IV.3. ORGANNIGRAMME DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE
DU BUDGET
Au terme de l'ordonnance présidentielle n° 08/74
du 24 décembre 2008 et les dispositions de la nouvelle loi
financière promulguée le 27 juillet 2011, sept
fonctions-métiers reviennent au Ministère du Budget.
A ceci s'ajoutent les fonctions supports de gestion des
ressources humaines, de gestion budgétaire sectorielle et du patrimoine,
des études de communications et information, de suivi et
évaluation, des statistiques et d'informatiques. Etoffées de plus
en plus, ces missions sont exercées à travers les structures
ci-dessus présentées.
D.S.G
DEPB
DPSB
DCB
DP
CII
DIG-CC
D.U
D.I
Secrétariat Général
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DANS UNE ENTREPRISE A MULTIPLE CENTRE D'EXPLOITATION
Légende :
- D.I. : Division Informatique
- D.U. : Division Unique
- D.S.G : Direction de services Général
- DEPB : Direction des études et Programmations
Budgétaires
- DPSB : Direction de la Préparation et du suivi du
Budget
- DCB : Direction du Contrôle Budgétaire
- DP : Direction de la Paie
- CII : Coordination Informatique Interministérielle
- DIG-CC : Direction de l'intendance Générale et
Crédits Centralisées
IV.4. MISSIONS DES DIFFERENTES STRUCTURES DU MINISTERE
DU BUDGET
Il faut signaler que les missions dévolues aux
différentes structures du Ministère ont évolué au
fil des années afin de répondre aux fluctuations
économiques tant au niveau national qu'international.
De 1986 à nos jours, plusieurs réformes ont eu
lieu occasionnant des modifications concernant :
1. La mission générale et spécifique de
l'Administration du Budget ;
2. Les structures et cadres organiques (organigrammes compris)
;
3. Les effectifs et les profils.
La nouvelle vision dictée par les réformes en
cours vise l'amélioration des recettes publiques et de la gestion de la
TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l'intégration du système
de gestion axée sur les résultats ainsi que le budget programme
dans la phase d'élaboration.
Dans cette phase d'élaboration, la République
Démocratique du Congo a lancé normalement à partir de
l'année 2012 le premier budget pluriannuel pour une période
allant de 2012 à 2014.
La dernière réforme en date sur les finances
publiques a permis au pays de se doter du code des marchés publics (loi
n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics), ce qui a
conduit à l'amendement des missions et structures du Ministère du
Budget et finalement a donné lieu à la promulgation de la
nouvelle loi financière (LOFIP) en juillet 2011.
? Le Secrétariat Général
Le Secrétaire Général est le cerveau
administratif ou l'instrument technique du Ministère dans la mise en
oeuvre des Missions dévolues au ministère. Les rôles
d'animation et de coordination, d'engagement et de représentation du
Ministère, de présidence de la
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commission budgétaire et d'interface par rapport au
cabinet et aux autres administrations lui reviennent.
? La Direction des Services Généraux
(DSG)
Gérer les ressources humaines, le développement
des compétences, la formation, la logistique et l'intendance, de
même qu'assurer le dialogue social et la promotion des actions
socioculturelles, telles sont globalement les missions de cette
Direction-pilier. Sous peu, elle sera dénommée pour la direction
administrative et financière (DAF), renforcée pour la gestion
prévisionnelle des ressources humaines et des crédits
sectoriels.
? Direction des études et Programmations
Budgétaires (DEPB)
Réaliser des études sur l'économie, les
finances publiques, les lois et les procédures et toute autre
matière connexe dans leur aspect budgétaire, de même
qu'élaborer la stratégie et le CDMT (cadre de dépenses
à moyen terme) sectoriels, telles sont les grandes missions de cette
Direction.
Parmi ses activités phares, on peut citer :
? La rédaction des rapports annuels du Ministère et
de la note de la conjoncture ; ? La rédaction du magazine Echos du
ministère du Budget.
? La Direction de la Préparation et du suivi du
Budget (DPSB)
Préparer, élaborer le budget de l'Etat et en
assurer le suivi de l'exécution, de manière à proposer
éventuellement des mesures d'amélioration de l'équilibre
budgétaire, sont là les attributions essentielles de cette
Direction-pilier. En plus de l'élaboration du CDMT central, elle est
aussi chargée de produire les états de suivi budgétaire et
d'émettre des avis préalables sur les textes législatifs
à incidence budgétaire, et sur les opérations
financières légales (prêts, garantie, subventions ou prise
de participation). Elle participe activement à l'élaboration du
cadrage macroéconomique.
? La Direction du Contrôle Budgétaire
(DCB)
Cette Direction s'occupe du contrôle à priori de
la régularité des engagements, ainsi que de centralisation et de
l'analyse des comptabilités des engagements des dépenses
exécutées. Elle a également en charge la
préparation des instructions portant modalités d'encadrement de
l'exécution des dépenses et de la mobilisation des recettes, que
le Ministère du Budget publie en circulaire. Elle produit les plans
trimestriels d'engagement, liées aux plans de trésorerie.
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s La Direction de la Paie(DP)
Cette Direction est chargée de saisir et de diffuser
les états de paie et les titres de règlement, de collecter et de
conserver les informations utiles au calcul de la paie du personnel des
services publics de l'Etat (actifs, retraités, rentiers), de
vérifier la paie et de régler les litiges, de fournir des
données aux services chargés de la comptabilité publique
et des prévisions budgétaires sur les
rémunérations. Elle participe aussi à la définition
des politiques salariales et barémiques.
s La Direction de l'intendance Générale et
Crédits Centralisées (DIG-CC)
Cette Direction est l'instrument par lequel le
Ministère du Budget assume son rôle d'ordonnancement
général des charges communes.
A ce titre, elle assure les engagements et le suivi des
dépenses liées aux charges communes et aux crédits
décentralisés (eau, électricité, locations
satellitaires et immobilières, ...). En outre, elle élabore et
tient à jour la réglementation ad hoc et la comptabilité
des matières.
s La Coordination Informatique Interministérielle
(CII)
Ce service qui a rang de direction a été
institué par l'arrêté interministériel n°
CAB.MIN/FP/JMK/PPJ/0165/2003 du 27 juin 2003, pour assurer la conception, le
développement, la maintenance et la gestion du système
informatique de la chaîne de la dépense publique. Elle assure en
outre la standardisation et la normalisation des méthodes et
référentiels dans le domaine des finances publiques
(nomenclature, cadre comptable, ...). Ce service pilote ces jours
l'installation de la chaîne de dépense provinciale
informatisée.
s Les Divisions Provinciales du Budget
Il sied de noter que l'administration du budget est
représentée par chaque province par une division provinciale au
sein de laquelle fonctionnent les bureaux qui sont structurellement la
déclination des directions au niveau central.
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