participant A reçoit un message de Confirmation de débit. Ce message n'est envoyé qu'aux participants ayant positionné la valeur dans la base de données.

5. Le Participant Direct B reçoit une copie de l'ordre de paiement; ce message est envoyé dans tous les cas : que le paiement ait été immédiatement réglé ou après un passage en file d'attente.

6. Le Participant Direct B reçoit un message de Confirmation de crédit. Ce message n'est envoyé qu'aux participants ayant positionné la valeur dans la base de données.

7. A la clôture de la journée d'échange, si l'ordre est toujours dans la file d'attente, il est automatiquement rejeté par RTS/X ; le participant A reçoit alors une notification d'Annulation.

B2- Ordre de Virement d'un Participant Direct pour le compte d'un Participant

Indirect vers un autre Participant Direct

Le Participant Indirect transmet un ordre de paiement à son Participant Direct A. Le

Participant Direct prépare et envoie le message de Virement à partir de sa plateforme vers

SYGMA.

Cet ordre de paiement contient l'identifiant du participant Indirect dans le champ :

RTS/X vérifie que le Participant Indirect spécifié dans le champ est bien participant indirect du

Participant Direct.

Dans ce cas, le Participant Direct A recevra les notifications concernant :

- les erreurs de validation ;

- les règlements différés ;

- les rejets ;

- les règlements.

Le participant B dont le compte est crédité reçoit :

- la notification de crédit (optionnel)

- et l'ordre de paiement lui-même

L'ordre de paiement est transmis par le participant Indirect (PIA) au Participant Direct (PDA).

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B3- Ordre de paiement : illustration du fonctionnement du système

En bref, l'administrateur de SYGMA a deux tâches essentielles : la supervision technique consiste à s'assurer que le système est connecté tandis que la supervision financière consiste à voir si le système fonctionne bien, et s'il n'y a pas de blocage systémique à cause des opérations en attente. Nous pouvons donc illustrer cet aspect par un cas spécifique.

Considérons trois participants, A, B et C dans le système :

- Participant A a dans ses comptes 500 millions ;

- Participant B a dans ses comptes 700 millions ;

- Participant C a dans ses comptes 800 millions.

Il est à noter que A doit 1000 millions à B ; B doit 800 millions à C et C doit 500 millions à A. Schématiquement on a :

Figure n° 02: illustration du fonctionnement du système

500

(500)

(800)

Participant C

2

3

800

1

Participant A (1000)

Participant B

700

Source : Entretien avec un cadre. Sckéma conçu par nos soins.

D'après cette figure, le système est bloqué puisque A n'a pas les 1000 millions, l'opération ne peut pas se réaliser. Il faut que SYGMA fasse un message au participant C afin qu'il verse d'abord des fonds au participant A pour que le système soit débloqué.

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CONCLUSION DU CHAPITRE 3

L'adhésion aux systèmes et moyens de paiements est subordonnée à des conditions légales et conventionnelles des différents participants. Il faut donc remplir un cahier de charge qui comporte de nombreuses contraintes. Les services de SYSTAC et de SYGMA fournis aux participants sont à titre onéreux (voir les tarifications annexes n° 07).

SYSTAC admet les montants inférieurs à 100 millions. En fait, ce système fonctionne dans l'étendue nationale et tous les jours ouvrables. Par ailleurs, SYGMA traite les opérations supérieures à 100 millions prioritairement et prend aussi des montants inférieurs à 100 millions qui ont un caractère d'urgence. C'est un système à caractère régional, il fonctionne tous les jours ouvrables, excepté les jours fériés communs à la sous-région. Ce système permet à la BEAC de superviser les différentes opérations de la CEMAC et des opérations hors zone.

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CHAPITRE IV :
EFFETS LIES AU FONCTIONNEMENT DES
SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS,
REMARQUES ET SUGGESTIONS

La BEAC a modernisé la finance dans la CEMAC depuis novembre 2007 en introduisant des nouveaux systèmes de paiements et de règlement. C'est ainsi que la CEMAC tourne la page à l'archaïsme financier. Cet événement nous met en phase avec l'évolution du monde.

Dans ce chapitre, notre étude porte sur les avantages et les limites des systèmes et moyens de paiements d'une part, et d'autre part nous allons soulever certaines remarques et donner quelques suggestions pour le bon fonctionnement de la BEAC.

SECTION 1 : AVANTAGES ET LIMITES DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT.

PARAGRAPHE I : AVANTAGES.

A- Avantages des procédures de paiements et de règlement.

* Dans les systèmes de moyens de paiements à règlements nets, seules les positions nettes des banques donnent lieu à des règlements des participants en fin de journée par l'intermédiaire d'une chambre de télécompensation gérée par la BEAC. SYSTAC a le mérite de réduire le besoin journalier de liquidités.

* Dans le système de règlement brut, toute transaction oblige la contre partie débitrice à un règlement instantané. C'est ainsi qu'il est nécessaire que cette opération dispose de liquidités préalablement.

Le risque de contre partie est réduit ou minimisé dans le système de gros montant automatisé (paiement en continu), car la qualité des opérateurs est immédiatement vérifiée en raison de la synchronisation entre l'émission et les règlements des ordres de paiement. SYGMA a un avantage extraordinaire qui est la rapidité dans les opérations.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 52

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En effet, il permet l'enregistrement des opérations en temps réel. C'est ce qui explique un facteur d'efficacité particulier et nécessaire sur les milieux financiers où se déroulent les opérations avec une périodicité intra journalière.

Ce système présente également un avantage d'accroissement de la sécurité des opérations dans la mesure où il permet l'introduction des clauses d'irrévocabilité de paiement.

B- Avantage au double plan économique et financier. * Le plan économique.

Les systèmes et moyens de paiements vont permettre de renforcer le secteur financier, ses ressources, sa stabilité et son rôle dans l'économie en général.

Ces systèmes rendent plus efficace la politique monétaire de la CEMAC et au Cameroun (B. Tchuenkam et Armand Sosso, 2007) en particulier et minimise la criminalité, la fraude ainsi que les risques liés au « cash » et au secteur informel.

En outre, ces systèmes favorisent la célérité, la sécurité des échanges et la réduction des coûts d'intermédiation financière pour les participants et les sous-participants ou les clients. Ils facilitent ainsi le développement des secteurs économiques commerciaux et industriels ainsi que la gestion du budget de l'Etat.

* Secteur financier.

Les nouveaux systèmes et moyens de paiement vont permettre la réduction des risques systémiques de paiement et de règlement grâce à l'arrimage aux normes internationales. De plus, ils vont réduire les risques financiers liés à la liquidité, la fraude, au crédit et au blanchiment ainsi que les pertes y afférentes. De même, ils permettent de sécuriser le transport de traitement des opérations tout en modernisant les infrastructures de traitement des échanges. Ainsi, les systèmes de paiements électroniques qu'ils soient de détail ou de gros peuvent être contrôlés et sécurisés⁶ par la Banque Centrale. A cet effet, un double niveau de hiérarchisation permet d'assurer la sécurité des règlements et de séparer les risques posés par les systèmes et moyens de paiements (SYSTAC et SYGMA). La refonte des systèmes de paiements et de règlement et leur connexion permettent à la BEAC d'instaurer une réglementation et une supervision sécurisant les paiements de gros et permettant d'endiquer le risque systémique.

⁶ Michel Aglietta et Laurence Scialom « les défis de la monnaie électronique pour les banques centrales »

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Bien que ces systèmes initiés par la BEAC présentent des avantages, qu'en est-il des limites liées à ces derniers ?

PARAGRAPHE II : LIMITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES.

A- Limites des deux systèmes.

A1- Limites liées à SYSTAC.

SYSTAC est un système à très haut risque dont un mauvais fonctionnement au cours de la journée d'échanges peut engendrer les conséquences incalculables pour la place financière nationale. Le risque de contre partie est important dans SYSTAC avec la clause de révocation de paiement. S'il n'y a pas de provision, l'ordre ou le chèque est rejeté. Ainsi, le défaut d'un participant peut résulter une perte partielle ou totale selon les règlements de fonctionnement pour les comptes de tiers ou participant. De cette perte peut entraîner un processus de programmation de défaut de paiement qui va engendrer un effet déstabilisateur des participants concernés.

A2- Limites liées à SYGMA.

Le système à Règlement Brut en Temps Réel impose un certain niveau de liquidités intra journaliers plus important par rapport à SYSTAC. De ce fait, les participants sont exposés à un risque permanent d'illiquidités qui peut entraîner le blocage du système de fonctionnement. C'est pour cette raison que la Banque Centrale est amenée à surveiller l'évolution de la liquidité et à imposer dans certains cas aux adhérents du système de maintenir toujours des réserves sur leurs comptes. Ainsi, un tel système est plus sûr. Toutefois, il présente des coûts d'opportunités élevés parce qu'il oblige les participants à détenir plus de liquidités. Ce qui cause un manque à gagner à ces derniers.

B- Limites d'ordre fonctionnel et humain. B1- Limites d'ordre fonctionnel.

Les éditions de certains messages du système ne peuvent pas être effectuées tant que le poste contrôleur à SYGMA n'est pas activé. C'est le cas qu'avait subi le service de la comptabilité.

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Le système pose le problème de cohésion avec les banques puisqu'elles ne sont pas assez avisées et formées dans le domaine. Etant donné que les systèmes sont nouveaux, il y a une lenteur au niveau de l'exécution ou des procédures de fonctionnement. Il y a aussi le problème d'infrastructures de qualité pour le bon fonctionnement des systèmes de paiements.

Sur le plan financier, certains Etablissements de crédit ou institutions financières n'ont pas de privilège d'adhérer au nouveau système à cause de la lourdeur des fonds pour la participation effective dans ces systèmes.

B2- Limites d'ordre humain.

Les ressources humaines qui ont la charge de l'Administration et du fonctionnement dans les systèmes de paiements ne sont pas suffisamment formées. En d'autres termes, elles n'ont pas de connaissances totalement requises dans ce domaine. C'est pour cela que le secours du service d'informatique est nécessaire. Il arrive parfois que ceux qui sont chargés de l'exécution des opérations fassent des fausses manipulations qui causent les problèmes d'arrêt ou du rejet d'une opération mal exécutée. Il peut également arriver qu'on utilise un caractère ou une procédure qui n'a pas été respectée. D'où le problème d'adaptation et de compréhension facile.

Le personnel tant dans la Banque Centrale que dans les banques commerciales, le problème de vue va se poser car le personnel reste devant l'écran toute la journée pour la surveillance et l'exécution des opérations.

En somme, SYSTAC et SYGMA sont les systèmes et moyens de paiements mis en place par la BEAC pour la CEMAC. Ces systèmes dégagent des avantages qui ont trait à la rapidité et à la sécurité des opérations entre les différents participants. Ils ont aussi trait au renforcement du secteur financier et à l'efficacité de la politique monétaire. Toutefois, nous avons relevé les limites de ces systèmes. SYGMA impose un certain niveau de liquidités intra journalier par rapport à SYSTAC. Le système est exposé à un risque permanent d'illiquidités qui peut constituer un facteur de blocage. Quant à SYSTAC, le risque est fortement élevé si un mauvais fonctionnement survient au cours de la journée d'échanges. Ce mauvais fonctionnement va engendrer d'énormes conséquences.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 55

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

SECTION 2 : REMARQUES ET SUGGESTIONS.

PARAGRAPHE I : REMARQUES.

Après avoir présenté brièvement la structure des services d'accueil ainsi que les avantages et les limites des systèmes et moyens de paiement, nous allons ainsi ressortir certaines remarques sur le fonctionnement de la BEAC Direction Nationale en termes de forces et de faiblesses.

En ce qui concerne les forces, nous pouvons citer :

- l'accueil chaleureux du personnel vis-à-vis des usagers et des stagiaires ;

- la BEAC dispose d'un personnel intègre et qualifié ;

- l'organisation des formations continues pour les agents face aux nouvelles technologies ;

- la banque utilise « S'SCOBEAC -- ORACLE », une application qui est un système

d'information efficace dans le traitement des opérations. Ce système permet de réduire ou d'éviter les fraudes car les opérations sont autorisées et centralisées, ce qui permet une communication cohérente plus rapide entre les différents centres de la BEAC.

Chaque service de la BEAC Nationale met à la disposition des stagiaires le manuel de procédures pour s'imprégner des différentes activités du service afin de poser des questions sur les zones sombres ou obscures dans notre esprit.

Les nouveaux systèmes et moyens de paiement sont rapides et sécurisés à travers SYSTAC et SYGMA.

La polyvalence des agents aux différents services se remarque lors de la mise en retraite ou des congés de certains agents.

Pour ce qui est des faiblesses, nous pouvons relever les lenteurs administratives observées dès notre arrivée dans cette structure.

Dans certains des services où nous avons effectué notre stage, il est constaté le cumul des postes. Cela démontre le sous-effectif suite au départ en congé ou en retraite. Il est tout à fait impossible ou difficile qu'un agent parvienne d'assurer les différentes tâches quotidiennes. Nous avons vu des agents qui arrivent au service, à peine quelques instants : soit ils mettent la musique pour se bercer pendant des heures de sommeil ; soit ils consomment tous les deux heures ; soit encore, ils se baladent dans les autres services et viennent prendre leur sac à la fin de la journée.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 56

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

Fort est de constater l'absence d'une cantine adéquate pour la restauration. Le réfectoire qui fait office de cantine, n'est autre que le magasin où sont stockés le matériel et le mobilier de bureau mis en rebus. Cette situation doit certainement décourager plus d'un agent, en particulier les cadres qui résistent d'y aller se restaurer.

Les nuisances sonores ne sont pas en reste car les agents ou les stagiaires qui veulent suivre les informations à partir d'un poste transistor (ou d'un récepteur) ou écouter de la musique jouée par l'ordinateur, empêchent ceux qui veulent travailler dans la sérénité sur un dossier important.

Les stagiaires ne sont pas suffisamment pris au sérieux par les encadreurs durant le déroulement du stage.

Lors du traitement d'un dossier qui nous a été côté, nous avons remarqué qu'il y avait un même matricule pour deux agents de la BEAC Direction Nationale.

PARAGRAPHE II : SUGGESTIONS.

Elles vont découler évidemment des faiblesses recensées. Toutefois, pour la meilleure efficacité du fonctionnement de l'Institut d'Emission de l'Afrique Centrale, nous proposons les suggestions suivantes :

- Le rajeunissement des effectifs, pour bénéficier d'un dynamisme du personnel parce qu'il a été constaté que le personnel de la banque travaille en sous nombre. C'est ce qui explique l'emploi du cumul des postes.

- Pour éviter ou réduire les lenteurs administratives, il faut l'élaboration des tableaux de bord ou de plans de travail pour chaque service afin d'améliorer la célérité dans le travail.

- Suite aux balades des agents dans les autres services, il faut une équipe chargée de faire des visites inopinées pour contrôler l'assiduité et de fournir du bon travail et éviter la saturation des documents à même le sol. Il faudrait que la Banque pense à motiver ses ressources humaines tout en les offrant le matériel adéquat pour la réalisation des tâches.

- En ce qui concerne l'espace convivial lors des pauses, de gros efforts doivent être menés pour l'aménagement d'un espace adéquat pour la restauration puisque les agents ne peuvent pas sortir de l'enceinte de la banque.

Pour l'aménagement de cet espace, il faut vendre aux enchères ces matériels et mobiliers de bureaux mis en rebus tout en tenant compte de la valeur résiduelle. Le suivi des

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfel Cyrille 57

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

stagiaires doit être pris au sérieux tout en les entretenant, tout au moins par jour pour une durée d'une heure. Cela permettra à ces derniers d'assimiler mieux les connaissances du monde professionnel. De plus, il faut élaborer de nouveau le registre des agents où sont présentés les matricules car lors d'un travail, nous avons vu un même matricule attribué à deux agents.

CONCLUSION DU CHAPITRE

Ce chapitre nous a permis de relever les avantages et les insuffisances liés aux moyens de paiement mis sur pied par la BEAC ainsi que les remarques et les suggestions liées au fonctionnement de la banque. En premier lieu, les systèmes et moyens de paiements favorisent la rapidité et la sécurité des opérations entre les différents participants. Ils renforcent le secteur financier et l'efficacité de la politique monétaire. Ces systèmes ont permis la normalisation des chèques appliqués à tous les agents économiques. Cependant, les limites à ces systèmes se résument autour de l'imposition d'un certain niveau de liquidité intra journalier entre SYGMA et SYSTAC. Les systèmes sont exposés à un risque d'illiquidité permanant qui peut paralyser leur fonctionnement. Ainsi, le mauvais fonctionnement de SYSTAC peut entraîner d'énormes conséquences. En deuxième lieu l'analyse portait sur les forces et les faiblesses du fonctionnement de la banque. Pour ce faire, les forces sont vues à travers l'accueil chaleureux réservé aux usagers par le personnel et à l'organisation des formations continues pour les agents de l'institution. Chaque service met à la disposition des stagiaires un manuel de procédures pour qu'ils puissent s'imprégner des différentes activités du service et mieux comprendre le fonctionnement. Toutefois, les faiblesses se posent sur la lenteur administrative du traitement des informations suite au cumul des postes de responsabilité. Il a été relevé le problème d'une cantine adéquate pour la restauration des cadres de la banque lors des pauses. Ainsi, nous avons jugé utile de proposer quelques solutions en ce qui concerne le bon fonctionnement de cette structure bancaire.

Rapport de stage rédigé par E S SONO Micfel Cyrille 58

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

CONCLUSION GENERALE

Parvenu au terme de notre rapport de stage, il convient de rappeler que le stage en entreprise effectué par les étudiants du DESS- GBEF de l'Université de Yaoundé II avait pour but de développer les aspects pratiques liés à leur formation. Ainsi, la Direction Nationale de la BEAC est le cadre qui nous a accueilli pour cet apprentissage.

Notre travail qui était orienté autour du thème « fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun » a été développé dans les deux principales parties suivantes :

- en première partie, nous avons présenté les généralités sur la BEAC, le déroulement du stage dans les services d'accueil

- en deuxième partie, nous avons présenté, les principes liés au fonctionnement de SYSTAC et SYGMA tout en ressortant les avantages et les limites de ces systèmes, ainsi que les analyses critiques et remarques sur le fonctionnement de l'Institut d'Emission.

La présentation de la BEAC s'est rapportée sur l'historique qui retraçait les différentes phases de sa création et le changement du siège ainsi que la nomination des premiers gouverneurs africains à la tête de la Banque Centrale. C'est en 1977 que le siège des services centraux de la BEAC a été transféré de Paris à Yaoundé et le 1^er Avril 1978, il a été nommé à la tête de la BEAC un gouverneur et un vice-gouverneur d'origine africaine. A la date du 29 Janvier 1982, la Direction Nationale a été inaugurée et elle regroupe en son sein cinq agences et un bureau. En outre, nous avons présenté les services d'accueil durant notre stage académique tout en ressortant les différents postes et leurs missions.

Les systèmes et moyens de paiements traités dans ce rapport sont SYSTAC et SYGMA. Il était question de présenter le fonctionnement de ces derniers tout en relevant leur importance et quelques limites qui en découlent. SYSTAC et SYGMA sont les systèmes et moyens de paiements mis en place par la BEAC pour la CEMAC. Ces systèmes dégagent des avantages qui ont trait à la rapidité et à la sécurité des opérations entre les différents participants. Ils ont aussi trait au renforcement du secteur financier et à l'efficacité de la politique monétaire. Toutefois, nous avons relevé les limites de ces systèmes. SYGMA impose un certain niveau de

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 59

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

liquidités intra journalier par rapport à SYSTAC. Le système est exposé à un risque permanent d'illiquidités qui peut constituer un facteur de blocage. Quant à SYSTAC, le risque est fortement élevé si un mauvais fonctionnement survient au cours de la journée d'échanges. Ce mauvais fonctionnement va engendrer d'énormes conséquences.

Notre passage au service des systèmes de paiement et de règlement nous a permis de constater qu'il est un maillon essentiel dans le fonctionnement des opérations (transferts, virements, erreurs de messages) de la Banque. Nous avons participé aux travaux de lancement des appels d'offres, de dépouillement et de classement des pièces comptables dans le parapheur et dans les chemises. Il faut noter que nous avons beaucoup appris sur la réalisation des tâches dans les différents services dans lesquels nous sommes passés. Nous avons découvert le fonctionnement et les activités d'une Banque Centrale, notamment les interventions de la BEAC dans le marché monétaire, la coordination des opérations de télécompensation, la gestion des comptes des établissements de crédits

Les trois mois passés dans cette entreprise étaient des moments enrichissants, agréables et surtout d'un grand apport tant sur le plan professionnel que sur le plan académique. Nous avons découvert les réalités de la vie en entreprise, notamment le respect du supérieur hiérarchique, la ponctualité au travail qui commençait à sept (07) heures du matin, les humeurs des collègues, le secret professionnel. Il n'existe pas de grand fossé entre la théorie et la pratique en ce qui concerne le Marché Monétaire et les systèmes et moyens de paiement. En réalité, la pratique est plus facile à comprendre que les cours théoriques. Nous avons eu affaire à un personnel accueillant et chaleureux, ce qui nous a permis de vite dissiper toutes les appréhensions qu'on avait au début du stage.

Au terme de cet apprentissage aux services des systèmes et moyens de paiement, de la SCOF, du Marché Monétaire et d'Analyses Monétaires, je voudrai remercier une fois de plus la BEAC-Direction Nationale du Cameroun et l'Université de Yaoundé II-Soa de m'avoir donné l'opportunité de vivre cette belle expérience.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 60

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

ANNEXES

Annexe n° 1 : Evolution de l'Institut d'Emission en Afrique Centrale

Annexe n° 1a: L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AFRIQUE CENTRALE A TRAVERS LE XXème

SIECLE

29 juin 1901 : Création de la Banque d'Afrique Occidentale "B.A.O" autorisée à émettre le franc en A.O.F pour continuer les activités de la Banque du Sénégal (21 décembre 1853).

1920 : Extension du privilège d'émission de la BAO en Afrique Equatoriale Française (AEF).

02 décembre 1941 : Création de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de l'émission monétaire en Afrique Centrale ralliée à la France libre.

24 juillet 1942 : Ordonnance autorisant la CCFL à émettre de la monnaie à partir du 1er août 1942.

02 février 1944 : Création de la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) en remplacement de la CCFL.

25 décembre 1945 : Création du Franc des colonies

françaises d'Afrique (FCFA) avec la parité de 1 franc CFA = 1,70 FF. 17 décembre 1948 : Changement de parité du F CFA vis-à-vis du FF: 1 F CFA = 2FF.

20 janvier 1955 : Création de l'Institut d'Emission de l'A.E.F. et du Cameroun.

26 décembre 1958 : Changement de parité du FCFA vis à vis du FF :

1 FCFA = 0,02 FF.

14 avril 1959 : Création de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.C.).

22 novembre 1972 : Création de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et du Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale "F CFA".

02 avril 1973 : Début des activités de la BEAC.

1er janvier 1977 : Transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de

Paris à Yaoundé.

1er avril 1978 : Nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-

Gouverneur africains.

1er janvier 1985 : Entrée de la Guinée Equatoriale au sein de la BEAC.

16 octobre 1990 : Importantes réformes des règles d'intervention de la Banque

Centrale et création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

"COBAC".

12 janvier 1994 : Nouvelle parité 1 FCFA = 0,01FF

1er janvier 1999 : Arrimage du FCFA à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 FC

Rapport de stage rédigé par !SSONO Micfel Cyrille 61

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone C!MAC : cas de la Direction Nationale de la <B!AC du Cameroun

Annexe n° 1b : DIRIGEANTS DE LA BANQUE CENTRALE

Georges Gautier : Claude Panouillot	Président de la Banque Directeur Général Directeur Général	De 1955 à 1972
Christian Joudiou Jean-Edouard Sathoud	Directeur Général Directeur Général Adjoint	De 1973 à 1978
Casimir OYE MBA Jean-Edouard Sathoud	Gouverneur Vice-Gouverneur	De 1978 à 1990 De 1978 à 1998
Jean-Félix MAMALEPOT	Gouverneur	De 1990 à avril 2007
Rigobert Roger ANDELY	Vice-Gouverneur	De 1998 à août 2002
Pacifique ISSOIBEKA	Vice-Gouverneur	De 2003 à 2005
GATA NGOULOU	Secrétaire Général	De 1998 au 25 juin 2008
Philibert ANDZEMBE	Gouverneur	Depuis le 6 juillet 2007
Rigobert Roger ANDELY	Vice-Gouverneur	Depuis le 11 février 2005
Abbas Mahamat TOLLI	Secrétaire Général	Depuis le 25 juin 2008
Théodore DABANGA René MBAPPOU EDJENGUELE Lucas ABAGA NCHAMA	Directeur Général*	Depuis le 25 juin 2008

· La nomination des Directeurs Généraux est consécutive à la décision de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC du 25 avril 2007, à N'Djaména d'élargir le Gouvernement de la Banque aux trois autres Etats qui n'en faisaient pas partie. Il s'agit du Cameroun, de la République Centrafricaine et de la Guinée Equatoriale.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 62

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

Annexe n° 2a : Organigramme de la BEAC

* Etude et recherche

* Balance de paiement et relations Financières Extérieur *Crédit et marchés de Capitaux *C.N.C et contrôle des banques

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

Annexe n° 2b : ORGANIGRAMME DE LA BEAC DIRECTION NATIONALE

SECRETAIRE

DIRECTEUR ADJOINT
D'EXPLOITATION N° 1

DIRECTEUR ADJOINT
D'EXPLOITATION N° 2

DIRECTEUR
NATIONAL

CONSEILLER

SECRETAIRE

* Comptabilité et opérations Financières

*Emission monétaire

* Gestion, Contrôle de gestion sécurité et protocole

*Informatique et Télécom

Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel Cyrille 63

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfie( Cyrille 64

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa Direction Nationa& de fa BEAC du Cameroun

Annexe n° 03

Les taux d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sont les suivants : Tableau : Taux débiteurs

Taux d'intérêt des Appels d'Offres (TIAO)		5,50% (au lieu de 5,25 %).
Taux d'intérêt des Prises en Pension (TIPP)		7,25% (au lieu de 7,00 %).
Taux de Pénalité aux Banques (TPB)		12,00% (inchangé).
Taux des avances aux Trésors à l'intérieur statutaires	des plafonds	5,50% (au lieu de 5,25%).
Taux des avances aux Trésors au-delà des plafonds statutaires		10,00% (inchangé).

Source : BEAC, « Décision du comité de To11tique Monétaire : NW 06 / CTM / 2008

Tableau : Taux créditeurs (TISP)

Placements à 7 jours	2,20 % (au lieu de 1,95 %)
Placements à 28 jours	2,20 % majoré de 1/16^ème
Placements à 84 jours	2,20 % majoré de 2/16^ème

Source : BEAC, « Décision du comité de To11tique Monétaire : NW 06/CTM /2008

Rapport de stage rédigé par ESS N Mic!eL Cyrille 65

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa Direction Nationale de fa BEAC du Cameroun

Annexe n° 04 : Modèle des messages Annexe n° 04a : Modèle M1

Modèle M1 : Télex d'annonce de l'appel d'offres

Yaoundé, le lundi

Destinataire : Tous les établissements de crédit éligibles au Marché Monétaire

Objet : Appel d'offres pour la période du ---- au ---- 2008-- inclus

Référence : Appels d'offres n° PO1/E7/ ---du --- 2008 ---

n° NO1/E7/ ---du --- 2008 ---

n° NO1/E28/ ---du --- 2008 ---

LA BEAC SE PROPOSE

1- De fournir des liquidités au marché monétaire

* Valeur : ---/---/ 2008.

* Effets primaire servant de garantie et donc de supports aux billets globaux de mobilisation

concernés doivent être les suivants :

- effets privés à court terme représentatifs des crédits aux PME et à la clientèle ordinaire ;

- effets privés à court terme représentatifs des crédits indexés ;

- effets publics portés par le système bancaire et nantis au profit de la BEAC ;

- effets privés représentatifs des crédits à moyen terme révocable ;

* Echéance du Billet Global de mobilisation : ---/--/ 2008.

2- De ponctionner les excédents de ressources

* Valeur : ---/--/ 2008.

* Echéance des certificats de placement ;

3- Date et heure limites auxquelles les réponses doivent parvenir au service du Marché Monétaire de la Direction Nationale, ce jour avant 12 Heures.

Salutations distinguées

#e Directeur ~~~~~~~~

3 de transmission : L 3eures au plus tard

Source : BEAC_* Direction Nationale_* Ser&ice du Marc!é Monétaire

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfiel Cyrille 66

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

Annexe n° 04b : Modèle M2

Modèle M2 : Télex de réponse des établissements soumissionnaires

Yaoundé, le lundi

- Destinataire : Direction Nationale de la BEAC-Service du Marché Monétaire - Référence : Appels d'offres n° PO1/E7/ ---du --- 2008 ---

Suite à votre appel d'offres n° PO1/E7/ ---du --- 2008 --- nous vous communiquons ci-après nos besoins de liquidités ventilés par :

o 100 millions 10%

o 500 millions 11%

o 1000 millions 12,5%

Salutations distinguées

Etablissement

Meure de transmission : 12 Meures au plus tard.

Source : <BEAC, Direction Nationale, Service du Marcfié Monétaire

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfiel Cyrille 67

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

Annexe n° 04c : Modèle M3

Modèle M3 : Télex annonçant aux établissements de crédit le résultat de l'appel d'offre positif.

Yaoundé, le mercredi

Destinataire : Etablissements de crédit

Référence : Convention du Marché Monétaire

Objet : Appel d'Offres n° PO1/E7/ ---du --- 2008 ---

En réponse à votre demande de liquidités ;

Nous vous informons qu'elle a été satisfaite à hauteur de au taux de 10,50% (TIAO) ;

Votre compte sera crédité le jeudi de la somme de , sous réserve de la remise ce

jour avant la fermeture des bureaux d'un Billet Global de Mobilisation d'un montant de

- à l'échéance du .

Salutations distinguées

Le Directeur National

Meure de transmission 9: Meures au plus tard.

Source : <BEAC, Direction Nationale, Service du Marcfié Monétaire

Rapport de stage rédigé par ESSONO MicheL Cyrille 68

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de Ca (Direction Nationa& de Ca BEAC du Cameroun

Annexe n° 05 : LA LISTE DES PARTICIPANTS ET SOUS-PARTICIPANTS

	PARTICIPANTS		SOUS-PARTICIPANTS OU CLIENTS BEAC CAMEROUN (SYSTAC, SYGMA)
1	AFRILAND FIRST BANK		SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
2	AMITY BANK		CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
3	BEAC		COMPTE SPECIAL PAS BAD
4	BICEC		COMPTE DE STABILISATION CAFE/CACAO
5	CBC		CAA/AFD PAS 1993/1994
6	CITBANK		RECETTE MUNICIPALE DE YAOUNDE
7	CREDIT FONCIER		RECETTE MUNICIPALE DE BERTOUA
8	CREDIT LYONNAIS		RECETTE MUNICIPALE D'EBOLOWA
9	CAMPOST		CAA : PAS /AFD 1999/2000
10	ECOBANK		CAA CREDIT D'APPUI A L'AJUSTEMENT STRUCTUREL
11	NFC		COMPTE SPECIAL ETAT-DETTE TITRISEE
12	SGBC		DCE/CAA-AAS
13	STANDARD CHARTERED BANK		AGENCE COMPTABLE DU FEICOM
14	TRESOR		CAA/CAS III
15	UNION BANK		FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER
16	UBA		COMPTE SPECIAL TVA
17			CC CEBEVIRHAUDEAC DOUALA
18			COMPTE SPECIAL DE PAIEMENT DES OBSEVATEURS INDEPENDANTS
19			RECETTE MUNICIPALE DE DOUALA
20			RECETTE MUNICIPALE DE GAROUA
21			RECETTE MUNICIPALE DE MAROUA
22			RECETTE MUNICIPALE DE NGAOUNDERE
23			RECETTE MUNICIPALE DE NKONGSAMBA
24			RECETTE MUNICIPALE DE LIMBE
25			RECETTE MUNICIPALE DE BUEA
26			RECETTE MUNICIPALE DE BAFOUSAM
27			RECETTE MUNICIPALE DE BAMENDA
28			COMPTE SPECIAL HIPC /PPTE (TRESOR)
29			CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE D'INTEGRATION CCI/CEEAC
30			D PPTE BILATERAL FRANÇAIS
31			PROGRAMME SECTORIEL FORETS ENVIRONNEMENT (PSFE)
32			INITIATIVE D'ALLEGEMENT DES DETTES MULTILATERALE - IADM

Source : BEAC, (Direction NationaCe 'Yaoundé ; systèmes et moyens de paiement.

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa (Direction Nationa& de fa BEAC du Cameroun

Annexe n° 06 : Ordre de paiement

Annexe n° 06a : Ordre de paiement d'un participant vers un autre participant Résultat : Erreur de Validation

PB

Ordre de paiement

Notification de l'erreur de validation

RTS/X

Validation

KO

KO

PA

Source : BEAC, (Direction NationaCe 'Yaoundé ; systèmes et moyens de paiement.

Annexe n° 06b : Ordre de paiement d'un participant vers un autre

participant

Résultat : Règlement immédiat

PA

Transfert

OK

Confirmation de débit

Ordre de paiement

Confirmation de crédit

RTS/X

Validation

OK

Possible de régler maintenant ?

PB

OK

OK

Rapport de stage rédigé par ESSONO Miche( Cyrille 69

Source : BEAC, (Direction NationaCe 'Yaoundé ; systèmes et moyens de paiement.

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa (Direction Nationafe de fa BEAC du Cameroun

Annexe n° 06c : Ordre de paiement d'un participant vers un autre participant

Résultat : Mise en file d'attente et Règlement ultérieur

RTS/X

Validat ion

OK

KO

Possible de régler maintenant ?

KO

Attente de règlement

OK

Ordre de paiement

Confirmation de crédit

PB

OK

OK

Ordre de paiement

Notification
de remise en
file d'attente

Confirmation de débit

PA

KO

OK

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfief Cyriffe 70

Source : BEAC, (Direction Nationafe 'Yaoundé ; systèmes et moyens de paiement.

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa Direction Nationafe de fa BEAC du Cameroun

Annexe n° 06d : Ordre de paiement d'un participant vers un autre participant

Résultat : Annulation en fin de journée

Annulation de fin de journée

KO

RTS/X

Possible de régler

maintenant ?

Attente de règlement

Validation

OK

KO

PA

Ordre de paiement

Notification de mise en file

d'attente

Notification d'annulation

KO

PB

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfief Cyriffe 71

Source : BEAC, Direction Nationafe 'Yaoundé ; systèmes et moyens de paiement.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel Cyrille 72

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

Annexe n° 07 : Tarifications dans SYSTAC et SYGMA Annexe n° 07a : Tarification SYSTAC

1 LE DROIT D'ADHESION

L'adhésion au SYSTAC est conditionnée par un ticket d'entrée forfaitaire de 1.000.000 Fcfa. Cette cotisation est réglée une seule fois.

2 LA REDEVANCE DE VOLUME DE TRANSACTIONS

C'est une redevance versée mensuellement. Elle est fonction de la volumétrie des opérations présentées par le participant. Le coût unitaire des opérations est dégressif par pallier en fonction du volume des opérations traitées durant le mois de facturation, sauf lorsqu'il s'agit d'annulation ou de rejets d'opérations.

2-1- TARIFICATION DES VALEURS SANS IMAGE

Il s'agit des opérations basées uniquement sur l'échange des fichiers électroniques. Ces

fichiers ne sont pas accompagnés d'images :

- le virement

- le prélèvement

- les opérations cartes

2-1-1 COUT UNITAIRE DES PRESENTATIONS DES VALEURS SANS IMAGE

CODE VALEUR	CODE ENREGISTREMENT	PERIODICITE	PALIERS
			BORNE	MONTANT
10/13/20/23/50/53	21	MOIS	] 0 ; 100]	125
			] 100 ; 1000]	100
			] 1000 ; 5000]	75
			] 5000 ; 10000]	50
			> 10000	25

Source : Comité Régional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novembre

2007.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel Cyrille 73

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

2-1-2 COUT UNITAIRE DES REJETS ET ANNULATIONS DES VALEURS SANS IMAGES

CODE VALEUR	CODE ENREGISTREMENT	PERIODICITE	PALIERS
			BORNE	MONTANT
10/13/20/23/50/53	22/23/24	MOIS	] 0 ; 100]	125
			] 100 ; 1000]	150
			] 1000 ; 5000]	175
			] 5000 ; 10000]	200
			> 10000	225

Source : Comité Régional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novem6re

2007.

2-2- TARIFICTION DES VALEURS AVEC IMAGE

Il s'agit des opérations dont les échanges des fichiers électroniques sont accompagnés des images :

- le chèque

- l'effet de commerce

2-2-1 COUT UNITAIRE DES PRESENTATIONS DES VALEURS AVEC IMAGE

CODE VALEUR	CODE ENREGISTREMENT	PERIODICITE	PALIERS
			BORNE	MONTANT
30/33/40/43	21	MOIS	] 0 ; 100]	175
			] 100 ; 1000]	150
			] 1000 ; 5000]	125
			] 5000 ; 10000]	100
			> 10000	75

Source : ComitéRégional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novem6re

2007.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel Cyrille 74

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

2-2-2 COUT UNITAIRE DES ANNULATIONS ET REJETS DES VALEURS

CODE VALEUR	CODE ENREGISTREMENT	PERIODICITE	PALIERS
			BORNE	MONTANT
			] 0 ; 100]	175
			] 100 ; 1000]	200
30/33/40/43	22/23/24	MOIS	] 1000 ; 5000]	225
			] 5000 ; 10000]	250
			> 10000	275

Source : Comité Régional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novem6re

2007.

3- REDEVANCE DE CHARGE DE STRUCTURE

C'est une redevance fixe versée annuellement. Elle n'est pas fonction de la volumétrie des opérations présentées par le participant, mais des coûts de structure du fonctionnement du système (maintenance du système, amortissement du matériel, vieille technologie...)

Les paramètres de facturation de redevance de structure sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Source : ComitéRégional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novem6re 2007.

Paramètre	Description	Paramètre National	Centre Régional
Périodicité de facturation de la redevance de charge de la structure	Période de facturation	Année	Année
Montant en XAF de la redevance de charge de structure	Montant de la charge de structure à facturer	3.000.000	2.000.000

4- REGLEMENT DES REDEVANCES

La dernière facture de l'année intègre aussi bien la redevance mensuelle de volume de transaction du mois de Décembre que la redevance annuelle de charge de structure du CCN ou du CCR.

Les factures sont réglées directement dans SYGMA par le débit des comptes de règlement des participants, le jour suivant la génération de ces factures.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel Cyrille 75

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

Annexe n° 07b : Tarifs SYGMA 2008

Cotisation d'adhésion		10 000 000 XAF
	Participant Direct		Participant indirect
Cotisation annuelle d'utilisation de l'infrastructure de Communication et de redevance logicielle	5 500 000XAF		5 500 000XAF

Source : Comité Régional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novem6re

2007.

	Par opération de paiement réglée ou rejetée*
	Avant 13h00	100%	620 XAF
	Après 13h00	110%	682 XAF
Commission versée en fonction du volume et du Nombre d'opérations	Service bureau avant 13h00	150%	930 XAF
	Service bureau après 13h00	165,0%	1 023 XAF

*Quelque soit le motif de rejet bancaire ou technique.

Source : ComitéRégional de Suivi, Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, 05 novem6re 2007.

Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel Cyrille 76

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

AGLIETTA Michel et SCIALOM Laurence « les défis de la monnaie électronique pour les banques centrales »

BEAC (1996), « Codification des Opérations du Marché Monétaire ». Version 4, janvier 1996. BEAC (2008), « Codification des Systèmes et Moyens de Paiements », 2008

BEAC (2008), « Organigramme - Service de la Comptabilité et des Opérations Financières», Direction Nationale -Yaoundé Août 2008.

BEAC (2008), « Organisation et Procédures administrative dans le cadre de la télécompensation en Afrique Centrale ». Version 1.0.2 ; PROCED SYSTAC, Mai 2008. doc

BEAC (2007), « Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ». 23 Septembre 2007 BEAC (2008), « Contact N° 53 ». Mars 2008

BEAC (2004), « Spécifications fonctionnelles de SYGMA ». Version: 2.00 Copyright (c) 2004 CMA Small Systems AB

BEAC (2007), « SYGMA : Formats des Messages ». Guide Utilisateur, Version: 1.00 CMA France 2007.

BEAC (2007), « SYGMA Flux de Messages». Guide utilisateur, Version: 2.00, CMA Small Systems AB, 2007

BFI (2005), « Guide des Participants pour la mise en place de SYSTAC ». Groupe tunisien, 14 juillet 2005

Site Web : www. beac.int

Site Web : www banque - france.fr

TCHUENKAM B. et SOSSO Armand, (2007), « Réforme des Systèmes de paiement et de règlement ». Le Financier d'Afrique n° 39 du 13 Novembre 2007

Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel Cyrille 77

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun

TABLE DES MATIERES

SOMMAIIRE ii

DEDICACES iii

REMERCIEMENTS vi

AVANT PROPOS vii

ABREVIATIONS ET SIGLES viii

INTRODUCTION GENERALE 09

PREMIERE PARTIE : GENERALITES DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL 11

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE L'ORGANISME FINANCIER 12

SECTION I : EVOLUTION HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA BEAC 12

PARAGRAPHE I : HISTORIQUE ET MISSIONS 12

A- Historique 12

B- Missions 13

PARAGRAPHE II : CADRES JURIDIQUE, FISCAL ET PHYSIQUE 14

A- Cadres Juridique et fiscal 14

B- Cadre physique et réseau des intermédiaires financiers . 14

SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 15

PARAGRAPHE I : ORGANISATION 15

A- Organisation sommaire 15

B- Direction Nationale Yaoundé 15

PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT 16

A- Bloc Exploitation 16

B- Bloc Etudes 16

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE : SERVICES D'ACCUEIL 18

SECTION I : LES SERVICES DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE LA COMPTABILITE. ..... 18

PARAGRAPHE I : SERVICE DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT 18

Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfiel Cyrille 78

!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun

A- Attributions du chef de service 18

B- Divisions du service de système et moyens de paiement .. 20
PARAGRAPHE II : SERVICE DE LA COMPTABILITE ET DES OPERATIONS

FINANCIERES 23

A- Attributions des différents pôles ... 23

B- Tâches effectuées durant le stage 24

SECTION II : SERVICES DU MARCHE MONETAIRE ET D'ANALYSE MONETAIRE 25

PARAGRAPHE I : SERVICE DU MARCHE MONETAIRE 25

A- Organisation et attributions 26

B- Fonctionnement et tâches effectuées 28

PARAGRAPHE II : SERVICE ANALYSES MONETAIRES, REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES, CHARGE DU CONSEIL NATIONAL

DE CREDIT (AM/RCB/CNC) 30

A -Organisation du Service 30

B- Fonctionnement du service : Analyses monétaires et de la Balance des

paiements 32

DEUXIEME PARTIE : FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS : CAS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA BEAC DU

CAMEROUN 37

CHAPITRE III : SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS 38

SECTION I : SYSTEME NET DE PAIEMENT DE MASSE 38

PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES DE SYSTAC 38

A- Principes généraux 39

B- Spécificités opérationnelles de SYSTAC 39

PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME 40

A- Fonction des agents en charge de l'administration et de la supervision du

centre de compensation 40

B- Traitements des opérations 41

SECTION 2 : LE SYSTEME DE REGLEMENT BRUT EN TEMPS REEL (RBTR) 42

Rapport de stage rédigé par ESS N Mic!e( Cyrille 79

Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en zone CEMAC : cas de fa Direction Nationa& de fa <BEAC du Cameroun

PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES LIEES AU SYSTEME DE REGLEMENT BRUT EN

TEMPS REEL 42

A- Principes généraux 43

B- Spécificités du RBTR 44

PARAGRAPHE II : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME 45

A- Gestion des opérations . 45

B- Gestion des ordres de virement 47

CHAPITRE IV : EFFETS LIES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE

PAIEMENTS REMARQUES ET SUGGESTIONS 51

SECTION I : AVANTAGES ET LIMITES DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT 51

PARAGRAPHE I : AVANTAGES 51

A- Avantages des procédures de paiements et de règlement .. 51

B- Avantage au double plan économique et financier . 52

PARAGRAPHE II : LIMITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES 53

A- Les limites des deux systèmes 53

B- Limites d'ordre fonctionnel et humain . 53

SECTION II : REMARQUES ET SUGGESTIONS 55

PARAGRAPHE I : REMARQUES 55

NK

PARAGRAPHE II : SUGGESTIONS 56

C NC#%S( 9V'/EMME

ANYVE1ES 0000000000000000000000 GA

Annexe n° 01 : Evolution de l'Institut d'Emission en Afrique Centrale 60

Annexe n° 02 : Organigramme de la BEAC . 61

Annexe n° 03 : Les taux d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale...62

Annexe n° 04 : Modèle des messages 64

Annexe n° 05 : La liste des participants et sous-participants 65

Annexe n° 06 : Ordre de paiement 68

Annexe n° 07 : Tarifications dans SYSTAC et SYGMA 72

DG

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